LE CONSEIL DEMANDE LA RECONSTITUTION POUR SIX MOIS DU GROUPE DE CONTRÔLE CHARGÉ D’ÉVALUER L’APPLICATION DE L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À LA SOMALIE

Conseil de sécurité

5435^e séance – matin

LE CONSEIL DEMANDE LA RECONSTITUTION POUR SIX MOIS DU GROUPE DE CONTRÔLE CHARGÉ D’ÉVALUER L’APPLICATION DE L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À LA SOMALIE

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prié le Secrétaire général de reconstituer dans les trente jours, et pour une période de six mois, le Groupe de contrôle chargé d’enquêter sur l’application de l’embargo sur les armes imposé en 1992 à la Somalie et sur ses violations. 

Par sa résolution 1676 (2006), adoptée à l’unanimité, le Conseil se déclare en outre préoccupé par la multiplication des actes de piraterie et de vol à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes et par ses répercussions sur la sécurité en Somalie.

Visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), le Groupe de contrôle a notamment pour mission de poursuivre les tâches visées dans la résolution 1587 (2005), à savoir enquêter sur l’application d’un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et d’équipements militaires à la Somalie et sur ses violations, évaluer les mesures prises par les autorités somaliennes ainsi que les États Membres, et formuler les recommandations précises touchant les violations constatées et les mesures à prendre pour donner effet à l’embargo. 

Le Groupe de contrôle est également chargé d’enquêter sur toutes les activités qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo et sur tous autres moyens de transport, itinéraires, ports, aéroports et autres installations utilisés en relation avec ces violations.  Il doit affiner et actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres ainsi que de ceux qui les soutiennent activement.  Ces renseignements doivent être soumis au Comité des sanctions avec lequel le Groupe doit élaborer des recommandations touchant toutes autres mesures à prendre pour faire en sorte que l’embargo soit mieux appliqué.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l’examen de la question, du rapport du Groupe de contrôle, lequel propose de nouveau le réexamen de la possibilité d’adopter et de mettre en œuvre un embargo intégré sur les armes, une conjugaison de l’embargo existant et d’un embargo commercial sur le charbon de bois et sur les poissons pêchés dans les eaux somaliennes.  Un embargo intégré s’impose, explique le Groupe de contrôle dans son rapport, si l’on veut contribuer à réduire la progression des mouvements de fonds à destination des principaux acteurs en Somalie, et, partant, du volume correspondant des armes qui continuent à être achetées au moyen de ces fonds.

Rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie présenté en application de la résolution 1630 (2005) du Conseil de sécurité (S/2006/229)

Dans son rapport, le Groupe de contrôle souligne que les violations de l’embargo sur les armes et la militarisation du centre et du sud de la Somalie se poursuivent.  Ces violations prennent diverses formes et portent sur divers aspects: armes et munitions, conseils et entraînement militaires, matériel et équipement militaires, et appui financier.  Elles sont le fait des trois principaux antagonistes –le Gouvernement fédéral de transition, les groupes de l’opposition installée à Mogadishu et les fondamentalistes islamiques militants– et d’autres acteurs importants, notamment les hommes d’affaires puissants, les groupes de pirates et les clans qui s’affrontent pour s’approprier les ressources naturelles et pour d’autres raisons.

Le Groupe de contrôle propose de nouveau au Conseil de sécurité de réexaminer la possibilité d’adopter et de mettre en œuvre un embargo intégré sur les armes.  Il considère qu’un embargo intégré s’impose si l’on veut contribuer à réduire la progression des mouvements de fonds à destination des principaux acteurs en Somalie, et, partant, du volume correspondant des armes qui continuent à être achetées au moyen de ces fonds.

L’objectif est de renforcer l’efficacité globale de l’embargo sur les armes en Somalie en réduisant les fonds dont disposent les principaux acteurs qui se procurent des armes malgré l’embargo, souligne le Groupe.  Il s’agit de porter un coup aux principaux responsables des violations, dont les ressources proviennent en partie des exportations de charbon de bois et de la délivrance de droits de pêche à des sociétés étrangères dans la zone économique exclusive de la Somalie.

Le succès de la formule proposée sera, selon lui, subordonné à la volonté de la communauté internationale de coopérer pour interdire les activités illégales et non réglementées qui échappent au contrôle de l’État dans la mesure où elles revêtent la forme d’échanges commerciaux avec des entreprises étrangères.  Pour que la formule entre en vigueur, il suffit que les États de la communauté internationale prennent une décision en ce sens en attendant qu’un gouvernement assume véritablement le pouvoir en Somalie.

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