LA DÉCOLONISATION EST L’UNE DES RÉUSSITES MAJEURES DE L’ONU MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE, SOULIGNE LA QUATRIÈME COMMISSION À L’OUVERTURE DE SES DÉBATS

2 octobre 2006
CPSD/341

LA DÉCOLONISATION EST L’UNE DES RÉUSSITES MAJEURES DE L’ONU MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE, SOULIGNE LA QUATRIÈME COMMISSION À L’OUVERTURE DE SES DÉBATS

2/10/2006
Assemblée générale
CPSD/341
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission

2e séance – après-midi

LA DÉCOLONISATION EST L’UNE DES RÉUSSITES MAJEURES DE L’ONU MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE, SOULIGNE LA QUATRIÈME COMMISSION À L’OUVERTURE DE SES DÉBATS

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a entamé cet après-midi son débat sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et sur les autres points relatifs à la décolonisation.  Cette Déclaration a été adoptée en 1960, a rappelé son Président, Madhu Raman Acharya du Népal, estimant que les efforts infatigables des Nations Unies, et particulièrement du Comité spécial sur la question, aussi appelé Comité des Vingt-Quatre, avaient permis d’affranchir presque la totalité de la population mondiale de la loi coloniale. 

C’est grâce aux efforts du Comité spécial créé dans la foulée de l’adoption de la Déclaration que beaucoup des 192 États Membres des Nations Unies sont présents aujourd’hui dans l’Organisation en tant qu’États souverains et indépendants, a-t-il précisé, appelant à la poursuite de la coopération entre toutes les parties afin de mettre fin au colonialisme dans les plus brefs délais dans les 16 territoires non autonomes* figurant toujours sur la liste des Nations Unies. 

Évoquant le travail de ce Comité en 2006, et notamment la poursuite de missions de visites dans les territoires, son Président a estimé que le Comité n’avait ni les ressources, ni les outils nécessaires pour suivre les multiples initiatives recommandées par les résolutions de l’Assemblée générale, et souligné que seule l’application de ces résolutions permettrait d’arriver au terme du processus.

De nombreuses délégations ont salué les progrès réalisés sur la question des îles Tokélaou, à l’instar de la Puissance administrante de ce territoire, la Nouvelle-Zélande.  Toutefois, les délégations du Guyana et de Cuba notamment ont fait remarquer que l’éradication de la colonisation n’avait pas été achevée.  La liste des territoires non autonomes n’a pratiquement pas changé ces dernières années et les États Membres avaient l’obligation de faire de leur mieux pour que ces territoires puissent exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination, a insisté la représentante cubaine.

La question des îles Falkland/Malvinas a été abordée par de nombreuses délégations.  Rappelant la spécificité de cette question, liée au transfert de sa population par la Puissance administrante, le représentant du Brésil a souligné la nécessité pour le continent de trouver une solution rapide à cette question qui divise l’Argentine et le Royaume-Uni.

La Commission a également validé la liste des demandes d’audition de pétitionnaires qui lui avait été transmise la semaine dernière.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Égypte, Guyana au nom du Groupe de Rio, Cuba, Nouvelle-Zélande et Brésil au nom du MERCOSUR.  La représentante du Royaume-Uni a en outre exercé son droit de réponse.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur la décolonisation demain après-midi à 15 heures.

*     Sahara occidental, Anguilla, Bermudes, îles Caïmans, îles Falkland/Malvinas, Montserrat, Sainte-Hélène, îles Turques et Caïques, îles Vierges britanniques, îles Vierges américaines, Gibraltar, Guam, Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Samoa américaines et Tokélaou.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Le Rapporteur du Comité spécial sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, M. BASHAR JAAFARI (République arabe syrienne), a présenté le rapport du Comité spécial pour 2006, indiquant que celui-ci contenait des informations détaillées sur la situation dans les territoires non autonomes ainsi que les recommandations du Comité, sous forme de projets de résolution qui devraient être présentés à l’examen de l’Assemblée générale.  En 2006, a dit le Rapporteur, deux puissances administrantes, la France et la Nouvelle-Zélande, et les représentants des territoires non autonomes ont largement contribué aux travaux du Comité relatifs à la situation dans ces territoires, en qualifiant la coopération de la Nouvelle-Zélande d’« exemplaire ».  Le Rapporteur a également précisé que le rapport ne contenait pas le compte rendu du séminaire du Pacifique 2006 qui ne s’était pas tenu comme prévu en mai en raison de circonstances « indépendantes de la volonté du Comité spécial ».  Il a espéré à ce sujet que cette manifestation pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.

Le Rapporteur a par ailleurs salué les membres de la Quatrième Commission pour leur soutien continu au processus de décolonisation, affirmant que leur concours permettrait d’accomplir des progrès concrets sur la voie de l’élimination totale du colonialisme.

Déclarations

M. ANTHONY SEVERIN (Sainte-Lucie), Président du Comité spécial chargé d’étudier l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a souligné que la question devenait de plus en plus complexe et requérait des mesures nouvelles et innovantes.  Les défis que le système des Nations Unies doit relever dans le processus de décolonisation demeurent formidables mais ne sont aucunement insurmontables tant que sa mise en application reste une priorité de la communauté internationale, a-t-il déclaré. 

Le Comité a poursuivi ses visites dans les territoires en 2006 en se rendant dans les îles Turques et Caïques, a rappelé le Président, indiquant qu’il avait ainsi pu mieux se rendre compte de la complexité de la situation sur le terrain.  De nouvelles procédures opérationnelles y ont été intégrées afin de mieux organiser la diffusion de l’information et l’accent a été mis sur les liens qui unissent la décolonisation et les conventions sur les droits de l’homme; à cette fin, il a estimé qu’il fallait établir une collaboration plus étroite avec les organes des Nations Unies dédiés aux questions des peuples autochtones et de la discrimination raciale. 

Par ailleurs, a souligné M. Severin, de nouvelles références ont été incluses aux résolutions préparées par le Comité, citant l’établissement d’une commission sur le statut politique des Samoa américaines, l’examen constitutionnel des structures de gouvernance interne de nombreux territoires des Caraïbes et les questions liées à la restauration et au rapatriement d’objets des Îles Vierges américaines.  Le manque d’information dans les territoires eux-mêmes continue d’être un obstacle à la réalisation de l’autodétermination, a-t-il insisté, appelant le Département de l’information de l’ONU (DPI) à intensifier ses efforts en la matière. 

Le Président a en outre souligné la nécessité de conduire un examen de la situation de chaque territoire,  qui inclurait le gouvernement local, la puissance administrante et les Nations Unies, citant en exemple le processus mené par la Nouvelle-Zélande sur la question des Îles Tokélaou.  Même si le référendum sur le statut de libre association du territoire n’a recueilli que les 66% des voix requis, le score du oui, à 60%, est encourageant et un nouveau référendum sera organisé en 2007, a-t-il indiqué.

Le Comité spécial n’a ni les ressources, ni les outils nécessaires pour prendre les multiples initiatives recommandées par les résolutions de l’Assemblée générale, a-t-il enfin indiqué, soulignant qu’un Plan d’application du mandat de la décolonisation avait été préparé par le Président du Comité spécial.  Ce n’est que par l’application de ces résolutions que les Nations Unies peuvent assurer la décolonisation des 16 territoires toujours inscrits sur sa liste, a insisté M. Severin.

M. MOHAMED EDREES (Égypte) a déclaré que la question de l’octroi de l’indépendance aux peuples et aux pays coloniaux nécessiterait un travail plus acharné, afin que ces peuples se prévalent le plus rapidement de leur droit à la liberté, l’indépendance et à l’autodétermination.  Il a souligné le rôle crucial joué par les Nations Unies, dans la réalisation de cet objectif, tel que stipulé dans l’article 73 de la Charte des Nations Unies, relatif aux territoires non autonomes.  Selon le représentant de l’Égypte, un certain nombre d’éléments devaient être réunis pour la réalisation de cet objectif.  Il a cité, notamment, la nécessité d’un engagement de tous les États Membres dans la mise en oeuvre de toutes les dispositions de la Charte et de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux; la réaffirmation du droit des peuples à exercer leur droit à ’autodétermination; la sensibilisation au rôle joué par l’ONU et aux efforts qu’elle consacre à l’élimination du colonialisme; le renforcement de l’efficacité des missions dépêchées par le Comité spécial dans les territoires non autonomes; la réaffirmation de la responsabilité des Puissances administrantes dans la diffusion d’informations relatives à la situation politique, économique et législative; le droit des peuples des territoires non autonomes à utiliser leurs ressources naturelles à leur guise et suivant leurs intérêts; et le renforcement du rôle des Nations Unies dans leurs efforts visant à parvenir au développement socioéconomique de tous les territoires non autonomes.

M. GEORGE TALBOT (Guyana), au nom du Groupe de Rio, a souligné que depuis la création des Nations Unies, l’un de ses objectifs prioritaires avait été de permettre aux peuples du monde d’exercer leur droit à l’autodétermination.  Nous pouvons affirmer sans crainte d’être contredits que le processus de décolonisation est l’un des principaux succès des Nations Unies, a-t-il déclaré, insistant sur l’importance du Comité spécial dans ce processus.  Malgré ses accomplissements remarquables, l’Organisation n’a pas atteint son but de l’éradication totale du colonialisme, a-t-il néanmoins souligné, appelant les Puissances administrantes à prendre les mesures nécessaires en tenant compte des caractéristiques de chaque territoire non autonome et à appliquer pleinement les résolutions de l’Assemblée générale sur ces questions. 

Le représentant a souligné la nécessité pour les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni d’ouvrir des négociations pour trouver une solution pacifique, juste et définitive au différend de souveraineté qui les divise sur la question des îles Falkland/Malvinas, des îles de Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud.  Il a salué par ailleurs les avancées positives faites aux îles Tokélaou et a appelé à soutenir le développement économique durable des petits territoires insulaires des Caraïbes pour y faire avancer le processus de décolonisation.  Enfin, il a réaffirmé la responsabilité des Nations Unies sur la question du Sahara occidental, exhortant les parties à coopérer avec elles, afin de sortir de l’impasse et d’avancer vers une solution durable pour la population sahraouie. 

Mme ILEANA NUNEZ MORDOCHE (Cuba) a déploré que la liste des territoires non autonomes ait à peine changé ces dernières années, bien que la cause de la décolonisation soit expressément défendue dans la Charte des Nations Unies.  Dénonçant les tentatives de certains pays pour remettre en cause la validité du Comité spécial sous le prétexte de rendre les Nations Unies plus efficaces, elle a déclaré que la Quatrième Commission devait rester l’organe et la tribune pour travailler de façon satisfaisante sur ces questions.  Il est inquiétant que certaines Puissances administrantes continuent de refuser de travailler avec le Comité, en violation de multiples résolutions de l’Assemblée générale, a-t-elle souligné, estimant que la Nouvelle-Zélande avait montré ce qui pouvait être accompli avec la pleine collaboration des Puissances administrantes.

La représentante a ensuite déclaré que le peuple de Porto Rico devait pouvoir célébrer son indépendance et qu’il pourrait toujours compter sur la solidarité de Cuba dans ce combat.  Depuis plus de 30 ans, le peuple sahraoui se voit lui aussi refuser ce droit à l’autodétermination, contre l’esprit de la Charte des Nations Unies, a-t-elle ajouté.  Enfin, elle a apporté le soutien de son pays à l’Argentine sur la question des Îles Malouines et insisté sur la nécessité de mobiliser les opinions publiques dans leur combat d’émancipation du « joug colonialiste ».  Dénonçant un manque d’accès aux études et aux formations professionnelles pour les jeunes des territoires non autonomes, elle a indiqué que malgré ses ressources limitées, Cuba avait accueilli 620 étudiants de ces territoires grâce à l’octroi de bourses.  Des programmes d’assistance élargis à ces populations doivent bénéficier encore davantage de l’appui des agences des Nations Unies, a-t-elle enfin souligné.

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a rappelé que depuis que la question des Îles Tokélaou a été inscrite à l’ordre du jour des Nations Unies en 1946, les Nations Unies et la Nouvelle-Zélande ont collaboré de façon étroite et constructive pour que le territoire parvienne à l’autodétermination.  Elle a rappelé que les Tokélaou ont pour leur part régulièrement tenu au courant la Quatrième Commission de l’évolution de sa situation.  La tenue récente d’un référendum sur ce territoire a connu un grand succès, a indiqué la représentante, avec un taux de participation de l’ordre de 95%. Sur ce total, 60% des votants ont soutenu le projet de libre association avec la Nouvelle-Zélande.

La représentante a rappelé que les dirigeants des Îles Tokélaou étaient activement engagés dans le processus d’autodétermination du territoire, à tous les niveaux, et des réunions d’information ont été organisées à la suite du scrutin.  Il a rappelé que les Tokélaou avaient l’intention de tenir un nouveau référendum d’ici au mois de novembre 2007 et que son pays continuerait à apporter son soutien aux populations de ces îles à cette fin.

M. PIRAGIBE TARRAGÔ (Brésil), au nom du MERCOSUR, a déclaré que la question des Malouines, objet de nombreuses résolutions, était particulière car la population originelle en a été expulsée par le Royaume-Uni en 1833 qui l’a remplacée par ses propres ressortissants.  Il a apporté son soutien à la résolution sur la question adoptée en juin de cette année par le Comité des Vingt-Quatre.  Le principe d’autodétermination est valable pour tous les peuples qui vivent sous la domination d’une puissance étrangère, a-t-il estimé, mais ne s’applique pas aux descendants de la population transplantée par la Puissance administrante.  Soulignant le Consensus des Présidents des États membres du MERCOSUR et des États associés sur cette question, il a à nouveau appelé à trouver une solution rapide à cette question en conformité avec les résolutions des Nations Unies et de l’Organisation des États américains.

Droit de réponse

La représentante du Royaume-Uni est revenue sur la question des Îles Falkland (Malvinas), rappelant que leur souveraineté n’était pas négociable, à moins qu’elle ne soit demandée par la population elle-même.

Documentation

Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la déclaration de l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux sur ses travaux de 2005 (A/61/23)

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, créé par l’Assemblée générale en application de sa résolution 1654 (XVI) du 27 novembre 1961, a tenu cette année 14 séances au Siège des Nations Unies, indique le rapport.

Il souligne que le Comité a décidé d’examiner, selon qu’il conviendrait, en séances plénières, la question intitulée « Décision du Comité spécial, en date du 13 juin 2005, concernant Porto Rico » et que la Nouvelle-Zélande, en tant que Puissance administrante des Îles Tokélaou, a continué de participer à ses travaux, tout comme la délégation française sur la question de la Nouvelle-Calédonie.  En revanche, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord n’ont pas participé officiellement.

En 2006, le Comité a envoyé une mission spéciale aux Îles Turques et Caïques, à l’invitation du gouvernement du territoire, avec l’accord de la Puissance administrante.  Dans le but d’optimiser les ressources dont il dispose, le Comité annonce son intention de combiner ses visites dans les territoires, meilleur moyen de connaître la situation sur place ainsi que les souhaits et aspirations de leurs habitants et d’organiser des séminaires régionaux d’information à destination des populations des territoires non autonomes.  Un séminaire régional pour le Pacifique, qui devait initialement avoir lieu du 23 au 25 mai 2006 au Timor-Leste, sera par ailleurs reporté à une date ultérieure en 2006.

Le rapport contient huit projets de résolution que le Comité recommande pour adoption à l’Assemblée générale, qui portent sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, sur les activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples et des territoires non autonomes, et sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, notamment par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU. 

Les quatre autres projets de résolution portent sur la diffusion d’informations relatives à la décolonisation, sur la Nouvelle-Calédonie, sur Tokélaou et, dans un projet commun, sur Anguilla, les Bermudes, Guam, les Îles Caïmans, les Îles Turques et Caïques, les Îles Vierges américaines, les Îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et les Samoa américaines.

Rapport du Secrétaire général sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/61/62)

Le présent rapport contient la liste des institutions spécialisées et organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies dans l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73  de la Charte des Nations Unies

(A/61/70)

Le présent rapport rend compte des rapports annuels présentés par les États Unis d’Amérique, la France, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur les territoires qu’ils administrent.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande fournit en outre des renseignements relatifs à l’évolution politique et constitutionnelle des Îles Tokélaou.

Le rapport offre des renseignements relatifs à la géographie, à l’histoire, à la population, aux conditions économiques et sociales et à l’éducation prévalant dans les territoires considérés.

Par ailleurs, ce rapport établit que ces pays continuent de participer aux travaux du Comité.  Le Secrétariat a continué quant à lui à utiliser les renseignements qui lui avaient été communiqués sur chaque territoire afin d’établir les documents de travail destinés au Comité spécial.

Rapport du Secrétaire général sur les moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (A/61/66)

Le présent rapport dresse la liste des 58 États Membres, à laquelle s’ajoute un État non membre (le Saint-Siège), qui ont offert des bourses à l’intention d’habitants de territoires non autonomes, répondant à l’invitation de l’Assemblée générale de leur offrir des moyens d’enseignement non seulement pour les études supérieures théoriques et pratiques, mais aussi pour les études postprimaires ainsi que pour la formation technique et professionnelle. 

Le rapport contient notamment une note de l’Argentine, dans laquelle le pays affirme que « les Îles Malvinas font partie du territoire argentin, leurs habitants bénéficient, au même titre que le reste de la population argentine, des avantages du programme national de bourses offertes par le Ministère de l’éducation de la République argentine. »

Les bourses et les moyens d’étude offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes contribuent de façon importante aux progrès de l’éducation dans ces territoires, est-il rappelé.

Rapport sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes: Sahara occidental (A/61/121)

Le présent rapport fait état de la nomination de M. Francesco Bastagli par le Secrétaire général des Nations Unies comme nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO.  M. Bastagli a pris ses fonctions à Laayoune le 14 septembre 2006.

S’agissant des réfugiés au Sahara occidental, le rapport indique que le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont intensifié leurs activités de surveillance, y compris la reprise des visites périodiques sur le terrain, dans tous les camps de réfugiés de la région de Tindouf, conjointement avec la MINURSO.

Le rapport souligne aussi que le Front POLISARIO et l’Algérie, en tant que pays d’asile, ont approuvé le plan d’action présenté par le HCR, en consultation avec la MINURSO, au début du mois de janvier.

L’absence de progrès dans les négociations a été aggravée par le climat politique généralement tendu dans la région, climat qui pourrait se détériorer encore en l’absence de solution mutuellement acceptable, prévient le rapport, rappelant que le Maroc a rappelé qu’il n’accepterait pas un référendum incluant l’option de l’indépendance et ardemment préconisé la tenue de négociations visant à parvenir à une solution mutuellement acceptable.  De son côté, la Mauritanie a rappelé sa stricte neutralité.

Concernant les Accords militaires no  1 et no 2, les parties ont continué de coopérer avec la MINURSO pour le marquage et la destruction des mines et munitions non explosées.  Le rapport conclut que l’Organisation des Nations Unies reste déterminée à œuvrer au respect des normes internationales en matière de droits de l’homme dans la région.  Il souligne que le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2006.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.