CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’IRAQ SOULIGNE L’IMPORTANCE D’UN PROCESSUS POLITIQUE INCLUSIF POUR ASSURER LA STABILITÉ DU PAYS

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’IRAQ SOULIGNE L’IMPORTANCE D’UN PROCESSUS POLITIQUE INCLUSIF POUR ASSURER LA STABILITÉ DU PAYS

Le Conseil de sécurité a invité, cet après-midi, le Représentant spécial du Secrétaire général en Iraq à faire part de l’évolution de la situation dans le pays depuis le 8 décembre 2004 dans les domaines politique, économique et en matière de sécurité.  L’intervention de Ashraf Jehangir Qazi s’est articulée autour du lien entre le caractère inclusif du processus politique inclusif et la stabilité du pays.  Le Représentant spécial a estimé que depuis les élections « historiques » du 30 janvier, des évènements tels que la convocation de l’Assemblée nationale de transition, l’élection du Président et de deux Vice-Présidents et celle du Président du Conseil sont une expression claire de l’engagement de la nouvelle direction iraquienne en faveur de l’unité nationale.  Tous les partis principaux, y compris ceux qui n’ont pas participé aux élections, ont lancé des négociations intenses pour la formation du Gouvernement et pour assurer une participation la plus large possible au processus de rédaction de la constitution, a-t-il affirmé. 

Un processus politique crédible est le meilleur moyen d’améliorer la sécurité qui, a souligné le Représentant spécial, est toujours une condition essentielle à l’expansion des activités de l’ONU.  La situation en matière de sécurité et les mesures qui sont prises pour y faire face ont été décrites par Anne Patterson, la représentante des États-Unis, qui s’exprimait ’au nom de la Force multinationale.  Assurant que la population iraquienne ne se laissera pas intimidée par des « ennemis bien financés et bien déterminés » à faire dérailler le processus politique, le représentant de l’Iraq, Samir Sumaida’ie, a souligné deux domaines essentiels.  Il a d’abord mis l’accent sur le caractère essentiel d’un appui résolu de la communauté internationale avant d’estimer que le moment est venu pour le Conseil de sécurité de revoir les résolutions qu’il a adoptées avant le mois d’avril 2003 et de démanteler les structures juridiques, bureaucratiques et autres qui ont perdu de leur pertinence.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Rapport du Secrétaire général (S/2005/141)

Ce rapport fait le point sur les activités des Nations Unies en Iraq depuis le 8 décembre dernier.  Il expose les faits saillants survenus dans le pays et décrit les principales activités de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). 

L’organisation des élections démocratiques directes le 30 janvier 2005 auxquelles plus de 8,5 millions d’Iraquiens ont pris part, sur une population de plus de 14 millions de personnes, se sont rendus aux urnes, a été l’élément clef du processus de transition au cours de la période à l’examen.  La participation au scrutin a été forte dans la plupart des régions mais très faible dans d’autres et parmi certains groupes comme les Arabes sunnites.  Cependant, selon le Secrétaire général, l’enthousiasme avec lequel les électeurs sont allés voter et l’échec des tentatives visant à s’opposer par la violence au déroulement du scrutin ont suscité des réactions positives tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Iraq.

Les élections ont été conformes aux normes internationales.  La Division de l’assistance électorale de l’ONU va convoquer prochainement un groupe de travail à large participation qui dressera un bilan du processus passé.  Son rôle sera essentiellement d’identifier, structurer et classer par ordre de priorité les tâches de demain.

Les progrès du processus politique restent fortement influencés par les conditions de sécurité qui continuent de poser de sérieux problèmes.  Le nombre élevé de pertes parmi le personnel des forces de police et de sécurité iraquienne et le manque de protection judiciaire restent de graves obstacles au maintien de l’ordre.  Pour le Secrétaire général, la clef du succès de la transition est qu’elle doit être aussi inclusive, participative et transparente que possible.  L’élaboration de la nouvelle constitution peut contribuer à forger un consensus national.

Le Secrétaire général rappelle que selon le mandat confié par le Conseil de sécurité, son Représentant spécial et la MANUI assumeront la recherche de ce consensus.  L’ONU serait prête, si on lui en faisait la demande, à apporter une aide dans quatre domaines: facilitation politique; appui à une campagne médiatique iraquienne; assistance technique et coordination de l’assistance internationale.

Les organismes et programmes des Nations Unies ont continué d’appuyer la reconstruction de l’Iraq, à la fois de l’intérieur comme de l’extérieur.  Le 13 janvier 2005, Staffan de Mistura a été nommé Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour l’Iraq.  Bien que les conditions de sécurité restent précaires, l’ONU a été en en mesure de poursuivre ses efforts de reconstruction partout en Iraq par le biais de partenaires opérationnels.  Sur les 664 millions de dollars annoncés, près de 628 millions ont été versés au Fonds d’affectation spécial pour l’Iraq du Groupe des Nations Unies pour le développement.  Près de 495 millions ont été remis à des organismes des Nations Unies pour qu’ils exécutent 53 projets.  Le rapport passe aussi en revue les activités de la MANUI relatives aux droits de l’homme dont l’objectif essentiel étant de faciliter la réconciliation nationale. 

Déclarations

M. ASHRAF JEHANGIR QAZI, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), a souligné que seuls les Iraquiens peuvent trouver des solutions viables et durables à leurs problèmes politiques.  Il a, à cet égard, mis l’accent sur l’importance qu’il y a à rétablir progressivement la confiance mutuelle entre les diverses entités politiques, par le dialogue, le sens du compromis et des mesures spécifiques.  Après les élections « historiques », a-t-il poursuivi, la convocation de l’Assemblée nationale de transition le 16 mars dernier, et l’élection, la semaine dernière, par cette Assemblée, d’un nouveau Président et des deux Vice-Présidents, illustrent plus avant les progrès de l’Iraq vers un avenir démocratique.  En particulier, l’élection du Président du Conseil est une expression claire de la détermination de la nouvelle direction iraquienne à consolider l’unité nationale par des voies pacifiques et démocratiques.  Au plus tôt le Gouvernement de transition sera au complet, au plus tôt l’Iraq entamera la prochaine phase de sa transition politique, a fait remarquer le Représentant spécial.

Se félicitant, une nouvelle fois, du cours des élections simultanées du 30 janvier dernier, il a néanmoins regretté que dans certaines parties du pays trop d’Iraquiens n’aient pas voulu ou pas pu participer aux élections.  En conséquence, certains groupes dont les Sunnites se sont vus sous-représentés à l’Assemblée nationale de transition.  Mais, a-t-il nuancé, tous les principaux partis, y compris ceux qui n’ont pas participé aux élections, se sont engagés dans des négociations approfondies en vue de la formation du Gouvernement et pour participer au processus d’élaboration de la constitution.  Il est important, a-t-il souligné, qu’aucune communauté ne se sente écartée du processus politique.  

Pour l’avenir, le principal défi est de consolider l’unité nationale par le dialogue et la réconciliation tout en préservant la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Iraq.  Il est de l’intérêt de tous les Iraquiens de contribuer à la formation d’un large consensus politique.  En cela, l’élaboration de la constitution fournit aux Iraquiens une occasion historique de se rassembler.  Ceux qui n’ont pas participé aux élections ont maintenant l’occasion de se mettre d’accord sur une plate-forme et un mécanisme par lesquels leurs préoccupations pourront être reflétées dans le débat constitutionnel.  Ils doivent aussi s’organiser et encourager leurs partisans à participer au referendum constitutionnel et aux élections qui suivront.  Le sentiment de ceux qui se sentent délaissés doit être dûment pris en compte pour s’assurer que le processus contribue véritablement à la stabilité politique.

Les partis qui ont remporté les élections ont déjà fait preuve de vision et de sagesse en articulant une politique de rapprochement et d’inclusion, en conseillant la retenue face aux actes de provocation, et en négociant des accords pour la formation du Gouvernement de transition, a poursuivi le représentant.  Le plus important est peut-être le fait qu’ils ont choisi d’inscrire pacifiquement leur action dans un cadre national et d’intérêts communs.  Dans la période à venir, il reviendra aux principaux partis de s’assurer que les avis et les intérêts des communautés minoritaires et des groupes de la société civile sont représentés, de manière appropriée, dans l’exercice d’élaboration de la constitution.

L’Iraq continuera à être confronté à des défis politiques, sécuritaires et économiques, a insisté le Représentant spécial.  Si ces défis sont abordés dans un esprit de consensus national, l’Assemblée de transition devrait réussir à créer un cadre politique nouveau et fort dans lequel tous les Iraquiens pourront mobiliser compétences et énergies pour créer et défendre un Iraq démocratique, pluraliste et prospère.  C’est le Gouvernement qui, en premier lieu, devra assumer la responsabilité de faciliter un processus constitutionnel inclusif, participatif, et transparent.  Il revient néanmoins à toutes les communautés iraquiennes de faire un véritable effort, de tendre la main et d’aplanir les divergences dans le cadre du dialogue et de la concurrence politique.  Conformément à son mandat, l’ONU est prête à apporter son assistance au processus et à coordonner les offres d’assistance de la communauté internationale.

Un processus politique crédible est le meilleur moyen d’améliorer la sécurité qui continue d’être aléatoire dans certaines parties du pays, a estimé le Représentant spécial.  Il a appelé à une formation accélérée des forces de sécurité iraquiennes pour en faire des éléments capables d’assumer leurs responsabilités et de prendre en charge la sécurité du pays.  La situation des droits de l’homme, a-t-il aussi indiqué, exige toujours une attention soutenue.  La communauté internationale peut concrètement appuyer le processus de transition en augmentant l’assistance à la reconstruction et au développement.  La Mission est prête à jouer un rôle de coordination entre les pays donateurs et les organisations, d’une part, et les autorités iraquiennes désignées, d’autre part.

Le Représentant spécial a rappelé que l´amélioration de la sécurité demeure une condition essentielle à l’expansion des activités de l’ONU en Iraq.  Les Iraquiens veulent que l’ONU assume de plus grandes responsabilités et ait une plus grande visibilité.  L’arrivée de nouvelles unités chargées de la sécurité de l’ONU à Bagdad et Bassora devrait, a espéré le Représentant spécial, encourager d’autres pays à envisager d’appuyer l’expansion des activités de l’ONU.  Les défis auxquels l’Iraq est confronté sont également ceux de la communauté internationale, a souligné le Représentant spécial.  C’est le moment de rester auprès des autorités iraquiennes et de leur donner la chance de réussir aux yeux de leur population.  Le Conseil doit accepter la responsabilité qui lui revient de s’assurer que les relations de l’Iraq avec la région et la communauté internationale peuvent rapidement se  normaliser.  

Mme ANNE PATTERSON (États-Unis), au nom de la Force multinationale, a fait état des progrès et des efforts déployés par la Force multinationale et a précisé que la situation en Iraq aujourd’hui est bien différente de ce qu’elle était en décembre dernier.  Elle a rappelé que le jour des élections, 130 000 membres des forces de sécurité iraquienne avaient été réquisitionnés pour assurer la sécurité dans 5 200 bureaux de vote.  La Force multinationale, qui est composées de 27 pays en plus des Etats-Unis, continue de coordonner étroitement ses activités avec celles du Gouvernement iraquien, notamment lors des réunions du Conseil de sécurité national iraquien de sécurité. 

La situation en matière de sécurité demeure difficile dans la mesure où les rebelles et les terroristes demeurent déterminés à faire avorter toute avancée vers la paix et la démocratie.  Malgré cela, les Iraquiens continuent de se porter volontaires pour servir dans les forces de sécurité iraquiennes.  Plus de 150 000 membres des forces de sécurité ont ainsi été formés, dont 85 000 dépendent du Ministère de l’intérieur et comprennent des policiers ou encore des membres d’unités d’élite.  Le Ministère de la défense compte pour sa part 65 000 membres sous son autorité, ce qui comprend des forces d’intervention ainsi que des membres de la Garde nationale ainsi que de l’Armée de l’air, de terre et de mer.  L’édification des forces de sécurité en Iraq est une priorité.  Davantage de temps sera nécessaire cependant pour que les forces de défense iraquiennes puissent travailler au maximum de leur capacité. 

La Force multinationale continue également de mener une large gamme d’activités è caractère militaire en Iraq pour contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le pays.  Ce qui a changé depuis le dernier rapport est le recours croissant aux Forces iraquiennes pour mener des opérations traditionnelles de maintien de la stabilité ou venant en appui aux efforts de reconstruction multilatéraux.  La Force, a précisé la représentante, fournit également une aide humanitaire et à la reconstruction, contribuant à la construction et à la rénovation d’hôpitaux, à la reconstruction des routes et des centres de recyclage des eaux usées et des centres de distribution électrique. 

La représentante a déclaré que les Nations Unies avaient joué un rôle important en Iraq dans le cadre du processus de transition politique et notamment grâce à l’aide fournie à la Commission nationale électorale indépendante.  La représentante a rappelé qu’en vertu de la résolution 1546 du Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général en Iraq ainsi que la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) devraient jouer un rôle important dans la promotion du dialogue et du consensus lors de la rédaction de la constitution iraquienne.  La représentante a demandé instamment aux Nations Unies d’honorer ce mandat, compte tenu de l’expérience importante accumulée par l’Organisation en la matière.

Nous comprenons que la sécurité de la MANUI est une condition à l’accomplissement de son mandat, a-t-elle poursuivi.  Depuis le mois d’août 2004, les contingents des États Unis assuraient sa sécurité et plus récemment en vertu de la résolution 1546, une entité distincte sous le commandement unifié de la Force multinationale assume cette fonction.  Les pays de la Force ont fait des promesses de contributions pour un montant de 15 millions de dollars afin de financer cette entité.  La représentante a souhaité que les Nations Unies assument davantage de responsabilités dans l’aide à la reconstruction économique et humanitaire.  Une présence forte à Erbil et Basra irait dans ce sens. 

Le processus d’élaboration de la Constitution commence et il est important que tous les Iraquiens puissent y participer.  Nous sommes encouragés par les déclarations faites par divers dirigeants politiques et des membres du Gouvernement iraquiens qui attestent de leur détermination à promouvoir un processus inclusif.

M. SAMIR M. SUMAIDA’IE (Iraq) a estimé que le processus de rédaction de la constitution devrait s’achever à la fin de l’année, marquant ainsi l’aboutissement de deux années « remarquables ».  Il a donc regretté que son pays soit toujours confronté à la réaction « vicieuse » d’ennemis bien financés et bien déterminés à faire dérailler le processus.  Soulignant la détermination de la population à ne pas se laisser intimidé, il a affirmé que, sur le plan régional, de nombreux pays qui avaient émis des réserves au sujet de la décision de destituer l’ancien régime par la force se sont montrés à la hauteur des attentes dans le domaine de l’assistance à la reconstruction.  Il a aussi rappelé la décision prise par le Club de Paris d’annuler 80% de la dette accumulée par le précédent régime.  De nombreux pays, a-t-il noté, ont offert un large éventail d’assistance financière et autre.  Dans ce contexte, il a estimé que deux domaines demeurent essentiels.

Il a d’abord souligné le caractère essentiel d’un appui résolu de la communauté internationale.  Il a ensuite estimé que le moment est venu pour le Conseil de sécurité de revoir les résolutions qu’il a adoptées avant le mois d’avril 2003 et de démanteler les structures juridiques, bureaucratiques ou autres qui ont perdu de leur pertinence puisqu’elles visaient à contrôler un régime corrompu et à l’empêcher de causer du mal à son peuple et au monde en général.  En l’occurrence, il est important de prendre rapidement une décision.  L’Iraq ne peut continuer à attendre, mois après mois, que se fasse ce qui, de toute manière, finira par être fait.  L’Iraq est une jeune démocratie attachée à l’état de droit tant sur le plan national que sur le plan international.  Il est donc légitime qu’il s’attende à être traité comme n’importe quel autre État.  Rendant hommage au rôle de l’ONU dans son pays, le représentant a néanmoins argué que partout où les Nations Unies sont chargés de gérer des fonds iraquiens, il est important qu’elles restent ouvertes et transparentes.  Il a dit attendre un plein accès à l’information sur tous les comptes iraquiens pour pouvoir assurer aux populations que leurs intérêts sont protégés et pour clôturer, avec l’aide de la communauté internationale, tous les dossiers en suspens, de manière ordonnée. 

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