LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSTAH JUSQU’AU 24 JUIN 2005

Conseil de sécurité

5192^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSTAH JUSQU’AU 24 JUIN 2005

Le Conseil de sécurité, affirmant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, a décidé à l’unanimité, cet après-midi, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) jusqu’au 24 juin 2005, dans l’intention de le renouveler encore.

Par la résolution 1601 (2005), le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la question.  Dans ce dernier, Kofi Annan recommande notamment, pour permettre à la MINUSTAH de s’acquitter plus efficacement de son mandat, d’ajuster le mandat de la MINUSTAH en autorisant 275 policiers supplémentaires et une augmentation de 800 personnes des effectifs militaires.  Le Secrétaire général recommande également que le mandat de la Mission soit prorogé pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au lendemain du processus électoral et l’installation du nouveau gouvernement haïtien issu des élections.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Projet de résolution S/2005/354

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1576 (2004) du 29 novembre 2004 et 1542 (2004) du 30 avril 2004, et rappelant sa résolution 1529 (2004) du 29 février 2004, les déclarations de son président, ainsi que le rapport du Conseil de sécurité sur sa mission en Haïti du 13 au 16 avril (S/2005/302),

Affirmant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section 1 du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINUSTAH, établi dans la résolution 1542 (2004), jusqu’au 24 juin 2005, dans l’intention de le renouveler encore;

2.    Accueille avec satisfaction le rapport S/2005/313 du Secrétaire général;

3.    Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2005/313)

Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit l’évolution de la situation en Haïti depuis son précédent rapport du 25 février 2005.  Afin de permettre à la MINUSTAH de s’acquitter plus efficacement de son mandat, il recommande au Conseil de sécurité de la proroger d’une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au lendemain du processus électoral et l’installation du nouveau gouvernement haïtien issu des élections.  Il recommande d’ajuster le mandat de la MINUSTAH en autorisant le recrutement sur le plan international et sur le plan national de 275 policiers supplémentaires, portant ainsi le plafond de la composante police de 1 622 à 1 897 personnes (dont 1 000 membres des unités de police constituées).  En outre, il propose au Conseil de sécurité d’augmenter de 800 personnes, dont 50 officiers, l’effectif des contingents de la MINUSTAH, portant ainsi à 7 500 personnes le plafond des effectifs militaires.

Le Secrétaire général souligne qu’au cours des derniers mois, la MINUSTAH a marqué des progrès vers la création de conditions propres à permettre la transition politique.  Ces progrès sont toutefois fragiles et il reste des problèmes essentiels à régler alors que la transition politique entre dans une phase cruciale, écrit-il, jugeant indispensable que le Gouvernement de transition fasse preuve d’une plus grande ouverture pour obtenir la confiance et le soutien de la population.  Selon le Secrétaire général, la situation en matière de sécurité demeurera incertaine tant que le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion ne marquera pas de réels progrès.  Il invite instamment le Gouvernement de transition à assurer la prompte mise en œuvre d’un programme global de désarmement, démobilisation et réinsertion pour que ces premiers gestes puissent être encouragés et exploités.  Il exhorte en outre la communauté internationale à aider à réunir les fonds nécessaires à la mise en œuvre et au succès du programme.

Le Secrétaire général encourage par ailleurs tous les citoyens haïtiens à participer pleinement aux deux processus qui représentent un progrès important vers la consolidation de la démocratie en Haïti.  Il invite aussi instamment la communauté internationale à redoubler d’efforts pour appuyer le processus électoral en Haïti, et en appelle en particulier la communauté des donateurs à faire en sorte que les moyens financiers nécessaires soient disponibles.  Le Secrétaire général se dit également vivement préoccupé par la situation existant au regard des droits de l’homme et par l’impunité dont jouissent ceux qui enfreignent ces droits.  Il encourage le Gouvernement de transition à examiner les moyens pratiques par lesquels la communauté internationale pourrait fournir une assistance immédiate pour accélérer le cours de certains des dossiers les plus sensibles.  Il demande instamment au Gouvernement de transition de veiller à ce que les conseils et recommandations techniques fournis par les membres de la police civile de la Mission soient appliqués par la Police nationale haïtienne à tous les niveaux. 

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