LE CONSEIL DOIT CONTINUER À SOUTENIR LES EFFORTS DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE, INSISTE SON PRÉSIDENT, LE JUGE AYOOLA

Conseil de sécurité

5185^e séance – matin

LE CONSEIL DOIT CONTINUER À SOUTENIR LES EFFORTS DU TRIBUNAL SPÉCIAL

POUR LA SIERRA LEONE, INSISTE SON PRÉSIDENT, LE JUGE AYOOLA

Le Président du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le juge Emmanuel Olayinka Ayoola, a demandé ce matin au Conseil de sécurité d’assurer un financement adéquat de cette juridiction, de garantir la sécurité de ses activités et de faire pression afin d’obtenir le transfèrement des personnes présumées coupables.  La communauté internationale ne peut prendre le risque de ne pas soutenir le Tribunal spécial, a-t-il dit.  Selon lui, un échec représenterait en effet un message négatif à ceux qui luttent contre la culture de l’impunité et compromettrait le respect des droits de l’homme et du droit international.

M. Ayoola, qui exposait devant les membres du Conseil de sécurité les progrès réalisés par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone depuis sa création en juillet 2002, a mis l’accent sur le manque de contributions volontaires qui financent les activités du Tribunal.  À ce jour, le Tribunal a reçu de la part de 33 pays environ 54,9 millions de dollars pour un budget de quatre ans établi à 104 millions de dollars.  Tout en soulignant l’importance que revêt l’installation du Tribunal spécial à Freetown, la capitale de la Sierra Leone, le juge Ayoola a cependant estimé que cela exigeait des mesures de sécurité particulières.  Une grande partie du budget, soit 20%, est consacrée à la sécurité, a-t-il dit, précisant que des ressources importantes sont également affectées à la protection des témoins pendant et après les procès. 

Le Président a soulevé une autre question cruciale, celle concernant le transfèrement des personnes présumées coupables qui sont toujours en liberté, à savoir le chef du Conseil des forces armées révolutionnaires, Johnny Paul Koroma, et l’ancien Président du Libéria Charles Taylor, lequel a trouvé refuge au Nigéria.  Un retard dans le transfèrement et le procès de Charles Taylor auraient des conséquences négatives sur la fin des travaux, le financement et la sécurité du Tribunal, a-t-il insisté, ajoutant que le procès de ces deux personnes aurait en revanche un fort impact sur la perception qu’ont les peuples africains, et en particulier sierra-léonais, du Tribunal et de sa contribution à la lutte contre la culture de l’impunité.  

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Exposé

M. EMMANUEL OLAYINKA AYOOLA, Président du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, présentant les progrès réalisés à ce jour, a tenu à rappeler les caractéristiques qui distinguent le Tribunal spécial des autres juridictions internationales.  Le Tribunal spécial, qui a commencé ses activités en juillet 2002, est ainsi la première institution judiciaire internationale qui a retenu le principe de « responsabilité principale » comme norme de poursuite criminelle contre les suspects.  En outre, le Tribunal siège dans le pays où les crimes ont été commis.  Il a été créé comme organisation indépendante hybride en vertu d’un accord entre les autorités du pays et les Nations Unies.  La nature hybride du Tribunal, a précisé M. Ayoola, se reflète dans la composition de son personnel et de ses juges.  Enfin, le Tribunal spécial est la première juridiction de ce genre à avoir été financée depuis sa création par des contributions volontaires. 

Le juge Ayoola a rappelé que les fondateurs du Tribunal spécial avaient choisi de centrer ses activités sur les personnes présumées principalement responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de la Sierra Leone pendant la période considérée, soit depuis le 30 novembre 1996, date de l’Accord de paix d’Abidjan entre le Gouvernement de la Sierra Leone et le Front uni révolutionnaire (FUR).  Sur les 13 actes d’accusation du procureur, 11 restent en vigueur, a affirmé M. Ayoola, précisant que sur les 11 personnes accusées, neuf sont en détention auprès du Tribunal spécial à Freetown.  Les deux autres accusés étant l’ancien Président du Libéria Charles Taylor qui a trouvé refuge au Nigéria, et le chef du Conseil des forces armées révolutionnaires, Johnny Paul Koroma, qui est en liberté.  Le Tribunal spécial reste déterminé à achever ses procès rapidement, sans rien sacrifier de l’intégrité du processus judiciaire et de l’équité du jugement, a assuré le Président. 

M. Ayoola a déclaré que le Tribunal spécial avait été conçu comme un modèle peu onéreux.  Toutefois, a-t-il ajouté, le financement, depuis le début, reste l’un des principaux problèmes de cette juridiction.  À l’heure actuelle, il a reçu de la part de 33 pays environ 54,9 millions de dollars pour financer un budget de quatre ans d’un montant de 104 millions de dollars.  Pour remédier aux difficultés budgétaires, le Secrétaire général des Nations Unies est revenu devant le Conseil de sécurité pour obtenir une subvention au titre du budget programme de l’ONU pour les missions politiques spéciales.  Avec l’accord du Conseil, il a demandé à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 40 millions de dollars pour le Tribunal spécial.  Lors de sa 59^e session, l’Assemblée générale a autorisé une autorité d’engagement de 20 millions de dollars pour la période du 31 juillet 2004 au 30 juin 2005.  La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) examine actuellement, pour la période du 31 juillet au 31 décembre 2005, une demande d’autorisation pour un engagement supplémentaire de 13 millions de dollars, a-t-il poursuivi.  Selon le Président, rien n’assure que le Tribunal spécial sera financé au delà de l’année 2005. 

Soulignant les avantages que revêt l’installation du Tribunal spécial à Freetown, le juge Ayoola a cependant estimé que cela exigeait des mesures de sécurité particulières.  Une grande partie du budget, soit 20%, est consacrée à la sécurité, a-t-il dit, précisant que des ressources importantes sont également affectées à la protection des témoins pendant et après les procès.  Le Président du Tribunal a rendu hommage, en l’occurrence, à l’aide de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), avant de prévenir le Conseil que de nouveaux arrangements en matière de sécurité devront être mis en place dès le début du mois de novembre 2005.  La seule option possible, a-t-il argué, serait le déploiement d’une force internationale, de préférence militaire, ou d’une une unité de police de la MINUSIL.  Une autre question cruciale, a-t-il poursuivi, concerne le transfèrement des personnes présumées coupables qui sont toujours en liberté, à savoir Johnny Paul Koroma et l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor.  Un retard dans le transfèrement et le procès de Charles Taylor aurait un impact négatif sur la fin des travaux, le financement et la sécurité du Tribunal, a insisté le Président en ajoutant que le procès de ces deux personnes auraient un fort impact sur la perception qu’ont les peuples africains, et en particulier sierra-léonais, du Tribunal et de sa contribution à la lutte contre la culture de l’impunité.  

Le Tribunal, a-t-il affirmé, a toujours voulu jouer un rôle actif dans la consolidation de la paix et le développement de l’état de droit en Sierra Leone.  La Section de la sensibilisation du public, qui est entièrement composée d’un personnel local, a entrepris un large éventail d’activités en organisant, par exemple, des forums de discussions sur le sens du mandat du Tribunal et en encourageant l’adoption de mesures relatives à la réforme du secteur juridique.  Le Bureau des affaires publiques du Tribunal a, de son côté, produit des vidéos sur les procès.  Le travail de ce Bureau avec les médias locaux sert aussi à expliquer les activités du Tribunal et la complexité du travail judiciaire. 

Le Président a encore dit que l’emplacement du Tribunal et sa nature hybride ont donné une nouvelle dimension au concept d’héritage.  Le Tribunal laissera derrière lui un sens de la justice pour les crimes commis pendant le conflit en Sierra Leone et matérialisera auprès du public  le concept de responsabilité pénale.  Le Tribunal laissera aussi en héritage un personnel qualifié et des infrastructures matérielles qui pourront servir au système judiciaire futur.  Notre vision et notre mission, s’est expliqué le Président, visent à laisser un héritage qui serve de modèle pour une lutte rapide et peu onéreuse contre l’impunité dans les autres situations post-conflit, qui ne compromette pas pour autant le principe du procès équitable. 

La communauté internationale ne peut prendre le risque de ne pas soutenir la Cour.  Un échec représenterait un message négatif à ceux qui luttent contre la culture de l’impunité et compromettrait le respect des droits de l’homme et du droit international.  Le Président a donc demandé au Conseil d’assurer au Tribunal un financement adéquat, de faire pression pour obtenir le transfèrement des personnes présumées coupables et de garantir la sécurité des opérations du Tribunal.  

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