CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS INVITENT LES COMITÉS DE LUTTE ANTITERRORISTE À RENFORCER LEUR COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

28 septembre 2006
CS/8840

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS INVITENT LES COMITÉS DE LUTTE ANTITERRORISTE À RENFORCER LEUR COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

28/09/2006
Conseil de sécurité
CS/8840
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5538e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS INVITENT LES COMITÉS DE LUTTE ANTITERRORISTE À RENFORCER LEUR COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

Alors que l’Assemblée générale vient d’adopter une Stratégie mondiale contre le terrorisme, les trois Comités établis par le Conseil de sécurité en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) ont dressé aujourd'hui un bilan de leurs travaux trimestriels.  Ces trois organes subsidiaires s’occupent respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.

La Présidente du Comité contre le terrorisme (CCT) a regretté que seulement 69 États Membres aient présenté à temps leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005).  Sur la base de ce nombre limité de rapports, le CCT a cependant été en mesure de tirer des conclusions sur les améliorations à apporter aux législations nationales pour prévenir l’incitation à commettre des actes terroristes.  La résolution engage notamment les États à refuser l’asile à tout individu suspecté en ce sens, ainsi qu’à coopérer en vue de renforcer la sécurité de leurs frontières internationales.  Le représentant du Ghana a, pour sa part, jugé préférable d’amender les codes pénaux en y incorporant des dispositions spécifiques sur le terrorisme.

De son côté, le Président du Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban, César Mayoral (Argentine), a annoncé que les noms de six individus et d’une entité ont été inscrits sur la Liste des individus et entités liés à Al-Qaida et que le nom d’une personne en avait été retiré.  À l'avenir, le Comité entend réviser ses procédures d’inscription et de radiation de cette Liste récapitulative.  Le Président a lancé un appel à tous les membres du Comité pour qu'ils redoublent d'efforts afin de parvenir à un compromis sur cette question, la plupart des intervenants s'accordant à reconnaître la complexité qui préside à la procédure d'inscription et de radiation de la Liste.

Le Président du Comité du Conseil créé en vertu de la résolution 1540, Peter Burian (Slovaquie), a lancé quant à lui un appel aux 59 pays, qui ne l’ont pas encore fait, à remettre dans les meilleurs délais leurs rapports nationaux.  Il a ensuite annoncé qu’après la tenue d’un séminaire en juillet à Beijing sur l'application de la 1540 dans la région Asie-Pacifique, trois autres réunions auraient lieu en novembre prochain à Accra (Ghana), à Lima (Pérou) et à Buenos Aires (Argentine).  Ces séminaires reflètent la volonté commune des trois Comités de renforcer la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, indispensable à l’amélioration de leurs travaux.

À l’instar de la République du Congo, le Royaume-Uni a estimé qu’il serait également bienvenu de forger des partenariats avec la société civile.  Les gouvernements ne peuvent pas, individuellement, venir à bout du terrorisme, a fait remarquer la représentante britannique, qui a souligné la nécessité d’une volonté des citoyens pour mettre en place les conditions d’une société tolérante et inclusive, exempte de tout extrémisme.  Les membres du Conseil ont en outre identifié la coopération entre les Comités eux-mêmes comme une voie à suivre, en particulier pour réaliser une meilleure synergie parmi les groupes d’experts et harmoniser leurs procédures respectives.

Les délégations du Venezuela et de Cuba ont en fin de séance souligné qu’il était important de ne pas pratiquer une politique de « deux poids, deux mesures » en matière de lutte contre le terrorisme, rappelant que les Comités devaient se saisir aussi des actes relevant du terrorisme d’État.

Outre les membres du Conseil et ceux déjà cités, les représentants de la Suisse et de la Finlande (au nom de l’Union européenne) ont pris la parole.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS D’ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine), Président du Comité du Conseil créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés, a annoncé que six individus et une entité avaient été ajoutés à la Liste des individus et entités liés à Al-Qaida et aux Taliban et qu'un individu en avait été retiré.  Il a rappelé que le 26 juillet, il avait informé les représentants d'une cinquantaine de pays membres des derniers développements concernant les travaux du Comité.  Ceux-ci ont considéré que de tels exposés pouvaient être mutuellement bénéfiques en permettant un échange direct de points de vue et une clarification de la question de la mise en œuvre des sanctions.

En octobre ou novembre, j’ai l'intention, a-t-il dit, de visiter plusieurs pays que le Comité identifiera comme importants pour un échange d'idées.  Mon dernier séjour au Moyen-Orient a été très instructif et riche en informations dans ces États qui ont accumulé une connaissance valable et une expérience dans la lutte contre le terrorisme.  L'Équipe de surveillance a organisé deux réunions des chefs et adjoints des services de renseignement et de sécurité.  Des représentants du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord et du Pakistan ont participé aux deux réunions qui montrent l'utilité d'associer ce type de responsables aux travaux du Comité.

Par ailleurs, a-t-il indiqué, l'amélioration du régime des sanctions est au programme.  L’Équipe de surveillance a présenté son dernier rapport le 31 juillet.  Le site Internet du Comité a été développé, a poursuivi le Président, en expliquant qu’il contient des informations générales sur ses activités.  J’ai bon espoir que les États utiliseront ces informations pour travailler avec le Comité, a-t-il dit.  Je leur demande, a-t-il ajouté, de mettre à profit les améliorations apportées à la liste pour permettre une meilleure mise en œuvre des sanctions.

Le Comité a continué à coordonner ses efforts avec les deux autres Comités contre le terrorisme.  Le Président a aussi mentionné l'harmonisation des activités pertinentes entre experts, par exemple, les déplacements dans les États concernés.  On envisage avant la fin de l'année de faire d'autres visites conjointes dans d'autres pays.  Il convient aussi, a estimé le Président, d’aider les 31 États qui n'ont pas encore présenté leur rapport.  Les trois groupes d'experts ont récemment soumis un programme conjoint de stratégie, qui couvre, par exemple, la collaboration avec Interpol.  Les Comités de sanctions pourraient ainsi disposer de meilleurs outils pour s’acquitter de leur mandat.  Sont aussi concernés dans cette collaboration l'Union européenne, l'Organisation des États américains ou l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Dans l'avenir, le Comité entend renforcer ses efforts de révision de ses directives, concernant notamment les procédures pour l'inscription et la radiation sur la Liste.  Le Président a lancé un appel à tous les membres du Comité pour qu'ils redoublent d'efforts afin de parvenir à un compromis sur cette question.  La précision de la Liste reste indispensable pour l'efficacité de la lutte antiterroriste.  Toute nouvelle information ou information actualisée doit pouvoir être prise en compte.

Le Comité devra traiter d'urgence des questions telles que l'abus de l'Internet par Al-Qaida, a encore dit le Président avant de conclure en soulignant que le succès ou l'échec du régime des sanctions dépend essentiellement des États.  L'évaluation de leur respect et de leur non-respect est très importante, a-t-il dit avant de regretter de n'avoir reçu que 54 « check lists ».

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ, Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, dit Comité contre le terrorisme (CCT), a regretté que seulement 69 États Membres aient présenté à temps leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005), qui les invite à prendre des mesures de lutte contre la menace terroriste.  Sur la base de ce nombre limité de rapports, le CCT a cependant été en mesure de tirer des conclusions.  Ainsi parmi ces États, les interprétations diffèrent sur la notion d’incitation à commettre des actes terroristes, a souligné la Présidente.  Une vingtaine d’entre eux ont indiqué qu’une telle incitation était prohibée par leur législation tandis que 13 autres ont annoncé l’adoption imminente d’une législation appropriée.  La plupart des États ont fourni des informations supplémentaires sur le type de conduites qui tombaient sous le coup d’une inculpation pour incitation et sur les critères juridiques qui devaient être satisfaits pour lancer une telle inculpation.  Une majorité d’entre eux ont également informé le Comité des dispositions qu’ils ont prises concernant les activités connexes à l’incitation telles que les conseils, l’aide et la sollicitation, a précisé Mme Løj. 

La résolution 1624 (2005) contient plusieurs autres dispositions importantes.  Elle appelle notamment les États à refuser l’asile à tout individu suspecté d’incitation à commettre des actes terroristes.  Elle appelle aussi tous les États à coopérer en vue de renforcer la sécurité de leurs frontières internationales, a poursuivi la représentante.  À cet égard, le rapport du CCT reflète la nature des mesures prises par les États dans des domaines tels que le traitement des demandes de droit d’asile, de demandes d’extradition, de renforcement de la coopération internationale et de l’adoption de nouvelles technologies pour empêcher la fraude sur les documents de voyages. 

La résolution, a rappelé la Présidente du CCT, demande par ailleurs à tous les États de poursuivre le dialogue entre les civilisations en vue d’empêcher le ciblage de certaines religions ou cultures.  Le rapport comprend aussi des informations sur les mesures prises par les États pour empêcher la subversion des institutions culturelles, éducatives et religieuses à des fins terroristes.  Il rappelle également un certain nombre d’obligations internationales auxquelles les États s’estiment liés, notamment en ce qui concerne le droit à la libre expression et le droit de rechercher et de jouir du droit d’asile.

Le CCT et la Direction exécutive continueront d’engager un dialogue constructif avec les États Membres, a affirmé la Présidente, qui a invité ceux qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1624.  Les rapports d’un plus grand nombre d’États renforceront les bases sur lesquelles travaille le Comité pour diffuser les meilleures pratiques juridiques et promouvoir le partage d’informations, a-t-elle souligné.  Mme Løj a ajouté que pour améliorer la mise en œuvre de cette résolution, il serait nécessaire de poursuivre la facilitation et la fourniture de l’assistance technique aux États qui en ont besoin et de renforcer la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. 

Ayant déjà visité 10 États, le CCT poursuivra, avec leur accord, ses visites auprès d’autres États afin de les aider à mettre en œuvre la résolution 1624.  La représentante a précisé que le CCT avait également poursuivi, depuis mai dernier, la coopération avec les deux autres Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme, en particulier pour réaliser la meilleure synergie possible dans les travaux des groupes d’experts.  La Présidente s’est, en conclusion, félicitée de l’adoption de la Stratégie mondiale contre le terrorisme adoptée par l’Assemblée générale, qui réaffirme l’engagement des Nations Unies dans ce domaine.

M. PETER BURIAN (Slovaquie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), a d'abord indiqué qu’au 20 septembre dernier, 132 États et une organisation avaient soumis leur premier rapport national au Comité.  Il a lancé un appel aux 59 pays ne l'ont pas encore fait.  Le Comité a l'intention de contacter chacun d'entre eux à ce sujet. 

Le Comité, a assuré son Président, a poursuivi ses activités de sensibilisation sur la mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) et a demandé un complément d'information aux pays ayant fourni un premier rapport, 84 d'entre eux ont apporté des éclaircissements.  M. Burian a rappelé qu’un séminaire s’est tenu, par ailleurs, en juillet à Beijing sur l'application de la résolution 1540 dans la région Asie-Pacifique auquel ont participé 23 pays.  D’autres réunions doivent avoir lieu en novembre à Accra (Ghana), à Lima (Pérou) ainsi qu'à Buenos Aires (Argentine) sur l'application de la résolution 1540, respectivement en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

Le 8 novembre, un atelier, organisé sous les auspices de l’OSCE, se tiendra à Vienne (Autriche) pour examiner la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le Comité, a-t-il précisé, va également poursuivre ses activités pour informer les organisations intergouvernementales en dehors des Nations Unies.

Concernant la base de données, M. Burian a indiqué que le Comité l'a créée pour faciliter l'échange d'informations sur les législations promulguées par les États.  Il va encourager les États à utiliser de façon appropriée les informations de fond figurant dans cette base de données, ainsi que celles concernant les conseils d'ordre législatif fournis par les organisations internationales au sujet de la mise en œuvre au niveau national des lois et décrets.

En outre, le Comité entend continuer à servir de point focal pour l'assistance technique, y compris en rassemblant des informations à jour.  Il va continuer d'identifier les pratiques des États.  Il va continuer à encourager les États à avoir une démarche proactive, notamment sur une base bilatérale.  En conclusion, M. Burian a dit s'attendre à la coopération de tous les États dans la réalisation des travaux du Comité.

Déclarations

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a souligné l’importance que la France attache à ce que le programme de travail du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive et sa mise en œuvre couvrent tous les aspects de la résolution 1540, sans négliger aucun.  Il a insisté pour que la question des vecteurs d’armes de destruction massive ne soit plus artificiellement exclue, en prétendant que parce que tel traité interdit tel type d’armes, cette arme ou ses vecteurs ont cessé d’exister.  La résolution 1540 demande aux États de prendre toutes leurs responsabilités, a-t-il ajouté.  En décidant que le Comité devra, dans deux ans, faire rapport au Conseil sur l’achèvement de la mise en œuvre par les États de la résolution 1540, nous lui avons assigné un objectif ambitieux.  Pour M. de La Sablière, il appartient désormais au Comité de se doter des outils nécessaires pour mener à bien ce travail en profondeur.  À cet égard, il a suggéré que le Comité rapproche efficacement offre et demande d’aide technique.  La France encourage le Comité à poursuivre ses activités concourant à une meilleure connaissance de la résolution non seulement par les États, mais aussi par les organisations internationales compétentes, telles l’AIEA, l’OACI ou l’OSCE.

M. de La Sablière a ensuite estimé que le Comité relatif aux sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a conduit un travail important pour améliorer le régime des sanctions, dans le sens d’une plus grande efficacité et d’une plus grande transparence.  De l’avis du représentant, il est nécessaire d’intensifier la coopération que le Comité a engagée avec Interpol, et notamment de multiplier le nombre de notices accessibles sur le réseau Interpol.  Il a aussi considéré que la révision des lignes directrices du Comité doit être achevée rapidement, notamment la révision des procédures d’inscription et de radiation de la Liste récapitulative de toutes les personnes et entités associées à Al-Qaida et aux Taliban.  L’objectif est de rendre ces procédures plus transparentes et plus opérationnelles, et d’améliorer la crédibilité des travaux du Comité.  Nous avons proposé de créer un dispositif de point focal au sein du Secrétariat pour recevoir et transmettre au Comité les éventuelles demandes de radiation des listes par les individus inscrits sur celles-ci, a-t-il rappelé.

S’agissant du Comité contre le terrorisme (CTC) et de sa Direction exécutive (DECT), M. de La Sablière a noté l’important travail d’analyse des premiers rapports reçus des États.  La France attache une grande importance à la résolution 1624 qui a appelé les États à agir sur la problématique cruciale de la propagande terroriste.  Cette résolution appelle les États à se doter des outils de droit pénal nécessaires pour réprimer l’incitation à commettre des actes de terrorisme et empêcher que ceux qui se rendent coupables de cette conduite trouvent refuge sur leur territoire.  C’est sur cet aspect fondamental que doit porter en premier lieu le travail du Comité, a dit le représentant, qui a aussi souhaité que le CTC et la DECT poursuivent leurs efforts en matière de suivi des visites effectuées dans les pays.

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a affirmé que la résolution 1624 était l’une des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme, dans la mesure où elle engage les États Membres à renforcer leurs législations en ce domaine.  Pour la délégation du Ghana, plutôt que d’améliorer les dispositions existantes dans les codes pénaux, il serait préférable d’adopter des mesures spécifiques contre l’incitation à commettre des actes terroristes.  Nous attendons du CCT, a-t-il ajouté, qu’il poursuive son assistance technique auprès des États qui ne sont pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations juridiques.  La non-présentation des rapports est d’ailleurs, selon le représentant, davantage due à des difficultés techniques qu’à une mauvaise volonté de la part des États Membres.  Soulignant que le dialogue entre les civilisations était indispensable pour éviter le manque de compréhension, susceptible d’alimenter les extrémismes, le Ghana s’est déclaré préoccupé par la prolifération des sites Internet, contre lesquels il faut envisager des mesures adaptées.  M. Effah-Apenteng s’est ensuite félicité des progrès accomplis par le Comité de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban dans les procédures d’inscription et de radiation de la Liste récapitulative.  Il a aussi salué le travail de l’Équipe de surveillance, dont le mandat doit être renouvelé à la fin de l’année.  Le renforcement de la coopération avec Interpol sera de nature à améliorer la lutte contre le terrorisme, a estimé le représentant, avant de se féliciter de la coopération accrue entre les trois Comités.  Il a émis l’espoir que la stratégie conjointe d’actions permettra aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter leurs rapports dans les meilleurs délais.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a d’abord dressé un bilan positif des travaux du Comité.  Concernant la Liste des personnes et entités suspectes, il a exprimé l'espoir que l'on parvienne à un consensus concernant les modalités d'inscription et de radiation des noms.  Il s'est félicité du rapport relatif à l'application de la résolution 1624.  Il a rappelé qu'un consensus avait été trouvé sur le programme de travail concernant la résolution 1540.  Il a exprimé l'espoir que l'on parvienne à un programme de travail complet.  Évoquant la Réunion de Beijing de juillet dernier, dont il a tiré un bilan positif, il a rappelé que le terrorisme devait être considéré comme un crime grave quelles que soient ses motivations et ses modalités.  Il a appelé à lutter contre les causes de ce phénomène.

Mme JACKIE WOLCOTT SANDERS (États-Unis) a appuyé fermement les efforts des trois Comités du Conseil de sécurité chargés d’assurer, entre autres, le respect de l’application des résolutions du Conseil sur le terrorisme international.  Elle s’est félicitée de l’adoption, par le Comité contre le terrorisme, d’un ensemble de pratiques optimales concernant la mise en œuvre de la résolution 1373.  Elle a estimé que ce Comité devait s’attacher à bien refléter deux aspects de la résolution 1624: la nécessité d’examiner la question de l’incitation au terrorisme et l’importance du respect de la liberté d’expression tel qu’elle est protégée par les divers systèmes constitutionnels.  Soulignant le travail accompli par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, lors des 10 visites effectuées dans les États Membres depuis 2005, Mme Sanders a jugé nécessaire, pour la Direction exécutive, d’assurer le suivi de l’application de ses recommandations.

En ce qui concerne le Comité du Conseil créé en vertu de la résolution 1267, la représentante a constaté que celui-ci avait entrepris des actions importantes et concrètes pour sanctionner les activités des entités et groupes associés à Al-Qaida en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie.  Soulignant l’importance d’efforts communs pour combattre ce groupe terroriste, elle a encouragé tous les États Membres à contribuer aux travaux du Comité 1267 en soumettant des noms pour sa liste récapitulative.  Elle a, en outre, exhorté le Comité à continuer à se pencher sur la question du respect, par les États Membres, du régime de sanctions établi par la résolution 1267.  Invitant le Comité du Conseil créé en vertu de la résolution 1540 à adopter son programme de travail rapidement, la représentante des États-Unis s’est félicitée des efforts qu’il a déployés pour aider les pays à mettre en œuvre cette résolution, notamment en fournissant une assistance technique.  À cet égard, elle a annoncé que son pays, avec la Slovaquie, le Danemark et la Grèce, organisait un atelier sur ce thème le 8 novembre prochain.

M. PASCAL GAYAMA (République du Congo) a noté avec satisfaction l’adoption récente, par les Nations Unies, d’une Stratégie mondiale contre le terrorisme aux termes de laquelle les États s’engagent à prendre les mesures pratiques pour veiller à ce que leur territoire ne serve pas d’asile aux terroristes.  S’agissant du CCT, il a salué la présentation, par 69 États Membres, des rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1624.  En ce qui concerne le déni de refuge, la délégation se félicite de ce que la plupart des États ont affirmé, dans leurs rapports, que leurs lois sur l’immigration et les contrôles aux frontières pouvaient servir de fondement au refus d’admission sur leur territoire d’un individu coupable d’incitation aux actes terroristes.  Le renforcement de la sécurité des frontières internationales est aussi un des aspects majeurs de la résolution 1624 dans laquelle le Conseil de sécurité appelle tous les États à coopérer en vue de lutter contre la falsification des documents de voyage et à améliorer la détection des terroristes, a rappelé le représentant.  S’agissant du Comité 1540, la République du Congo se félicite de son rapport qui fait état des progrès réalisés.  Pour ce qui est du Comité 1267, la délégation a salué les propositions de restructuration des procédures de radiation des noms sur les listes et des efforts accomplis en ce qui concerne l’amélioration du site Internet, qui est un précieux guide pour les États, dans la mise en œuvre de la résolution.  Dans l’ensemble, le représentant a estimé que des innovations avaient été apportées aux méthodes de travail des trois Comités, notamment grâce à l’envoi de missions conjointes associant de plus en plus d’autres organisations internationales comme Interpol, l’OACI, l’Organisation maritime mondiale et le HCR.  Il s’est aussi félicité de la tenue de séminaires régionaux.

M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ (Pérou) a estimé, au sujet du Comité 1267, que la révision des procédures d'inclusion et de retrait de la Liste des personnes et entités suspectes devait se conclure le plus tôt possible.  Sont en jeu en effet, selon lui, la crédibilité et la légitimité du Comité.  Le Pérou considère qu'un tel accord se doit de dépasser les limitations existantes tout en prenant en compte le fait que toute action en matière de lutte antiterroriste devait se fonder sur le plein respect du droit international et des droits de l’homme.

Le représentant a émis l'espoir qu’il y aura une bonne application du nouvel outil concernant la transition du système d'informations à celui des évaluations préliminaires à la mise en œuvre, outil qui permettra, selon lui, une meilleure prise en compte des réalités nationales.  Le Pérou considère essentiel que l'analyse qu’effectue le Comité de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) par chaque État, c’est-à-dire l'évaluation préliminaire de la mise en œuvre, soit partagée avec l’État concerné.  Il a évoqué un nécessaire dialogue, à cet égard, afin d'avoir une compréhension commune de la réalité dans un cadre privilégiant confiance et coopération.  M. Chávez a rappelé que, depuis longtemps, la législation pénale péruvienne sanctionnait l'incitation à commettre des actes incluant le délit de terrorisme ou quiconque en fait publiquement l’apologie ou celle des personnes condamnées comme auteurs ou complices.  Le représentant péruvien a ensuite évoqué le séminaire consacré à la mise en œuvre de la Résolution 1540 en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui se tiendra à Lima, les 27 et 28 novembre 2006.  Nous considérons, a-t-il dit en citant les prochains séminaires d'Accra et de Vienne, qu'il convient de prendre conscience de la gravité du problème de la prolifération et inciter les pays à se plier aux obligations prévues par la résolution 1540.  Au sujet de la Stratégie mondiale contre le terrorisme adoptée par l’Assemblée générale au début du mois, il a émis l'espoir que son application renforcerait la coopération internationale dans tous les aspects de la lutte contre ce fléau.  Il a également souhaité que le projet de convention générale sur le terrorisme international soit bientôt finalisé.

M. KENZO OSHIMA (Japon) s’est, une nouvelle fois, déclaré heureux de l’adoption par l’Assemblée générale, le 8 septembre, de la résolution sur la Stratégie mondiale contre le terrorisme.  Il a rappelé que cette Stratégie compte sur l’amélioration des travaux des trois comités du Conseil relatifs à la lutte contre le terrorisme.  M. Oshima a dit apprécier le contenu du rapport du Comité contre le terrorisme, établi sur la base des rapports présentés par les États Membres sur l’interdiction de l’incitation au terrorisme.  Il a cependant regretté que les deux tiers des États Membres n’aient pas soumis de rapport et les a encouragés à le faire.  À son avis, les trois Comités doivent porter leurs efforts sur l’allègement de la charge de travail imposée aux États Membres dans la présentation des rapports nationaux, en les aidant à les préparer quand cela s’avère nécessaire et en regroupant les questions en un seul questionnaire. 

Dans le cas où les membres des Comités se rendent dans les pays, M. Oshima a souhaité une bonne coordination entre ces derniers et un suivi efficace des visites qui permette aux pays concernés d’en tirer parti.  Cela ne peut qu’améliorer la coopération entre les États et les Comités, a-t-il souligné.  Le Japon apprécie, a-t-il poursuivi, le rôle centralisateur de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Il a également rappelé l’importance primordiale des inscriptions sur la Liste récapitulative de toutes les personnes et entités associées à Al-Qaida et aux Taliban mais aussi celle de la suppression des noms.  S’agissant du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le représentant a exprimé sa reconnaissance à M. Peter Burian, Représentant permanent de la Slovaquie auprès de l’ONU, pour avoir expliqué le rôle de ce Comité à la Conférence des Nations Unies sur les questions de désarmement, qui s’est tenue à Yokohama au mois d’août dernier.

M. ILYA I. CHULKOV (Fédération de Russie) s’est tout d’abord félicité de l’adoption récente par les Nations Unies de la Stratégie mondiale contre le terrorisme.  S’exprimant ensuite sur les activités du Comité contre le terrorisme (CCT), il s’est déclaré convaincu de la nécessité d’améliorer le dialogue avec les États Membres et de leur fournir l’assistance technique dont ils peuvent avoir besoin pour renforcer leur législation.  Nous saluons les mesures prises par le Comité pour assurer un suivi systématique des visites qu’il a effectuées dans les pays qui lui ont donné son accord.  Évoquant la mise en œuvre de la résolution 1624, le représentant a regretté que seulement 69 États Membres, soit un tiers à peine, aient présenté leurs rapports, ce qui ne permet pas d’avoir un tableau objectif des meilleures pratiques juridiques.  Il a donc encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs rapports dans les meilleurs délais.  La Liste consolidée du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban est un instrument important, que les États Membres doivent s’engager à compléter, a souligné le représentant.  En outre, nous sommes convaincus que le perfectionnement des mécanismes nationaux est essentiel dans les efforts visant à empêcher les actions des membres de ces organisations terroristes, a ajouté la délégation russe.  Saluant les travaux du Comité 1540, celle-ci a toutefois regretté que le Comité n’ait pas assimilé des données importantes dans le renforcement des contrôles à l’exportation, par exemple.  L’efficacité des travaux de ce Comité doit s’appuyer sur l’interaction entre tous les États Membres pour mettre en place un système de surveillance mondial contre la prolifération des armes de destruction massive, a affirmé le représentant de la Fédération de Russie. 

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a noté, avec satisfaction, les progrès accomplis par les trois Comités, soulignant qu’il était important qu’ils coopèrent afin d’éviter les doublons.  Il s’est félicité des efforts qu’ils ont déployés pour proposer des mesures concrètes pour amener les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs rapports.  Les trois Comités constituent d’importants instruments dans la lutte contre le terrorisme que mène le Conseil et tous les États Membres doivent coopérer avec leurs travaux, a-t-il affirmé, demandant aux retardataires de transmettre leur rapport avant la fin de l’année.  Concernant les activités du Comité contre le terrorisme, il a relevé que les États disposent désormais de lois pénales pour lutter contre l’incitation aux actes terroristes et il a salué la mise à jour de la page du site Web recensant les meilleures pratiques.  Il s’est ensuite félicité des progrès accomplis par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, affirmant que la République-Unie de Tanzanie était consciente de l’obligation de geler les avoirs des individus et des entités figurant sur la Liste récapitulative et expliquant le retard pris par son pays par la nature sensible de la question et la nécessité de mener des enquêtes équitables en toute transparence.  L’approche qui consiste à rendre public les noms des personnes en les humiliant est parfois contre-productive, a-t-il prévenu.  Il a indiqué que son pays n’avait pu geler les avoirs de la Fondation islamique Al-Haramain, qui dispose de branches dans plusieurs pays, parce que le Comité avait dressé la liste en plusieurs fois, ce qui diminue son efficacité.  Enfin, le représentant a relevé les progrès considérables accomplis par les États dans la lutte contre le financement du terrorisme appelant, cependant, à renforcer les efforts à l’encontre du financement émanant du secteur informel, notamment dans les pays en développement.

M. MUTLAQ M. AL-QAHTANI (Qatar) a estimé que les sanctions demeuraient un outil important dont dispose le Conseil de sécurité.  Cependant, elles doivent être ciblées pour garantir des objectifs précis.  L'imposition de sanctions est un outil politique, notent certains, mais il faut être clair: c'est également un outil juridique qui doit prendre en compte les droits de l'homme et les principes qui ne doivent à aucun prix être enfreints, a souligné le représentant du Qatar.

Certains émettent des doutes sur le régime des sanctions et il faut veiller à ce que ce système ne s'effondre pas.  Il faut en surveiller l'efficacité et les lever dès qu'elles ne sont plus pertinentes.  L'un des points cardinaux est le respect des droits de l'homme, a souligné le représentant du Qatar.  Les États doivent respecter les engagements qui sont les leurs.  Ceux-ci ne sont pas limités dans le temps ni en vertu des circonstances.  Il faut étudier les causes profondes du terrorisme et son lien avec l'occupation, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il insisté, il faut veiller aux atteintes à la religion et empêcher que soit ciblées des croyances et cultures particulières.  Nous invitons le Comité contre le terrorisme à traiter cette question avec attention, a-t-il dit.  Concernant le Comité 1540, le représentant du Qatar a noté que sa fonction principale était d'examiner les rapports au niveau national.  Depuis la prorogation de son mandat, le nombre d'États n'ayant pas présenté de rapport n'a pas sensiblement diminué, a-t-il constaté.  Le Comité doit poursuivre ses travaux pour veiller à l'élimination des armes de destruction massive sans accepter aucune exception.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré que le Conseil semblait vouloir mettre l’accent sur la menace du terrorisme.  Pour nous, la  résolution 1624 2005) s’inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre les personnes qui encouragent la haine et incitent d’autres à commettre des actes terroristes.  Mais elle a regretté que dans son dernier rapport en date sur la mise en œuvre de ladite résolution, le Comité contre le terrorisme (CCT) ait indiqué qu’un tiers seulement des États Membres a présenté son rapport.  Le représentant a en outre encouragé le CCT à partager les informations, recueillir les meilleures pratiques et renforcer la coopération avec les organisations internationales.  Il faut également réfléchir aux moyens de forger un partenariat avec la société civile, a suggéré la représentante, qui a rappelé les propos de la Ministre britannique des relations extérieures à l’Assemblée générale: « les gouvernements seuls ne peuvent pas venir à bout du terrorisme, il y faut aussi la volonté des citoyens pour mettre en place les conditions d’une société tolérante et inclusive ».  La représentante a ensuite salué le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban pour ses efforts visant à renforcer sa coopération avec Interpol.  Enfin, s’agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1540, le Royaume-Uni a déclaré qu’il attachait une grande importance aux efforts pour faire comprendre l’importance de ses dispositions, notamment les séminaires régionaux organisés à cette fin. Évoquant l’adoption de la Stratégie mondiale contre le terrorisme, la représentante a souligné que chaque État avait une contribution à apporter pour la mettre pleinement en œuvre.

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) s’est félicité de l’adoption unanime par l’Assemblée générale de la Stratégie mondiale contre le terrorisme, tout en plaidant pour la conclusion rapide des négociations sur le projet de convention internationale.  Il a estimé que les exposés des trois Présidents des Comités font preuve des efforts intensifs du Conseil pour éradiquer le terrorisme sous toutes ses formes.  Il a accueilli avec satisfaction les progrès faits par le Comité 1267 pour rendre sa Liste plus efficace et a indiqué que son pays attache une grande importance à la révision des directives sur l’inscription et le retrait des personnes et entités.  Il a exhorté le Comité à étudier la mise au point de mesures claires et justes dans ce domaine et à examiner la question des dérogations humanitaires. 

S’agissant du Comité contre le terrorisme (Comité 1373), le représentant a souligné que davantage doit être fait pour intégrer la question des droits de l’homme dans l’application des résolutions 1373 et 1624.  Quant au Comité 1540, il a rappelé qu’il faut avant tout obtenir les rapports nationaux et a donc exhorté les 59 États Membres, qui n’ont pas encore soumis le leur, à le faire au plus vite.  Enfin, il s’est félicité de la mise à jour régulière de la base de données de ce Comité ainsi que de sa coopération avec les autres Comités du Conseil de sécurité.

M. PETER MAURER (Suisse) a rappelé que son pays juge nécessaire de renforcer les régimes de sanctions, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en les clarifiant et en les rendant plus équitables.  La question de l’inscription et du retrait de personnes et entités des listes de sanction, comme celle de la garantie des dérogations humanitaires, est centrale.  Cette préoccupation est d’ailleurs clairement reprise dans le Document final du Sommet mondial de 2005, qui appelle le Conseil de sécurité à introduire des améliorations de ce type.  Dans le cadre des discussions du Comité 1267 sur la révision de ses directives, la Suisse a attiré l’attention des participants sur deux documents. 

Le premier émane du Secrétaire général de l’ONU qui souligne l’importance des standards minimums requis pour faire en sorte que les procédures soient équitables et transparentes.  Le deuxième est une étude initiée par les Gouvernements suisse, allemand et suédois, et réalisée par le Watson Institute for International Studies de Brown University, intitulée « Renforcer les sanctions ciblées grâce à des procédures équitables et transparentes ».  La Suisse encourage les Comités de sanctions à prendre pleinement en compte ces études et recommandations.  Le représentant a conclu en se réjouissant d’étudier le cinquième rapport de l’Équipe de surveillance.  Il a noté, avec satisfaction, les efforts entrepris jusqu’ici par l’Équipe pour contribuer à renforcer le système de sanctions au sein du Comité 1267.

M. NICOLAS MADURO MOROS, Ministre des relations extérieures du Venezuela, a souligné que l’un des objectifs fondamentaux du CCT était d’adopter des mesures en vue de prévenir l’incitation aux actes terroristes.  À cet égard, il est inacceptable d’appliquer une politique de deux poids deux mesures, a déclaré le Ministre, qui a réaffirmé que son pays condamnait toutes les formes de terrorisme, en particulier le terrorisme d’État.  Le Venezuela, a-t-il rappelé, a ratifié de nombreuses conventions bilatérales et multilatérales, qui témoignent de sa volonté de lutter conte le terrorisme.  Le Gouvernement vénézuélien, a-t-il poursuivi, a également présenté les rapports demandés par les différents Comités du Conseil de sécurité créés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Le Ministre s’est élevé contre ceux qui utilisent le terrorisme à des fins d’exploitation des ressources naturelles ou de domination de peuples étrangers, ainsi que contre les violences perpétrées contre la société civile, et a qualifié ces actes de terrorisme d’État.  Rappelant que la résolution 1373 interdisait expressément à tout pays d’accueillir sur son territoire des terroristes ou des personnes ayant incité à des actes terroristes, le Ministre a déploré la protection dont bénéficie actuellement l’un des terroristes les plus notoires de la planète, Luis Posada Carriles, que le Venezuela veut juger pour sa participation à un attentat contre un avion qui a fait 173 victimes.  Nous avons fait une demande d’extradition conformément au traité bilatéral conclu avec le pays d’accueil concerné, les États-Unis, mais celle-ci est restée jusqu’à présent sans réponse, a regretté M. Moros.

S'exprimant au nom de l'Union européenne, Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) a souligné que le terrorisme nécessitant une réponse planétaire, il était souhaitable que l’Union européenne apporte tout son soutien aux Nations Unies pour continuer d'améliorer la lutte antiterroriste lancée après le 11 septembre 2001.  Dans ce contexte, l'Union se félicite de l'adoption de la Stratégie mondiale contre le terrorisme par l'Assemblée générale de l'ONU.  Elle démontre, selon Mme Lintonen, la détermination de l'Assemblée générale à dépasser ses désaccords et à unir ses membres derrière le but commun de prévenir et de combattre le terrorisme.  Pour la première fois, a-t-elle dit, un document unique fait la synthèse des activités et des efforts des États Membres du système des Nations Unies et d'autres acteurs pertinents.  L'Union se tient prête à coopérer avec tous les États Membres pour mettre en œuvre la Stratégie, de manière efficace.

Dans le même esprit de compromis et de coopération, nous devons poursuivre nos efforts pour combler les différences qui demeurent.  Nous pensons, a-t-elle ajouté, que l'Assemblée générale devrait profiter de l'élan actuel pour parvenir sans plus tarder à un accord sur la convention globale contre le terrorisme international, basée sur le texte du coordonnateur.  Pour la représentante de l'Union, le respect du droit international, du droit international humanitaire, des droits de l'homme et de la législation concernant les réfugiés sont des éléments essentiels à une action efficace et légitime contre le terrorisme.

Évoquant les travaux des trois Comités, elle a appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à présenter leur rapport le plus vite possible.  Elle a rappelé que l'Union a adopté, en décembre dernier, deux stratégies dont l'une vise à lutter contre le terrorisme et l'autre à empêcher la radicalisation et le recrutement d'extrémistes.  L'Union reconnaît les progrès pratiques accomplis par le Comité 1267 sur l'amélioration des sanctions visant Al-Qaida et les Taliban qui a fait en sorte que les informations contenues dans la Liste des personnes et entités suspectes soient plus utiles et plus accessibles à tous les États Membres.  L'Union accorde un grand intérêt à la discussion touchant à l'inscription et la radiation de la Liste et appelle à la fin rapide des discussions en cours.

Mme Lintonen a souligné que les travaux des Comités dépendent des États eux-mêmes et de leur présentation en temps et en heure des rapports.  L'Union soutient donc les efforts allant dans le sens du respect des exigences auxquelles se soumettent les États.  Par ailleurs, elle considère qu'il existe des possibilités de synergies entre les activités des trois Comités.  La représentante a conclu en soulignant l'appui financier et technique que fournissent les « Vingt-cinq » dans le domaine de la sécurité.

M. RODRIGO MALMIERCA DIAZ (Cuba) a rappelé qu’il avait porté à l’attention du Comité contre le terrorisme (CTC) les actes terroristes perpétrés contre Cuba et la protection dont bénéficient ses auteurs de la part des États-Unis.  Or, jusqu’à présent, le Comité n’a manifestement pris aucune mesure contre le manquement de ce pays à remplir les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 1373 (2001), a affirmé le représentant cubain.  C’est pourquoi, il a réitéré la requête que son Gouvernement a adressée au CCT pour prendre en considération ces éléments d’information.  Il est, selon le représentant, impossible d’éradiquer le terrorisme si certains actes terroristes sont condamnés tandis que d’autres sont passés sous silence, comme ceux commis par Orlando Bosch contre un avion cubain et par Luis Posada Carriles, qui est réclamé par les autorités vénézuéliennes.  Cuba dénonce cet état de fait, regrettant que l’impunité prévale contre l’auteur de cet acte infâme.  Le représentant a conclu en rappelant qu’en mai dernier, Cuba avait présenté un rapport global au Comité contre le terrorisme (CCT), qui souligne le plein respect de toutes les dispositions de la résolution 1617 (2005), y compris contre les sanctions s’appliquant à l’établissement de la liste consolidée.

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