LE CONSEIL PROROGE DE 30 JOURS LE DÉLAI POUR LA PRÉSENTATION DES CANDIDATURES DES JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Conseil de sécurité

5195^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE DE 30 JOURS LE DÉLAI POUR LA PRÉSENTATION DES CANDIDATURES DES JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reporter au 7 juillet 2005 la date limite de présentation des candidatures aux postes de juge ad litem des chambres de première instance du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY).

Le Conseil était saisi d’une lettre⁽¹⁾ du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, adressée le 26 mai 2005 à la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de mai, Mme Ellen Margrethe Loj du Danemark, dans laquelle il suggère au Conseil de proroger le délai de présentation des candidatures pour une nouvelle période de 30 jours.

Dans sa résolution 1597 (2005) en date du 20 avril 2005, le Conseil de sécurité avait modifié l’article 13 ter du Statut du TPIY afin de permettre aux juges ad litem d’être rééligibles.  L’article 13 stipule qu’à l’invitation du Secrétaire général, les États Membres et les États non membres ayant une mission d’observation permanente au Siège de l’Organisation doivent présenter des candidatures aux postes de juges ad litem dans un délai de 60 jours.  Le Secrétaire général transmet alors les candidatures au Conseil de sécurité, qui dresse une liste de 54 candidats au minimum, en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde et en gardant à l’esprit l’importance d’une répartition géographique équitable.  Le Président du Conseil de sécurité transmet ensuite cette liste à l’Assemblée générale, qui élit les 27 juges ad litem du TPIY. 

Par ailleurs, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, M. Jean-Marc de La Sablière (France), a exprimé la grande émotion qu’a suscitée, au sein du Conseil, la nouvelle du décès d’Adolfo Aguilar Zinser, qui fut Représentant permanent du Mexique auprès des Nations Unies de février 2002 à novembre 2003.  Il a souligné la contribution apportée par ce diplomate de grand talent aux travaux du Conseil.  Adolfo Aguilar Zinser a défendu avec force les intérêts de son pays tout en étant partisan d’un multilatéralisme moderne, a ajouté le Président du Conseil de sécurité.

⁽¹⁾ Ce document est publié sous la cote S/2005/346.

*   ***   *