CONSEIL DE SECURITÉ: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE GLOBALE POUR ÉLIMINER LES ABUS SEXUELS COMMIS PAR LE PERSONNEL DE MAINTIEN DE LA PAIX

23 février 2006
CS/8649

CONSEIL DE SECURITÉ: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE GLOBALE POUR ÉLIMINER LES ABUS SEXUELS COMMIS PAR LE PERSONNEL DE MAINTIEN DE LA PAIX

23/02/2006
Conseil de sécurité
CS/8649
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

CONSEIL DE SECURITÉ: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE GLOBALE POUR ÉLIMINER LES ABUS SEXUELS COMMIS PAR LE PERSONNEL DE MAINTIEN DE LA PAIX

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno a, ce matin, détaillé pour le Conseil de sécurité les actions prises par le Département des opérations de maintien de la paix pour mettre un terme aux abus sexuels dont se sont rendus coupables des soldats de la paix et des membres du personnel civil sur le terrain.  Les révélations, en 2004, d’exploitation et d’abus sexuels imputables à un nombre substantiel de membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo avaient gravement porté atteinte à l’image du maintien de la paix dans le monde.  Les Nations Unies comptent actuellement un effectif de 85 000 personnes déployées dans 18 opérations et missions de maintien de la paix et originaires de 100 pays. 

Lors de cette réunion organisée à l’initiative du Représentant permanent des États-Unis, John Bolton, qui préside le Conseil de sécurité pour le mois de février, Jean-Marie Guéhenno a précisé qu’au cours de 2005, des enquêtes impliquant 29 Casques bleus ont été achevées et ont conduit au renvoi ou au rapatriement de 17 membres du personnels civil, 16 membres de la police et 137 militaires, dont 6 commandants.  Nous avons fait comprendre, a dit M. Guéhenno, aux responsables de la gestion et du commandement qu’ils seront désormais tenus de répondre des agissements de ceux qui sont placés sous leur autorité.

Mesurant le chemin qui reste à parcourir pour l’application d’une stratégie globale de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels, Jean-Marie Guéhenno a   souhaité que l’on renforce les capacités d’enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) qu’il a qualifié de « partenaire incontournable ».  Il a aussi exhorté les États Membres à adopter le Mémorandum d’accord révisé entre l’ONU et les pays fournisseurs de contingents et à approuver pleinement la création d’unités de bonne conduite et de discipline au Siège des Nations Unies et sur le terrain.  Il a aussi demandé à tous les États Membres, en particulier les pays contributeurs de troupes, de condamner la prostitution au sein des missions de maintien de la paix.

S'agissant du personnel civil, le problème est que ni le pays hôte ni le pays d'origine de la personne suspectée n'est en position d'exercer sa juridiction, a précisé de son côté le Conseiller du Secrétaire général pour la question du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et de l’exploitation et des abus sexuels, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein.  Le Groupe d'experts juridiques, créé par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, devrait envoyer prochainement ses recommandations à la Sixième Commission de l’Assemblée générale (chargée des questions juridiques).  Le Prince Zeid Al-Hussein a été prié par le Secrétaire général de présenter un rapport complet comprenant des recommandations sur cette question.  Le Secrétaire général devrait aussi rendre publique une déclaration politique et une stratégie globale sur l'assistance et l'appui aux victimes de l’exploitation et des abus sexuels imputables au personnel de maintien de la paix des Nations Unies.

Les délégations se sont dans leur ensemble ralliées aux commentaires et recommandations du Prince Zeid Al-Hussein et du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, notamment sur la nécessité de renforcer les capacités d’enquête du BSCI.  Certaines ont relevé que l’édification des capacités en matière des droits de l’homme et l’intégration de la dimension sexospécifique dans les opérations de maintien de la paix constituent également des facteurs décisifs dans la lutte contre l’exploitation sexuelle. 

Outre les intervenants déjà cités et les 15 membres du Conseil, les  représentants du Brésil, de Singapour, de l’Autriche (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés) et du Canada ont pris la parole.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. JEAN-MARIE GUÉHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a déclaré que l’incapacité de prévenir les actes ou de punir les Casques bleus, qui s’en prennent à ceux qu’ils sont sensés protéger, déshonore les soldats de la paix dans leur ensemble.  Le Secrétaire général adjoint a par ailleurs précisé qu’il y a deux ans, avant que des révélations choquantes aient été révélées sur des cas d’exploitation et d’abus sexuels en RDC, personne, qu’il s’agisse au sein du Département des opérations de maintien de la paix, ou des États Membres n’avait discuté publiquement de cette question, ni n’avait apprécié à sa juste valeur l’ampleur du phénomène.  Aujourd’hui, non seulement  la gravité du problème a été reconnue mais aussi l’Assemblée générale a adopté une stratégie de lutte contre les abus sexuels dans le cadre des opérations de maintien de la paix qui s’articule autour de la prévention et de l’aide aux victimes.  

Nous avons fait des progrès importants mais il nous reste encore un long chemin à parcourir.  Il faut dire que certains contingents et certaines catégories de personnel sur le terrain ne comprennent pas et n’acceptent pas la politique de tolérance zéro, en particulier lorsque cela touche à la prostitution.  Il nous faudra encore travailler à cette question.  Nous devons aussi renforcer les capacités d’enquête du Bureau des services de contrôle interne et des missions de maintien de la paix. 

Revenant sur les progrès enregistrés dans la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels du personnel de maintien de la paix, le Secrétaire général adjoint a mentionné l’uniformisation de normes définissant ce qu’est un abus sexuel.  Nous avons également appris à former notre personnel à ces questions, a-t-il précisé.  Aujourd’hui, entre 75 et 90% du personnel de maintien de la paix ont reçu une formation obligatoire sur l’exploitation et les abus sexuels.  Nous avons également développé des outils de formation et avons pour objectif d’établir une couverture de 100% de notre personnel.  Pour cela, nous avons travaillé main dans la main avec une compagnie étrangère afin de produire un film et un code de conduite.  Nous avons développé des campagnes de sensibilisation qui visent également la population locale.

Toutefois, la prévention n’est pas une panacée.  Nous avons donc créé dans les zones de mission qui sont la plupart du temps dangereuses et éloignées des espaces récréatifs et sportifs.  Lors de nos discussions avec l’Assemblée générale, nous encouragerons les pays contributeurs de troupes à faire usage dans  la zone de mission à la prime de « bien-être » que verse l’Organisation à chaque Casque bleu.  Il est important de faire de cette question un élément central de nos efforts de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels.  Par ailleurs, des progrès ont été réalisés en matière d’enquête.  Au cours de 2005, des enquêtes impliquant 29 Casques bleus ont été achevées: 17 personnels civils, 16 membres du personnel de police et 137 militaires ont été renvoyés ou rapatriés dans leurs pays, y compris 6 commandants.  Nous avons fait comprendre, a poursuivi M. Guéhenno, aux responsables de la gestion et du commandement qu’ils seront désormais tenus de répondre des agissements de ceux qui sont placés sous leur autorité.

Le Secrétaire général adjoint a également mentionné la mise en place d’équipes chargées de la conduite et de la discipline dont le travail dépend de plus en plus de la collaboration avec le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  C’est la raison pour laquelle nous avons demandé au BSCI de lancer un audit global sur la discipline.  Le BSCI est un partenaire incontournable s’il l’on veut suivre les agissements de 85 000 membres du personnel de maintien de la paix de 18 missions et originaires de 100 pays.  Toutefois, les capacités d’enquête du BSCI sur le terrain doivent être renforcées d’autant plus que certains États Membres ne voient pas d’un bon œil la capacité d’enquête qu’a confiée l’Assemblée générale au BSCI. 

M. Guéhenno a exhorté les États Membres à adopter le Mémorandum d’accord révisé et à approuver pleinement la création d’unités de bonne conduite et de discipline au Siège des Nations Unies et sur le terrain.  Nous demandons à tous les État Membres, en particulier les pays contributeurs de troupes d’envoyer un message clair condamnant la prostitution  au sein des missions de  maintien de la paix.  Il a exhorté les États Membres à ne pas lier les questions des procédures d’achat créées par un personnel de maintien de la paix honnête qui essaie de s’acquitter efficacement de son travail, avec les fraudes financières et l’exploitation et abus sexuels. 

Son Altesse Royale le Prince ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN, Conseiller du Secrétaire général pour la question du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et de l'exploitation et des abus sexuels, a déclaré qu'il restait à conclure un accord entre États Membres sur le concept d'officier chargé de mener des enquêtes au niveau national -un concept actuellement examiné par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Par ailleurs, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34) a été invité à revisiter la recommandation selon laquelle les pays contributeurs de troupes peuvent disposer de leur propre cour martiale au sein de chaque opération.  Ces derniers mois, deux d'entre eux les ont mis en place avec succès.  En rendant la justice devant la population locale qu'ils sont sensés servir, les pays contributeurs de troupes et les Nations Unies ont été en mesure de gagner la confiance de la population.  Davantage de pays doivent être encouragés à faire de même, a insisté le Conseiller, en priant le Comité spécial des opérations de maintien de la paix d'établir les modalités nécessaires.

S'agissant du personnel civil, le problème est que ni le pays hôte ni le pays d'origine de la personne suspectée n'est en position d'exercer sa juridiction.  Le Groupe d'experts juridiques, créé par le Comité spécial, devrait envoyer prochainement ses recommandations à la Sixième Commission de l’Assemblée générale (chargée des questions juridiques).  Le Comité spécial a aussi demandé au Groupe d’experts d'étudier si les normes établies dans le Bulletin du Secrétaire général doivent lier les pays contributeurs de troupes avant la signature de tout mémorandum d'accord.  Un autre Groupe d'experts sera invité à proposer les moyens de standardiser les normes de conduite applicables à toutes les catégories de personnel.  Le Secrétaire général devrait aussi rendre publique une déclaration politique et une stratégie globale sur l'assistance et l'appui aux victimes.  Soulignant l'importance de ces documents, le Conseiller a également jugé important de fournir davantage de ressources du Bureau des services de contrôle interne (BSCI). 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a exprimé son plein soutien à l'action menée par le Secrétaire général car il y va de l'intérêt et des valeurs de l'Organisation.  Il s'est donc félicité de l'engagement du Département des opérations de maintien de la paix dans la lutte contre ce phénomène.  Le représentant a aussi estimé que le rapport du Prince Zeid Al-Hussein doit demeurer la feuille de route dans cette lutte.  Il faut, a-t-il poursuivi, en premier lieu protéger les personnes victimes d'abus sexuels par les membres d'une opération de maintien de la paix, en reconnaissant la responsabilité des Nations Unies à leur égard.  Il convient en second lieu de renforcer la possibilité de sanctions administratives par l'Organisation et de poursuites judiciaires par les États contre les auteurs de ces actes.  Dans cette perspective, la stratégie, a estimé le représentant, doit s'articuler autour de quelques priorités. 

Il a d'abord voulu que les efforts se concentrent sur les cas les plus graves d'exploitation et d’abus sexuels comme la pédophilie, les viols, les violences ou la traite, ce qui exige une distinction plus précise des différents types d'infractions.  Il a ensuite voulu que la question de la protection et de l'aide aux plaignants soit approfondie.  Il s'agirait par exemple de prévoir la présence de femmes dans les équipes chargées de recueillir les plaintes.  S'agissant de l'aide à apporter, celle-ci pourrait consister en soins, beaucoup plus qu'en aide financière.  Concernant le financement de ces mesures, l'idée d'un fonds fiduciaire pour les victimes, alimenté sur une base volontaire doit être explorée.  S'agissant enfin de la mise en place de mécanisme d'enquête, il faut veiller à bien articuler et combiner efficacement les procédures d'enquête administrative, qui relèvent de l'Organisation et les procédures judiciaires qui, elles, relèvent des États.  En la matière, s'est résumé le représentant, il faut la détermination du Secrétariat, pas de répit et un engagement total des États Membres.  Ces exigences sont essentielles car il s'agit d'un devoir moral à l'égard des victimes.  Il s'agit aussi de protéger l'image de l'Organisation parce que le maintien de la paix et de la sécurité figure au coeur de la mission de l'ONU, dont le bras en la matière est le Conseil de sécurité.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que les cas d’exploitation et d’abus sexuels au sein des missions de maintien de la paix étaient choquants et une honte.  La Chine est profondément choquée par de tels comportements.  Si nous ne trouvons pas une stratégie globale, nous risquons de saper la crédibilité des opérations de maintien de la paix.  Nous avons pris note que l’essentiel des propositions que nous avions faites dans le passé ont été appliquées et que des progrès ont été déjà consentis sur le terrain.  Nous appuyons aussi pleinement les recommandations contenues dans le rapport du Prince Zeid Al-Hussain et l’application sans faille d’une politique de tolérance zéro.  Nous devons également fournir une aide aux victimes et, dans ce cadre, revoir les mémorandums d’accord entre les pays d’accueil et les opérations de maintien de la paix.  Mais les comportements honteux de certains membres du personnel ne doivent pas ternir le travail admirable que réalisent tant d’autres au service de la paix.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a dit attendre avec intérêt le rapport du Groupe d'experts juridiques.  Présentant ensuite quelques propositions, il a appelé à une harmonisation des règles de conduite du personnel de maintien de la paix.  Il faut aussi, a-t-il dit, créer un système d'interaction entre le Secrétariat de l'ONU, les pays contributeurs de troupes et les pays hôtes.  Le succès dépendra, en effet, non pas d'une nouvelle répartition des tâches mais de l'imposition de canaux d'interaction efficaces.  Il faut également créer un

mécanisme transparent et actif de responsabilités pour les poursuites et les sanctions.  Le Conseil peut jouer un rôle important en élaborant de façon précise le mandat des missions de la paix et en assurant un suivi politique de ces mandats.  Les personnes doivent recevoir des instructions claires.  Le représentant a appuyé l'élaboration d'une stratégie sur les conditions de vie des contingents.

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a, à son tour, dit attendre avec impatience un rapport précis sur le nombre de cas d'exploitation et d’abus sexuels qui continuent d'avoir lieu.  Il est important d'évaluer les facteurs sous-tendant de tels comportements.  Il est possible de régler les problèmes si l'on met l'accent sur le bien-être des troupes et la nécessité de leur offrir des loisirs.  Il faut aussi inclure des femmes dans l'élaboration des rapports et les enquêtes sur ce problème pour affiner la réflexion.

M. LUC JOSEPH OKIO (Congo) a souligné l'importance de l'action collective en la matière.  L'exemple de la RDC montre à quel point les actes prennent souvent l'allure de crimes crapuleux.  Il a donc salué les efforts entrepris par le Département des opérations de maintien de la paix.  Les recommandations du rapport du Prince Zeid Al-Hussein, a-t-il dit, fournissent un cadre de travail efficace pour respecter non seulement les principes de la tolérance zéro mais aussi ceux de la complaisance zéro.  La politique de tolérance zéro, s'est-il expliqué, passe par des mesures pratiques en direction des États Membres, des pays fournisseurs de contingents et des populations concernées.  Il a appuyé les dispositions réglementaires déjà prises ou en cours d'élaboration sur les normes de conduite et de comportement, en particulier dans les domaines de la formation et de l'information des populations concernées sur leurs droits, et des hiérarchies civile et militaire.  Des mécanismes de contrôle doivent être mis en place pour briser le silence à tous les niveaux. 

S'agissant de la complaisance zéro, le représentant a estimé qu'elle consiste à rechercher les coupables, à les identifier et à appliquer les sanctions qui s'imposent.  Les bébés « dits de maintien de la paix » ne doivent pas rester sans père.  Le représentant a suggéré que tous ceux qui s'engagent dans les opérations de maintien de la paix acceptent à titre volontaire de subir le test ADN.  Il faudrait trouver un mécanisme permettant de s'assurer que les coupables seront réellement punis dans leur pays d'origine, a ajouté le représentant.  Il faudrait également, a-t-il conclu, prévoir un mécanisme permettant aux victimes d'ester en justice et lorsque les victimes ne peuvent pas le faire elles-mêmes, un mécanisme spécial doit être mis au point.  En l'occurrence, le renvoi d'un agent ne suffit pas à lui seul.  Il faut également une action en justice, suivie d’une réparation à la victime.

EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) s’est félicité de la mise en place de normes unifiées qui s’appliquent aussi bien au personnel civil qu’au personnel militaire ainsi que des efforts que déploie le Département des opérations de maintien de la paix pour définir un mémorandum d’accord qui tienne compte des recommandations contenues dans le rapport du Prince Zeid Al-Hussein.  Nous souhaitons que l’Assemblée générale adopte un tel mémorandum avant la fin de la soixantième session de l’Assemblée générale.  Nous soulignons qu’un tel mémorandum constitue simplement un modèle qui pourra être adapté à toute opération de maintien de la paix.  Le représentant s’est également félicité des progrès réalisés en matière de formation et de loisirs.  Toutefois, la question de l’exploitation et des abus sexuels demeure un problème important dans de nombreuses missions et le Département des opérations de maintien de la paix tout comme les pays contributeurs de troupes doivent faire plus pour garantir la mise en œuvre complète de la politique de tolérance zéro.  Une attention particulière devrait être accordée à la prévention, a également estimé le représentant.  

Celui-ci a par ailleurs relevé que l’édification des capacités en matière des droits de l’homme et l’intégration de la dimension sexospécifique dans les opérations de maintien de la paix constituent également des facteurs décisifs dans la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels.  Il faut procéder à des modifications systématiques pour faire en sorte que les questions liées à la parité entre les sexes soient inclues dans la phase de planification et de mise en œuvre des missions, a-t-il précisé.  Dans ce cadre, nous demandons instamment au Département de maintien de la paix de travailler main dans la main avec les Équipes de pays des Nations Unies pour garantir une présence sur le terrain d’experts en matière de droits de l’homme et de sexospécificité.  L’intégration de la dimension sexospécifique dans tous les plans et programmes au niveau national est également d’une importance particulière.  Le représentant a dit attendre avec impatience la stratégie d’ensemble du Secrétaire général en vue de fournir une aide aux victimes, en précisant que la clef du succès d’une enquête se mesurera au suivi qu’en feront les pays contributeurs de troupes.

Mme ALEXANDRA PAPADOPOULOU (Grèce) a appelé à un respect strict du Code d'éthique pour préserver l'autorité morale de l'ONU dans des sociétés vulnérables et blessées par les affres de la guerre.  Elle a donc appuyé la politique de tolérance zéro des Nations Unies, en souhaitant que les programmes de formation indiquent clairement que la tolérance zéro doit être une réalité.  Il faut, a-t-elle dit, créer une culture qui rejette et pénalise tout acte déviant, à tous les niveaux du personnel civil et militaire.  Il faut une coopération étroite entre les pays contributeurs de troupes et le BSCI dans la conduite des enquêtes.  Il est extrêmement important, a poursuivi la représentante, que les administrateurs et les commandants soient responsables de la création et du maintien d'un environnement capable de prévenir l’exploitation et les abus sexuels.  Il est indispensable que personne ne bénéficie de l'impunité.  En l'occurrence, la représentante s'est félicitée du nouveau modèle de mémorandum d'accord adopté par l'Assemblée générale.  Les Nations Unies, a-t-elle conclu, doivent s'assurer que les plaignants et les victimes aient accès aux services médicaux, psychologiques et juridiques.  Pour assurer une bonne compréhension des nouvelles politiques, elle a proposé que des directives unifiées soient élaborées et mises en œuvre.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a reconnu que la question de l’exploitation et des abus sexuels jette le discrédit sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a salué l’initiative de la présidence américaine du Conseil de convoquer une telle réunion sur cette question.  Son pays, a-t-il dit, condamne fermement l’exploitation et les abus sexuels de la part des soldats de la paix, alors que ceux-ci sont déployés sur le terrain pour prévenir de tels actes.  Le représentant a salué la stratégie d’ensemble proposée par le Prince Zeid Al-Hussein et adoptée par l’Assemblée générale et la détermination du Département des opérations de maintien de la paix à mettre en œuvre une politique de tolérance zéro.  La création d’unités de comportement du personnel et la mise en place de modules d’enquête devrait contribuer à éliminer ce phénomène.  Toutefois, les équipes d’enquête du BCSI ne disposent pas des mêmes règles et méthodes de travail que ceux des pays d’accueil et il faudra donc trouver une solution à cette question.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a estimé que la lutte en la matière exige deux choses, à savoir: des mesures préventives et des sanctions exemplaires, dans le respect des garanties judiciaires.  Il s'est donc félicité des efforts du Département des opérations de maintien de la paix pour lutter contre la culture d'inaction qui risque d'alimenter une culture de l'impunité.  Il faut annexer aux mémorandums d'accord un code de conduite qui permettrait aux gouvernements de savoir à l'avance l'engagement éthique et juridique auquel ils souscrivent lorsqu'ils fournissent leurs contingents aux opérations de maintien de la paix.  Effectuant un calcul rapide, le représentant a dit constater qu'aujourd'hui encore, 25% des cas d'abus sexuels n'ont pas fait l'objet d'enquêtes.  Il a voulu en connaître les raisons et, afin de faire face « à la timidité et à la honte » des victimes, il a proposé qu’en attendant, soit créé un poste d'ombudsman dans les opérations de maintien de la paix.  L’ombudsman pourrait ainsi constater sur le terrain les faits, a-t-il estimé, et réunir les éléments de preuve contribuant à une meilleure garantie judiciaire.  S'agissant de la base de données que le Département des opérations de maintien de la paix se propose de créer, le représentant a voulu qu'elle soit plus large et qu'elle inclut les noms des personnes sanctionnées et des informations sur les charges qui pèsent sur elles.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a jugé que cette question souille la réputation des Nations Unies et s’est félicitée des mesures importantes prises par le Département des opérations de maintien de la paix.  Elle a rappelé que la mise en œuvre de la résolution 1325 sur les femmes et la paix contient un plan d’action pour sa mise en œuvre.  Pour assurer un réel suivi de cette résolution, nous devons traduire en justice les auteurs d’exploitation et d’abus sexuels.  Il est de la plus grande importance qu’une politique de tolérance zéro aille de pair avec la mise en place de programmes de responsabilisation, de formation avant et pendant le déploiement des troupes.  Si nous réussissons à modifier les cultures et les mentalités pour que l’exploitation et les abus sexuels ne soient plus tolérés au sein de l’Organisation, nous n’aurions alors plus besoin de mettre en œuvre une stratégie de tolérance zéro.  Nous appuyons les travaux en cours du Comité spécial des opérations de maintien de la paix qui a formulé certaines recommandations.  Toutefois des obstacles juridiques sont apparus lorsque nous avons tenté de mettre sur le terrain ces stratégies.  J’exhorte tous les pays contributeurs de troupes de coopérer avec le Secrétariat.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a salué les efforts entrepris, depuis les premiers scandales, par le Département des opérations de maintien de la paix et les pays fournisseurs de contingents.  Il a fermement appuyé la politique de tolérance zéro.  Ce qui est essentiel, a-t-il dit, c'est d'appliquer les mesures préventives à tous les niveaux.  Il y a encore beaucoup à faire, a prévenu le représentant avant de rendre compte des activités du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix, qu'il préside.  Le Groupe, a-t-il indiqué, a examiné la question de l'exploitation et les abus sexuels, en juin dernier, en concentrant ses travaux sur la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC).  Le Groupe a tenu une réunion avec les plus grands pays contributeurs de troupes et le Président du Comité spécial des opérations de maintien de la paix pour développer une meilleure coordination et des relations de travail complémentaires pour les questions qui préoccupent à la fois les organes subsidiaires du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.  Le Département des opérations de maintien de la paix et les pays contributeurs ont ensuite échangé leurs points de vue sur la manière dont les mesures appliquées à la MONUC pouvaient être améliorées.  Le représentant a affirmé que ce Groupe se tient prêt à fournir l'élan nécessaire à la mise en œuvre des mesures préventives et correctives.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a fait part de l’indignation de son pays face à l’exploitation et aux abus sexuels commis par des membres d’opérations de maintien de la paix.  Nous adhérons à une politique de tolérance zéro qui doit faire l’objet de campagnes de formation et de sensibilisation des Casques bleus, a-t-il dit.  Le représentant a plaidé en faveur d’une approche intégrée qui inclue toutes les institutions du système des Nations Unies.  Il est également important de diffuser clairement des normes unifiées.  Le fait d’avoir fusionné trois textes en un est une bonne mesure prise par le Département des opérations de maintien de la paix.  Il faudrait que ce texte consolidé soit traduit dans toutes les langues, en particulier dans les langues des pays contributeurs de troupes.  De même, il serait utile d’amender le Mémorandum d’accord de 1997 sur le comportement des troupes de maintien de la paix pour que l’accent soit mis sur la notion de reddition, de gestion et de commandement.  La majorité des hommes et des femmes qui travaillent sous le drapeau des Nations Unies le font avec altruisme et courage.  En l’honneur à ces hommes et femmes et en mémoire à ceux qui sont tombés au service de la paix, il est temps de mettre un terme à ces abus.

M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a appelé à une étroite collaboration avec les pays contributeurs de troupes dont la coopération est nécessaire dans la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels.  Il a, à son tour, insisté sur l'importance de la formation offerte aux troupes et celle de leur sensibilisation aux normes créées par les Nations Unies.  Il a aussi jugé essentiel de créer sur le terrain un climat qui ne laisse pas de place aux actes déviants. 

M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a estimé qu'en la matière, les enjeux ne sont pas seulement une question de confiance mais aussi de réputation des pays contributeurs de troupes.  Il faut agir fermement, a-t-il dit, pour éliminer et prévenir les actes déviants.  Le représentant a souhaité que les mesures prises soient intégrées dans la culture, les modules de formation et le Code de conduite des Nations Unies.  Il faut, a-t-il prévenu, s'attaquer à la pauvreté et aux privations des populations vulnérables pour les aider à ne pas se laisser abuser.  En l'occurrence, le représentant a dit attendre beaucoup de la nouvelle Commission de la consolidation de la paix.  Il faut, a-t-il poursuivi, comprendre les sensibilités nationales et culturelles des communautés hôtes lorsque l'on prépare les mandats.  Les programmes de sensibilisation doivent être une partie intégrante de toutes les missions de maintien de la paix.  Il faut enfin synchroniser les directives déontologiques et administratives des Nations Unies avec le système judiciaire des pays hôtes.  Il faut aussi accroître le pourcentage de femmes dans les opérations de maintien de la paix pour faciliter des relations de confiance avec les groupes vulnérables, a conclu le représentant en déclarant sa totale adhésion à la politique de tolérance et de complaisance zéro.

M. JOHN BOLTON (États-Unis) a jugé inacceptable que les crimes d’exploitation et d’abus sexuels aient été commis par ceux qui ont pour rôle de protéger les populations dans les situations de conflits.  Nous devons agir maintenant non seulement pour que justice soit faite mais également pour établir les procédures de contrôle nécessaires aux missions de maintien de la paix.  L’inaction aura des implications importantes pour les missions existantes et futures, a ajouté le représentant qui a mentionné le déploiement prochain de la mission au Darfour en insistant sur la nécessité de mettre un terme à la culture actuelle.  La solution est la prévention avec la création sur le terrain d’un environnement qui ne permette pas de tels actes.  Les États-Unis travaillent avec les États Membres à la publication d’un mémorandum d’accord révisé.  Le Congrès des États-Unis a approuvé la promulgation de la loi sur la protection des victimes de traite des êtres humains qui exige que toute opération de maintien de la paix soit examinée avant qu’une nouvelle mission ne soit autorisée. 

Le représentant est revenu sur les efforts déployés par son pays pour former son personnel militaire aux dangers de la pandémie du VIH/sida.  Il a dit appuyer les recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix en vue d’accélérer la formation avant et après le déploiement des missions ainsi que la création d’unités de comportement du personnel.  Il est essentiel que toutes les missions disposent de telles unités.  Nous sommes toutefois préoccupés par le cours des enquêtes sur des cas d’abus passés et comprenons que le BSCI a assumé la responsabilité de ces enquêtes.  Le BSCI ne s’est pourtant attaqué qu’à la partie visible de l’iceberg et il est essentiel qu’un tel bureau dispose d’une autonomie d’enquête totale.  Il est d’ailleurs inquiétant que le BSCI ne soit pas représenté aujourd’hui tout comme l’est le silence du Chef de Cabinet sur l’indépendance du BSCI. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a fermement condamné tout écart de conduite de la part de personnes contribuant à instaurer la paix et la justice aux sociétés ravagées par la guerre.  Les Nations Unies doivent s'attaquer à la question de manière globale et dans les instances appropriées.  L'Assemblée générale est, en effet, le seul organe véritablement représentatif et pleinement compétent pour l'élaboration des normes et des recommandations dans le domaine de la coopération internationale.  Il est inapproprié, s'est opposé le représentant, que le Conseil se lance dans l'élaboration de normes.  Des mesures doivent être prises avant, pendant et après le déploiement.  L'ONU doit jouer un rôle plus actif dans la formation des personnels.  La prévention et une bonne doctrine sont essentielles.  Sur le terrain, les instructions doivent être claires, tout comme les conséquences des actes déviants. 

Il faut consolider un ensemble de règles et de mécanismes pour les sanctions, a ajouté le représentant en jugeant que les documents actuels n'éclairent pas assez la question.  Il faut des règles juridiquement contraignantes et claires.  L'inclusion des normes de conduite dans les mémorandums d'accord est une mesure positive, a-t-il estimé en voulant que les pays fournisseurs de contingents gardent leur compétence juridique sur leurs troupes.  Il serait utile que l'adoption d'un modèle de mémorandum d'accord soit assortie de résolutions ou d'autres documents juridiques négociés par l'Assemblée générale.  Le Groupe de travail du Comité spécial doit adopter une stratégie globale pour pouvoir mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée.  Chaque haut responsable sur le terrain doit être capable de réagir à chaque allégation, en respectant les principes de garanties judiciaires.  Toute personne présumée responsable doit être directement rapatriée dans son pays pour faire l'objet de poursuites.  L'ensemble des mesures doit être applicable aux trois volets des opérations, à savoir: civil, militaire et policier. 

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a jugé scandaleux que les victimes de la guerre soient prises pour cible par les Casques bleus qui sont sensés les protéger.  Il s’agit d’un véritable abus de confiance.  Le représentant a jugé qu’il fallait se pencher en particulier sur la nécessité d’imposer une obligation de reddition ainsi que des sanctions.  Il a aussi insisté sur la mise en œuvre d’une approche qui soit à l’échelle du système dans la mesure où les opérations de maintien de la paix font intervenir de nombreux acteurs.  L’enjeu sera de trouver les modalités d’une coopération commune entre les institutions du système et les Départements du Secrétariat, y compris le BSCI.  Nous devons également être en mesure d’évaluer l’efficacité de nos outils d’enquête et de formation.  Nous exhortons aussi le Département des opérations de maintien de la paix à évaluer les mesures qu’il a prises au cours des derniers mois.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche), au nom de l'Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a insisté sur l'importance de mettre en œuvre toutes les recommandations du Comité spécial.  Le calendrier d'exécution s'achève en juin 2007, a-t-il rappelé avant de saluer les travaux sur la révision des mémorandums d'accord.  Il s'est aussi félicité des progrès réalisés dans le renforcement des capacités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), en jugeant essentiel que ce dernier renforce sa coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix.  Compte tenu de l'importance qu'elle attache aux intérêts des victimes, l'Union européenne salue la mise au point d'une politique « courageuse et complète » d'appui aux victimes.  Elle salue aussi la création d'unités d'enquêtes, a dit le représentant avant de reconnaître la responsabilité des États Membres dans la formation et la préparation de leurs troupes, de même que dans les enquêtes sur les allégations.  Il a conclu en décrivant quelques mesures que l'Union européenne a prises en ce sens.

M. ALLAN ROCK (Canada) a demandé instamment aux pays contributeurs de troupes d’incorporer dans leurs programmes de formation avant le déploiement d’une mission d’un volet consacré à l’exploitation et aux abus sexuels.  Les citoyens affectés aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies doivent être tenus au plus hautes normes de conduite et de comportement.  Le rapport du Prince Zeid Al-Hussein montre bien que les Nations Unies entendent prendre les devants dans la suite à donner à cette question.  Le représentant s’est rallié aux initiatives lancées par le Département des opérations de maintien de la paix en précisant que la réhabilitation des femmes et des jeunes filles dans les communautés est une question clef.  Celles-ci doivent en effet être en mesure de mieux se protéger contre l’exploitation et les abus sexuels et d’obtenir réparation.  Par ailleurs, au cœur de cet enjeu figure la question des discriminations et de l’inégalité entre les sexes.  Alors que le développement et la mise en œuvre de normes, de code de conduite et de méthodes de travail sont essentiels, ce travail ne pourra pas être effectué sans une analyse sexospécifique.  Le représentant a en outre encouragé le Comité spécial des opérations de maintien de la paix à poursuivre ses travaux sur cette question et à soutenir l’initiative concernant les enquêteurs nationaux mise en avant par le Bureau des services de contrôle interne.

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a souligné que, sans un engagement permanent et à long terme, aucune solution ne sera possible.  Les efforts seront poursuivis avec vigueur, en collaboration avec le BSCI qui a besoin davantage de ressources, a-t-il affirmé.  Le changement de la culture doit aller bien au-delà des Nations Unies mais doit toucher toutes les sociétés du monde.  C'est la raison pour laquelle la coopération doit se resserrer entre les États Membres et le Secrétariat.  S'agissant des fraudes, il a admis qu'elles doivent être traitées avec fermeté par le BSCI, en reconnaissant néanmoins les ajustements que doivent faire le Département de la gestion et celui des opérations de maintien de la paix.  Les difficultés auxquelles l'ONU fait face aujourd'hui sont un passage nécessaire à l'amélioration des activités liées au maintien de la paix, a-t-il déclaré. 

À son tour, le Conseiller du Secrétaire général a salué les propositions constructives présentées ce matin par ses homologues.  Nous allons continuer à travailler dans le cadre du débat actuel de l'Assemblée générale, a-t-il assuré en rendant hommage au Danemark pour avoir convoqué la première séance publique du Conseil sur une question qui, il y a cinq ans, n'aurait pu être discutée.  Il est important de tenir des débats transparents sur ce sujet et cela, dans toutes les instances des Nations Unies, sans préjuger du rôle majeur que doit jouer l'Assemblée générale, a-t-il estimé.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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