APRÈS AVOIR ENTENDU LES PRÉSIDENTS DE SES TROIS COMITÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE LA COOPÉRATION DE TOUS LES ÉTATS

20 Juillet 2005
CS/8454

APRÈS AVOIR ENTENDU LES PRÉSIDENTS DE SES TROIS COMITÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE LA COOPÉRATION DE TOUS LES ÉTATS

20/07/2005
Communiqué de presseCS/8454

Conseil de sécurité

5229e séance – matin & après-midi

APRÈS AVOIR ENTENDU LES PRÉSIDENTS DE SES TROIS COMITÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE LA COOPÉRATION DE TOUS LES ÉTATS

À la lumière des derniers attentats à Londres, à Kusadasi en Turquie et à Bagdad, le Conseil de sécurité a réaffirmé que les actes de terrorisme sont tous criminels et injustifiables.  Il a condamné, une fois de plus, le réseau Al-Qaida et les autres groupes terroristes pour les nombreux actes de terrorisme criminels qu’ils ne cessent de commettre dans le dessein de causer la mort, de détruire des biens et de porter atteinte à la stabilité.  Dans cette déclaration rendue publique par le Président du Conseil pour le mois de juillet, Adamantios Vassilakis de la Grèce, le Conseil demande instamment à tous les États de coopérer pour traduire en justice, conformément au principe « extrader ou poursuivre », les auteurs, organisateurs et commanditaires d’actes de terrorisme. 

L’occasion de la publication de cette déclaration présidentielle a été la réunion d’information que le Conseil a tenue aujourd’hui avec les Présidents de ses trois comités antiterroristes à savoir le Comité créé en vertu par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban; celui créé en vertu de la résolution 1373 (2001) sur le financement du terrorisme; et le Comité de la résolution 1540 (2004) concernant l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Les trois Présidents, dont les déclarations ont été commentées dans les 25 interventions faites aujourd’hui, ont rendu compte des activités menées par leur Comité pendant les trois derniers mois ainsi que du programme de travail qu’il ont prévu jusqu’au 30 septembre 2005.  Ils ont tous mis l’accent sur l’intensification du dialogue avec les États et sur l’amélioration des moyens de recensement des besoins d’assistance de certains d’entre eux. 

En l’occurrence, ils ont clairement indiqué aux pays concernés que leur retard dans la soumission des rapports nationaux, outre qu’il faut douter de leur engagement, ne peut que retarder l’assistance dont ils pourraient avoir besoin.  Cette assistance, estiment les membres du Conseil dans leur déclaration présidentielle, pourrait provenir des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes dont le rôle crucial a été souligné avec insistance.  Le souci de clarté et de transparence a été avancé, par tous les trois Présidents, comme le mot d’ordre de leurs activités.  La transparence, a précisé le représentant du Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, doit prévaloir dans l’établissement des listes récapitulatives des individus et entités soupçonnés d’enfreindre les résolutions pertinentes ainsi que dans la mise à disposition des informations supplémentaires dont disposent les Comités. 

Dans la déclaration présidentielle, les trois comités et leurs groupes d’experts sont, une fois encore, invités à coopérer plus étroitement entre eux et avec le Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004), chargé de recommander des mesures contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par le Comité contre Al-Qaida et les Taliban.  Rappelant que cette coopération a été définie comme une priorité, le représentant de la France a voulu qu’elle se manifeste par le croisement des informations, l’élimination des doublons et la recherche de synergies.  Le représentant des États-Unis s’est montré plus catégorique: « si les Comités ne travaillent pas davantage ensemble, le Conseil devra prendre la mesure radicale de les fusionner en un seul organe ».

Les trois comités et les organismes compétents sont, dans la déclaration présidentielle, également encouragés à intensifier leur coopération en vue de recenser, de promouvoir et d’affiner les pratiques optimales de façon à fournir des précisions et des directives aux États quant à l’application des dispositions des résolutions pertinentes.  Au titre des bonnes pratiques, de nombreuses délégations ont pointé du doigt les recommandations spéciales du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) concernant le financement du terrorisme et ses 40 recommandations contre le blanchiment des capitaux. 

Toujours dans la déclaration présidentielle, le Conseil invite les États Membres à devenir parties aux 12 conventions internationales contre le terrorisme, en appelant leur attention sur la manifestation consacrée aux traités qui se tiendra à New York en septembre.  Ce mois de septembre étant aussi celui du Sommet mondial durant lequel les chefs d’État et de gouvernement réfléchiront aux moyens de rendre l’ONU capable de relever les défis du XXIe siècle dont la lutte contre le terrorisme, de nombreuses délégations dont celles de l’Union européenne, ont voulu que la déclaration, qui couronnera ce Sommet, comprenne un paragraphe clair condamnant sans équivoque le terrorisme. 

À cet égard, le représentant de la Roumanie et Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 a attiré l’attention sur l’initiative de la Norvège en ce sens.  Les Nations Unies peuvent faire plus, a insisté le représentant des États-Unis, en exhortant les États Membres à reconnaître une fois pour toutes l’importance du contre-terrorisme et la nécessité d’en faire une priorité. 

Admettant que cela entraînera forcément l’imposition de restrictions à la libre circulation des biens et des personnes, le représentant en a appelé à la franchise; voulons-nous « drainer le marécage du terrorisme » ou affaiblir la lutte contre ce fléau?  En toutes choses, il faut garantir le respect des droits de la défense et des garanties procédurales, ont répondu la majorité des intervenants.  Le représentant des États-Unis, auteurs d’un projet de résolution actuellement en négociations visant à renforcer les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, a espéré que les futures négociations sur une convention globale de lutte contre le terrorisme donneront l’occasion à tous les États Membres de tourner, une fois pour toutes, le dos au terrorisme. 

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ, Présidente du Comité contre le terrorisme créé en vertu de la résolution 1373 (2001), a informé le Conseil des activités que son Comité a menées au cours des trois derniers mois ainsi que du programme de travail du Comité qui couvre la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2005.  Elle a ainsi indiqué que l’accent a été mis sur le dialogue avec les États, le recensement des besoins des États en matière d’assistance technique et le renforcement de la clarté et de la transparence dans la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1373, grâce à l’élaboration d’une série de pratiques optimales.  La Présidente a aussi indiqué que la Direction du Comité ne dispose toujours pas d’une équipe complète et n’est donc pas encore opérationnelle.  Par l’intermédiaire de sa Direction et conformément à la résolution 1535 (2004), s’est-elle expliquée, le Comité a effectué trois autres visites dans des États à savoir au Kenya, en Albanie et en Thaïlande.  Ces visites ont été menées avec la participation des représentations d’organisations internationales et régionales compétentes, comme l’OACI, Interpol, l’OMC, l’ONUDC, l’OSCE, l’Union européenne et le Secrétariat du Commonwealth.  Le Comité considère ces visites comme un complément essentiel au dialogue avec les États sur la mise en œuvre de la résolution 1373.  Ce dialogue s’est intensifié en ce qui concerne la soumission tardive des rapports et les besoins en matière d’assistance technique.  Au 30 juin, le Comité avait reçu 601 rapports; de nombreux États étant sur le point de présenter leur cinquième rapport.  À l’heure actuelle, 67 États sont en retard dans la soumission de leurs rapports et le Comité a conscience que ce problème tient, dans une large mesure, au manque de moyens ainsi qu’à la lassitude des pays. 

Concernant l’assistance technique, la Présidente a fait part d’une initiative consistant à adresser des lettres aux États leur donnant des conseils sur la manière de mieux appliquer la résolution pertinente et à ce titre, des suggestions quant aux domaines dans lesquels ils pourraient solliciter une assistance.  Le Comité continuera d’examiner la manière de faciliter la réponse aux demandes, notamment en renforçant la coopération avec les donateurs potentiels.  Enfin, a conclu la Présidente, le Comité a réfléchi à la nécessité d’une présentation claire et transparente des efforts à déployer pour mettre en œuvre la résolution.  Le Comité se félicite du travail accompli dans ce domaine par les organisations internationales, régionales et sous-régionales et encourage les organisations compétentes à continuer d’élaborer un ensemble de pratiques de référence pour donner à leurs États membres respectifs des orientations quant à l’application des dispositions de la résolution. 

M. CESAR MAYORAL, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, a déclaré que les actions menées sous l’égide d’Al-Qaida sont de plus en plus commises par trois groupes clairement distincts.  Le premier de ces groupes est constitué par le premier noyau de cette organisation, dont les noms des dirigeants sont bien connus.  Le second groupe comprend des combattants qui avaient reçu leur formation en Afghanistan, tandis que le troisième, auquel le Comité porte désormais une attention soutenue, est composé de sympathisants de plus en plus jeunes, qui n’ont généralement jamais quitté leur pays de résidence, mais ont assimilé le message le plus dur d’Al-Qaida.  C’est sur ce troisième groupe que le Comité concentrera désormais la plupart de ses efforts, a indiqué M. Mayoral.  Présentant les activités du Comité et de son Equipe de surveillance, il a ensuite indiqué que le Comité s’était réuni dix fois depuis la dernière présentation qu’il avait faite au Conseil de sécurité.  Nous avons eu des rencontres et des discussions intéressantes avec un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Australie, et nous tenons à rappeler aux États Membres l’importance de ces échanges.  Le Comité les encourage à partager les succès qu’ils obtiennent en matière de lutte contre le terrorisme et de mise en œuvre du régime de sanctions à appliquer à Al-Qaida, aux Taliban et à toutes personnes et entités qui leur sont associées, a dit M. Mayoral.  Le Comité a d’autre part rencontré le Coordonnateur de la lutte antiterroriste de l’Union européenne, M. Gijs de Vries, qui nous a donné des informations sur les capacités de l’Union européenne et sur les efforts de contre-terrorisme qu’elle déploie.

Depuis notre dernière présentation au Conseil de sécurité, nous avons pu nous rendre dans un certain nombre de pays dont l’Allemagne, la Turquie, la Syrie, et la Belgique, siège des institutions européennes, où nous avons eu des séances de travail.  Dans chacun de ces pays nous nous sommes félicités de la volonté des autorités de mettre en œuvre les mesures de sanctions préconisées.  Nos interlocuteurs nous ont cependant fait part de leur préoccupation en ce qui concerne la mise à jour et la justesse de la liste des personnes et entités auxquelles elles doivent être appliquées.  L’Équipe de surveillance pour sa part a rédigé son troisième rapport, qui est en train d’être traduit et sera mis à la disposition du Conseil au début du mois prochain.  Les membres de l’Equipe se sont récemment rendus en mission au Soudan et en Afghanistan pour parler avec les autorités de ces pays de la mise en œuvre des sanctions.  Une des recommandations faites par l’Équipe dans son deuxième rapport était le renforcement de la coopération du Comité avec Interpol et nous croyons savoir que le Secrétariat est en train de travailler sur cette question avec cette organisation.

Concernant les futures actions du Comité, M. Mayoral a relevé que certains États Membres rencontrant des problèmes dans la mise en œuvre des sanctions, il fallait renforcer l’assistance qui peut leur être apportée, notamment en ce qui concerne le gel des avoirs des personnes et des entités visées.  Certains États indiquent que parfois les preuves soumises à l’autorité judiciaire sont incomplètes ou insuffisantes, et que les mécanismes d’application des sanctions vont au-delà des obligations que les Gouvernements ont acceptées dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Nous les exhortons à geler les avoirs et les comptes des personnes et groupes incriminés aussitôt que le Comité le demande et que ces individus soient inscrits sur la liste, a dit M. Mayoral.  Concernant l’amélioration du processus de mise à jour de la liste, le Comité prend note de la demande faite par les États Membres pour qu’il y ait plus de transparence et plus de clarté dans les informations.

M. MIHNEA IOAN MOTOC, Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004), a rendu compte au Conseil des activités menées par son Comité depuis le 26 avril 2005 ainsi que du programme de travail pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2005.  Il a ainsi indiqué que le Comité a déjà examiné plus de 50 rapports nationaux.  Le Comité a demandé aux États de lui fournir des informations complémentaires ou des éclaircissements concernant leurs premiers rapports.  À la lumière de ce complément d’information, le Comité continuera à suivre et à faciliter l’action engagée par tous les États pour mettre en application la résolution 1540.  À ce jour, a précisé le Président, 118 États ont soumis un rapport et le Comité attend toujours celui des 74 autres États.  Les États doivent se rendre compte que, faute de s’acquitter pleinement de leurs obligations, leur territoire pourrait être utilisé à des fins extrêmement désastreuses, a prévenu le Président.  La présentation d’un rapport exhaustif, a-t-il insisté, peut amorcer le processus d’assistance.  Le Comité est déterminé à poursuivre le dialogue avec tous les États qui n’ont pas encore soumis leur rapport tout comme il envisage l’organisation de séminaires et d’ateliers régionaux pour sensibiliser l’opinion mondiale et faciliter l’établissement de nouveaux rapports. 

Lors de l’examen des rapports nationaux, le Comité a recensé à la fois les besoins et les offres d’assistance.  Il a continué de se concerter avec l’AIEA et l’OIAC sur la manière dont ces organisations pourraient appuyer son action et contribuer à l’application de la résolution pertinente.  La transparence demeure le maître mot de l’action du Comité, a affirmé le Président, en promettant que son Comité prendra des contacts réguliers avec les États Membres et actualisera son site Web qui contiendra bientôt une page spéciale consacrée à l’assistance.  Le Comité continuera également d’informer de ses travaux les organisations extérieures à l’ONU.  Le Président du Comité a conclu en demandant à chaque État de désigner un point de contact pour la résolution 1540, à la fois dans sa capitale et à New York, et à entrer directement en contact avec les membres du Comité et ses experts.

Déclarations

M. ANATOLE BERTIN BABADOUDOU(Bénin) a déclaré que le terrorisme était un crime contre l’humanité.  Le Bénin exprime sa compassion aux familles des victimes des attentats de Londres.  Le Bénin se félicite du fonctionnement du cadre de concertation que sont les Comités créés par les résolutions du Conseil de sécurité ayant trait à la lutte contre le terrorisme.  Nous sommes en faveur de l’application des sanctions et des recommandations émises par les différents comités, notamment celles du Comité 1540, dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive qui ne devraient pas tomber entre les mains d’organisations terroristes.  Concernant le Comité contre le terrorisme, le Bénin appuie l’amélioration de la gestion de la liste des personnes, entités et groupes contre lesquels sont préconisées des sanctions.  Nous encourageons tous les États à mettre en œuvre les sanctions du Comité contre Al-Qaida, les Taliban et ceux qui leur sont associés.  Le Bénin appelle d’autre part tous les États à adhérer à toutes les conventions antiterroristes et à celles ayant trait aux armes de destruction massive.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a déclaré que l’action des trois comités doit être appuyée par les efforts de chaque État Membre de l’ONU tant il est vrai que la protection des États et des individus est une responsabilité nationale.  Reconnaissant néanmoins que de nombreux États doivent être appuyés par une assistance technique, le représentant a appelé le Conseil à améliorer sa capacité à apporter celle-ci et à mettre au point sa propre « boîte à outils ».  Il s’est dit en faveur d’un engagement réaffirmé dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en se félicitant, à cet égard, de l’initiative de la Norvège visant à donner un contenu plus substantiel au paragraphe pertinent du projet de document que devrait adopter les chefs d’État et de gouvernement, à l’issue du Sommet de septembre.  Le représentant s’est aussi félicité des propositions présentées par le Secrétaire général dans son rapport « Dans une liberté plus grande ».  Il a salué les Départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix pour l’appui précieux qu’ils apportent aux travaux des trois comités.  Les groupes d’experts effectuent un travail remarquable, a-t-il encore dit, avant de demander qu’à l’occasion du Sommet de septembre, les chefs d’État et de gouvernement fassent passer un message vigoureux aux chefs d’organisations régionales et sous-régionales.  Le représentant a aussi prôné la création d’une base de données communes aux trois comités, en soulignant que si la transparence doit rester la marque de leur travail, celle-ci doit aussi être celle des États Membres.

M. CHENG JINGYE (Chine) a déclaré que sa délégation condamnait vigoureusement les attentats de Londres qui montrent que la lutte contre les terroristes sera longue.  La Chine encourage les trois comités dont les Présidents ont fait des exposés aujourd’hui, à renforcer leur collaboration et la coordination de leurs actions.  Les trois comités doivent d’autre part travailler beaucoup plus avec les organisations régionales.  Notre délégation attache une importance particulière aux travaux du Comité contre Al-Qaida, les Taliban et les entités qui leur sont associées.  Nous appelons tous les États Membres à coopérer avec ce Comité.  Nous notons avec satisfaction que le Comité créé par la résolution 1540 poursuit ses travaux de manière satisfaisante, et nous appelons les pays qui ne lui ont pas encore soumis leur rapport à le faire dans les meilleurs délais.  La Chine est un acteur engagé et agissant dans les efforts de lutte contre le terrorisme, a affirmé le représentant.

Intervenant au nom de l’Union européenne, Sir EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni), a déclaré que les récents attentats au Royaume-Uni, en Turquie et au Moyen-Orient nous montraient l’ampleur des défis qui attendaient la communauté internationale en matière de sécurité.  Il a assuré tout le soutien de l’Union européenne (UE) aux efforts des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a précisé que l’UE examinait actuellement son cadre de lutte contre le terrorisme pour voir si des mesures nouvelles étaient nécessaires.  Il a déclaré que l’UE accordait une grande importance aux travaux du Comité contre Al-Qaida et les Taliban.  Il a précisé que le Coordonnateur de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme, M. Gijs de Vries, avait récemment présenté à ce Comité ainsi qu’au Comité contre le terrorisme (CCT) les travaux de l’UE.  Il a souligné l’importance du respect des droits de l’homme dans toutes les politiques de lutte contre le terrorisme en souhaitant une plus grande transparence dans toutes les initiatives entreprises. 

En ce qui concerne les travaux du CCT, il a indiqué que l’UE était très heureuse d’avoir pu participer aux récentes visites de la Direction exécutive CCT en Albanie, au Kenya et au Maroc.  Pour ce qui est des travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1540 relative à la lutte contre l’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes non étatiques, il a estimé que la présentation à temps par les États Membres de leurs rapports nationaux était essentielle à l’efficacité de cet organe.  Il a indiqué que l’UE jouera le rôle qui lui revient dans le domaine de l’assistance technique et qu’elle renforcera sa collaboration avec les pays du tiers monde.  En outre, il s’est félicité de la coopération en cours entre les trois comités et leurs experts, notamment dans les domaines du partage de l’information et de l’assistance technique.   

Par ailleurs, le représentant de l’UE a salué la décision de la Commission des droits de l’homme de nommer un Rapporteur spécial chargé de conseiller les États sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour que les mesures de lutte contre le terrorisme soient en phase avec le droit humanitaire international.  Il a formé le vœu que cette décision soit endossée dans les jours à venir par l’ECOSOC.  Enfin, il s’est félicité de l’accord intervenu au sein de l'Assemblée générale le 13 avril 2005 en ce qui concerne la Convention sur la suppression des actes de terrorisme nucléaire en souhaitant que tous les États Membres adhèrent à cette Convention d’ici à septembre à l’occasion de la 60ème session de l'Assemblée générale.

M. SHINICHI KITAOKA (Japon) a jugé que le renforcement de la coopération entre les trois comités pouvait permettre de développer une politique efficace pour contrer le terrorisme.  Selon lui, il est notamment indispensable de mettre en place des mesures préventives.  Afin d’y parvenir, un plus grand partage d’informations et une plus grande coopération sont nécessaires.  Le Conseil de sécurité doit encourager les États Membres à utiliser les informations et l’expérience d’organismes tels que l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le Groupe d’action financière.  Un tel partage de données permettra d’accéder à des informations telles que les passeports perdus ou volés et de mettre fin au financement du terrorisme.

Le représentant a également jugé nécessaires les visites effectuées par le Comité contre le terrorisme (CCT), mais un suivi de ces visites doit également être mis en place selon lui.  Les informations sur les besoins des États Membres procurées par le Comité contre Al-Qaida et les Taliban et par le Comité 1540 doivent être partagées avec le Comité de lutte contre le terrorisme.  Le Japon s’engage à continuer de fournir son assistance pour un renforcement de capacités.

Par ailleurs, le représentant a estimé qu’il était nécessaire de continuer à renforcer et à améliorer les régimes de sanctions.  À ce sujet, le Gouvernement japonais espère que le Conseil de sécurité pourra simplifier les procédures afin que les États Membres puissent accéder plus facilement à la liste des individus et des entités du Comité contre Al-Qaida et les Taliban.  Il a également souhaité un renforcement de la coopération entre le Comité contre Al-Qaida et les Taliban et Interpol. 

Il a enfin estimé que les États Membres devaient collaborer pleinement aux efforts des Nations Unies.  À ce sujet, le Japon les invite à adhérer aux 12 conventions internationales et protocoles de lutte contre le terrorisme et à signer la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire qui en est à ses débuts.  Il faut selon lui que la communauté internationale affirme clairement qu’aucune cause ne peut justifier le fait de s’attaquer à des civils.  Il a également encouragé les acteurs de la communauté internationale à coopérer pour conclure les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international d’ici à juin 2006.  

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que les États Membres disposent d’une base à partir de laquelle ils pourraient trouver une définition consensuelle du terrorisme.  La diplomatie préventive, une bonne gestion des crises, et un soutien au développement économique et social sont autant d’éléments qui pourraient participer à la réduction du risque terroriste, a estimé le représentant.  Le Brésil est d’avis que la future convention contre le terrorisme devrait être fondée sur une définition claire de ce phénomène.  Notre délégation soutient d’autre part une représentation régionale équitable au sein de la direction du Comité contre le terrorisme.  Ce Comité doit être un organe d’orientation politique et d’appui aux États qui expriment le besoin d’une assistance.  Il faudrait d’autre part que le Comité dispose d’un mécanisme de suivi des visites qu’il effectue sur le terrain, afin de faciliter une meilleure mise en œuvre de ses recommandations et un suivi des demandes des États, notamment en ce qui concerne une meilleure gestion de la liste des individus et des entités contre lesquelles le Comité demanderait des sanctions.  L’établissement de la liste et l’usage qui en est fait doivent respecter les droits des individus et leur donner des possibilités de recours, a estimé le représentant.  Le Brésil s’associe aux appels du Président, et encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leurs rapports nationaux au Comité contre le terrorisme.  Le Brésil soutient d’autre part tous les efforts visant à éviter la prolifération des armes de destruction massive, et à empêcher que celles-ci ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Nous sommes prêts à appuyer une action  de l’Assemblée générale dans ce sens.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) s’est félicitée de l’ajout de noms supplémentaires à la liste récapitulative du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  Toutefois, plusieurs pays ayant exprimé leur préoccupation devant les procédures d’établissement de cette liste, elle a estimé qu’il était impératif pour le Conseil de sécurité de se pencher sur cette question, ce qui permettrait d’améliorer la crédibilité du régime de sanctions.  Il est également impératif de trouver un juste équilibre entre une action rapide et préventive à l’encontre des terroristes et des garanties adéquates pour les individus, en particulier ceux qui ont été listés à tort.  Le Danemark a proposé à cet égard la création d’un mécanisme d'examen des pétitions individuelles demandant le retrait de la liste récapitulative des individus et entités concernées.  En conclusion, Mme Løj a rappelé le soutien de son pays aux négociations en cours pour renforcer les régimes de sanctions du Comité créé par la résolution 1267 (1999).

Après avoir condamné les récents attentats de Londres, qualifiés de « lâches », M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a exhorté les trois comités à travailler de concert afin d’obtenir de meilleurs résultats en matière de lutte contre le terrorisme.  Ainsi, il leur a suggéré de partager leurs informations avant et après avoir visité un État Membre, d’établir une base de données commune, de cerner les besoins des États et d’identifier les donateurs susceptibles d’apporter leur aide à ceux qui en ont besoin.  Il a également jugé essentiel que les trois comités étudient avec attention les raisons qui font que certains États ne rendent pas correctement compte de la situation dans leur pays, car ce qui peut apparaître comme un manque d’implication se révèle souvent être un manque de moyens.

Se félicitant de voir que quatre États sont venus devant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban créé par la résolution 1267 (1999) pour une discussion en profondeur sur l’application des sanctions, le représentant a fait part de son optimisme quant à une résolution renforçant le régime établi.  Il a rappelé que son pays avait lui-même été victime d’actes terroristes, ajoutant que sa délégation ne pouvait donc rester inactive.  Il a fait part de sa préoccupation du fait que les terroristes tentaient de se donner les moyens de mener une attaque nucléaire, biologique ou chimique, ce qui aurait des conséquences désastreuses.  Dans ce contexte, il a fait l’éloge de l’action de l’ambassadeur Motoc et de tout le Comité créé par la résolution 1540 pour avoir pris les mesures nécessaires afin d’examiner des comptes rendus nationaux.  Ces mesures sont également destinées à évaluer les besoins des États Membres qui souhaitent consolider leur législation nationale dans le but de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive sur leur sol  et d’empêcher tout acteur non membre d’y accéder.

M. NICHOLAS ROSTOW (États-Unis) a indiqué que la communauté internationale ne devait jamais céder face aux actes posés par les terroristes.  Le Conseil de sécurité et le Comité contre le terrorisme doivent demander à chaque État des comptes sur la manière dont il honore les engagements pris dans  le cadre de la résolution 1267, a estimé le représentant.  Quand le Comité exige que les États Membres gèlent les avoirs de tout individu ou entité inscrit sur la liste qu’il établit, ses demandes doivent être respectées.  Les États-Unis se félicitent des efforts déployés par le Comité, et ils soutiennent ceux du Groupe de lutte contre le blanchiment de capitaux (GAFI), a dit le représentant.  Nous devons cependant reconnaître que l’ONU pourrait faire beaucoup plus pour combattre le terrorisme, a-t-il ensuite estimé.  Nous devons faire du contre-terrorisme le centre de nos actions, a-t-il dit en invitant les États à « prendre au sérieux la lutte contre le terrorisme ».  Si nous ne sommes pas unis pour faire de cette lutte notre priorité commune, alors nous risquons de nous enliser.  Le Conseil de sécurité, a-t-il souligné, devrait être le centre des actions à mener contre le terrorisme.  Si les trois groupes d’experts qui ont été créés dans le cadre des trois comités dont nous examinons aujourd’hui les travaux n’améliorent pas leurs méthodes de travail et leur synergie, il serait préférable de procéder à leur fusion, afin de consolider les travaux des trois organes, pour garantir une meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme, a recommandé le représentant.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme, cette bête immonde, alors que nous constatons l’acharnement des terroristes sur les populations civiles, notamment en Iraq.  Il a estimé important que le Comité contre Al-Qaida et les Taliban focalise ses efforts sur la troisième catégorie de terroristes qui n’ont jamais quitté leur pays mais sont liés à Al-Qaida.  Il a souhaité que le Conseil élargisse le champ de la notion « d’associé à Al-Qaida » dans le projet de résolution en cours d’examen, afin de mieux adapter le régime de sanction à l’évolution de la menace terroriste.  Il a notamment salué la qualité du troisième rapport de l’Équipe de surveillance, en souhaitant que le régime de sanction soit utilisé pour mettre un terme à la menace d’Al-Qaida. 

Par ailleurs, il a appuyé le seizième programme de travail du Comité contre le terrorisme (CCT) qui couvre la période du 1er juillet au 30 septembre 2005 en encourageant le renforcement de la méthodologie pour l’identification des besoins des États en matière d’assistance technique.  Il s’est félicité que le CCT ait réalisé trois visites supplémentaires conformément à la résolution 1535 (2004).  Il a souhaité l’élaboration d’une feuille de route pour les visites futures, tout en comprenant les difficultés actuelles du CCT du fait de manque de personnel.  Il s’est dit préoccupé par les retards dans la soumission des rapports par les États Membres, en souhaitant que ces derniers s’acquittent de leurs obligations en vertu de la résolution 1373.  

En outre, il a déclaré que les efforts réalisés par les États Membres à travers la présentation des rapports initiaux au titre de l’article 4 de la résolution 1540 traduisent la volonté de la communauté internationale de faire face collectivement à la menace que représente l’acquisition des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.  Il s’est félicité que 118 États se soient conformés aux dispositions de la résolution 1540(2004) en rappelant l’échéance d’avril 2006, pour la présentation au Conseil d’une situation globale sur la mise en œuvre de cette résolution.  Il a jugé opportun la création d’un cadre adéquat permettant d’apporter une assistance aux États qui en feraient la demande pour appliquer cette résolution.

M. JEAN NOËL POIRIER (France) s’est dit attaché à l’approche multilatérale de la lutte contre le terrorisme que symbolisent les trois comités, en se disant conscient de la nécessité d’améliorer cette action collective.  Il a souligné que la coopération entre les trois comités, dans le respect de leur mandat respectif, demeure la priorité.  Chaque fois que c’est possible, a-t-il dit, il faut croiser les informations, éviter les doublons et rechercher les synergies.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, il a estimé que le fonctionnement de la Direction exécutive sera un pas important dans l’efficacité du travail du Comité.  Il a dicté des pistes d’action en citant d’abord les bonnes pratiques en matière de financement du terrorisme.  Il faudra, a-t-il insisté, endosser les recommandations spéciales du GAFI sur la lutte contre le terrorisme ainsi que les 40 recommandations contre le blanchiment des capitaux.  La seconde piste d’action est, a-t-il dit, l’assistance technique aux États qui en ont besoin.

Concernant le Comité contre Al-Qaida et les Taliban, il a indiqué que la négociation d’une nouvelle résolution, qui devrait être adoptée à la fin de ce mois, permettra d’améliorer et de renforcer les sanctions existantes.  En l’occurrence, il a souligné trois points auxquels son pays est particulièrement attaché: l’efficacité des sanctions, le respect des droits de la défense et les garanties procédurales, et enfin le soutien aux bonnes pratiques dans le domaine financier.  Le représentant a conclu sur le Comité 1540, en se félicitant de l’analyse rapide des rapports nationaux et en notant néanmoins que 74 pays n’ont pas encore présenté leur rapport. 

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a déclaré que le terrorisme violait le droit humain le plus important, qui est le droit à la vie.  L’Argentine présente ses condoléances aux familles des victimes des attentats de Londres.  Il y a 11 ans, a rappelé le représentant, l’Argentine avait été victime de ce type d’acte qui avait fait de nombreux morts à Buenos Aires.  Depuis lors, notre pays s’est profondément engagé dans la lutte antiterroriste, et nous invitons tous les États Membres à en faire de même en respectant les engagements pris dans le cadre multilatéral.  L’Argentine soutient des efforts antiterroristes respectueux des droits de l’homme et du droit des personnes et des individus à disposer de procédures d’appel et de recours.  Nous demandons aux trois comités dont nous avons entendu ce matin les rapports d’activités à mieux coopérer entre eux, de manière à augmenter l’efficacité de leurs actions.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a déclaré que les récents attentats de Londres et en Iraq rappelaient l’urgence de renforcer nos efforts dans la lutte contre le terrorisme.  S’agissant du Comité contre Al-Qaida et les Taliban créé en vertu de la résolution 1267, il s’est félicité de l’examen en cours d’une résolution visant à renforcer le régime de sanctions, tout en insistant sur la nécessité de tenir le plus grand compte des préoccupations des États Membres concernant la mise en œuvre de ces sanctions.  Pour ce qui est de l’application de la résolution 1540 relative à la lutte contre l’acquisition des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, il a souligné l’urgence pour tous les pays, même ceux qui ne possèdent pas ce type d’armes, de présenter leur rapport national.  Abordant le fonctionnement du Comité contre le terrorisme (CCT) créé au titre de la résolution 1373, il a jugé essentiel la meilleure coordination entre les trois comités susmentionnés. 

Il s’est félicité des progrès réalisés pour que la Direction du Comité contre le terrorisme soit pleinement opérationnelle d’ici septembre 2005 de façon à ce qu’elle puisse contribuer à la réalisation dans les délais impartis des buts et objectifs du Comité.  Notant que la résolution 1267 n’avait pas donné mandat en matière d’assistance technique au Comité qu’il a créé, contrairement aux résolutions 1373 et 1540, il a insisté sur la nécessité d’une approche plus coordonnée en matière de renforcement des capacités.  

Par ailleurs, il a estimé que les moyens les plus efficaces de lutter contre le terrorisme consistaient en l’établissement de procédures de communication et d’échange d’informations.  Il a indiqué que les Philippines, la Malaisie et l’Indonésie avaient, trois mois à peine après les attentats du 11 septembre 2001, signé un mémorandum trilatéral de compréhension, auquel se sont joints depuis le Brunéi Darussalam, le Cambodge et la Thaïlande.  Il a également mis l’accent sur le Groupe de travail créé en vertu de la résolution 1566 et qui est présidé par son pays.  Il a indiqué que la phase initiale de ce Groupe de travail a débuté en janvier avec la collecte d’informations dans tous les domaines visés par la résolution en précisant que la seconde phase permettrait de formuler les recommandations à soumettre au Conseil de sécurité.  

M. ALEXANDER V. KONUZIN (Fédération de Russie) a regretté le nombre d’attentats terroristes qui continuent de frapper diverses régions du monde, malgré les efforts déployés par la communauté internationale.  La Fédération de Russie est en faveur du renforcement des mesures préconisées contre Al-Qaida, les Taliban et leurs associés, et elle soutient l’amélioration de l’assistance que le Comité contre le terrorisme peut fournir aux États qui en expriment le besoin.  Il est paradoxal qu’au moment où la communauté internationale a besoin de renforcer ses actions contre le terrorisme, des postes soient vacants au sein de ce Comité et des autres organes de nature semblable pour faire face au terrorisme, a toutefois relevé le représentant.  La Fédération de Russie insiste sur la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité 1540, en ce qui concerne la prolifération des armes de destruction massive qui pourraient tomber entre les mains de groupes non étatiques, a-t-il dit.

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a appelé le Conseil à accélérer et à mieux coordonner les efforts tant au plan national qu’international.  Refusant toute justification aux actes de terrorisme, il a voulu néanmoins que la lutte en la matière tienne compte de la nécessité de respecter les droits de l’homme.  Venant au rôle que l’ONU assume par le biais de ses trois comités, le représentant en a félicité les Présidents.  Il a aussi souligné la nécessité d’assurer plus de clarté et de transparence dans l’inscription sur la liste des personnes et entités soupçonnées d’enfreindre les dispositions des résolutions pertinentes.  À son tour, il s’est dit préoccupé par le retard enregistré dans la soumission des rapports nationaux.  Il a aussi dit attendre beaucoup du Sommet de septembre et des négociations sur une convention globale contre le terrorisme.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré que son gouvernement condamnait les attentats terroristes qui se sont produits à Londres, en Turquie et ailleurs.  La Syrie a souffert depuis de longues années du fléau du terrorisme et a lancé contre les groupes responsables de ces activités des actions vigoureuses.  Malgré les pertes subies parfois par ses forces de sécurité, la Syrie est restée à la pointe de la lutte contre le terrorisme.  Tout en soutenant l’élaboration d’une convention internationale contre le terrorisme, la Syrie a toujours dit qu’elle tenait à ce qu’une différence soit clairement faite entre les actes commis par des groupes terroristes et ceux commis par des organisations qui luttent contre l’occupation étrangère.  Concernant l’application des termes de la résolution du Conseil de sécurité relative à la lutte contre Al-Qaida, les Taliban et les entités qui leurs sont associées, la Syrie demande que le Comité accorde beaucoup plus d’assistance aux États qui en ont besoin.  La Syrie reste prête à coopérer avec ce Comité et les autres, et l’a fait savoir à l’Ambassadeur Mayoral, en ce qui concerne les mesures à prendre contre la prolifération des armes de destruction massive, qui ne doivent pas tomber entre de mauvaises mains.  La Syrie est d’avis que ces armements devraient être totalement éliminées de la scène internationale.  Ces armes sont une menace dans la région du Moyen-Orient, et ne devraient y être détenues par aucune partie.

M. DAN GILLERMAN (Israël) a d’emblée douté des propos du représentant syrien selon lesquels la Syrie a arrêté un nombre important de terroristes.  De nombreux autres, a-t-il commenté, continuent de trouver refuge dans ce pays.  Le représentant a dénoncé les États qui continuent de considérer le terrorisme comme un moyen de mener leur propre guerre par procuration.  Il a donc voulu que la communauté internationale montre à leur égard la même détermination que celle dont elle fait preuve dans la lutte contre le terrorisme.  Il a réclamé une lutte sans merci contre les terreaux du terrorisme que sont la radicalisation, la glorification des martyrs et l’incitation à la haine.  Il s’est félicité de la reconnaissance presque universelle du fait que la lutte contre le terrorisme ne peut être prise en otage par des prétendues causes sous-jacentes.  Il ne peut y avoir de justification à tels actes, a-t-il insisté, en félicitant le Secrétaire général d’avoir rejeté sans équivoque l’invocation de telles causes, dans sa stratégie contre le terrorisme.  Le représentant s’est donc dit préoccupé par le projet de document final du Sommet de septembre qui, tout en rejetant le terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations, énumère pourtant des facteurs qui pourraient contribuer au terrorisme.  Le représentant a aussi voulu que les négociations sur une convention globale contre le terrorisme ne soient pas vues comme une fin en soi mais plutôt comme un moyen de doter le monde d’une stratégie internationale efficace de lutte contre le terrorisme.  L’accord sur une telle convention ne saurait se faire au détriment des principes requis pour en faire un instrument efficace de lutte contre le terrorisme, a insisté le représentant. 

Soulignant que les terroristes se jouent des lacunes de l’arsenal international, le représentant a affirmé qu’une de ces lacunes réside dans la tendance croissante à chercher à établir des contacts avec les dirigeants des organisations terroristes.  Ces organisations adoptent désormais un nouveau modus operandi d’implication politique dans une tentative cynique d’exploiter le vent de démocratisation qui a commencé à souffler dans la région du Moyen-Orient.  De tels contacts pourraient être interprétés comme une acceptation de leur militarisation et un encouragement plutôt qu’une lutte contre le terrorisme.  L’inscription de groupes comme le Hamas ou le Hezbollah sur la liste des hors-la-loi est un élément clef de la mise à l’écart de leurs représentants et de la prévention de leurs activités.  Toute autre approche, en particulier, la « cooptation politique » dans l’espoir naïf que les terroristes changeront leur fusil d’épaule, envoie non seulement le mauvais message sur les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme mais met également en danger les autorités nationales et les populations à travers le monde, a mis en garde le représentant.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a condamné les attentats terroristes commis le 7 juillet à Londres.  Le Pérou a connu le terrorisme et l’a vaincu, a poursuivi le représentant en estimant que rien ne saurait justifier le recours à des massacres de civils pour faire avancer une cause.  La lutte contre le terrorisme se déroulant de manière asymétrique, la communauté internationale a besoin de la mener de manière globale et intégrale, tout en respectant les droits de l’homme et la protection des citoyens et des civils innocents.  Les terroristes sont souvent des personnes qui se sentent aliénées par l’ordre en place et par le cadre dans lequel elles vivent.  La lutte contre le terrorisme doit donc veiller à améliorer le cadre de vie dans lequel vivent les personnes susceptibles de succomber aux appels de sirène des propagandistes des causes terroristes, a estimé le représentant.  Concernant la question des rapports que les États devraient soumettre au Comité contre le terrorisme, il a dit que le Conseil devrait fournir une assistance à la grande majorité des États Membres, qui n’ont pas les moyens d’élaborer ces documents.  Il y a d’autre part une sorte de « fatigue de confection et de soumission de rapports »  au Conseil de la part de nombreux pays, qui estiment qu’ils devraient consacrer les maigres ressources dont ils disposent à des tâches qui leur semblent plus vitales.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) s’est réjoui que sous la pression internationale provoquée par les accusations portées par son pays et après plus d’un mois d’un silence complice, les services d’immigration américains aient été forcés de détenir, le 17 mai dernier, le terroriste d’origine cubaine, Luis Faustino Clemente Posada Carriles qui, entré illégalement dans le pays, a demandé l’asile politique en invoquant les services qu’il a rendus aux États-Unis pendant plus de 40 ans, en tant que membre de la CIA et de l’armée américaine.  À ce stade, a jugé le représentant, les États–Unis doivent comprendre que la seule mesure à prendre est de répondre favorablement à la demande d’extradition présentée par le Gouvernement du Venezuela.  Si les États-Unis veulent donner une petite once de crédibilité à leur « guerre contre la terreur » autoproclamée, ils n’ont pas d’autres choix que de procéder à l’extradition de ce criminel, auteur de nombreux actes terroristes dont de plusieurs attentats contre le Président Fidel Castro.  Invoquant le principe « extrader ou poursuivre », il a espéré que l’affaire Luis Posada Carriles ne connaîtra pas la même conclusion que l’affaire Orlando Bosch Avila et celles concernant d’autres terroristes avoués d’origine cubaine qui vivent librement aux États-Unis.  Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur le Gouvernement américain pour qu’il s’acquitte de son obligation d’extrader Luis Posada Carriles au Venezuela.  Il a conclu en réitérant son attachement au travail du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) auquel son pays vient de remettre un rapport d’application de la résolution.  Ce faisant, le représentant a espéré que le travail du Comité visera à mettre fin à l’impunité dont jouissent, sur le territoire américain, ceux qui ont entrepris et entreprennent encore des actes terroristes contre Cuba. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a indiqué que son pays appuyait les mesures visant à améliorer la coopération des gouvernements avec Interpol, la rationalisation des méthodes de travail du Comité des sanctions et de son Équipe de suivi.  Toutefois, a poursuivi le représentant, nous demeurons convaincus que les questions liées aux droits de l’homme doivent être examinées de manière rigoureuse dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions ciblées.  À cet égard, les actions prises par les États en conformité avec la législation internationale en matière de sanctions sont justifiées seulement dans le cas où le respect des droits fondamentaux des personnes est garanti. 

Le représentant a évoqué le cas éventuel où un État partie à la Convention européenne des droits de l’homme se trouverait dans une situation où, ayant à appliquer les dispositions prévues au titre du régime de sanctions des Nations Unies, il violerait ce faisant les droits introduits par la Convention.  Un tel scénario peut-être évité si le Conseil de sécurité intensifie ses efforts en vue d’améliorer l’équité et la transparence des procédures de radiation des listes et d’exemptions humanitaires, a-t-il dit.  À cette fin, il serait utile d’informer les personnes et les entités de leur inscription sur des listes de sanctions et, également, des possibilités qui leur sont offertes d’adresser directement au Comité une demande d’appel contre cette éventuelle inscription.

Le représentant a déclaré que la définition du statut des personnes et entités associées à Al-Qaida demeurait problématique.  Cette définition pourrait devenir trop large et inclure des tiers entretenant « certaines » relations avec des éléments terroristes et participant de manière involontaire à leurs activités. 

M. PETER MAURER (Suisse) a déclaré que combattre le terrorisme était l’affaire de tous les États et qu’il était essentiel que le Conseil de sécurité communique régulièrement ses stratégies et décisions à tous les Membres des Nations Unies.  Poursuivant, M. Maurer a estimé que les sanctions ciblées, financières et de restriction en matière de voyage, décidées par le Conseil de sécurité pouvaient être un instrument utile dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour faire respecter la mise en œuvre des décisions du Conseil.  Toutefois, a-t-il ajouté, les sanctions censées être prises à titre préventif ont dans les faits des conséquences punitives et les individus voient leurs droits, tels que définis par les standards internationaux et nationaux, gravement atteints.  En particulier, l’absence d’une possibilité de révision ou d’appel lors de l’application des mesures prises à l’encontre de personnes risque fort d’entraîner des violations du droit à un jugement équitable garanti par le droit international, a dit M. Maurer. 

Le conflit entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international en matière de droits de l’homme est à la fois nuisible et inutile, a encore jugé le représentant.  Il porte atteinte à l’intégrité du système du droit international et affaiblit la légitimité et l’action du Conseil en général.  Selon l’intervenant, il est nécessaire de développer de nouveaux mécanismes qui éviteraient une incompatibilité entre les obligations du droit international et les sanctions du Conseil, comme définir de façon transparente et rigoureuse les standards en matière d’établissement des faits et des preuves applicables aux listes de personnes et de groupes passibles de sanctions; garantir que ces personnes et entités sont informées du fait qu’ils figurent sur une liste de sanctions; limiter la durée des sanctions et leurs effets punitifs et instaurer le droit de faire appel contre l’inscription sur une liste de sanctions assuré par un groupe d’experts impartiaux et indépendants.  En ce qui concerne d’autres améliorations à apporter à l’efficacité des sanctions ciblées, la Suisse accueillerait avec satisfaction l’opportunité qui lui serait offerte d’en discuter avec les membres du Comité 1267, a dit M. Maurer. 

M. FERMÍN TORO JIMÉNEZ (Venezuela) a dit que son pays s’élevait contre les attentats commis à Londres.  La montée en puissance des États capitalistes, arrogants et exploiteurs, dans la période de l’entre-deux-guerres, est en grande partie responsable de la naissance de certaines formes de terrorisme, perçues par des groupes faibles comme la seule arme de défense à leur disposition, a-t-il dit.  Après la Deuxième Guerre mondiale, certains groupes se sont emparés de cette forme d’action et ont voulu ainsi imposer leur volonté à des sociétés qui voulaient assujettir des peuples sans défense.  Le capitalisme effréné est le premier responsable du terrorisme tel que nous le connaissons aujourd’hui, a estimé le représentant.  La fin de l’Union soviétique a contribué à ouvrir la porte à tous les excès imaginables de la part des États capitalistes, qui se sont mis à commettre les pires crimes contre les peuples sans défense.  Face à l’oppression, les populations du Sud ont estimé que tout moyen pouvant leur permettre de survivre était légitime, a dit le représentant.  Face au terrorisme d’État nord-américain, qui a failli renverser le Président Chavez au Venezuela, seule la résistance populaire a permis au gouvernement légitime et démocratique de notre pays de se maintenir au pouvoir et de garder le mandat que lui a confié le peuple.  Le Venezuela condamne toutes les formes de terrorisme, tout en respectant la légitimité des résistances nationales aux occupations étrangères.  Le Venezuela attend aujourd’hui de la part des États-Unis, qui prétendent être respectueux de l’ordre international, qu’ils inventent eux-mêmes, qu’ils extradent le terroriste Luis Posada Carriles coupable d’actes terroristes bien connus.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a jugé important de tenir les États comptables de leur non-respect des obligations internationales et a appelé la communauté internationale à ne plus tolérer les politiques de deux poids deux mesures, la coopération partiale, les stratagèmes tactiques, l’endoctrinement des fondamentalistes ou encore l’appui aux groupes terroristes.  Les pays qui professent leur coopération dans la lutte contre le terrorisme tout en maintenant intactes les infrastructures terroristes ne doivent plus être autorisés à jouir de l’impunité.  Parlant en particulier du travail du Comité créé en vertu de la résolution 1267, il a regretté la résurgence d’organisations de Taliban en Afghanistan.  À son tour, il a estimé que les tentatives d’approcher des anciens éléments des Taliban ne devraient en aucun cas concerner les individus ou entités inscrits sur la liste du Comité. 

Soulignant l’importance du travail du Comité créé en vertu de la résolution 1540, le représentant a ensuite reconnu la nécessité d’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.  Cette lutte, a-t-il dit, doit se mener dans les limites des obligations liées à l’état de droit et aux libertés fondamentales.  En tant que la plus grande démocratie du monde, ayant en son coeur le sécularisme, et en tant que deuxième société musulmane du monde, l’Inde dont aucun ressortissant n’a été accusé jusqu’ici d’actes terroristes, n’a de leçon à recevoir ni des démocraties occidentales ni des gardiens autoproclamés de l’Islam.  L’affaiblissement délibéré des forces démocratiques séculaires dans de nombreuses parties du monde a fait des fondamentalistes les seuls véhicules du mécontentement populaire, a prévenu le représentant.

M. JOHN DAUTH (Australie) a estimé urgent dans le contexte des récents attentats de Londres de voir comment les organismes et mécanismes des Nations Unies pouvaient faire face au défi que représente le terrorisme.  Il a salué les résultats obtenus par le Comité créé en vertu de la résolution  1267, Comité devant lequel l’Ambassadeur de l’Australie en charge de la lutte contre le terrorisme a présenté en début de mois la politique australienne dans ce domaine en mettant l’accent sur la coopération et le renforcement des capacités dans la région de l’Asie et du Pacifique.  Il a fait siens les propos du Secrétaire général insistant sur l’importance du renforcement des capacités dans sa stratégie de lutte contre le terrorisme et a encouragé les trois comités à intensifier leur coopération avec les États Membres et les organisations régionales.  Le temps est venu de reconnaître que plus doit être fait, a-t-il ajouté, en citant en exemple la détermination qui a fait suite aux attentats du 11 septembre 2001, et qui avait été l’occasion de placer les Nations Unies au centre de la réponse internationale.  Il a souhaité que la Direction exécutive de la lutte contre le terrorisme devienne opérationnelle le plus rapidement possible et a souligné la nécessité d’une meilleure coordination au sein des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme.  Même si beaucoup a été fait aux niveaux bilatéral et régional, a-t-il conclu, il a estimé essentielle une coordination efficace menée par les Nations Unies pour s’assurer que l’assistance aille bien en direction de ceux qui en ont le plus besoin. 

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a estimé que les briefings délivrés ce matin par les trois comités avaient fait ressortir la nécessité d’une coopération et notamment d’une coopération régionale.  À ce sujet, la Nouvelle-Zélande a reçu en juin à Auckland un Groupe de travail de la zone Pacifique sur le terrorisme, qui faisait partie d’une action plus large de consolidation de la structure opérationnelle et légale de la région en matière de lutte contre le terrorisme.

Selon la représentante, le Conseil de sécurité et les États Membres ont assimilé le fait qu’il fallait régulièrement vérifier l’efficacité des outils de lutte antiterroriste.  D’ailleurs, le Comité contre Al-Qaida et les Taliban étudie la possibilité d’une nouvelle résolution qui affinerait et réactualiserait les sanctions imposées.  Il est important selon elle de tenir informés les États Membres sur les délibérations du Conseil de sécurité à ce sujet.  Tout en ne voulant pas ralentir les travaux du Conseil de sécurité, elle a souhaité plus de transparence de la part du Conseil afin que les États Membres puissent appliquer plus facilement les résolutions.

Par ailleurs, la représentante a exhorté le Conseil à considérer les amendements au régime de sanctions imposé par la résolution 1267 et a demandé qu’il examine avec attention plusieurs propositions en circulation actuellement, parmi lesquelles celle de la Suisse.  Enfin, la représentante a jugé essentiel que le Conseil accorde toute l’attention nécessaire aux problèmes rencontrés par les petits États Membres, dont ceux de la région Pacifique, pour répondre aux demandes du Conseil.  Elle a espéré que l’accroissement de la collaboration entre les trois comités permettra de se pencher sur les difficultés des petits États Membres à répondre aux exigences renforcées du Conseil.  Elle a conclu en rappelant que son pays était attaché à la fois à la lutte contre le terrorisme et aux travaux du Conseil de Sécurité.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que sa délégation soutenait les efforts de transparence menés au sein des trois Comités dont le Conseil a entendu aujourd’hui les rapports.  Le Pakistan a pris acte de la visite que le Comité contre le terrorisme a effectué dans un certain nombre d’États Membres.  Notre pays demande que des preuves solides soient fournies avant l’inscription d’individus ou de groupes sur la Liste du Comité contre Al-Qaida, les Taliban et les entités qui leur sont associées.  Les normes légales internationales doivent d’autre part être respectées, et l’autorité des États ne doit pas être menacée par l’application des mesures imposées par les différents Comités.  Le Pakistan condamne les attentats récemment commis à Londres et en Turquie, a dit M. Akram, en relevant que son pays était dans le peloton de tête des nations luttant contre le terrorisme.  Le Pakistan a ainsi arrêté de nombreux dirigeants et agents des réseaux d’Al-Qaida, et le Président Musharraf dirige lui-même les politiques pakistanaises visant à faire face au terrorisme.  Le rôle de l’ONU reste fondamental dans ce combat, les États Membres étant appelés à appliquer des dispositions juridiques arrêtées de manière multilatérale, a estimé le représentant.  Tout en condamnant toute violence commise contre des civils innocents, le Pakistan estime que rien ne justifie le terrorisme d’État.  Un État qui fait face à une résistance légitime à son occupation de terres étrangères ne saurait prétendre que les actions menées contre lui sont des actes de terrorisme.  La communauté internationale devrait d’autre part éviter de coller des étiquettes sur le dos de certains groupes humains et à une religion en particulier.  Ceux qui commettent des actes de violences ne sont qu’une minorité, et ils peuvent être de toutes les religions connues.  Un dialogue des religions et des cultures doit avoir lieu pour éviter la montée des incompréhensions.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité et que les actes de terrorisme sont tous criminels et injustifiables, quels qu’en soient le mobile, le moment ou les auteurs.  Il condamne une fois de plus le réseau Al-Qaida et les autres groupes terroristes pour les nombreux actes de terrorisme criminels qu’ils ne cessent de commettre dans le dessein de causer la mort, de détruire des biens et de porter atteinte à la stabilité.  Il réaffirme aussi que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et se dit une fois de plus gravement préoccupé par le danger créé par des agents non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

Le Conseil invite une fois de plus tous les États Membres à devenir parties aux 12 Conventions internationales contre le terrorisme et, à ce sujet, appelle l’attention sur la manifestation consacrée aux traités qui se tiendra à New York en septembre, et encourage les États Membres à saisir cette occasion pour signer également la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il engage les États Membres à coopérer en toute diligence pour régler toutes les questions en suspens afin d’adopter le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Conseil demande instamment à tous les États de coopérer pour traduire en justice, conformément au principe « extrader ou poursuivre », les auteurs, organisateurs et commanditaires d’actes de terrorisme.  Les événements récents, condamnés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1611 (2005) et dans la déclaration de son président parue sous la cote S/PRST/2005/29, mettent en évidence l’urgence et la nécessité de redoubler d’efforts pour combattre le terrorisme.

Le Conseil accueille avec satisfaction les exposés faits par les Présidents du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban créé par la résolution 1267 (1999), du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004), sur les travaux de ces trois organes.  Il redit l’importance et l’intérêt pressant qu’il attache à l’application des dispositions des résolutions intéressant les trois comités ainsi qu’à l’exécution de leurs mandats.  Il encourage donc vivement les États Membres ainsi que chacun des comités à redoubler d’efforts pour trouver les moyens de renforcer encore la mise en œuvre des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), conformément aux dispositions de ces résolutions et d’autres résolutions pertinentes.

Le Conseil invite une fois encore les trois comités, ainsi que leurs groupes d’experts, à coopérer plus étroitement entre eux pour surveiller l’application par les États des dispositions de ses résolutions sur la question, compte dûment tenu de leurs mandats, notamment en multipliant les échanges d’informations, en prenant des mesures concertées en cas de présentation tardive des rapports par les États et en ce qui concerne d’autres questions qui les intéressent tous trois.  Il invite aussi les trois comités à continuer de coopérer avec le groupe de travail créé en application de la résolution 1566 (2004).

Le Conseil demande instamment aux États Membres de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les dispositions des résolutions intéressant les trois comités.  Tout en réaffirmant que la responsabilité de l’application des dispositions de ces résolutions incombe aux États, il encourage ces derniers à solliciter l’assistance dont ils ont besoin pour se donner les moyens de mettre en œuvre les résolutions.

Le Conseil réitère que les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes peuvent jouer un rôle crucial s’agissant de favoriser la réalisation des objectifs énoncés dans ces résolutions, d’appeler l’attention sur leur importance et d’aider leurs membres à les mettre en œuvre.  Il encourage ces organisations, lorsque le Comité compétent le propose et selon qu’il conviendra, à fournir l’assistance technique requise.  En outre, il encourage son Comité contre le terrorisme, le Comité des sanctions concernant Al-Qaida et les Taliban et, s’il y a lieu, le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi que les organismes compétents, à intensifier leur coopération en vue de recenser, de promouvoir et d’affiner, [au besoin], les pratiques optimales de façon à fournir des précisions et des directives aux États quant à l’application des dispositions des résolutions pertinentes.

Le Conseil encourage les États Membres qui sont en mesure de le faire à fournir une assistance technique à titre prioritaire.

Le Conseil invite les trois comités à continuer de rendre compte de leurs activités à intervalles réguliers et, s’il y a lieu, de manière concertée.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.