LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTABLIT POUR UN AN LE BUREAU DES NATIONS UNIES AU TIMOR-LESTE (BUNUTIL), MISSION POLITIQUE SPÉCIALE DE RELAIS

Conseil de sécurité

5171^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTABLIT POUR UN AN LE BUREAU DES NATIONS UNIES AU TIMOR-LESTE (BUNUTIL), MISSION POLITIQUE SPÉCIALE DE RELAIS

Le Conseil de sécurité, fermement déterminé à promouvoir une stabilité durable au Timor-Leste, a adopté aujourd'hui à l’unanimité la résolution 1599 (2005), par laquelle il a décidé d’y établir une mission politique spéciale de relais, le Bureau des Nations Unies au Timor Leste (BUNUTIL), pour une période d'un an expirant le 20 mai 2006.

Le BUNUTIL accompagnera la mise en place des institutions d’État essentielles en mettant à disposition au maximum 45 conseillers civils.  Il accompagnera également la poursuite de la mise en place d’une force de police en mettant à disposition au maximum 40 conseillers de police, ainsi que d'un Groupe des gardes frontière, en mettant à disposition au maximum 35 conseillers supplémentaires, dont 15 pourront être des conseillers militaires.  Le BUNUTIL devra aussi assurer une formation au respect de la démocratie et des droits de l’homme.  À cette fin, il mettra à disposition au maximum 10 conseillers des droits de l’homme.  Enfin, le Bureau suivra les progrès accomplis et en fera le point.

La résolution demande en outre que le BUNUTIL mette l’accent sur le transfert de compétences et de connaissances requises.  L’objectif sera de renforcer la capacité des institutions publiques du Timor-Leste de fonctionner en tenant compte des principes internationaux que sont l’état de droit, la justice, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique, la transparence, le sens des responsabilités et le professionnalisme.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a demandé instamment à la communauté des donateurs, ainsi qu'aux organismes des Nations Unies et aux institutions financières multilatérales, de continuer à fournir des ressources pour assurer le développement durable à long terme du Timor-Leste.  Il leur a également demandé de participer activement à la conférence des donateurs qui doit se tenir en avril 2005.

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (S/2005/99)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1573 (2004) du Conseil de sécurité, en date du 16 novembre 2004, fait le point des activités menées par la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) depuis cette date, et des mesures prises pour assurer une transition sans heurt.  Il présente également les recommandations du Secrétaire général de poursuivre l’assistance internationale au Timor-Leste au-delà du 20 mai 2005 pour sauvegarder les investissements considérables consentis jusqu’ici par la communauté internationale. 

Le Secrétaire général considère que de grands défis restent à relever au Timor-Leste et que l’apport d’une aide internationale après l’expiration du mandat de la MANUTO sera crucial pour la sécurité et la stabilité à long terme du pays, ainsi que pour son développement durable.  Le Secrétaire général estime qu’il est indispensable de continuer à soutenir l’effort d’édification des institutions timoraises de façon à protéger les acquis.  Interrompre prématurément les efforts entrepris risquerait de mettre en danger ces acquis ainsi que les investissements considérables que la communauté internationale a consentis au Timor-Leste depuis 1999. 

Concernant la gestion et le contrôle de la frontière, le Secrétaire général fait observer que le Groupe des gardes frontière ne possède toujours pas les capacités nécessaires pour gérer les affaires frontalières ni la confiance voulue pour traiter de façon autonome avec l’Armée nationale indonésienne.  Aucun accord définitif n’a été conclu quant au tracé de la frontière entre l’Indonésie et le Timor-Leste et aucun cadre juridique n’a encore été mis en place pour la gestion intérimaire de la Ligne de coordination tactique.  Après restructuration, la mission sera composée de 35 officiers de liaison (contre 42 actuellement) renforcés par 144 agents de sécurité (contre 310 actuellement), avec des moyens de mobilité aérienne, principalement pour faciliter les contacts entre les organismes timorais et indonésiens chargés de la sécurité aux frontières.  Ils devraient aussi contribuer au renforcement des capacités du Groupe de gardes frontière et suivre l’évolution de la situation en matière de sécurité.  Le Groupe de réserve de la police est entré en fonction et améliore ses capacités.  En conséquence, le Groupe international d’intervention fort de 125 gendarmes n’aura plus de raison d’être, ce qui permettra de ramener les effectifs de 477 à 179 personnes.

S’agissant de la formation d’un service de police professionnelle, le Secrétaire général fait remarquer que la Police nationale ne maîtrise toujours pas certaines compétences indispensables, en particulier en matière de techniques d’enquête, de criminologie et de logistique.  Le manque d’éthique professionnelle reste préoccupant et une formation complémentaire est indispensable.  La mission comprendra 40 formateurs de policiers (contre 157 actuellement), pour poursuivre la formation de groupes spéciaux de la police nationale en matière de techniques d’enquêtes, de criminalistique et de logistique, et aider à promouvoir une éthique professionnelle. 

Il est important également de développer les institutions vitales de l’État.  Les fonctions techniques de certaines administrations publiques, notamment dans les secteurs des finances et de la justice, restent tributaires de la présence de conseillers internationaux faute de posséder un personnel suffisamment qualifié.  Il est également fait état d’allégations de corruption au sein des institutions publiques, ainsi que d’immixtions politiques dans l’action de la Police nationale, et de violations des droits de l’homme de la part de la police.  La fonction de Provedor (médiateur) pour les droits de l’homme et la justice n’a toujours pas été créée. 

Après restructuration, la mission comprendra 45 conseillers civils (contre 58 actuellement), pour assurer une formation et une supervision dans le cadre des efforts de renforcement des capacités dans l’administration publique.  Certains conseillers continueraient de s’acquitter de fonctions essentielles, de soutenir des institutions publiques vitales, en particulier dans le secteur de la justice où leurs homologues timorais suivent une formation juridique.

La mission sera aussi composée de 10 agents des droits de l’homme (contre 14 actuellement), pour promouvoir le respect des droits de l’homme moyennant une formation et un suivi et aider à mettre en place le bureau du Provedor pour les droits de l’homme et la justice.  Le Premier Ministre Alkatiri demande que les Nations Unies maintiennent leur aide pendant encore un an.

Selon les conclusions des groupes de travail de transition sur l’assistance internationale dont le Timor-Leste a encore besoin, et vu l’absence pour l’instant de solutions de remplacement viables pour fournir cette assistance, le retrait de la MANUTO aurait des conséquences qui pourraient nuire à la sécurité et à la stabilité du pays ainsi qu’au bon fonctionnement des institutions publiques.  En même temps, des progrès non négligeables ont été faits.  C’est pourquoi, le Secrétaire général recommande le maintien de la mission des Nations Unies, avec des effectifs revus à la baisse, pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, c’est-à-dire au 20 mai 2006.  Ce laps de temps pourrait être raccourci si, dans l’intervalle, des arrangements bilatéraux et multilatéraux sont mis au point qui permettent d’assumer les responsabilités essentielles dont s’acquitte actuellement la MANUTO.  Après restructuration, la mission comprendra également un petit bureau pour soutenir le Représentant spécial du Secrétaire général afin notamment de coordonner les travaux de la mission avec les partenaires du système des Nations Unies au Timor-Leste.

Texte du projet de résolution (S/2005/267)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1543 (2004) du 14 mai 2004 et 1573 (2004) du 16 novembre 2004,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 18 février 2005 (S/2005/99),

Saluant le peuple et le Gouvernement du Timor-Leste pour la paix et la stabilité qu’ils ont réussi à instaurer dans le pays ainsi que pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer en vue d’asseoir la démocratie et de bâtir des institutions d’État,

Saluant en outre la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO), sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, et se félicitant des progrès constants enregistrés dans l’accomplissement des tâches essentielles qui lui ont été confiées, notamment durant la phase de consolidation, conformément à ses résolutions 1543 (2004) et 1573 (2004),

Rendant hommage aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Timor-Leste pour le concours précieux qu’ils apportent, notamment en ce qui concerne le renforcement des institutions et le développement social et économique,

Remerciant les États Membres qui ont apporté un appui à la MANUTO,

Ayant examiné la lettre du 20 janvier 2005, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre du Timor-Leste (S/2005/103),

Prenant acte de ce que le Secrétaire général est d’avis que les Nations Unies doivent maintenir une présence certes réduite au Timor-Leste au-delà du 20 mai 2005,

Notant que les jeunes institutions du Timor-Leste continuent de s’affermir et qu’il faudrait continuer à prêter un concours pour permettre de consolider les acquis et de renforcer des secteurs clefs, principalement l’état de droit, y compris la justice, les droits de l’homme et l’appui à la police timoraise, et à d’autres services publics,

Constatant l’excellent esprit d’ouverture et de bonne volonté qui a caractérisé les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie, notamment la décision de créer une commission vérité et amitié et l’Accord sur la frontière terrestre qu’ils ont signé à Dili, le 8 avril 2005, et qui couvre à peu près 96 % de cette frontière, et encourageant les deux Gouvernements à poursuivre leurs efforts dans le sens du règlement de cette question et de tous les problèmes bilatéraux en suspens,

Constatant aussi la décision du Secrétaire général, telle qu’elle ressort de la lettre que celui-ci lui a adressée le 11 janvier 2005 (S/2005/96), d’envoyer au Timor-Leste et en Indonésie une commission d’experts ayant pour mission d’examiner les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité à raison de crimes graves, et de recommander d’autres mesures, s’il y a lieu,

Demeurant fermement déterminé à promouvoir une stabilité durable au Timor-Leste,

1.    Décide d’établir au Timor-Leste, pour une période d’un an prenant fin le 20 mai 2006, une mission politique spéciale de relais, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL);

2.    Décide en outre que le Bureau aura le mandat suivant:

i)    Accompagner la mise en place des institutions d’État essentielles en mettant à disposition au maximum 45 conseillers civils;

ii)   Accompagner la poursuite de la mise en place d’une force de police en mettant à disposition au maximum 40 conseillers de police, et la mise en place du Groupe des gardes frontière, en mettant à disposition au maximum 35 conseillers supplémentaires dont 10 pourront être des conseillers militaires;

iii)  Assurer une formation au respect de la démocratie et des droits de l’homme en mettant à disposition au maximum 10 spécialistes des droits de l’homme; et

iv)   Suivre les progrès accomplis quant aux aspects visés aux alinéas i) à iii) ci-dessus et en faire le point;

3.    Demande que, dans l’exécution de son mandat, le Bureau mette l’accent sur le transfert des compétences et des connaissances requises en vue de rendre les institutions publiques du Timor-Leste mieux à même de remplir leur mission en tenant compte des principes internationaux que sont l’état de droit, la justice, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique, la transparence, la responsabilité et le professionnalisme;

4.    Demande également que le Bureau soit dirigé par un Représentant spécial du Secrétaire général, qui mènera les opérations de la mission et coordonnera toutes les activités des Nations Unies au Timor-Leste par l’intermédiaire de ce bureau, en veillant comme il se doit à la sécurité du personnel, et qu’il reçoive l’appui logistique nécessaire notamment sous la forme de moyens de transport, y compris aérien en cas de besoin;

5.    Prie le Secrétaire général de dépêcher certains des conseillers autorisés à l’alinéa ii) du paragraphe 2 ci-dessus, afin d’aider la Police nationale du Timor-Leste à arrêter des principes d’action à l’intention du Groupe des gardes frontière et à assurer la formation de ses agents et d’aider le Gouvernement timorais à coordonner les contacts avec l’armée indonésienne, de façon à transférer au Groupe les compétences nécessaires pour assumer dès que possible l’entière responsabilité de cette coordination;

6.    Souligne que l’aide apportée au Timor-Leste par les Nations Unies devrait être coordonnée avec l’action des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des mécanismes régionaux, des organisations non gouvernementales, des organisations du secteur privé et d’autres acteurs de la communauté internationale et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à créer et présider un groupe consultatif composé de représentants de ces parties prenantes au Timor-Leste, qui se réunira régulièrement à cette fin;

7.    Demande instamment à la communauté des donateurs ainsi qu’aux organismes des Nations Unies et aux institutions financières multilatérales de continuer à fournir des ressources et à apporter une aide pour l’exécution de projets visant à assurer le développement durable à long terme du Timor-Leste, et demande instamment à la communauté des donateurs de participer activement à la conférence des donateurs qui doit se tenir en avril 2005;

8.    Encourage, en particulier le Gouvernement timorais, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste, le Secrétariat de l’ONU, les organismes de développement ou à vocation humanitaire des Nations Unies et les institutions financières multilatérales à commencer immédiatement à préparer le passage rapide et sans heurt au Timor-Leste d’une mission politique spéciale à une logique d’aide au développement durable;

9.    Réaffirme qu’il faut amener les responsables des violations graves des droits de l’homme commises au Timor-Leste en 1999 à en répondre véritablement et, à cet égard, souligne qu’il importe que le Secrétariat de l’ONU, avec l’accord des autorités timoraises, conserve une copie complète de tous les dossiers constitués par le Groupe des crimes graves, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Commission d’experts du Secrétaire général, et attend avec intérêt le rapport de la Commission envisageant les moyens possibles de traiter cette question, y compris la manière d’aider la Commission vérité et amitié, que l’Indonésie et le Timor-Leste sont convenus de créer;

10.   Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement et régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain ainsi que de l’exécution du mandat du Bureau des Nations Unies au Timor-Leste et de l’organisation du passage à une logique d’aide au développement durable, et de lui présenter, dans les quatre mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, puis tous les quatre mois par la suite, un rapport assorti de recommandations concernant toutes modifications des effectifs, de la composition, du mandat et de la durée de la présence du Bureau au Timor-Leste qui seraient dictées par cette évolution;

11.   Décide de rester activement saisi de la question.

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