LE CONSEIL APPROUVE UN PRÉLÈVEMENT SUR LE COMPTE SÉQUESTRE DU PROGRAMME PÉTROLE CONTRE NOURRITURE POUR RÉGLER LES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DE L’IRAQ À L’AIEA

9 November 2005
CS/8551

LE CONSEIL APPROUVE UN PRÉLÈVEMENT SUR LE COMPTE SÉQUESTRE DU PROGRAMME PÉTROLE CONTRE NOURRITURE POUR RÉGLER LES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DE L’IRAQ À L’AIEA

9/11/05
Conseil de sécurité
CS/8551
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5301e séance – après-midi

LE CONSEIL APPROUVE UN PRÉLÈVEMENT SUR LE COMPTE SÉQUESTRE DU PROGRAMME PÉTROLE CONTRE NOURRITURE POUR RÉGLER LES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DE L’IRAQ À L’AIEA

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’approuver la proposition du Secrétaire général de l’ONU, tendant à ce qu’un montant de 2 182 160 dollars plus 226 493 euros soit prélevé sur le compte séquestre ouvert en application des résolutions relatives au Programme « pétrole contre nourriture » pour régler les arriérés de contributions du Gouvernement iraquien mises en recouvrement au titre du budget de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)*.

Le Conseil répond ainsi à une demande du Gouvernement iraquien que lui a soumise le Secrétaire général, dans une lettre datée du 2 novembre dernier**.  Kofi Annan y indique qu’au 30 juin 2005, les soldes du compte séquestre étaient de quelque 121,1 millions de dollars.  Il rappelle aussi qu’en juin 2005, le Conseil avait approuvé une demande similaire d’un montant de 20 256 697 dollars pour régler les contributions du Gouvernement iraquien au budget ordinaire de l’ONU, de ses activités de maintien de la paix et du Tribunal.

Ouvert par l’ONU et administré par le Secrétaire général, le compte séquestre était le compte sur lequel étaient versés les montants des achats de pétrole et de produits pétroliers à l’Iraq qui s’en servait pour acheter les biens humanitaires autorisés dans le cadre du Programme « pétrole contre nourriture ».

* S/2005/703

**S/2005/702

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.