LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN

31 janvier 2006
CS/8625

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN

31/01/2006
Conseil de sécurité
CS/8625
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Conseil de sécurité

5362e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN

Réuni pour examiner la question de la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, à l’unanimité, la résolution 1655 (2006) par laquelle il décide de proroger jusqu’au 31 juillet 2006, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), tout en soulignant son caractère intérimaire et en ayant bon espoir que la FINUL exécute rapidement son mandat.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais.  Le Conseil condamne par conséquent tous les actes de violence, y compris les derniers incidents graves qui ont été déclenchés du côté libanais à travers la Ligne bleue et qui ont fait des morts et des blessés des deux côtés, et se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies maritime et terrestre ainsi que par les violations aériennes, et demande instamment aux parties d’y mettre fin.

Le Conseil appuie les efforts que la FINUL ne cesse de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait pour parachever l’exécution de son mandat, tout en soulignant que les parties ont la plus grande part de responsabilité à cet égard et encourage la Force à s’attacher également à aider le Gouvernement libanais à asseoir son autorité dans le Sud.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Projet de résolution S/2006/57

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, notamment les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978 et 1614 (2005) du 29 juillet 2005, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier celle du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant également la lettre que son président a adressée au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

Rappelant en outre la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant qu’il a reconnu la validité de la Ligne bleue aux fins de confirmer le retrait d’Israël en application de la résolution 425 (1978) et que la Ligne bleue doit être respectée dans sa totalité,

Gravement préoccupé par les tensions et la violence qui persistent le long de la Ligne bleue, y compris les hostilités dont le Hezbollah a pris l’initiative le 21 novembre 2005 et celles déclenchées par le lancement de roquettes en Israël à partir du Liban le 27 décembre 2005, qui ont démontré une fois de plus que la situation demeure instable et précaire et ont de nouveau souligné qu’il est urgent que le Gouvernement libanais étende pleinement son autorité et exerce pleinement son contrôle sur l’emploi de la force dont il a le monopole, dans tout le territoire, comme le Secrétaire général l’a indiqué dans son rapport du 18 janvier 2006 (S/2006/26), et préoccupé également par les violations israéliennes continues de l’espace aérien libanais,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande tendant à voir proroger le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois que le Gouvernement libanais a présentée dans la lettre du 9 janvier 2006, adressée au Secrétaire général par son Chargé d’affaires auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2006/15),

1.    Approuve le rapport du Secrétaire général sur la FINUL en date du 18 janvier 2006 (S/2006/26);

2.    Décide de proroger le mandat en cours jusqu’au 31 juillet 2006, tout en soulignant le caractère intérimaire de la FINUL et en ayant bon espoir que celle-ci exécute rapidement son mandat;

3.    Réaffirme son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais;

4.    Condamne tous les actes de violence, y compris les derniers incidents graves qui ont été déclenchés du côté libanais à travers la Ligne bleue et qui ont fait des morts et des blessés des deux côtés, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations, par Israël, de la ligne de retrait par les voies maritime et terrestre ainsi que par les violations aériennes persistantes susmentionnées, et demande instamment aux parties d’y mettre fin, de s’abstenir de tout acte de provocation qui pourrait aggraver encore la tension et d’honorer scrupuleusement l’obligation à elles faite de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et d’autres entités des Nations Unies, y compris en renonçant à tout acte susceptible de mettre en danger le personnel des Nations Unies;

5.    Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement, et dans son intégralité, la ligne de retrait tracée par l’Organisation des Nations Unies, telle que décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), et de faire preuve de la plus grande retenue;

6.    Demande de nouveau au Gouvernement libanais d’étendre et d’exercer pleinement son autorité exclusive et effective dans tout le Sud;

7.    Se félicite des mesures que le Gouvernement libanais a récemment prises en vue de renforcer la liaison entre ses forces armées et la FINUL, notamment la mise en place d’un bureau de liaison des Forces armées libanaises au quartier général de la FINUL à Naqoura, la nomination d’officiers de liaison auprès des bataillons de la FINUL et la nomination d’un nouveau coordonnateur des relations avec la FINUL, et prend acte de la ferme intention affichée par le Gouvernement libanais de préserver la sécurité et, à cette fin, de renforcer la présence de ses forces armées dans la région méridionale et de coordonner leurs activités avec celles de la FINUL;

8.    Prie néanmoins instamment le Gouvernement libanais de faire plus pour asseoir son autorité dans le Sud, pour exercer son contrôle sur l’emploi de la force et en avoir le monopole et pour maintenir l’ordre sur tout son territoire ainsi que pour prévenir toutes attaques en provenance du Liban à travers la Ligne bleue, y compris en déployant des effectifs supplémentaires des Forces armées libanaises et des Forces de sécurité intérieure et en donnant suite aux propositions de la FINUL tendant à renforcer la coordination sur le terrain entre elle et ces forces et à établir une cellule de planification conjointe, comme le Secrétaire général l’a recommandé dans son rapport;

9.    Prie le Secrétaire général de continuer à collaborer avec le Gouvernement libanais pour asseoir l’autorité de ce dernier dans le Sud, et en particulier pour faciliter l’application rapide des mesures visées au paragraphe 8 ci-dessus;

10.   Appuie les efforts que la FINUL ne cesse de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait pour parachever l’exécution de son mandat, tout en soulignant que les parties ont la plus grande part de responsabilité à cet égard et encourage la Force à s’attacher également à aider le Gouvernement libanais à asseoir son autorité dans le Sud;

11.   Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, souhaite que l’Organisation des Nations Unies continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à continuer de se doter d’une capacité nationale dans ce domaine et à éliminer le danger que présentent encore les mines et munitions non explosées dans le Sud, remercie les pays donateurs qui soutiennent cette entreprise au moyen de contributions en espèces et en nature et exprime l’espoir que d’autres contributions internationales seront apportées, et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires sur les champs de mines;

12.   Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement dans toute sa zone d’opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, prie la FINUL de signaler tout obstacle auquel elle se heurterait dans l’exécution de son mandat, et demande de nouveau aux parties de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL;

13.   Salue les efforts que la FINUL déploie afin d’appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et d’assurer le strict respect par son personnel du Code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays fournisseurs de contingents à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en organisant des activités de sensibilisation à ces questions avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres pour faire en sorte que leurs personnels mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

14.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées au sujet de l’application de la présente résolution, de lui présenter, avant l’expiration du mandat en cours, un rapport sur ces consultations ainsi que sur les activités de la FINUL et les tâches dont s’acquitte actuellement l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), et d’y rendre compte des progrès accomplis par le Gouvernement libanais sur la voie de l’extension de son autorité exclusive et effective dans tout le Sud;

15.   Entend revoir régulièrement le mandat et les structures de la FINUL, en tenant compte de la situation sur le terrain, des activités effectivement accomplies par la Force dans sa zone d’opérations, de la contribution qu’elle apporte en vue de parachever l’entreprise de rétablissement de la paix et la sécurité internationales, des vues du Gouvernement libanais et des mesures que celui-ci a prises pour étendre pleinement son autorité dans le Sud ainsi que des incidences que ces mesures pourraient avoir, de façon à adapter la Force à sa mission;

16.   Souligne qu’il importe et qu’il est nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, qui soit fondée sur toutes ses résolutions sur la question, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/2006/26)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1614 (2005) du Conseil de sécurité, en date du 29 juillet 2005, traite des faits nouveaux survenus depuis le 21 juillet 2005.  Il aborde dans un premier temps la situation dans la zone d’opérations de la FINUL qui s’est généralement caractérisée par un calme précaire accompagné de tensions et interrompu par une série d’affrontements violents des deux côtés de la ligne de retrait (Ligne bleue).  Le 27 décembre, des éléments armés non identifiés ont tiré quatre roquettes Katioucha à partir du secteur du village d’Addaisseh en direction d’Israël, note le Secrétaire général, ajoutant qu’à l’occasion d’un autre incident, en novembre, des coups de feu ont été échangés entre les FDI et le Hezbollah.

Le cessez-le-feu a subi une grave violation le 21 novembre lorsque le Hezbollah a lancé une attaque contre la Ligne bleue, poursuit-il, indiquant qu’au terme de plusieurs accrochages, plusieurs positions du Hezbollah situées à proximité de la Ligne bleue ont été détruites ou gravement endommagées et des dégâts importants ont été infligés à certaines positions et au matériel des FDI.  La FINUL et mes représentants dans la région sont restés en étroit contact avec les parties tout au long des hostilités, les exhortant à faire preuve d’un maximum de retenue, assure le Secrétaire général, qui souligne que leur intervention a contribué à éviter que la situation ne dégénère encore et ne devienne incontrôlable.  La FINUL a finalement réussi à négocier un cessez-le-feu et établi une base de patrouille au nord du village de Ghajar où la situation demeurait explosive.

À l’occasion d’une nouvelle escalade de la violence, le 27 décembre, des éléments armés non identifiés ont tiré quatre roquettes Katioucha depuis les environs du village libanais d’Addaisseh en direction d’Israël, observe ensuite le Secrétaire général, indiquant que trois roquettes sont tombées sur la ville de Kiryat Shemona au nord d’Israël, endommageant gravement deux maisons mais ne faisant aucune victime.  L’armée de l’air israélienne a riposté en lançant une frappe aérienne contre un complexe du Front populaire de libération de la Palestine situé à Naameh, à 10 kilomètres au sud de Beyrouth et le Gouvernement libanais l’avait informé de son intention d’enquêter sur cet incident et d’en punir les auteurs pour éviter que de tels affrontements ne se reproduisent à l’avenir.  Le 7 janvier, Abou Moussab Al-Zarqaoui, le chef d’Al-Qaida en Iraq, a revendiqué l’attaque au nom de son organisation, mais cette revendication n’a pu être vérifiée, indique Kofi Annan.  L’armée de l’air israélienne a violé l’espace aérien libanais à de nombreuses occasions au cours de la période considérée, rompant le calme relatif qui régnait le long de la Ligne bleue, observe-t-il, constatant par ailleurs qu’au cours de la même période, les batteries antiaériennes du Hezbollah n’ont pas tiré par-delà la Ligne bleue.

Mes représentants dans la région et moi-même, ainsi que plusieurs États Membres concernés, avons demandé à maintes reprises au Gouvernement libanais d’étendre son autorité à l’ensemble de son territoire, rappelle le Secrétaire général, ajoutant qu’il avait instamment prié les Gouvernements israélien et libanais de respecter pleinement la Ligne bleue et de s’abstenir de toute action risquant de faire dégénérer la situation.  Il indique ensuite que la FINUL a enregistré plusieurs violations de la Ligne bleue par voie terrestre, essentiellement par des bergers, dans les secteurs des fermes de Chebaa et de Ghajar et que la FINUL a exhorté les autorités libanaises à mettre un terme à toutes les violations par voie terrestre, notamment les passages fréquents de la Ligne par des bergers dans le secteur des fermes de Chebaa.  Le Gouvernement libanais a continué d’exercer une autorité et un contrôle limités sur le sud du pays en général et dans la zone de la Ligne bleue en particulier, estime le Secrétaire général qui indique que la Ligne bleue et la zone qui l’entoure semblent donc être contrôlées pour l’essentiel par le Hezbollah.  Aussi, si la FINUL s’est heurtée à un plus grand nombre d’interdictions d’accès de la part du Hezbollah, elle a généralement pu retrouver très rapidement sa liberté de mouvement, assure le Secrétaire général.

La FINUL a continué de faire respecter le cessez-le-feu le long de la Ligne bleue par le biais de patrouilles terrestres et aériennes, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties dans ce dernier cas en vue de remédier aux violations, de régler les incidents et de prévenir toute escalade et l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) l’a aidée à s’acquitter de son mandat, poursuit le rapport.  Au 31 décembre 2005, la FINUL comptait 1 989 militaires et était aidée dans sa tâche par 51 observateurs militaires de l’ONUST et 390 agents civils, dont 100 internationaux.  Dans ses observations, le Secrétaire général indique que le Liban continue de connaître un fragile équilibre sur le plan politique et en matière de sécurité et estime que les graves violations du cessez-le-feu montrent bien une fois encore qu’il est urgent que le Gouvernement libanais agisse et exerce sa pleine autorité sur tout le sud du pays jusqu’à la Ligne bleue et déploie suffisamment de troupes armées et de forces de sécurité pour assurer le maintien de l’ordre et ramener le calme. 

À cet égard, il se félicite de la décision du Gouvernement libanais d’installer le Bureau de liaison de l’armée dans les locaux du quartier général de la FINUL, à Naqoura, de nommer des officiers de liaison auprès des bataillons de la FINUL et encourage le Gouvernement libanais à donner suite à la proposition du commandant de la Force tendant à créer une cellule commune de planification composée de représentants des forces armées libanaises et de la FINUL.  La situation le long de la Ligne bleue reste à la merci des aléas de l’actualité régionale et le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, le Représentant personnel pour le Liban et le Commandant de la FINUL œuvrent de concert pour ramener le calme en cas de crise, assure-t-il.  La situation au Moyen-Orient demeure très tendue et le restera probablement tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient, note le Secrétaire général, appuyant ainsi la demande de la délégation du Liban qui souhaite que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2006.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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