LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 29 MARS 2006 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DU RESPECT DES SANCTIONS IMPOSÉES AUX ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DARFOUR

Conseil de sécurité

5342^e séance – après-midi

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 29 MARS 2006 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DU RESPECT DES SANCTIONS IMPOSÉES AUX ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DARFOUR

Il se félicite également de l’ouverture des pourparlers d’Abuja

En adoptant à l’unanimité la résolution 1651 (2005), le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de proroger jusqu’au 29 mars 2006 le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1591, qui est chargé de surveiller les sanctions sur les armes, les déplacements et les avoirs financiers imposées aux individus et entités non gouvernementales opérant dans la région du Darfour.

Après l’adoption de cette résolution, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Thomson du Royaume-Uni, a lu, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité se félicite de l’ouverture, à Abuja (Nigéria), de la septième série des pourparlers de paix intersoudanais sur le Darfour placés sous l’égide de l’Union africaine, et exprime sa gratitude à l’Union africaine, à la communauté internationale et aux autres donateurs.

Le Conseil est encouragé par la participation active de représentants de tous les groupes invités du Mouvement/Armée de libération du Soudan et du Mouvement pour la justice et l’égalité, ainsi que de membres du Mouvement populaire de libération du Soudan en tant que composante du Gouvernement d’unité nationale, et exhorte tous les participants à poursuivre leur coopération avec la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).

Le Conseil demande à toutes les parties au conflit d’honorer leurs engagements de conclure un accord de paix juste et global sans plus tarder. Il exige de toutes les parties qu’elles renoncent à la violence et mettent fin aux atrocités sur le terrain, en particulier celles commises contre des civils, notamment les femmes et les enfants, les travailleurs humanitaires et les membres des forces internationales de maintien de la paix.

Le Conseil rappelle les injonctions qu’il a lancées, dans ses récentes résolutions, au Gouvernement soudanais et aux forces rebelles, ainsi qu’à d’autres groupes armés, afin qu’ils tiennent pleinement leurs engagements. Il exige, en particulier, que le Mouvement/Armée de libération du Soudan, le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Gouvernement mettent immédiatement fin à la violence, se conforment à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena, lèvent les obstacles au processus de paix et coopèrent pleinement avec la Mission de l’Union africaine, et que le Gouvernement désarme et contrôle les milices. Il exige également que les responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient immédiatement traduits en justice.

Le Conseil rappelle sa crainte que la persistance de la violence au Darfour n’ait des conséquences néfastes pour la région, en particulier pour la sécurité du Tchad. C’est pourquoi il condamne avec fermeté les attaques récemment menées par des éléments armés à l’intérieur du Tchad, notamment l’attaque lancée le 19 décembre 2005 contre des positions de l’armée nationale tchadienne dans la ville d’Adré, et appuie les efforts visant à réduire les tensions à la frontière.

Le Conseil réaffirme qu’il est résolu à appliquer pleinement les mesures prévues par ses résolutions sur le Soudan, notamment à amener quiconque commet des actes de violence ou des violations de l’embargo sur les armes ou entrave le processus de paix à répondre de ses actes.

Le Conseil exprime sa gratitude à l’Union africaine et à sa Mission au Soudan (MUAS) pour le rôle positif que ses forces ont joué en aidant à réduire la violence et à promouvoir le rétablissement de l’ordre dans le Darfour.

Le Conseil lance un appel aux donateurs pour qu’ils continuent d’appuyer l’action cruciale de la MUAS, qui s’efforce d’enrayer la violence dans cette région meurtrie, et de fournir une aide humanitaire essentielle à des millions de civils touchés par la guerre, tant dans le Darfour qu’au-delà de la frontière au Tchad.

Dans le contexte plus large du Soudan, le Conseil salue les nouveaux progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global, en particulier la signature de la Constitution du Sud-Soudan et la formation du Gouvernement du Sud-Soudan.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2005/812)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Soulignant qu’il est fermement attaché à la cause de la paix dans tout le Soudan, notamment dans le cadre des pourparlers intersoudanais dirigés par l’Union africaine (les « pourparlers d’Abuja »), à l’application intégrale de l’Accord de paix global, et à la fin de la violence et des atrocités au Darfour,

Priant instamment toutes les parties aux pourparlers d’Abuja de parvenir sans plus de retard à un accord qui posera les fondements de la paix, de la réconciliation, de la stabilité et de la justice au Soudan,

Rappelant l’exposé à mi-parcours fait le 7 octobre 2005 par le Groupe d’experts créé par le Secrétaire général en application de l’alinéa b) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) et attendant avec intérêt de recevoir son rapport final,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, telles qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et aux personnes engagées dans ces opérations,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Considérant que la situation au Soudan continue de faire peser une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 29 mars 2006 le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1591 (2005) et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires;

2.    Prie le Groupe d’experts de lui faire rapport et de formuler des recommandations, par l’intermédiaire du Comité créé en application de l’alinéa a) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), avant l’achèvement de son mandat, sur l’application des mesures édictées aux paragraphes 3, 6 et 7 de la résolution 1591 (2005) et aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004);

3.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

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