L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA STRATÉGIE MONDIALE CONTRE LE TERRORISME PRÉCONISÉE PAR LES NATIONS UNIES

8 septembre 2006
AG/10488

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA STRATÉGIE MONDIALE CONTRE LE TERRORISME PRÉCONISÉE PAR LES NATIONS UNIES

8/9/2006
Communiqué de presse
AG/10488
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

99e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA STRATÉGIE MONDIALE CONTRE LE TERRORISME PRÉCONISÉE PAR LES NATIONS UNIES

La Syrie, le Liban, l’Iran, et le Soudan estiment que le texte de la Stratégie souffre de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition du terrorisme

L’Assemblée générale a adopté cet après-midi la Stratégie mondiale contre le terrorisme de l’Organisation des Nations Unies, dans le plan d’action de laquelle elle condamne de nouveau énergiquement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts.  Par une résolution* adoptée sans vote, l’Assemblée a également décidé de lancer la Stratégie lors d’une Réunion de haut niveau à sa soixante-et-unième session.

Aux termes de cette Stratégie mondiale, les États Membres se disent déterminés à s’abstenir d’organiser, de faciliter, de financer, d’encourager ou de tolérer des activités terroristes ou d’y participer, et à prendre les mesures pratiques voulues pour que leurs territoires respectifs ne soient pas utilisés pour des installations terroristes ou des camps d’entraînement, ou pour la préparation ou l’organisation d’actes terroristes visant des États tiers ou leurs citoyens. 

Les États se disent aussi prêts à coopérer pleinement à la lutte contre le terrorisme, conformément à leurs obligations en vertu du droit international, pour découvrir, priver d’asile et traduire en justice, par voie d’extradition ou de poursuites, quiconque aide ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme, ou qui tente de le faire, ou encore, offre l’asile à de tels individus.  Les États doivent aussi veiller à ce que les responsables d’actes de terrorisme soient appréhendés et poursuivis en justice ou extradés, stipule la Stratégie. 

Pour le Président de l’Assemblée générale, Jan Eliasson, qui est aussi l’un des coauteurs de la résolution adoptée cet après-midi, il s’agit de la meilleure tentative jamais lancée par la communauté internationale pour parvenir à mettre en œuvre une stratégie contre le fléau du terrorisme.  Le texte de cette Stratégie nous paraît équilibré, même si les États Membres ont dû consentir certains compromis, a indiqué M. Eliasson.  Un certain nombre d’États, dont Cuba, la Syrie, l’Iran, le Pakistan et le Soudan, ont cependant exprimé des réserves et une certaine déception, estimant que le texte proposé comporte des lacunes et des insuffisances.  La définition du terrorisme n’y figure pas, et le document

n’établit pas de distinction entre les actes de terrorisme et ceux posés dans le cadre du droit des peuples vivant sous occupation étrangère et des peuples coloniaux à disposer d’eux-mêmes, ont fait remarquer ces délégations.  La délégation de la Syrie estimé que le contenu du texte était « largement en dessous des attentes des États Membres du fait qu’il ne mentionne pas le terrorisme d’État ».

Les délégations dont la liste suit ont également pris la parole au cours du débat: Afrique du Sud, Venezuela, Inde, Liban, et Israël.  Les représentants du Liban, de la Syrie et de l’Iran ont exercé leur droit de réponse.

Sur une autre question inscrite à son ordre du jour et ayant trait au Fonds pour la consolidation de la paix, l’Assemblée générale a instamment demandé** à tous les États d’envisager de verser une contribution volontaire à ce Fonds.

L’Assemblée générale a par ailleurs décidé*** que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix se réunira du 11 au 15 décembre prochain pour examiner un ensemble de propositions révisées permettant de fournir une aide aux victimes d’abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies déployés sur le terrain*.  Il examinera la stratégie proposée par le Secrétaire général pour l’assistance aux victimes, ainsi qu’un projet de modèle de mémorandum d’accord relatif aux agents enquêteurs nationaux. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté cet après-midi une série de mesures destinées à la revitalisation de ses travaux.  Le projet de résolution**** qu’elle a, à cet égard, adopté sans vote, contient des recommandations relatives à son rôle et à son pouvoir; au processus de sélection du Secrétaire général, et à ses méthodes de travail.

*     Résolution adoptée sans vote et portant la cote  A/60/L.62

**    Résolution adoptée sans vote et portant la cote A/60/L.63

***   Résolution adoptée sans vote et contenue dans le document A/60/478/Add.2

****  Résolution adoptée sans vote et contenue dans le document portant la cote A/60/999

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Explication de vote

Expliquant son vote sur le texte relatif à la revitalisation de l’Assemblée générale, le représentant du Japon a encouragé toutes les parties intéressées à contribuer à ces efforts dans l’intérêt de tous.  Les 15 dernières années consacrées à l’examen de cette question a permis de nombreuses avancées dont nous devons être fiers, a-t-il dit.  Toutefois, a-t-il poursuivi, il sera important à l’avenir de donner un caractère biennal à ce processus de réflexion.

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES: SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE

Déclaration

Le représentant de la Turquie, qui s’exprimait sur le texte de résolution présenté sous la cote L.63, s’est félicité du rapport du Secrétaire général sur l’établissement d’un Fonds de création de la paix qui vient renforcer la création de la Commission de la consolidation de la paix, qui a besoin d’une assise financière solide.  Le Fonds jouera un rôle crucial pour le succès des efforts déployés dans les pays ravagés par les conflits, en particulier sur le continent africain, et la Turquie y contribuera à hauteur de 800 000 dollars, a indiqué le représentant.

STRATÉGIE DES NATIONS UNIES CONTRE LE TERRORISME

Présentation de projet de résolution

M. JAN ELIASSON, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que la résolution concernant la Stratégie des Nations Unies contre le terrorisme constituerait le fondement à partir duquel le rôle de l’Assemblée générale pourra être développé en matière de lutte mondiale contre ce phénomène.  Bien entendu, le texte de la Stratégie devra rester un document vivant et évolutif et certaines de ses dispositions demanderont un suivi dans les années à venir.  Il importe en outre que les États Membres apportent leur appui à l’adoption de cette Stratégie et à sa mise en œuvre, a dit M. Eliasson.  En prenant aujourd’hui une action décisive, nous enverrons un message ferme indiquant que cette Assemblée est disposée à accepter les responsabilités que lui confie la Charte des Nations Unies et qu’elle agit de manière déterminée, face aux menaces qui affectent le monde.  « Nous le devons à des milliers de victimes du terrorisme », a ajouté M. Eliasson, qui a exhorté les États Membres à adopter cette Stratégie par consensus.

Celle-ci n’a pas pour but de résoudre les controverses posées par les discussions autour de la notion de terrorisme, mais de les aborder en disposant d’un texte agréé par tous.  Il nous faudra donc continuer d’examiner certaines autres questions au sein des instances agréées à cet effet, et pas seulement ici, recommande M. Eliasson.  Le Président de l’Assemblée a ensuite affirmé qu’il était important de réaffirmer sans ambages le rejet du terrorisme sous toutes ses formes.  « Nous avons conceptualisé et développé la nature des conditions qui favorisent l’émergence du terrorisme et il nous sera nécessaire de les prendre en considération à l’avenir », a-t-il relevé.  M. Eliasson a demandé que tous les acteurs fassent cause commune dans le renforcement des capacités des États à assurer la sécurité de leurs propres territoires.  Il faut en outre défendre les normes les plus élevées dans la défense des droits de l’homme et la primauté du droit au niveau national et international, a-t-il réaffirmé.  « Cette résolution est la meilleure tentative de ma part et de celle de ses coauteurs pour parvenir à un consensus sur une stratégie contre le terrorisme.  Le texte nous paraît équilibré, même si certains États Membres ont dû consentir certains compromis », a-t-il conclu.

Explications de position

Expliquant son vote au sujet du projet de résolution L.62, le représentant de laRépublique arabe syrienne a réaffirmé la condamnation par son pays du terrorisme sous toutes ses formes et par quiconque.  « La Syrie a été l’un des premiers États à avoir, depuis 1986, demandé la convocation d’une conférence internationale visant à trouver une définition du terrorisme qui soit distincte du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Nous avions toujours estimé qu’il nous fallait travailler ensemble pour trouver une stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et nos ambitions étaient plus élevées que ce qui est proposé dans ce texte », a indiqué le représentant.

Ce texte, a-t-il regretté, est bien en dessous des objectifs que nous nous étions fixés, et qui étaient de lutter contre toutes les manifestations du terrorisme, y compris le terrorisme d’État.  De plus, ce texte n’est pas vraiment un texte de consensus.  « Il est déséquilibré et a beaucoup de défauts », a souligné le représentant.  La mise en œuvre de la Stratégie en effet repose sur l’interprétation qu’ont les États du terrorisme.  Nous avons déjà dit à plusieurs reprises que la définition juridique du terrorisme était un préalable à l’adoption de toute stratégie, a-t-il rappelé.  Le monde a assisté récemment à l’agression barbare israélienne contre le Liban, a dit le représentant syrien.  « Tant que ce texte ne contiendra pas une condamnation du terrorisme d’État, il ne sera pas crédible », a-t-il affirmé.  La Syrie ne demandera toutefois pas de vote, car nous souhaitons préserver le consensus au sein de l’Assemblée générale.

La représentante de Cuba a pour sa part indiqué que son pays a été la victime de nombreux actes de terrorisme commandités par une puissance mondiale.  Ces actes ont causé de nombreuses pertes en vies humaines et au plan politique.  « Nous rejetons tout acte de terrorisme sous toutes ses formes et manifestation, quels qu’en soient les auteurs et les mobiles », a dit la représentante.  Cette Stratégie que nous venons d’adopter devra cependant surmonter quelques insuffisances.  Les travaux du Haut Commissaire aux droits de l’homme doivent être menés conformément à la résolution 48/141 de l’Assemblée générale, en date du 7 janvier 1994.  De même, les missions de visite des Rapporteurs spéciaux doivent se faire avec le consentement du pays d’accueil.  « Nous nous sommes toutefois joints au consensus en signe de notre attachement à la lutte contre le terrorisme », a dit la représentante de Cuba en ajoutant que ce texte ne doit cependant pas préjuger du droit des peuples sous occupation étrangère et des peuples coloniaux à l’autodétermination.  Et pour Cuba, cette Stratégie n’ouvre pas non plus la porte à l’ingérence dans les affaires internes d’un État.

Le représentant de l’Afrique du Sud a estimé que le processus de négociations du texte avait été difficile, et que le projet de résolution actuel reflétait les compromis consentis par les États Membres.  L’Afrique du Sud soutient le projet actuel mais continue cependant de nourrir des préoccupations concernant un échec éventuel de la Stratégie des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, du fait des assassinats extrajudiciaires, des détentions illégales.  Le représentant a tout particulièrement souligné le premier paragraphe du dispositif du Plan d’Action qui ne doit pas être interprété comme la base d’une définition du terrorisme ou comme une tentative d’exclure le droit des mouvements de libération nationale à se défendre contre une invasion ou une occupation étrangère.  En outre, le paragraphe 4 de la section I du Plan d’action sur l’incitation au terrorisme fait référence aux obligations des États Membres d’interdire, par la loi, les actes terroristes, conformément aux dispositions du droit international, a noté le représentant.  Il a fait observer que dans le cas où de telles dispositions seraient proposées, elles ne seraient pas effectives, du fait de la résolution 1624 (2005) qui n’est pas contraignante.  En outre, la délégation sud africaine s’est dite préoccupée par le fait que le paragraphe 7 de la section II du texte semble compromettre le droit d’asile et qu’elle serait également de ce fait en grande partie impossible à mettre en œuvre.  Enfin, l’Afrique du Sud souhaite voir, à l’avenir, une mise en œuvre efficace de la Section, qui porte sur les droits de l’homme et le droit international, pour veiller à ce que les droits de l’homme soient bien au cœur de la Stratégie antiterroriste de l’ONU, a souligné le représentant.

Le représentant du Venezuela a regretté que la résolution ne tienne pas compte des actes perpétrés par certains États Membres.  « Nous devrions également exprimer nos préoccupations quant aux mesures visant à préciser la définition du terrorisme », a-t-il ajouté, « en tenant compte de l’occupation unilatéralement imposée à certains peuples par certaines puissances ».  La lutte antiterroriste exige cependant une action concertée de la communauté internationale, a-t-il reconnu, en indiquant que la délégation du Venezuela avait accepté de s’associer au consensus.

Le représentant du Pakistana pour sa part fait observer que certains aspects de la lutte antiterroriste proposée par les Nations Unies étaient mis en valeur au détriment d’autres.  La Stratégie restera un document vivant, qu’il sera nécessaire d’actualiser à l’avenir, comme l’a indiqué le Président de l’Assemblée générale.  Le représentant s’est ensuite félicité que soit reconnu sans équivoque le droit inaliénable à l’autodétermination de tous les peuples vivant sous occupation étrangère et la légitimité de leur lutte, ainsi que la condamnation de tous les crimes, qui est contenue dans le préambule, et qui peut s’appliquer au terrorisme d’État.  « Nous pensons en outre que l’étude des causes profondes du terrorisme pourrait aider à améliorer la lutte contre ce fléau », a-t-il ajouté.  Parmi elles, il a cité les stratégies de marginalisation socioéconomique qui créent des conditions favorables à l’émergence du terrorisme.  L’Assemblée devrait cependant élaborer des mesures pour concrétiser son action en ce domaine.  « Nous notons que le texte ne tient pas compte de certaines aspirations du Pakistan », a précisé le représentant, qui a rappelé que le Pakistan, qui n’est pas partie au TNP, ne peut pas accepter les obligations liées à cet instrument.

Le représentant de l’Iran a exprimé le ferme appui de son pays à la lutte contre le terrorisme et s’est associé au consensus lors du vote sur le projet de résolution, malgré les importantes réserves émises par sa délégation.  « Il est impératif que cette Stratégie, qui doit ouvrir la voie à des activités futures, soit complète et traite de tous les éléments importants afin que la communauté internationale puisse lutter résolument contre ce fléau mondial », a-t-il dit.  Cette stratégie est cependant bien loin de répondre à toutes les exigences qu’implique une lutte sans merci contre toutes les manifestations du terrorisme.  Elle ne mentionne pas des situations qui permettent la propagation du terrorisme, ni le terrorisme d’État, dont la montée a été constatée au cours de ces derniers mois au Liban, a relevé le représentant.  Les interventions en Iraq et en Afghanistan n’ont par ailleurs fait que contribuer à la propagation du terrorisme dans la région, a-t-il indiqué, en notant que la Stratégie ne faisait pas de différence entre le terrorisme et les luttes de libération nationale.

Le représentant duSoudan a regretté le déséquilibre de la résolution, qu’il a qualifiée de « faible » car elle ne traite pas de questions importantes et, notamment, ne contient pas de définition du terrorisme. Cette lacune se prêtera à toute sorte d’interprétation et de politisation, a-t-il estimé.  « Nous avons de sérieuses réserves au sujet de ce texte mais nous n’avons pas voulu nous opposer au consensus », a dit le représentant.

Le représentant de l’Inde a dit que sa délégation aurait souhaité que les Nations Unies adressent un message plus ferme en matière de lutte contre le terrorisme, au moment où, rien qu’aujourd’hui, 35 personnes ont trouvé la mort en Inde dans un attentat.  La délégation indienne rejette par ailleurs toute justification d’actes terroristes, a dit le représentant.  Il a déclaré que la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes par la Stratégie signalait la volonté de la communauté internationale de ne plus tolérer les actions des parrains du terrorisme ou de ceux qui ont délibérément échoué à empêcher des terroristes d’opérer depuis leurs territoires.  Une réponse ferme au terrorisme nécessite une large coopération internationale en vue de réduire la possibilité qu’ont les terroristes de mener des attentats et de renforcer les capacités des États à faire face à ce genre de menaces, a poursuivi le représentant indien.  Une réponse efficace contre le terrorisme requiert d’autre part une coopération entre diverses agences et acteurs nationaux, régionaux et mondiaux, a-t-il ajouté.  Il faut espérer que la Stratégie fournira l’élan nécessaire pour unir la communauté internationale dans sa lutte contre ce fléau à travers des mesures pratiques facilitant la coopération en matière d’arrestations, d’extradition, de partage d’informations et de renforcement des capacités.  L’Inde s’est associée au consensus, même si elle reste convaincue que la Convention globale contre le terrorisme international, qui est actuellement en négociation aurait été plus apte à fournir un cadre juridique pertinent, sur la base duquel la stratégie de lutte contre le terrorisme aurait pu mieux s’appuyer.

La représentante du Liban a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, et quelle qu’en soit la source.  « Notre appui sincère à la condamnation du terrorisme est reflétée par notre volonté d’appuyer une stratégie qui devrait être un document vivant, amendable, et développé en fonction de l’évolution des situations », a-t-elle souligné.

Le représentant d’Israël a estimé pour sa part que le terrorisme, quels qu’en soient les auteurs, et où qu’il se produise, ne peut pas être justifié.  Le succès de cette Stratégie ne sera pas décidé par le consensus d’aujourd’hui, mais par sa mise en œuvre, a-t-il estimé.  Le terrorisme sera vaincu lorsque les États se seront acquittés de leurs obligations conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.  La lutte contre le terrorisme exige la pleine collaboration de tous les États Membres avec les organes subsidiaires du Conseil de sécurité, afin d’assurer la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil, a dit le représentant d’Israël.  Malheureusement, certaines mesures proposées par le Secrétaire général n’ont pas été inclues dans la Stratégie, mais nous souhaitons qu’elles le soient à l’avenir, a-t-il indiqué en ajoutant que le document devra alors être mis à jour pour répondre à un monde changeant.  Le représentant a évoqué les attentats qu’a connus son pays, et a accusé l’Iran et la Syrie de les avoir « parrainés ».  Depuis septembre 2000, plus de 25 000 attaques terroristes ont eu lieu contre Israël, a-t-il précisé.

Le représentant de laLibye a pris la parole pour regretter que « des éléments importants » n’aient pas été inclus dans la Stratégie, notamment la définition du terrorisme. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Liban a rappelé que son pays était épris de paix et qu’il avait contribué aux progrès de la civilisation dans de nombreux pays par le biais de l’immigration.  « Nous pensons que la vie de tant de personnes dépend de nos efforts, et nous aurions pour cela souhaité qu’un esprit constructif préside à l’adoption de ce texte sur la lutte contre le terrorisme », a-t-il dit.  Malheureusement, un représentant n’a pas hésité ici à prendre la parole pour insulter ses voisins, car cela fait partie de sa tradition et de sa culture, a-t-il regretté.  En 1978, a-t-il rappelé, le Liban a été envahi, puis détruit par Israël.  Le Hezbollah dont on parle tant aujourd’hui, n’est en fait qu’un mouvement de résistance à cette invasion illégale.

Le représentant de la Syrie a déclaré qu’Israël ne pourra jamais cesser de mentir et de présenter une fausse image de la situation et de lui-même.  Aucune déclaration ne pourrait rectifier cette image maléfique.  « Il me faut dire qu’Israël a été créé sur la base du terrorisme sioniste d’État », a-t-il ajouté.  Mon collègue du Liban a montré avec éloquence les incidents qui reflètent les crimes d’Israël.  Une des causes profondes du terrorisme est le terrorisme d’État tel que pratiqué par Israël, a-t-il insisté.

Le représentant de l’Iran a réfuté les accusations portées par Israël contre son pays et a estimé qu’il était ironique qu’une puissance occupante se plaigne du terrorisme, et qu’un État transformé en machine de guerre prétende venir faire la leçon au sein de l’Assemblée sur la nécessité de mettre en œuvre une stratégie antiterroriste.

Le Président de l’Assemblée générale a précisé qu’en adoptant cette Stratégie, la communauté internationale a adressé un message important au monde.  Ce document est vivant et le débat ne fait que commencer, a-t-il souligné.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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