LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE L’OPÉRATION DE L’ONU AU BURUNDI JUSQU’AU 1ER DÉCEMBRE 2005
| Communiqué de presse CS/8402 |
Conseil de sécurité
5193e séance – après-midi
LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE L’OPÉRATION DE L’ONU AU BURUNDI JUSQU’AU 1ER DÉCEMBRE 2005
Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) jusqu’au 1er décembre 2005. Par sa résolution 1602 (2005), adoptée à l’unanimité, le Conseil appelle instamment la communauté internationale à tirer avantage des évolutions politiques positives pour augmenter son aide au développement social et économique du Burundi.
Il demande à toutes les parties burundaises de ne ménager aucun effort pour assurer le succès de la transition et de la réconciliation nationale et la stabilité du pays sur le long terme, en s’abstenant notamment de toute action qui pourrait affecter la cohésion du processus de l’Accord d’Arusha. Il condamne en outre tous les actes de violence, toute menace de recours à la force, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Le Conseil attend avec intérêt, d’ici le 15 novembre 2005, les recommandations du Secrétaire général figurant dans son rapport* sur le rôle que les Nations Unies peuvent jouer pour appuyer le pays, y compris sur l’éventuelle adaptation du mandat et des effectifs militaires de l’ONUB, en fonction des progrès accomplis sur le terrain. Au 10 mai 2005, les effectifs militaires de l’ONUB comptaient 5 378 personnes sur les 5 650 autorisés.
Dans sa résolution, le Conseil salue les efforts déployés par l’ONUB pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro définie par le Secrétaire général s’agissant de l’exploitation et des sévices sexuels et pour s’assurer que son personnel respecte pleinement les règles de conduite des Nations Unies.
* Le quatrième rapport du Secrétaire général sur l’ONUB a été publié sous la cote S/2005/328. Son résumé figure d ans le communiqué de presse CS/8390.
LA SITUATION AU BURUNDI
Projet de résolution S/2005/345
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions pertinentes sur le Burundi et notamment les résolutions 1545 du 21 mai 2004, 1565 du 1er octobre 2004, 1577 du 1er décembre 2004 et 1596 du 18 avril 2005, ainsi que les déclarations de son président, en particulier celles du 15 août 2004 (S/PRST/2004/30), du 14 mars 2005 (S/PRST/2005/13) et du 23 mai 2005 (S/PRST/2005/19),
Réaffirmant qu’il est profondément attaché au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Burundi, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de non-ingérence et de la coopération régionale,
Rappelant également qu’il appuie pleinement le processus de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé à Arusha le 28 août 2000 (ci-après « l’Accord d’Arusha »), appelant toutes les parties burundaises à honorer intégralement leurs engagements, et les assurant de sa détermination à appuyer leurs efforts visant à mener à bien la transition par la tenue d’élections libres et régulières,
Se félicitant des résultats positifs obtenus jusqu’ici par les parties burundaises, notamment depuis le déploiement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) le 1er juin 2004,
Se félicitant en particulier de l’approbation par le peuple burundais de la Constitution de l’après-transition, lors du référendum du 28 février 2005,
Prenant note avec satisfaction de la déclaration signée le 15 mai 2005 à Dar es Salam par le Président burundais, M. Domitien Ndayizeye, et le chef de la rébellion du Palipehutu-FNL, M. Agathon Rwasa, et prenant note en particulier de ce que les deux parties se sont engagées à cesser immédiatement les hostilités, à convenir dans le délai d’un mois d’un cessez-le-feu permanent et à négocier sans gêner le processus électoral,
Appelant instamment la communauté internationale à tirer avantage de ces évolutions politiques positives pour augmenter son aide au développement social et économique du Burundi,
Se félicitant de la tenue prochaine des élections prévues par l’Accord d’Arusha, prenant note avec satisfaction du calendrier électoral confirmé lors de la dernière réunion des États membres de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, le 22 avril 2005 à Entebbe, demandant aux autorités de transition de s’y conformer scrupuleusement pour la tenue de tous les scrutins et exhortant l’ensemble des candidats et des partis burundais à veiller au respect du code de conduite électoral, à s’abstenir de toute action qui pourrait perturber le processus et à accepter le résultat des élections,
Encourageant le gouvernement de transition à continuer, avec la coopération de l’ONUB, à accroître la participation des femmes au processus politique,
Prenant note des progrès réalisés dans la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que dans le désarmement et la démobilisation des anciens combattants, et soulignant qu’il est indispensable à cet égard de mettre en œuvre sans délai une stratégie nationale de réinsertion afin de favoriser la consolidation de la paix et de la sécurité,
Rendant hommage aux efforts accomplis par les États de l’Initiative régionale, notamment l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, et la Facilitation de l’Afrique du Sud, au service de la paix au Burundi, et les encourageant à continuer d’appuyer les efforts des parties burundaises,
Encourageant aussi la communauté internationale des donateurs à répondre aux demandes faites par le Gouvernement burundais pour renforcer ses institutions judiciaires nationales et les moyens dont il dispose pour faire régner l’état de droit,
Condamnant tous les actes de violence, toute menace de recours à la force, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant qu’il importe que les autorités burundaises assurent la sécurité des populations civiles, en particulier celle des femmes, des enfants et des autres personnes vulnérables,
Réaffirmant sa vive condamnation du massacre survenu à Gatumba le 13 août 2004 et sa détermination à ce que les auteurs de tels crimes, ainsi que toutes les personnes responsables de violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, soient traduits en justice,
Considérant que mettre fin au climat d’impunité, au Burundi comme dans l’ensemble de l’Afrique des Grands Lacs, est absolument nécessaire à l’établissement d’une paix durable dans la région,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 2005 (S/2005/328),
Notant qu’il subsiste des facteurs d’instabilité au Burundi et considérant que la situation dans ce pays continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat de l’ONUB jusqu’au 1er décembre 2005;
2. Demande à toutes les parties burundaises de ne ménager aucun effort pour assurer le succès de la transition et de la réconciliation nationale et la stabilité du pays sur le long terme, en s’abstenant notamment de toute action qui pourrait affecter la cohésion du processus de l’Accord d’Arusha;
3. Attend avec intérêt, d’ici le 15 novembre 2005, les recommandations du Secrétaire général sur le rôle que les Nations Unies peuvent jouer pour appuyer le Burundi, y compris sur l’éventuelle adaptation du mandat et des effectifs militaires de l’ONUB, en fonction des progrès accomplis sur le terrain;
4. Attend également avec intérêt la proposition détaillée que le Secrétaire général doit lui soumettre, telle que décrite aux paragraphes 53 et 54 de son rapport, tendant à l’établissement d’un mécanisme international de soutien pour la période de l’après-transition au Burundi;
5. Prie le Secrétaire général de continuer de le tenir informé, dans ses rapports sur la situation au Burundi, des mesures prises concernant la lutte contre l’impunité;
6. Salue les efforts déployés par l’ONUB pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro définie par le Secrétaire général s’agissant de l’exploitation et des sévices sexuels et pour s’assurer que son personnel respecte pleinement les règles de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent à cet égard et d’en tenir le Conseil informé, et appelle instamment les pays qui mettent à disposition des contingents à prendre les mesures préventives et disciplinaires appropriées de manière à garantir que de tels actes feront effectivement l’objet d’enquêtes et de poursuites pénales dans les cas impliquant leur personnel;
7. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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