LE CONSEIL DE SÉCURITÉ JUGE NÉCESSAIRE DE PRÉCISER LE RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME

Conseil de sécurité

5338^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ JUGE NÉCESSAIRE DE PRÉCISER LE RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Adam Thomson du Royaume-Uni, a lu cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quel que soit leur mobile, quels que soient le lieu et le moment où ils sont commis et quels qu’en soient les auteurs.

Le Conseil rappelle sa résolution 1535 (2004), par laquelle il a décidé de créer la Direction du Comité contre le terrorisme instituée en mission politique spéciale, sous la direction générale du Comité contre le terrorisme de sorte que ce dernier soit mieux à même de suivre l’application de la résolution 1373 (2001) et de poursuivre efficacement le travail de mise en place de capacités auxquelles il est occupé. Par ailleurs, le Conseil a décidé d’entreprendre un examen global de la Direction du Comité le 31 décembre 2005 au plus tard.

Au cours des consultations tenues aujourd’hui, le Conseil de sécurité a entrepris cet examen et est parvenu aux conclusions suivantes:

Le Conseil a approuvé le rapport établi par le Comité contre le terrorisme qui lui a été communiqué [sous la cote S/2005/800), et souscrit aux conclusions qui y étaient énoncées;

Le Conseil a constaté que la Direction du Comité contre le terrorisme n’était dotée d’un effectif complet que depuis le 6 septembre 2005 et s’est félicité qu’elle ait entamé ses travaux en vue d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre du processus de revitalisation. Il a noté avec satisfaction que le Comité contre le terrorisme, en concertation avec le Secrétaire général, avait décidé que la Direction était opérationnelle le [15 décembre 2005];

Le Conseil a rappelé que le mandat de la Direction découlait de celui du Comité contre le terrorisme, et réaffirmé que ce dernier avait la responsabilité exclusive d’assurer la direction de ses travaux. Il s’est félicité aussi qu’une telle direction s’accompagne de plans d’application afin que le Comité soit mieux à même de s’acquitter efficacement de son mandat;

Le Conseil partageait l’avis du Secrétaire général et du Comité contre le terrorisme, selon lesquels il convenait de préciser la structure hiérarchique de la Direction, dans le cadre de la résolution 1535 (2004), et il a accueilli avec satisfaction l’initiative prise par le Secrétaire général dans ce sens. Le Conseil s’est déclaré prêt à collaborer avec lui à cet effet;

Le Conseil de sécurité s’est félicité que la question de l’application de la résolution 1624 (2005) par les États membres soit intégrée dans les travaux du Comité contre le terrorisme.

Le Conseil de sécurité a décidé d’entreprendre, le 31 décembre 2006 au plus tard, un autre examen global de la Direction du Comité contre le terrorisme qui serait préparé par le Comité.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Rapport du Comité contre le terrorisme soumis au Conseil de sécurité pour examen dans le cadre de son examen global de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (S/2005/800)

Ce rapport est soumis au Conseil de sécurité afin qu’il l’examine dans le cadre de son examen global de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, conformément à la résolution 1535, qui avait créé la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, sous réserve d’un examen global par le Conseil le 31 décembre 2005 au plus tard.  Étant donné que c’est seulement en septembre 2005 que la Direction exécutive a été dotée de tout son effectif, le Comité contre le terrorisme (CCT) n’a pu bénéficier que brièvement de ses connaissances spécialisées.  Par conséquent, les conclusions du présent examen ne sont pas aussi exhaustives qu’initialement envisagé.  Le CCT recommande que le Conseil procède à un examen plus approfondi de la Direction exécutive au plus tard le 31 décembre 2006.

Le CCT juge cependant souhaitable que le Conseil examine comment le système d’établissement des rapports de la Direction exécutive pourrait être clarifié.  Il souligne que les tâches qui incombent à la Direction exécutive procèdent de celles qui lui sont confiées, et réaffirme que lui seul est habilité à lui fournir une orientation générale.  Afin d’aider la Direction exécutive dans l’accomplissement de ses tâches, le CCT décide d’élaborer une telle orientation dans tous les grands domaines qui relèvent de son mandat, de la mettre à jour s’il y a lieu et de la réexaminer au moins une fois par an.   Le CCT a également convenu qu’il serait souhaitable que la Direction exécutive élabore et applique des plans de mise en œuvre pour chaque domaine faisant l’objet d’une orientation générale, signalant que ces plans devraient fixer des objectifs clairs et des délais appropriés pour leur réalisation.  Le CCT insiste en outre sur le fait que l’appui apporté par la Direction exécutive doit lui fournir une base pour prendre des décisions qui déboucheront sur les mesures les plus rationnelles et les plus efficaces pour promouvoir l’application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.

Le CCT recommande enfin que la Direction exécutive accorde la plus haute priorité au suivi de l’application de la résolution 1373 du Conseil, ainsi qu’à la poursuite active du travail de mise en place de capacités.  En ce qui concerne le suivi de l’application de la résolution 1373, le CCT suggère à la Direction exécutive de fournir des analyses détaillées sur l’application de cette résolution, de renforcer le dialogue avec les États par des méthodes mieux adaptées à leurs situations particulières, de coopérer étroitement avec les autres organes subsidiaires compétents du Conseil -en particulier les Comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1540 (2004)- ainsi que d’étudier et de suggérer comment le système des rapports pourrait être actualisé en coopération avec les organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui s’occupent des questions relatives à la lutte contre le terrorisme.  Au sujet de la poursuite active du travail de mise en place de capacités, le CCT suggère notamment à la Direction exécutive de faciliter encore l’assistance technique afin d’assurer l’obtention de résultats mesurables, d’améliorer l’assistance fournie aux États Membres par l’encouragement et la diffusion des pratiques optimales, ainsi que d’étudier et de suggérer comment la coopération pourrait être encore resserrée avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales pour renforcer les synergies entre les travaux du Comité et ceux de ces organisations.

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