LE CONSEIL RÉFLÉCHIT AUX MOYENS DE « TRANSFORMER SA RÉSOLUTION SUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS EN UNE VÉRITABLE PLATEFORME D’ACTION »

28 juin 2006
CS/8763

LE CONSEIL RÉFLÉCHIT AUX MOYENS DE « TRANSFORMER SA RÉSOLUTION SUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS EN UNE VÉRITABLE PLATEFORME D’ACTION »

28 juin 2006
Conseil de sécurité
CS/8763
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5476e séance – après-midi


LE CONSEIL RÉFLÉCHIT AUX MOYENS DE « TRANSFORMER SA RÉSOLUTION SUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS EN UNE VÉRITABLE PLATEFORME D’ACTION »


« Le monde est un endroit plus sûr mais il reste un piège mortel pour les hommes, les femmes et les enfants sans défense.  L’objectif doit donc être de transformer la résolution 1674 sur la protection des civils dans les conflits armés en une véritable plateforme d’action », a suggéré, cet après-midi, le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours d’urgence aux membres du Conseil de sécurité et aux neuf autres délégations qui ont pris part au débat.  


En Iraq, au Soudan, en Ouganda, en Somalie, en Afghanistan ou en République démocratique du Congo (RDC) « où 1 200 personnes meurent chaque jour en silence », les femmes continuent à être violées et à subir d’autres formes de violence, les enfants à être enrôlés de force et les civils à être tués.  En quatre mois en Somalie, 500 personnes ont été tuées et 2 000 autres blessées alors que les combats dans la capitale ont déplacé 18 000 personnes, a dénoncé Jan Egeland, qui a, avec une certaine véhémence, demandé au Conseil pourquoi il n’a pas fait usage de sanctions ciblées lorsque, comme en Côte d’Ivoire, les populations civiles et le personnel humanitaire sont pris délibérément pour cible.


Les six recommandations qu’il a faites pour la protection des civils dans les conflits armés n’auront qu’un impact limité, a-t-il prévenu, si l’on ne répond pas à la nécessité de respecter le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés, consacrés, entre autres, dans la quatrième Convention de Genève de 1949 et la Convention de 1984 sur la sécurité du personnel de l’ONU.  Après la plateforme en 10 points et un aide-mémoire pour la définition des mandats que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a élaborés, il est temps de procéder à une mise à jour des outils disponibles, a estimé la représentante du Danemark et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de juin. 


« Il ne devrait plus jamais y avoir de circonstance dans laquelle des Casques bleus assistent impuissants au massacre de civils », a renchéri le représentant de la France qui, au concept de « responsabilité de protéger les civils contre les crimes graves », consacré par le Sommet mondial de septembre 2005, a ajouté celui de « réflexe de protection des civils » pour toutes les dimensions d’une opération mandatée par le Conseil.  En mai et en décembre 2005, deux ateliers sur la République démocratique du Congo (RDC) et la Côte d’Ivoire, toutes deux hôtes d’opérations de l’ONU, ont été organisés.  Faisant la somme de ces travaux, le représentant du Canada a relevé l’importance de revoir périodiquement les mandats des opérations et de les affiner pour maximiser leur impact. 


Affiner les mandats exige d’abord l’accès à des informations fiables, ont reconnu les délégations, en notant la création du mécanisme permanent de protection (PROCAP) d’OCHA et la création prochaine à l’intention des équipes de pays de l’ONU, d’un mécanisme normalisé pour surveiller et faire rapport sur la protection des civils.  Les ateliers sur la RDC et la Côte d’Ivoire ont aussi fait ressortir la nécessité de définir clairement ce que signifie un mandat de protection des civils et comment ce mandat peut servir d’objectif unificateur pour les activités de la mission.  Le représentant du Japon a, par exemple, stigmatisé le manque de clarté dans le concept « menace imminente » sous lequel le Conseil autorise l’emploi de la force pour protéger les civils.


Le Conseil doit, ont préconisé les délégations, établir des critères clairs guidant le recours à la force lorsque les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire se poursuivent.  Avant la solution extrême du recours à la force, de nombreuses délégations, à l’instar du Coordonnateur des secours d’urgence, ont appuyé l’idée selon laquelle, dans les situations où les civils sont en danger, le Conseil recourt à la médiation et aux bons offices.  Elles se sont donc félicitées du renforcement des capacités en la matière au sein du Secrétariat de l’ONU.  Dans le cas où cela s’avère insuffisant, le Conseil a été appelé à faire un usage stratégique de sanctions ciblées pour prévenir les attaques contre la population et le personnel humanitaire.  En matière de lutte contre l’impunité, de nombreuses références ont été faites à la Cour pénale internationale (CPI).  Les missions de l’ONU étant de plus en plus multidimensionnelles, le représentant du Japon a préconisé la création d’une matrice identifiant les différents acteurs de l’action humanitaire et de la protection des populations civiles, ainsi que leur domaine de compétence.



PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS


Exposé


M. JAN EGELAND, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a indiqué que s’il y a encore 20 millions de personnes déplacées dans le monde, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) signale que le nombre total de réfugiés est tombé à 8,4 millions en 2005, soit la moitié du nombre de réfugiés en 1995 et le nombre le plus bas depuis 1es années 60.  Au titre d’autres bonnes nouvelles, Jan Egeland a aussi indiqué que dans un certain nombre d’endroits, dont le Sud-Soudan et le Burundi, les perspectives de retour des personnes déplacées s’améliorent.  Enfin, avec la diminution du nombre des conflits armés, la plupart de la population du monde vit désormais dans un environnement plus sûr.


Nos efforts collectifs commencent à avoir un impact, a poursuivi Jan Egeland, en citant un engagement plus systématique du Conseil de sécurité dans les situations de crises; des opérations de maintien de la paix plus intégrées; une réponse humanitaire renforcée; et la mise en place dans de nombreux endroits de recours judiciaire plus efficace.  Là où la communauté internationale déploie un effort concerté, cohérent et systématique, et où les parties au conflit font preuve d’un engagement politique fort, nous pouvons, a assuré Jan Egeland, garantir des progrès significatifs qui sont facilités, à ses yeux, par la résolution 1674 sur la protection des civils dans les conflits armés.  


Néanmoins, a-t-il tempéré, la résolution n’assure pas une réponse prévisible aux énormes souffrances des civils vulnérables.  Le monde est un endroit plus sûr mais il reste un piège mortel pour les hommes, les femmes et les enfants sans défense.  En Iraq, au Soudan, en Ouganda, en Somalie, en Afghanistan ou en République démocratique du Congo (RDC) « où 1 200 personnes meurent chaque jour en silence », les femmes continuent à être violées et à subir d’autres formes de violence, les enfants à être enrôlés de force et les civils à être tués.  En quatre mois en Somalie, 500 personnes ont été tuées et 2 000 autres blessées alors que les combats dans la capitale ont déplacé 18 000 personnes, a dénoncé Jan Egeland.  Décrivant ces situations, Jan Egeland a estimé que la vraie question est de faire de la résolution 1674 une vraie plateforme d’action.  Il faut aussi, a-t-il précisé, explorer de nouvelles approches pour les opérations de maintien de la paix et leur composition.  Il est vrai, s’est-il expliqué, qu’au lieu de les adapter pour les rendre plus souples face aux menaces émergentes, on se contente trop souvent d’ajouter de nouvelles tâches aux anciennes.  Par exemple, les Casques bleus ne sont pas formés à relever les défis posés par les « Jeunes patriotes » en Côte d’Ivoire qui ont recours à la violence des rues et à la criminalité. 


Sur le front humanitaire, le Conseil de sécurité doit faire tout son possible pour assurer l’accès du personnel humanitaire aux personnes dans le besoin.  Un des outils à la disposition de la communauté internationale est la médiation et les bons offices, a estimé Jan Egeland.  Sans des solutions politiques, les civils continueront à souffrir et le personnel humanitaire à opérer dans des situations de conflit et à faire face à des déplacements illimités.  Le Secrétaire général adjoint a aussi plaidé pour une utilisation précoce et optimale des sanctions ciblées et des embargos, en disant avoir espéré que le Comité des sanctions sur la Côte d’Ivoire se serait montré plus consistant là où ont cours des attaques délibérées contre les civils ainsi que contre le personnel et le matériel des Nations Unies.


La protection est une responsabilité collective, a-t-il poursuivi en indiquant qu’au sein du Secrétariat, les efforts sont en cours pour établir un mécanisme de diffusion d’informations sur la protection des civils dans les conflits armés.  Des mécanismes pilotes de surveillance sont déjà en œuvre au Darfour, en Somalie et en RDC.  Des méthodes d’analyse plus performantes sont également utiles pour inclure les populations locales comme élément essentiel des processus de prise de décisions.  La perception des populations locales est, en effet, cruciale pour comprendre là où sont les risques.  La planification conjointe est également essentielle, a encore dit le Secrétaire général adjoint.  L’intégration fonctionne mieux lorsqu’elle est formulée autour d’un objectif commun, comme on le voit en RDC, a-t-il expliqué.  


Ces mesures n’auront qu’un impact limité si l’on ne répond pas à la nécessité de respecter les valeurs universelles du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des droits de réfugiés.  La création du Conseil des droits de l’homme est une bonne chose mais nous sommes incapables d’assumer nos responsabilités et de renforcer les cadres juridiques, l’impunité demeurera et nous ne pourrons pas protéger les populations prises au piège d’un conflit, a-t-il prévenu, en attirant l’attention sur les difficultés à porter assistance aux groupes autochtones et aux minorités ethniques comme ceux de Colombie victimes des FARC. 


Déclarations


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a souligné la nécessité d’identifier le plus rapidement possible les points chauds des conflits, et tout particulièrement les situations auxquelles des civils innocents se trouvent exposés.  Par ailleurs, là où se déroule un conflit, les Nations Unies devraient toujours s’assurer que les auteurs d’un crime seront traduits en justice, et ce, afin de rompre le cycle d’impunité pour encourager une paix et une réconciliation durables.  Il est en outre important, a poursuivi la délégation, que le Conseil de sécurité envisage au moment d’élaborer des mandats que ceux-ci puissent permettre de protéger la collecte d’éléments de preuve et de toute information nécessaire à mener à bien une enquête.  Par ailleurs, selon le représentant, l’ONU ne peut déployer une mission de maintien de la paix au Darfour sans intégrer un volet consacré à la protection des civils dans la région, où il est important de sécuriser les camps de réfugiés et de personnes déplacées.  Attirant ensuite l’attention sur les violences sexuelles, il a déploré l’utilisation du viol comme arme de guerre.  Il est donc nécessaire, non seulement de poursuivre les auteurs de ces crimes, mais aussi de prendre les mesures appropriées pour mettre un terme à ce genre de comportements parmi les combattants.  Apporter une protection efficace est une tâche gigantesque, qui doit être placée, selon le Royaume-Uni, sous la coordination des Nations Unies.


M. PETER BURIAN (Slovaquie) a salué les progrès enregistrés par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) au Darfour, malgré l’insécurité généralisée.  Il a aussi salué le fait que la CPI ait arrêté le chef de l’Union des patriotes congolais, soupçonné de crimes de guerre, en particulier d’enrôlement forcé des enfants.  Il a appelé toutes les parties au conflit à honorer les obligations découlant du droit international dont les Conventions de La Haye et celles de Genève.  Il s’est dit préoccupé par le fait que parmi les 26 pays où des conflits ont eu lieu en 2004, seuls 13 sont parties au Protocole additionnel de la Convention de Genève.  Il a donc appelé tous les pays à renforcer le cadre juridique concernant la protection des civils dans les conflits armés et les parties à la Convention des Nations Unies à faciliter l’accès humanitaire.  Il les a également appelés à développer une coopération inconditionnelle avec les missions des Nations Unies et à une pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le représentant a aussi demandé que dans les opérations de maintien de la paix fassent figurer dans leur rapport les mesures d’application de la résolution 1674, pour, le cas échéant, affiner les mandats.  Il a voulu que les équipes de pays des Nations Unies, les gouvernements hôtes et les donateurs se concentrent sur la réforme des secteurs de la sécurité et sur celle des systèmes judiciaires.


M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré que les efforts de protection des civils dans les conflits armés ne devraient pas s’éloigner des principes définis par la Charte des Nations Unies et que la mise en œuvre de ces principes appartenait aux gouvernements des pays intéressés.  À cet égard, il a déclaré qu’en dépit de leur travail remarquable et indispensable, les organisations humanitaires devraient s’efforcer de respecter les principes de neutralité et d’impartialité qu’elles sont tenues d’observer pour éviter toute ingérence, ou perturbation dans le processus politique en cours sur le terrain.  En outre, selon la Chine, de nombreux pays continuent d’être préoccupés par la notion d’obligation de protéger telle que développée dans le rapport du Secrétaire général « Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous ».  Souhaitant que cette notion fasse l’objet d’un débat à l’Assemblée générale, la délégation chinoise a préconisé que le thème de la protection des civils soit réexaminé à l’avenir à la lumière des dispositions de la résolution 1674 du Conseil de sécurité.


M. KENZO OSHIMA (Japon) a salué l’initiative du Canada d’aider le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à organiser une série de tables rondes sur la protection des civils par les opérations de maintien de la paix. Relevant certaines des recommandations de ces tables rondes, il a souligné la nécessité pour les acteurs concernés d’avoir une compréhension claire de leurs responsabilités respectives et de la répartition du travail.  À cet égard, il a jugé qu’il serait utile de dessiner une matrice permettant d’identifier les acteurs et leur domaine de compétence.  Une telle matrice, qui serait préparée conjointement par OCHA et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), devrait être constamment modifiée et adaptée aux circonstances particulières, en coopération avec les gouvernements et les sociétés civiles nationaux. 


Le représentant a aussi souligné la nécessité de créer un système efficace de collecte d’informations impliquant acteurs humanitaires et ONG.  Une distinction claire doit être établie entre les activités des ONG humanitaires et celles des Casques bleus qui doivent parfois faciliter l’acheminement de l’aide.  Il s’agit, s’est expliqué le représentant, de préserver la neutralité et l’indépendance des activités humanitaires.  Enfin, le représentant a soulevé les problèmes d’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a stigmatisé le manque de clarté du concept « menace imminente ».  Des directives pratiques sur les activités quotidiennes des Casques bleus seraient utiles, à cet égard, a conclu le représentant.  


M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana) a estimé qu’au cas où les gouvernements et les groupes armés refusent d’assumer leurs responsabilités de protéger les civils, les Nations Unies doivent intervenir.  Il s’est donc félicité des mesures que le Conseil a prises récemment concernant le mandat de la Mission de l’ONU en RDC.  Il a aussi jugé que la Cour pénale internationale (CPI)  peut considérablement contribuer à lutter contre les crimes perpétrés contre des populations civiles. 

L’exemple de l’arrestation de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone mérite d’être imité, a ajouté le représentant.  Il a enfin appelé le Conseil à renforcer le rôle des soldats de la paix dans la sécurisation de l’accès du personnel humanitaire aux populations dans le besoin.  À son tour, il a estimé que les efforts ne seront qu’un mirage sans une adhésion universelle aux instruments juridiques pertinents. 


BEGUM TAJ (République-Unie de Tanzanie) a condamné dans les termes les plus vifs les actes de violence ou les abus commis à l’encontre des civils dans les conflits armés, notamment le recours à la torture et à d’autres traitements interdits, la violence sexuelle et sexiste, la violence à l’encontre des enfants, le recrutement et l’utilisation des enfants soldats, la traite des êtres humains, les déplacements forcés et le déni intentionnel de l’assistance humanitaire.


La représentante a exhorté les États Membres, les organisations internationales, les groupes armés, le secteur privé ainsi que les acteurs non étatiques à s’acquitter de leurs responsabilités et à réaffirmer un engagement indispensable en faveur de mesures effectives et rapides qui permettraient aux sociétés ravagées par les conflits de passer de la vulnérabilité à la sécurité et de la guerre à la paix.


Enfin, elle a accueilli avec satisfaction les recommandations du Secrétaire général, telles qu’elles sont contenues dans le document S/2006/109 du 17 février 2006 relatives à la lutte contre les armes légères et celles contenues dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, sur la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels par les soldats de la paix, associée à une politique de tolérance zéro. 


M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a estimé que la nature des conflits avait évolué au cours des dernières décennies, les zones urbaines se transformant en zones militarisées, exposant de nombreux citadins innocents à des belligérants qui sont la plupart du temps des acteurs non étatiques.  Évoquant ensuite le rôle des organisations humanitaires, le Qatar a souligné la nécessité de respecter les principes de la Charte des Nations Unies et d’observer les principes de neutralité et d’impartialité qui leur incombent.  Il va sans dire que nous sommes préoccupés par la situation des civils palestiniens et iraquiens, qui jette une ombre sur la responsabilité de protéger, a poursuivi le représentant.  Cependant, si le traitement des symptômes est vital, notamment en renforçant l’action de la communauté humanitaire, il serait préférable de s’attaquer aux causes profondes, d’où la pertinence des approches visant à prévenir l’apparition des conflits armés, a conclu le représentant du Qatar.


M. IGOR SHCHERBAK (Fédération de Russie) a estimé que les membres du Conseil de sécurité devraient adopter une attitude impartiale dans les mesures à prendre en faveur des civils dans les conflits armés.  Dans le cadre de la prévention, a-t-il précisé, sa délégation accorde une importance particulière à la lutte contre l’impunité et à la nécessité de rendre justice, qui sont de nature à éviter la résurgence d’un conflit.  Il serait nécessaire d’intégrer la notion de protection aux mandats des différentes opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a recommandé le représentant.  Par ailleurs, il est fondamental de recourir à des approches régionales et nationales dans les contextes de conflits armés pour favoriser l’application des dispositions des résolutions pertinentes.  Ainsi, a rappelé le représentant de la Fédération de Russie, la résolution 1612 du Conseil de sécurité sur la protection des enfants a notamment permis de mettre en place un système de surveillance, tandis que la résolution 1325 conserve son actualité en ce qui concerne la protection des femmes et le renforcement de leur participation aux efforts de consolidation de la paix.


Mme ITOUA-APOYOLO (Congo) a engagé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la quatrième Convention de Genève et à mettre en vigueur les instruments juridiques internationaux pertinents.  Elle a demandé la ratification par tous les États Membres du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies de 1994.  La représentante a aussi demandé aux pays concernés de garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de l’ONU et des organisations humanitaires.  La représentante a préconisé des mesures plus fermes en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  Il faut appuyer davantage les activités de maintien de la paix et renforcer la coopération entre les organisations internationales, régionales et nationales pour la protection des personnes déplacées, a-t-elle ajouté.  La représentante a enfin préconisé la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de suivi multisectoriel permettant de rassembler toute les informations nécessaires concernant la protection des civils dans les pays qui retiennent l’attention du Conseil.  Elle a conclu en rappelant la notion de « responsabilité de protéger » consacrée lors du Sommet de septembre 2005.


M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a indiqué que son pays avait participé en 2005 à l’élaboration d’une norme selon laquelle la question de la non-intervention des États, qui consacre le principe de souveraineté, devrait être contrebalancée par le principe selon lequel il ne peut y avoir d’indifférence.  Cinq ans plus tard, les Nations Unies ont pris d’importantes décisions qui reflètent l’évolution de cette notion.  Tout d’abord, le Sommet mondial de septembre 2005 a approuvé, dans son Document final, le concept de la responsabilité de protéger les populations civiles du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.  Ensuite, l’adoption à l’unanimité de la résolution 1674 du Conseil sur la protection des civils a permis de compléter les cadres juridiques établis par les résolutions 1265 et 1296.  Dans ce contexte, la délégation argentine a encouragé le Conseil à adopter un mécanisme spécifique qui contribuerait à assurer un suivi systématique de la question de la protection des civils dans chacune des questions incluses à son ordre du jour.  Un tel mécanisme faciliterait l’examen des mesures appropriées pour chaque conflit, sur la base des propositions faites aujourd’hui par Jan Egeland, a conclu le représentant de l’Argentine.


M. WILLIAM BRENCICK (États-Unis) a souligné que la responsabilité de la protection des civils dans les conflits armés incombe d’abord et avant tout aux gouvernements nationaux, leurs efforts pouvant être complétés par la communauté internationale.  En matière de protection, il a appelé le Conseil à se concentrer davantage sur la prévention des conflits qui ont fait des civils les victimes les plus nombreuses et des cibles de choix.  Lorsque qu’un gouvernement non représentatif et corrompu est en place, il y a de fortes chances qu’un conflit éclate, a-t-il dit.  Nous savons tous qui sont ces gouvernements et ce que le Conseil choisit de faire face à eux peut faire la différence entre la vie et la mort de nombreux innocents, a-t-il ajouté.  S’attardant sur les situations au Darfour et en RDC, le représentant s’est dit encouragé par le fait que le Conseil traite de plus en plus de la dimension régionale de la protection des civils dans les conflits armés.  


M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a déclaré que l’action la plus efficace que pouvait entreprendre le Conseil de sécurité pour protéger les civils dans les conflits armés était d’inclure des dispositions claires en ce sens dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  La délégation a indiqué que ce débat thématique offrait l’occasion de réévaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions 1265 (1999), 1296 (2000) et 1674 (2006).  Or, toute discussion doit se référer à des situations concrètes, comme celle que traverse le Darfour, qui pose au Conseil de sécurité un défi qu’il n’a pas encore été capable de résoudre.  Ainsi, la signature de l’Accord de paix en mai dernier n’a pas profité aux réfugiés et aux personnes déplacées vivant dans les camps, tandis que le déploiement d’une Mission de l’Union africaine (MUAS) n’a pas suffi à empêcher les attaques et les violations perpétrées contre les populations locales.  Il est donc urgent, a souligné la délégation péruvienne, d’accorder à la MUAS un mandat solide en vue de lui donner les moyens de fournir une protection appropriée à ces civils et de faciliter la transition d’ici à la fin de l’année vers une force des Nations Unies capable d’appliquer les dispositions de l’Accord de paix.


Mme MARIA TELALIAN (Grèce) a rappelé que la question de la protection des civils dans les conflits armés avait bénéficié de l’adoption par le Conseil de sécurité en avril de la résolution 1647, dont elle a rappelé les volets essentiels.  En premier lieu, la représentante a rappelé que les parties à un conflit doivent adhérer strictement au droit international, notamment le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés. S’agissant des responsabilités des États, elle a précisé que l’impunité devrait être combattue, que les instances gouvernementales devraient poursuivre en justice ceux qui s’étaient rendus coupables de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité, et que leur responsabilité première était d’assurer la sécurité et le statut civil des camps de réfugiés et des camps de personnes déplacées.


L’accès libre et sans entraves du personnel humanitaire aux civils démunis ainsi que la protection, la sécurité et la liberté de circulation de ce personnel humanitaire étaient indispensables, a-t-elle ajouté.  Le recours à des sanctions ciblées, a-t-elle souligné, devrait également figurer au nombre des mesures prises à l’encontre des gouvernements responsables de violations flagrantes des droits de l’homme.  Enfin, elle a montré l’importance des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants dans la protection des civils touchés par les conflits armés ainsi que le rôle capital des organisations régionales dans la protection des civils, à l’instar de la Mission de l’Union africaine au Soudan.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a voulu qu’à chaque révision de mandat d’une opération de maintien de la paix, le Conseil s’interroge sur l’état de la protection des civils sur le terrain et sur ce que les Nations Unies peuvent faire pour l’améliorer.  Il ne devrait jamais y avoir de circonstance dans laquelle des Casques bleus assistent impuissants au massacre de civils à quelques centaines de mètres de leur quartier général.  Il a appelé à la généralisation du « réflexe protection des civils » qu’il faut mettre en action dans toutes les dimensions d’une opération.  L’appui donné à la Mission de l’ONU en RDC et aux enquêteurs de la CPI constitue un exemple.  Le représentant a aussi voulu que la protection des civils soit intégrée le plus en amont possible de l’action du Conseil.  Ce dernier doit presser tous les acteurs d’un conflit de respecter le caractère sacré de la protection des civils dans leurs actions militaires et dans toutes leurs négociations de paix.  Dans les mandats initiaux, le Conseil doit être très attentif à ce que les Nations Unies ne se trouvent pas dans une situation d’impuissance alors que des crimes graves sont commis contre les populations.  Il faut donc que les mandats initiaux soient réalistes en circonscrivant de manière précise la responsabilité des Nations Unies.  L’opération de maintien de la paix doit avoir les moyens juridiques et militaires de faire son devoir pour protéger les populations, a dit le représentant, en pensant au Darfour.  En la matière, il a voulu qu’aux côtés du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, les Départements des opérations de maintien de la paix et des affaires politiques jouent un rôle de copilote dans ce dossier.  


Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a estimé que les efforts du Conseil pour créer un cadre de protection des civils ne partent pas du vide.  Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a élaboré une plateforme en 10 points avec des actions prioritaires et fourni un aide-mémoire pour aider à l’élaboration des mandats dans ce domaine.  Il s’agit maintenant d’évaluer l’efficacité de ces outils et de les mettre à jour, le cas échéant, a déclaré la représentante.  Elle a appelé le Conseil à faire tous les efforts possibles pour permettre un accès libre et sûr du personnel humanitaire aux populations dans le besoin.  Elle a aussi jugé important que les efforts visant la protection des civils dans les conflits armés soient plus prévisibles, plus rapides et plus systématiques.  Le Conseil doit établir une présence de maintien de la paix dès le début d’un conflit, a-t-elle voulu.  Les Casques bleus doivent avoir un mandat réaliste mais clair et robuste de protection des civils et de sécurisation de l’environnement.  La représentante a aussi appelé les institutions de l’ONU à davantage de coopération.  Concernant les acteurs non étatiques des conflits, elle a estimé que toute action à leur égard doit impliquer non seulement le système des Nations Unies mais aussi la société civile.  Elle s’est félicitée, dans ce contexte, des directives d’OCHA sur les négociations humanitaires avec les groupes armés. 


S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. HELFRIED CARL (Autriche) a affirmé qu’il était indispensable de renforcer l’aspect de prévention des conflits armés, dans lequel le Conseil de sécurité joue un rôle essentiel.  L’Union est préoccupée par le refus de certains acteurs de laisser le personnel humanitaire accéder aux populations civiles dans le besoin, surtout lorsque cela est utilisé à des fins politiques ou comme arme de guerre.  M. Carl a donc invité toutes les parties à lever ce genre de restrictions pour garantir à l’avenir la protection et la libre circulation du personnel humanitaire dans les zones de conflit.  En outre, a poursuivi le représentant, il faut que les missions soient dotées de mandats plus solides et disposent des moyens suffisants pour leur exécution.  Qualifiant l’exploitation et les abus sexuels contre les femmes et les enfants d’un des crimes les plus odieux qui puissent être commis dans le cadre des conflits armés, l’Union européenne s’est félicitée de la politique de tolérance zéro établie par les Nations Unies à cet égard.  L’impunité doit être combattue plus énergiquement et nous demandons à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au Statut de Rome qui a institué la Cour pénale internationale, a encouragé le représentant autrichien.  En outre, les besoins de protection spéciaux doivent être pris en compte, notamment la nécessité d’assurer la sécurité dans les camps et autour des camps de personnes déplacées.  Le représentant a conclu en attirant l’attention sur l’importance de garantir un suivi de la Conférence d’examen sur le Programme d’action relatif aux armes légères et de petit calibre, dont le commerce illicite et la libre circulation sont de nature à précipiter ou à aggraver les conflits armés.


M. NICOLAS RIVAS (Colombie) a déclaré que son Gouvernement était parfaitement conscient de la situation complexe dans laquelle se trouve son peuple, qui fait face aux violences générées par les opérations de groupes armés rebelles et la production et la vente de stupéfiants.  Pour remédier à cette situation, la Colombie a créé des programmes qui profitent à l’ensemble des populations civiles concernées.  Le représentant a remercié à cette occasion le travail accompli par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui devrait constituer selon lui à l’avenir la règle et non l’exception dans le domaine de l’action humanitaire.  Il a ajouté que les autorités colombiennes ont coopéré ces dernières années avec la communauté internationale et avec le système des Nations Unies, dont la présence est significative en Colombie.  Mais le pays fait aujourd’hui face au défi posé par la réinsertion de 40 000 personnes déplacées par

les violences des groupes armés, a rappelé la délégation.  À cet égard, des programmes de réhabilitation et de réinsertion destinés aux ex-combattants mineurs ont été lancés, soutenus par de nombreux gouvernements et l’Organisation des États américains, a précisé M. Rivas.


M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a regretté que la résolution 1674 ne décrit, de manière spécifique, le rôle que le Conseil est prêt à assumer, dans le contexte de la responsabilité collective de protéger les civils du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.  Il a aussi regretté que la résolution ne contienne aucune référence au rôle vital que peut jouer, dans ce domaine, la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant a salué le renforcement des capacités de bons offices au sein des Nations Unies.  Il est clair, a-t-il ajouté, que l’efficacité dans la protection des civils peut être considérablement renforcée par une plus grande clarté dans les mandats des opérations de maintien de la paix qui doivent prendre en compte les besoins des populations prises dans une situation particulière.  


M. ROMAN KIRN (Slovénie), au nom du Réseau de la sécurité humaine, a appelé le Conseil à mettre en place des mécanismes de mise en œuvre de la notion de « responsabilité de protéger » les populations civiles contre les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.  Il a lancé un appel aux membres permanents du Conseil pour qu’ils s’abstiennent d’exercer leur droit de veto lorsqu’il s’agit de ces crimes.  Il a estimé qu’une meilleure protection des civils passe par une meilleure information.  Il a donc suggéré au Conseil de s’informer plus régulièrement auprès des institutions et des mécanismes des Nations Unies.  Le représentant s’est félicité de toutes les mesures pour faciliter l’accès du personnel humanitaire avant de conclure que la protection des civils passe aussi par un respect de toutes les parties au conflit du droit international.  La lutte contre l’impunité est essentielle à la réconciliation et une paix durable, a-t-il ajouté.   


M. ALLAN ROCK (Canada) a voulu que le Conseil soit plus proactif dans les situations où les civils courent un danger, en faisant appel aux bons offices, aux envoyés spéciaux, aux missions de surveillance et aux déploiements préventifs comme mesure de dissuasion.  Le Conseil doit appuyer les organisations humanitaires et des droits de l’homme, en contribuant à un climat propice à leur travail par des résolutions et des activités de promotion solides et cohérentes.  Le Conseil doit aussi, a poursuivi le représentant, aller sur le terrain et faire connaître directement ses préoccupations face à la situation des civils.  Le Conseil, a-t-il encore dit, ne devrait pas tolérer l’impunité en ce qui concerne la non-exécution de ses décisions et garder à l’esprit l’usage stratégique de sanctions ciblées pour prévenir les attaques contre les civils.  Le Conseil devrait, par ailleurs, continuer d’élaborer des critères guidant le recours à la force lorsque les efforts diplomatiques n’ont pas réussi à empêcher les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Les ateliers sur la RDC et la Côte d’Ivoire, a conclu le représentant, ont montré à quel point il est important de revoir périodiquement les missions et de les affiner pour maximiser leur impact.  Ils ont aussi fait ressortir la nécessité de définir clairement, dans le contexte des missions intégrées de l’ONU, ce que signifie un mandat de protection des civils et comment ce mandat peut servir d’objectif unificateur pour les activités de la mission.  Le représentant s’est félicité que la collecte d’informations sur ce qui se passe sur le terrain sera facilitée par la création du mécanisme permanent de protection (PROCAP) du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et de ce que prochainement les équipes de pays auront à leur disposition un mécanisme normalisé pour surveiller et faire rapport sur la protection des civils.  Le représentant a conclu en préconisant une meilleure formation du personnel militaire et de police civile sur le terrain.


M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a déclaré qu’en dépit de son approbation des mesures préconisées par le Secrétaire général dans son rapport, il était également important de prendre en compte les facteurs qui contribuent à l’éclatement de conflits armés, de façon à renforcer l’action de la communauté internationale en matière de prévention.  Il a émis l’espoir que la Commission de consolidation de la paix jouerait un rôle vital à cet égard.  Attirant ensuite l’attention sur les souffrances des civils iraquiens, il a indiqué que plus de 6 000 d’entre eux avaient été victimes d’actes terroristes injustifiables au cours des cinq derniers mois.  Or, ces attentats ont également porté atteinte aux infrastructures, aux centrales électriques et hydrauliques, aux hôpitaux, aux installations pétrolières, sans compter les victimes qu’ils ont faites aussi parmi le personnel des Nations Unies et le personnel diplomatique.  Se félicitant de l’adoption de la résolution 1618 (2005), qui condamne de tels actes et exhorte tous les États Membres à empêcher le transit par leur territoire de terroristes en provenance ou en partance pour l’Iraq, le représentant a déclaré que son pays avait également pris des mesures.  Ainsi, en geste de bonne volonté, le Gouvernement iraquien a libéré 2 500 détenus pour lesquels aucune preuve de leur culpabilité n’était établie.  Il a aussi adopté un plan de réconciliation, destiné notamment à faciliter le processus politique parmi les Iraquiens, à faire renoncer aux violences et à encourager à reconstruire le pays, a conclu le représentant iraquien. 


M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a rappelé que depuis très longtemps, les populations du Nord de l’Ouganda sont victimes d’attaques vicieuses de la part d’une prétendue Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui, a-t-il dit, devrait plutôt s’appeler « Armée de résistance de Satan ».  En Ouganda, elle a été vaincue et grâce à la pression des forces armées ougandaises et à la coopération du Soudan, ses membres ont quitté le Soudan où ils s’étaient repliés, a affirmé le représentant.  Mais ils sont toujours dans le parc de Garamba en RDC, a-t-il dénoncé, en prévenant qu’à moins qu’une action soit prise pour les désarmer, ils risquent de redevenir une menace à la paix.  Les Nations Unies et les pays de la région doivent travailler ensemble pour arrêter ceux qui ont été inculpés par la CPI.  Les autres pourraient être encouragés à tirer parti de l’amnistie qui est actuellement décrétée, a conclu le représentant.


M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTIÉRREZ (Guatemala) a déclaré qu’en matière de protection des civils, il n’y avait pas de formules toutes faites et que chaque situation devait être examinée à l’aune de ses circonstances particulières.  Il faut accorder une attention particulière au rôle actif que peut jouer la population civile elle-même, surtout au lendemain des conflits, dans la reconstruction du tissu social et la réinsertion des personnes déplacées dans les communautés d’accueil.  Le représentant a souligné à cet égard la nécessité de favoriser le dialogue parmi les populations intéressées et de mettre en place des instances en vue de faciliter ce processus.  Il est en outre important d’intégrer dans les mandats des missions des Nations Unies les aspects relatifs à la protection des civils dans les conflits armés, a ajouté le représentant.  Sa délégation, a-t-il dit, reconnaît le rôle de premier plan des femmes et des enfants dans la reconstruction, mais aussi dans la réconciliation et la médiation.  Le Guatemala invite les États Membres à prendre des mesures en vue de renforcer le contrôle de l’acquisition d’armes légères et de petit calibre, a indiqué en conclusion M. Briz Gutierrez.


Répondant aux commentaires et questions des membres du Conseil de sécurité, M. EGELAND a déclaré que des idées intéressantes avaient été avancées par de nombreuses délégations, notamment celle du Canada.  Il s’est félicité des progrès importants qui ont été réalisés au Burundi, en Ouganda et au Soudan pour protéger les civils, soulignant cependant qu’il est important à cette fin de fournir des ressources supplémentaires.  M. Egeland s’est également dit reconnaissant aux délégations d’avoir souligné la nécessité de doter de mandats appropriés les opérations de maintien de la paix pour qu’elles puissent mieux faire face à la situation sur le terrain.  Prenant note de la grave préoccupation dont ont fait état plusieurs délégations concernant les souffrances des populations civiles au Darfour et ailleurs, il a assuré que l’OCHA continuerait d’appuyer les efforts humanitaires en se rendant sur le terrain, et ce, afin de trouver des solutions novatrices conformes à la responsabilité collective de protéger des Nations Unies.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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