LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2005 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’ANALYSER LES INFORMATIONS RELATIVES À L’EMBARGO SUR LES ARMES EN CÔTE D’IVOIRE

18 octobre 2005
CS/8529

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2005 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’ANALYSER LES INFORMATIONS RELATIVES À L’EMBARGO SUR LES ARMES EN CÔTE D’IVOIRE

18/10/2005
Conseil de sécurité
CS/8529
Department of Public Information • News and Media Division • New York

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2005 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’ANALYSER LES INFORMATIONS RELATIVES À L’EMBARGO SUR LES ARMES EN CÔTE D’IVOIRE

Le Conseil de sécurité a prorogé cet après-midi, jusqu’au 15 décembre 2005, le mandat du Groupe d’experts en Côte d’Ivoire.  Créé par la résolution 1584 du 1er février 2005, le Groupe d’experts est chargé de recueillir et d’analyser toutes informations pertinentes en Côte d’Ivoire, dans les pays de la région et dans d’autres pays sur les mouvements d’armes et la fourniture de toute assistance se rapportant à des activités militaires, conformément à l’embargo sur la Côte d’Ivoire imposé par la résolution 1572 du 15 novembre 2004.

Par la résolution 1631, adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil de sécurité prie le Groupe d’experts de lui présenter avant le 1er décembre 2005 un bref point de l’application de l’embargo sur les armes, en formulant des recommandations.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution (S/2005/653)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1572 (2004) du 15 novembre 2004, 1584 (2005) du 1er février 2005 et 1609 (2005) du 24 juin 2005, ainsi que les déclarations de son président sur la question,

Se félicitant de l’action que continuent de mener le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire,

Rappelant le rapport intérimaire du Groupe d’experts créé par le Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 1584 (2005), dont il attend maintenant le rapport final,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2005 et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires;

2.    Prie le Groupe d’experts de lui présenter par écrit, par l’intermédiaire du Comité créé au paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) et avant le 1er décembre 2005, un bref point de l’application des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) et réaffirmées au paragraphe 1 de la résolution 1584 (2005), en formulant des recommandations sur la question;

3.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.