LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION EN HAÏTI JUSQU’AU 15 FÉVRIER 2006

22 juin 2005
CS/8421

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION EN HAÏTI JUSQU’AU 15 FÉVRIER 2006

22/06/2005
Communiqué de presseCS/8421

Conseil de sécurité

5210e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION EN HAÏTI JUSQU’AU 15 FÉVRIER 2006

Il approuve l’augmentation des effectifs militaires et de police

de la MINUSTAH durant la période électorale prévue d’octobre à novembre prochains

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti jusqu’au 15 février 2006, dans l’intention de le proroger pour des périodes additionnelles. 

Dans la résolution 1608 (2005) qu’il a adoptée à l’unanimité, le Conseil a également approuvé les recommandations du Secrétaire général formulées dans son rapport sur la MINUSTAH, en date du 19 mai 2005.  Ces recommandations portent sur l’augmentation temporaire des effectifs militaires actuellement autorisés de la MINUSTAH, consistant en 750 soldats, durant la période électorale et la période de transition politique qui suivra, en vue de créer une force de réaction rapide en Haïti qui assurera une sécurité accrue, en particulier à Port-au-Prince et alentour.

Le Conseil approuve également la recommandation d’augmenter des effectifs consistant en 50 officiers en vue de créer un nouveau quartier général de secteur à Port-au-Prince, étant entendu que la Mission maximisera à tous les niveaux la coordination entre la composante militaire et la composante police; de procéder à une augmentation temporaire, durant la période électorale et la période de transition politique qui suivra, des effectifs actuels de la police civile de la Mission, consistant en 275 personnes.  Il s’agit aussi d’évaluer l’appareil judiciaire et le système pénitentiaire haïtiens visant notamment à étudier les possibilités d’obtenir un appui accru de la communauté internationale et un rôle plus actif de la Mission, qui devra être présentée au Conseil de sécurité dans les meilleurs délais.

Le Conseil a aussi décidé que la MINUSTAH comportera, à titre temporaire, un contingent d’un maximum de 7 500 militaires de tous les rangs et d’un maximum de 1 897 policiers civils.  Il a également prié le Secrétaire général d’élaborer, en temps voulu, une stratégie de diminution progressive des forces de la MINUSTAH au cours de la période post-électorale, en fonction de la situation sur le terrain.

Le Conseil a prié le Secrétaire général de l’informer du plan général tendant à assurer le succès des élections, notamment l’inscription des électeurs, la sécurité, la logistique, l’instruction civique, l’observation et des données budgétaires détaillées.  Il l’a prié aussi de lui présenter un plan de réforme de la Police nationale haïtienne, élaboré par la MINUSTAH et par les autorités haïtiennes, indiquant les effectifs prévus, les normes, le calendrier d’application et les ressources nécessaires.  Par ailleurs, il demande instammentaux autorités haïtiennes de développer et accélérer les efforts visant à assurer le bon déroulement des élections, et a exhorté les donateurs internationaux à fournir les ressources nécessaires pour appuyer les opérations électorales.

Par ailleurs, le Conseil a demandé à la MINUSTAH de consacrer ses moyens, y compris la police civile, à accroître la sécurité et la protection durant la période électorale, et notamment de réexaminer, selon que de besoin, les règles d’engagement des agents de la police civile.  Il lui est aussi demandé de faire en sorte que la Cellule civilo-militaire d’analyse conjointe soit opérationnelle dès que possible.

Le Conseil a demandé instamment au Gouvernement de transition d’enquêter de manière approfondie et transparente sur les cas de violations des droits de l’homme, en particulier les affaires dans lesquelles des membres de la Police nationale haïtienne seraient impliqués.  Il a également demandé instamment au Gouvernement de transition et à la MINUSTAH de commencer immédiatement à mettre effectivement en œuvre le programme de démobilisation, désarmement et relèvement.

S’adressant aux institutions financières internationales et aux donateurs, le Conseil leur a de nouveau lancé un appel pour qu’ils décaissent rapidement les contributions qu’ils ont annoncées lors de la Conférence internationale des donateurs pour Haïti tenue en juillet 2004.

LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI

Projet de résolution S/2005/402

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1542 (2004) et 1576 (2004) et rappelant sa résolution 1529 (2004), les déclarations de son président sur la question, ainsi que le rapport du Conseil de sécurité sur sa mission en Haïti, du 13 au 16 avril 2005 (S/2005/302),

Réaffirmant également son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale d’Haïti,

Soulignant que des élections libres et ouvertes à tous les partis politiques qui ont renoncé à la violence, avec la participation la plus large possible de la population haïtienne, doivent se tenir en 2005 selon le calendrier arrêté, les autorités démocratiquement élues devant entrer en fonctions le 7 février 2006,

Affirmant qu’il est résolu à créer un environnement sûr et stable dans lequel les opérations électorales puissent se dérouler,

Condamnant toute violation des droits de l’homme, y compris le non-respect de la légalité et les détentions préventives prolongées, et demandant instamment au Gouvernement de transition de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre fin à l’impunité et asseoir l’état de droit, notamment en continuant à mettre en œuvre la réforme de la Police nationale haïtienne, de l’appareil judiciaire et de l’administration pénitentiaire,

Réaffirmant combien il importe, dans les opérations de maintien de la paix et dans les activités de consolidation de la paix au lendemain des conflits, de disposer de connaissances spécialisées sur les problèmes liés au sexisme, ainsi qu’il est dit dans la résolution 1325 (2000), et rappelant qu’il faut s’attaquer à la violence contre les femmes et les enfants, et engageant la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ainsi que le Gouvernement de transition d’Haïti, à s’occuper activement de ces questions,

Soulignant que la pauvreté généralisée est une cause profonde majeure des troubles en Haïti et que le pays ne connaîtra pas véritablement la stabilité tant qu’il n’aura pas consolidé son économie, notamment à la faveur d’une stratégie à long terme de développement durable et de renforcement des institutions,

Se félicitant de ce que le Gouvernement de transition, le PNUD et la MINUSTAH ont arrêté un programme national de démobilisation, désarmement et relèvement et soulignant que de sa mise en œuvre dépendra le succès de l’entreprise élargie de stabilisation,

Rappelant que la sécurité, la réconciliation politique et l’entreprise de reconstruction économique demeurent essentielles pour la stabilité en Haïti,

Notant qu’il incombe au peuple haïtien d’assurer la stabilité, le développement socioéconomique et l’ordre public,

Considérant que la situation en Haïti continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section 1 du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, établi dans la résolution 1542 (2004), jusqu’au 15 février2006, dans l’intention de le proroger pour des périodes additionnelles;

2.    Accueille avec satisfaction le rapport (S/2005/313) du Secrétaire général sur la MINUSTAH, en date du 19 mai 2005, et approuve les recommandations ci-après qu’il y formule aux paragraphes 44 à 52 :

a)    Augmentation temporaire des effectifs militaires actuellement autorisés de la MINUSTAH, consistant en 750 soldats, durant la période électorale et la période de transition politique qui suivra, en vue de créer une force de réaction rapide en Haïti qui assurera une sécurité accrue, en particulier à Port-au-Prince et alentour;

b)    Augmentation des effectifs consistant en 50 officiers en vue de créer un nouveau quartier général de secteur à Port-au-Prince, étant entendu que la Mission maximisera à tous les niveaux la coordination entre la composante militaire et la composante police afin d’assurer des opérations efficientes et mieux intégrées, notamment en affectant, le cas échéant, des membres de la police civile des Nations Unies à ce quartier général;

c)    Augmentation temporaire, durant la période électorale et la période de transition politique qui suivra, des effectifs actuels de la police civile de la Mission, consistant en 275 personnes, afin d’assurer une sécurité accrue;

d)    Évaluation de l’appareil judiciaire et du système pénitentiaire haïtiens visant notamment à étudier les possibilités d’obtenir un appui accru de la communauté internationale et un rôle plus actif de la Mission, qui devra être présentée au Conseil de sécurité dans les meilleurs délais;

3.    Décide que la MINUSTAH comportera, à titre temporaire, un contingent d’un maximum de 7 500 militaires de tous les rangs et d’un maximum de 1 897 policiers civils. Prie le Secrétaire général d’élaborer, en temps voulu, une stratégie de diminution progressive des forces de la MINUSTAH au cours de la période postélectorale, en fonction de la situation sur le terrain;

4.    Prie le Secrétaire général de l’informer du plan général tendant à assurer le succès des élections, notamment l’inscription des électeurs, la sécurité, la logistique, l’instruction civique, l’observation et des données budgétaires détaillées; demande instamment aux autorités haïtiennes de développer et accélérer les efforts visant à assurer le bon déroulement des élections; et exhorte les donateurs internationaux à fournir les ressources nécessaires pour appuyer les opérations électorales;

5.    Prie aussi le Secrétaire général de lui présenter un plan de réforme de la Police nationale haïtienne, élaboré par la MINUSTAH et par les autorités haïtiennes, indiquant les effectifs prévus, les normes, le calendrier d’application et les ressources nécessaires;

6.    Demande à la MINUSTAH de consacrer ses moyens, y compris la police civile, à accroître la sécurité et la protection durant la période électorale, et notamment de réexaminer, selon que de besoin, les règles d’engagement des agents de la police civile;

      7.    Demande à la MINUSTAH et aux autorités haïtiennes de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la meilleure coordination entre la police civile de la Mission et la Police nationale haïtienne;

      8.    Réaffirme que la MINUSTAH a le pouvoir de soumettre à des contrôles de sécurité et d’agréer les membres actuels de la Police nationale haïtienne et ceux qui sont sur le point d’être recrutés, et demande instamment au Gouvernement de transition de veiller à ce qu’aucun policier haïtien ne puisse exercer ses fonctions sans avoir été agréé et à ce que les autorités haïtiennes tiennent compte, à tous les échelons, et sans retard, des conseils et recommandations techniques formulés par la Mission;

9.    Demande à la MINUSTAH de faire en sorte que la Cellule civilo-militaire d’analyse conjointe soit opérationnelle dès que possible en vue de réunir les informations disponibles et de les rendre mieux exploitables par les composantes militaire, policière et civile de la Mission; et demande aussi que l’aviation de la MINUSTAH soit utilisée de manière efficiente et efficace pour appuyer les opérations de sécurité;

10.   Demande instamment au Gouvernement de transition d’enquêter de manière approfondie et transparente sur les cas de violations des droits de l’homme, en particulier les affaires dans lesquelles des membres de la Police nationale haïtienne seraient impliqués; demande qu’à titre d’appui à ces enquêtes, la MINUSTAH rende la brigade compétente spéciale d’enquête opérationnelle dès que possible;

11.   Se félicite de l’ouverture le 7 avril 2005 du « dialogue national » par le Gouvernement de transition et souligne que ce dialogue doit favoriser à long terme l’objectif de réconciliation nationale et à court terme la tenue d’élections crédibles ouvertes à tous; demande instamment au Gouvernement de redoubler d’efforts en faveur de ce processus essentiel et invite tous les Haïtiens à participer à ce dialogue sans retard;

12.   Demande instamment au Gouvernement de transition et à la MINUSTAH de commencer immédiatement à mettre effectivement en œuvre le programme de démobilisation, désarmement et relèvement et demande à tous les États Membres de fournir en temps voulu les moyens financiers humains et techniques nécessaires à cette fin;

13.   Lance de nouveau un appel aux institutions financières internationales et aux donateurs pour qu’ils décaissent rapidement les contributions qu’ils ont annoncées par lors de la Conférence internationale des donateurs pour Haïti tenue en juillet 2004; soutient la Conférence de donateurs de suivi de celle de Cayenne qui doit se tenir les 16 et 17 juin 2005 à Montréal; et demande à tous les donateurs de continuer d’apporter leur soutien à Haïti;

14.   Prie la MINUSTAH de renforcer sa capacité d’appliquer des projets à impact rapide; et préconise une coordination plus poussée entre les différents acteurs du développement en Haïti dans le sens d’une efficacité accrue de l’action de développement;

15.   Invite les institutions de Bretton Woods à étudier la question de la viabilité de la dette et les conséquences pour Haïti de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés;

16.   Demande instamment à la MINUSTAH d’arrêter et d’appliquer d’urgence une stratégie dynamique de communication et de relations publiques en vue de faire mieux comprendre à la population haïtienne son mandat et son rôle en Haïti;

17.   Accueille avec satisfaction les efforts déployés par la MINUSTAH pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels instituée par le Secrétaire général et pour veiller à ce que son personnel se conforme pleinement au Code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard et d’en informer le Conseil; et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures préventives et disciplinaires nécessaires afin que ces actes fassent l’objet d’enquêtes appropriées et soient sanctionnés lorsqu’ils impliquent leur personnel;

18.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la mise en œuvre effective du mandat de la MINUSTAH au moins tous les trois mois; demande au Secrétariat de lui rendre compte régulièrement de l’état des préparatifs électoraux, y compris en lui fournissant des données chiffrées sur l’enregistrement des partis et l’inscription des électeurs et autres données utiles;

19.   Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2005/313)

Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit l’évolution de la situation en Haïti depuis son précédent rapport du 25 février 2005.  Afin de permettre à la MINUSTAH de s’acquitter plus efficacement de son mandat, il recommande au Conseil de sécurité de la proroger d’une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au lendemain du processus électoral et à l’installation du nouveau gouvernement haïtien issu des élections.  Il recommande d’ajuster le mandat de la MINUSTAH en autorisant le recrutement sur le plan international et sur le plan national de 275 policiers supplémentaires, portant ainsi le plafond de la composante police de 1 622 à 1 897 personnes (dont 1 000 membres des unités de police constituées).  En outre, il propose au Conseil de sécurité d’augmenter de 800 personnes, dont 50 officiers, l’effectif des contingents de la MINUSTAH, portant ainsi à 7 500 personnes le plafond des effectifs militaires.

Le Secrétaire général souligne qu’au cours des derniers mois, la MINUSTAH a marqué des progrès vers la création de conditions propres à permettre la transition politique.  Ces progrès sont toutefois fragiles et il reste des problèmes essentiels à régler alors que la transition politique entre dans une phase cruciale, écrit-il, jugeant indispensable que le Gouvernement de transition fasse preuve d’une plus grande ouverture pour obtenir la confiance et le soutien de la population.  Selon le Secrétaire général, la situation en matière de sécurité demeurera incertaine tant que le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion ne marquera pas de réels progrès.  Il invite instamment le Gouvernement de transition à assurer la prompte mise en œuvre d’un programme global de désarmement, démobilisation et réinsertion pour que ces premiers gestes puissent être encouragés et exploités.  Il exhorte en outre la communauté internationale à aider à réunir les fonds nécessaires à la mise en œuvre et au succès du programme.

Le Secrétaire général encourage par ailleurs tous les citoyens haïtiens à participer pleinement aux deux processus qui représentent un progrès important vers la consolidation de la démocratie en Haïti.  Il invite aussi instamment la communauté internationale à redoubler d’efforts pour appuyer le processus électoral en Haïti, et en appelle en particulier la communauté des donateurs à faire en sorte que les moyens financiers nécessaires soient disponibles.  Le Secrétaire général se dit également vivement préoccupé par la situation existant au regard des droits de l’homme et par l’impunité dont jouissent ceux qui enfreignent ces droits.  Il encourage le Gouvernement de transition à examiner les moyens pratiques par lesquels la communauté internationale pourrait fournir une assistance immédiate pour accélérer le cours de certains des dossiers les plus sensibles.  Il demande instamment au Gouvernement de transition de veiller à ce que les conseils et recommandations techniques fournis par les membres de la police civile de la Mission soient appliqués par la Police nationale haïtienne à tous les niveaux. 

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