LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PREND NOTE DE LA DÉCISION DU PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE PROLONGER LA PÉRIODE DE TRANSITION JUSQU’AU 30 DÉCEMBRE 2005

Conseil de sécurité

5218^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PREND NOTE DE LA DÉCISION DU PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE PROLONGER LA PÉRIODE DE TRANSITION JUSQU’AU 30 DÉCEMBRE 2005

Il exhorte les candidats et les partis politiques

à s’abstenir de toute action qui pourrait perturber le processus électoral

Dans le cadre d’une réunion tenue cet après-midi sur la situation concernant la République démocratique du Congo, le Représentant de la France qui assure en juin la Présidence du Conseil de sécurité, M. Michel Duclos, a lu cet après-midi, au nom des membres, la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité prend note de la décision conjointe prise par les deux chambres du parlement de la République démocratique du Congo, le 17 juin 2005, de prolonger pour une période de six mois, renouvelable une fois, la période de transition qui arrivait à échéance le 30 juin 2005, conformément aux dispositions de l’accord global et inclusif signé à Pretoria le 17 décembre 2002 et à l’article 196 de la constitution de la transition.

Le Conseil de sécurité appelle l’ensemble des parties congolaises à respecter cette décision, qui vise à permettre la tenue des élections prévues par cet accord dans des condi­tions logistiques et de sécurité satisfaisantes.  Il encourage les Congolais à se mobiliser et à mener à bien ce processus pacifiquement, et exhorte en particulier les candidats et les partis politiques à s’abstenir de toute action qui pourrait le perturber.  Il prend note à cet égard de la recommandation du rapport spécial du Secrétaire général sur les élections en République démocratique du Congo, daté du 26 mai 2005 (S/2005/320), sur l’importance qui s’attache à ce que tous les partis politiques signent et s’engagent à respecter le code de conduite agréé pour le processus électoral.  Le Conseil demande également instamment aux institutions de transition et aux parties de ne ménager aucun effort pour que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement, et notamment pour que les préparatifs en vue du référendum sur le projet de Constitution commencent dans les meilleurs délais.

Le Conseil de sécurité salue les progrès réalisés jusqu’à présent dans la préparation des élections, notamment l’adoption et la promulgation de la loi sur le référendum, ainsi que le commencement de l’enregistrement des électeurs à Kinshasa, qui constitue une étape historique et importante du processus électoral en République démocratique du Congo.  Le Conseil appelle les autorités de transition à accélérer les réformes qui restent à accomplir, en particulier l’élaboration de la loi électorale et l’intégration des forces de sécurité.

Le Conseil de sécurité souligne l’importance que revêtiront les élections pour ancrer sur le long terme le rétablissement de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale, et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo.  Il demande à cet égard aux autorités congolaises d’exercer un contrôle efficace, transparent et complet des finances publiques, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour les responsables d’actes de détournements ou de corruption.  À cet égard, le Conseil encourage les autorités congolaises à poursuivre les consultations avec leurs partenaires internationaux, dans le plein respect de la souveraineté de la République démocratique du Congo, et à mettre en place des arrangements crédibles pour renforcer lesoutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente.

Rapport spécial du Secrétaire général sur les élections en République démocratique du Congo (S/2005/320)

Dans ce rapport daté du 26 mai 2005, le Secrétaire général rappelle que les prochaines élections constitueront le premier scrutin national en République démocratique du Congo depuis 1965.  Il souligne qu’il est essentiel que celles-ci soient suffisamment crédibles aux yeux de l’électorat congolais et des partis politiques pour que le processus et ses résultats soient largement acceptés.  Il rappelle que c’est au Gouvernement de transition qu’il incombe au premier chef de créer les conditions nécessaires pour instaurer la stabilité dans la période qui suivra la transition et d’assurer le succès du processus électoral et demande instamment aux dirigeants de la transition de ne pas penser à ce que le processus électoral peut leur apporter personnellement, à eux-mêmes et à leurs partisans immédiats, mais à ce qu’il peut signifier pour le peuple congolais et pour la République démocratique du Congo en tant que nation.  

Le Secrétaire général affirme rester profondément préoccupé, comme le sont de nombreux partenaires internationaux du Congo, par la situation en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité dans le pays.   Il indique que le Gouvernement de transition ne doit pas tolérer que des éléments armés d’anciennes factions soient dans une position où ils peuvent être manipulés politiquement au cours de la période électorale.  Le problème ne consiste plus à établir des plans pour la réforme du secteur de la sécurité, mais à veiller à l’existence des ressources nécessaires à leur mise en œuvre, poursuit-il.

Se félicitant de l’action menée par la MONUC pour désarmer plus de 12 000 combattants en Ituri et pour renforcer le climat de sécurité dans le Nord et le Sud-Kivu, le Secrétaire général estime que les progrès réalisés dans ces deux secteurs vitaux ont montré que des changements réels sont possibles dès lors que l’on dispose des moyens militaires appropriés.  C’est dans ce contexte qu’il recommande au Conseil de sécurité d’envisager d’accroître l’effectif militaire de la MONUC de 2 590 militaires de tous grades afin de le porter à 19 290 militaires au total.  Ce personnel militaire supplémentaire, qui ne serait déployé que provisoirement pendant la période des élections et la période qui suivra immédiatement, pourrait selon lui, jouer un rôle important pour assurer la stabilité de zones extrêmement volatiles et l’exercice du droit de l’électorat de participer au processus.

*   ***   *