LE CONSEIL DISPOSÉ À ENVISAGER LE MOMENT VENU DE DÉROGER À L’EMBARGO SUR LES ARMES CONTRE LA SOMALIE DANS LE CADRE D’UN PLAN DE MISSION DE PAIX ÉLABORÉ PAR L’UA ET L’IGAD

15 mars 2006
CS/8662

LE CONSEIL DISPOSÉ À ENVISAGER LE MOMENT VENU DE DÉROGER À L’EMBARGO SUR LES ARMES CONTRE LA SOMALIE DANS LE CADRE D’UN PLAN DE MISSION DE PAIX ÉLABORÉ PAR L’UA ET L’IGAD

15/03/2006
Conseil de sécurité
CS/8662
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5387e séance – après-midi

LE CONSEIL DISPOSÉ À ENVISAGER LE MOMENT VENU DE DÉROGER À L’EMBARGO SUR LES ARMES CONTRE LA SOMALIE DANS LE CADRE D’UN PLAN DE MISSION DE PAIX ÉLABORÉ PAR L’UA ET L’IGAD

À l’issue de consultations sur la situation en Somalie, le Président du Conseil de sécurité, M. César Mayoral de l’Argentine, a fait au nom des 15 membres la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité réaffirme toutes ses déclarations et résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, notamment les déclarations de son président en date des 14 juillet (S/PRST/2005/32) et 9 novembre 2005 (S/PRST/2005/54).

Le Conseil prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 21 février 2006 (S/2006/122) et réaffirme son attachement à un règlement global et durable de la situation en Somalie et son respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Le Conseil salue les efforts que le Président et le Président de l’Assemblée nationale déploient au service de la réconciliation et du dialogue, et notamment la signature, facilitée par le Gouvernement yéménite, de la déclaration d’Aden du 5 janvier 2006, qui a débouché sur la convocation pour le 26 février 2006 à Baidoa de la première session du Parlement fédéral de transition en territoire somalien.  Le Conseil encourage tous les dirigeants et membres des institutions fédérales de transition à poursuivre leurs efforts en vue d’instaurer un dialogue sans exclusive et de dégager un consensus dans le cadre des institutions fédérales de transition et le respect de la Charte fédérale de transition de la République somalienne adoptée en février 2004.

Le Conseil approuve et appuie la convocation de la première session du Parlement fédéral de transition et attend avec intérêt de le voir siéger sans désemparer comme les dirigeants somaliens s’efforcent de régler leurs différends dans la paix.  Le Conseil invite le Parlement à entreprendre de mettre en œuvre la Charte fédérale de transition dans un esprit de paix et de réconciliation et encourage les membres du Parlement à saisir cette occasion pour régler les grandes questions d’intérêt national.  À cet égard, il exhorte les membres des institutions fédérales de transition à mener leurs travaux dans le respect de la Charte fédérale de transition, par exemple la constitution de commissions indépendantes et de commissions parlementaires, cadre à l’intérieur duquel doivent se régler les problèmes complexes et conflictuels de la période de transition.

Le Conseil réaffirme qu’il importe au plus haut point d’arrêter sans retard un plan national de sécurité et de stabilisation comportant un accord de cessez-le-feu global et vérifiable, des mesures tendant à restaurer les institutions chargées de la sûreté et de la sécurité et à mettre en œuvre l’entreprise de désarmement, démobilisation et réinsertion.

Le Conseil réaffirme son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général et demande à tous les États Membres de lui apporter un soutien agissant et sans réserve.

Le Conseil demeure gravement préoccupé par la persistance des affrontements occasionnels, des actes de violence armée, des enlèvements et du recours à la force, en particulier lors d’incidents récents à Mogadishu et en d’autres endroits de Somalie, qui font des morts dans la population civile innocente et risquent de compromettre les acquis dégagés dernièrement par les dirigeants des institutions fédérales de transition.  Le Conseil engage toutes les parties à cesser les hostilités et à régler pacifiquement leurs différends, dans l’esprit de la déclaration d’Aden et dans le cadre des institutions fédérales de transition.

Le Conseil dit l’inquiétude de plus en plus grande que lui inspire le sort des 1,7 million de Somaliens en situation d’urgence humanitaire ou qui souffrent de malnutrition grave, ont perdu leurs moyens de subsistance et sont en proie à une insécurité alimentaire et civile de plus en plus grave dans certaines parties du sud de la Somalie.  Le Conseil exhorte tous les dirigeants somaliens à ménager au personnel humanitaire un accès en toute liberté et sans entrave aux populations et à garantir sa sûreté et sa sécurité.  Il souligne l’importance de la solidarité internationale et d’une action coordonnée pour améliorer la situation sur le plan humanitaire.

Le Conseil rend hommage aux pays voisins, à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), à l’Union africaine, à la Ligue des États arabes, à l’Union européenne, à l’Organisation de la Conférence islamique et aux États Membres concernés pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer à l’appui du processus de paix, de réconciliation et de relèvement en Somalie et le vif intérêt qu’ils y portent.  Le Conseil les encourage à continuer d’user de leur influence à l’appui des institutions fédérales de transition, en particulier pour les aider dans leurs efforts visant à progresser sur les questions essentielles de la sécurité et de la réconciliation nationale.

Le Conseil prend note avec satisfaction de la décision sur la Somalie prise par le Sommet de l’Union africaine le 25 janvier 2006, notamment concernant le déploiement éventuel d’une mission de soutien de la paix de l’IGAD en Somalie (IGASOM), à laquelle devrait succéder une mission de soutien de la paix de l’Union africaine.  Au cas où le plan national de sécurité et de stabilisation ferait appel à une mission de soutien de la paix, le Conseil réaffirme qu’il compte que l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement élaboreront, en étroite concertation avec les institutions fédérales de transition et avec leur accord général, un plan de mission détaillé qui aille dans le sens du plan national de sécurité et de stabilisation.  Le Conseil est disposé à envisager le moment venu de déroger à l’embargo sur les armes imposé contre la Somalie en vertu de sa résolution 733 (1992) sur la base de ce plan de mission.

Le Conseil prend note de la résolution A.979 (24) adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée biennale de l’Organisation maritime internationale à sa vingt-quatrième session concernant la multiplication des incidents de piraterie et de vol à main armée contre des navires au large des côtes somaliennes.  Il encourage les États Membres dont les navires et aéronefs militaires opèrent dans les eaux internationales et dans l’espace aérien adjacents aux côtes de la Somalie, à se montrer vigilants face à tout incident de piraterie qui y serait perpétré et à prendre les mesures envisagées par le droit international pertinent pour protéger la marine marchande, en particulier les navires transportant l’aide humanitaire, contre de tels actes.  À ce propos, le Conseil accueille avec satisfaction le communiqué de la réunion du Conseil des ministres de l’IGAD tenue à Jawhar le 29 novembre 2005, qui a décidé de coordonner ses stratégies et plans d’action pour faire face à ce problème commun en étroite collaboration avec la communauté internationale.  Il invite instamment tous les États, en particulier ceux de la région, à coopérer et à poursuivre activement les actes de piraterie.

Le Conseil prend note du rapport annuel de son Comité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie (S/2005/813) et du compte rendu à mi-parcours que le Groupe de contrôle sur la Somalie a fait au comité susmentionné, condamne l’afflux croissant d’armes vers la Somalie et les violations persistantes de l’embargo sur les armes décrété par l’Organisation des Nations Unies et rappelle en outre à tous les États l’obligation à eux faite de se conformer pleinement aux prescriptions de la résolution 733 (1992) et leur demande instamment de prendre toutes mesures nécessaires pour amener les contrevenants à répondre de leurs actes.  Les violations persistantes de ces mesures empêchent l’instauration d’un climat stable et sûr et sapent les efforts de ceux qui œuvrent à l’instauration de la paix en Somalie.

Le Conseil de sécurité réaffirme son appui sans réserve au processus de paix en Somalie et se félicite de la volonté manifestée par l’Organisation des Nations Unies d’y concevoir.  À ce propos, le Conseil encourage les institutions fédérales de transition et les partenaires internationaux à redynamiser le Comité de coordination et de suivi dans l’intérêt d’une participation internationale plus efficace au processus de paix, de réconciliation et de relèvement en Somalie.

Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général sur la situation dans le pays.

Rapport du Secrétaire général (S/2006/122)

Ce rapport rend compte des faits survenus depuis la date du 11 octobre 2005 et rappelle en détail les événements qui ont abouti à la Déclaration d’Aden, résume l’évolution de la situation en Somalie et les activités de la communauté internationale à l’appui du processus de paix.  Il fait le point de la situation en matière de sécurité et décrit les activités des programmes et organismes des Nations Unies dans les domaines de l’aide humanitaire et du développement, en mettant tout particulièrement l’accent sur la gravité de la situation créée par la sécheresse dans le sud et le centre du pays.

Dans ses observations, le Secrétaire général précise que la signature le 5 janvier 2006 de la Déclaration d’Aden a ouvert de nouvelles perspectives encourageantes de réconciliation des dirigeants des institutions fédérales de transition.  Il exhorte tous les membres du Gouvernement fédéral de transition et du Parlement à aller de l’avant avec la même volonté et le même courage, dans un esprit de réconciliation nationale.  Toutefois, les dirigeants du Gouvernement fédéral de transition doivent relever plusieurs défis complexes en matière politique et de sécurité.  Le processus de paix reste fragile, en particulier en ce qui concerne l’application des dispositions de la Déclaration d’Aden.  Dans l’immédiat, la priorité pour les institutions fédérales de transition sera d’élaborer un plan national de sécurité et de stabilisation, d’encourager la réconciliation et d’améliorer d’urgence la situation humanitaire et la qualité de vie de la population somalienne. 

Par ailleurs, la dégradation de la sécurité alimentaire pose de graves problèmes humanitaires, qui auront probablement des conséquences politiques non négligeables.  La diminution des ressources alimentaires, qui rendra nécessaire une aide extérieure, se traduira par une compétition accrue pour ces ressources rares et, par contrecoup, par une intensification des affrontements entre clans et au sein d’un même clan, des détournements, des pillages de convois, des extorsions et l’imposition de « commissions de protection ».

La communauté internationale devrait continuer d’appuyer les efforts de réconciliation politique et notamment les préparatifs de la première session du Parlement fédéral de transition.  Les efforts de réconciliation devraient se traduire par une amélioration de la sécurité ce qui permettra aux organismes humanitaires d’avoir plus facilement accès à la population, en particulier dans le sud du pays et à Mogadishu où la situation est pour l’instant extrêmement volatile.

L’engagement de la communauté internationale et la coordination de l’appui fourni seront essentiels pour améliorer la situation humanitaire dont sont actuellement victimes au moins 1,7 million de personnes en Somalie.  Il faut que la communauté internationale réponde généreusement à l’Appel global de 2006 pour la Somalie si l’on veut pouvoir atténuer les graves conséquences de la crise humanitaire.

Le Secrétaire général demande à l’Autorité intergouvernementale pour le développement et à l’Union d’élaborer en étroite concertation avec les institutions fédérales de transition et avec leur accord général, un plan de mission détaillé qui aille dans le sens d’un plan national.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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