LE CONSEIL IMPOSE DES RESTRICTIONS SUR LES DÉPLACEMENTS ET LE GEL DES AVOIRS FINANCIERS À QUATRE COMMANDANTS ET CHEF OPÉRANT DANS LA RÉGION DU DARFOUR

Conseil de sécurité

5423^e séance – après-midi

LE CONSEIL IMPOSE DES RESTRICTIONS SUR LES DÉPLACEMENTS ET LE GEL DES AVOIRS FINANCIERS À QUATRE COMMANDANTS ET CHEF OPÉRANT DANS LA RÉGION DU DARFOUR

Le Conseil de sécurité a décidé aujourd’hui que tous les États prendront les mesures nécessaires pour prévenir l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire du Commandant de la région militaire occidentale de l’Armée soudanaise, du Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord, du Commandant de l’Armée de libération du Soudan et du Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.  Par la résolution 1672, adoptée par 12 voix pour et les abstentions de la Chine, de la Fédération de Russie et du Qatar, les États doivent aussi geler tous les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques que ces personnes auraient sur leur territoire. 

Contrairement au représentant des États-Unis qui a aussi expliqué son vote, les représentants chinois, russe et qatari ont jugé peu habile d’adopter un tel texte au moment où un nouvel élan semble naître dans les pourparlers d’Abuja dont l’issue est prévue le 30 avril prochain.  Ces délégations ont rappelé que le 18 avril dernier, l’Envoyé spécial de l’Union africaine et Médiateur en chef des pourparlers de paix intersoudanais, Salim Salim, avait déclaré aux membres du Conseil: « Un accord de paix global pour le Darfour est à portée de main ».

LA SITUATION AU SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2006/253)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1665 (2006) du 29 mars 2006, 1651 (2005) du 21 décembre 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, et les déclarations de son Président concernant le Soudan,

Soulignant à nouveau sa ferme volonté de voir revenir la paix partout au Soudan, notamment grâce aux pourparlers de paix intersoudanais dirigés par l’Union africaine à Abuja (Nigéria) (« Pourparlers d’Abuja »), à l’application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, et à la cessation des actes de violence et des atrocités au Darfour,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide que tous les États appliqueront les mesures énoncées au paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) en ce qui concerne les personnes suivantes:

–     Général de division Gaffar Mohamed Elhassan (commandant de la région militaire occidentale pour l’Armée de l’air soudanaise)

–                    Cheikh Musa Hilal (Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord)

–                    Adam Yacub Shant (commandant de l’Armée de libération du Soudan)

–     Gabril Abdul Kareem Badri (commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement)

2.    Décide de rester activement saisi de la question.

Explications de position

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays ne pouvait appuyer l’adoption de cette résolution concernant les sanctions imposées contre quatre personnes au Soudan.  Tout en estimant indispensable de poursuivre les personnes présumées responsables de violation des normes du droit international, il a déclaré que l’adoption de ce texte risquait d’influer de manière négative les perspectives d’un accord de paix dans les délais impartis.  Dans le contexte du Soudan, a-t-il ajouté, l’instrument des sanctions doit être lié au processus de règlement politique des conflits et à la garantie de stabilité. 

Le représentant du Qatar a rappelé que sa délégation a demandé, à plusieurs reprises, les preuves de la culpabilité des personnes visées par les sanctions.  En l'absence de telles preuves, le Qatar n'a eu d'autres choix que de s'abstenir, a poursuivi le représentant en jugeant qu'il aurait été plus utile de laisser le Procureur de la CPI faire son travail.  Soulignant le caractère positif des propos tenus par le Médiateur de l'Union africaine sur l'issue des pourparlers d'Abuja, le représentant a estimé qu'il est inutile, à ce stade, d'adopter un tel texte.  Le Conseil aurait dû se prononcer à l'issue des négociations prévue pour le 30 avril 2006. 

Le représentant des États-Unis a estimé que l'adoption de la résolution est une première étape importante qui montre la détermination du Conseil à s'acquitter de ses responsabilités et son sérieux lorsqu'il s'agit de mettre fin aux atrocités qui ont cours au Darfour.

Le représentant de la Chine a souligné que son pays adopte toujours une attitude prudente lorsqu'il s'agit d'imposer des sanctions qui permettent rarement d'obtenir les résultats escomptés et au contraire, frappent trop souvent les populations civiles.  L'adoption de cette résolution n'est pas opportune, a insisté le représentant en dévoilant qu'au cours des négociations, un grand nombre de pays, notamment africains, ont exprimé leur préoccupation quant à l'adoption d'un texte qui viendrait à un moment où l'optimisme renaît quant à l'issue du Processus d'Abuja.  Le moment est crucial et il aurait fallu soutenir ce processus et encourager les protagonistes à aller de l'avant plutôt que les menacer.  La date butoir du processus interviendra dans une semaine, a aussi rappelé le représentant en jugeant plus intelligent que le Conseil se concentre sur le climat politique générale et prenne des mesures qui facilitent et ne compliquent pas les pourparlers de paix.  Si ces derniers périclitent, le Conseil devra assumer sa responsabilité, a prévenu le représentant en rappelant que son pays aussi est préoccupé par la situation qui prévaut au Darfour est espère que la crise humanitaire pourra être réglée. 

La Chine, a-t-il dit, appuie le rôle joué par la MUAS ainsi que l'idée de traduire en justice les responsables des violations graves des droits de l'homme.  La Chine sait à quel point un règlement du conflit aura un impact positif dans toute la région, en particulier au Tchad et dans la République centrafricaine.  Le Conseil doit donc éviter les malentendus, a insisté le représentant en soulignant que les critères sur lesquels se fondent l'inscription d'un nom sur la Liste des personnes visées par les sanctions n'ont jamais été transmis à sa délégation.  Les sanctions sont des mesures extrêmes qui doivent être appliquées avec beaucoup de prudence, a-t-il dit avant de stigmatiser les pays qui ont voulu malgré tout brandir la menace des sanctions.

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