LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2006 LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL)

Conseil de sécurité

5241^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2006 LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL)

Gravement préoccupé par les tensions et les actes de violence qui persistent le long de la Ligne bleue et qui ont démontré, une fois de plus, que la situation restait instable et précaire, le Conseil de sécurité a décidé de proroger, jusqu’au 31 janvier 2006, le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Par cette résolution 1614 (2005) adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais.

Le Conseil demande instamment aux parties de mettre fin aux actes de violence qu’il condamne et au Gouvernement libanais d’étendre et d’exercer pleinement et effectivement son autorité exclusive dans tout le sud.  À cette fin, il se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de s’entretenir avec le Gouvernement libanais des prochaines mesures à prendre.

Le Conseil entend revoir régulièrement le mandat et les structures de la FINUL, en tenant compte de la situation sur le terrain, des activités effectivement accomplies par la Force dans sa zone d’opérations, de la contribution qu’elle apporte en vue de parachever l’entreprise de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, des vues du Gouvernement libanais et des incidences qu’aura sur la Force une plus forte présence du l’armée libanaise dans le sud.  Il souligne l’importance et la nécessité qu’il y a à parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions. 

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général.

(à suivre)

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

États-Unis d’Amérique, France, Grèce et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord: projet de résolution S/2005/491*

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, notamment les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978 et 1583 (2005) du 28 janvier 2005, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant également la lettre que son président a adressée au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

Rappelant en outre la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant qu’il a reconnu la validité de la Ligne bleue aux fins de confirmer le retrait d’Israël en application de la résolution 425 (1978) et que la Ligne bleue doit être respectée dans sa totalité,

Gravement préoccupé par les tensions et les actes de violence qui persistent le long de la Ligne bleue, en particulier les hostilités qui ont eu lieu en mai et le grave incident du 29 juin, qui ont démontré une fois de plus que la situation restait instable et précaire, comme le Secrétaire général l’a décrit dans son rapport du 21 juillet 2005 (S/2005/460),

Soulignant de nouveau le caractère intérimaire de la FINUL,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande tendant à voir proroger le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre datée du 11 juillet 2005, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2005/444),

Prenant note du point de vue du Secrétaire général, selon lequel la situation actuelle ne justifie pas une modification du mandat de la FINUL ou de sa configuration, et de sa recommandation selon laquelle le mandat de la FINUL devrait être prorogé sans modification de ses effectifs ou de sa composition,

1.    Approuve le rapport du Secrétaire général sur la FINUL en date du 21 juillet 2005 (S/2005/460);

2.    Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL jusqu’au 31 janvier 2006;

3.    Réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais;

4.    Condamne tous les actes de violence, y compris les incidents qui se sont produits récemment de part et d’autre de la Ligne bleue et qui ont fait des morts et des blessés des deux côtés, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies maritime, terrestre et, de manière persistante, aérienne, et demande instamment aux parties d’y mettre fin, de s’abstenir de tout acte ou de toute provocation qui pourrait aggraver encore la tension et d’honorer scrupuleusement l’obligation à elles faite de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et d’autres entités des Nations Unies, y compris en renonçant à tout acte susceptible de mettre en danger le personnel des Nations Unies;

5.    Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement, et dans son intégralité, la ligne de retrait tracée par l’Organisation des Nations Unies, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), et de faire preuve de la plus grande retenue;

6.    Demande au Gouvernement libanais d’étendre et d’exercer pleinement et effectivement son autorité exclusive dans tout le sud, notamment en déployant les forces armées et les forces de sécurité libanaises en effectifs suffisants, afin d’instaurer un climat de tranquillité dans l’ensemble de cette zone, y compris le long de la Ligne bleue, et de contrôler et de monopoliser l’emploi de la force sur tout son territoire et de prévenir les attaques lancées au-delà de la Ligne bleue à partir du Liban;

7.    Se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de s’entretenir avec le Gouvernement libanais des prochaines mesures à prendre en vue d’étendre son autorité dans le sud;

8.    Appuie les efforts que la FINUL continue de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles terrestres et aériennes, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de remédier aux violations, de mettre fin aux incidents et d’éviter qu’ils ne dégénèrent, tout en soulignant que les parties ont la plus grande part de responsabilité à cet égard;

9.    Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, souhaite que l’Organisation des Nations Unies continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à continuer de se doter d’une capacité nationale dans ce domaine et à éliminer le danger que présentent encore les mines et munitions non explosées dans le sud, remercie les pays donateurs qui soutiennent ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et exprime l’espoir que d’autres contributions internationales seront apportées, et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires sur les champs de mines;

10.   Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement dans toute sa zone d’opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, prie la FINUL de signaler tout obstacle auquel elle se heurtait dans l’exécution de son mandat, et demande de nouveau aux parties de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL;

11.   Salue les efforts que la FINUL déploie afin d’appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et d’assurer le strict respect par son personnel du Code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays fournisseurs de contingents à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en organisant des activités de sensibilisation à ces questions avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres pour faire en sorte que les membres de leurs personnels mis en cause seront amenés à répondre pleinement de leurs actes;

12.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées sur l’application de la présente résolution et de lui présenter, avant l’expiration du mandat en cours, un rapport sur ces consultations ainsi que sur les activités de la FINUL et sur les tâches dont s’acquitte actuellement l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);

13.   Entend revoir régulièrement le mandat et les structures de la FINUL, en tenant compte de la situation sur le terrain, des activités effectivement accomplies par la Force dans sa zone d’opérations, de la contribution qu’elle apporte en vue de parachever l’entreprise de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, des vues du Gouvernement libanais et des incidences qu’aura sur la Force une plus forte présence de l’armée libanaise dans le sud;

14.   Attend avec intérêt l’exécution rapide du mandat de la FINUL;

15.   Souligne l’importance et la nécessité qu’il y a à parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions sur la question, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (S/2005/460)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général, qui recommande la prorogation du mandat de la FINUL jusqu’au 31 janvier 2006 sans une modification de ses effectifs et de sa composition, traite des faits nouveaux survenus entre le 21 janvier et le 20 juillet 2005.  Il présente, en outre, les recommandations concernant le mandat et les structures de la FINUL, sur la base d’une mission d’évaluation du Département des opérations de maintien de la paix qui s’est rendue au Liban du 8 au 14 mai.

Concernant la situation dans la zone d’opérations, le Secrétaire général décrit longuement les tensions que cette zone a connues.  Des violations de la Ligne bleue ont continué, commence-t-il, en pointant du doigt les Forces de défense israéliennes (FDI), le Hezbollah ou encore les bergers libanais.  Tout au long de ces hostilités, précise le Secrétaire général, l’intervention de la FINUL a permis d’éviter une nouvelle détérioration et un emballement incontrôlé de la situation.

À ce jour, les observations et les patrouilles de la FINUL se font à partir de 21 positions militaires proches de la Ligne bleue, appuyées par 19 positions intermédiaires et éloignées.  Selon la mission d’évaluation, la FINUL, en conjonction avec le Groupe d’observateurs du Liban, a les effectifs, les moyens, la structure et la configuration voulus pour s’acquitter de ces tâches, et compte tenu des conditions dans la région, elle dispose des moyens et de la souplesse nécessaires pour s’acquitter des tâches qui lui incomberont au cours des six mois à venir.  Au 30 juin 2005, la FINUL comptait 1 992 militaires.

Dans ses observations, le Secrétaire général rappelle que depuis l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri, le 14 février dernier, le Liban a traversé une période d’instabilité politique accrue qui s’est traduite par de grosses manifestations dans la capitale, la démission du Gouvernement, plusieurs attaques à la bombe dans divers quartiers de Beyrouth, l’assassinat du journaliste Samir Kassir et de l’homme politique George Hawi et tout dernièrement, l’attaque perpétrée contre le convoi du Ministre de la défense Elias Murr.

Le Secrétaire général souligne que le retrait des forces syriennes du Liban à la fin d’avril a permis la tenue sur une période de quatre semaines d’élections parlementaires libres et régulières en mai et en juin.  Il estime que les forces armées libanaises doivent maintenant montrer qu’elles peuvent maintenir une sécurité effective dans tout el pays alors qu’une réduction considérable des effectifs de l’armée libanaise est en cours. 

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