LE CONSEIL MAINTIENT JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2006 LES EFFECTIFS SUPPLÉMENTAIRES DE LA MISSION DE L’ONU EN RDC POUR ASSURER LE BON DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS DU 30 JUILLET

Conseil de sécurité

5480^e séance – matin

LE CONSEIL MAINTIENT JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2006 LES EFFECTIFS SUPPLÉMENTAIRES DE LA MISSION DE L’ONU EN RDC POUR ASSURER LE BON DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS DU 30 JUILLET

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 1693 (2006) par laquelle il proroge jusqu’au 30 septembre 2006 l’augmentation temporaire de l’effectif militaire et de police civile de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), autorisée par ses résolutions 1621 et 1635 (2005).  Ces effectifs supplémentaires ayant été déployés pour assurer le bon déroulement des élections prévues pour le 30 juillet 2006, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de les réduire ou de les rapatrier avant le 30 septembre.  

Dans la résolution, le Conseil demande à nouveau aux institutions de transition de la République démocratique du Congo (RDC) et à toutes les parties de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique et à ce que le calendrier des scrutins soit respecté.  Les forces de sécurité, souligne le Conseil, doivent faire preuve de retenue et rester impartiales dans leur mission de sécurisation du processus électoral et garantir le droit de tous les candidats à faire campagne.

Le Conseil rappelle d’ailleurs que la MONUC a aussi pour mandat de fournir assistance au gouvernement et aux autorités de transition en vue de contribuer à leurs efforts visant à faire progresser la réforme du secteur de la sécurité.  Le Conseil souligne aussi le mandat, en la matière, de la mission d’assistance de l’Union européenne à la réforme du système de sécurité (EUSEC).

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Vingt et unième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (S/2006/390)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle que par la résolution 1621 du 6 septembre 2005, le Conseil avait autorisé une augmentation de l’effectif de la MONUC de 841 personnels, comprenant jusqu’à cinq unités de police, pour former la Police nationale de la RDC (PNC) et assurer la sécurité durant le processus électoral.  Une autre résolution a suivi la résolution 1635 du 28 octobre 2006 qui a autorisé une augmentation de l’effectif militaire de la MONUC de 300 personnes pour permettre le déploiement dans le Katanga d’un bataillon d’infanterie. 

Dans le chapitre consacré à l’évolution de la situation politique en RDC, le Secrétaire général indique qu’en prévision des élections, la Commission électorale indépendante (CEI) devra recruter et former 260 000 agents électoraux.  Les superviseurs des bureaux de vote iront de 333 centres de formation aux 10 000 bureaux de vote, où ils formeront les agents électoraux.  Les résultats du scrutin seront compilés et publiés localement, plutôt qu’à Kinshasa comme cela a été fait pour le référendum constitutionnel de décembre 2003.  Cela devait assurer, estime le Secrétaire général, un décompte plus efficient et transparent des voix et réduire le risque de fraude électorale.  La décentralisation de la présence de la MONUC dans les 166 territoires et villes contribuera aussi à la transparence et à l’efficience du processus.

Le Secrétaire général ne cache pas que durant les prochaines élections les risques de violence sont potentiellement élevés.  Les efforts faits pour réformer le secteur de sécurité demeurent en grande partie incomplets, prévient-il, et la plupart des anciens combattants maintiennent une capacité militaire avec laquelle ils pourraient remettre en question les résultats électoraux.  Les principaux problèmes en matière de sécurité sont de deux sortes, explique-il.  Les tensions existant entre les partis politiques dans les grandes agglomérations urbaines pourraient entrainer des troubles civils.

La situation en matière de sécurité dans les zones rurales orientales, où l’administration de l’État est pratiquement absente pourrait être influencée par la présence continue de groupes nombreux de soldats congolais refusant le brassage, y compris les groupes Mai-Mai.  Ces groupes, estime le Secrétaire général, pourraient être manipulés par les rivaux politiques et constituer une menace pour le déploiement du personnel électoral, l’accès de la population aux « meetings » électorales et aux bureaux de vote, ainsi que le transport des résultats officiels. 

Les plans relatifs à la sécurité pour le processus électoral visent à faire face à ces risques, annonce le Secrétaire général. Aussi, 54 000 officiers de la police nationale ont-ils pris part aux arrangements de sécurité pour le référendum.  Comme il en faudra plus pour les élections, les Forces armées de la RDC (FARDC) seraient en attente, prêtes à fournir un soutien au PNC en cas de besoin et elles seraient aussi chargées d’assurer la sécurité des points militairement sensibles.

La MONUC, indique aussi le Secrétaire général, mettra à contribution ses moyens militaires et civils.  Au 7 juin, elle avait formé quelque 24 800 membres de la police territoriale à la sécurité statique pour les bureaux de vote.  Elle avait également dispensé une formation en matière de lutte antiémeutes à environ 4 900 membres de la police nationale sur les 6 200 qui devraient suivre cette formation.  Six de ces unités de police, qui continuent de renforcer la capacité de la PNC en matière de lutte contre les émeutes, ont été déployées dans les lieux stratégiques comme Kananga, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi et Mbuji-Mayi.

Par ailleurs, la force de l’Union européenne (Eufor RD Congo) se déploie sur place pour renforcer les capacités de réaction rapide de la MONUC en faisant face à des situations susceptibles de menacer le processus électoral.  La force contribuera ainsi à la stabilité au moyen d’un élément avancé visible, et d’une force située « au-delà de l’horizon » en vue de rassurer et de dissuader, directement en apportant un appui à la MONUC et indirectement aux FARDC et à la PNC, à la demande de l’ONU et sur décision de l’Union européenne.

Le rapport du Secrétaire général comprend également un chapitre sur l’exécution du mandat de la MONUC dans les différentes régions à risque et dans la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il comprend enfin des chapitres sur la déontologie et la discipline, les aspects administratifs, les aspects financiers et les observations. 

Texte du projet de résolution (S/2006/457)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, et notamment les résolutions 1565 (2004), 1592 (2005), 1596 (2005), 1621 (2005), 1628 (2005), 1635 (2005) et 1671 (2006),

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo, et son soutien au processus de l’Accord global et inclusif sur la transition, signé à Pretoria le 17 décembre 2002,

Soulignant l’importance que revêtiront les élections pour ancrer sur le long terme le rétablissement de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration de l’État de droit en République démocratique du Congo,

Prenant acte de ce que l’élection des députés à l’Assemblée nationale et le premier tour de l’élection du Président de la République doivent se tenir le 30 juillet 2006,

Rendant hommage à la communauté des donateurs pour l’aide qu’elle apporte à la République démocratique du Congo et notamment au processus électoral, et l’encourageant à la maintenir,

Rappelant l’importance de la réforme du secteur de la sécurité pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, et la contribution apportée dans ce domaine par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), la Mission EUSEC et les autres partenaires internationaux,

Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par les hostilités que milices et groupes armés étrangers continuent d’entretenir dans l’est de la République démocratique du Congo, et par la menace qu’elles font peser sur la tenue des élections,

Prenant note du rapport du Secrétaire général, daté du 13 juin 2006 (S/2006/390), et de ses recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de Nations Unies,

Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2006 l’augmentation de l’effectif militaire et de police civile de la MONUC autorisée par les résolutions 1621 (2005) et 1635 (2005);

Souligne le caractère temporaire de l’augmentation visée à l’article précédent, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de réduire ou rapatrier ces effectifs supplémentaires avant le 30 septembre 2006, dès lors que leur présence en République démocratique du Congo ne serait plus indispensable au bon déroulement du processus électoral;

Demande à nouveau aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique, à ce que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement et à ce que les forces de sécurité fassent preuve de retenue et restent impartiales dans leur mission de sécurisation du processus électoral, et de garantir le droit de tous les candidats de faire campagne;

Appelle toutes les parties congolaises à s’abstenir de toute incitation à la haine et à la violence;

Rappelle que la MONUC a pour mandat, comme précisé à l’article 7 de la résolution 1565 (2004), dans la limite de ses capacités et sans préjudice de la mise en œuvre des tâches stipulées aux articles 4 et 5 de la résolution 1565 (2004), entre autres choses, de fournir assistance au gouvernement et autorités de transition en vue de contribuer à leurs efforts, y compris ceux entrepris avec le soutien de EUSEC, visant à faire progresser la réforme du secteur de la sécurité;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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