LE CONSEIL PRIE LE SECRÉTAIRE GENÉRAL DE RÉTABLIR LE GROUPE D’EXPERTS SUR LA SURVEILLANCE DE L’EMBARGO EN RDC JUSQU’AU 31 JUILLET 2006

Conseil de sécurité

5360^e séance – matin

LE CONSEIL PRIE LE SECRÉTAIRE GENÉRAL DE RÉTABLIR LE GROUPE D’EXPERTS SUR LA SURVEILLANCE DE L’EMBARGO EN RDC JUSQU’AU 31 JUILLET 2006

Déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 et élargi par la résolution 1596, et constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a prié ce matin le Secrétaire général de rétablir, dans un délai de 30 jours et pour une période expirant le 31 juillet 2006, le Groupe d’experts chargé de la surveillance de cet embargo. 

Par la résolution 1654 (2006) adoptée à l’unanimité, les membres du Conseil réaffirment également l’exigence faite à toutes les parties et à tous les États de coopérer pleinement aux travaux du Groupe d’experts et de garantir la sécurité de ses membres.  Ils exigent en outre que soit garanti l’accès immédiat et sans entraves du Groupe d’experts aux personnes, aux documents, ainsi qu’au site qu’il estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat. 

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Projet de résolution S/2006/56

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1616 du 29 juillet 2005 et 1649 du 21 décembre 2005,

Se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 et élargi par la résolution 1596 et à appliquer les mesures prévues aux articles 13 et 15 de la résolution 1596 à l’encontre des personnes physiques et morales ayant agi en violation de cet embargo,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité établi conformément à l’article 8 de la résolution 1533, de rétablir le Groupe d’experts visé aux articles 10 de la résolution 1533 et 21 de la résolution 1596, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et pour une période expirant le 31 juillet 2006;

2.    Prie le Groupe d’experts de continuer à s’acquitter de son mandat tel que défini dans les résolutions 1533, 1596 et 1649, de mettre le Comité au courant de ses travaux d’ici le 10 avril 2006, et de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 10 juillet 2006;

3.    Réaffirme son exigence que toutes les parties et tous les États coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d’experts, et garantissent :

–     La sécurité de ses membres,

–     Un accès sans entraves et immédiat, notamment aux personnes, aux documents et aux sites que le Groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat;

4.    Décide de demeurer saisi de la question.

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