LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ESTIME QU’IL EST TEMPS D’ENTAMER LE PROCESSUS DE DÉFINITION DU STATUT FUTUR DU KOSOVO

24 octobre 2005
CS/8533

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ESTIME QU’IL EST TEMPS D’ENTAMER LE PROCESSUS DE DÉFINITION DU STATUT FUTUR DU KOSOVO

24/10/05
Conseil de sécurité
CS/8533
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Conseil de sécurité

5289e & 5290e séances – matin & après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ESTIME QU’IL EST TEMPS D’ENTAMER LE PROCESSUS DE DÉFINITION DU STATUT FUTUR DU KOSOVO


Malgré les défis auxquels le Kosovo et l’ensemble de la région sont toujours confrontés, le Conseil de sécurité s’est félicité de l’intention du Secrétaire général de nommer un Envoyé spécial chargé de diriger le processus politique de détermination du statut futur du Kosovo (Serbie-et-Monténégro).  Cette position figure dans une déclaration présidentielle que le Conseil a rendue publique, ce matin, après avoir entendu le Premier Ministre de la Serbie, Vojislav Kostunica; Kai Eide, l’Envoyé spécial du Secrétaire général chargé d’évaluer, par le biais de consultations avec les parties, les intervenants sur le terrain et la communauté internationale, si le moment est venu de lancer un tel processus; et Soren Jessen-Petersen, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). 


Kai Eide a prévenu le Conseil qu’il n’y aurait jamais de « bon moment » pour traiter du statut futur du Kosovo, signalant que les positions des parties restaient diamétralement opposées.  Il est peu probable, a-t-il néanmoins insisté, que de nouveaux résultats tangibles soient obtenus dans l’application des normes, en retardant la définition du statut futur.  Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil souligne d’ailleurs que l’application de ces normes doit continuer pendant le processus relatif au statut futur.  Il met un accent particulier sur la protection des minorités, la poursuite du processus de décentralisation, la mise en place de conditions propices aux retours durables, et la promotion de la réconciliation.


Le règlement de la situation au Kosovo ne pourra effectivement pas se limiter à la définition de son statut, a acquiescé le Représentant spécial du Secrétaire général qui a cité six domaines prioritaires à savoir le renforcement des efforts dans le domaine économique; l’appui à la réforme des institutions provisoires; le transfert des compétences de la MINUK à de nouveaux Ministères de l’intérieur et de la justice; la restructuration de la Mission en prévision du lancement du processus de définition du statut, et le maintien d’un climat de sécurité pour tous.


Exhorté à faciliter l’application des normes et à démontrer son engagement, Belgrade, a répondu, par la voix de son Premier Ministre qui a surtout précisé le cadre dans lequel le processus de définition du statut futur doit s’inscrire. Vojislav Kostunica a d’abord appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie-et-Monténégro, « conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité ».  Le démantèlement d’un État démocratique et la modification de ses frontières contre sa volonté ne sont pas des options à envisager, a-t-il affirmé au Conseil, signalant qu’il s’agirait là d’un cas sans précédent dans les pratiques des Nations Unies.  Le Premier Ministre a confirmé que son pays est disposé à garantir une autonomie substantielle au Kosovo et à Metohija au sein de l’État de Serbie-et-Monténégro, et a jugé que le processus relatif au statut futur du Kosovo aurait de meilleures chances de succès s’il s’inscrivait dans le cadre de discussions directes entre les représentants des deux parties.


LA SITUATION AU KOSOVO


Examen global de la situation au Kosovo (S/2005/635)


Ce rapport réalisé par le Norvégien Kai Eide, Envoyé spécial du Secrétaire général chargé de l’examen global de la situation au Kosovo (Serbie-et-Monténégro), figure en annexe d’une lettre de ce dernier dans laquelle Kofi Annan affirme qu’il accepte la conclusion du document, à savoir que même si l’application des normes a été inégale, le moment est venu de passer à la phase suivante du processus politique.  Il fait part de son intention de commencer à préparer l’éventuelle nomination d’un envoyé spécial qui serait chargé de diriger le processus de définition du statut futur de la province, conformément à la résolution 1244 (1999) et aux déclarations présidentielles pertinentes du Conseil..


Dans son examen global, Kai Eide remarque que l’application des normes a été inégale: si des progrès notables ont été obtenus dans la mise en place de nouveaux dispositifs institutionnels, notamment l’établissement d’organes exécutifs, législatifs et judiciaires centraux et locaux, il signale néanmoins que la mise en place des nouvelles institutions reste gênée par la forte tendance des politiciens à se sentir responsables devant leur parti politique plutôt que devant le public qu’ils servent.  Il souligne également que les Serbes du Kosovo ont choisi de rester à l’écart des institutions politiques centrales, et d’entretenir des appareils parallèles de santé et d’enseignement, redoutant de ne devenir qu’un élément décoratif de toute institution politique centrale mise en place.  Les Albanais du Kosovo n’ont pas fait grand-chose pour dissiper ces craintes, stipule-t-il, invitant dès lors les partis albanais du Kosovo à stimuler le retour des Serbes au sein de l’Assemblée.


Malgré ces résultats contrastés dans l’application des normes, M. Eide estime, à la suite de son évaluation, qu’il est désormais temps d’entamer le processus de définition du statut futur du Kosovo.  Il y a une attente commune, au Kosovo même, à Belgrade et dans la région, de voir démarrer ce processus, remarque-t-il, indiquant que toutes les parties ont besoin de certitudes quant au statut futur du Kosovo.  Il souligne l’importance que le processus de détermination du statut futur ait lieu tandis que la communauté internationale est encore présente au Kosovo, avec des effectifs suffisants, et signale que ce processus doit être mené avec précaution.  Il faut que toutes les parties soient réunies, et ce tout au long du processus, indique-t-il, et que le résultat final soit stable et viable.  Il explique également que la définition du statut futur devra être assortie d’une manifestation tout à fait claire, par la communauté internationale, de sa détermination à rester sur place et soutenir le processus, puis son résultat.


À cet égard, M. Eide souligne que le poids de l’ONU au Kosovo va décroissant.  Le Kosovo est en Europe, où existent de puissantes organisations régionales, remarque-t-il, estimant que ce sera à elles –particulièrement à l’Union européenne– qu’il appartiendra d’y jouer un rôle plus important à l’avenir.  Il explique qu’à court terme, l’Union européenne devrait envisager de développer sa présence sur le terrain.  Une fois que le statut aura été défini, elle aura à jouer un rôle plus important, notamment en matière de police et de justice, ainsi que pour contrôler et appuyer l’application des normes, explique-t-il, plaidant également pour une présence continue de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Il indique enfin qu’une feuille de route pour l’intégration aux structures internationales donnerait au Kosovo de réelles perspectives d’avenir.


M. Eide estime par ailleurs que le lancement du processus de détermination du statut futur aura très certainement un effet bénéfique sur l’économie du Kosovo, soulignant néanmoins que les autorités du Kosovo doivent comprendre qu’elles ne peuvent dépendre de la communauté internationale pour résoudre leurs problèmes.  Elles doivent faire le nécessaire elles-mêmes pour rectifier ce qui doit l’être, signale-t-il, expliquant que les investissements et l’intégration ne seront pas fonction du seul statut, mais aussi d’un Kosovo prévisible et stable, où la primauté du droit est respectée.  Évoquant les difficultés que connaît encore le Kosovo en vue de garantir l’édification d’une société pluriethnique et de faciliter le retour des Serbes du Kosovo, il juge urgent que l’application des normes se poursuive en parallèle avec le début du processus de définition du statut.  Remarquant que le processus de définition risque de centrer l’attention sur le statut, au détriment des normes, il estime que de grands efforts seront nécessaires pour que l’application de celles-ci ne se ralentisse pas.  Tandis que l’on cherche à définir le statut futur du Kosovo, la communauté internationale aura de bons moyens de pression pour faire avancer l’application des normes, indique-t-il, expliquant que ces moyens devront être exploités au maximum.


Déclarations


M. KAI EIDE, Envoyé spécial du Secrétaire général, présentant les conclusions de son examen global, a déclaré qu’il n’y aurait jamais de bon moment pour traiter du statut futur du Kosovo, expliquant que les positions des parties restaient diamétralement opposées, et que les perspectives d’un véritable processus de réconciliation étaient modestes.  L’application des normes a jusqu’à présent été inégale, a-t-il dit, indiquant que si les progrès réalisés dans la mise en place de nouveaux dispositifs institutionnels avaient été impressionnants, la question des relations interethniques restait préoccupante.  Le processus de retour est par ailleurs à l’arrêt, a-t-il signalé, indiquant que le nombre de Serbes quittant le Kosovo était plus élevé que celui de ceux qui y retournaient.


Malgré les difficultés qui demeurent, M. Eide a cependant estimé qu’il était temps d’entamer le processus de détermination du statut futur du Kosovo.  Il y a une attente commune -tant à Pristina qu’à Belgrade et dans la région- de voir démarrer ce processus, a-t-il remarqué, jugeant que l’ensemble des parties bénéficieraient d’une certaine clarté concernant le statut futur du Kosovo.  Signalant que ce processus était ambitieux, M. Eide a expliqué qu’il ne pourrait être réalisé sur une courte période de temps.  Rappelant que ce processus au Kosovo était très différent des processus de paix mis en place dans d’autres parties de l’ex-Yougoslavie, il a souligné l’importance que toutes les parties soient réunies tout au long du processus.  La communauté internationale aura besoin de force pour soutenir le processus de détermination du statut futur et mettre en œuvre ses résultats, a-t-il indiqué, expliquant qu’une reconfiguration de la présence internationale au Kosovo serait dès lors nécessaire.


M. SØREN JESSEN-PETERSEN, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a remercié M. Eide pour un rapport équilibré, en jugeant aussi que le règlement du statut du Kosovo ne pourra avoir qu’un effet positif pour la Serbie, dans son ensemble.  Le statu quo ne saurait en aucun cas être une option valable, a-t-il insisté.  Toutefois, a-t-il prévenu, le règlement de la situation au Kosovo ne pourra se limiter à la définition du statut et la MINUK a identifié six domaines prioritaires sur lesquels elle va se concentrer pendant les mois à venir.  Il s’agit d’abord et avant tout de poursuivre l’application des normes.  Cela exige, en l’occurrence, des efforts renforcés dans les domaines de la liberté de mouvement et des retours.  Si on ne peut s’attendre à un nombre élevé de retours tant que le statut ne sera défini, on peut néanmoins demander dès à présent un engagement ferme de Belgrade et des Serbes du Kosovo.  Au titre de la première priorité, a poursuivi le Représentant spécial, il faut renforcer les efforts dans le domaine économique, en accélérant le processus de privatisation et la mise en place d’un régime axé sur le marché.  Le Fonds monétaire international (FMI) est d’ailleurs en train de renforcer les programmes de gestion budgétaire et de préparer une conférence des donateurs en décembre, pour régler les difficultés budgétaires.  Là encore, les progrès, en particulier dans le domaine des investissements étrangers directs (IED) dépendent des avancées dans la définition du statut.  Toutefois, la stagnation économique est une source d’instabilité.  La deuxième priorité est d’appuyer la réforme des institutions provisoires qui doivent tirer parti des conclusions de la réunion entre le Ministre serbe des autorités locales et son homologue du Kosovo.  Il faut garantir aux minorités que leur avenir est bien ancré dans le mandat des autorités locales. 


Troisièmement, a continué le Représentant spécial, il faut continuer à se pencher sur la question de la sécurité et du transfert des compétences de la MINUK à de nouveaux ministères.  Le transfert des compétences dans les domaines de la police et de la justice est essentiel pour un bon lancement du processus de définition du statut futur.  En l’occurrence, tout transfert doit être progressif et transparent et mettre l’accent sur un refus de la politisation.  Il faudra, dans ce cadre, procéder à un examen complet du secteur de la sécurité pour en faire une expression de changements dans ce domaine.  Quatrièmement, les institutions provisoires, la MINUK et les donateurs doivent faire davantage dans le domaine du renforcement des capacités, a ajouté le Représentant spécial, avant d’en venir à la cinquième priorité qui est la restructuration de la Mission en prévision du lancement du processus de définition du statut.  Avec l’OTAN et l’Union européenne, la Mission travaille à un processus de transition progressif et bien géré.  Des consultations sont en cours pour déterminer dans quels domaines une présence internationale demeurera nécessaire.  Enfin, la Mission poursuivra ses efforts pour assurer le maintien d’un climat de sécurité pour tous.  Aujourd’hui la situation sécuritaire est relativement stable mais les conditions ne suffisent pas à un bon processus de définition du statut futur. 


Ce processus, a souligné le Représentant spécial, présente des risques et impose aux dirigeants politiques des choix difficiles.  Mais, a-t-il estimé, c’est aussi une occasion pour les dirigeants albanais du Kosovo de prendre des mesures ambitieuses pour construire une société véritablement multiethnique, démocratique et tolérante.  Ce processus offre également une chance à Belgrade et plus particulièrement aux Serbes du Kosovo qui pourront définir leur rôle et leur situation par rapport à l’avenir du Kosovo.  Ils doivent faire entendre leur voix tant dans les pourparlers sur le statut futur que dans les institutions du Kosovo.  C’est l’occasion pour les Serbes du Kosovo de prendre place dans les instituions et de participer à l’édification du Kosovo.  Le processus, a insisté le Représentant spécial, doit aussi s’ouvrir à toutes les minorités qui ont aussi un rôle important à jouer car la diversité du Kosovo est sa richesse.  Belgrade et Pristina, a-t-il reconnu, ont des points de vue divergents mais qui peuvent être assainis par un processus géré par la communauté internationale qui a seule les moyens d’exercer les pressions nécessaires.  Après plus de six années de présence des Nations Unies, l’occasion est là d’aider les Kosovars à se tourner vers un avenir prospère et pacifique.  Le Représentant spécial s’est déclaré sûr de pouvoir compter sur l’engagement constant du Conseil de sécurité « dans cette phase décisive de la mise en œuvre de la résolution 1244 ». 


M. VOJISLAV KOŠTUNICA, Premier Ministre de la Serbie parlant au nom de la Serbie-et-Monténégro, a déclaré qu’il s’attend à ce que le Conseil de sécurité protège la souveraineté et l’identité territoriale de son pays, la Serbie-et-Monténégro, en ce qui touche à la  province du Kosovo et Metohija.  Il a affirmé que le démantèlement d’un État démocratique et la modification de ses frontières contre sa volonté n’étaient pas des options à envisager.  Cela constituerait non seulement un cas sans précédent tant en droit international que dans l’action des Nations Unies, mais aussi un précédent aux graves conséquences pour l’ordre international, a-t-il indiqué, signalant que cette question ne concernait pas exclusivement un État des Balkans, mais également les principes de base de l’ONU.  La Serbie-et-Monténégro est préparée à assumer sa part de responsabilité dans le processus visant à résoudre la question du Kosovo et de Metohija, a-t-il signalé, expliquant que son pays était disposé à garantir une autonomie substantielle au Kosovo et à Metohija au sein de l’État de Serbie-et-Monténégro.


M. Koštunica a également souligné les difficultés que connaissaient les Serbes du Kosovo telles qu’évoquées dans le rapport de l’Envoyé spécial du Secrétaire général au Kosovo, Kai Eide.  Il a notamment évoqué le fait que le manque de sécurité et de respect pour les droits de propriété, conjugué à l’incertitude quant à l’avenir, avait fortement contribué à la stagnation actuelle du processus de retour.  Aujourd’hui, plus de 60% des Serbes du Kosovo sont des déplacés internes dans leur propre pays, a-t-il ajouté.  Signalant que malgré ces faits, M. Eide recommandait d’entamer le processus de détermination du statut futur du Kosovo, il s’est demandé si les discussions sur le statut pourraient porter leurs fruits alors que les normes relatives aux droits de l’homme n’étaient pas respectées au Kosovo.  Il a dès lors plaidé pour un compromis, estimant que le processus relatif au statut futur aurait les meilleures chances de succès s’il s’inscrivait dans le cadre de discussions directes entre les représentants des deux parties.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport, transmis par le Secrétaire général le 7 octobre 2005, établi par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Kai Eide, qui était chargé d’effectuer un examen global de la situation au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) et des faits s’y rapportant ainsi que de l’application des normes (S/2005/635).  Le Conseil salue les efforts déployés par M. Eide pour établir cet important rapport.


Le Conseil de sécurité rappelle le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2005 (S/2005/335) dans lequel celui-ci faisait part de son intention de procéder à un examen global qui serait confié à M. Eide.  Au vu des conclusions du rapport de M. Eide, le Conseil souligne que les progrès doivent se poursuivre, et ce de manière plus soutenue, et que l’application des normes doit continuer avec la même vigueur et avec plus de détermination, comme le Secrétaire général le souligne dans sa lettre.  Le Conseil invite instamment les dirigeants kosovars à redoubler d’effort pour faire appliquer les normes à tous les niveaux de sorte que tous les citoyens du Kosovo bénéficient de résultats tangibles. I l convient de s’attacher en particulier et sans perdre de temps à protéger les minorités, à pousser plus loin le processus de décentralisation, à créer les conditions nécessaires à des retours durables, à préserver le patrimoine culturel et religieux du Kosovo et à promouvoir la réconciliation.  Le Conseil invite par ailleurs instamment les autorités de Belgrade à faire de leur mieux pour faciliter ce processus et à s’y engager de manière constructive.  Le Conseil réaffirme son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Soren Jessen Petersen, et à la MINUK, dans leurs efforts en faveur de l’application des normes, laquelle devra se poursuivre tout au long du processus de détermination du statut futur et sera un facteur important qui permettra de juger des progrès accomplis.


Le Conseil de sécurité approuve la conclusion générale de M. Eide selon laquelle en dépit des tâches qui restent à accomplir au Kosovo et dans toute la région, le moment est venu de passer à la phase suivante du processus politique.  Le Conseil apporte donc son appui au Secrétaire général, qui se propose d’entamer le processus politique devant aboutir au statut futur du Kosovo, comme prévu dans la résolution 1244 (1999). Le Conseil réaffirme le cadre de la résolution, note avec satisfaction que le Secrétaire général s’apprête à désigner un Envoyé spécial chargé de diriger le processus devant aboutir au futur statut et compte que celui-ci sera rapidement nommé.  Il apporte son plein appui à ce processus et réaffirme en outre son attachement à l’objectif d’un Kosovo pluriethnique et démocratique devant contribuer à renforcer la stabilité régionale.


Le Conseil de sécurité se félicite que le Groupe de contact (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Italie et Royaume-Uni) ait l’intention de demeurer étroitement engagé dans le processus politique qui sera conduit par l’ONU et d’apporter son soutien à l’Envoyé spécial du Secrétaire général chargé de diriger le processus de détermination du statut futur.  Le Conseil demande aux organisations régionales et internationales compétentes de coopérer étroitement au processus de détermination du statut futur du Kosovo. Le Conseil compte aussi sur une participation et une coopération véritables des pays de la région.


Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’avancement du processus de détermination du statut futur du Kosovo, tel que prévu dans sa résolution 1244 (1999), et restera activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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