LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRIE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ÉTABLIR UN BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE
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Conseil de sécurité
5253e séance – après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRIE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ÉTABLIR UN BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE
Le Conseil de sécurité a aujourd’hui prié le Secrétaire général d’établir un bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2006.
Dans la résolution 1620 (2005) que le Conseil a adoptée aujourd’hui à l’unanimité, il est précisé que ce bureau sera chargé des tâches ci-après consistant principalement à aider le Gouvernement sierra-léonais à renforcer les capacités des institutions publiques, afin qu’elles puissent continuer de s’attaquer aux causes profondes du conflit, offrir des services de base et accélérer les progrès dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.
LA SITUATION EN SIERRA LEONE
Texte du Projet de résolution (S/2005/554)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone,
Saluant le concours précieux que la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) a apporté au relèvement de la Sierra Leone après le conflit et à la paix, à la sécurité et au développement du pays,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 26 avril 2005 (S/2005/273), et son additif du 28 juillet 2005 (S/2005/273/Add.2), et accueillant avec satisfaction sa recommandation tendant à voir établir un bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone après le retrait de la MINUSIL à la fin de 2005, afin de continuer d’aider le Gouvernement sierra-léonais à consolider la paix en renforçant la gouvernance politique et économique, en mettant en place les capacités nationales nécessaires pour la prévention des conflits et en préparant les élections de 2007,
Prenant acte de la lettre en date du 21 juin 2005 que le Président de la Sierra Leone a adressée au Secrétaire général (S/2005/419), dans laquelle il souligne de même la nécessité de mettre en place un bureau intégré des Nations Unies d’appui aux objectifs susmentionnés,
Soulignant qu’il est essentiel d’opérer une transition sans heurt entre la MINUSIL et le nouveau bureau intégré des Nations Unies, et d’assurer le bon fonctionnement de cette entité,
Soulignant qu’il est également essentiel que le système des Nations Unies et la communauté internationale conservent leur appui à la sécurité et au développement à long terme de la Sierra Leone, notamment en renforçant la capacité du Gouvernement de ce pays,
Exprimant de nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour le travail essentiel qu’il mène et sa contribution décisive à l’établissement de l’état de droit en Sierra Leone et dans la sous-région, soulignant qu’il compte que le Tribunal achèvera ses travaux conformément à sa stratégie d’achèvement, et encourageant à ce sujet tous les États à coopérer pleinement avec lui et à lui fournir les ressources financières dont il a besoin,
Accueillant avec satisfaction la publication du rapport de la Commission Vérité et réconciliation de la Sierra Leone et encourageant le Gouvernement du pays à prendre de nouvelles mesures pour appliquer ses recommandations,
1. Prie le Secrétaire général d’établir un bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone, comme il est recommandé dans l’additif à son rapport (S/2005/273/Add.2), pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2006, qui sera chargé des tâches ci-après consistant principalement à:
a) Aider le Gouvernement sierra-léonais à:
i) Renforcer les capacités des institutions publiques, afin qu’elles puissent continuer de s’attaquer aux causes profondes du conflit, offrir des services de base et accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement grâce à la réduction de la pauvreté et à une croissance économique durable, notamment par la création d’un cadre favorable aux investissements privés et des efforts systématiques en vue de lutter contre le VIH/sida;
ii) Élaborer un plan d’action national en matière de droits de l’homme et mettre en place la Commission nationale des droits de l’homme;
iii) Doter la Commission électorale nationale de moyens lui permettant d’organiser des élections libres, régulières et crédibles en 2007;
iv) Renforcer la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité des institutions publiques, notamment par l’application de mesures de lutte contre la corruption et une meilleure gestion budgétaire;
v) Consolider l’état de droit, notamment en renforçant l’indépendance et la capacité du système d’administration de la justice, ainsi que la capacité de l’appareil policier et pénitentiaire;
vi) Renforcer le secteur de la sécurité sierra-léonais, en coopération avec l’Équipe militaire internationale consultative en matière d’instruction, et d’autres partenaires;
vii) Promouvoir une culture de paix, de dialogue et de participation pour ce qui est des questions nationales d’importance critique, par une approche stratégique de l’information et de la communication, et notamment par la mise en place de services de radiodiffusion publics indépendants et efficaces;
viii)Lancer des initiatives concernant la protection et le bien-être des jeunes, des femmes et des enfants;
b) Assurer la liaison avec le secteur de la sécurité sierra-léonais et d’autres partenaires, faire rapport sur la situation en matière de sécurité et formuler des recommandations concernant les menaces extérieures et intérieures;
c) Coordonner les efforts avec les missions et bureaux des Nations Unies, et les organisations régionales d’Afrique de l’Ouest, en vue de régler les problèmes transfrontaliers, comme les mouvements illicites d’armes légères, le trafic d’êtres humains et le commerce illégal de ressources naturelles;
d) Assurer la coordination avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone;
2. Souligne la responsabilité principale incombant au Gouvernement sierra-léonais en ce qui concerne la consolidation de la paix et de la sécurité dans le pays, et demande instamment que les donateurs internationaux continuent de soutenir les efforts du Gouvernement dans ce domaine;
3. Souligne qu’il est essentiel de mettre en place un bureau pleinement intégré, afin d’assurer la coordination effective des stratégies et programmes entre les divers organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Sierra Leone, entre l’Organisation des Nations Unies et les autres donateurs internationaux et entre le bureau intégré, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les autres missions des Nations Unies dans la région;
4. Accueille avec satisfaction la recommandation formulée par le Secrétaire général dans l’additif à son rapport (S/2005/273/Add.2), suivant laquelle le bureau intégré devrait être dirigé par son représentant exécutif, et le fait qu’il envisage que ce dernier remplisse également les fonctions de représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement et de coordonnateur résident des Nations Unies;
5. Prie le Secrétaire général de continuer de planifier la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone sur la base des dispositions énoncées aux paragraphes 15 à 24 de l’additif à son rapport (S/2005/273/Add.2), et attend avec intérêt des renseignements plus détaillés sur les arrangements proposés;
6. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des progrès réalisés dans la mise en place du bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone et, par la suite, dans l’application de la présente résolution;
7. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général (S/2005/273 et Add. 1 et 2)
Dans ce vingt-cinquième rapport sur la Mission des Nations Unies dans le pays, le Secrétaire général rappelle que le Conseil de sécurité avait prorogé le mandat de la MINUSIL pour une période finale de six mois jusqu’au 31 décembre 2005. Le Secrétaire général avait alors été prié de parachever la planification nécessaire en vue d’une présence intégrée et appropriée du système des Nations Unies en Sierra Leone.
Dans ce cadre, il recommande qu’à l’issue du retrait de la MINUSIL, un bureau intégré des Nations Unies de taille modeste soit mis en place pour une période initiale de 12 mois commençant le 1er janvier 2006. Ce bureau aurait pour tâche d’élaborer et de consolider les initiatives du Bureau de pays des Nations Unies et de prêter son concours au Gouvernement sierra-léonais dans divers domaines. Le bureau devrait aider le Gouvernement à renforcer la capacité des institutions publiques, élaborer un plan d’action national en matière des droits de l’homme et mettre en place une commission nationale des droits de l’homme, renforcer la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité des institutions publiques; améliorer les procédures de budgétisation et de décaissement, les pratiques en matière d’achats et de concessions et l’assiette des recettes de la Sierra Leone; doter la Commission électorale nationale des moyens de mener des élections libres, honnêtes et crédibles en 2007 et renforcer l’indépendance et la capacité du système judiciaire de façon que tous les Sierra-léonais y aient accès.
Le bureau devrait aussi aider le Gouvernement sierra-léonais à lancer des initiatives en vue de l’autonomisation politique et économique des jeunes; il devrait aider à mettre en place, en partant de Radio MINUSIL, une infrastructure indépendante et efficace de radiodiffusion publique; il prêterait concours au Gouvernement pour assurer la liaison avec le secteur sierra-léonais de la sécurité et d’autres partenaires, renforcer la sécurité de la police et assurer la coordination avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Le bureau intégré des Nations Unies serait dirigé par le représentant exécutif du Secrétaire général qui remplirait également les fonctions de représentant résident du PNUD et de coordonnateur résident et coordonnateur pour les affaires humanitaires des Nations Unies. Il se composerait du bureau d’appui du représentant exécutif du Secrétaire général et de cinq sections chargées des principaux domaines de son mandat, à savoir bonne gouvernance et consolidation de la paix, droits de l’homme et état de droit, police civile et assistance militaire, développement et information.
Le Secrétaire général indique qu’il a par ailleurs été conclu que le Gouvernement de Sierra Leone continuerait d’assurer la sécurité générale du Tribunal. Selon lui, pour continuer à assurer de manière fiable et efficace une sécurité renforcée du Tribunal spécial, la seule option réalisable et économiquement rationnelle serait de transférer cette responsabilité de la MINUSIL à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), après le retrait de la MINUSIL de Sierra Leone à la fin de 2005. Conformément à ce qu’a demandé le Tribunal spécial, cette tâche pourrait être confiée à un contingent de la taille d’une compagnie doté d’un effectif maximum de 250 militaires, y compris le personnel d’appui.
Le Secrétaire général recommande que la force de la MINUL au Libéria soit réduite de manière que ses effectifs totaux demeurent dans la limite de l’effectif autorisé de 15 000 personnes. Toutefois, compte tenu des élections qui auront lieu en octobre et de l’investiture du nouveau Gouvernement au Libéria, prévue en janvier 2006, il recommande que la réduction proposée des effectifs totaux de la MINUL soit reportée à la fin du mois de mars 2006. L’augmentation résultant de l’ajout de l’unité militaire déployée auprès du Tribunal spécial pourrait alors être compensée grâce à l’exécution du plan d’ajustement, de réduction et de retrait de la MINUL, qui devrait débuter en mars 2006.
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