LE CONSEIL SE PENCHE SUR LES MESURES À PRENDRE POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES QUI ENTRAVENT LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN RDC ET AU BURUNDI

6 décembre 2005
CS/8571

LE CONSEIL SE PENCHE SUR LES MESURES À PRENDRE POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES QUI ENTRAVENT LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN RDC ET AU BURUNDI

06/12/2005
Conseil de sécurité
CS/8571
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5315e séance – matin

LE CONSEIL SE PENCHE SUR LES MESURES À PRENDRE POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES QUI ENTRAVENT LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN RDC ET AU BURUNDI

Le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ont, à l’invitation du Conseil de sécurité, donné leur point de vue sur les dispositions que devrait contenir le projet de résolution actuellement en négociation et relatif à la mission du Conseil en Afrique centrale.  Chef d’une mission qui s’est rendue en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Rwanda, au Burundi et en Répubique-Unie de Tanzanie, du 4 au 11 novembre 2005, le représentant de la France a ajouté quelques éléments à la présentation qu’il avait faite le 15 novembre dernier.  S’agissant de la République démocratique du Congo dont un référendum constitutionnel est prévu le 18 décembre prochain, Jean-Marc de La Sablière a souligné les défis « considérables » qu’il reste à relever dans un pays où la transition doit impérativement s’achever le 30 juin 2006 par des élections législatives et présidentielles. 

Parmi les défis, il a cité, aux côtés des représentants de l’Algérie, du Brésil et de la République-Unie de Tanzanie, le parachèvement et le respect du calendrier électoral, l’adoption de la loi électorale, la réforme des services de sécurité, la formation d’une armée et d’une police nationales fortes, l’accélération du processus de désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réintégration (DDRRR), l’extension de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.  De toutes ces priorités, c’est la question du DDRRR qui a le plus retenu l’attention des intervenants. 

Aux remarques du représentant français selon lesquelles la population civile congolaise est devenue la première victime des groupes armés, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ont opposé la menace qu’ils font peser sur la stabilité de leur pays.  Stanislas Kamanzi du Rwanda s’est félicité de ce que le Conseil ait admis les limites du désarmement volontaire pour prôner désormais une action plus musclée.  Tout comme ses homologues ougandais et burundais, qui ont rappelé le contenu de la lettre du 21 octobre dernier adressée au Président du Conseil de sécurité par la « Commission tripartite plus un », le représentant rwandais a exhorté le Conseil à conférer à la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) un mandat plus robuste, dans ce qui doit être une résolution représentant « une percée sans précédent ». 

Les défis du Burundi « dont le processus de paix et de réconciliation nationale a valeur d’exemple » pour la région, selon les mots du représentant français, ont également préoccupé les intervenants.  Ils se sont surtout inquiétés du refus du Palipehutu/FNL -Forces nationales de libération- de s’asseoir à la table des négociations et de l’opportunité d’accepter la demande du Burundi de procéder à un désengagement progressif de la composante maintien de la paix de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB).

Ce désengagement sera effectué de façon « ordonnée et rassurante » à partir du 1er janvier 2006, a affirmé le représentant burundais.  Léonidas Nkingiye qui a réitéré le souhait de voir l’Opération demeurer active dans l’appui à la finalisation du processus de DDR ainsi qu’à la justice transitionnelle en ce qui concerne la mise en place de la Commission vérité et réconciliation et la création de la Chambre spéciale pour juger des violations des droits de l’homme commises entre 1972 et 1993.  Concernant les FNL, il a réitéré la disposition de son Gouvernement de trouver une solution pacifique, tout en demandant, « une fois de plus » à l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, au Conseil de sécurité et aux pays amis d’user de leur influence pour amener ce parti à la table des négociations.  Parallèlement, il a estimé que le Conseil devrait réserver une suite appropriée à la correspondance adressée à son Président le 21 octobre 2005 par la Commission tripartite plus un, relative à l’implication de la MONUC dans le désarmement des forces négatives opérant en RDC.

Concluant le débat, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, Emyr Jones Parry du Royaume-Uni, a souligné que l’urgence est désormais de conjuguer les efforts de façon à mobiliser tous les acteurs internationaux dans leur ensemble mais aussi les pays de la région et de traduire dans la réalité les 39 recommandations contenues dans le rapport de la mission du Conseil. 

MISSION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport de la mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale du 4 au 11 novembre 2005 (S/2005/716)

Ce rapport rend compte des travaux de la mission du Conseil de sécurité, composée de représentants de tous ses membres et conduite par l’Ambassadeur Jean-Marc de La Sablière (France), qui s’est rendue en Afrique centrale du 4 au 11 novembre 2005.  Au cours de cette période, la mission a rencontré des représentants des gouvernements respectifs à Kinshasa, Mbuji-Mayi et Kamina (République démocratique du Congo), à Bujumbura (Burundi), à Kigali (Rwanda), à Entebbe (Ouganda) et à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie).  La sixième mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale a eu lieu alors que le processus de paix en République démocratique du Congo était entré dans une phase nouvelle et qu’au Burundi, l’achèvement récent de la transition avait mis au jour toute une série de difficultés susceptibles d’entraver la consolidation de la paix.

À l’issue de sa visite en République démocratique du Congo, la mission recommande au Conseil de sécurité d’encourager le Parlement à examiner le projet de loi électorale et à l’approuver avant le référendum.  Elle suggère également au Conseil de demander aux autorités et à tous les acteurs politiques congolais de faire en sorte que les élections soient organisées avant le 30 juin 2006, et qu’elles soient libres, honnêtes, transparentes et démocratiques.  La mission souhaite également voir le Conseil encourager le Gouvernement à publier le plus rapidement possible un calendrier électoral.  Elle recommande enfin au Conseil de sécurité de demander au Gouvernement de transition d’engager sans plus tarder la seconde phase du processus d’intégration, et d’encourager le Gouvernement de transition à aller de l’avant dans le renforcement des capacités de l’institution judiciaire.

Au sujet de l’Ouganda, la mission recommande au Conseil de sécurité de demander instamment au Gouvernement de veiller à ce que l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité à l’encontre de la République démocratique du Congo soit respecté et appliqué sur son territoire.  Elle suggère également au Conseil d’encourager le Gouvernement à offrir des mesures d’incitation aux combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) afin qu’ils déposent les armes, notamment par des programmes efficaces de réinsertion.

Concernant le Rwanda, la mission recommande au Conseil de sécurité d’encourager le Gouvernement à collaborer aux efforts accomplis par la République démocratique du Congo et les Nations Unies pour régler la question de la menace que la présence de groupes armés étrangers sur le territoire congolais fait peser sur la sécurité de la région.  Elle souhaite également voir le Conseil demander instamment au Gouvernement de faire en sorte que l’embargo sur les armes imposé par le Conseil à l’encontre de la République démocratique du Congo soit respecté et appliqué sur son territoire, en instaurant notamment des contrôles rigoureux à ses frontières avec la République démocratique du Congo.

À l’issue de sa visite au Burundi, la mission recommande au Conseil de sécurité de demander instamment au Gouvernement d’achever la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, notamment la réinsertion effective des ex-combattants.  Elle suggère également au Conseil d’encourager le Gouvernement et le Représentant spécial du Secrétaire général à définir les modalités d’un désengagement progressif de la composante maintien de la paix de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB).  La mission souhaite enfin voir le Conseil de sécurité encourager le Gouvernement à rester en contact avec le Palipehutu-FNL afin de l’intégrer au processus de paix, et à demander aux FNL de s’associer à ce processus.

En matière de coopération régionale, la mission recommande au Conseil de sécurité de demander instamment aux participants à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de maintenir l’élan actuel afin que le second sommet puisse se tenir le plus rapidement possible, et d’établir un ordre des priorités quant aux réalisations escomptées de ces négociations afin d’obtenir des résultats concrets.

Déclarations

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France), qui a dirigé la mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale, a rendu compte des principaux enseignements qu’avait pus tirer la mission concernant la situation en République démocratique du Congo ainsi qu’au Burundi.  Il a jugé que le processus de paix en République démocratique du Congo (RDC) était sur la bonne voie, même s’il existe encore des défis considérables qui doivent être relevés.  Parmi ces défis, M. de La Sablière a évoqué les futures élections, la situation en matière de sécurité dans l’est du pays et l’instauration d’un État de droit en RDC.  Le représentant de la France a noté que les Congolais souhaitaient ardemment participer aux élections, indiquant néanmoins que les contraintes logistiques qui caractérisaient l’organisation des élections étaient importantes.  Le calendrier est particulièrement serré, a-t-il observé, rappelant que le référendum constitutionnel devait être suivi d’élections législatives et présidentielles, qui devraient impérativement avoir lieu avant la fin de la période de transition, à savoir le 30 juin 2006.  C’est pourquoi, a estimé M. de La Sablière, il faudrait aider la République démocratique du Congo à réformer ses forces armées afin de remédier à la menace que représentent les groupes armés étrangers présents dans le pays.

Le représentant de la France a par ailleurs jugé que la transition au Burundi avait été un succès, signalant que le processus de paix et de réconciliation nationale avait désormais valeur d’exemple.  Soulignant l’importance de garantir la consolidation de la paix dans le pays, il a jugé que le rôle de la communauté internationale, et des Nations Unies en particulier, devait être revu dans la période nouvelle que connaît désormais le Burundi.  Il a estimé que l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) devait désormais se retirer, signalant que le principe d’un désengagement progressif faisait l’objet d’un consensus.  L’autre question qui doit encore être réglée au Burundi concerne les FNL, a-t-il expliqué, espérant que les FNL reviendront à la table des négociations.  Il a enfin rappelé que le Conseil de sécurité avait déjà exprimé sa disponibilité à envisager des sanctions contre les personnes qui constituent une menace à la paix dans le pays, et a estimé que le Conseil devrait toujours envisager de le faire, le cas échéant.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a estimé que la région a pris un tournant crucial vers la paix et la stabilité.  Toutefois, il reste des défis énormes à relever, a-t-il reconnu, avant de saluer les résultats obtenus au Burundi avec l'appui de l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB).  L'Opération peut continuer d'aider le Gouvernement à renforcer les capacités administratives et judiciaires et à contribuer à l'achèvement du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) ainsi qu'à la mise en place des forces de police.  À ce propos, le représentant a assuré que son pays est disposé à participer aux efforts pour faciliter le retour des FNL à la table de négociations.  Commentant les progrès enregistrés en République démocratique du Congo (RDC), il a souligné la nécessité de réformer le secteur de la sécurité pour l'unité et la stabilité du pays et de la région.  Il a salué les progrès dans le processus de DDR et dans la formation d'une armée intégrée.  Il a estimé que la mise en place rapide du Haut Conseil et la mise en œuvre des recommandations de l'Union européenne sont nécessaires pour la création d'une bonne armée nationale.  À cet égard, le représentant a qualifié de défi persistant les groupes armés et les milices opérant dans l'est du pays.  Il s'agit là d'un vrai facteur de déstabilisation pour les pays de la région, a-t-il dit, en estimant que les forces armées congolaises ont démontré une capacité remarquable à lutter contre ces éléments armés.  Il a appuyé l'idée de renforcer le soutien que la MONUC peut apporter à ces opérations.  Le représentant s'est ensuite dit préoccupé par la « grave » situation humanitaire de la région en demandant au Conseil d'assurer le leadership au sein de la communauté internationale pour de traiter de cette gageure humanitaire. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé qu'en République démocratique du Congo (RDC) comme au Burundi, le rétablissement de la paix et de la stabilité ne semble plus relever du défi et qu'avec la persévérance des acteurs principaux sur le terrain et l'appui résolu de la communauté internationale, il est aujourd'hui permis d'espérer que la fin de la transition, dans ces deux pays, sera couronnée de succès.  Pour se faire, a-t-il poursuivi, l'échéance du 30 juin 2006 pour la fin de la période de la transition en RDC doit être impérativement respectée afin d'ôter tout prétexte à ceux qui seraient tentés de rallumer le feu de la crise.  Il a donc exhorté le Gouvernement d'unité nationale et de transition à combler le retard accumulé dans la réforme des services de sécurité, à résoudre les difficultés matérielles que confrontent l'armée et la police nationale, y compris le paiement des soldes et salaires, à accélérer le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et d'intégration des forces armées nationales et à étendre l'autorité de l'État sur l'ensemble du pays.  À la veille du référendum constitutionnel du 18 décembre, l'inclusion et la transparence doivent être le maître mot du processus électoral dans ses phases de préparation et d'organisation afin d'assurer la crédibilité de ses résultats, de garantir la légitimité des institutions qui en seront issues et de renforcer leurs chances de résister et de survivre à toute contestation. 

Le représentant a appelé le Gouvernement de transition congolais à réunir les conditions de succès à ces élections en accélérant la publication du calendrier électoral et en veillant à son respect.  Il doit également assurer l'adoption, dans les délais, d'une loi électorale qui ne fera aucune place à l'exclusion et qui assurera des règles de la compétition démocratique.  Le représentant a aussi salué le Gouvernement de transition pour ses efforts de lutte contre la corruption et l'impunité ainsi que l'attitude robuste par l'armée nationale contre les milices et les groupes armés qui opèrent dans la partie est du pays.  Il a appelé les pays de la région à respecter la souveraineté de la RDC, à apporter leur coopération entière au Groupe d'experts créé par la résolution 1533 et à empêcher l'utilisation de leurs frontières avec la RDC dans la violation de l'embargo sur les armes et dans l'exploitation illégale des ressources naturelles de ce pays. 

Passant au Burundi, le représentant a estimé que les difficultés auxquelles le pays demeure confronté en font un candidat prioritaire à soumettre à la Commission de la consolidation de la paix proposée.  Dans l'immédiat, l'appui et l'accompagnement des partenaires internationaux et l'assistance de la communauté des donateurs sont indispensables, a-t-il dit, avant de déplorer le refus des FNL de rejoindre la table des négociations.  Il a estimé que l'histoire et le caractère fragile de la situation plaident pour une approche prudente à l'égard du désengagement de la communauté internationale.  Le Conseil doit réfléchir aux modalités et aux conditions d'un retrait graduel de l'ONUB qui lui permettra de continuer à s'acquitter de son mandat de manière efficace, coordonnée et en étroite harmonie avec le Gouvernement burundais, a encore estimé le représentant. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a remarqué que des progrès considérables avaient été réalisés dans la région.  Il a jugé essentielles ces missions du Conseil de sécurité, qui permettent de développer des relations plus positives entre le Conseil et les gouvernements des pays visités.  M. Sardenberg a souligné l’importance du dialogue entre le Conseil de sécurité et les pays de la région.  Il a expliqué que la composante régionale était à l’origine des accords de paix en République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi.  Ce sont les dirigeants de la région qui ont permis de trouver le meilleur équilibre dans le cadre processus de paix, a-t-il observé, jugeant qu’ils devaient continuer à conseiller le Conseil de sécurité, dans la mesure où ils connaissent mieux que quiconque les défis auxquels est confrontée la région.  Nombreuses sont les menaces à la paix en RDC et au Burundi qui ont pu être traitées grâce à la coopération régionale, a-t-il signalé, qu’il s’agisse des groupes armés, du trafic d’armes ou de l’exploitation des ressources naturelles.  M. Sardenberg a enfin exprimé sa confiance à l’ensemble des dirigeants de la région, et a souligné l’importance des six mois à venir en République démocratique du Congo.

M. STANISLAS KAMANZI (Rwanda) a demandé au Conseil d'adopter une approche plus dynamique dans la lutte contre l'instabilité persistante dans la région des Grands Lacs, causée par les activités militaires des forces négatives opérant sur le territoire de la RDC contre les pays de la région.  Rappelant les multiples appels de son pays à cet égard, le représentant s'est dit surpris que le Conseil ait prôné si longtemps le désarmement volontaire qui n'a jusqu'ici abouti qu'à la consolidation de ces forces et à des tensions entre les pays de la région.  Il s'est donc félicité que le Conseil reconnaisse désormais que le désarmement volontaire a atteint ses limites.  Il a souligné, en conséquence, la nécessité de traduire cette position dans la réalité, en attirant l'attention sur l'exemple de ce qu’entreprend la MONUC dans l'Ituri.  Il a rappelé les appels visant à ce que le Conseil confère à la MONUC un mandat plus robuste pour lui permettre d'œuvrer au désarmement forcé des forces négatives.  Il a espéré que le projet de résolution que le Conseil devrait adopter prochainement sera une percée sans précédent.  Il a affirmé que son pays a déjà mis en place les arrangements nécessaires pour la réception et la réintégration de ceux qui rentreront au pays.  Le représentant a conclu en commentant la liste établie conformément à la résolution 1533 du Conseil de sécurité.  Il a regretté qu'elle ne mentionne que deux individus de la direction des FDLR.  Il a rappelé que ces deux personnes font partie d'un groupe beaucoup plus large qui viole constamment les mesures prévues par la résolution 1596.  Il a donc espéré que le futur projet de résolution traite de cette question et impose les mesures requises non pas à un nombre limité d'individus mais aux groupes armés et aux entités auxquels ils appartiennent.  

M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a expliqué que la situation en Afrique centrale intéressait particulièrement l’Ouganda, dans la mesure où des « forces négatives », composées de milices locales de la République démocratique du Congo (RDC) et de groupes étrangers, étaient présentes sur le territoire de son pays.  Il a jugé nécessaire d’agir contre ces forces négatives, tout en craignant qu’elles pouvaient occuper le territoire de la RDC sans être véritablement inquiétées.  Le représentant de l’Ouganda s’est à cet égard félicité de l’opération effectuée par la Mission de l’Organisation des Nations Unies (MONUC) en Ituri, expliquant que cette opération avait permis de conduire ces forces négatives à quitter la RDC puis à être arrêtées en Ouganda.  Il a considéré que le projet de résolution qui faisait actuellement l’objet de négociations au Conseil de sécurité était tout à fait bienvenu, jugeant néanmoins que la MONUC devait se voir confier un « mandat robuste » afin qu’elle puisse s’occuper du problème que posent ces forces négatives, comme l’a récemment demandé la Commission tripartite plus un.  Il a enfin estimé que les capacités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) devaient être renforcées afin qu’elles puissent venir en aide à la MONUC dans cet effort.

M. LÉONIDAS NKINGIYE (Burundi) a affirmé que le désengagement progressif de l'ONUB demandé par son pays sera effectué de façon ordonnée et rassurante à partir du 1er janvier 2006.  L'Opération, a-t-il dit, sera toujours nécessaire pour l'appui à la finalisation du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) ainsi qu'à la justice transitionnelle en ce qui concerne la mise en place de la Commission vérité et réconciliation et la création de la chambre spéciale.  Par ailleurs, le Gouvernement burundais compte tirer profit d'une conférence des bailleurs de fonds qui sera organisée durant la deuxième quinzaine du mois de février 2006, au cours de laquelle seront présentés des programmes prioritaires pour la reconstruction et la relance du développement pour la période 2005-2008. 

S'agissant de la question des FNL, le représentant burundais a réitéré la disponibilité de son gouvernement de trouver une solution pacifique.  Il a demandé une fois de plus à l'Initiative régionale pour la paix au Burundi, au Conseil de sécurité et aux pays amis d'user de leur influence pour amener les FNL à la table des négociations.  Parallèlement, il a estimé que le Conseil devrait réserver une suite appropriée à la correspondance adressée à son Président le 21 octobre 2005 par la Commission tripartite plus un, relative à l'implication de la MONUC dans le désarmement des forces négatives opérant en RDC.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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