LE CONSEIL SOULIGNE L’IMPORTANCE ET L’URGENCE DE HÂTER L’APPLICATION INTÉGRALE DE LA RÉSOLUTION 1325 SUR LA PARTICIPATION DES FEMMES AUX PROCESSUS DE PAIX

27 octobre 2005
CS/8538

LE CONSEIL SOULIGNE L’IMPORTANCE ET L’URGENCE DE HÂTER L’APPLICATION INTÉGRALE DE LA RÉSOLUTION 1325 SUR LA PARTICIPATION DES FEMMES AUX PROCESSUS DE PAIX

27/10/05
Conseil de sécurité
CS/8538
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Conseil de sécurité

5294e séance – matin et après-midi

LE CONSEIL SOULIGNE L’IMPORTANCE ET L’URGENCE DE HÂTER L’APPLICATION INTÉGRALE DE LA RÉSOLUTION 1325 SUR LA PARTICIPATION DES FEMMES AUX PROCESSUS DE PAIX

Il invite la future Commission de consolidation de la paix

à s’intéresser aux connaissances que les femmes peuvent apporter à ses travaux

Cinq ans après l’adoption de la résolution 1325, la majorité du personnel de maintien et de consolidation de la paix pense toujours que le concept d’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes se limite à recruter davantage de femmes, a confié, aujourd’hui, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, pour démontrer les défis considérables qu’il reste à relever.  Jean-Marie Guéhenno s’adressait au Conseil de sécurité, à l’occasion du cinquième anniversaire d’une résolution « historique » qui souligne la nécessité d’associer les femmes « pleinement et sur un pied d’égalité » aux processus de paix, à tous les niveaux, ainsi qu’à la reconstruction et au relèvement des sociétés qui sortent d’un conflit.  Pour la Vice-Secrétaire générale, Louise Fréchette, le Plan d’action que propose le Secrétaire général dans son rapport constitue un pas important visant à ce que l’ensemble du système des Nations Unies participe pleinement à la mise en œuvre de la résolution 1325.  Elle a préconisé que l’ONU nomme davantage de femmes à des postes de niveau élevé dans les opérations de la paix.  À cet égard, elle a exhorté les États Membres à présenter des candidates compétentes.

Après avoir entendu les commentaires de quelque 26 délégations et de spécialistes des questions de la promotion de la femme, dont la Directrice pour l’Afghanistan de l’organisation « Women for Women International » et la Conseillère régionale du Réseau des femmes africaines pour la paix, de nationalité ivoirienne; les membres du Conseil ont rendu publique une déclaration présidentielle dans laquelle ils soulignent combien il est important et urgent de hâter l’application effective et intégrale de la résolution 1325.  En conséquence, les membres du Conseil accueillent avec satisfaction le Plan d’action pour l’application du texte dans tout le système des Nations Unies, proposé par le Secrétaire général de l’ONU. 

Ce Plan d’action a été expliqué par la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Rachel Mayanja, qui a prévenu que sa réussite dépendra de cinq facteurs, à savoir l’appui du Conseil de sécurité; un engagement des Nations Unies au plus haut niveau; une pleine coopération des gouvernements, des parties aux conflits et des organisations féminines au sein des entités de l’ONU; une coordination interinstitutions efficace; et l’adéquation des ressources. 

L’objectif ultime doit être la transformation sociale des femmes pour leur éviter un retour dans un monde où elles étaient marginalisées, a estimé la Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Noeleen Heyzer.  Adhérant à ces propos, la plupart des délégations ont estimé que la participation accrue des femmes dans les processus de paix est une véritable rampe de lancement de leur implication dans la gestion à long terme du pays.  Dans leur déclaration, les membres du Conseil prient d’ailleurs le Secrétaire général de faire en sorte que tous les accords de paix conclus avec le concours de l’ONU traitent aussi des besoins et des priorités des femmes au lendemain des conflits. 

L’ONU ne peut pas tout assumer, a tempéré le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix qui a souligné, comme la Conseillère spéciale du Secrétaire général, les responsabilités des parties au conflit et des États Membres.  Les États Membres doivent élaborer des plans d’action nationaux ou autres stratégies nationales, dit, en écho, la déclaration présidentielle.  Au-delà de ces plans et stratégies, les délégations ont espéré, comme l’énonce la déclaration présidentielle, que la future Commission de consolidation de la paix s’intéressera au capital de connaissances et de compréhension que les femmes, « médiatrices, artisanes et militantes de la paix », peuvent apporter à l’entreprise de consolidation de la paix, en y participant en toute autonomie.  À ce propos, le représentant de la Suède, Anders Liden, a rappelé qu’avec 14 homologues, le Ministre suédois des affaires étrangères a présenté au Secrétaire général et au Président de l’Assemblée générale, des idées « spécifiques » sur la manière d’intégrer une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans le travail de la Commission et dans celui de ses Bureaux d’appui.  Concernant ses Bureaux, le représentant de la Norvège, Johan Lovald, s’est prononcé pour la nomination d’un Conseiller (ère) pour la parité entre les sexes.

Quant à eux, les membres du Conseil ont réitéré, dans leur déclaration présidentielle, leur volonté de faire une place au principe d’égalité entre les sexes dans le mandat de leurs visites et missions sur le terrain et d’intégrer si possible des spécialistes de la parité dans les équipes.  Ils appellent les parties au conflit à prendre des dispositions institutionnelles pour assurer pleinement et efficacement la protection des femmes.  Dans le même registre, les membres du Conseil condamnent « avec la plus grande fermeté » tous les actes de violence sexuelle de toutes les catégories de personnel des missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Ils demandent instamment au Secrétaire général et aux pays fournisseurs de contingents de veiller à donner suite sans tarder aux recommandations du Comité spécial qui se fondent sur le rapport relatif aux cas d’exploitation et d’abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Ces cas « honteux » constituent l’argument le plus convaincant pour intégrer une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans le travail de maintien de la paix, a commenté le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en soulignant la nécessité d’institutionnaliser les stratégies mises en place.  Jean-Marie Guéhenno a, en conséquence, annoncé la finalisation, pour son Département, d’un Plan d’action en cinq points qui s’inspire de celui du Secrétaire général.  Il a insisté auprès des pays contributeurs de troupes pour qu’avant tout déploiement, ils offrent à leur personnel une formation adéquate en matière d’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes.  Cette responsabilité a été reconnue par le représentant du Bangladesh, Iftekhar Ahmed Chowdhury. 

Outre les orateurs cités et les membres du Conseil, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Indonésie, Namibie (au nom de la Communauté des États d’Afrique australe, SADC), Islande, Égypte (au nom du Groupe des États arabes), Australie, Fidji, El Salvador, Samoa, Myanmar, Pérou, Liechtenstein, Croatie, Canada (au nom du Réseau de la sécurité humaine), Afrique du Sud, Malaisie, Allemagne, Autriche, Sri Lanka, Guinée, Kenya et Israël.  La Conseillère pour la parité entre les sexes du Commonwealth et le Secrétaire général de l’Union Interparlementaire se sont également exprimés.

LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté de voir poursuivre l’application intégrale de sa résolution 1325 (2000) et rappelle les déclarations faites par son président les 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/31), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/32) et 28 octobre 2004 (S/PRST/2004/40), réitérant cette volonté.

Le Conseil rappelle le Document final du Sommet mondial de 2005 (résolution A/60/1) de l’Assemblée générale, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing (A/52/31), les documents adoptés à l’issue de la quatrième Conférence et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, consacrée au thème « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe  siècle », ainsi que la Déclaration adoptée par la Commission de la condition de la femme à sa quarante-neuvième session, à l’occasion du dixième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (E/CN.6/2005/1).

Saluant les progrès accomplis à ce jour, le Conseil souligne combien il est important et urgent de hâter l’application effective et intégrale de la résolution 1325 (2000).

Le Conseil réaffirme la nécessité d’associer les femmes pleinement et sur un pied d’égalité aux processus de paix, à tous les niveaux, et prie instamment les États Membres, les organisation régionales et sous-régionales ainsi que le système des Nations Unies d’accroître la participation des femmes aux décisions qui concernent tous les processus de paix, ainsi que la reconstruction et le relèvement des sociétés qui sortent d’un conflit.

Le Conseil salue les diverses initiatives et actions entreprises par des États Membres, les organismes des Nations Unies, des organisations de la société civile et d’autres intervenants en vue de soutenir et de renforcer la représentation des femmes dans les négociations de paix et d’intégrer une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans les accords de paix.

Le Conseil salue et apprécie le rôle et l’apport des femmes en qualité de médiatrices, d’éducatrices, d’artisanes de la paix et de militantes pour la paix, ainsi que leur contribution active aux efforts de réconciliation et aux processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Le Conseil convient que les femmes sont constamment sous-représentées dans les processus de paix officiels et se préoccupe vivement des obstacles et problèmes persistants qui résultent de situations telles que la violence à l’encontre des femmes, la désagrégation des économies et des structures sociales, l’absence d’état de droit, la pauvreté, l’accès limité à l’éducation et aux ressources, les diverses formes de discrimination et les stéréotypes. Le Conseil estime qu’il faut faire davantage pour permettre aux femmes d’être mieux représentées aux négociations et d’y apporter vraiment leur contribution, de même qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et des programmes de l’après-conflit.

Le Conseil encourage les États Membres et le Secrétaire général à se tenir en contact avec les organisations et réseaux locaux de femmes, à tirer parti de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs ressources et à veiller à ce qu’ils soient associés à l’entreprise de reconstruction, au niveau décisionnel en particulier.

Le Conseil encourage également les États Membres, les donateurs et la société civile à fournir un appui financier, politique et technique, accompagné d’une formation adéquate, aux initiatives et réseaux de femmes pour la consolidation de la paix.

Le Conseil accueille avec satisfaction le Plan d’action pour l’application de la résolution 1325 dans tout le système des Nations Unies, proposé par le Secrétaire général dans son rapport sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2005/636), et prie le Secrétaire général d’en actualiser, suivre et examiner chaque année la mise en œuvre et l’intégration et de lui faire rapport sur ce sujet à compter d’octobre 2006. Dans ce contexte, il demande instamment au Secrétaire général d’envisager de nommer un conseiller ou une conseillère pour la parité au Département des affaires politiques et de continuer à rechercher des candidatures féminines à des postes de haute responsabilité dans le système des Nations Unies, y compris comme représentantes spéciales. À cet égard, il invite les États Membres à communiquer des candidatures, le cas échéant, au Secrétaire général.

Le Conseil demande à nouveau aux États Membres de continuer à mettre en œuvre la résolution 1325 (2005), notamment en élaborant des plans d’action nationaux ou autres stratégies nationales.

Le Conseil se félicite de la décision, prise au Sommet mondial de 2005 (résolution 60/1 de l’Assemblée générale) et figurant dans son document final, de créer la Commission de consolidation de la paix, comptant que celle-ci contribuera à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1325 et l’invitant à s’intéresser en particulier au capital de connaissances et de compréhension que les femmes peuvent apporter à l’entreprise de consolidation de la paix en y participant en toute autonomie.

Le Conseil prie le Secrétaire général de faire en sorte que tous les accords de paix conclus avec le concours de l’ONU traitent des conséquences spécifiques des conflits armés pour les femmes et les jeunes filles, ainsi que des besoins et des priorités qui sont les leurs au lendemain des conflits. Dans cette perspective, il souligne l’intérêt d’une consultation politique large et sans exclusive avec les diverses composantes de la société civile, et en particulier les organisations et groupes de femmes.

Le Conseil réitère sa volonté de faire une place au principe de l’égalité entre hommes et femmes dans le mandat de ses visites et missions et d’intégrer si possible des spécialistes de la parité dans les équipes.

Le Conseil condamne les violences, sexuelles et autres, exercées contre les femmes, et notamment la traite, appelle toutes les parties à des conflits armés à prendre des dispositions institutionnelles pour assurer pleinement et efficacement la protection des femmes et insiste sur la nécessité de poursuivre les auteurs de violences sexistes.

Le Conseil condamne une fois de plus avec la plus grande fermeté tous les actes de violence sexuelle de toutes les catégories de personnel des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Il accueille avec satisfaction le rapport détaillé sur l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/59/710). Il accueille de même celui de la reprise de la session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/59/19/Add.1) et, compte tenu de la résolution 59/300 de l’Assemblée générale, demande instamment au Secrétaire général et aux pays fournisseurs de contingents de veiller, chacun en ce qui le concerne, à donner suite sans tarder aux recommandations du Comité spécial. À ce propos, le Conseil appuie les efforts de l’ONU pour instituer des codes de conduite et des procédures disciplinaires visant à prévenir et punir l’exploitation sexuelle et à renforcer les mécanismes de contrôle et de répression, et il prend note des stratégies et initiatives prévues dans le Plan d’action à l’échelle du système pour donner corps à ces codes de conduite et procédures disciplinaires. Le Conseil demande instamment aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures préventives qui s’imposent, y compris en menant des actions de sensibilisation avant les déploiements, et de prendre des mesures disciplinaires et autres, pour amener leurs personnels mis en cause à répondre de tout manquement.

Rapport du Secrétaire général (S/2005/636)

Ce rapport s’inscrit en application de la demande du Conseil de sécurité au Secrétaire général de lui présenter en octobre 2005 un Plan d’action en vue d’appliquer la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité dans l’ensemble des organismes des Nations Unies, afin de renforcer l’engagement et la responsabilité aux échelons les plus élevés et de pouvoir améliorer la responsabilisation, le suivi et la présentation de rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution au sein du système des Nations Unies.  Le cadre et le contenu de ce Plan d’action ont été élaborés par l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité (composée de représentants de 22 entités du système des Nations Unies et d’observateurs venant des organisations internationales et de la société civile), en partenariat avec les États Membres et les organisations non gouvernementales.  Tous les organismes des Nations Unies ayant des tâches liées à la paix et à la sécurité ont également été invités à soumettre des contributions au Plan d’action.

Ce Plan d’action, tel qu’il a été conçu, doit servir de point de départ aux entités des Nations Unies qui partiront du Plan d’action pour formuler des stratégies, des mesures et des programmes concrets visant à promouvoir le rôle des femmes dans les zones en proie à des problèmes de paix et de sécurité; pour veiller à ce qu’un appui plus efficace soit apporté aux États Membres et aux autres intervenants dans l’application de la résolution 1325 (2000), aux niveaux national et régional; pour renforcer l’engagement et la responsabilité du système des Nations Unies aux échelons les plus élevés; et pour renforcer la coopération interorganisations.  En accord avec les tâches prescrites par le Conseil de sécurité dans la résolution 1325 (2000), le Plan comportera les 12 domaines (prévention des conflits et alerte rapide, rétablissement de la paix et consolidation de la paix; opérations de maintien de la paix; action humanitaire; reconstruction et relèvement après un conflit; désarmement, démobilisation et réintégration; prévention et répression des violences sexistes dans les conflits armés; prévention et répression de l’exploitation et des abus sexuels commis par le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les partenaires de l’Organisation des Nations Unies; équilibre entre les sexes; coordination et partenariat; suivi et établissement de rapports; et ressources financières).  Pour chaque domaine d’action, les entités ont identifié les objectifs qui relèvent des tâches respectives et ont proposé des stratégies et des mesures pour l’accomplissement de ces tâches.

Le rapport souligne qu’il s’agit de la première fois que le système des Nations Unies entreprend un effort de planification aussi vaste et aussi complexe, qui englobe pratiquement tous les grands domaines d’activités liés aux femmes et à la paix et à la sécurité.  Les stratégies et activités incluses dans le Plan d’action devraient permettre d’améliorer notablement les contributions que le système des Nations Unies apporte pour renforcer le pouvoir d’action des femmes dans les zones de conflit.  Des plans d’action sur l’intégration d’une démarche antisexiste seraient élaborés pour les domaines du maintien de la paix et des affaires politiques, entre autres.  L’accent serait mis sur le contrôle du respect des dispositions du droit international humanitaire et des instruments relatifs aux droits de l’homme, ainsi que sur la prévention et la dénonciation des violations des droits des femmes.  La problématique hommes-femmes serait plus systématiquement intégrée au niveau de la formulation des programmes dans des domaines tels que la reconstruction après les conflits, le déminage, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, et la prévention du VIH/sida.

Le Secrétaire général remarque par ailleurs qu’en passant en revue les mesures et stratégies incluses dans le Plan d’action, on s’aperçoit que les compétences techniques disponibles et les énergies mobilisées dans les différents domaines d’activité sont inégales.  Il y a des chevauchements d’activités dans certains domaines et des lacunes dans d’autres, notamment en matière de renforcement des capacités afin que le personnel puisse intégrer la problématique hommes-femmes dans les tâches liées à la prévention des conflits.  Les examens de la mise en œuvre du Plan d’action et la coordination entre les organisations, estime-t-il, devraient permettre de mieux cerner les lacunes et les chevauchements et de mettre au point de nouvelles mesures pour les éliminer.  Jugeant également indispensable de renforcer la coordination et la responsabilisation, il suggère notamment, à l’échelle du système, de désigner des organismes chef de file dans la mesure du possible pour assurer une concertation, y compris la fixation de priorités et d’objectifs en commun, ainsi qu’une coordination et un suivi d’ensemble des progrès réalisés pour les responsabilités attribuées.  Au niveau des entités du système des Nations Unies, il propose entre autres de nommer un ou plusieurs coordonnateurs de rang assez élevé qui feront rapport aux échelons les plus élevés de l’entité afin de suivre les progrès réalisés dans l’application de la résolution 1325.  Au niveau du terrain, il propose enfin de renforcer la coopération interorganisations, entre autres, par l’intermédiaire des équipes de pays des Nations Unies et des groupes thématiques, conseillers et services compétents pour les questions relatives à la condition féminine, et améliorer la coopération avec les gouvernements, les dispositifs nationaux mis en place par les femmes pour l’amélioration de leur condition et la promotion de l’égalité des sexes et la société civile.  Le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies marque une avancée sur la voie de l’objectif qui consiste à faire en sorte que les femmes soient plus productives dans un monde plus sûr et puissent jouir pleinement des droits et libertés auxquels elles aspirent en tant qu’êtres humains, a-t-il conclu.

Déclarations

Mme LOUISE FRÉCHETTE, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a estimé que le principe de la participation des femmes était au cœur de la résolution 1325, adoptée il y a cinq ans par le Conseil de sécurité, qui exhorte les États membres à garantir une représentation accrue des femmes à tous les niveaux de prise de décisions.  La reconnaissance de cette question a pris une ampleur croissante au fil des années, a-t-elle remarqué, tant dans les sociétés frappées par les conflits qu’au sein de la communauté internationale.  Elle a néanmoins fait observer que cinq ans après l’adoption de la résolution 1325, les femmes n’étaient toujours pas représentées de manière adéquate à la table des négociations, au sein des gouvernements ou dans les conférences dans la plupart des régions du monde, particulièrement dans celles exposées aux conflits armés.  Il faut donc que les gouvernements redoublent d’efforts, a-t-elle estimé.

Il en va de même pour les Nations Unies, a signalé Mme Fréchette, expliquant qu’il fallait nommer davantage de femmes à des postes à responsabilité dans les opérations de maintien de la paix.  Elle a néanmoins indiqué que pour ce faire, les États Membres devaient leur présenter de bons candidats.  Il est nécessaire, a-t-elle souligné, de développer une approche plus systématique de consultations avec les femmes lors des phases les plus précoces du processus de paix, notamment au moyen de discussions sur le développement constitutionnel, la réforme judiciaire et la réconciliation.  Elle a également souligné l’importance de s’atteler à prévenir de nouveaux cas d’exploitation sexuelle par le personnel des Nations Unies et les responsables du maintien de la paix, qui ont fait tant de mal à l’image des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Elle a enfin remarqué que le rapport du Secrétaire général en date du 10 octobre sur les femmes, la paix et la sécurité comportait un Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325 du Conseil.  Ce Plan d’action constitue un pas important visant à ce que l’ensemble du système des Nations Unies participe pleinement à la mise en œuvre de la résolution 1325.

M. JEAN-MARIE GUÉHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a d’abord donné quelques exemples des progrès enregistrés par les missions sur la mise en œuvre de la résolution 1325.  Il a évoqué l’intégration de la perspective sexospécifique dans le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) au Libéria et au Burundi.  Il a aussi évoqué l’existence de conseillers en intégration de la dimension sexospécifique auprès de la police civile comme cela a été le cas au Timor-Leste.  Il a également fait part des efforts pour promouvoir la participation des femmes dans les institutions de transition comme en attestent les cas du Kosovo, de l’Afghanistan, de la République démocratique du Congo (RDC) ou encore du Burundi.  Il a ajouté que les unités chargées de la promotion de l’égalité entre les sexes appuient désormais le renforcement des capacités des gouvernements concernés.  Cela a été le cas en Afghanistan et en Côte d’Ivoire.  Ces unités appuient également l’intégration de la perspective sexospécifique dans le secteur judiciaire et juridique, comme au Kosovo ou en RDC.  Le Secrétaire général adjoint a particulièrement insisté sur la présence des femmes sur la scène politique en Afghanistan et au Timor-Leste. 

Il n’a pas pour autant cacher les défis qui restent à relever et s’est d’abord attardé sur les cas « honteux » d’exploitation sexuelle par le personnel de maintien de la paix de l’ONU.  Il s’agit là, a-t-il dit, de l’argument le plus convaincant pour intégrer la perspective sexospécifique dans le travail de maintien de la paix.  Il ne serait pas possible d’éviter de tels cas, a-t-il prévenu, sans faire un véritable travail d’émancipation des femmes et des filles.  Jean-Marie Guéhenno a avoué qu’une large majorité du personnel de maintien de la paix n’a toujours pas saisi le concept d’intégration de la dimension sexospécifique, qu’il limite au recrutement d’un certain nombre de femmes.  Cela montre la nécessité d’institutionnaliser beaucoup des stratégies mises en place. 

C’est la raison pour laquelle, a-t-il annoncé, une déclaration politique sur l’intégration de la dimension sexospécifique dans le maintien de la paix a été publiée, en mars dernier.  Elle offre un cadre opérationnel aux niveaux du terrain et du Siège pour mettre en œuvre la résolution 1325.  Le Département des opérations de maintien de la paix est en train de finaliser un Plan d’action global pour la mise en oeuvre de ladite résolution, qui est élaboré à partir du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies que le Secrétaire général présente dans son rapport. 

Pour le Département, a-t-il également annoncé, cinq domaines principaux ont été identifiés.  D’abord, a-t-il dit, tous les hommes et toutes les femmes au Siège et sur le terrain ont la responsabilité de mettre en œuvre la résolution 1325.  Deuxièmement, toutes les politiques du Département devront inclure les dispositions pertinentes de la résolution 1325.  Troisièmement, le respect de l’engagement en faveur de l’intégration de la dimension sexospécifique sera examiné dans tous les rapports et autres mécanismes d’obligation redditionnelle.  Quatrièmement, des efforts renforcés seront déployés pour augmenter le nombre de femmes dans le maintien de la paix.  Enfin, cinquièmement, les cadres de partenariats qui régissent la collaboration du Département avec les institutions de l’ONU et les États Membres seront révisés et affiner pour une meilleure mise en oeuvre de la résolution 1325. 

Toutefois, a prévenu le Secrétaire général adjoint, les progrès dépendront d’autres acteurs que le Département des opérations de maintien de la paix.  Ils dépendront aussi des parties au conflit et des États Membres.  À cet égard, il est nécessaire que le Conseil de sécurité et les États contributeurs de troupes s’impliquent davantage dans les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Les visites du Conseil aux missions de maintien de la paix devront aussi prévoir des discussions substantielles avec les femmes dirigeantes et les représentantes d’organisations féminines, pour affiner les décisions visant le renforcement de la participation des femmes dans un processus de paix donné.  Le Conseil de sécurité devrait également envisager d’élaborer un Plan d’action sur lequel fonder son rôle dans le suivi de la mise en oeuvre de la résolution 1325.  Les États Membres, en général, devraient augmenter le nombre de femmes dans les troupes destinées aux missions.  Enfin, il est impératif qu’une formation sur la dimension sexospécifique soit dispensée au personnel de maintien de la paix avant tout déploiement pour s’assurer que ce personnel comprend bien le caractère essentiel de sa contribution à la mise en oeuvre de la résolution 1325.

Mme RACHEL MAYANJA, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a estimé que la résolution 1325, adoptée il y a cinq ans par le Conseil de sécurité, avait fondamentalement changé l’image des femmes, qui sont passées du statut exclusif de victimes de guerre à celui de participantes actives au processus de paix, à la consolidation de la paix et aux négociations.  Cette résolution a notamment été utilisée par les femmes de l’Afghanistan, de la Bosnie, du Burundi, de la Colombie, de la République démocratique du Congo, de l’Iraq, du Soudan et du Timor-Leste afin de revendiquer que leur voix soit entendue au sein des processus de consolidation de la paix, d’élections suivant les conflits, et de reconstruction de leurs sociétés, a-t-elle indiqué.  Depuis l’adoption de cette résolution, des progrès significatifs ont été réalisés au sein du système des Nations Unies, a-t-elle remarqué, notamment en tentant d’incorporer des questions relatives à la parité dans tous les aspects de la paix et de la sécurité.  Malgré ces progrès, a-t-elle cependant fait observer, des lacunes subsistent, notamment en matière de prévention des conflits, d’alerte précoce, de protection des femmes et des filles et de lutte contre la violence sexiste.

Un Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325 a été mis au point en coopération avec l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité, a signalé Mme Mayanja, expliquant que ce Plan d’action avait pour objectifs de formuler des stratégies, des actions et des programmes concrets afin de promouvoir le rôle des femmes, d’appuyer les efforts des États Membres et de la société civile à cet égard, et de renforcer l’engagement et la responsabilité du système des Nations Unies au niveau le plus élevé.  Le succès de la mise en œuvre de ce Plan d’action dépend de cinq facteurs, a-t-elle expliqué, dont l’appui et la responsabilité du Conseil de sécurité; un engagement aux niveaux les plus élevés des Nations Unies; la coopération complète des gouvernements, des parties aux conflits et des organisations de femmes au sein des entités de l’ONU; une coordination interinstitutions efficace; et des ressources suffisantes à mettre ce Plan d’action en oeuvre.  La future Commission de consolidation de la paix pourrait également contribuer grandement à la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-elle indiqué, estimant enfin que cette mise en œuvre était urgente et devait dès lors être accélérée.

Mme NOELEEN HEYZER, Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a démontré l’importance de tenir compte des expériences et des capacités des femmes dans les processus de paix.  Ne pas le faire, a-t-elle prévenu, ne peut conduire qu’à un déficit de justice et à un cadre de paix et de sécurité qui ne traite pas de la situation spécifique des femmes dans les domaines socioéconomiques et des droits de l’homme.  L’objectif ultime des femmes doit être la transformation sociale et, en aucun cas, la réintégration dans un monde où elles sont marginalisées.  L’expérience d’UNIFEM a montré la nécessité d’élaborer à l’intention des femmes un agenda pour la paix qui transcende les barrières politiques, ethniques et religieuses et fait avancer la cause de l’égalité entre les sexes.  Citant différents cas, elle a ajouté combien l’expérience a montré que l’appui international doit se manifester de telle sorte que les femmes puissent prendre la tête des efforts visant l’identification des priorités, l’élaboration des recommandations et la prise de décisions. 

La Directrice exécutive s’est prononcée en faveur de l’établissement de quotas pour assurer la participation des femmes dans les forums de prise de décisions politiques.  Elle a aussi souligné l’importance des facilitateurs pour amener les femmes des processus de paix informels aux processus formels.  Ces équipes de facilitation doivent impérativement avoir une représentation égale des hommes et des femmes.  Elle a aussi jugé important de nommer un conseiller pour la parité entre les sexes dans les Bureaux de tous les Représentants spéciaux du Secrétaire général.  Appelant aussi la communauté internationale à réserver, dans les accords de paix, la place qu’elle mérite à la justice, la Directrice exécutive a jugé que cette justice doit considérer toute violation des droits de femmes et des filles comme un crime.  Concluant sur quelques recommandations, elle a jugé nécessaire que l’ONU adopte une démarche unique à l’échelle du système pour traiter systématiquement des besoins et des capacités des femmes dans toutes les phases du maintien et de la consolidation de la paix.  Elle a aussi jugé important que les priorités et les capacités des femmes soient systématiquement incluses à tous les stages de la planification et de mise en œuvre des opérations.  Enfin, elle a estimé que pour faire avancer la cause des femmes, il convient de mener des campagnes de sensibilisation auprès des hommes et des garçons. 

Mme SWEETA NOORI, Directrice pour l’Afghanistan de « Women for Women International », a estimé qu’il y avait deux « Afghanistans ».  D’un côté, il y a l’Afghanistan que voient les Nations Unies, celui qui progresse et se développe; de l’autre, celui que la communauté internationale ne voit pas, qui est un pays violent, instable et très effrayant pour les femmes, a-t-elle signalé, expliquant qu’il était dès lors crucial que la communauté internationale reste pleinement engagée en Afghanistan.  Évoquant néanmoins les progrès réalisés depuis la chute des Taliban, comme l’adoption d’une Constitution qui reconnaît aux femmes des droits égaux et les dispositions visant à garantir des règles minima de représentation des femmes au sein des différentes assemblées du pays, elle a cependant indiqué que les femmes candidates avaient toujours besoin de l’approbation de leur mari ou de leur famille pour pouvoir se présenter, et étaient souvent exposées à des menaces, à la violence ou à des tentatives d’assassinat par les chefs de guerre.

Par ailleurs, Mme Noori a remarqué que dans de nombreuses régions d’Afghanistan, la loi tribale déterminait encore les droits des femmes.  Les cas de mariages forcés, de violence domestique et d’immolation sont encore fréquents, a-t-elle expliqué.  Elle a également signalé que le programme d’éradication de la culture du pavot et du trafic de stupéfiants dans le pays avait eu un impact négatif sur les femmes, dans la mesure où les cultivateurs de pavot vendaient bien souvent leurs filles aux trafiquants de stupéfiants afin de payer leurs dettes.  Expliquant qu’il ne pouvait y avoir un Afghanistan pour les hommes, et un autre pour les femmes, elle a exhorté la communauté internationale à garantir des ressources financières aux femmes, et à leur permettre d’accéder à l’éducation et à la santé génésique, entre autres.

De nationalité ivoirienne, Mme HÉLÈNE DANDI, Conseillère régionale pour l’Afrique de l’Ouest du Réseau des femmes africaines pour la paix, a d’abord rappelé qu’elle fait partie des 1 000 femmes qui ont été nominées pour le prix Nobel de la paix en 2005.  Elle a salué la décision du Conseil de sécurité d’entériner les décisions de l’Union africaine concernant la résolution de la crise en Côte d’Ivoire.  Elle a toutefois rappelé que l’opposition a contesté ces décisions.  Elle a ensuite regretté que durant tout le processus de paix dans son pays, la femme ait été ignorée.  Elle a alors relevé les faiblesses de la résolution 1325 en citant sa méconnaissance par les femmes, l’insuffisance des moyens d’action et de mise en œuvre, la non-application par les États et les institutions, et l’absence de mesures coercitives pour amener les États à l’appliquer. 

Hélène Dandi a fait quelques recommandations.  Elle a plaidé pour une campagne de sensibilisation auprès des associations, des coopératives des femmes dans les zones urbaines et rurales; l’installation de clubs de promotion et de vulgarisation de la résolution au sein des mouvements de femmes; l’implication des médias; la mise en place d’équipe de suivi; le renforcement des capacités des femmes dans le domaine de la prévention et la gestion des conflits; la mise à disposition des documents; l’apport d’un appui financier et matériel à travers des subventions aux organisations féminines qui œuvrent pour la paix, la sécurité et le développement. 

L’intervenante a aussi prôné l’organisation des conférences, des débats et des ateliers de réflexion; la création de comités de suivi et d’une plateforme d’échanges entre les femmes déplacées du fait de la guerre et les femmes réfugiées; et le financement des activités économiques en faveur des femmes victimes de guerre pour susciter leur motivation et faciliter leur engagement effectif dans le processus de paix.  S’agissant de l’implication de la femme dans le processus de paix, a-t-elle conclu, l’expérience démontre que l’autonomie financière de la femme urbaine et rurale est un facteur capital de motivation qui leur permet de s’engager activement pour la paix.  La vraie paix, c’est d’abord la liberté de circuler librement d’avoir les moyens pour éduquer leurs enfants et réaliser des activités économiques en vue de relever leur dignité par l’amélioration de leurs conditions sociales.

M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que l’adoption de la résolution 1325 (2000) avait marqué un tournant pour la protection des femmes dans les situations de conflit et garanti leur droit à participer pleinement aux processus de paix.  Elle a toutefois exprimé sa préoccupation devant l’absence systématique de femmes, non seulement dans les opérations de maintien de la paix, mais aussi dans la plupart des processus de prise de décisions.  Par conséquent, des efforts en vue de prendre en compte à tous les niveaux la dimension sexospécifique dans les opérations de maintien de la paix s’imposent.  Soulignant ensuite la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1325, le représentant s’est dit encouragé par l’adoption d’un Plan d’action qui permettra une coordination et une collaboration entre les différents organes des Nations Unies à cette fin.  Il s’est toutefois déclaré scandalisé par les cas d’exploitation et les abus sexuels dont se sont rendus coupables des personnels de maintien de la paix et qui ont terni la crédibilité des Nations Unies.  À cet égard, la Tanzanie a salué le Secrétaire général pour sa politique de zéro tolérance adoptée à cet égard, ajoutant que toutes les allégations en ce domaine devaient faire l’objet d’une enquête et d’un signalement et que des mesures vigoureuses devaient être prises par le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes concernés.

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) s’est associé aux propos du représentant du Royaume-Uni, qui s’était exprimé au nom de l’Union européenne.  Il a fait remarquer que depuis l’adoption de la résolution 1325 par le Conseil de sécurité, il y a cinq ans, les États Membres, les entités des Nations Unies et la société civile avaient réalisé des efforts significatifs afin de mettre en œuvre cette résolution, notamment en élaborant des politiques et des plans d’action, en mettant en avant la formation des femmes, leur participation et les consultations auxquelles elles prenaient part.  Il a néanmoins signalé que malgré ces progrès, des défis importants subsistaient dans l’ensemble des domaines.  Soulignant l’importance du rôle joué par les femmes dans la prévention de la violence au sein des communautés, il a salué les nombreuses initiatives prises par les États Membres, l’ONU et la société civile afin d’accroître la représentation des femmes au cours des négociations de paix.

L’intégration de la perspective sexospécifique aux efforts de reconstruction postconflit constitue un élément majeur de la mise en œuvre complète de la résolution 1325, a expliqué M. Vassilakis, indiquant que la future Commission de consolidation de la paix offrait une occasion importante à la communauté internationale lui permettant d’assurer que la perspective sexospécifique devienne une part intégrante de tout processus de consolidation de la paix.  La prévention de la violence à l’égard des femmes constitue une priorité, a-t-il souligné, faisant remarquer que malgré l’existence de mécanismes de prévention et de protection, la réponse proposée par la communauté internationale n’était toujours pas adéquate.  Il a également souligné la nécessité de prévenir toute exploitation sexuelle de la part du personnel humanitaire et de maintien de la paix, et d’accorder davantage d’attention aux besoins et contributions spécifiques des femmes lors de la consolidation de la paix.  Expliquant qu’il fallait s’atteler à assurer une mise en œuvre efficace de la résolution 1325, il a salué le Plan d’action présenté par le Secrétaire général qui, a-t-il estimé, permettra d’accorder une plus grande attention à la perspective sexospécifique dans la prévention des conflits et des activités de maintien de la paix.

Mme ANNE PATTERSON (États-Unis) a évoqué son expérience en El Salvador où elle a participé au processus de paix de ce pays.  Elle a souligné combien les femmes y ont assumé leur rôle.  Elle a surtout mis l’accent sur les pressions qu’elles ont exercées pour que la violence à l’égard des femmes soit considérée comme un délit grave.  Aujourd’hui, les femmes continuent d’assumer leur rôle et restent mobilisées.  El Salvador n’est pas l’Afghanistan, a-t-elle reconnu, en voulant que les stratégies soient adaptées à chaque situation.  En Afghanistan, a-t-elle estimé, il faut commencer par des efforts pour faire changer les mentalités. 

M. SIMON IDOHOU (Bénin) a remarqué que l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité avait permis une action concertée à tous les niveaux pour donner au genre féminin la place qui lui revient dans nos sociétés.  Il s’est notamment opéré une meilleure compréhension du rôle qui doit revenir aux femmes dans la prise de décisions concernant la prévention des conflits et de la nécessité de reconnaître et de promouvoir leur contribution à l’instauration d’une paix durable.  Il s’est à cet égard félicité de la proposition par le Secrétaire général d’une stratégie globale s’appliquant à l’échelle du système des Nations Unies.  Malgré les progrès évoqués, le représentant du Bénin s’est cependant déclaré préoccupé par le phénomène de la traite des êtres humains et la persistance des violences sexuelles et physiques à l’encontre des femmes et des enfants dans certaines zones où sont déployées des missions de maintien de la paix, et a salué les efforts du Secrétaire général pour combattre ces phénomènes.

M. Idohou a par ailleurs estimé que l’application de la résolution 1325 devrait être pleinement intégrée au mandat de la future Commission de consolidation de la paix.  Cette Commission gagnerait à adopter une approche prenant en compte de façon conséquente les problèmes liés à la parité entre les sexes, sur la base d’une large consultation avec la société civile, en particulier les organisations féminines, a-t-il expliqué.  Le représentant du Bénin a indiqué qu’il adhérait aux recommandations du Secrétaire général concernant les mesures concrètes à prendre au niveau intergouvernemental, à l’échelle du système des Nations Unies et au niveau de ses institutions spécialisées, et au niveau national pour une meilleure application de la résolution 1325.  Il a enfin estimé que le Conseil de sécurité devrait réfléchir aux pratiques à prendre pour qu’il puisse assurer un suivi plus effectif de la mise en œuvre de cette résolution, signalant à cet égard que l’appel lancé par les organisations non gouvernementales (ONG) en faveur de l’établissement d’un groupe de travail du Conseil de sécurité sur la question méritait d’être considéré.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que les femmes et les enfants sont les principales victimes des conflits, bien qu’elles n’aient aucun moyen de les prévenir et se trouvent souvent exclues des processus de paix et des postes de décision.  L’adoption de la résolution 1325 (2000) constitue une étape qualitative dans nos efforts, a affirmé le représentant.  La situation spécifique des femmes et des jeunes filles, ainsi que leurs besoins en tant que personnes vulnérables, sont désormais au centre de l’action des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix.  Des efforts sont en outre consentis pour assurer une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de décision et d’exécution des missions de paix.  À la faveur de la résolution de l’Assemblée générale (A/59/300) intitulée Étude d’ensemble d’une stratégie visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix et des pays contributeurs de troupes », des efforts radicaux sont attendus pour mettre fin aux abus sexuels constatés au sein de certaines missions des Nations Unies.  Mais beaucoup reste encore à faire et il convient d’honorer l’engagement du Sommet mondial de septembre en faveur de l’application effective et intégrale de la résolution 1325.  Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour soutenir la participation des femmes au rétablissement de la paix; intégrer un enseignement sur les droits de l’homme dans les programmes scolaires; reconnaître le rôle que peuvent jouer les femmes dans la prévention des conflits et la médiation; veiller à ce que les besoins spécifiques des femmes soient pris en compte dans les processus de paix et veiller à ce que des mesures de lutte et de punition contre la violence des femmes soient prises.  Le représentant a également souligné la nécessité d’accorder une attention plus soutenue aux femmes dans les situations d’occupation étrangère.  M. Baali a affirmé que la problématique « femmes, paix et sécurité » a un caractère multidimensionnel et multisectoriel qui dépasse le mandat du Conseil.  Il convient en outre de ne pas empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social ou de la Commission de la condition de la femme.  L’action du Conseil doit ainsi être complémentaire des autres intervenants du système.  Enfin, le représentant a rappelé le Plan d’action récemment soumis par le Secrétaire général en vue d’appliquer la résolution 1325 dans l’ensemble des organismes des Nations Unies. 

M. CESAR MAYORAL (Argentine) a déclaré que l’adoption de la résolution 1325 constituait un jalon dans l’histoire de la participation des femmes dans les différentes phases du processus de paix d’un conflit.  La résolution 1325 constitue le cadre juridique approprié à la fois pour les États Membres et les différents organes des Nations Unies afin d’accroître la participation des femmes dans ce domaine.  Cinq ans après l’adoption de la résolution, le sujet « Femmes, paix et sécurité » est devenu plus visible au sein des Nations Unies et une série de mesures ont été prises pour rendre leur participation efficace.  Néanmoins, il existe toujours des inégalités entre les hommes et les femmes auxquelles il convient de remédier.  Cette année, l’accent sera mis sur la participation des femmes dans les processus de paix et de reconstruction de la paix après un conflit.  Un processus de paix ne sera durable et efficace que s’il prend en compte les perspectives et intérêts de tous les secteurs, notamment des hommes et des femmes.  Les femmes ont prouvé que leur présence peut être utile dans les processus de paix et que leur participation dans les institutions créées à la suite des conflits est la garantie d’une paix plus sûre.  C’est la raison pour laquelle il faut intensifier l’interaction avec la société civile sur le terrain.

Le rapport du Secrétaire général incluant le Plan d’action pour l’application de la résolution 1325 au sein du système des Nations Unies, a suggéré le représentant, devrait être complété par l’Assemblée générale par le biais d’un dialogue interactif auquel participeraient les États Membres de l’Organisation.  Le représentant a exprimé l’espoir que la future Commission de consolidation de la paix établira des relations étroites avec les organisations de la société civile et prendra en compte les préoccupations liées aux femmes afin qu’elles participent aux processus de reconstruction de la paix.  M. Mayoral a exhorté le Conseil à continuer de prendre des initiatives pour assurer la mise en œuvre sur le terrain de la résolution 1325, notamment par le biais de la nomination de Conseillers pour l’égalité des sexes.  Il s’est également exprimé en faveur de la nomination d’un plus grand nombre de femmes au niveau décisionnel au sein des Nations Unies.  Enfin, le représentant a appelé tous les États à s’acquitter de leurs engagements, en particulier ceux pris à Beijing et Beijing+5.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a souligné que les conflits armés affectent les femmes et les hommes d’une manière différente, comme en atteste l’ampleur des violences commises contre elles.  Mais, a-t-elle ajouté, elles ne sont pas seulement des victimes.  Elles ont des ressources extraordinaires et sont souvent celles qui assurent la subsistance et la protection de leur famille.  Leur engagement doit être au cœur de toute initiative de paix et de reconstruction.  L’expérience a montré que la participation des femmes accélère les processus de paix et assure l’élaboration de solutions durables.  La participation des femmes dans ces processus crée aussi la plateforme de leur participation à la gestion de leur pays.  Soulignant le caractère « exceptionnel » de la résolution 1325, la représentante a dit que le défi est de traduire les mots en actes.  Un défi aussi difficile à relever aujourd’hui qu’il ne l’était, il y a cinq ans, a-t-elle prévenu.  Les Nations Unies, les organisations internationales et les ONG doivent unir leurs efforts.  À cet égard, la Commission de la consolidation de la paix peut jouer un rôle essentiel.  La résolution 1325 doit servir de référence aux travaux de cette Commission. 

Au mois de juin, le Gouvernement danois a adopté un plan d’action pour l’application de la résolution 1325, a-t-elle dit, en appelant tous les États à en faire de même.  Le plan danois énumère une série d’actions politiques et opérationnelles intégrant des politiques de défense, de développement et de politique étrangère.  La représentante a aussi salué le Plan d’action présenté par le Secrétaire général.  Elle s’est montrée heureuse de constater que le Plan vise une plus grande obligation redditionnelle en matière d’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes.  Elle a particulièrement insisté sur le fait que la lutte contre l’exploitation sexuelle imputable au personnel de maintien de la paix doit se fonder sur le principe de tolérance zéro. 

M. MICHEL DUCLOS (France), s’associant à la déclaration faite par le Royaume-Uni au nom de l’Union européenne, a évoqué les changements qu’avait apportés la résolution 1325 lors des cinq années suivant son adoption par le Conseil de sécurité.  Il a souligné que le Conseil reconnaissait désormais, dans ses activités, la contribution essentielle des femmes comme électrices, législatrices ou encore médiatrices.  Cette résolution a modifié le travail du Conseil de sécurité, a-t-il expliqué, citant notamment la présence de dispositions spécifiques dans les mandats.  Il a néanmoins estimé que le Conseil n’avait pas encore acquis le « réflexe 1325 », proposant à cet égard quatre pistes d’action qui devraient être empruntées simultanément.

Premièrement, M. Duclos a souligné l’importance de mettre en œuvre la résolution 1325 dans chaque pays, qu’il soit ou non en situation de conflit armé.  Citant l’exemple de son pays, il a expliqué que la France avait élaboré une « Charte pour l’égalité », un plan d’action national sur la parité.  Deuxièmement, il faut appuyer les efforts du Secrétaire général afin de mettre en œuvre la résolution 1325 à travers l’ensemble du système des Nations Unies, saluant à cet égard Mme Mayanja pour le plan d’action qu’elle a élaboré.  Troisièmement, le représentant de la France a plaidé pour une vigilance plus aiguisée, au fil de l’agenda du Conseil, expliquant notamment qu’une mission du Conseil de sécurité, sous la présidence française, se rendra dans la région des Grands Lacs du 4 au 11 novembre prochain afin de permettre un dialogue avec les ONG locales qui participent au suivi sur le terrain de la résolution 1325.  Enfin, il a estimé qu’il fallait profiter de la réforme institutionnelle en cours pour faire avancer l’« agenda 1325 », citant notamment les rôles clefs qu’auront à jouer la future Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme à cet égard.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni), au nom de l’Union européenne, a jugé qu’on peut faire plus, en estimant que la future Commission de consolidation de la paix s’assure que les femmes sont bien représentées dans les processus de la paix.  La prévention et la consolidation de la paix ne sont possibles que si tous les membres d’une société peuvent y contribuer.  Pour sa part, a indiqué le représentant, l’Union européenne envisage une série de mesures d’application de la résolution 1325, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense.  Ces mesures visent une intégration plus systématique de la parité entre les sexes dans les activités, par un renforcement du dialogue avec les femmes; la protection des femmes affectées par les conflits; et la formation du personnel.  L’Union européenne travaille aussi avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour promouvoir la résolution 1325.  Une décision sur les femmes dans la prévention des conflits, la gestion des crises et la réhabilitation postconflit sera examinée par l’OSCE en décembre prochain.  L’OSCE s’inspirera de la résolution pour renforcer son plan d’action de 2004 sur la promotion de l’égalité entre les sexes.  Saluant le Plan d’action présenté par le Secrétaire général dans son rapport, il a souligné que les Nations Unies ne peuvent agir seules.  Les États Membres doivent s’assurer que les politiques nationales et les programmes de formation soient intégrés.  Le représentant s’est particulièrement attardé sur la question de la violence contre les femmes, en particulier par le personnel de maintien de la paix de l’ONU.  Il a appelé à une lutte sans merci contre ce phénomène.

Mme MARGHERITA BONIVER, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Italie, a fait sienne la déclaration du représentant du Royaume-Uni au nom de l’Union européenne.  Elle a rappelé que la Cour pénale internationale a qualifié d’instrument de guerre la violence sexuelle à l’égard des femmes, qui mérite d’être traitée, en particulier dans les cas les plus atroces, comme des crimes contre l’humanité.  Les femmes ont un rôle majeur à jouer dans la consolidation de la paix, a-t-elle poursuivi, et les États devraient être incités à dresser des listes de candidates potentielles pour des postes dans les domaines de prévention des conflits et de reconstruction après-conflit.  Dénonçant les crimes contre l’humanité commis au Soudan, Mme Boniver a appelé le Gouvernement soudanais à faire tout son possible pour résoudre la crise humanitaire.  La Vice-Ministre a aussi voulu rendre hommage à Aung San Suu Kyi, alors qu’approche le dixième anniversaire du début de son isolement en résidence surveillée au Myanmar, en prônant sa libération immédiate.  Mme Boniver a indiqué par ailleurs que son pays a commencé un programme de formation professionnelle pour les femmes iraquiennes.  L’Italie, qui joue aussi un rôle important dans le processus de réforme du système judiciaire en Afghanistan, place la femme au coeur de ses priorités en prévoyant notamment des centres d’aide juridique ouverts aux femmes afin qu’elles puissent exercer leurs droits.  Mme Boniver a enfin souligné l’importance de la participation des femmes aux élections dans les phases postconflit et a relevé, à cet égard, la forte participation des femmes aux élections de 2004 et 2005 en Afghanistan.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a rappelé que la résolution 1325 du Conseil de sécurité ne traitait pas seulement de l’impact des conflits sur les femmes, mais soulignait aussi le rôle joué par les femmes dans le maintien de la paix.  Lors des cinq années qui ont suivi l’adoption de cette résolution, des progrès ont été réalisés afin d’intégrer la perspective sexospécifique aux opérations de maintien de la paix, a-t-il noté, tout en faisant remarquer la sous-représentation des femmes au sein des processus de paix dans leur ensemble.  Il faut dès lors promouvoir le changement afin d’assurer une participation féminine plus importante dans la prise de décisions, non seulement au cours de négociations de cessez-le-feu, mais aussi lors des processus de transition, a-t-il affirmé, jugeant par ailleurs nécessaire d’accroître l’implication des femmes au sein de la reconstruction postconflit.

Les femmes continuent d’être gravement affectées par les conflits, souvent victimes de viols et d’autres formes d’abus sexuels, a regretté le représentant, qualifiant ces violences d’un des pires défis auxquels la communauté internationale était actuellement confrontée en matière de protection.  Il a également indiqué qu’il fallait condamner avec vigueur les abus sexuels auxquels se sont livrés des membres de missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a par ailleurs plaidé pour la mise en œuvre de stratégies afin de mettre en œuvre la résolution 1325, saluant notamment le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies proposé par le Secrétaire général.  Il a enfin estimé que la future Commission de consolidation de la paix pourrait contribuer à la mise en oeuvre de cette résolution.

M. SHINICHI KITAOKA (Japon) a estimé qu’il était important de garantir la participation des femmes à tous les efforts de maintien de la paix et de la sécurité, qu’il s’agisse d’établissement, de maintien ou de consolidation de la paix.  À ce titre, a ajouté le représentant, le Japon salue le Document final du Sommet mondial qui souligne ce point en réaffirmant l’engagement des États Membres à mettre pleinement en œuvre la résolution 1325.  Sa délégation salue également la décision de créer une Commission de consolidation de la paix.

M. Kitaoka a expliqué que l’une des raisons pour lesquelles les femmes restaient trop souvent en-dehors des processus de paix était que les parties aux conflits n’avaient pas encore identifié les avantages d’une participation plus active de celles-ci.  Avec les femmes à la table des négociations, a-t-il dit, nous pourrons intégrer leurs besoins et leurs vues dans les accords de paix.  Ainsi, sera-t-il possible de promouvoir plus avant la participation des femmes au processus postconflit de maintien et de consolidation de la paix.  À titre d’exemple, le représentant a évoqué le cas du Burundi où plus de 50 femmes ont présenté des recommandations aux négociateurs.  Vingt-trois de ces recommandations ont été intégrées à l’Accord de paix final qui reconnaissaient clairement le rôle des femmes dans les domaines de la bonne gouvernance, de la paix et de la sécurité et de la reconstruction.  M. Kitaoka a ainsi plaidé pour une protection et une autonomisation accrues des femmes, éléments centraux selon lui d’une sécurité humaine efficace.   En ce qui concerne les exactions perpétrées dans le cadre des opérations de maintien de la paix, le représentant a jugé que ces crimes étaient en grande partie imputables au manque de formation et d’éducation du personnel concerné.  Il a souhaité que cette question soit prise en compte dans la formulation du Plan d’action relatif à la mise en œuvre de la résolution 1325.

M. WANG GUANGYA (Chine) a estimé que l’adoption de la résolution 1325 a contribué à la reconnaissance du rôle important des femmes dans les processus de paix.  Pourtant, a-t-il regretté, il reste beaucoup à faire.  Il a jugé que pour protéger les femmes, il faut d’abord et avant tout éliminer toutes les causes des conflits.  Lorsque ce conflit surgit malgré tout, il faut punir plus sévèrement les violences sexuelles et les crimes sexistes, en se fondant sur une politique de zéro tolérance.  Sur un point de vue politique, le représentant a appelé à la coordination des efforts, notamment entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social.

M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a remarqué que des progrès importants avaient été réalisés lors des cinq années qui ont suivi l’adoption de la résolution 1325 par le Conseil de sécurité.  Il s’est félicité de l’attention croissante dont bénéficiait cette question, tant au Conseil de sécurité qu’à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social, entre autres.  Il a néanmoins signalé que la situation des femmes restait bien souvent délicate, particulièrement en Afrique, et qu’il faudrait poursuivre les efforts pour mettre complètement en œuvre la résolution 1325.  Il est notamment nécessaire d’utiliser de manière adéquate les dispositions de cette résolution afin d’accroître la participation des femmes au sein des opérations de maintien de la paix, a-t-il indiqué.

Le représentant de la Fédération de Russie a par ailleurs signalé que la question de l’égalité entre les sexes devrait trouver une place appropriée dans le mandat de la future Commission de consolidation de la paix.  Expliquant que de bons résultats découlaient d’un processus qui se poursuivait régulièrement, il a estimé que le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325, proposé par le Secrétaire général, constituait une bonne base, et a salué les mesures concrètes prises en ce sens.  Il a également plaidé pour que l’intégration de la perspective sexospécifique se reflète également sur le terrain, et s’est félicité de la décision du Secrétaire général d’adopter une zéro tolérance à l’égard des exploitations sexuelles auxquelles s’étaient livrées des membres de missions de l’ONU.

Mme MARIE YVETTE BANZON (Philippines) a expliqué que, dans son pays, deux femmes font partie de l’équipe de négociation des comités de paix du Gouvernement.  Dans le sud des Philippines, a été créée la Commission Mindanao sur les femmes, qui vise notamment le respect de la diversité culturelle.  Le pays tente de faire participer systématiquement les femmes dans la prévention, la gestion et e règlement des conflits, ainsi que dans la reconstruction, tout en réhabilitant les communautés et en assurant les services de base et les moyens d’existence.  Par exemple, les femmes des communautés autochtones servent d’intermédiaires dans les dialogues de paix établis sur le plan local.  Mme Banzon a aussi fait état des résultats d’un sondage national récent, dont une des conclusions est qu’une femme est plus douée qu’un homme pour une solution au règlement d’un conflit sans faire appel à la violence.  Elle s’est ensuite prononcée en faveur du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, qui permet une meilleure coordination des efforts accomplis dans ce domaine.  Il serait utile que la présence de l’ONU sur le terrain se fasse en contact étroit avec les autorités et les organisations non gouvernementales locales, a-t-elle ajouté.  Mme Banzon a enfin suggéré que ce Plan d’action permette de rassembler des informations précises sur le statut des femmes dans les zones de conflit.  Les Philippines attendent avec impatience la création de la Commission de consolidation de la paix, a-t-elle conclu.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a estimé, à son tour, que les femmes ont une contribution valable à faire à leur société et aux relations internationales parce qu’elles ont des talents et des ressources qui peuvent faire la différence.  La résolution 1325 du Conseil, a-t-il salué, soutient un état d’esprit différent.  Bien souvent les décisions placent les femmes dans la catégorie des personnes vulnérables et victimes et la résolution reconnaît, au contraire, la véritable dimension des capacités de la femme à contribuer, de façon marquante, aux processus de paix et au développement de leur société.  Se félicitant des efforts déployés par le Secrétariat de l’ONU dans la mise en œuvre de la résolution, le représentant a salué cette nouvelle mentalité.  Faire participer les femmes ne signifie pas un changement de systèmes de valeurs.  Chaque système doit trouver en son coeur les moyens d’intégrer la dimension sexospécifique aux politiques.

Les organisations internationales et régionales ainsi que la société civile doivent travailler à l’unisson pour traduire les discours diplomatiques en réalité sur le terrain.  À cet égard, le représentant a remercié le Secrétaire général pour son Plan d’action à l’échelle du système.  La mise en oeuvre de la résolution 1325, a-t-il prévenu, exige un examen attentif, aux niveaux national et international, des violences et services sexuels contre les femmes dans les situations de conflit ou non conflictuels.  Il a rappelé que son pays vient d’organiser une conférence internationale « édifiante » sur la mise en œuvre de la résolution 1325. 

Mme ELSIE-BERNADETTE ONUBOGU, Conseillère pour la parité entre les sexes du Secrétariat du Commonwealth, a expliqué que depuis 2000, le Commonwealth a travaillé avec ses États membres afin de mettre en œuvre la résolution 1325, principalement en renforçant son programme de travail à l’égard de la perspective sexospécifique, de la démocratie, de la paix et du conflit au moyen d’un Plan d’action du Commonwealth pour l’égalité des sexes qui portera sur les années 2005-2015.  Elle a indiqué que la paix durable, l’égalité des sexes et le développement se renforçaient mutuellement, et ne pouvaient être atteints que lorsque les femmes et les hommes adhéraient aux principes de la démocratie représentative, qui permet le dialogue et l’action collective de l’ensemble des citoyens.

Cinq années après l’adoption de la résolution 1325, le principe de la responsabilité de protéger, tel qu’évoqué dans le Document final du Sommet mondial de l’Assemblée générale, ne peut être ignoré, a-t-elle affirmé, estimant dès lors qu’il fallait prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter avec efficacité les défis posés par la résolution 1325.  Parmi ces défis, elle a notamment cité la protection des droits des femmes et des enfants, la participation et la représentation des femmes au sein de toutes les étapes de la prévention et de règlement des conflits, du maintien de la paix, de la reconstruction et de la consolidation de la paix.

M. ANDERS LIDÉN (Suède) a souligné la responsabilité des États Membres, en les appelant à tenir leurs promesses d’engager plus de femmes dans les opérations de maintien de la paix et de donner la formation requise au personnel déployé sur le terrain.  Les États Membres doivent s’attacher à traduire dans la réalité leur conviction que l’exploitation est inacceptable.  En la matière, a-t-il rappelé, la Suède a lancé un projet de partenariat « Force parité » visant à intégrer la résolution 1325 dans toutes les phases des opérations de maintien de la paix.  En tant que membres d’organisations régionales, les États ont également des responsabilités, notamment celle de faire plus pour partager les expériences et les meilleures pratiques.

À titre individuel, a poursuivi le représentant, chaque État doit réfléchir.  La Suède a accueilli une réunion des partenaires pour la justice et l’équité entre les sexes dont les recommandations ont été distribuées comme document officiel de l’ONU.  De plus, avec 14 autres délégations, le Ministre des affaires étrangères de la Suède a présenté, au Secrétaire général et au Président de l’Assemblée générale, des idées spécifiques sur la manière d’intégrer la dimension sexospécifique dans le travail de future Commission de consolidation de la paix et dans celui de ses Bureaux d’appui.  La Suède a aussi lancé l’idée de déployer des observateurs civils, aux côtés des observateurs militaires, pour augmenter le nombre de femmes sur le terrain.  La Suède pense enfin que les Représentants spéciaux, les Envoyés spéciaux et autres émissaires devraient recevoir des directives claires du Secrétaire général sur la participation des femmes aux processus de paix.  Aujourd’hui en Suède, un groupe interministériel est en train de finaliser un plan d’action national pour intensifier la mise en oeuvre de la résolution 1325, a encore annoncé le représentant.

Mme ADIYATWIDI ADIWOSO ASMADY (Indonésie) a accueilli favorablement les efforts du Secrétaire général pour établir un Plan d’action global afin d’assurer la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Le rapport assure une meilleure coordination et un soutien plus efficace aux États Membres et aux autres acteurs pour la mise en œuvre nationale et régionale de la résolution.  Comme cela est souligné dans le Document final du Sommet mondial, l’Indonésie estime qu’il est important d’adopter une perspective sexospécifique et d’assurer l’égale participation des femmes et leur engagement total dans tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité.  En tant que pays contributeur de troupes pour les Nations Unies, l’Indonésie estime que la formation, la sensibilisation à l’égalité des sexes et le développement des capacités pour le personnel et la police civile sont essentiels pour l’efficacité des missions des Nations Unies.  L’Indonésie est convaincue que l'intégration des questions relatives aux femmes est un facteur essentiel pour garantir la mise en oeuvre réelle du Plan d’action.  La délégation indonésienne partage dès lors le besoin de renforcer l’engagement des administrateurs et des cadres supérieurs en vue d’institutionnaliser l’intégration des questions relatives aux femmes par le biais du développement de mécanismes de contrôle, d’enquête et de responsabilité efficaces.  À ce titre, la délégation indonésienne accueille favorablement les efforts des agences spécialisées des Nations Unies qui ont mis en place des mesures de responsabilités avancées pour s’assurer que les administrateurs et le personnel de tous les rangs font des efforts pour prendre en compte la question de l’égalité des sexes dans leurs travaux.  Des efforts supplémentaires pourraient être faits pour s’attaquer aux défis constants liés aux doublons dans les activités, aux mécanismes insuffisants de contrôle, d’enquête et de responsabilité, etc.  La délégation de l’Indonésie a exprimé l’espoir que le Plan d’action soit utilisé comme un outil pour une meilleure coordination du système des Nations Unies.  L’Indonésie appuie la recommandation du Secrétaire général consistant à renforcer la coopération entre les institutions spécialisées sur le terrain d’une part et les gouvernements nationaux et la société civile d’autre part.  Cependant, les efforts devraient également être concentrés sur le renforcement des capacités des systèmes nationaux concernant la sensibilisation sur le thème de l’égalité des sexes à travers des formations, la mobilisation et la socialisation.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe, a salué les efforts accomplis à l’intérieur des Nations Unies pour développer un Plan d’action dans l’application de la résolution 1325, adoptée il y a cinq ans.  Il a souligné la nécessité d’évaluer les instruments et directives dans la réduction des inégalités entre les sexes, estimant que les femmes avaient un rôle important à jouer dans les zones en conflit, en particulier pendant les phases de réconciliation, de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  Il a ajouté que la dimension sexospécifique et les questions concernant les femmes continuaient de ne pas être assez évoquées, plus en raison d’un manque de moyens que d’une réticence, et appelé à une collaboration plus étroite entre les Nations Unies et les organisations régionales en la matière.

Le représentant s’est également inquiété de la faible représentation des femmes dans les processus de consolidation de la paix, estimant que leurs efforts étaient insuffisamment reconnus et soutenus, à la fois politiquement et financièrement, et que la question de leurs droits n’était que rarement intégrée dans les accords de paix et les structures de reconstruction post-conflit.  « Les hommes ont besoin d’être sensibilisés aux contributions positives que les femmes peuvent apporter sur la table des négociations », a t-il déclaré, appelant les Nations Unies et les États Membres à prendre des décisions en la matière.  Il a souligné la nécessité d’assurer une participation effective des femmes au sein de la nouvelle Commission de consolidation de la paix.  Enfin, il a condamné l’utilisation des femmes et des enfants comme armes de guerre dans les conflits, ainsi que l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par des personnels de l’ONU, appelant à prendre des mesures punitives et à accélérer l’application des recommandations du Secrétaire général sur le sujet.

M. HJALMAR HANNESSON (Islande) a estimé que l’adoption de la résolution 1325 avait été une mesure historique pour réaffirmer l’importance d’une participation égale et d’une implication directe des femmes dans la prévention des conflits, du maintien et de la consolidation de la paix.  Cette résolution reste néanmoins un défi pour l’ensemble de la communauté internationale, car elle nécessite des changements fondamentaux, notamment d’habitudes, a-t-il signalé.  Le représentant de l’Islande a expliqué qu’afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), il était primordial que des perspectives sexospécifiques soient intégrées dans l’ensemble des stratégies et programmes des Nations Unies.

À cet égard, M. Hannesson a salué le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité qui a été présenté au Conseil de sécurité.  En adoptant ce Plan d’action, les Nations Unies créent un important précédent qui devrait encourager les États Membres à intégrer la perspective sexospécifique dans leurs propres politiques, a-t-il indiqué.  Il a également espéré que la future Commission de consolidation de la paix s’engagerait à mettre complètement en œuvre la résolution 1325.  Soulignant que les femmes devaient participer activement aux processus de reconstruction postconflit, il a estimé que les dispositions de la résolution 1325 sevraient être mises en oeuvre intégralement afin que les femmes puissent jouer un rôle actif dans la prévention de conflit et la consolidation de la paix.  Il a enfin condamné les abus sexuels auxquels se sont livrés des membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies.

M. ABOUL ATTA (Égypte), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a souligné le rôle des femmes dans les situations d’occupation étrangère et de détérioration des conditions économiques et sociales.  Sous la pression de l’occupation, a-t-il dit, les femmes palestiniennes continuent de souffrir et d’être soumises aux traitements inhumains.  Le représentant a demandé au Conseil de tenir compte de la situation des Palestiniennes, des Syriennes, des Libanaises et des autres femmes arabes des territoires occupés pour réclamer le retrait d’Israël.  Passant en revue quelques initiatives prises par les pays arabes, le représentant s’est d’abord attardé sur la création d’une organisation des femmes arabes qui est un outil efficace contre l’occupation et pour le développement.  La deuxième initiative a été de favoriser le mouvement des femmes lancé par la Conférence de Charm el-Cheikh en 2000.  Ce mouvement à but non lucratif a acquis une légitimité internationale en s’efforçant de coordonner la réponse à l’appel visant à mettre fin aux violences contre les femmes et à renforcer leur rôle dans les processus de paix.  Les efforts internationaux en matière dans ce cadre, a voulu le représentant, doivent être menés sans préjudice des prérogatives de l’Assemblée, des dispositions de la Charte de l’ONU, des accords relatifs aux femmes dont la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre, de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et des conclusions de la session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Femmes 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle ».

M. ANDERS B. JOHNSSON, Secrétaire général de l’Union interparlementaire (UIP), a expliqué que l’UIP avait développé une liste de mesures qui pouvaient être mises en avant dans les parlements et ailleurs afin d’appuyer la résolution 1325, rappelant que la responsabilité d’appuyer cette résolution était collective.  Les femmes doivent participer pleinement aux processus politiques, a-t-il indiqué, expliquant qu’il ne s’agissait pas uniquement d’une question d’égalité mais également de substance.  En effet, des études ont démontré que les femmes sont particulièrement sensibles aux questions sociales, une aptitude qui manque à beaucoup d’hommes, a-t-il signalé, remarquant qu’elles comprenaient également mieux les questions spécifiques de sexospécifité, notamment les violations des droits des femmes en cas de conflit, qui doivent être traitées lors des processus de paix.

Expliquant que ces processus ne pouvaient donc être efficaces que lorsque tant les femmes que les hommes y participent, M. Johnsson a néanmoins remarqué que ce n’était pas le cas actuellement, citant notamment l’exemple des parlements, qui sont actuellement composés de 16% de femmes en moyenne.  Signalant par ailleurs que l’UIP était présente dans de nombreux pays émergeant de conflits, il a expliqué que les processus de paix étaient un travail qui devait être poursuivi bien après la conclusion d’un accord de paix.  Dans cet ordre d’idées, il a estimé qu’il fallait dès lors s’assurer que la question de la dimension sexospécifique soit prise en compte dès le début du processus de paix, et que les femmes soient impliquées dans la négociation d’accords de paix.

M. JOHAN L. LOVALD (Norvège) a regretté qu’en dépit de grands efforts déjà faits au sein de la MONUC pour mettre fin aux abus et à l’exploitation sexuels, ce problème subsiste. Il a rappelé aux pays contributeurs de troupes leur responsabilité dans ce domaine. Il a aussi estimé que l’Organisation des Nations Unies doit agir de manière responsable et a rappelé à cet égard que son pays avait offert  le financement d’une étude sur les pratiques optimales en matière de maintien de la paix.  Il a regretté que seules 10 missions de maintien de la paix bénéficient de la présence à temps plein de conseillers pour l’égalité des sexes et a plaidé en faveur de la présence d’un conseiller principal pour l’égalité des sexe au sein du Bureau d'appui aux missions.  Insistant  sur la nécessité d’établir un équilibre entre les hommes et les femmes dans les missions de maintien de la paix, il a proposé, en écho à la proposition suédoise, d’étendre la catégorie des observateurs pour y inclure des observateurs civils, comme cela s’est déjà fait au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan.  Il est important, selon M. Lovald, que l’égalité des sexes soit respectée à tous les niveaux.  L’émancipation de la femme au niveau local est un élément important de l’instauration et de la consolidation de la paix, a-t-il déclaré, en faisant remarquer la sous-représentation des femmes dans la vie publique et politique ou dans le processus électoral, par exemple.

M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa), au nom du Forum des îles du Pacifique, a noté que cinq ans après l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité,  il était désormais acquis que le rôle des femmes est fondamental pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Cela a été réaffirmé par le Sommet mondial et Samoa continue de soutenir pleinement l’application de cette résolution, qui constitue le cadre de référence de l’action internationale dans son domaine, a ajouté le représentant.  Il a salué le rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité, et il a exhorté la Conseil de sécurité d’intensifier ses efforts en vue de placer cette question au centre de ses travaux.  Poursuivant, le représentant a jugé qu’il était clair que la représentation des femmes à tous les niveaux de décisions en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits, devait augmenter.  Dans ce cadre, le Conseil de sécurité doit agir pour assurer la protection des plus vulnérables, une attention particulière devant être réservée à la prévention de toutes les formes d’abus sexuels au cours des conflits armés.  Le représentant a également demandé qu’aucune impunité ne soit accordée aux auteurs de crimes contre l’humanité incluant les violences dont sont victimes les femmes et les filles.  Dans ce contexte, les opérations de paix des Nations Unies doivent servir d’exemple.  C’est pourquoi, nous souhaitons que davantage de femmes participent aux missions de maintien de la paix.  Le Forum salue la décision prise au cours du Sommet mondial de septembre de créer une Commission du maintien de la paix, a encore déclaré l’intervenant.  Il a pressé le Conseil de sécurité d’apporter tout son soutien aux travaux futurs de ce nouvel organe.   

M. JOHN DAUTH (Australie) a aussi souligné la nécessité de renforcer la lutte contre les cas d’exploitation sexuelle dans les opérations de maintien de la paix.  Il s’est ensuite félicité de l’engagement du Sommet mondial de septembre de s’attacher à la mise en oeuvre de la résolution 1325.  Soulignant la contribution des femmes aux processus de paix dans les Îles Salomon ou à Bougainville, il s’est dit heureux que son pays ait contribué financièrement à l’étude faite par le Secrétaire général.  Il a souscrit à son Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies et a indiqué que dans son programme d’aide au développement, l’Australie a élaboré un module de formation à l’analyse des conflits, des impératifs de la paix et de l’impact des conflits, qui inclut une composante parité entre les sexes.  Il a attiré l’attention sur les efforts que son pays a déployés dans les Îles Salomon et au Sri Lanka. 

Mme CARMEN MARIA GALLARDO HERNANDEZ (El Salvador) a remarqué que lors des cinq années qui ont suivi l’adoption de la résolution 1325 par le Conseil de sécurité, des résultats tangibles avaient été obtenus, tant en ce qui concerne la protection des droits des femmes et des enfants exposés aux conflits que leur participation accrue au sein des processus de paix.  Les menaces dont souffrent les civils lors des conflits, particulièrement les femmes et les enfants, soulignent l’importance d’intégrer la perspective sexospécifique dans les activités d’alerte précoce et de prévention des conflits, a-t-elle indiqué, expliquant que c’est ainsi que l’on pourra mieux comprendre les liens entre dimension sexospécifique et sécurité.

La représentante a par ailleurs signalé que son pays appuyait la décision du Conseil de sécurité d’inclure les dispositions de la résolution 1325 dans ses opérations de maintien de la paix, remarquant que cela avait permis d’en améliorer l’image.  Ces dispositions invitent également les États Membres à assurer la participation des femmes dans toutes les étapes du processus de paix, a-t-elle observé, expliquant que les aptitudes spécifiques des femmes étaient particulièrement utiles lors des phases de transition, car elles permettaient de dégager rapidement les foyers de pauvreté.

M. ISIKIA SAVUA (Fidji) a salué comme un outil « bienvenu » le Plan d’action du Secrétaire général.  Les femmes de Fidji, a—t-il dit, ont participé, aux côtés des hommes, dans les opérations de maintien de la paix.  Pour reconnaître leur contribution, le représentant a voulu voir davantage de femmes dans les postes élevés des opérations de maintien de la paix.  Il a souhaité que les pays s’engagent à mettre au point un plan d’action national qui serve à une mise en œuvre coordonnée de la résolution 1325.  Ce plan qui sera rendu public, doit être élaboré en consultation avec la société civile et contenir des mesures spécifiques assorties d’un calendrier d’appui ainsi que des cibles précises et des mécanismes de contrôle et de présentation des rapports.  Il a aussi voulu qu’en octobre 2006, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité différents moyens de se tenir plus systématiquement informé de la violence infligée aux femmes et aux enfants par les parties au conflits, et de les en tenir responsables.

M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a expliqué que la résolution 1325, adoptée il y a cinq ans par le Conseil de sécurité, avait permis à la communauté internationale de considérer les femmes non plus comme les victimes d’un conflit, mais également comme des participantes actives des processus de règlement des conflits.  Comme les femmes et les jeunes filles sont précisément les principales victimes de conflits, elles sont dès lors plus enclines à rechercher la paix et la sécurité, a-t-il estimé.

Le représentant du Myanmar a également salué le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies proposé par le Secrétaire général pour mettre en œuvre la résolution 1325, expliquant que ce Plan d’action contenait non seulement des programmes stratégiques, mais aussi des stratégies d’impact rapide.  Il s’est félicité que la prévention et la réponse aux abus sexuels perpétrés par des membres du personnel de l’ONU soient identifiées parmi les 12 grands domaines d’action évoqués dans ce Plan d’action.  Le représentant du Myanmar a stipulé qu’il appuyait la mise en oeuvre d’une politique de tolérance zéro à cet égard.  Il a enfin estimé que les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport ainsi que la future Commission de consolidation de la paix contribueront de manière significative à la promotion du rôle des femmes, dans l’esprit de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé qu’étant donné que les femmes connaissent le prix des conflits, elles sont les mieux équipées pour les prévenir et les résoudre.  En tant que pays contributeurs de troupes, le Bangladesh est conscient des responsabilités qui lui incombent d’incorporer les éléments de la résolution 1325 dans la formation du personnel destiné aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il a salué le Plan d’action du Secrétaire général en jugeant important, dans sa mise en œuvre, de tenir compte des facteurs géographiques, ethniques et cultures des pays concernés.  Le représentant a aussi souligné la place que ce Plan doit impérativement accorder à la société civile.  

Mme ROMY TINCOPA (Pérou) a estimé que cinq ans après l’adoption de la résolution 1325 par le Conseil de sécurité, la communauté internationale était encore loin des objectifs qui y avaient été fixés, malgré les nombreux efforts entrepris pour sa mise en œuvre.  Elle a donc exhorté la communauté internationale à continuer de se servir de l’ensemble des instruments internationaux mis à sa disposition, notamment pour mettre fin aux violations des droits des femmes et des jeunes filles et des crimes de guerre, y compris toutes formes de violence contre les femmes.  Consciente du rôle important que jouent les tribunaux internationaux à cet égard, elle a cependant jugé que les États devaient assumer cette responsabilité au premier chef.

Expliquant que son pays s’était attelé à inclure des perspectives sexospécifiques dans l’ensemble des phases du processus de paix sans pour autant avoir été capable de mettre en œuvre toutes les dispositions de la résolution 1325, la représentante du Pérou a dès lors salué le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325, présenté par le Secrétaire général.  Ce Plan d’action devrait néanmoins pouvoir être actualisé, a-t-elle estimé, suggérant que ce document soit réexaminé en octobre 2006.  Elle a enfin souligné l’importance d’inclure une perspective sexospécifique dans les activités de la future Commission de consolidation de la paix, dans la mesure où sa principale responsabilité sera de proposer des stratégies intégrées pour la consolidation de la paix.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que le cinquième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité devait être l’occasion d’évaluer les progrès réalisés sur le terrain aux niveaux national, régional et international en ce qui concerne la situation des femmes dans les conflits. Il a salué les 37 organismes de l’ONU ayant contribué à l’élaboration d’un Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en faveur des femmes se trouvant dans des situations de conflit ou post-conflit.  Dans l’intérêt de la mise en œuvre de cette résolution, il a suggéré la meilleure interaction possible avec la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales de femmes.  Il a  mis l’accent sur la nécessité de favoriser la participation des femmes aux prises de décisions sur tous les aspects concernant la prévention des conflits ainsi que la consolidation de la paix.  Il a souhaité que le mandat de la future Commission de consolidation de la paix inclût la coopération avec la société civile, y compris les organisations de femmes.  À l’instar de ce qui a été demandé par 14 femmes ministres, dont la Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, M. Wenaweser a demandé que l’on s’assure que les besoins, les préoccupations et le rôle des femmes soient pleinement pris en compte dans les activités et programmes de la future Commission de consolidation de la paix.  Il a demandé que l’on renforce les compétences des femmes pour leur permettre d’être des acteurs du maintien de la paix aussi bien dans les processus officiels qu’informels.  Il a estimé essentiel de conférer aux femmes des capacités de négociation en tant qu’outil permettant d’atteindre les objectifs de parité entre les sexes.  Il a jugé très important la nomination de femmes à des postes de Représentant ou Envoyé spécial du Secrétaire général, nominations qui pourraient selon lui jouer un rôle catalyseur dans l’implication des femmes dans les processus de paix, mais aussi dans les processus politiques en général.

Mme MIRJANA MLADINEO (Croatie) a déclaré que depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000), la communauté internationale avait reconnu non seulement le fait que les filles et les femmes étaient les premières victimes des conflits armés, mais qu’elles détenaient le plus souvent la clef du règlement pacifique de ces mêmes conflits.  Estimant que davantage d’efforts devaient être fournis pour améliorer la protection des femmes dans les conflits armés et renforcer leur participation aux processus de paix et au relèvement de leurs communautés, la Croatie a établi une Commission intergouvernementale pour l'égalité des sexes chargée d’élaborer des politiques et de coordonner toutes les activités de promotion en ce domaine.  Entre 2001 et 2005, cet organe a eu notamment pour tâche de promouvoir à tous les niveaux la participation des femmes aux activités du maintien de la paix, de les sensibiliser au droit humanitaire et aux droits de l’homme et de permettre leur meilleure représentation au sein des organes en charge des politiques de défense et de sécurité en Croatie, a poursuivi la représentante.  Ces programmes ont permis d’obtenir des résultats significatifs, parmi lesquels l’établissement d’un Comité pour l’égalité des sexes au sein du Ministère de la défense; l’intégration de l’étude du droit international humanitaire et des droits de l’homme aux programmes de formation militaire en Croatie, axée sur la promotion des droits des femmes; et l’adoption de mesures visant à lutter contre la violence à leur encontre en situation de conflit et post-conflit.  Enfin, Mme Mladineo a indiqué qu’en 2003, une loi avait été entérinée par la Parlement, stipulant l’obligation pour tous les organes gouvernementaux d’appliquer des mesures spéciales et d’adopter des plans d’action, introduisant ainsi dans la législation croate une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes.

M. GILBERT LAURIN (Canada), au nom du Réseau de la sécurité humaine, a estimé que la paix, la justice et la sécurité demeureront des objectifs lointains si on ne les envisage pas dans une optique du genre.  Il a donc accueilli avec une très grande satisfaction le Plan d’action du Secrétaire général.  Il a appelé le Conseil à envisager sérieusement la création d’un mécanisme pour suivre ses propres mesures d’intégration de la résolution 1325.  Il s’est aussi félicité du cadre pour des dispositions types à inclure dans les accords de paix, comme moyen de promouvoir l’égalité des sexes et d’assurer la participation des femmes aux processus de paix.  Il a estimé, à cet égard, que l’impunité des actes de violence serait plus susceptible d’être immédiatement signalée grâce au rôle des femmes dans les mécanismes de justice transitionnels.  Il a réitéré qu’il revient au Conseil de travailler avec les pays ainsi qu’avec les gouvernements et la Cour pénale internationale, pour dénoncer ces crimes, en poursuivre les auteurs et abolir l’impunité avec laquelle ils sont commis.  Il s’est donc réjoui de l’adoption du principe de la responsabilité de protéger par le Sommet mondial de septembre dernier.  Il a conclu, en soulignant le devoir du Conseil de veiller à ce que la planification et l’exécution de toutes les opérations multidimensionnelles de soutien à la paix comportent une analyse de genre et visent à renforcer les rôles variés que les femmes peuvent jouer dans les processus de paix.  Il a, en conséquence, vivement engagé le Conseil à accorder toute son attention au rapport du Secrétaire général, en général, et à son Plan d’action, en particulier.

M. XOLISA M. MABHONGO (Afrique du Sud) a souhaité s’associer aux remarques du représentant de la Communauté de développement de l’Afrique australe et du représentant du Réseau de la sécurité humaine.  Il a constaté que cinq ans après l’adoption de la résolution 1325 par le Conseil de sécurité, d’importants progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre de ces dispositions, remarquant néanmoins que des améliorations pouvaient encore être effectuées, notamment dans le domaine de l’intégration de la dimension sexospécifique au sein du système des Nations Unies.  Les objectifs de la résolution 1325 ne pourront devenir réalité qu’au moyen d’une meilleure communication, entre autres, ainsi que grâce à un engagement et une responsabilité renforcés à tous les niveaux du système des Nations Unies.  Une coopération accrue avec les organisations régionales, les États Membres, la société civile, et les associations nationales féminines sera également essentielle afin de garantir le succès de la mise en œuvre de cette résolution, a-t-il souligné.

Le représentant de l’Afrique du Sud a dès lors noté avec satisfaction le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité proposé par le Secrétaire général.  Il a également considéré la création future de la Commission de consolidation de la paix comme une étape importante dans la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 1325, car elle ouvrira la voie aux femmes afin qu’elles puissent assurer l’intégration de la perspective sexospécifique dans l’ensemble des phases de consolidation de la paix.  Il a enfin à nouveau condamné l’ensemble des abus sexuels auxquels se sont livrés des membres du personnel de maintien de la paix de l’ONU.

M. RADZI RAHMAN (Malaisie) a estimé que le Conseil de sécurité avait clairement reconnu l’importance de placer les questions de sexospécificité au centre des efforts de paix et de sécurité.  Lors du récent Sommet mondial, les dirigeants ont réaffirmé leur volonté de voir pleinement appliquée la résolution 1325 (2000) du Conseil, appelant à l’implication des femmes à tous les niveaux des processus de décision ayant trait aux efforts de paix et de sécurité.  M. Rahman a constaté avec regret que le nombre de femmes participant aux processus de paix n’a augmenté que légèrement.  Leurs besoins continuent à être ignorés lors des accords de paix, a-t-il dénoncé, ajoutant que les associations de femmes ne recevaient pas le soutien qui leur permettrait d’influencer les négociations.  Il a espéré que le Document final du Sommet mondial redonnerait un nouvel élan à la mise en œuvre de la résolution 1325. 

Par ailleurs, M. Rahman s’est dit alarmé que les femmes continuent à souffrir de violences, du bouleversement économique et des structures sociales, du défaut d’état de droit, de la pauvreté et de l’accès limité à l’éducation et aux ressources.  La Malaisie appelle à faire davantage pour assurer une meilleure participation des femmes dans les négociations de paix et dans les programmes postconflit, ce qui implique de resserrer les liens avec les associations féminines et les acteurs extérieurs.  M. Rahman a appelé les États à punir les auteurs de violences contre les femmes et les fillettes, et notamment l’utilisation des viols et des enlèvements comme arme de guerre lors des conflits. Il a en outre condamné les exploitations et abus sexuels commis par des personnels des opérations de maintien de la paix. 

M. WOLFGANG TRAUTWEIN (Allemagne) a estimé que l’on ne saurait surestimer la signification historique de l’inclusion explicite des crimes fondés sur le sexe et des crimes de violence sexuelle dans le statut de la Cour pénale internationale (CPI).  Il s’est félicité de ce que le mandat de toutes les missions de maintien de la paix comprenne désormais une référence à la résolution 1325.  Il s’est aussi félicité de ce que les questions étudiées par la résolution aient fait l’objet de plusieurs réunions du Conseil, en insistant pour qu’elles demeurent une partie intégrante des analyses et des décisions du Conseil.  Il a donc appelé les membres du Conseil à inclure une dimension sexospécifique forte dans le mandat de sa future mission dans la région des Grands Lacs. 

À ce propos, il a salué la politique de zéro tolérance du Département des opérations de maintien de la paix s’agissant du personnel concerné.  Il est impératif que cette question reste au centre de l’ordre du jour, a-t-il dit, avant d’annoncer que son pays participera activement, en 2006, à l’atelier du Département des opérations de maintien de la paix sur le « dialogue politique relatif à l’examen des meilleures pratiques pour renforcer la sensibilisation à la dimension sexospécifique au sein du personnel de maintien de la paix ».  À son tour, il a jugé important que la perspective sexospécifique soit dûment reflétée dans le mandat de la future Commission de consolidation de la paix et dans sa structure.  Il a ajouté que la participation d’organisations féminines dans les débats que la Commission tiendra sur tel ou tel pays est d’une importance particulière.  Cinq ans après la résolution 1325, a-t-il conclu, les femmes n’ont toujours pas la place qui leur revient dans les ressources humaines destinées à la consolidation de la paix.  Travaillons ensemble pour achever cette tâche importante, a encouragé le représentant.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche), se ralliant à la déclaration du Royaume-Uni, qui s’était exprimé au nom de l’Union Européenne, et du Canada, au nom du Réseau de la sécurité humaine, s’est déclaré fermement convaincu que les femmes doivent être en mesure de participer pleinement à des négociations et à des accords de paix ainsi qu’au redressement de la société, a-t-il expliqué.  À cet égard, la création de la Commission de consolidation de la paix donne une occasion unique à la communauté internationale afin d’assurer l’implication des femmes au sein des processus de paix menés par les Nations Unies.  Il a estimé qu’il faudrait saisir cette occasion en intégrant une perspective sexospécifique tant dans le mandat que dans la structure de ce nouvel organe, suggérant notamment d’instaurer la parité des sexes au sein de l’ensemble des réunions de la Commission.

Par ailleurs, M. Pfanzelter a indiqué que les Représentants spéciaux, les Envoyés spéciaux et d’autres émissaires impliqués dans des négociations de paix devraient disposer de consignes strictes visant à accroître la participation des femmes dans les processus de paix et les structures de transition.  Il a enfin salué le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer la résolution 1325 du Conseil, proposé par le Secrétaire général dans son rapport.  La communauté internationale dispose actuellement d’un créneau d’opportunités grâce au processus de réforme des Nations Unies, affirmant qu’il appartenait à chacun des États Membres de saisir cette occasion pour accroître la participation des femmes dans la prévention des conflits, le maintien de la paix, la consolidation de la paix et la reconstruction post-conflit.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a estimé que pour qu’il soit efficace, tout plan d’action national ou international doit se fonder sur un processus de consultations avec la société civile et d’autres acteurs pertinents.  Un tel plan doit aussi comprendre des cibles précises, un calendrier de mise en oeuvre ainsi qu’un mécanisme de contrôle et de présentation de rapports.  En ce sens, la résolution 1325 est une percée historique, a encore estimé le représentant.  Il a, en conséquence, demandé au Conseil d’établir un point focal pour assurer l’intégration de la résolution dans son programme de travail ainsi que dans les mandats, les processus et les mécanismes de toutes les institutions pertinentes de l’ONU.  Le Conseil doit aussi demander au Secrétaire général d’actualiser, de surveiller et d’examiner, sur une base annuelle, la mise en oeuvre de son Plan d’action.  Enfin, le Conseil doit déterminer les moyens par lesquels il pourrait être plus systématiquement informé des cas de violence fondée sur le sexe perpétrés par les parties aux conflits armés, a conclu le représentant. 

M. PAUL GOA ZOUMANIGUI (Guinée) a estimé que la résolution 1325 posait non seulement la problématique de l’impact des conflits armés sur les femmes et les petites filles, le rôle de celles-ci dans la prévention et le règlement de ces conflits, mais également leur contribution à la consolidation de la paix, ainsi que l’engagement des différents acteurs de la communauté internationale à assumer leurs responsabilités dans la mise en œuvre des recommandations de la résolution.  À cet égard, il a noté avec intérêt l’élaboration d’un Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’appliquer cette résolution, tel que présenté dans le rapport du Secrétaire général.  Il s’est félicité de l’identification des 12 domaines, ainsi que des approches suggérées quant à la responsabilité individuelle ou collective des différents organismes du système des Nations Unies, estimant néanmoins que ce Plan d’action nécessitait un examen plus approfondi pour permettre une meilleure compréhension des différentes responsabilités qui y sont mentionnées.  En attendant d’y parvenir, le représentant de la Guinée a indiqué que sa délégation apportait son appui aux objectifs visés et au calendrier fixé dans le rapport.  Il a enfin remarqué que si la mise en œuvre du Plan d’action incombait au premier chef aux organismes des Nations Unies, la coopération avec les États Membres et les organisations non gouvernementales et de la société civile s’avérait néanmoins indispensable pour la mise en œuvre effective de la résolution.

Mme JUDITH MBULA BAHEMUKA (Kenya) a déclaré qu’aujourd’hui, avec les progrès réalisés vers la création d’une Commission de consolidation de la paix, le rôle des femmes dans le rétablissement et le maintien de la paix au lendemain des conflits était devenu un acquis.  À cet égard, elle a encouragé à développer une meilleure synergie entre les groupes de femmes à l’échelle locale.  Au niveau intergouvernemental, la délégation a également appelé à une coordination plus étroite.  Selon elle, l’idée de travailler au travers d’un Comité de haut niveau pour les programmes, avec la participation des organismes des Nations Unies concernés, est séduisante.  Toutefois, la représentante a déclaré que le recours à des institutions pilotes, telles que l’envisage le Secrétaire général dans son rapport, devait être mis en œuvre avec prudence.  La compétition entre institutions pourrait en effet gêner les acquis à long terme pour les femmes.  La même chose pourrait être dite de la coordination au sein des Nations Unies elles-mêmes: désigner plusieurs centres de liaison au lieu d’un seul pourrait, d’après Mme Bahemuka, affaiblir la rivalité institutionnelle si souvent observée.

Mme MEIRAV EILON SHAHAR (Israël) a indiqué que parce qu’il croit fermement en la contribution des femmes dans la consolidation de la paix, son Gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère des affaires étrangères, a parrainé une série de séminaires dont le but était d’ouvrir le dialogue entre les femmes israéliennes et palestiniennes et les éduquer plus avant à la paix.  La moitié des 300 participantes étaient des Palestiniennes, a affirmé la représentante.  Elle a ajouté que l’attaque dont a été victime son pays hier est arrivée au moment où un nouvel élan a été généré par le désengagement unilatéral d’Israël de Gaza et d’autres parties de la Cisjordanie.  Répondant aux propos du représentant de l’Égypte sur la souffrance des femmes palestiniennes, elle a rappelé que les attaques terroristes ont fait de nombreuses victimes parmi la population israélienne dont des femmes.  Les femmes palestiniennes, a-t-elle accusé, ont abusé de leur statut pour mener des attaques terroristes comme en attestent les attentats menés à bien par sept femmes palestiniennes.  D’autres ont été arrêtées avant de commettre des actes similaires, a poursuivi la représentante, en reconnaissant la réelle situation des femmes palestiniennes.  Mais elles souffrent aux mains d’organisations qui profitent de leur statut pour les livrer à des actes barbares.  Dans ces conditions, Israël est en droit de remettre en question le processus de paix, a-t-elle prévenu, avant de souligner que son pays croit fermement que les femmes peuvent y jouer un rôle unique.  Israël espère qu’un rôle renforcé des femmes dans les négociations de paix jettera des ponts de compréhension entre Israël et ses voisins, a conclu la représentante.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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