LE CONSEIL RECONDUIT POUR UN AN LES EMBARGOS SUR LES ARMES, LES DÉPLACEMENTS, LES DIAMANTS ET LE BOIS IMPOSÉS AU LIBÉRIA

Conseil de sécurité

5336^e séance – après-midi

LE CONSEIL RECONDUIT POUR UN AN LES EMBARGOS SUR LES ARMES, LES DÉPLACEMENTS, LES DIAMANTS ET LE BOIS IMPOSÉS AU LIBÉRIA

Sur la base de son évaluation des progrès accomplis à ce jour par le Libéria en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des sanctions prévues par la résolution 1521 (2003), le Conseil de sécurité a reconduit aujourd'hui, par la résolution 1647 (2005), adoptée à l’unanimité, l’embargo sur les armes, les déplacements, les diamants et le bois, et ce pour une nouvelle période de 12 mois.  Le Conseil a également décidé de reconduire, pour une nouvelle période prenant fin le 21 juin 2006, le Groupe d’experts qu’il charge d'effectuer une mission d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application et les éventuelles violations des sanctions.  Le Groupe d’experts doit aussi évaluer les incidences d’ordre humanitaire et socioéconomique des sanctions et les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à leur levée. 

Pour ce faire, le Conseil a encouragé le Gouvernement libérien, mené par Ellen Johnson-Sirleaf, à réformer l'Office des forêts, à mettre en œuvre l'Initiative pour les forêts, et à mettre en application les recommandations de réforme et d'examen des concessions forestières du Comité chargé de l’examen des concessions forestières.  Le Libéria doit aussi envisager de solliciter les avis d'experts indépendants sur la gestion des ressources en diamants afin d’augmenter les recettes, d’accroître la confiance des investisseurs et de s’assurer encore le concours des donateurs.  Le nouveau Gouvernement est enfin encouragé à exécuter le Programme d'aide à la gouvernance et à la gestion économique qui est censé permettre d'assurer la prompte application de l'Accord général de paix et de hâter la levée des sanctions.

Pour l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'une lettre datée du 7 décembre 2005, adressée à son Président par la Présidente du Comité créé par la résolution 1521 (S/2005/745).

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Texte du projet de résolution S/2005/792: Danemark, États-Unis d’Amérique, France, Japon, Roumanie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,

Se félicitant de ce que les élections récentes au Libéria se sont déroulées dans l’ordre et la paix, marquant une étape importante sur la voie de la paix durable et de la stabilité,

Se félicitant également que la Présidente élue, M^me Ellen Johnson-Sirleaf, se soit engagée à reconstruire le Libéria pour le bien de tous les Libériens, avec l’appui de la communauté internationale,

Soulignant que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) continue de jouer un rôle important en renforçant la sécurité dans l’ensemble du Libéria et en aidant le nouveau Gouvernement à asseoir son autorité dans l’ensemble du pays, en particulier dans les zones de production de diamants et de bois d’œuvre ainsi que dans les zones frontalières,

Prenant note du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, en date du 25 novembre 2005 (S/2005/745),

Ayant examiné les mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) et les progrès accomplis dans le sens de la réalisation des conditions énoncées aux paragraphes 5, 7 et 11 de la résolution 1521 (2003), et concluant que les progrès en ce sens ont été insuffisants,

Affirmant sa volonté d’aider le nouveau Gouvernement libérien à réunir ces conditions, et encourageant les donateurs à faire de même,

Estimant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide, sur la base de son évaluation des progrès accomplis à ce jour en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures imposées par sa résolution 1521 (2003) :

a)    De reconduire pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les mesures concernant les armes et les voyages imposées par les paragraphes 2 et 4 de sa résolution 1521 (2003);

b)    De reconduire pour une nouvelle période de six mois, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les mesures concernant les diamants et le bois imposées par les paragraphes 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);

c)    De revoir toutes mesures ci-dessus à la demande du nouveau Gouvernement libérien, dès lors que celui-ci lui aura fait savoir, éléments d’appréciation à l’appui, que les conditions énoncées dans la résolution 1521 (2003) pour lever les mesures ont été réunies;

2.    Se déclare de nouveau prêt à lever les mesures dès lors que les conditions énoncées aux paragraphes 5, 7 et 11 de sa résolution 1521 (2003) auront été satisfaites;

3.    Salue la détermination de la Présidente élue du Libéria, M^me Ellen Johnson-Sirleaf, de satisfaire les conditions mises à la levée des mesures ainsi reconduites, et encourage le nouveau Gouvernement libérien :

a)    À réformer l’Office des forêts, à mettre en œuvre l’Initiative du Libéria pour les forêts et à mettre en application les recommandations de réforme et d’examen des concessions forestières du Comité chargé de l’examen des concessions forestières, qui garantiront la transparence de la gestion des forêts, la durabilité de celle-ci et la responsabilisation des intervenants, et iront dans le sens de la levée des sanctions sur le bois conformément aux paragraphes 11 et 12 de la résolution 1521 (2003);

b)    À envisager de solliciter, avec l’aide de partenaires internationaux et pour une durée déterminée, les avis d’experts extérieurs indépendants sur la gestion des ressources en diamants du Libéria, afin d’augmenter les recettes, d’accroître la confiance des investisseurs et de s’assurer encore le concours des donateurs;

4.    Encourage le nouveau Gouvernement libérien à exécuter le Programme d’aide à la gouvernance et à la gestion économique, qui est censé permettre d’assurer la prompte application de l’Accord général de paix et de hâter la levée des mesures imposées par la résolution 1521 (2003);

5.    Se félicite que la MINUL aide le Gouvernement libérien à rétablir son autorité sur l’ensemble du pays, et encourage la MINUL à poursuivre ses patrouilles conjointes avec l’Office des forêts;

6.    Note que les mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) demeurent en vigueur et reconfirme son intention de revoir ces mesures au moins une fois par an;

7.    Se déclare vivement préoccupé par le fait que le Gouvernement national de transition du Libéria n’a nullement entrepris d’honorer les obligations mises à sa charge par le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et demande au nouveau gouvernement d’agir dans ce sens immédiatement, en particulier en adoptant les textes législatifs nécessaires, avec l’appui technique des États Membres;

8.    Demande à la communauté internationale des donateurs de soutenir le nouveau Gouvernement libérien en apportant généreusement son concours au processus de paix, notamment au programme de réinsertion des anciens combattants et de reconstruction, de contribuer aux appels humanitaires, et de répondre aux besoins financiers, administratifs et techniques du Gouvernement libérien, et en particulier d’aider celui-ci à satisfaire aux conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus, de sorte que les mesures puissent être levées dès que possible;

9.    Décide de reconduire le Groupe d’experts créé en application de la résolution 1607 (2005) pour une nouvelle période prenant fin le 21 juin 2006, et de lui confier les tâches suivantes :

a)    Effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application et les éventuelles violations des mesures imposées par la résolution 1521 (2003), comportant notamment toutes informations utiles pour la dénonciation, par le Comité, des individus visés à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003), et des individus et entités visés au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;

b)    Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004);

c)    Évaluer les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures édictées par la résolution 1521 (2003);

d)    Évaluer les incidences d’ordre humanitaire et socioéconomique des mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);

e)    Faire rapport au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 7 juin 2006 au plus tard, sur toutes les questions visées au présent paragraphe et communiquer éventuellement au Comité des mises à jour informelles avant cette date, en particulier sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures édictées aux paragraphes 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);

f)    Coopérer avec d’autres groupes d’experts compétents, notamment celui qui a été créé pour la Côte d’Ivoire en application de la résolution 1584 (2005) du 1^er février, ainsi qu’avec le système de certification du Processus de Kimberley;

10.   Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de nommer, dès que possible, cinq experts au maximum justifiant de toutes les compétences voulues concernant en particulier les armes, le bois, les diamants, les questions d’ordre financier, humanitaire et socioéconomique, en faisant fond autant que possible sur les compétences des membres du Groupe d’experts créé par la résolution 1607 (2005), et le prie aussi de prendre les dispositions voulues sur les plans financier et de la sécurité pour épauler le Groupe dans ses travaux;

11.   Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts;

12.   Décide de rester saisi de la question.

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