LA NOUVELLE ATTITUDE DE LA SYRIE MARQUE PEUT-ÊTRE UN TOURNANT DANS L’ENQUÊTE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI, DÉCLARE DETLEV MEHLIS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Conseil de sécurité

5323^e séance – après-midi

LA NOUVELLE ATTITUDE DE LA SYRIE MARQUE PEUT-ÊTRE UN TOURNANT DANS L’ENQUÊTE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI, DÉCLARE DETLEV MEHLIS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

À ce jour, la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri, a interrogé 500 témoins et dressé une liste de 19 suspects, a annoncé aujourd’hui au Conseil de sécurité, le magistrat allemand qui la dirige.  Detlev Mehlis, qui quittera ses fonctions dès que son successeur sera désigné, a indiqué qu’« après des signaux contradictoires et beaucoup d’hésitations », la nouvelle attitude de la Syrie marque peut-être un tournant dans le cours de l’enquête.  Les déclarations des cinq suspects syriens, recueillies à Vienne du 5 au 7 décembre dernier, devront être évaluées et les preuves collectées avant de mener d’autres interrogatoires, a-t-il indiqué.  Si le Chef de la Commission s’est refusé à se prononcer sur la durée de l’enquête, il a néanmoins souligné que les choses dépendront de nombreux facteurs dont le moindre n’est pas le niveau de coopération de la Syrie. 

La Syrie, a rétorqué Fayssal Mekdad, n’a ménagé aucun effort pour faciliter la tâche de la Commission.  Le représentant syrien a prôné des relations de coopération « constructives » entre la Commission d’enquête internationale et la Commission judiciaire que son pays a créée pour faire la lumière sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais.  Fayssal Mekdad a, en revanche, dénoncé le non-respect du principe de confidentialité et celui des garanties liées à l’audition de témoins.  En règle générale, il a déploré que la Commission continue de fonder ses conclusions sur des soupçons plutôt que sur des preuves.

Devant le rythme de l’enquête, le représentant du Liban, appuyé par Detlev Mehlis, a demandé la prorogation du mandat de la Commission, pour une nouvelle période de six mois.  Pour lui, ce mandat devrait être élargi pour aider les autorités de son pays à enquêter sur les différents actes terroristes.  À défaut, le Conseil pourrait créer une autre commission, a dit le représentant libanais après avoir demandé la mise sur un pied d’un tribunal international pour juger tous les suspects identifiés par la Commission. 

La Commission internationale indépendante a été créée le 7 avril 2005, par la résolution 1595 du Conseil de sécurité, soit, près de deux mois après l’assassinat, le 14 février, de l’ancien Premier Ministre libanais et de 22 autres personnes.  Son mandat a été prorogé une première fois par la résolution 1636 du 31 octobre 2005 qui a conféré à la Commission plus de pouvoirs, a estimé Detlev Mehlis, en présentant aujourd’hui son deuxième rapport qui paraîtra sous la cote S/2005/775.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

Présentant son rapport, M. DETLEV MEHLIS, Chef de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, a indiqué que cette troisième partie du rapport reflète les travaux de la Commission, au cours de ces sept dernières semaines.  La résolution 1636, a-t-il dit, a accordé davantage de pouvoirs à la Commission pour lui permettre de faire avancer son enquête et faire en sorte que les auteurs, commanditaires et complices de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais et de 22 autres personnes soient traduits en justice.  Conformément à cette résolution, la Commission a suivi des pistes anciennes et nouvelles et est restée guidée par les principes de coopération avec les autorités judiciaires et politiques du Liban.  À ce jour, quelque 500 témoins ont été interrogés par la Commission qui a établi, en coopération avec les autorités libanaises, une liste de 19 suspects.  Le Chef de la Commission a estimé qu’avec son équipe, il a suivi des pistes prometteuses tant sur le volet syrien que sur le volet libanais.  En ce qui concerne ce denier volet, tous les obstacles ont été levés, a-t-il dit, grâce à la bonne volonté des autorités libanaises.  La conjugaison de facteurs tels que la remise en état de l’appareil de sécurité du Liban, l’arrestation de quatre agents de sécurité, l’autorité conférée à la Commission par la résolution 1636 et l’interrogatoire de suspects syriens ont ravivé la confiance du peuple et des autorités libanaises sur l’issue de l’enquête, a encore estimé le Chef de la Commission. 

La situation en matière de sécurité est restée calme jusqu’à hier, a-t-il insisté avant de rendre hommage au journaliste libanais Gebran Tueni et aux trois autres personnes, qui ont succombé, avec lui, à l’attentat.  Après avoir souligné que le journaliste avait témoigné devant la Commission, Detlev Mehlis, a indiqué que sa Commission avait tout mis en œuvre pour faire avancer le volet syrien.  Les relations ont été marquées par des signaux contradictoires, a-t-il dit.  Finalement, s’est-il réjoui, après beaucoup d’hésitations, les autorités syriennes ont convenu de répondre favorablement à la demande d’interroger cinq suspects à Vienne dans des conditions déterminées par la Commission.  À ce stade, l’enquête pourrait prendre un an ou deux si la coopération de la Syrie est diligente et à temps.  Avant de mener d’autres interrogatoires, les déclarations des cinq suspects doivent encore être évaluées ainsi que les preuves collectées.  L’attitude actuelle de la Syrie pourrait être le point de départ d’une coopération plus poussée.  Il reste à voir si elle sera pleine et sans condition, a prévenu le Chef de la Commission, avant de rappeler la demande du Premier Ministre du Liban de proroger, pour une nouvelle période de six mois, le mandat de la Commission.  Appuyant cette requête, le Chef de la Commission a prévenu que ce délai ne préjuge en aucun cas de la durée de l’enquête.  De nombreux facteurs doivent être pris en considération, dont le moindre n’est pas le niveau de coopération de la Syrie.  Le Chef de la Commission a regretté de quitter la tête de la Commission dès qu’un successeur sera nommé.  Il s’est dit prêt à l’aider si nécessaire.

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a espéré que le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur l’assassinat de Rafik Hariri pour une nouvelle période renouvelable de six mois.  Il a indiqué que les organisations judiciaires et de sécurité libanaises continueraient à coopérer avec la Commission, et a invité l’ensemble des parties concernées à faire de même.  La stabilité de la région nécessite que l’on fasse toute la lumière sur ce crime, a-t-il affirmé.  Le représentant du Liban a par ailleurs estimé que la constitution d’un tribunal international constituait la meilleure manière de juger ce type d’actes, comme l’ont démontrés les précédents internationaux.  Il a signalé qu’en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1636 du Conseil de sécurité, le Liban avait demandé aujourd’hui que soit créé un tribunal à caractère international, qui serait situé au Liban ou ailleurs, et qui jugerait toutes les personnes qui, selon la Commission, seraient liées à l’assassinat.

Par ailleurs, le représentant du Liban a expliqué que l’assassinat de Rafik Hariri n’était pas le seul attentat terroriste qu’avait connu son pays récemment, citant notamment l’attentat qui a coûté la vie du journaliste Gebran Tueni, le 12 décembre dernier, et la tentative d’assassinat perpétrée contre le Ministre Hamadeh, le 1^er octobre 2004.  Le Liban demande dès lors que le Conseil de sécurité élargisse le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante ou crée une autre commission afin d’aider les autorités libanaises à enquêter sur ces différents actes terroristes, dont la tentative d’assassinat du Ministre Hamadeh, le 1^er octobre 2004.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a affirmé que son pays ne ménage aucun effort pour faciliter la tâche de la Commission.  Il s’est déclaré d’emblée en porte-à-faux avec les propos peu précis du Chef de la Commission.  La Syrie, a-t-il insisté, n’a eu de cesse de communiquer avec la Commission comme en témoigne l’échange « fourni » de lettres entre elle et les autorités syriennes concernant les modalités d’interrogatoires des suspects à Vienne.  La Syrie a, en outre, fourni à la Commission tous les documents relatifs à l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre.  Le représentant a ensuite imputé les « retards », dénoncés par le Chef de la Commission, au fait que l’équipe de ce dernier ne reconnaît pas la Commission judiciaire syrienne.  Il a donc prôné des relations de coopération « constructive » entre ces deux entités.  La Commission judiciaire poursuit son action, a-t-il encore dit.  Elle a mis à la disposition de la Commission d’enquête tous les documents demandés.  En revanche, a dénoncé le représentant, la Commission d’enquête n’a pas respecté le principe de confidentialité comme en témoignent les fuites orchestrées dans la presse.  Il a regretté que le Conseil de sécurité ait eu à adopter la résolution 1636 qui risque de remettre en cause les droits fondamentaux des pays concernés.  La Syrie veut coopérer, a-t-il encore affirmé avant d’ajouter que les autorités syriennes se féliciteraient de rencontrer le Chef de la Commission à Damas ou ailleurs en Europe lors de ses « nombreuses » visites officielles.

La Commission a adopté des garanties fondamentales sans pour autant les respecter.  Les principes juridiques n’ont pas été appliqués lors des auditions à Vienne, a-t-il dit en attirant l’attention sur les dénonciations d’un avocat britannique qui a dressé la liste de toutes les irrégularités.  Comme dans le précédent rapport, la Commission fonde ses conclusions sur des suspicions plutôt que sur des preuves.  Où sont les preuves selon lesquelles Hussam Taher Hussam serait revenu sur sa déposition parce qu’il aurait fait l’objet d’actes d’intimidation ou de menaces? s’est interrogé le représentant.  La Commission aurait dû le convoquer une nouvelle fois, plutôt que de s’en tenir à sa première déposition.  Rejetant d’autres éléments du rapport, le représentant a réitéré la détermination de son pays à faciliter le travail de la Commission.  

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