L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE DES PRÉCISIONS AU SÉCRETAIRE GÉNÉRAL SUR SES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE LA GESTION DE L’ORGANISATION

8 mai 2006
AG/10458

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE DES PRÉCISIONS AU SÉCRETAIRE GÉNÉRAL SUR SES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE LA GESTION DE L’ORGANISATION

8 mai 2006
Assemblée générale
AG/10458
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Assemblée générale

79e séance plénière – après-midi


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE DES PRÉCISIONS AU SÉCRETAIRE GÉNÉRAL SUR SES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE LA GESTION DE L’ORGANISATION


L’Assemblée générale a, cet après-midi, demandé au Secrétaire général des Nations Unies de lui fournir des précisions au sujet de ses propositions de réforme destinées à faire des Nations Unies une organisation plus efficace ayant les moyens de se montrer à la hauteur des grands défis du XXIe siècle.  Ces propositions portent sur six grands domaines d’activités: le capital humain, la qualité de l’encadrement, l’informatique/télématique, les prestations de service, le budget et les finances, la gouvernance et la gestion du changement1.


Dans cette résolution2 « Investir dans l’Organisation des Nations Unies », présentée par l’Afrique du Sud au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et adoptée par 121 voix pour, 50 contre et 2 abstentions, il est souligné notamment qu’il importe de renforcer la responsabilisation de l’Organisation et de faire en sorte que le Secrétaire général réponde plus strictement devant les États Membres, notamment de la mise en œuvre efficace et efficiente des directives émanant des organes délibérants et de l’emploi des ressources humaines et financières. 


Jan Eliasson, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que l’adoption de cette résolution constituait un écart par rapport à une pratique de près de 20 ans de la Cinquième Commission.  Il a regretté que celle-ci n’ait pas été en mesure d’aboutir à un consensus pour la résolution, estimant néanmoins que l’Assemblée ne devait pas pour autant se focaliser sur ce qui n’avait pas marché, mais devait plutôt unir ses forces et s’atteler à accomplir les tâches que les dirigeants de la planète lui avaient confiées lors du Sommet mondial de 2005.  Il a cependant jugé essentiel de rétablir le consensus au sein du processus de prise de décisions de la Cinquième Commission.


Le texte insiste sur la nécessité de renforcer le contrôle à l’Organisation et prie le Secrétaire général de lui présenter des renseignements sur toutes les propositions de réforme pertinentes qu’elle a antérieurement approuvées; une évaluation des retombées des réformes déjà mises en œuvre ou encore en cours et de la façon dont elles s’articulent avec les propositions; des renseignements précis sur les incidences financières et administratives et des explications détaillées et des exemples précis montrant comment les propositions permettraient de rendre l’Organisation plus efficace et de remédier aux insuffisances actuelles.  Le texte souligne que les États Membres sont seuls habilités à arrêter les priorités de l’Organisation, conformément aux décisions des organes délibérants.


Dans un autre texte3 adopté sans vote, l’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction la création du Bureau de la déontologie, et a prié instamment le Secrétaire général de mettre au point dans les plus brefs délais un code de déontologie applicable à l’ensemble du personnel des Nations Unies.  Dans ce texte, elle a aussi prié le Secrétaire général d’assurer l’administration et le suivi des obligations plus strictes de déclaration de situation financière et de déclaration d’intérêts des fonctionnaires des Nations Unies et d’accroître la protection de ceux qui signalent des manquements dans l’Organisation.


Dans une autre résolution4 relative au Plan-cadre d’équipement, l’Assemblée a décidé, sans vote, d’ouvrir un crédit de 23,5 millions de dollars des États-Unis pour financer les phases de conception et d’élaboration des études techniques du Plan-cadre d’équipement, y compris les études relatives aux locaux transitoires.  Elle a autorisé le Secrétaire général à engager, au titre du Plan-cadre d’équipement, des dépenses d’un montant maximum de 77 millions de dollars au cours de l’exercice biennal 2006-2007, pour la construction de locaux transitoires pour les conférences sur la pelouse nord, leur équipement et les frais annexes ainsi que pour la location, la conception, l’élaboration des études techniques, l’aménagement et les frais annexes afférents à la bibliothèque et à des locaux à usage de bureaux transitoires.


L’Assemblée générale a, par un autre texte5 adopté sans vote, réaffirmé le rôle unique que joue le Corps commun d’inspection en tant que seul organe de contrôle externe indépendant du système des Nations Unies et a exhorté tous les pays hôtes à permettre l’accès sans entrave des inspecteurs à tous les bureaux des organisations participantes.  Elle a réaffirmé l’importance d’une réelle coordination entre le Corps commun, le Comité des commissaires aux comptes et le Bureau des services de contrôle interne, agissant chacun dans le cadre de ses attributions, pour l’utilisation optimale des ressources et la mise en commun des données d’expérience, des connaissances, des techniques optimales et des leçons tirées de la pratique.


L’Assemblée générale a également adopté sans vote une série de résolutions portant sur l’élection de sept membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix (A/60/L.52); la planification des programmes (A/60/747); le plan des conférences (A/60/601/Add.1); des questions spéciales touchant le budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007 (A/60/608/Add.1); et des questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure (A/60/609/Add.2).


1     Propositions contenues dans le rapport A/60/692

2     A/60/831

3     A/60/609/Add.1

4     A/60/608/Add.2

5     A/60/748


Explications de vote sur la résolution relative au budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 (A/60/608/Add.1 et Add.2)


Le représentant des États-Unis a dit appuyer le Plan-cadre d’équipement dans la mesure où les locaux des Nations Unies ont besoin d’être rénovés.  Nous sommes déterminés à travailler  avec les autres États Membres pour parvenir à des décisions sur une base consensuelle.  Il s´agit d’un projet urgent qui doit garantir la sécurité du personnel de l’Organisation.  Pour assurer le succès de cette entreprise, nous approuvons l’ouverture d’un crédit de 23,5 millions de dollars des États-Unis pour financer les phases de conception et d’élaboration des études techniques du Plan-cadre d’équipement, y compris les études relatives aux locaux provisoires.


Le représentant de la Syrie a indiqué que son pays s´était joint au consensus sur ce texte notamment pour ce qui touche aux missions politiques spéciales.  Le fait de nous joindre au consensus va de pair avec la souplesse dont notre délégation a fait preuve.  C’est aussi le signe du respect que nous accordons à cette Organisation.  Le représentant a précisé que son pays avait tout fait pour honorer la résolution 1559 sur le retrait de son pays du Liban.  Les indicateurs qui figurent dans le rapport du Rapporteur spécial du Secrétaire général sont erronés et sont en contradiction avec les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1559.  Le Rapporteur y indique, a souligné le représentant, que pour une mise en œuvre complète de cette résolution, il fallait que les deux pays rétablissent des relations diplomatiques et déterminent un tracé frontalier.  Ces deux points relèvent de la souveraineté interne des États et non pas du Rapporteur, a estimé le représentant.


Explications de vote sur la résolution relative à l’examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation (A/60/831)


Le représentant du Japon s’est dit déçu que la Cinquième Commission ne soit pas parvenue à un accord et ait dû recourir à un vote sur ce projet de résolution, ce qui constitue un écart par rapport à sa pratique habituelle.  Il a cependant remarqué que certaines des propositions du Secrétaire général n’exigeaient pas de mesures d’ordre législatif, comme l’avait récemment confirmé le CCQAB.  Il a dès lors prié le Secrétaire général de mettre en œuvre ces mesures.  Regrettant qu’un vote sur cette question soit également organisé au sein de l’Assemblée générale, il a affirmé que le Japon n’avait d’autre choix que de voter négativement, estimant qu’il n’y aurait pas de gagnant à l’issue de ce vote mais que la grande perdante serait la réforme des Nations Unies.


Le représentant de l’Afrique du Sud a, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, rejeté les allégations selon lesquelles son Groupe et la Chine retardent ou font obstacle à toute initiative de réforme.  Nous avons, en effet, appuyé de nombreuses réformes importantes comme les ressources nécessaires au Conseil des droits de l’homme.  Nous avons, a-t-il ajouté, œuvré pour la mise en place d’un Bureau de consolidation de la paix tout comme nous avons veillé à traiter les défis qui se posent à la paix de manière plus concrète et plus tangible.  Nous avons joué, a-t-il poursuivi, un rôle essentiel dans l’approbation d’une somme de 100 millions de dollars destinée au Plan-cadre d’équipement.  Nous avons toujours insisté, a encore dit le représentant, sur la nécessité de disposer de ressources suffisantes et prévisibles pour que l’Organisation puisse réaliser son mandat.  Depuis l’adoption du Document final du Sommet de 2005, nous avons approuvé la création d’un Bureau de la déontologie et l’accroissement des capacités du Bureau d’audit et de contrôle des services internes.  Cette résolution que nous venons d’adopter ne retarde en rien la réforme de gestion des Nations Unies, a estimé le représentant en arguant qu’une grande partie de ce texte touche des sujets qui ont généré le consensus parmi les États Membres, la seule exception portant sur les questions de parité, de représentation géographique équitable et sur les possibilités d’achat dans les pays en développement.  Nous savons qu’au niveau hiérarchique supérieur, les Nations Unies ne représentent pas la diversité du monde qu’elle est censée représenter.


Le représentant de l’Autriche, qui s’exprimant au nom de l’Union européenne, a estimé que la réforme de la gestion des Nations Unies était essentielle, et a encouragé le Secrétaire général à poursuivre cet effort.  Il a remarqué que certaines propositions avancées par le Secrétaire général n’exigeaient pas de mesures d’ordre législatif, et a donc demandé au Secrétaire général de les mettre en œuvre.  L’Union européenne ne peut être d’accord avec le texte qui a été voté aujourd’hui, a-t-il affirmé, expliquant que si ces propositions nécessitaient davantage de précisions, aucune d’elles ne devrait être rejetée de façon sélective.  Il a regretté qu’un vote ait eu lieu, jugeant que l’effondrement de la pratique du consensus constituait un motif de préoccupation important.  Il faut désormais restaurer un climat de confiance et de compréhension, a-t-il conclu.


Le représentant de la Nouvelle-Zélande, qui s’exprimait au nom du Canada et l’Australie (CANZ), s’est déclaré profondément déçu que cette résolution ait été soumise aux voix, et a espéré que la pratique du consensus serait rétablie lors des travaux de la Cinquième Commission.


Le représentant des États-Unis a estimé que le vote qui avait eu lieu le 28 avril à la Cinquième Commission ainsi que celui auquel l’Assemblée générale s’était livrée aujourd’hui soulevaient des préoccupations inquiétantes quant à la rupture de la culture du consensus en vigueur à la Cinquième Commission depuis près de deux décennies.  Il a remarqué qu’au cours de cette période, le recours au consensus pour des décisions budgétaires avait suscité de nombreux doutes quant à son efficacité et le vote d’aujourd’hui suscite les mêmes doutes.  Le résultat de la pratique du consensus est souvent le même que celui du vote d’aujourd’hui. Lorsque nous nous interrogeons sur la vraie répartition des voix sur les questions budgétaires aux Nations Unies, nous pouvons dire que le vote d’aujourd’hui reflète cette répartition et nous pouvons alors nous demander ce qu’il y a à gagner par la prise de décisions par consensus.  Le représentant a alors estimé que de nombreux éléments de la gouvernance de l’ONU devaient être soigneusement étudiés, comme l’a suggéré le Secrétaire général.  S’il a maintenu sa position sur la prise de décisions par consensus s’agissant des questions budgétaires, le représentant a indiqué que sa délégation évaluait en profondeur le fonctionnement de cette pratique.


Le représentant du Venezuela a dit appuyer l’intervention de l’Afrique du Sud au nom du Groupe des 77 et la Chine.  Il a dit croire en un dialogue constructif et a reconnu que la pratique du consensus est la meilleure manière de parvenir à un accord pour permettre la recherche de l’intérêt collectif.  La résolution que nous avons adoptée aujourd’hui reflète l’accord le plus large possible par le biais d’une mise aux voix.  Ce processus de consultation doit être transparent et inclusif et ne pas se limiter aux intérêts d’un groupe d’États membres.  Nous ne pourrons pas à l’avenir appuyer des mécanismes de négociations qui excluent qui que ce soit comme nous avons pu le constater lors du Sommet mondial de 2005 et de l’adoption du budget en janvier 2005, a-t-il dit.  Nous continuerons à participer de manière constructive au processus en cours qui doit tenir compte de tous les États Membres.



Déclarations sur l’élection des membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix (A/60/L.52)


M. JAN ELIASSON (Suède), Président de l’Assemblée générale, a estimé qu’il était temps que la Commission de consolidation de la paix voie le jour alors que le Sommet de 2005 demandait que cet organe soit créé le 31 janvier dernier.  Le Président a précisé que la répartition des sièges se ferait comme suit au sein des cinq groupes régionaux, à savoir deux sièges pour les États d’Afrique, un siège pour les États d’Asie, un siège pour les États d’Europe orientale, trois sièges pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes et aucun siège pour les États d’Europe occidentale.  Le Président a précisé que le Conseil économique et social conduira les élections le 12 mai prochain en proposant que l’Assemblée générale en fasse de même le 16 mai.  Ce projet de texte détermine les modalités d’élection des membres de cette Commission qui serviront un mandat de deux ans. 


La représentante de la Colombie, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a estimé que la Commission de consolidation de la paix ne répondait pas au principe de représentation géographique équitable qui régit tous les autres organes des Nations Unies.  Au lieu de cela, cette Commission accorde une représentation importante aux plus gros contributeurs des Nations Unies, a-t-elle observé, soulignant l’importance de réexaminer la composition de cet organe.


Le représentant des États-Unis s’est dit heureux d’appuyer ces mesures importantes au sein de l’Assemblée générale qui établissent les procédures d’élection des membres de la Commission de la consolidation de la paix.  Ce résultat a été le fruit d’intenses négociations.  Nous avons noté les aspirations des États d’Amérique latine et des Caraïbes à prendre une place plus importante et nous soutenons cette requête, a affirmé le représentant.  Nous insistons sur la contribution essentielle de nations ayant contribué largement à la reconstruction des États après les conflits.  Cet organe est prometteur, en particulier dans le cadre de la réforme des Nations Unies.  La qualité de ses membres sera essentielle à la réalisation de notre objectif commun.  Son règlement intérieur doit être conçu pour faciliter les résultats et éviter les débats sans fin.


Le représentant de la Zambie, qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a rappelé que le travail de cette Commission devait commencer en décembre 2005.  Il a souhaité que le Groupe des États d’Afrique soit doté à l’avenir de sept sièges.


Le représentant de la France s’est réjouit de l’adoption de ce texte par consensus, ce qui ouvre la voie à l’établissement du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.  Plusieurs mois et les efforts de toutes les parties ont été en effet nécessaires tant il fallait concilier les nombreuses manifestations d’intérêt de la part des États Membres.  Nous sommes parvenus au meilleur résultat possible car il fallait aussi tenir compte de la nécessité absolue de préserver la nature originale de la Commission.  L’un des atouts essentiels de cet organe tient à sa composition unique d’États membres en mesure d’apporter de manière structurelle leur contribution.  Cependant, la France considère que tous les groupes régionaux ont vocation à être justement représentés au sein du Comité d’organisation, notamment les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, plusieurs d’entre eux ayant connu des situations de conflit.  La France compte se prononcer en faveur d’un membre de ce groupe lors du renouvellement des deux sièges des membres non permanents du Conseil de sécurité au sein du Comité d’organisation.  Une fois le Comité d’organisation sélectionné, il pourrait ainsi être en mesure dès les prochaines semaines, de retenir les premières situations à l’ordre du jour de la Commission pour qu’elle puisse apporter le soutien attendu aux pays sortant de conflit.


Déclaration de clôture


M. JAN ELIASSON, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que l’adoption par vote d’une résolution relative au rapport du Secrétaire général sur la réforme de la gestion constituait un écart par rapport à une pratique de près de 20 ans de la Cinquième Commission.  Il a regretté que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure d’aboutir à un consensus pour la résolution qui venait d’être adoptée, estimant néanmoins que l’Assemblée ne devait pas pour autant se focaliser sur ce qui n’avait pas marché, mais devait plutôt unir ses forces et s’attacher à accomplir les tâches que les dirigeants de la planète lui avaient confiées lors du Sommet mondial de 2005.  Le Président a cependant jugé essentiel de rétablir le consensus au sein du processus de prise de décisions de la Cinquième Commission.


À l’heure actuelle, l’Assemblée générale peut être fière de ses résultats, a-t-il estimé, signalant qu’elle avait, entre autres, mis en place la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme, un organe dont les 47 membres seront élus mardi lors d’un scrutin historique.  Il a également cité l’élaboration future d’une stratégie contre le terrorisme, indiquant que le processus de réforme se poursuivait dans l’ensemble de ses aspects.


Rappelant qu’au cours du Sommet mondial de 2005, les dirigeants de la planète avaient mis l’accent sur le besoin d’avoir un Secrétariat plus efficient, plus efficace et plus responsable, M. Eliasson a jugé important de se livrer à la réforme du Secrétariat et de la gestion de manière ouverte, transparente et inclusive.  Pour ce faire, il a fait état de trois volets, expliquant premièrement que le Secrétaire général soumettra une série de rapports à la suite de l’adoption de ces résolutions, rapports qui seront d’abord examinés par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) puis par la Cinquième Commission.  Il a engagé l’ensemble des États Membres à s’impliquer dans les travaux de la Commission sur ces questions.  Deuxièmement, il a signalé que le processus de révision des mandats était en bonne voie.  Enfin, il a estimé que l’examen en cours des structures de gouvernance et de supervision des Nations Unies visait à accroître la capacité de l’Organisation de fonctionner correctement, évoquant notamment le rôle du Comité consultatif d’audit indépendant.


Le Président de l’Assemblée générale s’est dit convaincu qu’il était possible d’aboutir à des résultats sur ces trois volets dans un futur proche, comme l’a récemment prouvé l’Assemblée générale lorsqu’elle a créé un Bureau de la déontologie à l’initiative du Secrétaire général.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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