LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 1ER JUILLET 2006 LE MANDAT DE L’OPÉRATION AU BURUNDI

21 décembre 2005
CS/8600

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 1ER JUILLET 2006 LE MANDAT DE L’OPÉRATION AU BURUNDI

21/12/2005
Conseil de sécurité
CS/8600
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Conseil de sécurité

5341e séance – après-midi

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 1ER JUILLET 2006 LE MANDAT DE L’OPÉRATION AU BURUNDI

Il autorise un redéploiement temporaire de ses personnels militaire et de police civile à la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC)

Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) jusqu’au 1er juillet 2006.  Aux termes de la résolution 1650 (2005), adoptée à l’unanimité, le Conseil a autorisé le redéploiement temporaire de personnels militaire et de police civile entre l’ONUB et la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC), en priant le Secrétaire général d’engager des consultations avec les États qui ont mis ces personnels à disposition.

Prenant note de la position du Gouvernement burundais sur l’évolution du mandat de l’ONUB, le Conseil a accueilli avec satisfaction la disponibilité du Secrétaire général à continuer de consulter étroitement ce Gouvernement en vue de définir les modalités de mise en œuvre d’un désengagement progressif de la présence de maintien de la paix des Nations Unies et d’un ajustement de son mandat.  Le 30 novembre dernier, la Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale du Burundi avait argué que pour son pays, le défi majeur est désormais la reconstruction et le développement durable. 

C’est la raison pour laquelle, avait-elle expliqué, le Burundi a recommandé un désengagement progressif de l’ONUB à partir du 1er janvier 2006.  L’Opération devrait se concentrer sur des domaines tels que le déminage; l’appui à la finalisation du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR); à la réforme actuelle du secteur de la sécurité; à la promotion des droits humains; à la justice transitionnelle; et aux opérations humanitaires conduites par le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)*.

Dans la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil a d’ailleurs prié le Gouvernement du Burundi  d’achever la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), avant de saluer sa volonté affichée de parvenir à une solution pacifique avec le Palepehutu-Forces nationales de libération (FNL).  Le Conseil a, en l’occurrence, demandé « à nouveau instamment » à ce mouvement de se joindre, sans plus d’atermoiements ni de conditions, au processus de paix et de réconciliation nationale et a réaffirmé son intention d’envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent ce processus. 

* Les arguments d’Antoinette Batumubwera sont développés dans le rapport que le Secrétaire général a publié sous la cote S/2005/728.  

LA SITUATION CONCERNANT LE BURUNDI

Texte du projet de résolution (S/2005/811)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur le Burundi, et notamment la résolution 1545 du 21 mai 2004,

Réaffirmant qu’il est profondément attaché au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Burundi, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Félicitant le peuple burundais pour la conclusion réussie de la période de transition et pour le transfert pacifique du pouvoir à un gouvernement et à des institutions représentatifs et démocratiquement élus,

Exprimant sa reconnaissance aux États de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, à l’Union africaine et à l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) pour leur contribution significative à la réussite de la transition politique,

Encourageant les nouvelles autorités et tous les acteurs politiques burundais à poursuivre dans la voie de la stabilité et de la réconciliation nationale et à promouvoir la concorde sociale dans leur pays, tout en étant conscient des nombreux défis qui restent à relever,

Soulignant l’importance qui s’attache à ce que soient menées à bien les réformes prévues dans l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi,

Encourageant en particulier les autorités burundaises à continuer à coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général, y compris en vue de l’établissement de la commission mixte de la vérité et de la chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais visées dans la résolution 1606 du 20 juin 2005,

Réaffirmant son soutien à l’ONUB, qui continue d’avoir à jouer un rôle important d’appui aux efforts du Gouvernement en faveur de la consolidation de la paix,

Saluant le rôle important du Forum des partenaires créé à l’occasion du sommet de New York sur le Burundi, le 13 septembre 2005, dans la consolidation de la paix et de la réconciliation et dans l’appui aux réformes entreprises par le Gouvernement,

Encourageant le Gouvernement à œuvrer avec ses partenaires internationaux, notamment pour mobiliser l’aide en faveur de la reconstruction du pays,

Prenant note de la position du Gouvernement sur l’évolution du mandat de l’ONUB, telle qu’exposée au Conseil le 30 novembre 2005 par Mme  Antoinette Batumubwira, Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale, et consignée dans la lettre, en date du 23 novembre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2005/736),

Prenant note du rapport de la mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue dans la région de l’Afrique centrale du 4 au 11 novembre 2005 (S/2005/716), et de ses recommandations,

Se déclarant vivement préoccupé par la poursuite des hostilités par le Palipehutu-Forces nationales de libération (FNL), et par la menace qu’elles font peser sur les civils,

Notant que, bien qu’il y ait eu une amélioration de la situation sécuritaire depuis l’achèvement de la période de transition, il subsiste des facteurs d’instabilité au Burundi et dans la région de l’Afrique des Grands Lacs, qui continuent de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Prend note du cinquième rapport du Secrétaire général sur l’ONUB, daté du 21 novembre 2005 (S/2005/728), et en particulier des recommandations figurant dans ses paragraphes 57 à 60;

2.    Décide de proroger le mandat de l’ONUB jusqu’au 1er  juillet 2006;

3.    Accueille avec satisfaction la disponibilité exprimée par le Secrétaire général de continuer à consulter étroitement le Gouvernement burundais en vue de définir, sur la base des recommandations visées par la lettre du 23 novembre 2005, les modalités de mise en œuvre d’un désengagement progressif de la présence de maintien de la paix des Nations Unies et d’un ajustement de son mandat, en tenant compte de toutes les circonstances et de l’avantage qu’il y aurait à ce que les Nations Unies apportassent une contribution et un soutien à la consolidation de la paix au Burundi;

4.    Attend avec intérêt de recevoir le compte rendu du Secrétaire général sur l’évaluation conjointe mentionnée au paragraphe 60 de son cinquième rapport sur l’ONUB, d’ici au 15 mars 2006;

5.    Autorise, dans le respect des conditions ci-après, le redéploiement temporaire de personnels militaires et de police civile entre l’ONUB et la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en tenant compte de la nécessité d’assurer l’exécution effective des mandats actuels de ces missions, et prie à cet égard le Secrétaire général d’engager des consultations avec les États mettant des personnels militaires et de police civile à la disposition de ces missions:

a)    Le Secrétaire général devra recueillir l’accord préalable des États mettant à disposition des personnels militaires et de police civile et des gouvernements concernés,

b)    Il devra informer le Conseil à l’avance de son intention de procéder à de tels redéploiements, et notamment de l’ampleur et de la durée proposées pour ceux-ci,

c)    Aucun de ces redéploiements ne pourra intervenir sans une décision préalable du Conseil en ce sens;

6.    Souligne que le personnel redéployé conformément à l’article 5 ci-dessus continuera d’être comptabilisé dans l’effectif maximum autorisé pour le personnel militaire et de police civile de la mission d’où il est transféré, et qu’aucun de ces transferts ne pourra avoir pour effet de prolonger le déploiement de personnels après l’expiration du mandat de leur mission d’origine, à moins que le Conseil n’en décide autrement;

7.    Prie instamment le Gouvernement d’achever la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, en veillant notamment à la réinsertion effective des anciens combattants;

8.    Salue la volonté affichée par le Gouvernement de parvenir à une solution pacifique avec le Palipehutu-FNL, demande à nouveau instamment à ce mouvement de se joindre, sans plus d’atermoiements ni de conditions, au processus de paix et de réconciliation nationale, et réaffirme son intention d’envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent ce processus;

9.    Se déclare profondément préoccupé des violations des droits de l’homme rapportées par le Secrétaire général, et demande instamment au Gouvernement et aux autres parties prenantes de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute violation et pour veiller à ce que ceux qui en portent la responsabilité soient traduits en justice sans délai;

10.   Engage les partenaires internationaux pour le développement du Burundi, y compris les organismes des Nations Unies concernés, à continuer à apporter leur soutien à la reconstruction du pays, en particulier en participant activement à la conférence des bailleurs de fonds devant être organisée au début de 2006;

11.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies au Burundi (S/2005/728)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des principaux faits concernant la consolidation de la paix au Burundi survenus depuis le 14 septembre 2005, et recommande de proroger le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) jusqu’au 31 mai 2006.  Il remarque qu’au cours de la période en question, plusieurs pas ont été faits pour promouvoir le processus de paix, dont le bon déroulement des élections tenues au niveau de la colline (village) et les progrès accomplis dans le désarmement et la démobilisation des ex-combattants, en particulier les milices civiles.  Une augmentation notable des inscriptions à l’école primaire a été enregistrée après que le Président eut annoncé, le 26 août, que l’enseignement primaire serait gratuit au Burundi, signale-t-il, soulignant par ailleurs que l’amélioration des conditions de sécurité dans la plupart des régions du pays a provoqué le retour des réfugiés et amélioré les perspectives de relance économique.

Ces différents succès ne sont pas négligeables, remarque le Secrétaire général, qui indique néanmoins que la situation d’ensemble reste très fragile.  Le conflit armé avec les FNL reste une priorité, observe-t-il, exhortant les chefs des FNL à participer aux pourparlers proposés par le Gouvernement burundais.  Le Secrétaire général souligne également l’importance d’achever la réforme du secteur de la sécurité, le travail de désarmement, de démobilisation et de réinsertion effective des combattants ainsi que le renforcement de l’armée et de la police nationales.

Jugeant que l’ONUB ne devait pas rester sur place un jour de plus qu’il n’est nécessaire et que son retrait rapide permettrait à la communauté internationale de mettre ces ressources au service du maintien de la paix ailleurs, le Secrétaire général prône cependant la prudence face à l’éventualité d’un retrait international hâtif ou prématuré.  De décembre 2005 à juin 2006, il est proposé de réduire l’effectif militaire de 2 000 personnes, signale-t-il, soit 40% de l’effectif militaire total.  À la demande du Gouvernement, il est également envisagé d’achever le retrait de la force de l’ONUB –soit les 3 000 soldats restants– pendant le deuxième semestre de 2006, souligne-t-il.  Compte tenu de ces futures modifications, le Secrétaire général recommande de proroger le mandat de l’ONUB pour une période de six mois, soit jusqu’au au 31 mai 2006.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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