EN DÉPIT DE QUELQUES PROGRÈS DANS L’APPLICATION DES NORMES, LE STATUT FINAL DU KOSOVO DEMEURE INCERTAIN, ESTIMENT LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

13 septembre 2006
CS/8827

EN DÉPIT DE QUELQUES PROGRÈS DANS L’APPLICATION DES NORMES, LE STATUT FINAL DU KOSOVO DEMEURE INCERTAIN, ESTIMENT LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

13/09/2006
Conseil de sécurité
CS/8827
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5522e séance – matin

EN DÉPIT DE QUELQUES PROGRÈS DANS L’APPLICATION DES NORMES, LE STATUT FINAL DU KOSOVO DEMEURE INCERTAIN, ESTIMENT LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Plusieurs délégations dénoncent les violences à caractère ethnique dont serait victime la minorité serbe du Kosovo

« Un nouveau chapitre dans l’histoire du Kosovo est sur le point de s’ouvrir et il faut se débarrasser des incertitudes planant sur l’avenir de la province », a déclaré ce matin le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Joachim Rücker.  Cependant, malgré des progrès encourageants, le processus visant à déterminer le statut final du Kosovo a pris selon lui du retard, principalement en raison du refus de la minorité serbe du Kosovo de participer au fonctionnement des Institutions provisoires de la province.

Des négociations constructives ont été menées par les parties dans le cadre d’un nouveau tour de pourparlers organisé à Vienne en juillet dernier, a rappelé le Représentant spécial.  En outre, l’application des normes a bénéficié d’une attention plus grande depuis que le Groupe de contact a présenté aux Institutions provisoires une liste de 13 priorités dans les domaines de la protection et des droits des minorités.

M. Rücker a reconnu cependant que des progrès restaient à faire dans plusieurs domaines, en particulier dans les secteurs de la justice et de l’économie du Kosovo.  Une pleine croissance économique constitue un préalable à l’intégration d’un Kosovo compétitif dans une économie mondialisée, tandis qu’un système judiciaire impartial serait de nature à rassurer les communautés.

Nombreuses ont été les délégations qui ont regretté la multiplication des violences perpétrées à l’encontre de membres de la minorité serbe au Kosovo, à l’instar de la Fédération de Russie, qui a soutenu que ces agressions revêtaient un caractère ethnique.  Les auteurs de ces actes violents, a regretté le représentant russe, n’ont toujours pas été traduits en justice.  La Présidente du Centre de coordination de la Serbie au Kosovo a rappelé que depuis 1999, 931 Serbes du Kosovo avaient été tués.

Réfutant les accusations d’isolationnisme selon lesquelles Belgrade empêcherait les Serbes du Kosovo de participer aux travaux des institutions provisoires et de s’impliquer activement dans la vie politique de la province, Mme Sanda Raskovic-ivíc a déclaré que leur sous-représentation tenait surtout à leur faible présence au sein du corps électoral, estimée à 0,3%.  Elle a assuré que la réalisation de la décentralisation résoudrait ce problème, prévenant cependant qu’il ne faudrait pas précipiter l’application des normes.

Sur ce dernier point, l’Ukraine a souligné la nécessité de parvenir à une solution négociée sur le statut final du Kosovo mutuellement acceptable par les deux parties.  Comme le précise le Secrétaire général dans son rapport, il faudrait trouver un compromis entre le concept d’« autonomie substantielle » prôné par les Serbes du Kosovo et celui d’« indépendance totale » avancé par les Albanais.

Le problème des réfugiés a été également soulevé par les délégations, qui ont estimé qu’ils n’étaient pas encore assez nombreux à prendre le chemin du retour.  Pour M. Rücker, le peu de retours s’explique par la situation économique du Kosovo et le manque de clarté concernant le statut final de la province.  Des mesures concrètes, et notamment financières, doivent être prises rapidement pour faciliter ce processus, a déclaré le représentant de la Fédération de Russie.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: République-Unie de Tanzanie, Ghana, France, Pérou, Chine, Royaume-Uni, Japon, Slovaquie, Qatar, États-Unis, Congo, Danemark, Argentine, Grèce, Finlande, et Albanie.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA MISSION D’ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE AU KOSOVO (S/2006/707)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 10 juin 1999, par laquelle le Conseil a décidé d’établir la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à intervalles réguliers de l’application de la résolution.  Il porte sur les activités de la Mission et les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie) entre le 1er mai et le 14 août 2006.

Dans ce rapport, le Secrétaire général se félicite que le processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo se déroule avec la participation active des deux parties à un haut niveau.  M. Annan déplore toutefois que les positions de la délégation serbe et de la délégation du Kosovo présentent peu de points communs car elles demeurent attachées aux concepts d’« autonomie substantielle » et d’« indépendance totale », respectivement, laissant un espace minimal pour la négociation.  Les intérêts des deux parties seraient mieux défendus si elles faisaient preuve de plus de souplesse dans leurs positions, estime-t-il.  Le Secrétaire général leur lance donc à nouveau un appel afin qu’elles engagent ces pourparlers dans un esprit de compromis.  Il leur incombe de trouver un terrain d’entente et une solution durable, acceptable pour chacune d’elles, bien que l’appui de la communauté internationale demeure essentiel pour assurer des progrès.

Quelle que soit l’issue des pourparlers, un règlement politique n’éliminera pas les nombreuses difficultés auxquelles le Kosovo sera confronté pendant un certain temps, prévient le Secrétaire général qui demande au Premier Ministre et à son Gouvernement de poursuivre leurs efforts pour appliquer les normes.  L’application des critères prioritaires est essentielle pour instaurer un Kosovo multiethnique, mais il ne faut pas perdre de vue le fait que toutes les normes sont importantes pour l’avenir du Kosovo.  M. Annan demande aux dirigeants du Kosovo de poursuivre les progrès en ce qui concerne les autres normes également.

Il demeure également important que les Serbes du Kosovo participent aux activités des Institutions du Kosovo.  L’absence de représentation est préjudiciable à la population serbe du Kosovo, la privant de la possibilité de créer des conditions optimales pour l’avenir de la communauté.  Comme dans son rapport précédent, le Secrétaire général exhorte les autorités de Belgrade à éliminer tous les obstacles entravant la participation des Serbes du Kosovo à ses institutions.  Il souligne également qu’en cette période délicate, les dirigeants du Kosovo doivent s’efforcer plus activement d’établir des liens avec toutes les communautés et ne pas s’abstenir de cette démarche afin de se concentrer sur leurs objectifs politiques ultimes.  Il est temps de rassurer toutes les communautés en leur faisant comprendre qu’elles ont une place au Kosovo à l’avenir, quel que soit son statut.

Bien que la situation soit généralement stable sur le plan de la sécurité, M. Annan demeure préoccupé par les violents incidents visant des personnes ou des sites religieux, notamment ceux à caractère interethnique.  Les auteurs de ces agissements doivent être poursuivis en justice sans délai.

Le Secrétaire général se dit également préoccupé par le fait que les municipalités du nord ont cessé toute relation avec les Institutions provisoires et qu’elles demandent la mise en place de mécanismes de sécurité indépendants.  M. Annan demande instamment à toutes les parties concernées de cesser de lancer des accusations provocatrices et de rechercher un règlement constructif de ces questions.  Il se félicite enfin des activités menées récemment par l’Union européenne sur le terrain qui, avec les efforts tout aussi utiles d’autres organisations partenaires, faciliteront une transition cohérente à l’issue d’une détermination du statut futur du Kosovo.

Déclarations

M. JOACHIM RÜCKER, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a déclaré que le processus visant à déterminer le statut du Kosovo dominait l’actualité de la province.  Le sentiment général est qu’un nouveau chapitre dans l’histoire du Kosovo est sur le point de s’ouvrir et qu’il faut se débarrasser des incertitudes sur l’avenir de la province.  Il est encourageant de constater que les négociations sur le statut ont été conduites du côté de Pristina par une équipe placée sous la direction du Président Sejdiu.  Parallèlement à ce processus, il faut continuer d’offrir une bonne gouvernance au peuple du Kosovo et à lui fournir des services de base.  L’application des normes bénéficie d’une attention encore plus grande depuis que le Groupe de contact a présenté au Gouvernement du Kosovo une liste de 13 priorités dans les domaines de la protection et des droits des minorités, avec de nouvelles lois sur les langues et le patrimoine culturel.  En même temps, le plan d’application des normes du Kosovo rédigé en 2004 a besoin de refléter l’évolution des réalités, de façon à prendre en compte l’objectif de réaliser des progrès sur les plans économique et social.

La situation dans le nord-est du Kosovo est tout particulièrement préoccupante, après des incidents largement médiatisés et qualifiés par certains dirigeants serbes du Kosovo d’agressions à caractère ethnique.  Ces incidents, a affirmé le Représentant spécial, ont été instrumentalisés par les municipalités locales pour suspendre la coopération avec les autorités de Pristina.  Par conséquent, la Mission d’administration intérimaire des Nations Unis au Kosovo (MINUK) a renforcé sa présence dans la région.  Cependant, des incidents continuent de se produire à intervalles réguliers, comme tout récemment l’explosion de grenades dans un bar serbe du nord-est de la province.

Les crimes violents doivent être poursuivis en justice avec toute l’énergie nécessaire, a soutenu M. Rücker.  Mais les tentatives de présenter le nord du Kosovo comme une région où les Serbes sont constamment les victimes d’attaques à caractère ethnique sont regrettables, car elles ne reflètent pas la réalité des faits.  Des efforts encourageants sont ainsi observés entre la minorité serbe et la minorité albanaise pour opérer un rapprochement et œuvrer à la réconciliation.  Conscient de l’influence que Belgrade continue d’avoir sur les Serbes du Kosovo, le Représentant spécial a déclaré qu’il attendait un signal clair des autorités de Belgrade en direction de cette communauté.  Il s’est déclaré pour sa part prêt à faire tout son possible pour construire un Kosovo multiethnique.  Oui, a-t-il reconnu, les Serbes du Kosovo sont dans une situation difficile et ils ne savent plus à qui faire confiance.  Ils ont été empêchés de participer pendant deux ans et demi aux travaux de l’Assemblée du Kosovo ou du Gouvernement.  Mais c’est l’intégration et non l’isolement qui est une solution, a tenu à rappeler M. Rücker.

Revenant sur l’application des normes au Kosovo, il a évoqué deux domaines en particulier, la justice et l’économie.  Il faut en effet mettre en place un système judiciaire impartial qui recueille la confiance des citoyens et des entrepreneurs en nommant des juges et des procureurs sur la base d’une réévaluation de leurs références, comme cela a déjà commencé.  S’agissant de l’économie, le Représentant spécial a souligné la nécessité d’accentuer le développement du secteur privé pour sortir le Kosovo du cercle vicieux du chômage, de la croissance faible et du déficit extérieur.  Le PIB continue cependant de progresser au rythme de 3% par an, tandis que la privatisation se maintient à un rythme accéléré et la libéralisation du marché se poursuit.  Mais la croissance économique de la province dépendra d’un investissement renforcé dans les secteurs économiques les plus importants.  Une clarification du statut du Kosovo ne ferait que faciliter une telle dynamique, a souligné le Représentant spécial.

M. Rücker a conclu en précisant que la MINUK avait commencé à planifier la fin de son mandat et le transfert de ses pouvoirs et de ses activités aux autorités compétentes dans le cadre de la transition.  Mais, a-t-il conclu, les tensions ne seraient que plus grandes si le processus sur le statut venait à prendre du retard.

Mme SANDA RASKOVÍC-IVÍC, Présidente du Centre de coordination de la République de Serbie pour le Kosovo-Metohija, a déclaré que la consolidation de la paix et de la stabilité dans les Balkans n’était possible qu’à condition que les principes internationaux soient rigoureusement respectés.  Cela implique le respect absolu de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États démocratiques. 

Elle a réitéré que la Serbie était pleinement déterminée à assumer sa part de responsabilité dans le processus visant à parvenir à une solution de la question du Kosovo-Metohija dans le respect du droit international et en conformité avec les valeurs démocratiques universelles.  Elle a rappelé que la résolution 1244 du 10 juin 1999 réaffirmait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie.  Son pays, a-t-elle réaffirmé, est convaincu qu’une solution durable au futur statut du Kosovo-Metohija n’est possible que par le biais de négociations sans que soit imposée quelque date-butoir que ce soit qui ne contribuerait qu’à accroître la pression.  Dans le cas contraire, de nouvelles complications risqueraient de surgir, a-t-elle fait remarquer.  L’impatience et la hâte ne peuvent contribuer à une solution durable au Kosovo-Metohija, ni à la paix et à la stabilité dans la région. 

Évoquant le meurtre récent d’un Serbe revenu dans la province, et d’autres incidents graves visant des Serbes, elle a estimé que « malheureusement, la réalité parlait d’elle-même ».  Mme Raskovíc-ivíc a souligné que les négociateurs serbes œuvraient activement à la protection des communautés serbes et non albanaises du Kosovo-Metohija, principalement au travers de la décentralisation. 

Au sujet de la souveraineté revendiquée par la partie kosovare albanaise, la représentante serbe a estimé qu’il serait inadmissible de voler à la Serbie, État reconnu internationalement, 15% de son territoire afin de créer un deuxième État albanais dans la région.  Par conséquent, il est clair, selon elle, que la partie albanaise ne négocie pas sérieusement.  Elle a souligné qu’au Kosovo-Metohija, on pouvait se faire tuer simplement parce que l’on parle une langue slave proche du serbe, comme cela est arrivé à un ressortissant bulgare à Pristina.  « L’identité ethnique devient un permis de tuer », a-t-elle dit.

Par ailleurs, il est urgent, selon Mme Raskovíc-ivíc, de légiférer sur la protection des monuments religieux et le patrimoine culturel.  La communauté internationale, a-t-elle dit, a toute latitude légale pour exiger des Institutions kosovares l’adoption de lois contre la discrimination.  Toutefois, l’adoption de tels textes n’est pas la panacée, selon elle.  Il faut veiller à leur respect et au suivi de leur application.  La représentante serbe a rappelé que si la sécurité des déplacements dans la province était une priorité affichée, cela ne se vérifiait pas sur le terrain.  Elle a évoqué « les routes de la mort », une expression courante chez les représentants de la MINUK et de la KFOR.  La sécurité est donc la priorité numéro un.  Mme Raskovíc-ivíc a condamné le manque de progrès dans le retour des personnes déplacées.  Elle a rappelé que les estimations les plus optimistes faisaient état d’un maximum de 5% de retours dans la province.  Mais pour elle, le chiffre réel n’excède pas les 2%.  La représentante serbe a évoqué le problème de la restitution des propriétés au sujet duquel il n’y aurait pas de volonté politique.  Par ailleurs, a-t-elle estimé, il n’est un secret pour personne que le crime organisé et le trafic d’êtres humains était florissant.  Elle a demandé que la situation soit évaluée de manière « réaliste et responsable ».  Pousser à une solution précipitée serait d’un grand coût pour la région, la province et la communauté internationale qui, au lieu de parvenir à une solution durable, devra alors faire face à une solution encore plus difficile et plus complexe, a-t-elle ajouté, en évoquant l’ouverture d’une « boîte de Pandore », tout cela pour respecter à tout prix une date-butoir.

Mme Raskovíc-ivíc a estimé que la patience et la patience seule, avec les yeux grands ouverts sur la réalité et l’avenir permettrait de parvenir à un compromis véritable au Kosovo-Metohija.  Une solution imposée ne peut, selon elle, conduire à la solution du problème, si la communauté internationale veut que la région soit stable et sûre.  Pour cela, il convient que la loi soit imposée, que les criminels soient traduits en justice et punis, ainsi que les terroristes, en assurant la sécurité et toutes les préconditions nécessaires à une vie normale.  En conséquence, il convient surtout d’inciter la partie albanaise à renoncer aux solutions extrêmes, aux exigences exclusives et qu’elle embrasse une solution rationnelle de compromis.  De l’avis de sa délégation, Serbes et Albanais peuvent être des partenaires stratégiques dans l’avenir et ils ont tout à y gagner.

M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a salué les progrès accomplis dans l’élaboration du futur statut du Kosovo, jugeant notamment remarquable que le Premier Ministre de la République de Serbie, ainsi que le Président et le Premier Ministre du Kosovo, aient pu se rencontrer.  Il les a encouragés à poursuivre le dialogue entamé.  Tout en prenant note de la persistance de différences entre les parties en ce qui concerne l’adoption d’une « autonomie renforcée » ou d’une « indépendance pleine et entière », il les a appelés à faire preuve de davantage de souplesse et à accepter des compromis afin de parvenir à une solution durable et pacifique.

M. Mahiga a ensuite souligné l’importance de prendre en compte l’intégration de la minorité serbe dans les pourparlers portant sur le futur statut du Kosovo, ainsi que son intégration dans les institutions kosovares, afin d’édifier une société réellement multiethnique et multiculturelle.  Il a demandé à la République de Serbie d’encourager la minorité serbe à prendre part aux pourparlers, et il a incité les autorités du Kosovo à dialoguer avec les minorités.  De même, il a souhaité que des efforts soient déployés pour favoriser un environnement propice aux réfugiés qui sont rentrés aux Kosovo.  Il s’est félicité de la signature du Protocole sur les retours volontaires et durables, tout en soulignant que s’il a eu des effets positifs immédiats pour certains réfugiés, d’autres hésitent encore à rentrer au Kosovo pour des raisons économiques et de sécurité.  Il a donc demandé à la communauté internationale de fournir une aide, avant de s’inquiéter de la multiplication des incidents ayant visé des individus et des sites religieux, dénonçant notamment une augmentation du vandalisme dans les églises orthodoxes serbes.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que l’un des facteurs permettant d’évaluer les progrès réellement accomplis dans la détermination du statut final du Kosovo était l’application des normes, qui visent à réaliser un Kosovo multiethnique.  Elles sont, selon lui, limitées, à en juger par la multiplication des crimes ethniques commis contre les Serbes et l’absence de poursuites véritables contre leurs auteurs, qui restent impunis.  Le fait d’ignorer le caractère ethnique de telles attaques équivaut à nier les faits, a-t-il fait observer.  Le problème de la décentralisation et de la défense du patrimoine religieux et culturel est également loin d’être résolu, a poursuivi le représentant.  Pour ce qui est du retour des réfugiés, la situation est tout aussi insatisfaisante et il est indispensable de prendre maintenant des mesures financières concrètes pour éliminer les obstacles à leur retour.  Par ailleurs, face à la rupture des liens entre les municipalités du nord et les Institutions provisoires du Kosovo, nous soutenons les appels du Secrétaire général à toutes les parties pour qu’elles cessent les accusations de nature à exacerber les tensions.  Face au manque de confiance des citoyens dans ces Institutions, le représentant a souligné l’importance d’instaurer un climat incitant les Serbes à collaborer avec les autorités.  Mais il est faux, a-t-elle affirmé, de dire que Belgrade est responsable du manque de participation des Serbes du Kosovo à la participation de l’Assemblée et du Gouvernement albanais. 

M. Churkin a lancé un appel aux dirigeants des territoires pour qu’ils réalisent des progrès dans l’application des normes.  Il faut que toutes les normes soient appliquées pour réaliser un Kosovo multiethnique, a-t-il insisté, et certainement la communauté serbe doit accomplir sa part.  Il a aussi estimé nécessaire de prendre en compte la variante d’autonomie partielle proposée par Belgrade, qui constitue une option envisageable.  Les parties doivent faire preuve de souplesse et d’esprit de compromis pour trouver des solutions à long terme avec l’appui de la communauté internationale, en particulier des pays de la région, a ajouté le représentant.  Il a estimé qu’il serait contre-productif de mettre en place un calendrier arbitraire de nature à précipiter l’application des normes.  Une solution basée sur la négociation constitue une priorité pour le Gouvernement russe, a conclu le représentant, qui a demandé que soit appliquée la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

M. LESLIE K. CHRISTIAN (Ghana) a souligné que la MINUK restait un pont indispensable à la coexistence pacifique entre les Albanais du Kosovo, les Serbes et autres minorités de la province et a salué l’amélioration globale de la sécurité dans la région, « en particulier la réduction des conflits interethniques et le renforcement des contrôles aux frontières ».  Il a également estimé que la Réunion de haut niveau de Vienne, le 24 juillet dernier, entre les autorités de Serbie et du Kosovo était « un pas en avant significatif ».

« Cette question est extrêmement complexe et délicate », a poursuivi le représentant, encourageant les deux parties à faire preuve de flexibilité et à continuer de négocier de bonne foi afin de parvenir à un accord qui ne considère ni superficiellement les réalités sur le terrain, ni les droits de tous les groupes ethniques du Kosovo, tout en prenant en compte la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie.  Appelant à nouveau les Serbes du Kosovo et les autres minorités à participer aux Institutions provisoires, il a insisté sur la nécessité de poursuivre les négociations afin de clarifier le futur statut du Kosovo.  « C’est uniquement par une application rigoureuse des normes pour le Kosovo qu’une nouvelle culture de tolérance, de respect des droits de l’homme, d’état de droit et de respect mutuel et inclusif entre groupes ethniques peut être consolidée », a conclu M. Christian.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a noté les progrès accomplis s’agissant de la mise en œuvre des normes, une évolution positive qui doit être amplifiée.  Les efforts des autorités pour bâtir un État multiethnique doivent être intensifiés.  Seule une réconciliation des minorités, perspective encore lointaine, a-t-il reconnu, constituera une solution à long terme.  Cela suppose aussi que les Serbes du Kosovo acceptent de participer aux institutions.  Les autorités de Belgrade doivent encourager cette participation et non la freiner.  Il faudra trouver des arrangements réalistes dans le nord du Kosovo grâce à une décentralisation accrue, selon la France, qui exclut toute idée de partition.  La France souligne qu’il est plus que jamais nécessaire que les parties s’engagent sur le statut lui-même dans le cadre du processus de négociation.  Il est indispensable qu’une solution soit trouvée dans les délais fixés, c’est-à-dire avant la fin de l’année.  Des progrès vers une société démocratique sont indispensables pour l’intégration européenne et la France s’attend à ce que Belgrade et Pristina y contribuent, a conclu M. de La Sablière.

M. HUGO PEREYRA (Pérou) a affirmé qu’il était crucial de poursuivre la mise en œuvre des normes sur le statut final du Kosovo.  Il a salué les efforts positifs déployés par les autorités du Kosovo pour faire appliquer ces normes, déplorant cependant le retard accusé jusqu’à présent.  Il faut notamment rétablir la confiance avec les minorités du Kosovo en mettant l’accent sur leur sécurité et la protection de leur patrimoine culturel et religieux.  Le Pérou a jugé en outre central de construire une économie viable pour réaliser la démocratie au Kosovo.  Pour surmonter la transition, a souligné M. Pereyra, il faut réaliser des avancées dans ce domaine en vue d’insérer la province dans une économie de marché européenne et internationale.  Une société de services, a-t-il insisté, est indispensable pour résoudre les problèmes de violences constatés au Kosovo.  La délégation a exprimé en conclusion son appui au processus politique en vue de trouver une solution négociée et a espéré que les parties ne créeraient pas de difficultés à cet égard.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a estimé que le groupe majoritaire avait la responsabilité d’assurer la cohabitation en bonne intelligence des différentes communautés. Il a salué la poursuite du dialogue entre les deux parties, à savoir les autorités de Belgrade et celles de Pristina.  Considérant que la région des Balkans tout entière était concernée par la question du Kosovo, il a noté que le respect de la souveraineté des États était l’une des bases du processus en cours et qu’un esprit de compromis devait présider aux négociations.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est déclarée satisfaite de constater les progrès réalisés dans l’application des normes pour le Kosovo.  Mais il faut poursuivre ces efforts, a-t-elle ajouté, regrettant que seules six des mesures proposées par le Groupe de contact avaient été prises en considération.  La représentante a ensuite condamné les actes de violence commis contre les minorités serbes qu’elle a jugés totalement inacceptables et encouragé Pristina à poursuivre les auteurs de ces actes.  Nous appelons toutes les parties, y compris les Serbes du Kosovo, à ne pas prendre de mesures de nature à exacerber les tensions interethniques, a lancé la représentante.  Elle a ensuite regretté que sa délégation appelle de nouveau Belgrade à s’abstenir d’encourager les Serbes du Kosovo à ne pas participer aux travaux des Institutions provisoires.  Le Royaume-Uni s’est déclaré également déçu de constater l’absence de mention, dans la déclaration de la représentante serbe, du travail du Représentant spécial et de la MINUK.  Pour sa part, le Royaume-Uni ne ménagera aucun effort pour trouver une solution négociée et intégrer le Kosovo dans la région.

M. TAKAHIRO SHIN-YO (Japon) a déclaré que le Kosovo était à une jonction cruciale et que, dans ce contexte, l’achèvement du mandat de la MINUK avait une plus grande importance.  S’agissant des pourparlers sur le statut futur du Kosovo, il a appuyé les initiatives du Groupe de contact à cet égard et a appelé toutes les parties prenantes à s’engager dans ce processus de manière constructive et flexible.  Il a salué la tenue de négociations directes de haut niveau à Vienne, le 24 juillet dernier, espérant que celles-ci constitueraient un premier pas dans l’accélération du processus.  Par ailleurs, le représentant a insisté sur l’importance de l’application des normes pour le Kosovo et a fait part de sa préoccupation concernant le niveau de mise en œuvre de certaines d’entre elles.  Il a par exemple indiqué que la question de l’enquête relative aux émeutes de mars 2004 devait être abordée immédiatement afin d’accroître la crédibilité du système judiciaire.  La mise en œuvre des normes est une condition indispensable pour édifier une société démocratique et multiethnique au Kosovo, a-t-il argué.  M. Shin-Yo a également souligné l’importance de la participation des Serbes du Kosovo aux Institutions du Kosovo.  Il s’est particulièrement inquiété de la situation de trois municipalités du nord et a exhorté celles-ci à reprendre contact immédiatement avec les Institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.  Sa délégation demeure cependant préoccupée par les mesures prises par les autorités serbes qui visent à décourager la participation des Serbes du Kosovo à ces Institutions.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a estimé que le processus de détermination du statut du Kosovo lancé en octobre allait de l’avant.  Il a toutefois déploré que peu de points communs aient émergé entre les deux parties.  Il a apporté son soutien à l’appel lancé par le Secrétaire général pour que celles-ci fassent preuve de plus de souplesse et de générosité et qu’elles s’engagent dans des négociations dans un esprit de compromis.  Le représentant slovaque s’est félicité de l’implication du Gouvernement kosovar dans la mise en œuvre des normes et appuie l’appel du Secrétaire général pour que cet effort soit poursuivi.  Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas une politique de « deux poids, deux mesures ».  M. Burian a dit partager les préoccupations évoquées dans le rapport concernant la situation dans le nord de la province où le nombre d’incidents à caractère ethnico-religieux va croissant.  Il a appuyé la condamnation formulée par le Secrétaire général à cet égard.  Il a appelé le Gouvernement de Pristina à régler le plus vite possible les problèmes liés à la sécurité en en faisant sa priorité.  La communauté internationale doit demeurer présente dans le nord du Kosovo, y compris après la détermination du futur statut de la province.  Cela est important pour le retour des réfugiés qui n’est toujours pas satisfaisant.

Le représentant de la Slovaquie se joint aux autres orateurs pour appeler Belgrade à encourager les Serbes du Kosovo à participer dans le processus concernant le statut futur de leur province.  Il les a aussi encouragés à participer à la vie politique locale afin d’influencer des processus qui seront décisifs à leur propre avenir.  Serbes et Albanais du Kosovo doivent apprendre à vivre ensemble.  Enfin, M. Burian a réitéré le soutien de son pays à la nécessité de parvenir à un règlement durable et équilibré pour le statut futur du Kosovo.  À cet égard, l’esprit de compromis doit prévaloir aussi bien de la part de Belgrade que de Pristina par le dialogue et les pourparlers directs qui reflèteront les préoccupations objectives de toutes les parties impliquées et contribuera à la sécurité durable ainsi qu’à la stabilité dans la région.

Le représentant de la Slovaquie a rappelé que son pays fournissait des troupes à la KFOR et qu’il entendait persévérer dans cette action visant aux processus de paix, de stabilisation et d’intégration des Balkans.

M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) s’est félicité de l’accélération dans l’application des normes, qui a été facilitée par la prise en compte de la plupart des 13 recommandations faites par le Groupe de contact.  Il s’est également félicité de la réunion de haut niveau organisée à Vienne entre les dirigeants du Kosovo et de la Serbie, qui a mis à jour le fossé séparant les parties, mais aussi les points de rapprochement possibles.  Selon la délégation qatarie, l’une des conditions pour réaliser un Kosovo multiethnique est la participation de tous les Serbes et de tous les Albanais du Kosovo aux activités des Institutions provisoires.  À cette fin, les parties doivent s’abstenir de toute action susceptible de freiner une telle dynamique.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, le nombre de réfugiés de retour au Kosovo, 7 000 au total, est encore selon lui insuffisant.  C’est pourquoi, a-t-il insisté, il faut apporter un appui financier et politique et imposer les conditions de sécurité suffisantes pour faciliter ce processus.

Mme JACKIE W. SANDERS (États-Unis) a noté que des progrès avaient été réalisés dans l’application des normes.  Néanmoins, elle a noté que les efforts en cours devaient être intensifiés, en particulier dans les domaines linguistiques et culturels.  Pour la représentante des États-Unis, si des avancées sont à mettre à l’actif du gouvernement du Premier Ministre Ceku, des efforts restent à faire concernant l’adoption d’une législation aux normes internationales concernant les droits religieux et culturels.  Belgrade doit aussi faire sa part dans l’amélioration de la situation, a-t-elle ajouté.  Elle a ainsi évoqué la participation indispensable des Serbes aux institutions locales.  Elle a estimé important que les responsables des crimes soient traduits en justice.  Elle a appelé toutes les parties à agir avec retenue en faisant référence aux incidents récents à Mitrovica-Nord.

La représentante américaine a souligné que les deux parties devaient collaborer étroitement avec l’émissaire de l’ONU, Martti Ahtisaari.  Tous les efforts doivent être faits, selon elle, pour parvenir à un règlement négocié dans le courant de 2006.  Les deux parties doivent être réalistes concernant l’issue de ce processus, a-t-elle estimé.  Le Kosovo doit rester pluriethnique et le règlement doit être acceptable pour le peuple kosovar.  Mme Sanders a estimé que l’on ne reviendrait pas à la situation qui prévalait avant 1999, qu’il n’y aurait pas de partition ni non plus d’union du Kosovo avec tout autre pays ou région.

M. LAZARE MAKAYAT-SAFOUESSE (République du Congo) a déclaré qu’il partageait l’analyse du Secrétaire général, selon laquelle l’application des normes a connu ces derniers mois des progrès significatifs, notamment en ce qui concerne le retour des réfugiés et la protection des communautés.  Toutefois, ces efforts doivent se poursuivre, a souligné le représentant, qui a encouragé les Institutions provisoires à prendre des mesures supplémentaires dans les domaines de la réconciliation nationale, de la sécurité, du respect du patrimoine culturel et religieux.  Il est également nécessaire de favoriser une meilleure participation des Serbes du Kosovo aux activités des Institutions provisoires, qui permettrait de renforcer l’application des normes.  L’édification d’un Kosovo multiethnique faciliterait son intégration régionale, a ajouté le représentant, qui a souligné qu’il appartient désormais aux deux parties de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour mettre fin à un conflit qui n’a que trop duré.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a salué l’engagement de l’administration de Pristina à aller de l’avant, ainsi que les efforts significatifs faits par les Institutions provisoires dans l’application des normes pour le Kosovo.  « Toutefois, il existe de nombreux domaines dans lesquels une attention plus soutenue est nécessaire, en particulier en ce qui concerne l’état de droit et de liberté de mouvement », a-t-elle souligné, estimant que les incidents liés à la sécurité, d’origine ethnique ou non, sapaient la réconciliation et représentaient une menace pour le processus en cours.  « Les autorités doivent créer une relation de confiance avec tous les groupes du Kosovo, qui ne peut être atteinte sans faire preuve d’une volonté sincère de compromis », a-t-elle ajouté.

La représentante a fait part de sa préoccupation concernant les mesures prises par certaines municipalités du Kosovo pour rompre le contact avec les Institutions provisoires et mettre en place des structures parallèles.  « Encourager un esprit de non-coopération n’est dans l’intérêt de personne », a-t-elle déclaré, exhortant Belgrade à inciter les représentants des Serbes du Kosovo à participer de manière constructive aux Institutions provisoires de Pristina, ainsi que dans les conseils municipaux.  « La non-coopération, l’isolement et les positions arrêtées ne mèneront pas à un avenir meilleur », a enfin insisté Ellen Margrethe Løj, rappelant que l’inclusion de tous les pays de la région aux institutions euro-atlantiques, dans lesquelles ils ont leur place, dépendait de l’application des normes et d’une solution durable à la question du statut du Kosovo.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a salué la participation de haut niveau aux pourparlers sur le statut futur du Kosovo tout en notant que peu de choses semblent rapprocher les délégations de Serbie et du Kosovo.  Il a de plus déploré la persistance de tensions dans le nord de la province et l’arrêt de contacts entre certaines municipalités et les Institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.  Il s’est dit convaincu que la participation des Serbes du Kosovo aux Institutions était essentielle et a appelé les autorités de Belgrade à lever tous les obstacles à cette participation.  S’agissant de l’application des normes pour le Kosovo, le représentant de l’Argentine a estimé que les progrès dans ce domaine démontraient l’engagement des dirigeants et des Institutions provisoires en faveur de ce processus.  Il a estimé que ces réalisations étaient cruciales pour marquer la cadence du processus de définition du statut futur du Kosovo.  M. Mayoral a toutefois exhorté le Gouvernement du Kosovo à travailler davantage sur certains points comme le renforcement des contacts avec toutes les communautés et la promotion de la réconciliation.  Enfin, il a exhorté toutes les parties à faire preuve de flexibilité dans les négociations sur le statut et a appelé les Institutions provisoires à poursuivre d’œuvrer pour l’application des normes pour le Kosovo afin de parvenir à une société multiethnique et démocratique.

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce), qui présidait la réunion, a pris la parole au nom de son pays en notant que des progrès avaient été réalisés et il a salué cette évolution positive.  Mais des efforts sont encore nécessaires pour que les 13 priorités définies soient appliquées, a-t-il ajouté.  Le dialogue avec le représentant des minorités s’est affaibli, a déploré M. Vassilakis.  Il a évoqué la nécessité de traduire en justice les responsables de violence et a estimé que les déprédations du patrimoine culturel et religieux orthodoxe sapaient les efforts entrepris.  Le représentant de la Grèce a encouragé Belgrade à ne pas mettre d’obstacles à la participation des Serbes au processus.  Il a appelé à l’établissement d’un esprit de souplesse et de compromis.

Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a exhorté l’ensemble des parties à coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général.  L’Union européenne appuie entièrement la vision du Secrétaire général selon laquelle Pristina et Belgrade devraient prendre part de manière constructive au statut des négociations afin de permettre à l’Envoyé spécial des Nations Unies au Kosovo, Martti Ahtisaari, de réaliser le processus politique visant à déterminer le futur statut du Kosovo, a-t-elle souligné.  Selon Mme Lintonen, l’Envoyé spécial continue de bénéficier du total soutien de l’Union européenne, qui se félicite de ses efforts en vue d’obtenir une solution négociée.  Résoudre la question du statut est nécessaire afin de maintenir la stabilité dans la région occidentale des Balkans, a-t-elle affirmé, ajoutant que le statu quo devait céder la place à une solution garantissant une paix et une stabilité durables dans la région, tout en assurant la promotion de l’intégration européenne du Kosovo.

La représentante a également déclaré que l’Union européenne se félicitait des progrès réalisés dans des domaines tels que ceux du fonctionnement des institutions démocratiques, de l’État de droit ou des retours durables et des droits des communautés.  Il est évident qu’une mise en œuvre réussie des « normes pour le Kosovo » exige des efforts supplémentaires de la part de toutes les parties, a-t-elle dit.  Selon elle, il convient également de préparer la transition du processus de réformes conduit par les normes des Nations Unies vers le processus de réformes fondé par les exigences de l’intégration européenne.  La représentante a par ailleurs exprimé le soutien de l’Union européenne aux efforts déployés par M. Ahtisaari pour amener Belgrade et Pristina à des négociations directes dans des domaines aussi essentiels que la décentralisation, l’héritage culturel, les sites religieux, ainsi que sur des questions économiques et les droits des minorités.  Mme Lintonen a en outre indiqué que l’Union européenne était déterminée à accompagner la reconstruction et le développement économiques du Kosovo.  

M. VIKTOR V. KRYZHANIVSKYI (Ukraine) a fait observer qu’en dépit de quelques signes positifs au Kosovo, le rapport du Secrétaire général faisait surtout état de la persistance des problèmes dans la province.  Il a salué les efforts de renforcement des capacités des Institutions provisoires, tout en faisant remarquer que des mesures supplémentaires doivent maintenant être prises pour faciliter l’application des normes, notamment concernant la protection des Serbes du Kosovo et leur participation aux activités politiques de la province.  Nous sommes préoccupés par les agressions commises contre les Serbes du nord du Kosovo, a souligné le représentant ukrainien.  Il faut désormais donner un nouvel élan au processus politique en cours, en respectant pleinement les dispositions pertinentes du droit international.  Tout en saluant le processus de négociations placé sous l’égide de M. Attisaari, le représentant a noté que les résultats obtenus jusqu’à présent demeurent limités.  De l’avis de sa délégation, l’établissement d’un dialogue constructif est la seule façon de trouver une solution de compromis mutuellement acceptable par les parties.  Il est évident que l’application des normes pour le Kosovo devrait respecter les règles démocratiques, a poursuivi le représentant.  Pour l’Ukraine, la situation actuelle doit être gérée avec toute la prudence requise et rejeter une solution qui déboucherait sur la modification des frontières légitimes de la province.  La solution pour le Kosovo pourrait alors être servie de modèle pour des mouvements séparatistes dans un contexte postsoviétique.  Il faut en outre veiller à ce que les décisions du Conseil de sécurité sur le statut final du Kosovo ne soient pas précipités mais respectent les volontés des deux parties.

M. ADRIAN NERITANI (Albanie) a indiqué que son pays continuerait de soutenir les efforts entrepris par la communauté internationale pour l’émergence d’un Kosovo démocratique et multiethnique.  Il s’est félicité du fait que des progrès aient été accomplis.  Le représentant albanais s’est dit convaincu que le gouvernement du Premier Ministre Ceku continuerait d’offrir une gouvernance efficace visant à bâtir un Kosovo viable, multiethnique et prospère pour tous ses citoyens.  Il a noté que la situation en matière de sécurité était demeurée généralement stable et qu’elle n’avait pas été affectée par le processus en cours concernant le statut futur de la province.  Pour M. Neritani, il est largement admis que l’objectif principal du processus en cours est de trouver une solution afin que chacun au Kosovo, y compris les Serbes et les autres minorités, aient à l’avenir une vie décente, digne et sûre dans un Kosovo démocratique et pacifique.  Il a estimé que les autorités de Belgrade devaient répondre aux demandes internationales et lever tous les obstacles à la participation des Serbes du Kosovo aux institutions locales.

Le Gouvernement albanais, a assuré son représentant, continue de soutenir le dialogue entre les deux parties et les appelle à adopter une approche réaliste.  Il a noté que le processus politique visant à déterminer le statut final approchait de son terme.  À ce point critique, il a relevé l’importance que la communauté internationale fasse preuve de cohérence, élément qu’il estime indispensable.  L’Albanie, a-t-il assuré, continuera de jouer un rôle actif, modérateur avec une approche constructive.  Il a mis en garde contre tout nouveau retard en considérant que l’échéance de 2006 devait être respectée.  Tirana soutient une solution réaliste, pleinement ancrée dans la réalité d’aujourd’hui de son cas sui generis, une solution stable et multiethnique, qui respectera la volonté majoritaire et claire du peuple du Kosovo et qui lui soit acceptable.  Nous sommes convaincus, a-t-il souligné, que la solution la plus réaliste et juste est l’indépendance, une indépendance qui assure la protection des Serbes et de toutes les minorités.  Cette indépendance doit se faire avec la poursuite de la présence internationale.  Pour le représentant de l’Albanie, cette souveraineté garantira la stabilité économique et la sécurité non seulement du Kosovo mais de toute la région.

Reprenant la parole, la Présidente du Centre de coordination de la Serbie au Kosovo a déclaré que la Serbie coopérera dans le domaine du retour des réfugiés, sur lequel il reste beaucoup à faire.  Concernant l’état de droit, elle a affirmé qu’il régnait au Kosovo une culture de l’impunité.  Ainsi, de 1999 jusqu’à présent, 931 Serbes ont été tués et aucun responsable des actes dont ils ont été victimes n’a encore été traduit en justice, a-t-elle rappelé, tout en notant que la situation s’améliore progressivement.  Par ailleurs, les raisons de la non-participation de la communauté serbe au Gouvernement et Institutions provisoires du Kosovo tiennent avant tout à leur sous-représentation au sein du corps électoral, estimée à 0,3%.  Ce que nous voudrions en tant que Serbes, a ajouté la représentante, ce sont des représentants légitimes.  Leur taux de représentation de O,3% au corps électoral ne suffit pas à établir une représentation légitime, a-t-elle fait observer.  La solution consiste, selon elle, à réaliser la décentralisation, qui doit faire l’objet d’un accord.  Une fois cet accord conclu, il serait alors possible d’organiser des élections véritables.

Répondant aux observations formulées par les délégations, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo a estimé que la non-participation des Serbes aux élections s’expliquait par la passivité du Gouvernement de Belgrade qui donne l’impression qu’il « crée les conditions qu’il déplore ensuite ».   Concernant les déplacements, nous avons constaté des améliorations, a assuré M. Rücker.  Selon lui, 93% des Serbes sortent de leur village et se sentent en sécurité même si celle-ci continue à être sapée par des rumeurs et des intimidations.  Ce qui est essentiel, a-t-il indiqué, c’est par exemple que 70 familles qui ont accepté de revenir aient pu le faire.  La raison pour laquelle il y a peu de retours s’explique, selon lui, par la situation économique et par le manque de clarté sur le statut.  Le Représentant spécial conteste les affirmations de Belgrade selon lesquelles la MINUK fermerait les yeux sur les crimes ethniques.  Nous y accordons une très grande priorité, a-t-il affirmé et, au demeurant, leur nombre diminue de façon spectaculaire.  Certains crimes ont une motivation ethnique mais ce n’est pas la majorité des crimes commis.  Il est irresponsable de dire le contraire, selon M. Rücker.  Des progrès significatifs ont été réalisés et ils ne figurent pas tous dans le rapport qui vous a été présenté aujourd’hui, a enfin assuré devant le Conseil de sécurité le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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