LE CONSEIL RECONDUIT JUSQU’AU 31 JUILLET 2006 L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À TOUS LES GROUPES OPÉRANT DANS LES KIVUS ET L’ITURI, EN RDC

29 Juillet 2005
CS/8467

LE CONSEIL RECONDUIT JUSQU’AU 31 JUILLET 2006 L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À TOUS LES GROUPES OPÉRANT DANS LES KIVUS ET L’ITURI, EN RDC

29/07/2005
Conseil de sécurité
CS/8467
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Conseil de sécurité

5243e séance – matin


LE CONSEIL RECONDUIT JUSQU’AU 31 JUILLET 2006 L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À TOUS LES GROUPES OPÉRANT DANS LES KIVUS ET L’ITURI, EN RDC


Prenant note du rapport du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de reconduire jusqu’au 31 juillet 2006 l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1493. 


Par sa résolution 1616 (2005) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité, constatant que la situation en RDC continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, réaffirme notamment que toutes les parties, autres que les unités de l’armée et de la police de la RDC qui auront achevé leur intégration, qui disposent de capacités militaires dans l’Ituri, dans le Nord-Kivu ou le Sud-Kivu, aident le Gouvernement d’unité nationale et de transition à mettre en œuvre ses engagements en matière de désarmement et de réinsertion des combattants étrangers et congolais.


Les mesures qui sont reconduites concernent l’interdiction de la fourniture ou de la vente, par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale, de la fourniture, d’armes, de matériels connexes, d’assistance ou de formation, à tous les groupes armés et milices, qu’ils soient étrangers ou congolais, opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri.  À cette fin, le Conseil prie le Secrétaire général de rétablir le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo dans les 30 prochains jours pour une période expirant le 31 janvier 2006.


Pour l’examen de la question, le Conseil de sécurité était saisi de la lettre datée du 26 juillet 2005, adressée à son Président par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC.


LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Projet de résolution S/2005/493*


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1493 du 28 juillet 2003, 1533 du 12 mars 2004, 1552 du 27 juillet 2004, 1565 du 1er octobre 2004, 1592 du 30 mars 2005 et 1596 du 18 avril 2005,


Réaffirmant sa grave préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région.


Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur qu’à destination de la République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 et élargi par la résolution 1596 et à appliquer les mesures prévues aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 à l’encontre des personnes physiques et morales ayant agi en violation de cet embargo,


Étant conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région de l’Afrique des Grands Lacs,


Prenant note du rapport du groupe d’experts visé aux paragraphes 10 de la résolution 1533 et 21 de la résolution 1596 (ci-après le Groupe d’experts), en date du 5 juillet 2005 (S/2005/436), transmis par le comité établi conformément au paragraphe 8 de la résolution 1533 (ci-après le Comité),


Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Réaffirme les exigences des paragraphes 15, 18 et 19 de la résolution 1493 et des paragraphes 5 et 19 de la résolution 1596;


2.    Décide, à la lumière du fait que les parties ont manqué à leur obligation de se conformer à ses exigences, de reconduire jusqu’au 31 juillet 2006 les dispositions des paragraphes 20 à 22 de la résolution 1493, telles qu’amendées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596, et réaffirme les paragraphes 2, 6, 10 et 13 à 16 de la résolution 1596;


3.    Exprime son intention de modifier ou de retirer ces dispositions, s’il constatait que les exigences ci-dessus ont été satisfaites;


4.    Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de rétablir le Groupe d’experts dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et pour une période expirant le 31 janvier 2006, en s’appuyant, en tant que de besoin, sur l’expertise des membres du Groupe d’experts rétabli conformément à la résolution 1596;


5.    Prie le Groupe d’experts de continuer à s’acquitter de son mandat tel que défini dans les résolutions 1533 et 1596, de mettre le Comité au courant de ses travaux d’ici le 10 novembre 2005, et de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 10 janvier 2006, entre autres sur l’application des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 et élargies par la résolution 1596, en formulant des recommandations à cet égard, notamment quant aux listes prévues au paragraphe 10 g) de la résolution 1533, et en fournissant des informations sur les sources de financement du commerce illicite des armes, telles que celles provenant des ressources naturelles;


6.    Décide de demeurer activement saisi de la question.


Rapport du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo au Conseil de sécurité, en application du paragraphe 22 de la résolution 1596 (2005) du Conseil (S/2005/436)


Le Groupe d’experts indique dans ce rapport que la brève durée de son mandat l’a contraint à se concentrer sur un nombre limité de questions.  Le Groupe n’a pas été en mesure de recueillir des preuves irréfutables de nouvelles violations de l’embargo sur les armes imposé aux groupes armés opérant dans le territoire du nord de la République démocratique du Congo (RDC), dans le Sud-Kivu, et dans l’Ituri.  Le Groupe d’experts a cependant commencé à enquêter sur un chargement suspect de matériel à double usage civil et militaire saisi à la frontière entre la Zambie et la RDC.  Le Groupe note également que la frontière entre l’Ituri et l’Ouganda reste poreuse et relève que le Gouvernement de transition, de la RDC, s’efforce de rétablir son autorité sur les frontières, en particulier dans l’Ituri, avec le soutien de la Mission de l’ONU en RDC (MONUC).


Concernant ses rencontres avec les autorités des pays limitrophes de la RDC, le Groupe d’experts indique que si ses entretiens avec le Gouvernement ougandais se sont déroulés dans un esprit de coopération, un certain nombre de ses demandes d’information sont restés sans réponse.  Le Groupe a été surpris de se faire dire, lors de sa première rencontre à Kampala, que le Gouvernement n’avait pas reçu ses notes verbales et les questionnaires joints à ces notes, qui avaient pourtant été communiqués le 11 juin 2005 au Représentant permanent de l’Ouganda auprès de l’ONU.  Les entretiens avec le Gouvernement rwandais se sont déroulés pour leur part dans un esprit constructif et sans parti pris.  Le Groupe a cependant dû repousser les tentatives du Gouvernement rwandais tendant à inclure des représentants des organismes de l’ONU dans ces entretiens.  En dehors du domaine de l’aviation civile, le Groupe n’a obtenu au Rwanda qu’une faible partie des informations qu’il sollicitait, est-il mentionné dans ce rapport.


S’agissant des questions financières affectant la paix et la sécurité dans l’est de la RDC, le rapport fait état des entretiens que le Groupe a eus avec les Gouvernements ougandais et rwandais concernant les exportations de ressources minières dont l’or et la cassitérite.  En ce qui concerne l’or, le Groupe indique qu’en 2004, la RDC a exhorté 647,85 kilos de ce métal précieux pour un revenu de 7 450 000 dollars.  Mais en menant une enquête en Ouganda, le Groupe d’experts a constaté que les quantités d’or en provenance de RDC exportées par l’Ouganda sur le marché international s’élève à 6 000 kilogrammes d’or d’une valeur de 60 millions de dollars.  Ces exportations et ces revenus tirés du marché mondial de l’or contredisent totalement les déclarations des autorités de Kampala, qui prétendaient que l’or ougandais est une production nationale, souligne le Groupe d’expert.  Les rapports annuels des années 1994-1995 de la Banque nationale d’Ouganda indiquent en effet que la production ougandaise d’or était si insignifiante qu’elle ne méritait même pas d’être mentionnée dans les statistiques économiques du pays.  Il est donc curieux que subitement les rapports de la même Banque se mettent à indiquer d’importantes rentrées financières provenant de ventes d’or, alors que dans le même temps, ils ne font mention ni d’exploitation nationale d’or, ni d’importations de ce métal en provenance de zones voisines. 


Pour ce qui est des exportations de cassitérite par le Rwanda, le Groupe d’experts note d’abord que la RDC, producteur établi, n’a exporté en 2004 que 6 098 tonnes de ce minerai pour une valeur d’un peu plus de 5 millions.  Ceci est très inférieur aux exportations rwandaises qui, selon les chiffres fournis par le Gouvernement de ce pays, se sont élevées à plus de 15 millions de dollars en 2004.


Dans les observations qu’il a formulées à l’issue de ses enquêtes, le Groupe d’experts estime que la coopération entre les États dans la région des Grands Lacs est l’un des moyens les plus indiqués pour contrecarrer les violations de l’embargo sur les armes.  Le respect de cet embargo exige un mécanisme souple et permanent permettant un échange d’informations dénué d’ambiguïté et une coopération tactique et politique entre les États.  Dans l’attente de la normalisation des rapports diplomatiques, le Groupe d’experts considère que dans les capitales des pays concernés (Burundi, Rwanda, RDC et Ouganda), où un tel mécanisme de communication n’existe pas encore, un représentant, au moins d’un bureau de liaison ou d’un chargé d’affaires, devrait être nommé.


Le Groupe d’experts recommande, entre autres, le maintien du régime actuel de sanctions bien au-delà des élections.  Il recommande que des moyens soient donnés à la MONUC pour que soient déployés des moyens de soutien aux administrations douanières le long des frontières et dans les aéroports de la RDC.  Le Groupe demande aussi que des moyens de traçabilité des principales ressources naturelles de la RDC soient mis en place sous la direction du Gouvernement et avec la participation de l’Ouganda, du Rwanda, de la Banque mondiale, du FMI, d’acteurs régionaux et de représentants de l’industrie minière.   


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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