CS/8565

CONSEIL DE SÉCURITÉ: AU MOYEN-ORIENT, LES PROGRÈS DÉPENDENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR LES DÉPLACEMENTS ET DE LA PHASE I DE LA FEUILLE DE ROUTE, ESTIME IBRAHIM GAMBARI

30/11/2005
Conseil de sécuritéCS/8565
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Conseil de sécurité

5312e & 5313e séances – matin & après-midi


CONSEIL DE SÉCURITÉ: AU MOYEN-ORIENT, LES PROGRÈS DÉPENDENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR LES DÉPLACEMENTS ET DE LA PHASE I DE LA FEUILLE DE ROUTE, ESTIME IBRAHIM GAMBARI


De retour de sa première visite au Moyen-Orient, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a déclaré, ce matin, au Conseil de sécurité: « Je suis revenu plein d’espoir mais sans illusions sur l’énormité des défis qu’il reste à relever ».  Pour Ibrahim Gambari, la seule façon de progresser vers une paix juste et globale est d’assurer la réussite du désengagement israélien par une pleine mise en œuvre de l’Accord sur les déplacements et l’accès ainsi que des Principes concertés sur les points de passage de Rafah.  La paix exige aussi d’obtenir des parties qu’elles s’acquittent de leurs obligations au titre de la phase I de la Feuille de route.


La réussite des prochaines élections palestiniennes et l’adoption d’une nouvelle direction politique de la part des autorités israéliennes pourraient conduire à l’émergence d’une nouvelle donne plus propice à la mise en œuvre des autres phases de la Feuille de route, a espéré Ibrahim Gambari qui a aussi évoqué la situation au Liban.  Après son exposé, le Président du Conseil pour le mois de novembre, Andrey Denisov de la Fédération de Russie, qui s’est félicité, au nom des membres du Conseil, de l’Accord et des Principes concertés, a rendu publique une déclaration présidentielle dans laquelle il invite le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne à prendre de nouvelles mesures de façon à continuer d’avancer vers la création d’un État de Palestine d’un seul tenant, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’Accord sur les déplacements et l’accès et les Principes concertés sur le point de passage de Rafah arrêtés par le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne le 15 novembre 2005. L’ouverture effective du point de passage de Rafah le 25 novembre 2005 représente un pas en avant important.


Le Conseil rend hommage aux efforts du Quatuor ainsi que de son Envoyé spécial et de son équipe, prend note de la contribution positive du Gouvernement égyptien et remercie vivement l’Union européenne d’avoir accepté de jouer le rôle de vérificateur tiers.


Le Conseil demande aux parties de prendre immédiatement des dispositions en vue d’appliquer les termes des deux accords conformément aux calendriers dont ceux-ci sont assortis.


Le Conseil invite le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne à prendre en parallèle de nouvelles mesures pour s’acquitter des obligations que leur fait la Feuille de route, de façon à continuer d’avancer vers la création d’un État de Palestine indépendant, souverain, démocratique et viable, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.  Il souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2003), les principes de Madrid et le principe de la terre contre la paix.


Rapport du Secrétaire général


Dans ce rapport sur le règlement pacifique de la question de Palestine (S/2005/701), le Secrétaire général rend compte de l’état actuel du conflit israélo-palestinien et des efforts menés au niveau international pour relancer le processus de paix, pour la période allant de septembre 2004 à septembre 2005.  Il remarque que le moment favorable à une revitalisation du processus de paix au Moyen-Orient n’a pas disparu, signalant notamment que le retrait israélien de la bande de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie a été mené à bonne fin.  Il félicite à cet égard Ariel Sharon, le Premier Ministre israélien, et James Wolfensohn, l’Envoyé spécial du Quatuor pour le désengagement de Gaza, pour leurs efforts.


Le Secrétaire général salue également le peuple palestinien d’avoir démontré son attachement à la démocratie lors de l’élection présidentielle palestinienne de janvier 2005.  Il se félicite aussi des avancées apportées par le Sommet de Charm el-Cheikh de février 2005, qui a notamment conduit à la libération d’un certain nombre de prisonniers palestiniens, au transfert de contrôle de cinq villes de Cisjordanie à l’Autorité palestinienne ainsi qu’à la suspension de la pratique des Forces de défense israéliennes consistant à démolir des habitations palestiniennes, en punition pour des actes de violence ou à titre dissuasif.  Le Secrétaire général souligne par ailleurs l’importance de réformer les services de sécurité palestiniens, jugeant que des mesures décisives en ce sens devraient contribuer à rétablir l’ordre public.  Le Secrétaire général s’estime cependant inquiet du fait qu’Israël continue à construire la barrière en Cisjordanie, où elle empiète sur des terres palestiniennes, indiquant que la construction de cette barrière est un acte unilatéral qui n’est pas conforme à la Feuille de route et qui constitue –de même que la continuation des activités de colonies de peuplement– une difficulté majeure pour l’aboutissement prévu dans la Feuille de route, soit la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Il appelle donc à nouveau Israël à respecter ses obligations juridiques, telles qu’énoncées dans l’avis consultatif du 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice et la résolution ES-10/15.


Expliquant que la situation humanitaire du peuple palestinien en 2005 était toujours dramatique, le Secrétaire général demande à la communauté internationale de pourvoir aux besoins de financement de l’Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) afin qu’il puisse continuer à fournir les services nécessaires aux réfugiés palestiniens.  Il signale notamment qu’à ce jour, l’Office a reçu des annonces de contribution représentant 53% de ses besoins financiers en réponse à son appel d’urgence pour les réfugiés de Cisjordanie et de la bande de Gaza, indiquant que la qualité et le niveau de l’aide humanitaire d’urgence de l’Office ne pourront que pâtir de l’insuffisance des ressources financières.


Exposé


Dans son intervention, leSecrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. IBRAHIM GAMBARI, a rappelé qu’il y a deux semaines, le Gouvernement d’Israël et l’Autorité palestinienne ont signé l’Accord sur la liberté de mouvement et l’accès.  Il a fait observer que l’Accord réserve un rôle sans précédent de tierce partie à l’Union européenne.  L’Accord envisage aussi une contribution renforcée du Coordonnateur américain pour la sécurité, l’appui de l’Envoyé spécial du Quatuor et l’implication continue des Nations Unies et de la Banque mondiale.    


Le premier aspect, a-t-il encore rappelé, a été mis en œuvre, samedi dernier, lors de la réouverture du point de passage de Rafah dont la supervision est assurée par l’Union européenne.  En second lieu, les parties ont convenu que les points de passage entre Gaza et Israël seraient continuellement opérationnels contrairement à ce qui se passait auparavant.  En troisième lieu, les convois de bus entre Gaza et la Cisjordanie commenceront le 15 décembre prochain, suivis, le 15 janvier, par les convois de camions.  En outre, le Gouvernement d’Israël a décidé de revoir le système des restrictions en Cisjordanie et à les réduire autant que possible d’ici à la fin de l’année.  Enfin, la construction du port devrait commencer immédiatement et les parties continueront leurs discussions sur l’aéroport.  L’Accord concernant le point de passage de Rafah traite d’un certain nombre de points qui étaient restés en suspens après le retrait d’Israël de Gaza et de la partie nord de la Cisjordanie et tout ce qui importe aujourd’hui est une pleine mise en œuvre en temps voulu, a souligné le Secrétaire général adjoint, en mettant en avant les initiatives prises par les différents acteurs de la tierce partie.


La pleine mise en œuvre de l’Accord, a-t-il insisté, est une étape cruciale du redressement économique des territoires palestiniens.  Le redressement exigera aussi le renforcement des institutions et de la gestion de l’économie palestinienne ainsi qu’une distribution efficace de l’aide internationale.  Ces questions, a-t-il indiqué, seront à l’ordre du jour de la réunion du Comité spécial de liaison qui doit se réunir à la mi-décembre.  Évoquant ensuite la situation fragile en matière de sécurité, le Secrétaire général adjoint a rappelé que les services palestiniens ont pris certaines mesures consistant, entre autres, à arrêter ceux qui persistent dans le terrorisme.  Ils ont aussi lancé un programme pour confisquer les armes et rétablir l’ordre.  Des efforts ont également été déployés pour réhabiliter les anciens miliciens, ce qui exige encore une stratégie viable et efficace.  Le Secrétaire général adjoint a aussi indiqué que le Président Abbas a créé un comité sur la réforme de la sécurité qui, à son tour, a confié à une équipe technique l’élaboration d’une feuille de route sur la sûreté et la sécurité des Palestiniens.


M. Gambari a poursuivi en soulignant que l’expansion des colonies de peuplement et la construction du mur de séparation ont créé une nouvelle situation en Cisjordanie, en particulier à Jérusalem-Est.  Il l’a d’autant plus regretté que des rendez-vous électoraux importants sont prévus dans la région, avec notamment  les élections municipales de décembre dans les territoires palestiniens, puis les élections législatives le 25 janvier 2006.  Les Israéliens, pour leur part, devront se prononcer en mars 2006.  Le problème principal, a-t-il prévenu, concerne la finalisation des modalités du scrutin à Jérusalem-Est, la liberté de mouvement des candidats qui doit être assurée par Israël, la faculté des Palestiniens emprisonnés à Israël de voter.  Les autorités israéliennes ont déjà déclaré qu’ils n’avaient pas l’intention de coopérer à la conduite de ces élections, a annoncé le Secrétaire général adjoint qui, évoquant le nouveau parti créé par Ariel Sharon, a dit qu’il était encore trop tôt pour se prononcer sur les répercussions du nouveau paysage politique israélien sur le cours du processus de paix.  


Abordant la situation au Liban, le Secrétaire général adjoint a dit avoir constaté, une nouvelle fois, que les Libanais sont fermement engagés à aller de l’avant et à relever leurs défis politiques, sociaux et économiques.  L’importance pour l’État d’étendre son autorité dans le sud du pays a encore été démontrée le 21 novembre quand le Hezbollah a lancé des attaques à partir de la Ligne bleue, a-t-il souligné en faisant aussi part des attaques d’Israël. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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