LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE JUSQU’AU 15 OCTOBRE PROCHAIN

31 mars 2006
CS/8683

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE JUSQU’AU 15 OCTOBRE PROCHAIN

31/03/2006
Conseil de sécurité
CS/8683
Department of Public Information • News and Media Division • New York

Conseil de sécurité

5405e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE JUSQU’AU 15 OCTOBRE PROCHAIN


      LeConseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2006, sous réserve du réexamen de ce mandat, auquel il procéderait le cas échéant si les conditions de sécurité évoluaient, notamment en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la Communauté des États indépendants (CEI).


      Dans la résolution 1666 (2006) adoptée à l’unanimité, le Conseil a demandé aux deux parties, abkhaze et géorgienne, d’exploiter au mieux tous les mécanismes en place tels qu’ils sont décrits dans ses résolutions pertinentes afin de parvenir à un règlement pacifique, et de respecter pleinement les accords et arrangements antérieurs relatifs au cessez-le-feu, au non-recours à la violence et aux mesures de confiance.  Il leur a également demandé instamment d’établir sans retard la version définitive de l’ensemble de documents sur le non-recours à la violence et le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le district de Gali, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la dignité de la population civile, y compris les rapatriés.


Le Conseil les a en outre engagées à donner suite à la déclaration selon laquelle elles sont disposées à ce que leurs plus hautes autorités se rencontrent sans conditions préalables.


Dans cette résolution, la partie géorgienne est instamment priée de prendre véritablement en compte les préoccupations légitimes de la partie abkhaze en matière de sécurité, d’éviter toute mesure qui pourrait être perçue comme une menace et de s’abstenir de toute rhétorique militante.


Les dirigeants abkhazes de leur côté sont instamment priés de prendre véritablement en compte la nécessité de veiller au retour dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés, notamment en ce qui concerne leurs préoccupations en matière de sécurité et de droits de l’homme, de donner publiquement à la population locale, en particulier dans le district de Gali, l’assurance que son droit de résidence et son identité seront respectés, et de commencer sans délai d’honorer les engagements qu’ils ont pris au sujet des conseillers de police civile des Nations Unies, de l’ouverture d’une antenne du Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme et de la langue d’instruction.


Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.



LA SITUATION EN GÉORGIE


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2006/173


Dans ce rapport, le Secrétaire général recommande que le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Georgie (MONUG) soit prorogé de six mois, jusqu’au 30 septembre 2006.  Il exhorte les parties à garantir la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel de la Mission, et à titre prioritaire, de renvoyer devant la justice tous les auteurs d’actes criminels contre la Mission.  Il estime que la MONUG continue de jouer un rôle clef en ce qui concerne le maintien de la stabilité dans la zone de conflit et les progrès en vue d’une solution politique durable.


Le Secrétaire général y observe qu’il est indispensable que les parties géorgienne et abkhaze donnent activement suite aux accords conclus lors de la réunion de Genève du Groupe des Amis.  En particulier, le fait de finaliser rapidement les documents concernant la non-reprise des hostilités et le retour des personnes déplacées et des rapatriés témoignerait clairement de leur détermination à faire sensiblement avancer le processus de paix.


Par ailleurs, une rencontre sur des questions de fond entre les plus hauts dirigeants constituerait une mesure de confiance très importante et un pas en avant bienvenu.  Toutefois, si des efforts sérieux ne sont pas faits pour traiter les questions politiques au cœur du conflit, toute solution politique ne restera qu’un espoir lointain.  Le Secrétaire général exhorte les parties à étudier toutes les possibilités et les modalités quant à la façon de traiter au mieux ces questions.


Texte du projet de résolution ( S/2006/201)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier la résolution 1615 (2005) du 29 juillet 2005 (S/RES/1615),


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 17 mars 2006,


Appuyant l’action menée sans relâche par le Secrétaire général et sa Représentante spéciale avec l’assistance de la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),


Soulignant l’importance d’une coopération étroite et efficace entre la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (CEI), qui jouent actuellement un rôle stabilisateur important dans la zone du conflit, et rappelant que des garanties de sécurité appropriées devront être données pour que le conflit puisse être réglé de manière durable et globale,


Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et appuie tout ce que font les Nations Unies et le Groupe des Amis du Secrétaire général, guidés par leur volonté de promouvoir un règlement du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie uniquement par des moyens pacifiques et dans le cadre fixé par ses résolutions;


Rappelle, qu’en vue de parvenir à un règlement durable et global, il soutient les principes énoncés dans le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties voudraient bien avancer en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif sous les auspices des Nations Unies;


Demande aux deux parties d’exploiter au mieux tous les mécanismes en place tels qu’ils sont décrits dans ses résolutions pertinentes afin de parvenir à un règlement pacifique, et de respecter pleinement les accords et arrangements antérieurs relatifs au cessez-le-feu, au non-recours à la violence et aux mesures de confiance;


Demande instamment aux deux parties d’établir sans retard la version définitive de l’ensemble de documents sur le non-recours à la violence et le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le district de Gali, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la dignité de la population civile, y compris les rapatriés;


Engage les deux parties à donner suite à la déclaration selon laquelle elles sont disposées à ce que leurs plus hautes autorités se rencontrent sans conditions préalables;


Prie instamment la partie géorgienne de prendre véritablement en compte les préoccupations légitimes de la partie abkhaze en matière de sécurité, d’éviter toute mesure qui pourrait être perçue comme une menace et de s’abstenir de toute rhétorique militante;


Prie instamment les dirigeants abkhazes de prendre véritablement en compte la nécessité de veiller au retour dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés, notamment en ce qui concerne leurs préoccupations en matière de sécurité et de droits de l’homme, de donner publiquement à la population locale, en particulier dans le district de Gali, l’assurance que son droit de résidence et son identité seront respectés, et de commencer sans délai d’honorer les engagements qu’ils ont pris au sujet des conseillers de police civile des Nations Unies, de l’ouverture d’une antenne du Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme et de la langue d’instruction;


Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir leurs obligations à cet égard;


Appuie tous les efforts menés par les parties géorgienne et abkhaze pour participer de façon constructive à la coopération économique telle qu’elle a été envisagée lors des réunions de Genève et précisée par les groupes de travail créés à Sotchi en mars 2003, y compris, si les conditions de sécurité le permettent, la remise en état de l’infrastructure, et se félicite que l’Allemagne ait déclaré avoir l’intention d’accueillir une réunion sur la coopération économique et les mesures de confiance, en attendant que des progrès aient été réalisés dans le règlement du conflit;


Se félicite de ce qu’entreprend la MONUG pour appliquer la politique de tolérance zéro décidée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que le personnel des Nations Unies respecte parfaitement son code de conduite, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les mesures préventives voulues, notamment en organisant des séances de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres propres à garantir que les membres de leur personnel impliqués dans de telles affaires aient à répondre pleinement de leurs actes;


Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2006, sous réserve du réexamen de ce mandat, auquel il procéderait le cas échéant si les conditions de sécurité évoluaient, notamment en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI;


Prie le Secrétaire général de continuer de le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie), en particulier sur l’évolution des négociations consacrées aux documents relatifs au non-recours à la violence et au retour des réfugiés et des personnes déplacées;


Appuie fermement l’action de la Représentante spéciale du Secrétaire général et engage le Groupe des Amis du Secrétaire général à continuer de la faire bénéficier de son soutien ferme et unifié;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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