CONSEIL: 2005, ANNÉE MARQUÉE PAR DES SUCCÈS EN AFRIQUE, LA SAISINE DE LA CPI, LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA LENTEUR DE LA NORMALISATION AU MOYEN-ORIENT

Aperçu des travaux du

Conseil de sécurité en 2005

CONSEIL: 2005, ANNÉE MARQUÉE PAR DES SUCCÈS EN AFRIQUE, LA SAISINE DE LA CPI, LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA LENTEUR DE LA NORMALISATION AU MOYEN-ORIENT

Il matérialise, parallèlement à l’Assemblée générale, la décision prise par le Sommet mondial de créer une Commission de consolidation de la paix

Que ce soit en Afrique, en Asie, en Europe ou au Moyen-Orient, les activités de l’organe des Nations Unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales se sont encore accrues au cours de cette année 2005.  La complexité et le caractère multidimensionnel de la prévention des conflits, du maintien et de la consolidation de la paix ont convaincu le Conseil de sécurité de matérialiser, parallèlement à l’Assemblée générale, la décision prise par le Sommet mondial de septembre de créer une commission de consolidation de la paix. 

Saisissant l’occasion de ce Sommet, le Conseil s’est réuni, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, pour adopter des résolutions sur deux questions qui figurent en tête de son agenda, à savoir, la lutte contre le terrorisme, et la prévention des conflits armés, en particulier en Afrique.  L’ordre du jour du Conseil a continué, en effet, d’être dominé par les situations au Soudan, au Libéria, en RDC, en Côte d’Ivoire et en Somalie ainsi que par les processus de consolidation de la paix en Sierra Leone, en République centrafricaine et en Guinée-Bissau.  Les six ans d’efforts de maintien de la paix qu’il a déployés en Sierra Leone ont pris fin, le 30 décembre, avec la « success story » de la Mission des Nations Unies (MINUSIL).  En revanche, la détérioration continue de la situation au Darfour et les attaques constantes contre la population civile ont conduit le Conseil à exercer, pour la première fois, son droit de saisine de la Cour pénale internationale (CPI).  

Les attaques terroristes perpétrées, cette année, en Égypte, en Iraq, au Royaume-Uni ou encore en Inde ont forcé le Conseil à renforcer son arsenal de lutte contre ce fléau.  Lors de son mini-Sommet du 14 septembre, il a appelé tous les États à interdire, par la loi, l’incitation à commettre des actes terroristes, à prévenir une telle incitation et à refuser l’asile à toute personne présumée coupable d’une telle incitation.  Victime de la multiplication des actes terroristes, l’Iraq a bénéficié, cette année, d’une prorogation du mandat de la Force multinationale.

Toujours au Moyen-Orient, le Conseil, après avoir exercé des pressions sur la Syrie et étudié les conclusions de la Commission indépendante internationale chargée d’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre, Rafic Hariri, a créé un tribunal international pour en juger les responsables.  Le conflit israélo-palestinien a gardé une place importante à l’ordre du jour du Conseil avec des avancées telles que le retrait des forces de défense israéliennes de Gaza et du nord-ouest de la Cisjordanie et des reculs comme la recrudescence de la violence.   

Au cours de cette année, le Conseil a tenu 184 réunions publiques et adopté 70 résolutions et 67 déclarations présidentielles.

SOMMET DE SEPTEMBRE: TERRORISME ET PRÉVENTION DES CONFLITS

Tirant parti de la Réunion plénière de haut niveau dit « Sommet de septembre », organisé à l’occasion du 60^e anniversaire de l’ONU, les chefs d’État et de gouvernement des pays membres du Conseil ainsi que le Ministre des affaires étrangères du Japon, répondent, le 14 septembre, à l’invitation de la Présidente des Philippines à faire le point avec le Secrétaire général de l’ONU, sur la lutte contre le terrorisme et la prévention des conflits, en particulier en Afrique. 

Ces personnalités adoptent la résolution 1624 qui appelle tous les États à interdire, par la loi, l’incitation à commettre des actes terroristes, à prévenir une telle incitation et à refuser l’asile à toute personne « au sujet de laquelle on dispose d’informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est coupable d’une telle incitation ».  Les membres prennent soin de souligner, dans le texte, que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent soient conformes à toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Cette année encore, le Conseil a rendu publiques, le 7 juillet, le 27 juillet, le 4 octobre et le 31 octobre, quatre déclarations présidentielles pour condamner les attentats terroristes commis à Londres, à Charm el-Cheikh, à Bali et à New Delhi.  À partir du 18 janvier jusqu’au 21 décembre, le Conseil adoptera des textes pour renforcer l’efficacité de ses trois Comités de lutte contre le terrorisme, à savoir le Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associés; le Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste; et le Comité créé par la résolution 1540 concernant l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires.

Aux termes de la résolution 1625, également adoptée ce 14 septembre, les chefs d’État et de gouvernement affirment, concernant la prévention des conflits, qu’ils sont résolus à renforcer les capacités de prévention des conflits de l’ONU entre autres, en renforçant les capacités régionales et sous-régionales d’alerte rapide.  Ils demandent que soient renforcées la coopération et la communication entre l’ONU et les organisations ou accords régionaux ou sous-régionaux, en ce qui concerne en particulier les initiatives de médiation.  L’expertise des organisations régionales sera rappelée au Conseil, le 4 mars, par le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de la Slovénie.  Dimitri Rupel citera en particulier les domaines de l’observation des élections et la gestion du problème des minorités locales.

Dans sa résolution, le Conseil demande aussi à tous les États africains et à la communauté internationale de participer pleinement au renforcement des capacités des organisations régionales et sous-régionales africaines, de façon à ce que des moyens civils et militaires puissent être déployés rapidement lorsque cela est nécessaire.  Les membres du Conseil affirment leur soutien à la proposition du Secrétaire général concernant un programme décennal de renforcement des capacités de l’Union africaine.  Le Conseil trace d’ailleurs, le 17 octobre, par la résolution 1631, la voix d’une coopération renforcée entre l’ONU et les organisations régionales. 

AFRIQUE: ESPOIRS ET DÉCEPTIONS

C’est le Ministre des affaires étrangères et de l’intégration africaine du Bénin, Rogatien Biaou, qui donne le coup d’envoi de la première réunion de l’année sur les questions communes à plusieurs pays du continent lorsqu’il préside, le 25 février 2005, une séance sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.  Présent à cette séance, le Secrétaire général de l’ONU qui présente son rapport, paru sous la cote S/2005/86, pose un diagnostic « préoccupant », au regard des évènements qui se déroulent au Togo.  « Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à ce qu’une passation de pouvoir dans la paix et le respect de la Constitution devienne la norme », déclare Kofi Annan concernant la région où des élections sont attendues en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau et au Libéria.

Aux problèmes de passation de pouvoir, les interventions ajoutent la persistance voire la multiplication des conflits, l’impunité, la corruption, le phénomène des enfants soldats et des mercenaires, le trafic illicite des armes légères et le taux de chômage « scandaleusement » élevé chez les jeunes.  Dans la déclaration présidentielle, qui clôturera le débat, les membres du Conseil salueront les initiatives prises par la Communauté économique des pays d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de créer un Groupe des armes légères et d’adopter un nouveau Programme de lutte contre ce type d’armes, ainsi que les efforts soutenus qu’elle déploie pour faire du Moratoire sur leurs importation, exportation et fabrication, signé à Abuja le 31 octobre 1998, une convention ayant force obligatoire.  La question de la circulation des armes légères ne cesse de préoccuper le Conseil.  Le 17 février déjà, il engage les exportateurs à faire preuve de responsabilité et les États à respecter les embargos.  D’ailleurs, le 19 décembre, le Conseil se penche sur les moyens de renforcer l’efficacité de ses Comités des sanctions.

« Qu’il s’agisse des conflits, de la pauvreté ou de la mauvaise gouvernance », la communauté internationale doit s’attaquer de manière plus ambitieuse aux causes profondes des crises de l’Afrique, insistera, le 19 décembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en évoquant, en particulier le Darfour, le nord de l’Ouganda et le Zimbabwe.  Il est essentiel, précise à cette occasion Jan Egeland, que les progrès en matière d’assistance humanitaire soient accompagnés d’avancées similaires dans le domaine politique et de la sécurité.  De retour d’une visite au Zimbabwe, le Coordonnateur des secours d’urgence décrit une situation, par ailleurs régionale, rendue préoccupante par une insécurité alimentaire forte, la pandémie du VIH/sida et l’insuffisance des services sociaux de base.  À propos du Zimbabwe, « un pays qui peut se nourrir », Jan Egeland déclare: « nous ne pouvons plus, année après année, fournir une aide alimentaire à des millions de personnes sans que ce pays ne prenne les mesures nécessaires pour sortir du cercle vicieux du manque de main-d’œuvre agricole qualifiée et de pratiques agricoles contreproductives ».  Jan Egeland prône un dialogue plus actif entre l’ONU et le Gouvernement zimbabwéen et des pressions plus fortes de la part des gouvernements africains. 

Compte tenu de l’apparente disposition des autorités d’Harare à renouer le fil avec la communauté internationale et les institutions humanitaires, des délégations jugent utile que la visite du Coordonnateur des secours d’urgence soit suivie par celle du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, voire du Secrétaire général lui-même.  Le représentant du Royaume-Uni estimera néanmoins que Kofi Annan ne devrait se déplacer que si le Zimbabwe fait des « gestes concrets ».  Le Coordonnateur des secours d’urgence n’est pas le premier haut fonctionnaire de l’ONU à parler du Zimbabwe devant le Conseil ou à s’y rendre.  Il avait été d’abord précédé par le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), James D. Morris, qui, le 30 juin, démontrait le lien entre mauvaise gouvernance, famine et instabilité.  De retour de sa mission dans le pays, c’était au tour de la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Anna Kajumulo Tibaijuka, de s’entretenir avec les membres du Conseil, après avoir été mandatée par le Secrétaire général pour étudier les aspects humanitaire de la récente éviction des habitants illégaux, des squatters et des agents informels. 

Le 27 juillet, au cours d’une réunion à huis clos, elle présente un rapport exhaustif au Conseil de sécurité que le Secrétaire général -qui avait reçu le document quelques jours avant-, avait commenté de la manière suivante: « Il s’agit d’un rapport très alarmant qui confirme que l’« Opération Murambatsvina » a causé une injustice catastrophique pour près de 700 000 citoyens du Zimbabwe parmi les plus pauvres.  Nous avons le devoir d’aider ceux qui sont dans le besoin ».  Kofi Annan a alors promis qu’une fois que l’aide humanitaire d’urgence serait assurée, les Nations Unies joueraient leur rôle pour appliquer les recommandations du rapport dont le lancement d’un dialogue entre le Gouvernement du Zimbabwe, les représentants nationaux et la communauté internationale dans l’optique de résoudre les sérieux problèmes sociaux, économiques et politiques du Zimbabwe. 

La situation au Zimbabwe ne doit pas faire oublier les avancées réelles que de nombreux pays du continent ont enregistrées dans leur processus de paix. 

RDC: Constitution et marche résolue vers la démocratisation

« Le Conseil de sécurité félicite le peuple de la République démocratique du Congo (RDC) pour le bon déroulement du référendum sur le projet de Constitution.  Le nombre élevé de votants a manifesté une aspiration sincère à la paix et à la réconciliation nationale ».  Cette déclaration présidentielle, que le Conseil rend publique, le 21 décembre, après que les 18 et 19 décembre, les Congolais se sont prononcés massivement pour le oui.  Participant aux premières élections démocratiques depuis 1965, les Congolais ouvrent ainsi la voie aux élections générales prévues par la Commission électorale indépendante en mars 2006, conformément à l’« Accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition », signé à Pretoria le 17 décembre 2002.   

Le soutien « logistique sans précédent et remarquable » des quelque 21 000 membres des personnels militaire et civil de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) est salué par le Conseil qui reconnaît ainsi le défi qu’a constitué l’organisation d’un référendum dans un pays « cinq fois plus grand que la France aux infrastructures routières inexistantes », selon les mots prononcés le 6 octobre, par le Chef de la Mission et Représentant spécial du Secrétaire général.  William Swing n’oubliera pas de mentionner la situation en Ituri et dans les deux Kivus où continuent de sévir des milices congolaises et étrangères, ainsi que les problèmes posés dans la région frontalière entre la RDC et le Soudan où des éléments de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), mouvement rebelle ougandais, ont effectué un repli stratégique. 

Près de trois ans après la fin de la guerre, l’est de la RDC ne trouve toujours pas de répit.  Aussi le Conseil doit-il, le 2 mars, condamner l’attaque d’une patrouille de la MONUC par le Front des Nationalistes et Intégrationnistes de l’Ituri (FNI), survenue le 25 février, et lors de laquelle neuf militaires bangladais ont été assassinés.  Cette déclaration présidentielle est suivie, le 30 mars, de la résolution 1592 dans laquelle le Conseil demande au Gouvernement d’unité nationale et de transition d’établir avec la MONUC un concept conjoint d’opérations en vue du désarmement des combattants étrangers par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).  Portant prorogation du mandat de la MONUC jusqu’au 1^er octobre, la résolution insiste sur le fait que la Mission est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique.  Conformément à son mandat, rappelle encore le texte, la MONUC peut utiliser des tactiques d’encerclement et de recherche.  Aux Gouvernements ougandais et rwandais mais aussi à celui de la RDC, le Conseil demande qu’ils cessent l’utilisation de leurs territoires en soutien aux violations de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 du 28 juillet 2003 ou aux activités de groupes armés opérant dans la région. 

Épinglés par la résolution, les ex-Forces armées Rwandaises (FAR)/Interahamwes, regroupés au sein des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) signent le 31 mars, sous les auspices de la Communauté San Egidio, une déclaration dite « Déclaration de Rome », dans laquelle ils condamnent non seulement le génocide de 1994 mais s’engagent, en outre, à cesser la lutte armée et toute opération offensive contre le Rwanda.  Le 4 avril, le Représentant permanent du Rwanda auprès des Nations Unies adresse au Président du Conseil une lettre dans laquelle il exprime la disposition de son Gouvernement à accueillir tous les ex-combattants dont le non-désarmement, affirme-t-il encore, a été à l’origine de guerres, de conflits et d’une période d’insécurité dans la région des Grands Lacs.  Néanmoins, le Gouvernement rwandais s’oppose à la proposition de l’ONU, de l’Union européenne et de certains pays de s’asseoir à la même table qu’un groupe qui a commis le plus récent génocide du XXI^e siècle, dit encore la lettre. 

Se réjouissant que les autorités rwandaises soient attachées à accueillir les anciens combattants, le Conseil publie, le 12 avril, une déclaration présidentielle dans laquelle il demande aux FDLR de remettre immédiatement toutes leurs armes à la MONUC, de prendre part au plus tôt au programme mis en place pour leur retour volontaire et pacifique au Rwanda ou leur réinstallation, et d’aider le Tribunal pénal international pour le Rwanda à s’acquitter de son mandat.  Le Conseil ne renonce pas pour autant à ses moyens de pression.  Le 14 avril, par la résolution 1596, il élargit l’embargo sur les armes imposé, par la résolution 1493 du 28 juillet 2003, à l’Ituri, au Nord et au Sud Kivu, à tout destinataire dans le pays, conformément aux recommandations du Groupe d’experts chargé de surveiller le respect de l’embargo dont la même résolution reconduit le mandat jusqu’au 31 juillet 2005.  Le Conseil ajoute à ses sanctions une interdiction de voyage et un gel des avoirs financiers ciblant ceux qui violent l’embargo.  Conformément aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’experts, paru sous la cote S/2005/436, ces mesures seront reconduites jusqu’au 31 juillet 2006 par la résolution 1616, adoptée le 29 juillet.  Elles seront élargies, le 21 décembre, par la résolution 1649, aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC qui font obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires de leurs combattants ainsi qu’aux responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l'extérieur de la RDC et notamment celles opérant dans le district d’Ituri, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. 

Parallèlement, la RDC s’achemine vers la démocratisation comme en attestent la promulgation de la loi sur le référendum et le commencement de l’enregistrement des électeurs.  Compte tenu des retards enregistrés dans les réformes qui restent à accomplir, en particulier l’élaboration de la loi électorale et l’intégration des forces de sécurité, les deux chambres du Parlement congolais prennent, le 17 juin, la décision conjointe de prolonger pour une période de six mois, renouvelable une fois, la période de transition qui arrive à échéance le 30 juin 2005, conformément aux dispositions de l’Accord global et inclusif et à l’article 196 de la Constitution de la transition.

Le Conseil prend note de cette décision, le 29 juin, dans une déclaration présidentielle qui appelle l’ensemble des parties congolaises à la respecter puisqu’elle vise la tenue des élections dans des condi­tions logistiques et de sécurité satisfaisantes.  Saisi du rapport du Secrétaire général, paru sous la cote S/2005/320, le Conseil demande aux autorités congolaises d’exercer un contrôle efficace, transparent et complet des finances publiques et les encourage à mettre en place des arrangements crédibles pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente.

Plus de trois mois après la Déclaration de Rome, la question de l’insécurité dans l’est de la RDC est toujours d’actualité.  Dans une Déclaration présidentielle, rendue publique le 13 juillet, le Conseil condamne le massacre d’une cinquantaine de civils, survenu le 9 juillet.  Il souligne qu’il est indispensable de mettre fin aux attaques des groupes armés sur les populations civils et exige des FDLR qu’elles respectent l’engagement pris le 31 mars 2005.  En Ituri, 12 000 combattants sont désarmés grâce à l’action menée par la MONUC.  Dans les régions concernées, des changements réels sont possibles dès lors que l’on dispose des moyens militaires appropriés, affirme le Secrétaire général dans son rapport. 

Kofi Annan y recommande, en conséquence, l’accroissement de l’effectif militaire de la MONUC de 2 580 militaires de tous grades afin de le porter à 19 290 militaires au total.  Ce personnel militaire supplémentaire, précise-t-il, ne serait déployé que provisoirement pendant la période des élections et la période qui suivra immédiatement.  En attendant, en prévision des élections, le Conseil autorise, à titre temporaire, une augmentation d’un effectif de 841 personnes, comprenant jusqu’à cinq unités de police constituées de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels.  Par cette résolution 1621, adoptée le 6 septembre, il prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de réduire ou rapatrier ces effectifs supplémentaires à partir du 1^er juillet 2006 au plus tard.  La demande d’accroissement de l’effectif militaire est réitérée dans le rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2005/603.  Le 16 septembre 2005, la RDC, l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, agissant dans le cadre de la Commission mixte tripartite plus un, fixent au 30 septembre 2005 l’échéance pour que les FDLR se désarment, au risque de faire face à des mesures coercitives.

Le Conseil poursuit ses consultations sur les propositions du Secrétaire général.  Le 30 septembre, il adopte la résolution 1628, dite résolution technique, portant prorogation du mandat de la Mission pour une période d’un mois, soit jusqu’au 31 octobre.  Il convoque une réunion le 4 octobre pour se féliciter de la Déclaration conjointe de la Commission mixte tripartite plus un et exige des FDRL qu’elles procèdent volontairement et sans délai ni condition à leur désarmement et à leur retour au Rwanda.  Dans la même Déclaration présidentielle, le Conseil prend note avec préoccupation de l’incursion de membres de l’Armée de résistance du Seigneur (ARS) en RDC et se réjouit de l’intention des Forces armées congolaises de désarmer ce groupe avec la coopération de la MONUC.  

Les consultations sur la demande d’augmentation de l’effectif militaire de la MONUC s’achèvent.  Le Conseil se réunit, le 28 octobre, et ne suit pas les recommandations de Kofi Annan.  Au lieu des 2 580 personnels supplémentaires demandés, il n’autorise qu’une augmentation provisoire de 300 personnels, dans la résolution 1635 qui proroge le mandat de la MONUC jusqu’au 30 septembre 2006.  Ces effectifs, précise-t-il, qui permettront de déployer un bataillon d’infanterie pour assurer, pendant la période électorale, une plus grande sécurité dans la zone des opérations de la MONUC au Katanga, devront être réduits ou rapatriés à partir du 1^er juillet 2006. 

Pour se rendre compte de la situation sur le terrain, le Conseil y dépêche, le 5 novembre, une mission qui sera conduite par le Représentant permanent de la France.  De retour le 11 novembre, il présente ses conclusions, quatre jours plus tard, sur un périple qui l’a mené, lui et d’autres membres du Conseil, en RDC, au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et en République-Unie de Tanzanie.  Jean-Marc de La Sablière juge impératif qu’en RDC, l’échéance du 30 juin 2006, à savoir la fin de la transition, soit respectée.  À ce jour, la Commission électorale indépendante a soumis au Parlement un calendrier électoral qui fixe au 25 juin 2006, l’entrée en fonctions d’un président élu.  S’adaptant à la loi électorale qui devrait être promulguée le 31 janvier 2006, le calendrier prévoit la fin du processus électoral au 17 juin.

Le Représentant permanent de la France se penche aussi sur le problème des groupes armés présents dans l’est de la RDC pour saluer les « actions robustes » menées par les FARDC avec l’appui de la MONUC.  Invités à participer au débat que le Conseil tient, le 6 décembre, sur la suite à donner à sa mission, Stanislas Kamanzi du Rwanda se félicite de ce que le Conseil admette désormais les limites du désarmement volontaire pour prôner une action plus musclée.  Le représentant rwandais exhorte alors le Conseil à conférer à la MONUC un mandat plus robuste, dans ce qui doit être une résolution représentant « une percée sans précédent ». 

Burundi: Un processus de paix et de réconciliation qui a valeur d’exemple

Au Burundi, Jean-Marc de La Sablière dit avoir rencontré « un gouvernement jeune et déterminé à mener à bien les réformes découlant de la transition ».  Il juge même que le refus des Forces nationales de libération (FNL/Palipehutu) d’Agathon Rwasa de se joindre au processus de paix, n’est pas définitif.  Le représentant français rappelle cependant que le Conseil est toujours disposé à envisager des sanctions si nécessaire.  Également présent au débat du 6 décembre, le représentant du Burundi réitère la disposition de son Gouvernement de trouver une solution pacifique.  Léonidas Ngikiye demande, « une fois de plus », à l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, au Conseil de sécurité et aux pays amis d’user de leur influence pour amener ce parti à la table des négociations. 

Maintenant que la transition est achevée, poursuit alors le représentant de la France, la question du désengagement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) se pose.  Créée par la résolution 1545 du 21 mai 2004, l’ONUB, dont le mandat est d’accompagner la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha du 28 août 2000, semble avoir bien rempli sa mission.  En effet, le 25 février, le Burundi tient un référendum constitutionnel dont les résultats sont salués, le 14 mars, dans une déclaration présidentielle du Conseil.  La très large participation des citoyens burundais, qui ont massivement voté en faveur de la Constitution, témoigne de leur adhésion au processus de paix, s’explique le Conseil. 

Le 15 mai, le Conseil reçoit une autre bonne nouvelle.  Agathon Rwasa, Chef du FNL/Palipehutu, et Domitien Ndayizeye, Président burundais, signent à Dar es-Salaam une déclaration stipulant l’engagement des deux parties à cesser immédiatement les hostilités, à convenir dans le délai d’un mois d’un cessez-le-feu permanent, et à négocier sans gê­ner le processus électoral.  Le Conseil s’en félicite et, dans une déclaration présidentielle du 23 mai, se déclare convaincu que la participation des FNL au processus de transition facilitera la tenue prochaine des élections.  Une semaine plus tard, soit le 31 mai, le Conseil proroge jusqu’au 1^er décembre 2005, le mandat de l’ONUB.  Dans la résolution 1602, il dit attendre avec intérêt les recommandations du Secrétaire général sur le rôle que les Nations Unies peuvent jouer pour appuyer le pays.  Le premier élément de réponse viendra du Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques.  Ralph Zacklin présente, le 15 juin, les conclusions, parues sous la cote S/2005/158, de la mission d’évaluation sur l’opportunité de créer une commission d’enquête judiciaire internationale, comme prévu par l’Accord d’Arusha. 

Il recommande un double mécanisme, à savoir la création d’une commission de la vérité dont la compétence temporelle irait de l’indépendance du Burundi en 1962 à 2000, et celle d’une chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais dotée du mandat de poursuivre les plus grands responsables des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis au Burundi.  Sa compétence temporelle serait limitée aux phases spécifiques du conflit et inclurait au minimum les évènements intervenus entre 1972 et 1993.  Présent, le Ministre burundais de la justice, Didace Kiganhe, appuie cette recommandation tout en regrettant que la commission de la vérité ne dégage pas de manière suffisante le volet « réconciliation » qui est pourtant capital pour surmonter les séquelles des divisions du passé.  Cinq jours plus tard, le Conseil prie, par la résolution 1606, le Secrétaire général d’engager des négociations avec le Gouvernement et des consultations avec les parties burundaises concernées sur la mise en œuvre des recommandations de la mission d’évaluation.

Le processus de transition avance malgré l’absence du FNL/Palipehutu d’Agathon Rwasa.  Le 4 juillet, l’élection des membres de l’Assemblée nationale est organisée, suivie par celle des sénateurs, le 29 juillet.  Le 19 août, les deux chambres élisent à la tête du pays Pierre Nkurunziza, Chef du Conseil national pour la défense de la démocratie/Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), principal parti hutu.  Le Conseil en prend note dans une déclaration présidentielle du 30 août, qui se réjouit de ce vote qui marque l’étape finale du processus de transition.  Il encourage les partenaires internationaux du Burundi, y compris les États de l’Initiative régionale et les principaux donateurs, à convenir avec les autorités burundaises du cadre le plus approprié pour coordonner leur soutien aux réformes en cours et à la consolidation de la paix.  Le Conseil est entendu.  Le 13 septembre à New York, le Sommet sur le Burundi, coprésidé par le Secrétaire général et le Président de la République de l’Ouganda, en sa capacité de Président de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, prend la décision de créer un forum des partenaires du Burundi.  Le Conseil s’en félicite dans une déclaration présidentielle du 22 septembre et encourage la Représentante spéciale du Secrétaire général à conclure les discussions avec tous les partenaires concernés en vue d’établir le forum aussitôt que possible.

L’avenir de la présence de l’ONU dans le pays se précise.  S’il juge que l’ONUB ne devrait pas rester au Burundi un jour de plus qu’il n’est nécessaire, le Secrétaire général prône cependant, dans son rapport paru sous la cote S/2005/758, la prudence face à l’éventualité d’un retrait international hâtif ou prématuré, compte tenu, en particulier, des attaques répétées des FNL/Palipehutu.  De décembre 2005 à juin 2006, rappelle Kofi Annan, il est proposé de réduire l’effectif militaire de 2 000 personnes, soit 40% de l’effectif militaire total, qui, au 10 mai 2005, se chiffre à 5 378 personnes sur les 5 650 autorisés.  À la demande du Gouvernement burundais, précise encore le Secrétaire général, il est également envisagé d’achever le retrait de la force de l’ONUB –soit les 3 000 soldats restants– pendant le deuxième semestre de 2006. 

Le Ministre burundais des relations extérieures et de la coopération internationale s’explique devant le Conseil, le 30 novembre.  Antoinette Batumubwira réaffirme la détermination de son pays à faire revenir pacifiquement le FNL/Palipehutu à la table des négociations.  Elle précise que c’est sur la base des progrès enregistrés dans son pays que le Gouvernement burundais et l’ONUB ont conjointement décidé de recommander le désengagement progressif de la composante militaire de l’opération.  Le Ministre cite alors les domaines que le mandat de l’ONUB devrait couvrir, à savoir la surveillance des frontières avec la RDC, le déminage et l’appui à la finalisation du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), à la réforme du secteur de la sécurité, et à la promotion des droits humains, à la justice transitionnelle, concernant notamment la mise en place de la Commission vérité et réconciliation et la création de la Chambre spéciale.  Après avoir entendu le Ministre, le Conseil adopte la résolution 1641 qui proroge jusqu’au 15 janvier le mandat de l’Opération.  Cette résolution est suivie, le 21 décembre, par la résolution 1650 qui, cette fois, proroge le mandat jusqu’au 1^er juillet 2006. 

Le Conseil autorise le redéploiement temporaire des personnels militaire et de police civile entre l’ONUB et la MONUC.  Il demande « à nouveau instamment » au FNL/Palipehutu de se joindre, sans plus d’atermoiements ni de conditions, au processus de paix et de réconciliation nationale et réaffirme son intention d’envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent ce processus.  S’il est un pays qui réunit toutes les conditions pour figurer à l’ordre du jour de la future Commission de consolidation de la paix, c’est bien le Burundi. 

Commission de consolidation de la paix: Assurer un passage sans heurt du maintien de la paix au développement durable

Proposée par le Secrétaire général dans son rapport sur la réforme de l’ONU paru sous la cote A/59/2005, la Commission est créée par la résolution 1645 du 20 décembre, après que le Conseil ait publié deux déclarations présidentielles le 26 mai et le 12 juillet.  À la demande du Conseil, du Conseil économique et social, de l’Assemblée générale, d’États Membres se trouvant sur le point de sombrer dans un conflit, et du Secrétaire général, la Commission est habilitée à rendre un avis sur les moyens de consolider la paix.  Elle doit réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources et proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits.

La Commission est dotée d’un Comité d’organisation permanent composé de sept membres du Conseil de sécurité, dont les cinq membres permanents et deux membres choisis, chaque année; de sept pays membres du Conseil économique et social; de cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies sont les plus importantes; de cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions de l’ONU; et de sept autres pays qui seront élus suivant les modalités de l’Assemblée générale. 

Outre les membres du Comité d’organisation, la Commission comprendra, pour les réunions consacrées à tel ou tel pays, des représentants du pays concerné, des pays de la région, et des pays qui participent à l’entreprise de relèvement et fournissent des ressources importantes et un nombre élevé de militaires et de membres de la police civile.  La Commission accueillera aussi le principal représentant de l’ONU sur place et d’autres représentants de l’Organisation; des représentants des institutions financières régionales et internationales; un représentant du Secrétaire général; et les représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et d’autres bailleurs de fonds institutionnels. 

Ouganda: Actions nécessaires au nord

De retour de sa mission, le Représentant permanent de la France mentionne aussi dans son rapport, paru sous la cote S/2005/716, la situation dans le nord de l’Ouganda où un millier de combattants de l’Armée de libération du Seigneur (ALS) infligent, depuis 20 ans, des sévices aux populations de cette région et plus récemment à celles du sud du Soudan et du nord-est de la RDC.  Lorsqu’il s’adresse au Conseil, le 16 décembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires suggère à l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales une implication active dans la recherche d’une solution pacifique au conflit et la création d’un groupe d’experts pour analyser les sources de financement de l’ALS et travailler avec les Gouvernements de l’Ouganda, de la RDC et du Soudan pour définir la manière de contribuer à réduire la menace que constitue l’ARS. 

Avant cela, le 8 décembre, à l’occasion d’un débat tenu pour marquer le cinquième anniversaire de la résolution 1296 sur la protection des civils dans les conflits armés, le représentant de l’Ouganda estimera que le nord de son pays ne vit en aucun cas des tensions qui justifieraient une inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Devant les faits décrits dans le rapport du Secrétaire général, paru sous la cote S/2005/740 selon lesquels cette région abrite quelque 1,3 million de personnes déplacées privées d’assistance, Francis Butagira rétorquera: « Aucun gouvernement au monde ne peut assurer 100% de la sécurité de ses populations ».

République centrafricaine: Succès électoral pour François Bozizé

Après l’adoption de la Constitution le 5 décembre 2004, il ne reste plus que les élections législatives et présidentielles pour mettre fin à un processus de transition ouvert par le coup d’État perpétré, le 15 mars 2003, contre le Président Ange Patassé par François Bozizé.  Le pays est épaulé par le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) qui, créé le 10 février 2000, est chargé d’assister aux efforts de consolidation de la paix, de renforcement des institutions démocratiques et de relance de l’économie.

Les élections ont lieu le 13 mars et le 8 mai et donnent la victoire à François Bozizé et à la Convergence « Kwa na Kwa » qui lui est favorable.  Le Conseil se félicite vivement de ce développement, dans une déclaration présidentielle du 22 juillet.  Il rend hommage à la Force multinationale de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale -la FOMUC-, à la France, à l’Union européenne, à la Chine et à l’Allemagne pour l’appui décisif qu’elles leur ont apporté.  Le Conseil demande au Secrétaire général d’explorer la possibilité de mettre en place un comité de suivi ou d’élargir le Comité des partenaires extérieurs de suivi du processus électoral (COPESPE) en vue d’appuyer les efforts de reconstruction engagés par les Centrafricains.  

Un Comité de partenaires extérieurs est mis en place, composé de la France, des États-Unis, de la Chine, de la Fédération de Russie, de l’Allemagne, de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), de la FOMUC, du BONUCA, de l’Union européenne, du Coordonnateur-résident et du Coordonnateur de l’action humanitaire des Nations Unies ainsi que de la Banque mondiale.  Dans le rapport qu’il présente le 27 octobre, le Secrétaire général indique que le Comité est chargé de suivre l’évolution de la situation politique, sécuritaire, des droits humains et du respect de la démocratie.  Il a aussi la charge du suivi des questions économiques humanitaires et de reconstruction dans le cadre des mécanismes déjà existants dont le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF) et la Procédure d’appel global qui concernent l’ensemble du système des Nations Unies en République centrafricaine.

Côte d’Ivoire: Les ratés de l’Accord de Linas-Marcoussis

Près de deux ans après de l’Accord de Linas-Marcoussis, signé le 23 janvier 2003, pour mettre fin au conflit opposant depuis le 19 décembre 2002, le Gouvernement ivoirien aux Forces nouvelles, les espoirs de paix renaissent en Côte d’Ivoire comme en témoigne la déclaration présidentielle du 9 décembre dans laquelle le Conseil se félicite de la nomination de Charles Konan Banny au poste de Premier Ministre et l’enjoint de mettre en œuvre au plus vite la feuille de route dessinée par le Groupe international de travail (GIT).  À Abidjan le 6 décembre, le GIT met à jour la matrice de la feuille de route visant à l’organisation d’élections au plus tard le 31 octobre 2006.  La feuille de route, qui est contenue dans l’Accord de Pretoria du 6 avril 2005 conclu sous les auspices de Thabo Mbeki, Médiateur de l’Union africaine (UA), s’articule autour des composantes suivantes: gouvernance et processus politique; désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants; désarmement et démantèlement des milices; redéploiement de l’administration; identification et nationalité; processus électoral; rétablissement de la sécurité avec l’appui des forces impartiales; respect des droits de l’homme; sanctions et entraves à la liberté de mouvement; suivi des médias; et action humanitaire. 

La création du GIT par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA est entérinée le 21 octobre par la résolution 1633.  Le GIT, qui se réunit au niveau ministériel, une fois par mois en Côte d’Ivoire, a pour mandat d’aider le Gouvernement ivoirien à appliquer son programme et à consolider et renforcer les mécanismes de suivi existants.  Il est présidé par le Ministre des affaires étrangères du Nigéria, en sa qualité de représentant du Président de l’UA, et composé du Bénin, du Ghana, de la Guinée, du Niger, du Nigéria, de l’Afrique du Sud, de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’ONU, de l’UA, de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).  Son secrétariat est assuré par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, le Représentant spécial du Secrétaire exécutif de la CEDEAO en Côte d’Ivoire et le Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA en Côte d’Ivoire. 

Par la résolution 1633, le Conseil entérine aussi la création d’un Groupe de médiation, chargé de soumettre régulièrement des rapports au GIT.  Il est composé du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, du Haut Représentant du Secrétaire général pour les élections en Côte d’Ivoire, de l’Envoyé spécial de l’Afrique du Sud, du Représentant spécial du Secrétaire exécutif de la CEDEAO en Côte d’Ivoire et le Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA en Côte d’Ivoire.  Ce Groupe est présidé par l’Envoyé spécial de l’Afrique du Sud, en sa qualité de représentant du Médiateur de l’UA.

Le Conseil commence, le 1^er février, par renforcer l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1572 du 15 novembre 2004.  Par la résolution  1584, il autorise l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) –créée par la résolution 1528 du 6 janvier 2004, en remplacement de la Mission des Nations Unies (MINUCI)- et les forces françaises qui la soutiennent à surveiller le respect de ces mesures, y compris notamment par des inspections sans préavis des cargaisons d’aéronefs, ainsi qu’à recueillir les armes et tout matériel connexe qui se trouveraient sur le territoire ivoirien en violation de ces mesures.  Le Conseil de sécurité demande, en outre, aux deux parties d’établir, dans un délai de 45 jours, la liste complète des armements en leur possession avec leur localisation, afin de faciliter la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). 

La situation ne s’améliore pas.  Les retards dans le processus de DDR sont dénoncés, le 28 mars par le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général qui décrit une situation caractérisée par la non-application de l’Accord de Linas-Marcoussis et des Accords d’Accra II et III; la mise en œuvre insuffisante de la feuille de route, élaborée en novembre 2004, par la Médiation sud-africaine; et la paralysie du Gouvernement de réconciliation due à l’absence des ministres issus des Forces nouvelles.  Le Représentant spécial ajoute à ces problèmes l’incertitude politique, la volatilité de la situation sécuritaire, le manque de confiance entre les parties, l’effondrement du système judiciaire et une situation des droits de l’homme et humanitaires préoccupante.  Le non-respect des échéances électorales d’octobre 2005 risque de déboucher sur une crise plus grave, prévient-il.  

Les membres du Conseil placent alors leurs espoirs dans la réunion que le Président de l’Afrique du Sud doit convoquer six jours plus tard, à Pretoria avec les principaux dirigeants politiques ivoiriens.  Les résultats de Pretoria se faisant attendre, le Conseil adopte une résolution technique, la résolution 1594 portant prorogation du mandat de l’ONUCI pour une période d’un mois.  L’Accord de Pretoria est signé le 6 avril.  Il contient des « dispositions clefs » telles que la déclaration conjointe de cessation des hostilités; et celle prévoyant le démantèlement des milices à travers le pays.  L’Accord prévoit aussi le DDR des forces armées en vue de créer une armée unifiée ainsi qu’un plan permettant d’assurer la sécurité du Conseil des ministres du Gouvernement de réconciliation nationale.  Les parties s’engagent, par ailleurs, à apporter des amendements à la composition et au fonctionnement de la Commission électorale et de finaliser la proposition d’amendement à l’article 35 de la Constitution ivoirienne sur les critères d’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle. 

Invité au Conseil, le 26 avril, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Afrique du Sud estime que les mesures prévues par l’Accord de Pretoria exigent une modification du mandat de l’ONUCI.  La Côte d’Ivoire, explique Aziz Pahad, aura besoin de l’expertise des Nations Unies pour établir des mesures de confiance et organiser les élections du 31 octobre 2005.  Il conseille à l’Organisation de mettre en place une structure impartiale qui assisterait la Commission électorale indépendante ainsi que le Conseil constitutionnel.  À l’écoute de cette déclaration, le Conseil décide de tenir des consultations.  Ce même jour, le Président Laurent Gbagbo fait une déclaration selon laquelle tous les candidats désignés par les parties signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, soit le Gouvernement ivoirien, les Forces nouvelles et six autres partis politiques, sont éligibles pour la présidence.

Le Secrétaire général se félicite de cette annonce le 28 avril avant que le Conseil n’adopte, le 4 mai, une résolution technique, la résolution 1600 portant prorogation du mandat de l’ONU pour une période d’un mois.  Une autre prorogation d’un mois suivra avec la résolution 1603 du 3 juin.  La prorogation de sept mois intervient avec la résolution 1609 du 24 juin dans laquelle le Conseil suit les recommandations du Vice-Ministre sud-africain.  Destinée à rester en Côte d’Ivoire jusqu’au 24 janvier 2006, l’ONUCI voit ses effectifs militaire et de police civile augmentés de 1 575 personnes supplémentaires.  L’Opération est chargée de d’observer la cessation des hostilités et des mouvements de groupes armés; et le processus de DDR et de démantèlement des milices.  Lui échoient également les tâches de protéger le personnel des Nations Unies, les institutions et les civils; de surveiller l’embargo sur les armes; d’appuyer les opérations humanitaires; de redéployer l’administration ou encore d’organiser les élections.  Les forces françaises qui soutiennent l’Opération sont autorisées à user de tous les moyens nécessaires pour contribuer à la sécurité générale de la zone d’activité des forces internationales et à intervenir, si les conditions de sécurité l’exigent, en dehors des zones de déploiement de l’ONUCI.

Quatre jours plus tard, soit le 29 juin, les parties signent dans la capitale administrative d’Afrique du Sud une « Déclaration sur la mise en œuvre de l’Accord de Pretoria » qui comprend un calendrier fixant au 7 juillet l’adoption par les chefs d’état-major du plan de sécurité global pour tous les membres du Gouvernement issus des Forces nouvelles; au 15 juillet au plus tard l’adoption des amendements aux lois sur le financement des parties politiques, la nationalité, l’identification, la Commission des droits de l’homme, la presse écrite et la communication audiovisuelle; au 15 juillet également l’adoption de la législation relative à la Commission électorale indépendante; à la fin du mois de juillet l’accueil des anciens combattants; et au 20 août l’achèvement du démantèlement des milices.

Cette Déclaration est accueillie avec satisfaction, le 6 juillet, par le Conseil de sécurité qui, dans une déclaration présidentielle, exige de tous les signataires le strict respect du calendrier.  Le Conseil en profite pour affirmer que, conformément à ladite Déclaration, il est prêt à imposer le gel des avoirs financiers et des restrictions aux déplacements à toute personne qui fait obstacle aux processus de paix tel que le prévoit la résolution 1572 du 15 novembre 2004.  Rien n’y fait.  L’impasse est constatée dans le démantèlement des milices associées aux Forces de défense et de sécurité (FDS) ou aux Forces nouvelles et dans le programme de DDR ainsi que dans les préparatifs électoraux.  Les échéances électorales approchent.  Le 6 octobre, le Conseil de la paix et de la sécurité de l’UA se réunit à Addis-Abeba et confirme que les élections ne pourront se tenir le 30 octobre.  Il décide de maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir pendant une période de 12 mois au maximum et prône, en remplacement Seydou Elimane Diarra, la nomination d’un nouveau premier ministre agréé par l’ensemble des parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis qui restent ainsi en vigueur.  L’UA prévoit aussi la convocation d’un forum pour le dialogue national, qui sera ouvert à l’ensemble des membres de la société civile.  C’est à cette occasion que son Conseil de paix et de sécurité créée le GIT et le Groupe de médiation. 

Cette décision est annoncée au Conseil, le 13 octobre, par quatre personnalités dont le Ministre nigérian des affaires étrangères et le Représentant spécial du Secrétaire général.  Le premier préconise une nouvelle augmentation des effectifs de l’ONUCI alors que le deuxième insiste sur l’établissement d’un lien explicite entre le travail des futurs mécanismes de contrôle et de surveillance de la mise en œuvre des Accords et l’imposition de sanctions ciblées contre ceux qui font obstacle au processus de paix, incitent à la haine et à la violence et violent les droits de l’homme. 

Après avoir prorogé jusqu’au 15 décembre 2005 par la résolution 1632 du 18 octobre, le mandat du Groupe d’experts chargé d’enquêter sur l’application de l’embargo sur les armes, le Conseil souscrit aux recommandations du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Laurent Gbagbo reste en place, dit le Conseil dans la résolution 1633 qui prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en vue de la nomination d’un nouveau premier ministre « disposant de tous les pouvoirs nécessaires ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales ».  Si un ministre ne participe pas pleinement au Gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre, ajoute le Conseil avant de demander au GIT de rendre immédiatement compte de tout obstacle ou problème que le nouveau chef de Gouvernement pourrait rencontrer, et de réitérer sa menace de sanctions individuelles.

La nomination de Charles Konan Banny n’interviendra pas avant le 4 décembre, et le Conseil se voit obligé, le 30 novembre, de publier une déclaration présidentielle pour exprimer sa préoccupation devant les désaccords persistants entre les parties ivoiriennes.  Après avoir manifesté sa satisfaction le 9 décembre, dans une autre déclaration présidentielle, le Conseil termine son examen de la situation en Côte d’Ivoire par l’adoption de la résolution 1643 qui reconduit jusqu’au 15 décembre 2006 l’embargo sur les armes ainsi que le mandat du Groupe d’experts.  La résolution ajoute d’autres sanctions, l’interdiction faite à tout État d’importer les diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire, conformément à la résolution adoptée par la réunion plénière du Processus de Kimberley, qui s’est tenue à Moscou du 15 au 17 novembre, ainsi qu’au rapport du Groupe d’experts, paru sous la cote S/2005/699.  La Côte d’Ivoire se rapproche du Libéria voisin, frappé d’un embargo sur les diamants depuis deux ans.

Libéria: Maintien des sanctions et succès électoral

Le processus de transition prend fin avec l’élection à la tête du pays d’Ellen Johnson-Sirleaf.  Élue à l’issue d’un scrutin organisé le 8 novembre, la nouvelle Présidente doit mettre sur pied une équipe pour remplacer le Gouvernement national de transition mis en place après que le Gouvernement de Charles Taylor, le LURD (Libériens pour la réconciliation et la démocratie) et le MODEL (Mouvement pour la démocratique au Libéria) eurent signé, le 18 août 2004, l’Accord de paix global.  Dirigé par un représentant de la société civile, Guy Bryant, le Gouvernement de transition travaille côte à côte avec la Mission de l’ONU au Libéria (MINUL), créée par la résolution 1509 du 19 septembre 2003 pour vérifier la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le feu et le processus de paix, appuyer les activités humanitaires et en faveur des droits de l’homme ou soutenir l’effort de réforme de la sécurité nationale.

Les élections présidentielles se déroulent alors que le pays est frappé de toute la panoplie de sanctions dont le Conseil dispose, à savoir un embargo sur les armes, les diamants, les déplacements de certains individus et des groupes armés, et sur l’exportation de bois, ainsi que du gel des avoirs financiers, décrétés entre 2001 et 2004.  Dans le rapport qu’il remet au Conseil au mois de juin, le Secrétaire général note qu’une condition clef pour la levée de l’embargo sur les armes et des interdictions de voyager est l’application intégrale de l’Accord général de paix, qui prévoit la tenue d’élections nationales.  Pour ce qui est du bois, il note que ledit Gouvernement n’a pas entrepris les réformes nécessaires pour garantir une utilisation des recettes publiques au profit de la population libérienne.  S’agissant enfin des diamants, il regrette que le Gouvernement n’exerce pas de contrôle effectif sur les régions concernées.  

Le Conseil prend note de ces informations et le 21 juin, il adopte la résolution 1607 portant prorogation pour une période de six mois de l’embargo sur les diamants.  Il prie instamment le Gouvernement national de transition de redoubler d’efforts, avec l’appui de la MINUL, pour exercer son autorité sur les zones productrices de diamants, et d’instituer un régime officiel, transparent et susceptible de vérification internationale, de certificats d’origine gouvernant le commerce des diamants bruts en vue d’adhérer au Processus de Kimberley.  Le Conseil poursuit et demande au Gouvernement national de transition du Libéria de redoubler d’efforts pour réformer l’Office des forêts, mettre en œuvre l’Initiative du Libéria pour les forêts et mettre en application les recommandations de réforme du Comité chargé de l’examen des concessions forestières qui garantiront la transparence de la gestion des forêts.  Le Conseil donne six mois à son Groupe d’experts pour effectuer une mission d’évaluation sur l’application des sanctions. 

Le Groupe d’experts rend son rapport le 7 décembre et ne constate aucun progrès.  Les réformes de structure nécessaires pour que soient réunies les conditions de la levée de l’embargo sur les diamants bruts libériens n’ont pas été accomplis, annonce-t-il en arguant que le Gouvernement ne dispose pas des moyens institutionnels nécessaires pour s’attaquer aux problèmes de l’extraction illégale dans les zones minières reculées du pays.  Le Groupe note aussi un non-respect généralisé de l’état de droit dénotant une collusion entre le Gouvernement et les professionnels du secteur du bois qui dure depuis 25 ans.  Les nouvelles sur le gel des avoirs financiers ne sont pas plus encourageantes.  Il n’y a eu aucun gel d’avoirs au Libéria.  Concernant les armes des petites quantités continuent d’être régulièrement découvertes par la MINUL et sur le front des déplacements, des violations sont constatées. 

L’embargo sur les armes, les déplacements, les diamants et le bois est reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.  Par la résolution 1647 adoptée le 20 décembre, le Conseil reconduit aussi pour une période de six mois le mandat de son Groupe d’experts qui se voit également chargé d’évaluer l’impact des sanctions sur la situation humanitaire et la situation économique et sociale et les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions requises pour leur levée. 

Avant cela, le 20 septembre, le Conseil proroge le mandat de la MINUL jusqu’au 31 mars 2006, par la résolution 1626.  Afin que l’appui fourni au Tribunal spécial pour la Sierra Leone ne réduise pas les capacités de la MINUL durant la phase de transition politique, le Conseil porte le total des effectifs militaires à 15 250, soit 250 personnes supplémentaires. 

Le deuxième tour des élections présidentielles se déroulant le 8 novembre, le Conseil prend soin, le 11 novembre, d’adopter la résolution 1637 par laquelle il étend le mandat de la MINUL à l’appréhension et au placement en détention de l’ancien Président Charles Taylor dans le cas où il retournerait au Libéria.  Le mandat de la Mission est également étendu au transfèrement et à la facilitation du transfèrement de l’ancien Président en Sierra Leone pour qu’il y soit jugé devant le Tribunal spécial, créé en juillet 2002.

Le 24 mai, le Président du Tribunal spécial, Emmanuel Olayinka Ayoola avait demandé au Conseil d’assurer le financement adéquat de cette juridiction.  Il indiquait alors que le Tribunal avait reçu de la part de 33 pays environ 54,9 millions de dollars pour un budget de quatre ans établi à 104 millions de dollars. 

Sierra Leone: « Success Story »

Sur place depuis 1999, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone  (MINUSIL) quitte le pays sous les applaudissements du Conseil.  Le retrait progressif de la Mission est décidé dès le 30 septembre 2004 par la résolution 1537, avant que la prorogation finale de son mandat n’intervienne, le 30 juin 2005, avec l’adoption de la résolution 1610.  Dans une déclaration du 20 décembre, le Conseil félicite la MINUSIL, dont le mandat expire le 31 décembre, pour « le travail inestimable » qu’elle a accompli, ces six dernières années.  C’est une « success story » dont l’ONU a besoin, s’exclame d’ailleurs le Représentant permanent de la France.  La Mission laisse derrière elle un pays « très capable » d’assurer une stabilité, une démocratie et une prospérité durables, renchérit le Secrétaire général dans le rapport -S/2005/777- qu’il présente à cette occasion. 

Les facteurs de réussite de la Mission sont évoqués par de nombreux membres du Conseil qui qualifient la stratégie de retrait de « modèle dont il faudra s’inspirer pour d’autres opérations ».  La mise en place d’une structure intégrée avec un représentant spécial adjoint chargé de la gouvernance, du développement et de l’action humanitaire, et l’instauration d’une coopération et d’une coordination étroites et suivies avec les autres opérations de maintien de la paix et bureaux des Nations Unies dans la région, constituent autant d’innovations et de pratiques optimales, considèrent-ils.

La Mission est remplacée par le Bureau des Nations Unies en Sierra Leone (BUNISIL) qui sera opérationnel dès le mois de janvier 2006 pour une période initiale de 12 mois, conformément à la résolution 1620 du 31 août.  Le Bureau se concentrera sur les questions liées à la bonne gouvernance économique et au renforcement des capacités de prévention des conflits.  Sa stratégie de consolidation de la paix s’inscrira en complément du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF) et de la stratégie du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté.  

Guinée-Bissau: Autre scénario de la fin d’une transition

      La Charte de transition politique, adoptée le 23 septembre 2003, est suivie à la lettre dans cet autre pays de l’ouest de l’Afrique.  Conformément à ce texte, des élections législatives sont tenues les 28 et 30 mars 2004 et sont suivies par la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale populaire et d’un nouveau gouvernement, dirigé par Henrique Pereira Rosa.  La fin de la première phase de la transition ayant sonné, les yeux se tournent vers les élections présidentielles de mai 2005.

Les choses se compliquent.  Dans le rapport qu’il présente le 16 mars, le Secrétaire général indique qu’une vingtaine de partis politiques contestent l’exactitude des listes électorales de 2004 et exigent une nouvelle procédure d’inscription des électeurs.  Ils convainquent le Gouvernement et la Commission électorale nationale de procéder à une révision complète des listes.  Un consensus se dégage sur le report des élections le 19 juin 2005.  Mais, en violation de la Charte de transition politique qui interdit la participation de Kumba Yala à toute activité politique pendant cinq ans, le « Partido da Renovaçao Social » présente comme candidat l’ancien Président qui, élu en 1999, a démissionné à la suite du coup d’État perpétré le 14 septembre 2003 et porté par un degré élevé de mécontentement social.

La décision préoccupe le Conseil.  Le 31 mars, il rend publique une déclaration présidentielle qui souligne qu’elle risque de compromettre le bon déroulement du processus de transition.  Le Conseil suit les recommandations du Secrétaire général selon lesquelles le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans le pays (BANUGBIS), créée par la résolution 1580 du 22 décembre 2004, doit axer ses efforts sur la promotion du dialogue politique; l’instauration des relations stables entre les civils et les militaires; la promotion de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères; et l’élaboration d’une stratégie de l’ONU en matière de consolidation de la paix. 

Les tensions restent vives.  L’ancien Président Kumba Yala menace de prendre le pouvoir par la force si on l’empêche de disputer l’élection présidentielle.  Il est rejoint dans sa volonté d’entrer dans la course par un autre ancien Président, Joao Bernardo Vieira, renversé lors du coup d’État de 1999.  Le 26 mars, les deux hommes soumettent leur candidature à l’approbation de la Cour suprême.  Devant les tensions, le Secrétaire général appelle l’ancien Président du Mozambique, Joaquim Chissano, à la rescousse et le nomme Envoyé spécial chargé de faciliter l’organisation d’élections crédibles.  Le 18 mai, la Cour suprême valide les candidatures des deux anciens Présidents, ce qui donne l’occasion à Kumba Yala de déclarer que cette décision crée un vide constitutionnel et en conséquence, l’autorise à exercer la présidence et à repousser la tenue de l’élection.  En réaction, les autorités réaffirment l’engagement du Gouvernement à maintenir l’élection au 19 juin. 

Dans le rapport qu’il présente le 10 juin, le Secrétaire général estime que les conditions techniques requises sont en place pour la tenue du premier tour, le 19 juin.  Le deuxième tour de scrutin, qui a lieu le 24 juillet, donne la victoire à l’ancien Président, Joao Bernardo Vieira.  Un mois plus tard, soit le 19 août, le Conseil se félicite du bon déroulement des élections et exprime sa gratitude à tous les acteurs qui ont apporté leur contribution, à savoir la Communauté des États de langue portugaise, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union européenne, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, l’Envoyé spécial du Président de l’Union africaine. 

Le Conseil invite le Secrétaire général à présenter des recommandations, dans son prochain rapport, concernant la mise à jour du mandat et du rôle du BANUGBIS.  Compte tenu des tensions nées du refus du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC) et de son Chef Malam Bacai Sanha, d’accepter les résultats du scrutin, le Secrétaire général propose d’abord et avant tout, dans le rapport qu’il présente le 12 septembre, que le BANUGBIS appuie la consolidation de l’ordre constitutionnel, encourage le dialogue politique et promeuve la réconciliation nationale et le respect de l’état de droit.

Ce rapport est suivi d’un autre présenté le 2 décembre dans lequel Kofi Annan décrit une situation politique toujours tendue, malgré la prise de fonctions du Président élu, le 1^er octobre, qui demande d’ailleurs une prorogation du mandat du BANUGBIS jusqu’au 31 décembre 2006.  Le 9 novembre, Joao Viera met en place un Gouvernement dont huit ministères sont occupés par les membres du PAIGC et six autres par le « Partido de Renovaçao Social » de Kumba Yala.  

Sahara occidental: Toujours dans l’impasse

« Malheureusement, les positions des parties à l’égard d’un règlement sont demeurées fort éloignées », reconnaît Kofi Annan, dans le rapport qu’il soumet au Conseil, le 13 octobre 2005.  Le Secrétaire général fait ce constat 16 ans après l’acceptation par le Maroc et le Front POLISARIO des Propositions de règlement, 14 ans après le Plan de règlement du Secrétaire général et deux ans après le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. 

Dans son dernier rapport, il indique que le Maroc est prêt à négocier sur l’octroi d’une autonomie relevant de sa souveraineté alors que le Front POLISARIO maintient son appui au Plan de paix auquel il adhère depuis le 6 juillet 2003.  Le Plan de paix prévoit l’organisation d’un référendum sur le statu définitif du Sahara occidental au plus tôt quatre ans et au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur, soit après la signature du Maroc et du Front POLISARIO mais aussi de l’Algérie et de la Mauritanie.  Entre la date d’entrée en vigueur du Plan de paix et la date d’entrée en fonctions d’un gouvernement conforme aux résultats du référendum, un partage des responsabilités est prévu entre une « Autorité gouvernementale du Sahara occidental et le Maroc.

L’absence de progrès, indique encore le Secrétaire général, a été aggravé par le climat politique généralement tendu dans la région et compte tenu de cette situation, il estime que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) joue un rôle important de stabilisation et de surveillance du cessez-le-feu.

Le Conseil en est convaincu.  Le 28 octobre, il adopte, après la résolution 1598 du 28 avril, la résolution 1634 qui proroge le mandat de la Mission pour une autre période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2006.

Soudan: Saisine de la CPI

2005 restera dans les annales comme celle de la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité qui, le 16 février, est fortement encouragé dans ce sens, par le Secrétaire général de l’ONU et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Louise Arbour.  La résolution 1593, adoptée le 31 mars, par 11 voix pour et les absentions de l’Algérie, du Brésil, de la Chine et des États-Unis, défère au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1^er juillet 2002.  Le Conseil exerce ainsi pour la première fois, depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome du 17 juillet 1998, son pouvoir de saisine qu’il partage avec les États parties et le Procureur.  La Cour est compétente pour connaître du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Sa saisine par le Conseil est fondée sur les conclusions (S/2005/60) de laCommission internationale d’enquête sur le Darfour, créée par la résolution 1564 du 18 septembre 2004, qui estime que les institutions judiciaires soudanaises n’ont ni la capacité, ni la volonté de rechercher et de poursuivre les responsables des crimes.  La Commission ne conclut pas à une politique de génocide perpétrée par le Gouvernement soudanais.  Elle reconnaît cependant que les violations des droits de l’homme commises par les forces gouvernementales et les milices qu’elles contrôlent dont les Janjaouites, comportent deux aspects qui peuvent être retenus à l’appui de la thèse du génocide: d’une part, l’élément matériel que constituent les meurtres, les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle à des conditions d’existence susceptibles d’entraîner la destruction physique, et d’autre part, l’existence d’un groupe protégé que les auteurs d’actes criminels semblaient viser.   

Depuis le début des tensions en février 2003, le Darfour n’a cessé de faire l’objet des efforts soutenus de la communauté internationale.  La situation ne cessera pourtant de se dégrader malgré l’Accord de cessez-le-feu de Njamena de septembre 2003, par le Gouvernement soudanais, le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE); le Communiqué conjoint sur les questions humanitaires, des droits de l’homme, de la sécurité et du règlement politique du conflit, signé le 3 juin 2004 par le Secrétaire général et le Gouvernement soudanais; le déploiement, décidé le 8 juillet, de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS); l’embargo sur les armes imposé le 30 juillet par la résolution 1556; et le Protocole sur la sécurité, signé le 9 novembre par les trois parties au conflit.

Le 29 juin, le Conseil reçoit le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, qui vient expliquer ses initiatives.  Son Bureau, annonce-t-il, a initié un large processus de collecte d’informations et d’analyse pour recevoir plus de 2 500 éléments réunis par la Commission internationale d’enquête et la liste des 51 individus identifiés par la même Commission comme assumant la responsabilité la plus lourde pour les crimes commis.  Le Bureau a aussi rassemblé plus de 3 000 documents provenant de sources diverses et s’est mis en contact avec plus de 100 groupes et individus. 

Le Bureau a étudié les institutions, les lois et les procédures soudanaises en vigueur.  Après avoir cherché des informations sur les actions nationales qui auraient pu être entreprises concernant les crimes commis au Darfour et analysé les multiples mécanismes ad hoc créés par les autorités soudanaises en 2004, le Bureau a conclu à la recevabilité de certains cas, compte tenu de l’absence, au Soudan, de procédures pénales liées aux cas sur lesquels la Cour se concentre.  L’évaluation de la recevabilité se poursuit au regard des informations fournies par le Gouvernement soudanais sur la création d’un nouveau tribunal spécialisé pour connaître des crimes commis par certains individus, ajoute le Procureur qui reviendra devant le Conseil le 13 décembre. 

Luis Moreno Ocampo explique alors que la première phase de l’enquête, qui consiste à rassembler les faits qui se rapportent à ces crimes ainsi qu’aux groupes qui en portent la responsabilité, a bien progressé.  La deuxième phase qu’il qualifie de « déterminante », se concentrera sur un certain nombre d’incidents à caractère criminel et sur les personnes qui en portent la responsabilité la plus lourde.  Le succès de cette deuxième phase, souligne-t-il, exigera l’entière collaboration de l’Union africaine et une collaboration « supplémentaire » du Gouvernement du Soudan concernant le processus de collecte de renseignements factuels et d’éléments de preuve.  Ce Gouvernement s’est en effet engagé à organiser une visite des représentants du Bureau du Procureur d’ici à la fin du mois de février 2006.

L’enquête sur la situation au Darfour est menée dans un climat de violence permanente et d’efforts multiples visant à garantir la paix, et ce, dans le cadre d’un processus complexe de transition politique, régie par l’Accord de paix global signé le 9 janvier 2005 à Nairobi après 20 ans de guerre que se sont livrée le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (M/ALS) de John Garang.  Le premier succès du processus de paix entre le nord et le sud du Soudan, dit Processus de Navaisha, est la signature le 22 juillet 2002, du Protocole de Machakos qui offre au sud une autonomie de six ans à l’issue de laquelle il devra se prononcer sur son maintien dans le pays lors d’un référendum d’autodétermination.  Ce Protocole sera suivi de sept autres dont les deux derniers seront signés le 31 décembre 2004, ouvrant ainsi la voie à l’Accord global de paix.  Les membres du Conseil s’en félicitent, le 8 février, dans une déclaration présidentielle rendue publique, en présence du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan; du Premier Vice-Président soudanais, Ali Othman Taha; du Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/ALS), John Garang; du Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine au Soudan, Baba Gana Kingibe; et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Jan Pronk.  Pour le Conseil, l’Accord de paix global entre le Nord et le Sud est un moment historique pour le Soudan, lequel devrait avoir un impact positif sur le conflit au Darfour. 

« Pour que l’esprit de Nairobi souffle sur le Darfour », le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan propose au Conseil une approche en huit points.  Ce 11 janvier, Jan Pronk suggère, entre autres, la séparation des pourparlers sur l’avenir du Darfour –Processus d’Abuja- de ceux sur la sécurité et l’accès humanitaire; le renforcement des mécanismes relatifs au cessez-le-feu; le bon traitement des forces gouvernementales pour prévenir les attaques contre les pillages et les tueries; le dépôt des noms et du nombre des combattants désarmés auprès de l’Union africaine; et l’arrestation des responsables des plus graves violations des droits de l’homme.  Pour surveiller la mise en œuvre de ces mesures, le Représentant spécial cite l’Union africaine comme tierce partie.

La situation continue pourtant de se détériorer.  Compte tenu du défaut par le Gouvernement soudanais, le M/ALS et le JEM d’honorer leurs engagements, le Conseil décide, le 29 mars par la résolution 1591, adoptée par 12 voix pour et les abstentions de l’Algérie, de la Chine et de la Fédération de Russie, d’ajouter d’autres sanctions à l’embargo sur les armes prévu par la résolution 1556 du 30 juillet 2004.  « Toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tout autre belligérant dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest », se voit désormais frappé d’un embargo sur les déplacements à l’étranger et du gel des avoirs financiers.  Les individus justiciables de ces mesures sont à désigner par un Comité que le Conseil crée à cet effet. 

Les pressions s’avèrent opportunes puisqu’à l’issue du cinquième cycle de négociations dans le cadre du Processus d’Abuja, une Déclaration de principes est signée, le 5 juillet, qui jette les bases des futures négociations dont l’achèvement est espérée avant la fin de l’année.  Des contacts entre le Gouvernement et le Front de l’est indiquent, en outre, une volonté d’aller aux négociations.  Cette évolution positive fait dire au Représentant spécial, ce 22 juillet, que l’année 2005 pourrait être celle d’un changement décisif au Soudan.

Le 21 décembre, le Conseil se félicite, dans une déclaration présidentielle de l’ouverture, à Abuja, de la septième série des pourparlers auxquels participent activement les représentants de tous les groupes invités du M/ALS et du JEM ainsi que des membres du Mouvement populaire de libération du Soudan en tant que composante du Gouvernement d’unité nationale.  Le Conseil exige, en particulier, de ces trois entités qu’elles mettent immédiatement fin à la violence.  Il n’est pas entendu.  Selon les derniers rapports des institutions de l’ONU, la situation en matière de sécurité demeure « explosive ».

S’agissant de la suite à donner à l’Accord global de paix entre le Nord et le Sud du Soudan, le Représentant spécial présente dès le 4 février, un projet de déploiement d’une force de 10 000 hommes.  Le Conseil suit les recommandations de Jan Pronk et adopte, le 24 mars, la résolution 1590 portant création de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) dotée d’un effectif de 10 000 militaires et de 715 membres de la police civile.  La MINUS se voit chargée de quatre tâches principales, à savoir le soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix global; la coordination du retour des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que de l’aide humanitaire; la fourniture d’une aide dans le domaine de la lutte antimines; et la promotion des droits de l’homme.  Présent, le représentant du Soudan souligne l’« approche rationnelle » du texte qui sépare la mise en œuvre de l’Accord de paix global de la question du Darfour.  La MINUS est pourtant priée de coordonner son action avec la MUAS; le Conseil demandant, en outre, au Secrétaire général de lui faire rapport sur les moyens pour la MINUS de fournir à la MUAS une assistance logistique et technique.  La MINUS a été précédée par la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS) créée par la résolution 1547 du 11 juin 2004 et dont le mandat sera prorogé jusqu’au 24 mars, par les résolutions 1585 du 16 février et 1588 du 10 mars.

Le 11 juillet, un Gouvernement d’unité nationale est investi à Khartoum qui réserve le poste de Premier Vice-Président à John Garang.  À cette bonne nouvelle, annonce le Représentant spécial, le 22 juillet, s’ajoute la signature d’un accord entre le Gouvernement et un certain nombre de parties de l’opposition regroupées dans l’Alliance nationale démocratique.  Cet optimisme est assombri le 31 juillet, par la mort de John Garang dans un accident d’hélicoptère.  Le Conseil publie une déclaration présidentielle, le 2 août, dans laquelle il invite le peuple soudanais endeuillé à s’abstenir de toute violence et à faire régner la paix.  La mort de John Garang est suivie de troubles qui obligent le Gouvernement à imposer l’état d’urgence pour une courte durée.  Par la suite, tout rentre dans l’ordre.  Salva Kiir qui succède à l’ancien Chef du M/ALS exprime son attachement à la mise en œuvre de l’Accord de paix tout comme Omar Al-Bashir, le Président soudanais.  Le Sud-Soudan qui bénéficie d’une large autonomie, aux termes de l’Accord global, forme son Gouvernement, le 22 octobre, et adopte sa Constitution, le 5 décembre.

Somalie: Retour chaotique à Mogadiscio

La Somalie poursuit sa marche vers la paix avec la réinstallation des institutions fédérales dans la capitale.  Lancé en 2002, le Processus d’Arta, à savoir la Conférence de réconciliation nationale menée sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), connaît un dénouement heureux dès septembre 2004 avec la prestation de serment, au Kenya, des 275 députés du Parlement fédéral de transition.  Le 14 octobre, Abdullahi Yusuf Ahmed, élu par le Parlement, prête serment, à son tour, en tant que Président de la Somalie.  Il désigne, le 3 novembre, Ali Mohammed Gedi au poste de Premier Ministre du Gouvernement fédéral de transition qui compte 92 ministres, ministres délégués et secrétaires d’État, assurant ainsi la participation de tous.  Le Parlement approuve ce Gouvernement le 13 janvier 2005.

Toutefois, les problèmes d’insécurité persistent dans le « Somaliland » et au « Puntland ».  Dans son rapport paru sous la cote S/2005/89, Kofi Annan confie: « Le Processus d’Arta a certes permis de conclure un accord de partage du pouvoir pour une période de transition qui doit durer cinq ans mais il n’a mené ni à la paix ni à la réconciliation et non plus à la cessation des affrontements ».

Le Secrétaire général avertit que le déploiement d’une force militaire étrangère en Somalie suppose une dérogation à l’embargo sur les armes qui, imposé dès le 23 janvier 1992 par la résolution 733, continue d’ailleurs de faire l’objet de violations graves.  Kofi Annan prône le renforcement du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie qui travaille, depuis le 15 avril 1995, à partir de Nairobi.  Le Conseil de sécurité prend note le 7 mars dans une déclaration présidentielle de l’intention exprimée, le 5 janvier, par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de déployer une mission d’appui à la paix en Somalie.  Quelques jours plus tard, soit le 15 mars, il reconstitue pour une période de six mois, par la résolution 1587, le Groupe de contrôle qu’il a créé le 22 juillet 2002 par la résolution 1425, pour produire des informations indépendantes sur les violations de l’embargo. 

Le rapport du Groupe –S/2005/153- est examiné le 14 juillet.  Son diagnostic est sans appel: « En dépit de l’élection récente du Gouvernement fédéral de transition, ou peut-être, de ce fait, les violations de l’embargo sur les armes se poursuivent à un rythme soutenu et inquiétant ».  Le Groupe prévient que les derniers envois d’armes ont renforcé la capacité militaire des éléments de l’opposition qui ont exprimé publiquement leur intention de s’opposer par la force au Gouvernement fédéral de transition et à tous les partisans internationaux susceptibles d’envoyer leur aide militaire en Somalie.  En réaction, le Conseil réitère que tout membre des institutions fédérales de transition ou toute autre partie qui persistera à suivre la voie de la confrontation et du conflit, y compris de l’action militaire, devra répondre de ses actes.  Il engage les institutions fédérales à arrêter sans retard un plan national de sécurité et de stabilisation, qui comportera un accord de cessez-le-feu global et vérifiable devant aboutir à un désarmement final.

Toujours à ce propos, le Conseil dit compter que l’Union africaine et l’IGAD élaboreront un plan de mission détaillé qui aille dans le sens du plan national de sécurité et de stabilisation dont dépendra d’ailleurs l’octroi d’une dérogation à l’embargo sur les armes.  Il accueille aussi avec satisfaction les dispositions prises pour renforcer les moyens du Bureau politique des Nations Unies et réaffirme son appui résolu au rôle de premier plan du Représentant spécial du Secrétaire général, qui s’emploie à instaurer un dialogue inclusif entre les dirigeants des institutions fédérales de transition. 

Cependant le Parlement fédéral ne fonctionne toujours pas.  Les rivalités entre les dirigeants des institutions se poursuivent marquées par des propos hostiles, voire des activités militaires.  Le Premier Ministre est même victime d’une tentative d’assassinat, le 6 novembre.  Les arrivées d’armes augmentent et les incidents de piraterie au large des côtes somaliennes se multiplient.  Le Conseil condamne cette évolution dans une déclaration qu’il fait le 9 novembre après avoir reconduit pour une nouvelle période de six mois, le Groupe de contrôle, par la résolution 1630 du 14 octobre. 

Dans la déclaration présidentielle, le Conseil demande à toutes les parties somaliennes et aux dirigeants des institutions fédérales de prendre sans délai des mesures concrètes pour parvenir à un accord par une concertation sans exclusive.  Il félicite le Premier Ministre de son initiative visant à convoquer rapidement à Mogadishu un conseil des ministres complet, qui serait suivi d’une session complète du Parlement. 

Éthiopie et Érythrée: Radicalisation

      La décision du Conseil de sécurité d’élargir le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) jusqu’au 15 mars 2006, d’abord par la résolution 1586 du 14 mars puis par la résolution 1622 du 13 septembre, n’a pas empêché l’Érythrée de radicaliser sa position.  En ce début d’octobre, les autorités érythréennes prennent la décision de soumettre à des restrictions, à partir du 5 octobre, les vols d’hélicoptères de la MINUEE.  Le Conseil s’en déclare « gravement préoccupé » dans une déclaration présidentielle du 4 octobre qui souligne d’autre part qu’il faut que la décision de la Commission de tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie soit appliquée sans plus tarder, ce qui permettra à la MINUEE de s’acquitter de son mandat.

L’impasse dans laquelle se trouve l’application de la décision rendue, le 13 avril 2002, par la Commission du tracé de la frontière dont l’avis avait été accepté comme « définitif et contraignant » par les deux parties reste donc d’actualité.  La Commission a été créée conformément aux Accords d’Alger du 18 juin et du 12 décembre 2000 qui ont mis fin à un conflit de deux ans.  En attendant la pleine application de la décision de la Commission, les deux pays ont convenu d’établir une zone de sécurité temporaire qui s’étend sur 1 000 kilomètres.

Dans la même déclaration, le Conseil demande également aux deux parties de faire preuve de la plus grande modération et de s’abstenir de toute menace de recours à la force l’une contre l’autre.  La situation n’est pas seulement alarmante.  Il s’agit d’une crise qui nécessite que la communauté internationale lui accorde toute l’attention voulue car faute d’actions concrètes, elle pourrait, volontairement ou à cause d’une erreur d’appréciation, aboutir à la reprise d’hostilités, prévient Kofi Annan, dans une lettre qu’il adresse au Conseil le 24 octobre.  

Alarmé, le Conseil dépêche sur le terrain, le Représentant permanent du Japon, Kenzo Oshima, en sa qualité de Président du Groupe de travail du Conseil sur les opérations de maintien de la paix.  Après une visite effectuée du 6 au 9 novembre, le Représentant japonais conclut dans son rapport S/2005/723 que le Conseil de sécurité doit accélérer l’examen d’un nouveau projet de résolution dans lequel il engagerait dans les termes les plus vigoureux l’Érythrée à lever les restrictions.  Le représentant du Japon explique également qu’il faut obtenir d’urgence de l’Éthiopie qu’elle accepte et applique pleinement la décision de la Commission du tracé de la frontière. 

C’est ce que le Conseil fait en adoptant la résolution 1640, le 23 novembre.  Le Conseil demande aussi aux parties de ramener leur niveau de déploiement à ce qu’il était le 16 décembre 2004, le redéploiement devant commencer avec effet immédiat et s’achever dans les 30 jours.  Le Conseil se déclare résolu à envisager de nouvelles mesures appropriées si l’une ou l’autre des parties ne se conforme pas à ses exigences.  L’Éthiopie redéploie ses troupes dès le début du mois de décembre mais l’Érythrée durcit sa position.  Elle donne jusqu’au 6 décembre aux membres américains, canadiens, européens et russes de la MINUEE pour quitter le pays.  Le Conseil condamne cette décision dans une déclaration présidentielle du 6 décembre et exige catégoriquement que l’Érythrée y revienne immédiatement et sans condition préalable.  Le Conseil dit son intention de tenir des consultations sur la réaction qu’il convient d’adopter face à cet acte « absolument inacceptable de la part de l’Érythrée ».

La situation n’évolue pas et les membres concernés de la MINUEE sont effectivement expulsés.  « Condamnant vigoureusement ces mesures » le Conseil redéploie temporairement vers l’Éthiopie les personnels civils et militaires de la MINUEE.  Par cette déclaration présidentielle du 14 décembre, le Conseil maintient une présence militaire de la MINUEE et dit son intention de revoir promptement avec le Secrétariat toutes les possibilités concernant la position et les fonctions de la MINUEE dans le contexte de ses objectifs originaux, de l’efficacité de son action et des différentes options militaires possibles.

Ces possibilités, Kofi Annan les présente dans son rapport S/2006/1.  Il propose cinq formules qui, dit-il, comportent chacune des avantages et des inconvénients.  Le Secrétaire général donne le choix entre le maintien de la configuration actuelle de la MINUEE, son réaménagement, sa transformation en une mission d’observation, le déploiement d’unités de prévention dans la zone temporaire de sécurité tenue par l’Éthiopie, la réduction de la Mission en une mission de liaison ou le retrait pur et simple.  Créée par la résolution 1312 du 31 juillet 2000, la MINUEE a, entre autres, pour mandat de superviser le redéploiement des forces et de surveiller la zone de sécurité temporaire.  L’impasse dans le processus de démarcation, le déploiement des contingents éthiopiens dans des zones avancées, le non-respect de la zone de sécurité et la multiplication des restrictions imposées par l’Érythrée à la MINUEE forment ce que le Secrétaire général appelle une situation « de plus en plus tendue et imprévisible ».  

MOYEN-ORIENT: DES PROGRÈS POLITIQUES ENTRECOUPÉS DE VIOLENCE

Iraq: Avancées politiques, reculs en matière de sécurité

Malgré les problèmes de sécurité, l’Iraq enregistre des avancées politiques certaines, apprendra le Conseil au cours des réunions d’information mensuelle qu’il tiendra cette année sur ce pays du Moyen-Orient.  La multiplication des attentats terroristes en Iraq n’a pas empêché huit millions d’électeurs d’accourir aux urnes pour participer, le 31 janvier, à la tenue de trois scrutins simultanés concernant l’Assemblée nationale de transition, 18 conseils de gouvernorat et l’Assemblée nationale du Kurdistan.  S’il est clair que le taux de participation a été faible chez les sunnites, il est clair que la majorité des Iraquiens a manifesté un grand intérêt pour le processus de transition politique, affirme ainsi, ce 16 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.  Ce même jour, le Conseil salue cet « événement historique pour l’Iraq ».

L’Assemblée nationale de transition s’attelle, dès le 16 mars, à l’élaboration du projet de Constitution qui doit être soumis à un référendum, en octobre 2005, et suivi des élections générales.  Au début du mois d’avril, le nouveau Président et ses deux Vice-Présidents sont connus.  Compte tenu de la faible participation de la communauté sunnite au processus électoral, le Conseil souligne qu’il importe de continuer de mener une action politique résolue pour que les prochaines étapes de la transition soient aussi ouvertes à tous, participatives et transparentes que possible. 

Les progrès du processus politique restent fortement influencés par les conditions de sécurité qui continuent de poser de sérieux problèmes, confie le Secrétaire général dans le rapport S/2005/141 présenté au Conseil par son Représentant spécial, le 11 avril.  Kofi Annan dénonce le nombre élevé de pertes parmi le personnel des forces de police et de sécurité iraquiennes et le manque de protection judiciaire.  À cette occasion, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), Ashraf Jehangir Qazi, déclare que l’ONU est prête à apporter une aide dans quatre domaines, à savoir la facilitation politique; l’appui à une campagne médiatique iraquienne; l’assistance technique; et la coordination de l’assistance internationale.

« Nous comprenons que la sécurité de la MANUI est une condition à l’accomplissement de son mandat », reconnaît alors la représentante des États-Unis, en rappelant qu’une entité distincte sous le commandement unifié de la Force multinationale dont son pays assume le commandement, assume cette fonction.  La demande de prorogation de cette Force, qui expire le 8 juin, viendra du représentant de l’Iraq qui indique, le 31 mai, que les forces de sécurité iraquiennes ne sont pas encore capables de relever les défis d’un pays « qui fait toujours l’objet d’une campagne destructrice de terreur perpétrée par des éléments étrangers au nom de leurs seuls intérêts ».  Le 8 novembre, le Conseil proroge le mandat de la Force multinationale jusqu’au 31 décembre 2006, en déclarant son intention de le réexaminer à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006.  Ce mandat pourrait prendre fin plus tôt si le Gouvernement iraquien le demande, précise encore le Conseil dans sa résolution 1637.  Aux termes de la résolution 1546 du 8 juin 2004 –texte fondateur de la transition politique en Iraq- le mandat de la Force multinationale doit prend fin lorsque le processus politique sera terminé en Iraq avec l’avènement au pouvoir d’un gouvernement élu après le référendum constitutionnel. 

Un accord de principe prévoyant l’intégration de 15 nouveaux membres et de 10 experts à la Commission de rédaction de la constitution est signé avec la communauté sunnite.  Le Conseil en est informé le 16 juin, de la bouche du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Danilo Türk.  Les actes terroristes se poursuivent.  Les 8 et 27 juillet, le Conseil condamne respectivement l’assassinat de l’Ambassadeur d’Égypte en Iraq et celui de deux diplomates algériens.  Ces condamnations sont suivies de la résolution 1618 du 4 août dans laquelle, à l’annonce de la mort d’un expert-conseiller de la Commission chargée de rédiger une constitution, le Conseil se déclare plus déterminé que jamais à combattre le terrorisme et souligne à nouveau combien il est important de renforcer la coopération des pays de la région, singulièrement les voisins de l’Iraq.  L’Iran et la Syrie sont nommément cités dans leurs déclarations respectives par les coauteurs de la résolution, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Le représentant de l’Iraq en fait de même et rejette la logique de ceux qui affirment que le terrorisme s’est déchaîné en Iraq parce que le pays est occupé.  Le mandat de la MANUI est prorogé pour une nouvelle période de 12 mois, par la résolution 1619 du 11 août.  Le projet de Constitution est adopté le 18 septembre.  Le processus a été « inévitablement » affecté par la non-participation d’un des segments les plus importants de la société.  Cette constatation, c’est le Représentant spécial du Secrétaire général qui le fait, le 21 septembre.  De son côté, le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq reconnaît que le projet de Constitution ne satisfait pas tous les groupes politiques.  Il estime néanmoins que plusieurs mesures électorales permettront de constituer le gouvernement le plus représentatif possible et de garantir la présence des groupes minoritaires au sein de l’Assemblée nationale.

Le 15 décembre, les Iraquiens se rendent aux urnes pour élire les membres de leur première Assemblée démocratiquement élue.  La veille, devant le Conseil, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques souligne que ces élections sont loin de sonner la fin de la transition politique.  La résolution 1546 parle, en effet, d’un dialogue et d’une réconciliation nationale qui auraient un impact positif sur la situation en matière de sécurité.  Ibrahim Gambari appelle donc la MANUI à appuyer les efforts de la Ligue des États arabes visant à créer un forum au sein duquel les divergences pourront être assainies.  À l’intention du futur Conseil des représentants, il identifie deux tâches importantes, à savoir la création d’une commission efficace de révision du projet de Constitution et la satisfaction des besoins des Iraquiens.  Le processus d’examen du projet de Constitution prévoit un examen approfondi de ce texte après la convocation du nouveau Parlement.

Pour évaluer les élections, la Commission électorale indépendante pour l’Iraq fait appel à des experts internationaux.  Ils sont chargés d’aider à la certification des résultats définitifs qui doivent être annoncés après que toutes les plaintes auront fait l’objet d’une enquête.  Le Représentant spécial du Secrétaire général s’en félicite, le 29 décembre, un jour avant le Secrétaire général.  Ashraf Qazi juge important que la convocation du Conseil des représentants issus des élections ne soit pas indûment retardée et qu’un processus ouvert de formation du gouvernement puisse commencer aussi rapidement que possible. 

Dans un autre chapitre, le Conseil approuve, le 9 novembre, la proposition du Secrétaire général de l’ONU, tendant à ce qu’un montant de 2 182 160 dollars, plus 226 493 euros, soit prélevé sur le compte séquestre ouvert en application des résolutions relatives au Programme « pétrole contre nourriture » pour régler les arriérés de contributions du Gouvernement iraquien mises en recouvrement au titre du budget de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le Conseil répond ainsi à une demande du Gouvernement iraquien que lui a soumise le Secrétaire général, dans une lettre datée du 2 novembre dernier.  Ouvert par l’ONU et administré par le Secrétaire général, le compte séquestre était le compte sur lequel étaient versés les montants des achats de pétrole et de produits pétroliers à l’Iraq qui s’en servait pour acheter les biens humanitaires autorisés dans le cadre du Programme « pétrole contre nourriture ». 

À propos de ce Programme, créé par la résolution 986 du 14 avril 1995 pour atténuer les conséquences humanitaires des sanctions imposées à l’Iraq par la résolution 661 du 6 août 1990, des allégations de fraude estimée à 10 milliards de dollars, commencent à faire surface, au début de l’année.  Le 19 mars, le Secrétaire général nomme une Commission d’enquête indépendante, dirigée par l’ancien Président de la Banque fédérale américaine, Paul Volcker.  Le Conseil s’en félicite par la résolution 1538 du 21 avril 2004.  Le programme avait pris fin le 23 novembre 2003. 

Le 7 septembre, le Chef de la Commission rend son rapport final et ses recommandations au Conseil de sécurité.  « Malheureusement, nous avons recueilli les preuves des allégations de mauvaise gestion et de corruption » déclare Paul Volcker qui souligne néanmoins qu’en la matière, les responsabilités sont à partager entre le Secrétariat, les États Membres et le Conseil de sécurité lui-même.

« En tant que Chef de l’administration, j’endosse la responsabilité pour les disfonctionnements apparus dans la gestion du Programme », répond le Secrétaire général que le rapport final exonère de faits de corruption.  Le Secrétaire général « regrette vivement » de n’avoir pas fait preuve de diligence et d’efficacité suffisantes pour lancer une enquête après avoir appris que l’entreprise qui employait son fils avait remporté des contrats d’inspection de produits humanitaires. 

Israël/Palestine: La Feuille de route au point mort

Les avancées politiques majeures qu’ont constitué le désengagement israélien de Gaza et du nord-ouest de la Cisjordanie ainsi que la signature de l’Accord sur les déplacements et l’accès et des Principes concertés sur le point de passage de Rafah ont été conjugués à une absence de progrès dans la mise en œuvre de la Feuille de route du Quatuor et à la multiplication des actes de violence.  Dix jours avant le délai fixé par la Feuille de route, le Conseil de sécurité s’entend dire, ce 20 décembre, que le délai ne sera pas respecté. 

Pour le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, qui fait part de l’évolution de la situation, l’échéance doit être l’occasion pour les parties de se pencher sur ce qu’elles peuvent faire pour honorer les obligations qui leur incombent en vertu de ce texte et garantir des progrès réels vers l’objectif de deux États, Israël et un État palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, au sein de frontières sûres et reconnues. 

Présentée aux parties le 30 avril 2003 par les États-Unis, la Fédération de Russie, l’ONU et l’Union européenne, la Feuille de route comprend trois phases dont l’application s’échelonne entre mai 2003 et décembre 2005.  Les phases prévoient d’abord la cessation de la violence, la normalisation de la vie des Palestiniens, et la mise en place des institutions palestiniennes; puis, la création d’un État palestinien indépendant aux frontières provisoires, doté des attributs de la souveraineté et fondé sur la nouvelle constitution; et enfin, la conclusion d’un accord sur le statut permanent et la fin du conflit.

Au cours de cette période préélectorale, ajoute le Secrétaire général adjoint, ce 20 décembre, il faut répondre aux forces de la violence et du désespoir par des actions concrètes, qu’elles soient politiques, économiques, sécuritaires ou sociales.  L’année 2005 commence déjà par une période électorale et sous les meilleurs auspices.  Le 13 janvier, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques croit à « des chances de changements réels et durables au Moyen-Orient », en annonçant que plus de 750 000 Palestiniens avaient participé au vote lors des élections présidentielles du 9 janvier, soit 60 000 de plus que lors les élections de 1993.  L’engagement du peuple palestinien en faveur de la démocratie est une base solide sur laquelle le Président élu Mahmoud Abbas, peut avancer.

La nouvelle direction palestinienne prend les rênes du pouvoir en même temps qu’un nouveau Gouvernement israélien s’installe, qui doit donner corps à la décision, prise en février 2004 par Israël, de se retirer de Gaza et du nord-ouest de la Cisjordanie.  Aussi, le 8 février, le Premier Ministre israélien, Ariel Sharon et le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, reprennent-ils des négociations directes à Charm el-Cheikh en Égypte.  Des arrangements sont conclus: les Palestiniens s’engagent à cesser tout acte de violence et Israël à mettre fin à ses activités militaires.  Le Conseil salue cette avancée le 16 février, dans une autre déclaration présidentielle. 

Les progrès ne s’arrêtent pas là.  Le Sommet de Charm el-Cheikh a donné un véritable élan au processus de paix.  Le Secrétaire général aux affaires politiques l’affirme, le 22 février.  Israël décide de coordonner son Plan de désengagement avec la partie palestinienne.  Il décide aussi de libérer 500 prisonniers palestiniens sur les 999 libérations promises, de mettre fin à la démolition punitive de maisons palestiniennes et d’octroyer davantage de permis de travail aux Palestiniens.  Ces derniers ne sont pas en reste.  Quelque 1 000 officiers de sécurité sont déployés le long de la ligne de démarcation nord entre Israël et Gaza ainsi que dans les districts du centre et du sud de Gaza.  La restructuration des services de sécurité est en marche et le 12 février, le Hamas et le Djihad islamique acceptent un cessez-le-feu provisoire.

Saisissant cet élan, le Premier Ministre britannique tient sa promesse de convoquer, le 1^er mars, une réunion à Londres pour aider les dirigeants palestiniens à renforcer les institutions nécessaires à un État viable et indépendant.  Le Conseil se félicite des conclusions de la réunion, le 9 mars.  Dans une déclaration présidentielle, il accueille avec satisfaction le plan détaillé qui, présenté par le Président Abbas à Londres, vise à renforcer les institutions dans les trois domaines de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement économique.  Ce plan sera affiné lors d’une autre réunion tenue également à Londres le 14 décembre.  D’autres progrès sont annoncés le 24 mars par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.  La ville de Tulkarem a été rendue le 21 et les négociations sur le transfert de Bethléem, Qalqiliya et Ramallah sont en cours.  La coopération des Palestiniens est indispensable à la mise en œuvre du désengagement des Forces israéliennes, prévient le même orateur, un mois plus tard.  Ce 21 avril, Kieran Prendergast annonce ainsi qu’Israël prépare activement le démantèlement de ses colonies de peuplement à Gaza et dans le nord-ouest de la Cisjordanie.  Peu après, la coordination entre Israël et l’Autorité palestinienne devient réalité. 

« Les peuples du Moyen-Orient s’approchent d’un tournant important et il faut espérer que les derniers évènements dans la région resteront gravés dans les mémoires comme un nouveau départ vers la paix et non pas comme une marche arrière vers le conflit et la confrontation », déclare, le 18 mai, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en insistant aussi sur la réunion du Quatuor du 9 mai, la réduction de la violence entre les parties, la réforme continue des services de sécurité palestiniens, et l’accord donné par Israël au déploiement de policiers armés palestiniens dans toutes les villes de Cisjordanie. 

La coordination des efforts se poursuit « non sans difficultés », annonce, le 17 juin, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques avant que le Coordonnateur spécial des Nations pour le processus de paix au Moyen-Orient ne prévienne, la veille du retrait d’Israël de Gaza, le 21 juillet, du risque d’une nouvelle flambée de violence.  Participant au débat, l’Observatrice de la Palestine met en garde contre les conséquences négatives d’un « retrait unilatéral qui cache mal une politique expansionniste et coloniale ».  Il est temps, rétorque alors le représentant d’Israël, de mettre fin aux débats stériles et de passer à des actions pouvant réellement mettre fin à la violence et favoriser l’instauration de la paix.  

Israël se retire, en effet, de Gaza dans une opération qui se « déroule plus rapidement et mieux que ne l’anticipait la plupart des observateurs », constate le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, le 24 août.  Le 20 septembre, le Quatuor se réunit au plus haut niveau à New York et publie une Déclaration dans laquelle il se félicite de « cette décision courageuse et historique » qui devrait inaugurer une nouvelle étape sur la voie de la paix dans la région.  Par-delà le désengagement, le Quatuor appelle les deux parties à déployer en parallèle des efforts renouvelés pour s’acquitter de leurs obligations dans l’ordre prévu par la Feuille de route.  Il les engage à revenir au programme de coopération convenu à Charm el-Cheikh et leur rappelle leur obligation d’éviter toute action unilatérale susceptible de préjuger de l’issue des questions touchant au statut définitif. 

Le Conseil appuie cette déclaration dans sa propre déclaration qu’elle rend publique, le 23 septembre, après avoir entendu le Coordonnateur spécial des Nations Unies.  Un mois plus tard, soit le 20 octobre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques modère quelque peu l’optimisme créé par le désengagement israélien.  Il constate une absence de négociations bilatérales entre Israéliens et Palestiniens, la détérioration de la situation en matière de sécurité et les restrictions à la liberté de circulation. 

Au chapitre des avancées, le Secrétaire général adjoint signale la réouverture prochaine de la frontière de Rafah entre l’Égypte et Gaza, qui sera officialisée le 25 novembre.  Avant cela, le 15 novembre, l’Accord sur les déplacements et l’accès et les Principes concertés sur le point de passage de Rafah sont signés.  Le Conseil accueille avec satisfaction ces nouvelles, le 30 novembre, dans une déclaration présidentielle qu’elle rend publique après avoir entendu le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, qui revenant d’une visite dans la région, déclare: « Je suis revenu plein d’espoir mais sans illusions sur l’énormité des défis qu’il reste à relever ».

Pour lui, la seule façon de progresser vers une paix juste et globale est d’assurer la réussite du désengagement israélien par une pleine mise en œuvre de l’Accord sur les déplacements et l’accès ainsi que des Principes concertés.  La paix exige aussi d’obtenir des parties qu’elles s’acquittent de leurs obligations au titre de la phase I de la Feuille de route.  Évoquant Kadima, qui signifie en hébreux en avant, le nouveau parti centriste créé, quelque jours auparavant, par Ariel Sharon, Ibrahim Gambari considère qu’il est trop tôt pour se prononcer sur les répercussions qu’il peut avoir sur le cours du processus de paix. 

À 10 jours du délai fixé par la Feuille de route, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques constatera, le 20 décembre, la poursuite de la violence, les restrictions imposées à la circulation des biens et des personnes, l’implantation toujours en cours de colonies de peuplement en Cisjordanie et la construction de la barrière de séparation, qui forment les contextes dans lesquelles se dérouleront les élections législatives palestiniennes le 25 janvier 2006.  Ce scrutin sera suivi, le 28 mars, par un autre du côté israélien. 

Liban: Unité après l’assassinat de Rafic Hariri

L’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février à Beyrouth, a conduit le Conseil de sécurité à prendre une série de mesures.  Le deuxième volet du Conseil a porté sur la mise en œuvre de la résolution 1559 du 2 septembre 2004.  Après avoir condamné l’attentat dans une déclaration présidentielle le 15 février, le Conseil a créé, le 7 avril, une commission d’enquête internationale indépendante chargée d’aider les autorités libanaises à enquêter sur cet assassinat, en adoptant la résolution 1595.

Cette Commission, présidée par le magistrat allemand Detlev Mehlis, a présenté au Conseil les premières conclusions de son enquête le 25 octobre.  M. Mehlis n’a pas souhaité s’étendre davantage sur les conclusions de son rapport, qui indiquait notamment que des Libanais et des Syriens étaient impliqués dans l’attentat terroriste du 14 février, et que cet assassinat avait été perpétré par un groupe très sophistiqué et disposant de ressources et de moyens considérables.  Il a cependant signalé que cette enquête n’était pas encore terminée et devait dès lors se poursuivre, expliquant qu’une enquête aussi complexe pouvait nécessiter des mois, voire des années. 

Une fois l’enquête terminée, c’est aux autorités libanaises qu’il appartiendra de déterminer la nature et le lieu de tout mécanisme judiciaire à mettre en place.  Notant que le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante avait été prorogé jusqu’au 15 décembre, le Chef de la Commission d’enquête a invité la Syrie à profiter de cette prorogation pour accroître sa coopération et pour mener sa propre enquête sur l’assassinat de M. Hariri de manière ouverte et transparente.  À la suite de cet exposé, le Conseil de sécurité a adopté, le 31 octobre, la résolution 1636, par laquelle il a décidé d’imposer des sanctions à toute personne suspecte d’avoir participé à l’assassinat de Rafik Hariri.  Dans cette résolution, il a également précisé le type de coopération qui était attendu de la Syrie.

À la veille de la présentation du deuxième rapport de la Commission Mehlis au Conseil de sécurité, Gebran Tueni, parlementaire, directeur de rédaction et journaliste libanais, est tué au cours d’un attentat à la bombe le 12 décembre, dans la banlieue de Beyrouth.  Par une déclaration présidentielle, le Conseil condamne, le jour même, cet attentat.  Le lendemain, Detlev Mehlis, qui quittera ses fonctions dès que son successeur sera désigné, a indiqué qu’« après des signaux contradictoires et beaucoup d’hésitations », la nouvelle attitude de la Syrie marquait peut-être un tournant dans le cours de l’enquête.  Les déclarations des cinq suspects syriens, recueillies à Vienne du 5 au 7 décembre dernier, devront être évaluées et les preuves collectées avant de mener d’autres interrogatoires, a-t-il indiqué.  Si le Chef de la Commission s’est refusé à se prononcer sur la durée de l’enquête, il a néanmoins souligné que les choses dépendront de nombreux facteurs, dont le moindre n’est pas le niveau de coopération de la Syrie. 

À la suite de cet exposé, le Conseil de sécurité a adopté, le 15 décembre, la résolution 1644, par laquelle il proroge jusqu’au 15 juin 2006 le mandat de la Commission.  Aux termes de cette résolution, le Conseil a également pris acte de la demande du Gouvernement libanais tendant à ce que les personnes qui seraient mises en cause dans cet attentat terroriste soient jugées par un tribunal international, et a autorisé la Commission à fournir une assistance technique aux autorités libanaises en ce qui concerne leurs enquêtes sur les attentats terroristes perpétrés au Liban depuis le 1^er octobre 2004.  Le 20 décembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Ibrahim Gambari, a indiqué au Conseil que le Secrétariat travaillait activement pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1644, qui vise à mettre en place un tribunal à caractère international pour juger les responsables de l’assassinat de Rafic Hariri, à proroger l’assistance technique fournie aux autorités libanaises par la Commission d’enquête internationale indépendante et à en accroître la portée des enquêtes.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité s’est également penché au cours de l’année sur l’application de la résolution 1559 du 2 septembre 2004, qui demandait à toutes les forces étrangères qui y étaient encore de se retirer du Liban, une demande qui incluait la dissolution et le désarmement des milices libanaises et non libanaises, l’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays, et l’organisation d’élections présidentielles au Liban en dehors de toute interférence ou influence étrangère.  Le 29 avril, le Secrétaire général adjoint chargé de la mise en œuvre de la résolution 1559, M. Terje Røed-Larsen, a affirmé que le retrait des troupes syriennes du Liban le 26 avril marquait incontestablement une journée historique pour les peuples libanais et syrien et pour l’ensemble du Moyen-Orient.  Il s’est également dit heureux de constater que le nouveau Gouvernement du Premier Ministre Mikati avait bénéficié d’un vote de confiance de la part du Parlement libanais le 27 avril.

Le 4 mai, le Conseil s’est félicité de la décision du Gouvernement libanais de mener des élections à partir du 29 mai 2005, et a insisté sur l’importance de tenir ces élections à la date prévue, par une déclaration présidentielle.  Un retard dans la tenue des élections législatives aggraverait encore les divisions politiques au Liban et compromettrait la sécurité, la stabilité et la prospérité du pays, a estimé le Conseil.  Les élections parlementaires libanaises se sont déroulées entre le 29 mai et le 19 juin 2005, période pendant laquelle un attentat terroriste a été commis, le 2 juin à Beyrouth, qui a causé la mort de Samir Kassir, un journaliste libanais. 

Par une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a condamné cet attentat le 7 juin, et a demandé à toutes les parties de faire preuve de retenue et de responsabilité en vue d’assurer le succès du processus électoral et de la formation du Gouvernement dans le pays.  Le 22 juin, le Conseil a félicité le Gouvernement libanais du succès de ces élections, qui se sont tenues conformément à la Constitution et au calendrier prévu, et a souligné la nécessité que les autorités libanaises nouvellement élues préservent l’unité par le dialogue national.

Enfin, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait l’objet de deux prorogations au cours de l’année 2005.  Le 28 janvier, le Conseil a prorogé le mandat de la FINUL jusqu’au 31 juillet, en adoptant la résolution 1583.  Par la résolution 1614, il a prorogé ensuite, le 29 juillet, le mandat de la Force jusqu’au 31 janvier 2006.  Par ailleurs, par les résolutions 1605 et 1648 le Conseil a prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) jusqu’au 30 juin 2006. 

ASIE: CONSOLIDATION DE LA PAIX

Afghanistan: Démocratisation en marche

La tenue, le 18 septembre, des élections à la Chambre basse du Parlement (Wolesi Jirga) et au Conseil provincial en Afghanistan a marqué la dernière étape du Processus de Bonn (qui définit les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes), a affirmé le Président du Conseil de sécurité, Bayani Mercado (Philippines) à la presse, quelques jours après les élections.  Le 23 novembre, à la suite de la confirmation des résultats définitifs, le Conseil de sécurité a estimé, dans une déclaration présidentielle, que le succès de ces élections montrait que les électeurs afghans étaient dans leur ensemble attachés à la démocratie et à la liberté dans leur pays.

L’organisation de ces élections a pourtant été exposée à de nombreuses difficultés.  Au fil de l’année, la situation en matière de sécurité en Afghanistan s’est détériorée, notamment dans le sud, l’est et le sud-est, a expliqué le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), Jean Arnault, lors des quatre exposés qu’il a présentés au Conseil en 2005 sur la situation dans le pays.  Le 10 janvier, M. Arnault faisait part d’un nouveau programme, intitulé « Consolidation de la paix » et qui visait à permettre à des Taliban et à d’autres combattants d’organisations extrémistes de désarmer et de rentrer dans leurs communautés, et avait espéré que cela contribuerait à la diminution de la violence. 

Le 24 juin, le Chef de la MANUA affirmait au Conseil que la légitimité des institutions élues serait de courte durée si la question de l’insécurité n’est pas réglée, expliquant par ailleurs que la violence que connaissait le pays n’était pas le seul fait d’attaques d’éléments extrémistes: la drogue, les rivalités locales, la corruption et la criminalité ordinaire sont autant de problèmes dont la solution réside dans le renforcement de la police et une meilleure qualité de l’administration locale, avait-il affirmé.  Le 23 août, enfin, M. Arnault avait signalé au Conseil que la situation en matière de sécurité se détériorait, évoquant notamment la reprise des attaques contre les dirigeants communautaires.

Considérant qu’il était urgent de régler les questions qui se posent en Afghanistan, notamment la lutte contre la drogue et le manque de sécurité dans certaines régions, le Conseil de sécurité avait décidé, le 24 mars, de proroger le mandat de la MANUA pour une nouvelle période de 12 mois, en adoptant la résolution 1589.  Le 23 août, moins d’un mois avant les élections, le Conseil de sécurité avait fait appel, par une déclaration présidentielle, à la communauté internationale afin qu’elle fournisse une assistance financière supplémentaire en vue de combler le déficit de 29,6 millions de dollars pour l’organisation de ces élections.  Il avait également décidé, le 13 septembre, de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) pour une période de 12 mois à compter du 13 octobre 2005, aux termes de sa résolution 1623.

Le 23 novembre, à la suite de la confirmation des résultats définitifs des élections du 18 septembre, le Conseil de sécurité a signalé, par une déclaration présidentielle, qu’il se félicitait des consultations entamées par le Gouvernement afghan et l’ONU sur « l’après-processus de Bonn ».  Dans son dernier rapport en date sur la question, le Secrétaire général indiquait qu’il tiendrait des consultations avec le Gouvernement afghan et les acteurs internationaux afin de déterminer la marche à suivre après les élections.  Une fois que les consultations seront achevées et avant l’expiration du mandat de la MANUA, en mars 2006, le Secrétaire général a l’intention de revenir devant le Conseil de sécurité avec des propositions précises pour déterminer le rôle futur des Nations Unies dans le pays.

Timor-Leste: Après le maintien de la paix, la reconstruction

Trois ans après le déploiement de la Mission d’appui au Timor oriental (MANUTO), créé par la résolution 1410 du 17 mai 2002, à la suite de trois autres opérations, le Conseil de sécurité adopte, le 28 avril 2005, la résolution 1599 par laquelle il remplace la Mission par une mission politique spéciale de relais, dénommée Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL).  Le Conseil fonde sa décision sur ce qu’il a entendu, le 23 février, de la bouche du Ministre des affaires étrangères du Timor-Leste, José Ramos-Horta, et du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUTO, Sukehiro Hasegawa. 

Au vu des défis liés au contrôle de la frontière avec l’Indonésie, à la professionnalisation de la police, au développement des institutions de l’État et à la consolidation de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme, un consensus émerge sur la nécessité de maintenir une présence des Nations Unies après l’expiration de la Mission, le 25 mai 2005.  Depuis un an, la Mission est passée d’une phase de maintien de la paix à une phase de consolidation de la paix qui consiste non plus à assurer mais à appuyer les activités menées dans les trois domaines d’intervention que sont l’administration publique, le système judiciaire et la justice en matière de crimes graves, le renforcement du maintien de l’ordre, et la sécurité et la stabilité. 

Le 16 mai, soit quatre jours avant le troisième anniversaire de l’indépendance du Timor-Leste, la MANUTO sera qualifiée de « succès ».  Elle est remplacée par le BUNUTIL, créé pour une période initiale d’un an expirant en mai 2006.  Celui-ci a pour mandat d’accompagner la mise en place des institutions d’État essentielles et poursuivre la mise en place d’une force de police ainsi que d'un Groupe des gardes frontières.  Le BUNUTIL a aussi pour mandat d’assurer une formation au respect de la démocratie et des droits de l’homme.  Dans l’accomplissement de ses tâches, le Bureau doit mettre l’accent sur le transfert de compétences et de connaissances requises; l’objectif étant de renforcer la capacité des institutions publiques du Timor-Leste de fonctionner en tenant compte des principes internationaux que sont l’état de droit, la justice, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique, la transparence, le sens des responsabilités et le professionnalisme.

Lors de sa dernière apparition devant le Conseil, le 29 août, le Chef du BUNUTIL annonce la tenue des élections présidentielles et parlementaires, dans 18 mois, et la finalisation d’un accord entre le Timor-Leste et l’Australie sur le partage des ressources d’hydrocarbures de la Passe de Timor.  Quant aux relations avec l’ex-puissance administrante, l’Indonésie, il indique qu’après l’accord, du 8 mai, sur 96% de la frontière terrestre, la Commission ministérielle conjointe a accepté, en juillet, le principe d’un accord sur la délimitation des derniers 4% du tracé de leur frontière commune qui font encore l’objet de contentieux. 

Bougainville: Passage du cap électoral

La tenue des premières élections générales, organisées du 20 mai au 9 juin 2005 pour élire le Président et les membres de la Chambre des représentants de la région autonome de Bougainville, a été saluée par le Conseil de sécurité dans une déclaration présidentielle du 15 juin dernier.  Le Conseil a félicité de ce succès le Gouvernement autonome et le peuple de Bougainville, et souligne que ces élections, qui reflètent la volonté expresse des Bougainvilliens, marquent un tournant décisif et historique dans le processus de paix à Bougainville, et permettent de passer à la phase suivante de l’application de l’Accord de paix.  Le 6 juillet, Danilo Türk, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, annonçait au Conseil que « la Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville (MONUB) avait pleinement rempli son mandat ».  Notant effectivement que la tenue du processus électoral marquait la fin de la présence de la MONUB à Bougainville, tous les membres du Conseil de sécurité, auxquels se sont joints la Nouvelle-Zélande et l’Australie, ont demandé, dans la foulée, que la communauté internationale reste engagée aux côtés des populations et du Gouvernement de Bougainville afin de les soutenir dans le renforcement de la paix et la construction économique du territoire.

EUROPE: COURSE VERS L’INTÉGRATION EUROATLANTIQUE

Bosnie-Herzégovine: Au bout du tunnel, les négociations européennes

Dix ans après la signature de l’Accord de Dayton, la Bosnie-Herzégovine a progressé vers la mise en place des conditions qui permettraient d’ouvrir des négociations avec l’Union européenne sur un accord de stabilisation et d’association et de participer au programme « Partenariat pour la paix » de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Lors de son exposé au Conseil de sécurité du 15 novembre, le Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix, Lord Paddy Ashdown a affirmé que « La Bosnie-Herzégovine est désormais aux portes de l’Europe », rappelant la décision, prise le 8 novembre dernier par l’Union européenne, de lancer les négociations sur un accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine.  Lors de cette réunion du 15 novembre, les membres du Conseil ont salué la réforme de la défense du pays, « qui a dépassé tous les espoirs », l’accord sur la restructuration de la police, et surtout la coopération renforcée avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui sont autant de conditions posées par l’Union européenne et l’OTAN pour une intégration de la Bosnie-Herzégovine.  Ces 12 derniers mois, a précisé Lord Ashdown, les autorités du pays ont fait montre de leur volonté politique de diriger leur pays vers l’intégration euroatlantique, remarquant néanmoins que dans de nombreux cas, la partie la plus difficile du processus de réforme, à savoir la mise en œuvre, n’en était qu’à son début. 

Nombreuses sont les délégations qui ont regretté, par exemple, que Radovan Karadzic et Ratko Mladic soient toujours en fuite.  Convenant que la pleine application de l’Accord de paix de Dayton n’était pas achevée, le Conseil a, le 21 novembre, autorisé les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, à proroger pour une nouvelle période de 12 mois la présence de la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine, par la résolution 1639.

Kosovo: Les normes d’abord

Le 24 février, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Søren Jessen-Petersen, a expliqué au Conseil qu’en dépit d’un certain nombre de progrès, des obstacles continuaient à paralyser le processus de normalisation de la situation du Kosovo qui vise à en faire une société multiethnique, plurilingue et démocratique.  Parmi ces obstacles qui, selon lui, disparaîtraient si les normes étaient effectivement appliquées, il a cité la non-participation de la minorité serbe aux Institutions provisoires du Kosovo, la difficulté de l’application des mesures concernant le retour des réfugiés, la difficulté de déplacement des minorités du fait de l’insécurité, et les problèmes liés aux identités culturelles et religieuses des groupes minoritaires.  Il a néanmoins signalé que si l’évaluation de l’application des normes définies pour le Kosovo révélait que des avancées substantielles avaient eu lieu, l’ouverture de la phase des négociations ayant trait au statut final du Kosovo pourrait être envisagée.

Lors de son deuxième exposé de l’année, le 27 mai, M. Jessen-Petersen s’est félicité de l’amélioration sensible du climat politique au Kosovo.  Dans l’ensemble, les délégations ont noté que la formation d’un gouvernement provisoire au mois de mars témoignait d’une certaine stabilité de la situation alors qu’il y avait des preuves tangibles de l’amélioration de la liberté de circulation pour les minorités serbes.  De nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de progrès en matière de transfert de compétence et de renforcement des capacités institutionnelles, en présentant la décentralisation comme le meilleur moyen de restaurer la confiance.  Les normes ne doivent pas seulement être perçues comme un moyen de parvenir à un statut, mais comme un critère de maturité des structures en place, ont également estimé certaines délégations.

Dans son rapport, qu’il a présenté au Conseil le 24 octobre, le Norvégien Kai Eide, Envoyé spécial du Secrétaire général chargé de l’examen global de la situation au Kosovo, estime qu’il est désormais temps d’entamer le processus de définition du statut final du Kosovo, malgré les défis auxquels le Kosovo et l’ensemble de la région sont toujours confrontés.  Lors de son exposé, Kai Eide a prévenu le Conseil qu’il n’y aurait jamais de « bon moment » pour traiter du statut futur du Kosovo, signalant que les positions des parties restaient diamétralement opposées.  Il est peu probable, a-t-il néanmoins insisté, que de nouveaux résultats tangibles soient obtenus dans l’application des normes, en retardant la définition du statut futur.  Dans une déclaration présidentielle rendue publique par la suite, le Conseil a d’ailleurs souligné que l’application de ces normes devait continuer pendant le processus relatif au statut futur.

Chypre: Rien de nouveau

Rien de nouveau n’est à signalé après que la partie chypriote grecque eut rejeté, à l’issue du référendum de 24 avril 2004, l’Accord de fondation de Chypre réunifiée fondé sur le plan global de règlement proposé par le Secrétaire général de l’ONU.  Un an après, soit le 30 mai 2005, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques se rend à Chypre pour une visite d’une semaine qui le mènera également en Grèce et en Turquie.  À son retour, Kieran Prendergast appelle le Conseil à la prudence jugeant qu’il serait prématuré de lancer un nouveau processus, malgré la volonté, manifestée par les parties, de retourner à la table des négociations.

Un fossé important existe toujours entre les positions des parties, de même qu’un manque de confiance, insiste-il.  Pour les Chypriotes grecs, les points les plus importants sont la gouvernance, la sécurité, la citoyenneté, la résidence, la propriété, le territoire, et les questions économiques et financières; la hiérarchisation de ces questions étant à négocier.  Les Chypriotes turcs, pour leur part, estiment que le plan des Nations Unies est satisfaisant parce qu’il représente un compromis.  Les questions de l’égalité politique, du partenariat, et celles relatives à l’aspect bicommunautaire sont essentielles et ne sauraient être remises en question, préviennent-ils tout en se déclarant prêts à des changements mineurs.

Quant à une éventuelle reprise des négociations, le Secrétaire général estime que le respect de la décision prise par les participants au référendum doit être le point de départ de toute action menée par les Nations Unies.  Il serait contre-productif, précise-t-il, de chercher une solution sur la base des préoccupations de la partie chypriote grecque si cela devait mener à perdre l’appui majoritaire de la partie chypriote turque au plan de règlement des Nations Unies.  Cela serait d’autant plus contre-productif que le niveau de confiance de cette dernière est à la baisse dans la mesure où elle n’a pas l’impression que ses efforts pour parvenir à une solution ont été reconnus à leur juste titre. 

À la lumière de ces informations, le Conseil prorogera, par la résolution 1642 du 22 juin, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), créée le 15 février 1964.  Le plan des Nations Unies, qui comprend 9 000 pages, proposait la création d’une République unie de Chypre, une configuration de deux États constituants largement autonomes.  Cent vingt mille Chypriotes grecs pourraient retourner dans le nord et afin d’éviter un afflux redouté par la communauté turque, leur proportion serait limitée à 18% de la population de la zone chypriote turque.

Le Gouvernement fédéral, qui porterait le nom de présidence collégiale, serait composé d’un collège de neuf ministres au sein duquel chaque communauté aurait un nombre de sièges proportionnel à son poids démographique, soit six Grecs et trois Turcs élus pour cinq ans.  Le Président du Collège, alternativement grec (durant 40 mois) puis turc (20 mois) serait le chef de l’État.  Il serait assisté d’un vice-président de l’autre communauté.  Le plan prévoyait aussi que la Grèce et la Turquie maintiennent une présence militaire dans l’île, les effectifs devant être graduellement réduits pour atteindre un maximum de 900 soldats grecs et 650 soldats turcs en 2010.

Géorgie: Toujours en négociations

La fin de l’année 2004 n’a pas été facile pour le processus de paix de Géorgie-Abkhazie: le regain de tension dans la zone du conflit a entraîné toute une série d’évènements qui ont abouti à la rupture de tous les contacts entre les parties.  Le 28 janvier, le Conseil de sécurité, qui prorogeait de six mois le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) en adoptant la résolution 1582, a demandé aux parties de prendre des mesures concrètes en vue de relancer le processus de paix.  La réunion du Groupe des Amis du Secrétaire général, tenue à Genève les 7 et 8 avril et à laquelle ont participé les parties géorgienne et abkhaze, a marqué la reprise du processus de paix guidé par les Nations Unies après plus de huit mois d’absence de contact entre les parties. 

Le 29 juillet, le Conseil de sécurité s’est félicité, par sa résolution 1615, de l’impulsion positive que donnaient ces réunions périodiques de haut niveau du Groupe des Amis au processus de paix, soulignant néanmoins que l’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie était inacceptable.  Par cette résolution, le Conseil a également prorogé le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2006.

HAÏTI: REPORTS ÉLECTORAUX

      « Haïti est au bord du gouffre », avait lancé Yvon Siméon, Ministre haïtien des affaires étrangères, au Conseil, le 12 janvier dernier, plaidant pour un programme cohérent d’aide financière et technique à long terme envers le pays.  M. Juan Gabriel Valdés, Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, s’était pour sa part dit convaincu que ce pays retrouverait sa place dans le concert des nations, s’il était doté des ressources suffisantes.  Au cours de cette réunion, la plupart des membres du Conseil ont exprimé leur préoccupation face à une situation en matière de sécurité, qui restait précaire.  Le Conseil de sécurité a observé qu’il restait beaucoup à faire pour améliorer la situation en matière de sécurité en Haïti, et s’engageait à maintenir la présence des Nations Unies dans le pays aussi longtemps que nécessaire, par une déclaration présidentielle.

Le 20 avril, Ronaldo Mota Sardenberg du Brésil, qui a conduit une mission du Conseil de sécurité en Haïti du 13 au 16 avril, s’est inquiété de la situation dans le pays, toujours fragile.  Il a affirmé au Conseil que les acteurs qui renonçaient à la violence devaient, selon lui, pouvoir participer au processus électoral.  Un des objectifs principaux est en effet de poursuivre les efforts pour tenir des élections libres en février 2006 et encourager le Gouvernement transitoire à remettre le pouvoir à celui qui sera élu, a-t-il estimé.  Présentant son rapport de cette mission le 13 mai, l’Ambassadeur du Brésil a réaffirmé que la tenue d’élections constituait le défi majeur pour les Haïtiens et la communauté internationale.  Lors du débat qui a suivi la présentation de M. Sardenberg, la plupart des intervenants ont relayé la demande des autorités haïtiennes en faveur d’une prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour une période de 12 mois.

En adoptant la résolution 1601, le Conseil décidait, le 31 mai, de proroger le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 24 juin 2005, dans l’intention de le renouveler encore, ce qu’il faisait le 22 juin, prorogeant le mandat de la Mission jusqu’au 15 février 2006, par la résolution 1608.  Aux termes de cette résolution, le Conseil décidait également d’augmenter temporairement les effectifs de la police civile de la MINUSTAH durant la période électorale et la période de transition politique qui suivra.  Le 18 octobre, le Conseil a entendu le Premier Ministre d’Haïti, Gérard Latortue, faire état de certains retards accumulés dans la préparation des élections, réaffirmant néanmoins l’engagement pris par le Gouvernement de transition d’assurer un transfert de pouvoir le 7 février 2006, comme cela avait été initialement prévu.  À la suite de cet exposé, le Conseil s’est inquiété, par une déclaration présidentielle, du fait que les échéances électorales risquaient d’être retardées, et a rappelé que la communauté internationale comptait que le premier tour des élections nationales aurait lieu en 2005 et qu’aucun effort ne serait épargné pour que les autorités démocratiquement élues entrent en fonctions le 7 février 2006, conformément à la Constitution haïtienne.

TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX: PRIORITÉ À L’ARRESTATION DES FUGITIFS ET AU TRANSFERT D’AFFAIRES AUX JURIDICTIONS NATIONALES

Après l’arrestation du général croate Ante Gotovina, le 7 décembre, le Conseil peut enfin se féliciter, le 15 décembre, devant les Présidents et Procureurs des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et du Rwanda de l’exemple de « bonne coopération » donné par la Croatie.  Mais 10 ans après les Accords de Dayton-Paris, Ratko Mladic et Radovan Karadzic sont toujours en liberté.  Ce 15 décembre, les membres du Conseil appellent la Bosnie-Herzégovine, en particulier la Republika Srpska, et la Serbie-et-Monténégro à faire preuve de la coopération voulue.  Il leur est également rappelé que le respect des obligations internationales vis-à-vis du Tribunal est une condition préalable à l’intégration euroatlantique.

Pourtant, le 13 juin, à la  veille du 10^e anniversaire des Accords de Dayton, le Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application des Accords de paix relatifs à la Bosnie-Herzégovine, annonce au Conseil, un début de coopération de la Republika Srpska avec le Tribunal pénal international, en signalant le transfèrement, au cours des deux derniers mois, de cinq personnes mises en accusation.  Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie compte six fugitifs alors que celui du Rwanda en compte encore 19.  Conformément à leur stratégie d’achèvement explicitée dans les résolutions 1503 et 1534, les deux Tribunaux sont censés achever leurs procès de première instance, d’ici à la fin 2008, et leurs travaux en 2010.  Outre l’arrestation des fugitifs, le respect de la stratégie d’achèvement dépendra aussi de la capacité des juridictions nationales de se saisir des cas des accusés de rang intermédiaire ou de moindre rang, transférés par les deux Tribunaux.  Cette année, le Conseil tiendra neuf réunions sur les Tribunaux dont la plupart concerneront la nomination des juges ad litem.  

S’agissant de la Cour internationale de Justice (CIJ), le Conseil élira, le 15 février, Ronny Abraham de la France, pour pourvoir le siège devenu vacant à la suite de la démission d’un juge et ancien Président de la Cour, Gilbert Guillaume également de la France.  Le 7 novembre, il élit cinq juges pour un mandat de neuf ans. 

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

« Le Conseil condamne avec la plus grande vigueur » tous les actes d’abus et d’exploitation sexuels commis par des membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies ».  C’est en ces termes que le Conseil répond aux allégations portées contre les soldats de la paix sur le terrain, en particulier en RDC.  Ce 31 mai, le Conseil rend publique une déclaration présidentielle, après avoir entendu le Conseiller du Secrétaire général sur la question et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.  Le premier présente sa « Stratégie globale visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies », dont une des recommandations vise la création de « cours martiales » au sein même des opérations.  Le second fait part des mesures prises par son Département avant de déclarer: « Il serait regrettable qu’au moment où l’Organisation s’efforce d’améliorer ses modes d’intervention sur le terrain, l’exploitation et les abus sexuels portent un coup dur à son image, à sa crédibilité et à l’efficacité dont elle a besoin pour assurer la réussite de ses opérations.  Mais le Département ne peut rien sans l’implication des États Membres ».

Le Département collabore aussi avec ONUSIDA et ses coparrains afin de sensibiliser le personnel civil et en uniforme au VIH/sida, se félicite le Conseil dans une autre déclaration présidentielle du 18 juillet, sur la mise en œuvre de la résolution 1308, adoptée en 2000.  Le Secrétaire général adjoint présente les mesures prises au titre desquelles figurent la création de capacités spécifiques au sein de chaque mission; le développement de postes de conseillers et de capacités de dépistage du VIH dans les missions; la mise en œuvre de programmes de sensibilisation au niveau des communautés locales, et l’inscription de la question du VIH comme une composante à part entière des missions de maintien de la paix. 

Ces missions doivent avoir comme objectif ultime l’instauration d’un environnement sûr pour toutes les populations civiles prises dans un conflit, précise déjà le Conseil dans une déclaration présidentielle du 21 juin.  Il demande au Secrétaire général de présenter des recommandations sur les moyens de mieux traiter les problèmes persistants ou nouveaux que soulève la protection des civils dans l’environnement évolutif.  Au vu de ce rapport, il dit son intention de prendre de nouvelles mesures.  Les propositions du Secrétaire général seront présentées, le 9 décembre, à l’occasion du cinquième anniversaire de la résolution 1296 du 19 avril 2000.  Kofi Annan recommande, entre autres, une implication plus active des organisations régionales et la création d’un mécanisme de surveillance et de suivi multisectoriel.  L’absence d’un tel mécanisme, constate-t-il, empêche le Conseil de sécurité d’identifier systématiquement les domaines prioritaires et d’évaluer les résultats de ses décisions.  Ce mécanisme, qui est en cours d’élaboration, permettrait de rassembler toutes les informations nécessaires concernant la protection des civils ainsi que les données relatives aux incidents liés à la protection dans les pays qui retiennent l’attention du Conseil.

Un mécanisme similaire est examiné, le 23 février, pour surveiller et exposer le recrutement et l’emploi d’enfants soldats.  Le 26 juillet, le Conseil demande sa mise en place dans la résolution 1612.  Il décide d’ailleurs de créer un Groupe de travail composé de tous ses membres pour examiner les rapports du mécanisme, ainsi que les progrès accomplis dans l’élaboration et l’exécution de certains termes de la résolution 1539 (2004) concernant les plans d’action nationaux.  Le Conseil charge aussi le Groupe de travail de lui recommander des mesures susceptibles de favoriser la protection des enfants touchés par des conflits armés, y compris des recommandations touchant le mandat d’une opération de maintien de la paix ou intéressant les parties à un conflit.

Le Conseil soulignera, par ailleurs, l’importance de hâter l’application intégrale de la résolution 1325 sur la participation des femmes aux processus de paix.  Ce 27 octobre, il entend la Vice-Secrétaire générale dire que le Plan d’action que propose le Secrétaire général constitue un pas important visant à ce que l’ensemble du système des Nations Unies participe pleinement à la mise en œuvre de la résolution pertinente.  Le Conseil se félicite de ce Plan dans la déclaration présidentielle qui clôt le débat et dans laquelle il espère que la future Commission de consolidation de la paix s’intéressera au capital de connaissances et de compréhension que les femmes, « médiatrices, artisanes et militantes de la paix », peuvent apporter à l’entreprise de consolidation de la paix, en y participant en toute autonomie.  Le Conseil reconnaît aussi le rôle de la société civile dans la prévention et le règlement des conflits.  Le 20 septembre, il s’engage, dans une déclaration présidentielle, à renforcer sa relation avec elle notamment en recourant à la formule « Arria » et en tenant des réunions avec les organisations locales à l’occasion de ses missions.

Pour obtenir la documentation relative au Conseil de sécurité, veuillez consulter le site: http://www.un.org/french/docs/cs/.

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