CONSEIL DE SÉCURITÉ: SELON LES DÉLÉGATIONS, PEU DE PROGRÈS ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES AU KOSOVO

14 février 2006
CS/8640

CONSEIL DE SÉCURITÉ: SELON LES DÉLÉGATIONS, PEU DE PROGRÈS ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES AU KOSOVO

14/02/2006
Conseil de sécurité
CS/8640
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5373e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: SELON LES DÉLÉGATIONS, PEU DE PROGRÈS ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES AU KOSOVO

Le Représentant spécial du Secrétaire général, Søren Jessen-Petersen, invite Belgrade à encourager les Serbes du Kosovo à participer au processus politique et aux Institutions provisoires

À une semaine du début des négociations sur le statut final du Kosovo, qui doivent se tenir à Vienne à partir du 20 février, le Conseil de sécurité a entendu ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général, Søren Jessen-Petersen, qui présentait une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des normes relatives au Kosovo.  Le Représentant spécial a rendu hommage au Président Ibrahim Rugova, décédé le 21 janvier, « figure clé » qui a défendu toute sa vie la cause du Kosovo de façon pacifique.  Il s’est aussi félicité de la bonne transition qui a conduit à l’élection, vendredi dernier, du nouveau Président Fatmir Sejdiu.

Regrettant qu’au cours des six derniers mois, peu de progrès ont été enregistrés concernant la mise en œuvre des normes relatives au Kosovo, notamment à l’égard de priorités pressantes comme les droits des minorités, M. Jessen-Petersen a appelé les autorités de Belgrade et de Pristina à redoubler les efforts dans les mois à venir.  De nombreuses délégations ont partagé ses remarques ainsi que l’analyse du Secrétaire général qui figure dans son rapport sur les activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et les faits nouveaux survenus au Kosovo entre le 23 mai et le 31 décembre 2005.  Certains ont dénoncé par exemple le rythme très lent du retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que le manque de protection des lieux et monuments religieux.

Au niveau régional, l’Union européenne a déclaré s’être pleinement engagée dans le processus de mise en œuvre des normes, pour aider le Kosovo à remplir ses engagements au niveau européen et lui assurer un avenir au sein de l’Europe.  À cet égard, le représentant de la France a souligné que des progrès vers une société démocratique et multiethnique sont indispensables pour ancrer le statut futur du Kosovo dans l’architecture européenne.  Il a espéré que les parties sauront utiliser les mois qui viennent à cette fin.

Les pourparlers sur le statut final du Kosovo, qui vont commencer sous la direction de M. Martti Ahtisaari, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question, est une source d’espoir pour les Albanais du Kosovo, tandis que pour les Serbes du Kosovo, c’est une source d’inquiétude, a souligné M. Jessen-Petersen.  C’est pourquoi il exhorte, à l’instar de nombreux intervenants, les Serbes du Kosovo à participer directement au processus politique et aux Institutions provisoires, précisant qu’à cette fin, l’appui de Belgrade serait un facteur important. 

Le Président de la République de Serbie, au nom de la Fédération de la Serbie–et-Monténégro, Boris Tadic, a rappelé que la question de la décentralisation occupera une place centrale dans la première série des pourparlers dans la mesure où Belgrade et les Serbes du Kosovo et de  Metohija voient dans la décentralisation une manière réaliste de restaurer des conditions de vie normales et de faciliter le retour des personnes déplacées.  M. Tadic a estimé que le plan de décentralisation, qui a été rendu public il y a un mois, devrait faire l’objet de pourparlers directs entre les deux parties.  Un règlement doit reposer sur des garanties de la communauté internationale.  M. Tadic a suggéré que le statut soit soumis à renégociation tous les 20 ans, par exemple.

Pour le représentant de la Fédération de Russie, il faudra procéder par étapes et conclure des accords sur des aspects concrets du processus.  Il n’est pas souhaitable, à son avis, d’établir un cadre rigide et des délais arbitraires qui ne feront que freiner les efforts.

Outre le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, le Président de la Serbie-et-Monténégro et les quinze membres du Conseil, les représentants de l’Autriche (au nom de l’Union européenne), de l’Ukraine, de la Turquie et de l’Albanie sont également intervenus.  Cette séance s’est déroulée en présence du Premier Ministre du Kosovo

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2006/45)

Ce rapport, établi en application de résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 10 juin 1999, par laquelle le Conseil a décidé d’établir la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), porte sur les activités menées par la MINUK et les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) entre le 23 mai et le 31 décembre 2005.  L’annexe I contient l’évaluation technique des progrès accomplis dans l’application des normes relatives au Kosovo, établie par le Représentant spécial, Søren Jessen-Petersen.

Concernant l’évaluation politique de la situation au Kosovo, le Secrétaire général rappelle que Martti Ahtisaari a été nommé Représentant spécial chargé de diriger le processus sur le statut futur du Kosovo et que ce dernier a tenu des consultations initiales dans la région.  Alors que le peuple du Kosovo a montré son engagement politique en faveur d’un État indépendant et souverain au Kosovo, le rapport note un déclin de la participation des dirigeants serbes du Kosovo au processus politique.

Tout au long de la période considérée, la MINUK s’est surtout employée à faire en sorte que le Gouvernement du Kosovo continue de se focaliser sur l’application des normes, sur le dialogue technique avec Belgrade, sur la reconstruction du patrimoine religieux orthodoxe serbe, sur la décentralisation, le transfert de nouvelles compétences concernant l’état de droit et sur l’évaluation et l’amélioration du système de sécurité intérieure du Kosovo.  Elle a commencé d’adapter ses propres structures à cette nouvelle phase.  En ce qui concerne la sécurité qui reste précaire, le Représentant spécial a demandé au chef de la police de la MINUK de prendre des mesures strictes visant à l’améliorer pour l’ensemble de la population du Kosovo.  Le Secrétaire général demande aux dirigeants et aux institutions du Kosovo de collaborer étroitement avec la MINUK pour faire en sorte qu’ils soient traduits en justice.

Pour ce qui est de l’application des normes, le Secrétaire général a noté qu’elle a progressé très lentement, faisant remarquer que si le Kosovo veut profiter de la perspective européenne qui lui est offerte à plus long terme, il doit œuvrer à l’application effective des normes.  Le Secrétaire général exhorte les dirigeants du Kosovo à redoubler d’efforts pour assurer une progression considérable, accélérée et soutenue de l’application des normes, et pour montrer à la communauté internationale que les dirigeants du Kosovo sont prêts à jeter les 4bases d’une société pluriethnique et démocratique durable.

En matière de décentralisation, en dépit d’avancées encourageantes, la réforme de l’administration locale a continué de progresser de façon inégale, a estimé le Secrétaire général.  Le dialogue entre Pristina et Belgrade, a-t-il précisé, a montré de légers signes de progrès au niveau politique, mais stagné au niveau technique.  C’est pourquoi, il exhorte les autorités de Belgrade à ne pas s’opposer à la pleine participation des Serbes du Kosovo au processus de décentralisation à partir de Pristina, mais au contraire à l’appuyer, et demande aussi aux dirigeants des Institutions provisoires d’avoir effectivement recours aux unités municipales pilotes et d’œuvrer à une réforme en profondeur de l’administration locale.

S’agissant du patrimoine culturel et religieux orthodoxe serbe, a-t-il indiqué, les travaux de réparation et de protection de ce patrimoine ont bien avancé et sont devenus l’un des principaux thèmes de discussion entre les Institutions provisoires et les représentants serbes du Kosovo.  La reconstruction des églises orthodoxes serbes endommagées en mars 2004 a commencé le 10 octobre sous les auspices de la Commission mixte de mise en œuvre de la reconstruction présidée par le Conseil de l’Europe.  Le Secrétaire général se félicite de la tenue des premières réunions au niveau ministériel entre les représentants des Institutions provisoires du Kosovo et du Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro sur la question de la décentralisation et sur les questions culturelles.  Aussi, prie-t-il instamment les intéressés de faire progresser ces discussions.

Sur la question du retour des réfugiés et des déplacés, le Secrétaire général estime que les dirigeants du Kosovo peuvent contribuer à atténuer les tensions politiques entre les communautés et obtenir des résultats concrets pour tous au Kosovo.  Parallèlement, il demande aux autorités de Belgrade de collaborer de façon constructive avec la MINUK sur des questions d’ordre pratique qui peuvent améliorer les conditions de vie et les perspectives d’avenir des membres de la communauté serbe restée au Kosovo.  Sans préjuger de l’issue du processus politique, le Représentant spécial a, avec les organisations partenaires, entamé les préparatifs techniques en vue d’une éventuelle présence internationale au Kosovo lorsque le statut futur sera défini, conformément aux Principes directeurs établis par le Groupe de contact en vue d’un règlement du statut du Kosovo.  Le Secrétaire général demande à la communauté internationale, et en particulier aux États membres du Conseil de sécurité et au Groupe de contact, de continuer à soutenir fermement le processus.

Déclarations

M. SØREN JESSEN-PETERSEN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a rappelé les trois derniers développements les plus importants au Kosovo, à savoir la disparition tragique du Président Rugova et la transition très digne qui a suivi, l’ouverture des pourparlers sur le statut final et le mouvement en faveur de la mise en œuvre des normes.  Il a rendu hommage à l’action du Président Rugova, figure clé dans le processus au Kosovo, et aussi aux services de la Police du Kosovo qui a assuré la sécurité de ses funérailles.  La réaction politique au Kosovo a été très positive après le décès du Président Rugova, a estimé M. Jessen-Petersen, ce qui a permis à l’Assemblée d’élire vendredi dernier le nouveau Président Fatmir Sejdiu. 

Le rythme auquel avanceront les choses pour le Kosovo dépendra de la participation des Serbes du Kosovo aux Institutions du Kosovo.  Récemment, le Kosovo a connu un ralentissement dans les efforts visant la mise en œuvre des normes, notamment dans le domaine du droit des minorités, a-t-il regretté.  C’est pourquoi il a appelé à redoubler les efforts dans les mois à venir.  Les préoccupations des minorités ne sont pas oubliées par les Albanais du Kosovo, a-t-il pu constater.  Pour les Albanais du Kosovo, le processus du statut final est une source d’espoir, tandis que pour les Serbes du Kosovo, c’est une source d’inquiétude.  Il faudrait donc que ces derniers participent directement aux institutions du Kosovo, alors que les autorités serbes les y découragent.  Il y a quand même de grandes possibilités de coopération entre les deux communautés, et l’appui de Belgrade serait un facteur important pour faire avancer les choses, a-t-il considéré.

M. Jessen-Petersen a indiqué que la MINUK venait d’entrer dans sa phase la plus critique.  C’est pourquoi, il faut centrer les efforts sur l’édification d’une société du Kosovo qui soit démocratique, multiethnique, inclusive et tolérante: une société qui accepte sa diversité et qui est engagée à vivre dans la paix et à coopérer avec ses voisins, au sein de l’Europe.  Le Représentant spécial est convaincu que le Kosovo, son peuple et ses institutions, sont déterminés à s’engager sur cette voie.  Belgrade doit pour sa part encourager la participation des Serbes du Kosovo au fonctionnement des institutions, a-t-il insisté.  La majorité du Kosovo, qui a beaucoup souffert dans le passé en tant que minorité, est en droit d’attendre que ses aspirations soient prises en compte, de même que les minorités actuelles, lorsque le statut du Kosovo sera défini.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par le recul de la mise en œuvre des normes relatives au Kosovo, en particulier en ce qui concerne le rythme très lent du retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Il est prématuré de dire que les droits, la sécurité et la liberté de mouvement des minorités et notamment des Serbes du Kosovo sont assurés.  La protection des lieux et monuments religieux est aussi loin d’être assurée.  Nous appuyons les appels lancés par le Secrétaire général pour une mise en œuvre des normes, en particulier celles qui sont prioritaires pour les minorités nationales.  Seules des mesures concrètes, et non pas des gestes symboliques, auront une influence sur le processus de négociations permettant d’établir le statut futur du Kosovo où pour l’instant, a-t-il estimé, les conditions ne sont pas réunies pour lancer de telles discussions. 

Nous sommes prêts à appuyer les efforts visant à engager un dialogue entre Pristina et Belgrade, a indiqué le représentant.  Pour ce qui est du statut futur du Kosovo, a-t-il préconisé, il faudra procéder par étape et conclure des accords sur des aspects concrets du processus.  Pour parvenir à un compromis, il faudra du temps et le Conseil de sécurité aura un rôle essentiel à jouer, pour suivre la mise en œuvre des normes.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, il n’est pas souhaitable d’établir un cadre rigide et des délais arbitraires qui ne feront que freiner nos efforts.  Le représentant a insisté sur la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil et des principes directeurs du Groupe de contact.  La communauté internationale ne doit pas appliquer la politique des « deux poids, deux mesures » dans le règlement des conflits, a-t-il insisté.  Seule une décision issue de négociations et appuyée par le Conseil de sécurité devrait être mise en œuvre. 

Le Président de la Serbie, M. BORIS TADIC a, au nom de l’État fédéré de Serbie-et-Monténégro, donné son point de vue sur la situation au Kosovo, en particulier à la lumière du rapport récent du Secrétaire général.  Le représentant s’est réjoui de constater la présence d’un représentant légitime des Albanais du Kosovo et de Metohija dans la délégation de M. Jessen-Petersen.  Mais, a-t-il insisté, il serait dangereux que cette présence préjuge du processus sur le statut final du Kosovo qui doit être amorcé dans quelques jours.

Le Président a insisté sur la nécessité de parvenir aux normes sur le statut du Kosovo, sans quoi les habitants de cette région ne disposeront d’aucune garantie institutionnelle au regard de leurs droits individuels et libertés, il n’y aura pas de reprise économique et aucune perspective d’intégration européenne.  Toutefois, il a dit accepter la position du Conseil de sécurité selon laquelle les pourparlers sur le statut devraient être lancés bien que de toute évidence, les normes sont encore loin d’avoir été atteintes.  Dans notre recherche du compromis politique, nous demeurons fermement engagés en faveur des principes du droit international, à savoir le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États reconnus internationalement.  

Le Président a relevé que ce sont les habitants serbes du Kosovo qui souffrent le plus des conséquences de la non réalisation des normes.  Ceux-ci sont victimes de graves formes de discrimination et de persécutions.  Près de 60% de la population serbe ont été expulsés du Kosovo et de Metohija depuis juin 1999 et vivent maintenant comme des personnes déplacées au sein de la Serbie.  Il est donc difficile d’envisager un Kosovo pluriethnique sans Serbes.  Ceux qui sont restés vivent dans des enclaves où les conditions de sécurité restent précaires et où le chômage et la pauvreté sont généralisés. 

Le Président a dit craindre de voir les négociations minées par l’imposition de l’indépendance du Kosovo et de Metohija, ce qui serait une violation des normes internationales et une source de déstabilisation politique.  Un précédent dangereux serait ainsi établi dans les Balkans.  La plupart des pays de la région envisagent la sécession du Kosovo et de Metohija avec appréhension en ce que cela mènerait à une altération des frontières dans les Balkans.  Considérer le Kosovo comme une exception et comme un cas unique est dangereux et politiquement immature. 

Les Serbes du Kosovo et de Metohija ont droit à la liberté d’expression, à l’identité culturelle, à la liberté d’association, à la liberté individuelle et à la sécurité.  Ces droits ne peuvent pas être otages d’un processus de négociation politique entre Belgrade et Pristina.  Rappelant que le premier cycle de négociation sur le statut du Kosovo commencera dans une semaine à Vienne, le Président a rappelé que la question de la décentralisation occupera une place centrale des débats dans la mesure où Belgrade et les Serbes du Kosovo et de Metohija voient dans le décentralisation une manière réaliste de restaurer des conditions de vie normales et de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées. 

M. Tadic a estimé que le plan de décentralisation qui a été rendu public il y a un mois, devrait faire l’objet de pourparlers directs entre les deux parties.  Le compromis politique proposé par Belgrade, a-t-il ajouté, ouvre la voie à un règlement négocié.  Les Albanais du Kosovo et de Metohija bénéficieraient d’un grand degré d’autonomie à condition qu’ils acceptent la même autonomie pour l’entité serbe de la province dans ses relations avec Pristina.  Un règlement doit reposer sur des garanties de la communauté internationale et devrait être soumis à renégociation tous les 20 ans par exemple.  Par  ailleurs, l’intégration européenne de la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo et Metohija, se poursuivrait conformément aux mécanismes d’accession.  Le Président a insisté sur la nécessité de lancer des pourparlers directs entre les parties comme le seul moyen d’établir des fondations solides au principe de la primauté du droit et une coexistence pacifique multiethnique au Kosovo/Metohija.

M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) s’est rallié à la position exprimée par l’Autriche, au nom de l’Union européenne, concernant la situation au Kosovo.  Il a partagé les inquiétudes du Secrétaire général quant au ralentissement dans l’application des normes relatives au Kosovo, appelant les Institutions provisoires à accélérer les travaux en la matière.  Abordant la question des minorités qui, à ses yeux, constitue une des priorités, le représentant s’est joint à la MINUK pour demander aux Roms et autres minorités vivant dans les camps où se trouve du plomb de quitter ces camps.  Il a espéré que toutes les parties aborderont sérieusement cette question humanitaire. 

La décentralisation est un élément important pour rassurer les minorités, a-t-il poursuivi, émettant l’espoir que les parties s’engageront dans des discussions sérieuses à cet égard.  Selon lui, les Serbes du Kosovo doivent prendre la place qui leur est due dans les Institutions provisoires du Kosovo.  Il faut en effet s’assurer que leurs préoccupations soient prises en compte.  Le représentant britannique a rappelé que toute discussion sur le statut devrait se terminer en 2006 en tenant compte de toute la population du Kosovo.  L’indépendance est une option réaliste, selon lui, mais il faudra s’assurer que les droits des minorités soient respectés dans un Kosovo pluriethnique.  Il est temps que les autorités de Belgrade et celles du Kosovo prouvent qu’elles peuvent proposer une solution durable, en prenant des décisions claires et réalistes.  Le Groupe de contact continuera à travailler pour construire un avenir stable dans la région européenne, a-t-il conclu.

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a déclaré qu’il était important d’avoir un rythme soutenu dans la mise en œuvre des normes avant le statut.  Mais l’impression générale est la déception, a-t-il relevé.  Poursuivant, il a relevé des progrès certes, comme par exemple dans la reconstruction des églises orthodoxes ce qui est un signe de la volonté des autorités provisoires de reconnaître l’importance de cette question.  Les autorités provisoires doivent agir de manière plus décisive pour ce qui est de la décentralisation mais malheureusement les avancées ont été lentes depuis le lancement du projet pilote au mois d’août dernier.  Nous souhaitons que la réunion prévue pour le 20 février prochain donne des résultats positifs. 

Le représentant a également évoqué les problèmes liés à la sécurité qui ont une incidence non négligeable sur le rythme de retour des réfugiés et personnes déplacées.  Il est aussi regrettable qu’au cours de la période couverte par le rapport, il y ait eu une baisse de la participation politique des Kosovars.  La mise en œuvres des normes est une obligation pour les dirigeants du Kosovo, toute solution devant viser un Kosovo pluriethnique.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a réitéré son soutien à la MINUK.  L’adoption des principes directeurs du statut final du Kosovo est une indication positive sur le chemin dans lequel les Nations Unies se sont engagées pour définir ce statut, a-t-il considéré.  Il ne faut cependant pas prendre de retard pour l’application des normes et toutes les autorités concernées doivent continuer à faire de leur mieux pour jeter les bases d’une solution durable pour le Kosovo.  Il faut aussi avancer sur la voie d’une société démocratique et multiethnique au Kosovo. 

Pour le représentant, il est important que le Kosovo devienne une entité territoriale où les minorités sont respectées, avec un processus d’élections libres.  Pour y parvenir, le Kosovo doit connaître une économie viable afin d’assurer la croissance d’une classe moyenne.  Cependant, le représentant du Pérou a constaté avec inquiétude que la tendance du Conseil de sécurité est de régler les problèmes politiques par la voie électorale, ce qui, à ses yeux, ne suffit pas pour garantir la stabilité.  Il faut donner toute leur place aux questions économiques et sociales, a-t-il souligné.  Des progrès ont été réalisés en matière d’investissements et de politique budgétaire, mais il y a encore beaucoup à faire.  Le budget de la MINUK connaît encore un déficit de 10% qui sera couvert par les donateurs et le taux de chômage au Kosovo est de 40%, a-t-il indiqué.

M. WANG GUANGYA (Chine) a indiqué que depuis le début du processus au Kosovo, des progrès ont été faits mais il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière de décentralisation, de retour des réfugiés et de réforme de l’administration publique, qui constituent des priorités pressantes.  Les membres du Groupe de contact ont encore des divergences sur l’avenir du Kosovo tandis que les autorités de Belgrade et les autorités provisoires du Kosovo expriment encore de graves préoccupations.  Il faut donc lancer de véritables politiques permettant de garantir les droits de toutes les minorités ethniques.  À long terme, il est dans l’intérêt de tous les groupes de parvenir à un compromis et de cohabiter pacifiquement.  Il ne faut toutefois pas préjuger des résultats des pourparlers tout en gardant à l’esprit l’historique du conflit au Kosovo.  La souveraineté de la Serbie-et-Monténégro est également extrêmement importante dans le cadre de ce processus.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a fait observer que la mise en œuvre des normes relatives au Kosovo et la définition du statut final de la province sont des processus interdépendants.  Il s’est dit convaincu que les efforts de M. Martti Ahtissari pour encourager les pourparlers sur le statut final du Kosovo seront couronnés de succès.  Cependant, le processus d’application des normes est ralenti et c’est une source de préoccupation.  C’est pourquoi, il a appelé les Institutions provisoires à appliquer les normes qui constituent, a-t-il rappelé, une condition préalable à la concrétisation de la perspective européenne pour le Kosovo.  Il a insisté sur la nécessité de tenir compte de la diversité des minorités, en insistant sur les droits de l’homme comme ceux des personnes réfugiées ou déplacées.  Le représentant a enfin invité les parties concernées à faire de leur mieux pour favoriser les initiatives en cours.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a estimé que le statut futur du Kosovo restait tributaire des Serbes et il a engagé toutes les parties à participer à un dialogue ouvert.  Il s’est félicité des efforts du groupe de contact qui a permis d’arrêter des modalités favorables pour le processus.  Il convient à l’avenir de renforcer de la primauté du droit et notamment de garantir les droits des minorités.  Les statistiques montrent que le retour des réfugiés ne s’est pas fait comme on l’espérait en raison des conditions de sécurité.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) s’est associé à la déclaration du représentant de l’Autriche, faite au nom de l’Union européenne.  Il a déclaré partager l’analyse du Secrétaire général s’agissant des progrès réalisés au Kosovo ces derniers mois: s’il ne fait pas de doutes que les autorités sont aujourd’hui mieux préparées qu’elles ne l’étaient hier pour participer aux négociations, force est de constater que trop peu a été fait en matière de mise en œuvre réelle des normes.  La France attend désormais des actes et des améliorations concrets sur le terrain.  Le représentant a donc demandé au Premier Ministre et aux Institutions provisoires du Kosovo de prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des normes prioritaires, notamment dans les domaines de la sécurité, l’éducation, le logement, le retour des réfugiés, l’approvisionnement énergétique. 

En ce qui concerne les pourparlers sur le statut du Kosovo, le représentant a considéré essentiel que l’ensemble de la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, apporte un soutien sans faille à la mission de M. Martti Ahtisaari, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question.  Nous estimons, a-t-il ajouté, que l’approche qu’il a choisie, consistant à traiter en premier lieu les questions concrètes, est parfaitement pertinente.  Le représentant de la France a aussi appelé les responsables politiques, à Belgrade comme à Pristina, à s’engager résolument dans un dialogue constructif autour de M. Ahtisaari.  Des progrès vers une société démocratique et multiethnique nous paraissent indispensables, a-t-il souligné, avant de conclure, notamment pour ancrer le statut futur du Kosovo dans l’architecture européenne.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a fait sienne la déclaration faite par le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne.  Elle a souligné l’importance du dialogue, d’une part entre les communautés du Kosovo et, d’autre part, entre Pristina et Belgrade.  Se félicitant de la première réunion ministérielle sur la décentralisation qui s’est tenue à Vienne en septembre dernier, elle a appelé toutes les parties à poursuivre les efforts en cours pour préparer de manière constructive les prochaines réunions sur cette question,  qui devraient commencer à Vienne le 20 février.  Le Danemark se joint à l’appel du Secrétaire général lancé aux autorités de Belgrade pour encourager les Serbes du Kosovo à participer activement aux Institutions provisoires, a-t-elle ajouté.  Les Serbes du Kosovo sont le maillon essentiel qui doit unir les parties et leur présence contribuerait de manière positive au processus. 

Mme Løj a fait sienne l’évaluation du Secrétaire général selon laquelle en dépit de progrès dans certains domaines, les progrès en général sur la mise en œuvre des normes ont été très lents.  C’est pourquoi, la délégation danoise se joint au Secrétaire général pour exhorter les autorités politiques à redoubler d’efforts en vue d’accélérer cette mise en œuvre sur des domaines clés comme l’accès à la justice, la préservation de l’héritage culturel, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, et l’amélioration de la situation des minorités.  L’insuffisance de la mise en œuvre des normes, a prévenu Mme Løj, risque de mettre en péril le statut final ainsi que l’intégration future de la région dans les institutions euro-atlantiques.  Considérant le Kosovo comme une question régionale clé, le Danemark, a-t-elle précisé, appuie fermement la MINUK, la police de la Mission et la KFOR.

M. SHINICHI KITAOKA (Japon) a indiqué que la question principale qui se pose aujourd’hui au Kosovo est la question des retards dans l’application des normes.  Il est clair que tout progrès revêt davantage d’importance depuis le lancement du processus politique en vue de la détermination du statut futur du Kosovo.  L’application des normes relatives au Kosovo doit rester prioritaire pour la création d’une société pluriethnique.  Une application efficace des normes est une condition préalable à la tenue de pourparlers sur le statut futur du Kosovo.  La communauté internationale doit œuvrer pour élaborer une stratégie permettant de passer à une étrape supérieure en ce qui concerne l’application des normes et, à cet égard, la délégation du Japon fait sienne la déclaration du Groupe de contact qui se félicite du processus de décentralisation.  Des progrès à cet égard pourraient constituer un modèle.

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a considéré que les efforts de M. Athissari doivent être complétés par un nouvel élan qui doit être donné à la mise en œuvre des normes, ceci afin de prouver la volonté des dirigeants du Kosovo de fonder une société démocratique et pluriethnique.  Aux yeux de l’intervenant, les progrès en matière des droits des minorités sont trop lents.  Selon lui, la question du statut du Kosovo sera résolue dans une intégration plus vaste au sein de la région européenne.  Il a par ailleurs déploré les incidents qui continuent à se manifester, notamment ceux qui impliquent les forces de police du Kosovo.  Il faut créer un environnement propice pour que les personnes déplacées puissent revenir au Kosovo en toute sécurité, a-t-il ajouté.

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) s’est dit encouragé par le fait que les autorités provisoires autonomes sont bien établies aux plan national, municipal et local et a souhaité que les Serbes du Kosovo s’engagent davantage sur le plan politique et dans le cadre du processus de réconciliation.  Le représentant s’est aussi félicité du récent transfert de pouvoir à la suite du décès de Ibrahim Rugova, qui est également la manifestation d’un nouveau consensus en faveur de la paix au Kosovo.  Tout doit être fait, a-t-il souligné, pour soutenir cet élan.  Le représentant a cependant regretté la lenteur qui caractérise la mise en place des normes avant le statut du Kosovo par les institutions et autorités provisoires.  L’application de ces normes constitue une condition préalable aux négociations sur le statut final du Kosovo, a-t-il rappelé.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a estimé nécessaire de trouver une solution équilibrée et durable concernant l’avenir du Kosovo.  Le règlement de la question doit être compatible avec le droit international et garantir le respect des droits de l’homme.  Il faut tenir compte des préoccupations légitimes de toutes les parties pour contribuer à la stabilité de la région.  À son avis, dans ce processus, toutes les options devraient rester ouvertes et laisser entendre que l’issue est déjà prévue serait contreproductif.  Il a appelé les Serbes du Kosovo à participer au processus.  Le représentant a aussi soutenu les conclusions du Secrétaire général qui appelle à faire des progrès dans l’application des normes.  Tous au Kosovo doivent recevoir une égalité de traitement, a-t-il poursuivi.  Le succès de la mise en œuvre du projet post-conflit sera lié à la situation des groupes ethniques sur le terrain.  Le faible nombre de personnes déplacées qui reviennent au Kosovo est alarmant, selon lui.  M. Burian a espéré que les négociations de Vienne auront une influence positive en la matière.

M. JOHN BOLTON (États-Unis) a déclaré que le statut du Kosovo doit s’intégrer dans un cadre démocratique.  Il faut pour cela garantir une stabilité à long terme et les normes à cet égard revêtent une importance particulière.  Pour que le rythme des négociations s’accélère, il faut que le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo travaille davantage sur les questions des droits des minorités et de la restauration du patrimoine religieux.  L’indépendance est une solution possible mais tout statut doit être accepté de tout le peuple du Kosovo.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a noté que beaucoup a changé depuis le dernier rapport du Secrétaire général sur le Kosovo, présenté l’année dernière.  Il a rappelé que M. Martti Ahtisaari a été nommé Représentant spécial du Secrétaire général pour diriger le processus politique sur le statut futur du Kosovo.  Depuis le début de mai 2005, les dirigeants du Kosovo ont accompli un certain nombre de progrès, mais les progrès pour la mise en œuvre des normes ont été trop lents, en particulier dans des domaines prioritaires comme le retour des réfugiés, l’accès à la justice et la préservation du patrimoine culturel et religieux.  Il a appelé les autorités de Belgrade à encourager, et non pas à décourager, les Serbes du Kosovo à participer au processus politique pour la mise en œuvre des normes, afin de faire entendre leur voix.  Les deux parties doivent aussi participer de façon constructive à la réunion concernant la décentralisation prévue pour le 20 février.  Le représentant a aussi évoqué la crise humanitaire qui touche les Roms vivant dans des locaux contaminés par le plomb et a appuyé l’appel lancé notamment par l’UNICEF pour que ces communautés quittent ces camps.  Il faudra, a-t-il insisté, prévoir des options pour le retour à des logements permanents.

Au cours de 2006, a estimé le représentant, il faudrait parvenir à une solution négociée, en intégrant le futur statut du Kosovo dans la perspective européenne, a poursuivi M. Pfanzelter.  La mise en œuvre des normes, qui doit être basée sur le dialogue avec les minorités du Kosovo, constitue une condition préalable à la réalisation de la perspective européenne pour le Kosovo.  L’Union européenne réaffirme son engagement en faveur du processus sur le statut final du Kosovo et c’est à cette fin qu’elle a nommé un Représentant spécial, M. Stefan Lehne, a indiqué le représentant.  L’Union européenne entend renforcer son rôle  pour assister à l’édification d’un Kosovo démocratique et multiethnique.  Le 27 janvier, a rappelé M. Pfanzelter, l’Union européenne a adopté une communication sur « les Balkans de l’ouest vers l’intégration dans l’Union européenne: consolider la stabilité et augmenter la prospérité ».  L’Union européenne reste engagée pour assurer un avenir européen au Kosovo, a-t-il conclu.

M. VALERIY KUCHINSKY (Ukraine) a estimé nécessaire de donner un nouvel élan au processus politique en cours pour parvenir à un règlement durable au Kosovo sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Nous sommes en faveur de négociations entre Belgrade et Pristina ainsi qu’entre toutes les communautés du Kosovo.  Nous accordons une importance particulière au respect des droits de l’homme de tous les groupes ethniques du Kosovo.  Le processus politique doit être mené avec prudence au risque de compromettre la stabilité dans la région des Balkans et de créer des précédents dangereux.  Nous appuyons toute décision qui sera de nature à renforcer la sécurité de la région et de l’Europe dans son ensemble.  L’Ukraine a toujours été favorable à la recherche d’une solution politique et comprend combien une présence internationale civile et militaire est importante.  Nous sommes donc déterminés à apporter notre contribution à la sécurité internationale.

M. BAKI ILKIN (Turquie) a souscrit à la déclaration du représentant de l’Union européenne.  Il a souligné que son pays a toujours participé aux efforts entrepris pour faire régner la paix et la stabilité dans la région.  Il a déclaré être attaché notamment à la restauration d’un dialogue entre Belgrade et Pristina et au sort des personnes réfugiées et déplacées.  Il s’est félicité de la tenue de pourparlers prévus le 20 février à Vienne sur la décentralisation.  Il n’est cependant pas favorable à ce que soit donnée une date butoir pour ces négociations.  Il faut aussi que toutes les minorités puissent être entendues aux différents stades des pourparlers, a-t-il ajouté.

M. LUBLIN DILJA (Albanie) a affirmé que le décès du Président Rugova a constitué une grande perte pour le peuple de Kosova en ce qu’il œuvrait en faveur de la paix.  Abordant le futur de la Kosova, le représentant a estimé qu’il était d’une importance particulière de garantir l’application des normes.  Il s’est félicité des progrès réalisés en matière de restauration des églises orthodoxes, de liberté de mouvement, de protection des droits de propriété, autant de points qui, à ses yeux, témoignent de la détermination du peuple du Kosovo à mettre en œuvre ces normes.  En même temps, a-t-il ajouté, il faut bien comprendre qu’il s’agit d’un processus en cours.  La définition du statut doit se faire car elle permettra des progrès dans d’autres domaines.

La décentralisation est une question importante et délicate également qui doit être examinée dans le cadre d’une définition précise du statut pour la Kosova.  Sans cela, la décentralisation restera un concept vague difficile à mettre en œuvre.  Le retour des personnes déplacées et des réfugiés constitue aussi une question importante.  L’Albanie soutient pleinement le dialogue entre Pristina et Belgrade, a poursuivi l’intervenant.  À cet égard, il s’est félicité du travail encourageant fait par les institutions kosovares pour créer un environnement sûr, propice aux retours.  Mais il faut aussi que les Serbes de Kosova et de Belgrade manifestent une véritable volonté politique et fassent des efforts, a-t-il ajouté.  Les dirigeants politiques de la Kosova ont consenti de grands efforts et ont mis en place une équipe de négociations.  Nous ne saurions accepter aucune modification du territoire actuel de la Kosova ni aucune union avec un pays ou une partie d’un pays.  L’option la plus réaliste, la plus efficace est l’indépendance qui contribuera à renforcer la sécurité dans la région et à la mise en place d’une société démocratique.  Le Gouvernement albanais, pour sa part, est déterminé à jouer un rôle constructif dans la région et Tirana sera toujours un partenaire digne de confiance pour M. Ahtisaari.

Reprenant la parole, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo a rappelé que par le passé, le Président Tadic avait en effet recommandé aux Serbes du Kosovo de participer aux Institutions provisoires.  Il lui a donc demandé de tenir compte des recommandations formulées aujourd’hui par l’ensemble des intervenants pour encourager davantage les Serbes du Kosovo à contribuer à l’édification d’un Kosovo démocratique et multiethnique.  Concernant l’application des normes, il a demandé au Premier Ministre du Kosovo, Bajram Kosumi, d’œuvrer en vue du renforcement de ce processus.

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