SE PENCHANT SUR LA QUESTION DES ARMES LÉGÈRES, LE CONSEIL ENGAGE LES ÉTATS À RESPECTER LES EMBARGOS, ENCOURAGE LES EXPORTATEURS À FAIRE PREUVE DE RESPONSABILITÉ

17 février 2005
CS/8316

SE PENCHANT SUR LA QUESTION DES ARMES LÉGÈRES, LE CONSEIL ENGAGE LES ÉTATS À RESPECTER LES EMBARGOS, ENCOURAGE LES EXPORTATEURS À FAIRE PREUVE DE RESPONSABILITÉ

17/02/05
Communiqué de presse
CS/8316


Conseil de sécurité

5127e séance – matin & après-midi


SE PENCHANT SUR LA QUESTION DES ARMES LÉGÈRES, LE CONSEIL ENGAGE LES ÉTATS À RESPECTER LES EMBARGOS, ENCOURAGE LES EXPORTATEURS À FAIRE PREUVE DE RESPONSABILITÉ


Des délégations soulignent l’urgence d’un instrument juridique

d’identification et de traçage de ces armes responsables de 500 000 morts par an


Conscient que la dissémination des armes légères illicites fait dégénérer les différends en conflits armés et contribue à faire durer ces conflits, le Conseil de sécurité, par la voix de son Président Joël Adechi (Bénin), donnant lecture d’une déclaration présidentielle, a engagé aujourd’hui les États Membres à appliquer toutes ses résolutions portant sur des sanctions, y compris celles qui imposent des embargos sur les armes.  Par ce texte, le Conseil engage les États à mettre leur législation en conformité avec les mesures relatives aux sanctions qu’il a prises. 


Cette déclaration a été lue au terme d’une journée de débats sur les armes légères, s’appuyant sur un rapport* du Secrétaire général sur les moyens par lesquels le Conseil pourrait contribuer à régler la question du commerce illicite des armes.  Des débats qui ont été l’occasion de rappeler que 630 millions d’armes légères circulent dans le monde et sont responsables de la mort de 500 000 personnes par an. 


Dans sa déclaration, le Conseil a réaffirmé le droit de chaque pays, d’importer, produire et détenir des armes légères pour les besoins de sa légitime défense et de sa sécurité.  À l’instar de la déclaration précédente sur la question**, ce texte encourage les pays exportateurs à faire preuve du plus haut niveau de responsabilité dans les transactions concernant les armes légères, et les États Membres à prendre des mesures vigoureuses afin de limiter la fourniture d’armes légères et de munitions dans les zones d’instabilité.


Par ailleurs, ce texte a été l’occasion pour le Conseil de noter avec satisfaction les travaux en cours du Groupe de travail créé par l'Assemblée générale le 23 décembre 2003, pour négocier un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites.  Au cours d’un débat auquel ont participé, outre les 15 membres du Conseil, de nombreux États ont souhaité que le Groupe de travail susmentionné puisse adopter un projet dès juin 2005.


Plusieurs pays, à l’instar de la France, qui avec la Suisse a été à l’origine du lancement d’une négociation internationale sur la question, ont souhaité que les négociations du Groupe de travail débouchent sur un instrument juridiquement contraignant.  Le représentant des Philippines a toutefois indiqué que les retards pris dans les négociations étaient liés au désaccord entre les pays sur l’aspect contraignant.  Le représentant de l’Ukraine dont le pays a entrepris la destruction de 1,5 million d’armes et de 133 000 tonnes de munitions avec la coopération de l’OTAN, a souhaité qu’un instrument international ne vienne pas compliquer les initiatives et prérogatives nationales. 


En écho de l’appel lancé par de nombreuses délégations au cours de ce débat, le Conseil, par sa déclaration, renouvelle son soutien au plan de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui tend à appuyer le moratoire, signé à Abuja le 31 octobre 1998, sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères et à le remplacer par une convention internationale ayant force exécutoire.  Toujours au terme de cette déclaration, le Conseil souligne que la recherche de solutions au commerce illicite des armes légères et l’examen du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) doivent aller de pair en ce qui concerne les phases postérieures au conflit. 


Outre les 15 membres du Conseil de sécurité sont également intervenus les représentants des pays suivants: Afrique du Sud, Luxembourg, Ukraine, Canada, Suisse, Mexique, Pérou, Égypte, Australie, Nigéria, Sénégal, Venezuela, Turquie, Indonésie, République de Corée, Inde, Zambie, Norvège, République de Moldova, Costa Rica et Mali.  A également pris la parole, le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, Nobuyasu Abe.  


* Rapport S/2005/69 du Secrétaire général

** Déclaration présidentielle du Conseil de sécurité du 19 janvier 2004


ARMES LÉGÈRES


Rapport du Secrétaire général sur les armes légères (S/2005/69)


      Dans ce rapport, le Secrétaire général fait état des initiatives prises pour appliquer ses 12 recommandations sur la manière dont le Conseil de sécurité pourrait contribuer à régler la question du commerce illicite des armes légères dans les situations dont il est saisi.  Kofi Annan avait présenté ses recommandations dans un rapport en date du 20 septembre 2002, en réponse à la déclaration présidentielle que le Conseil avait rendu publique le 31 août 2001.  


Après les avoir énumérés, le Secrétaire général qualifie ainsi de notables les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation 1 concernant le traçage des armes légères et de petit calibre illicites.  Il cite, en particulier, les travaux du groupe de travail qui, le 24 janvier, a entrepris la négociation d’un projet d’instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites.  Concernant la recommandation 2 sur le système d’Interpol de traçage des armes et des explosifs, il salue le Canada qui s’est joint aux États-Unis pour participer au financement du système.


Kofi Annan explique aussi comment l’action du Conseil a permis d’importants progrès dans la mise en œuvre de la recommandation 5 concernant l’application des résolutions en matière de sanctions.  Il prévient toutefois que les résultats restent tributaires de la volonté politique et des capacités techniques des États Membres.  Le Secrétaire général passe ensuite en revue les retards enregistrés dans la mise en œuvre de la recommandation 6 relative aux liens entre le commerce illicite des armes légères et l’exploitation illicite des ressources naturelles et autres.


S’agissant de la recommandation 11 sur les mesures coercitives contre les États Membres qui violent délibérément les embargos sur les armes, le Secrétaire général se félicite des progrès qu’ont permis la pratique consistant à instituer des mécanismes qui appuient les différents comités des sanctions, les aident à suivre et à évaluer l’application des sanctions et leur donnent des avis techniques.  Il salue aussi le fait que le Conseil s’efforce plus résolument d’adopter des mesures pour identifier et punir les États Membres qui violent les embargos et ceux qui soutiennent ces violations. 


Des progrès remarquables, explique-t-il en concluant, ont été accomplis en ce qui concerne les efforts visant à accroître la participation des États Membres aux deux instruments de l’ONU pour la transparence en matière d’armements, à savoir le Registre des armes classiques de l’ONU et l’instrument normalisé d’établissement des rapports sur les dépenses militaires.  L’inclusion à titre exceptionnel des systèmes de défense aérienne portatifs dans le Registre des armes classiques ainsi que l’appui croissant en faveur d’une incorporation des transferts internationaux d’armes légères au système de rapport et au Registre de l’ONU marque également une évolution encourageante, ajoute-t-il.  


Déclarations


Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question, M. NOBUYASU ABE, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a déclaré que ce rapport traitait de quatre sujets principaux -la mise en œuvre d’un programme d’action sur les armes légères et de petit calibre; les sanctions et embargos sur les armes tels que décidés par le Conseil de sécurité; la prévention des conflits, la consolidation de la paix ainsi que la démobilisation, le désarmement et la réintégration (DDR) des anciens combattants; et enfin les mesures de confiance– a été réalisé avec la collaboration du DOMP, du PNUD, de l’UNICEF, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL).  Il a estimé que les initiatives, de plus en plus rigoureuses du Conseil de sécurité en vue d’appliquer les embargos sur les armes, étaient prometteuses.  Il en est de même des mécanismes créés pour appuyer et suivre ces sanctions.  Il s’est félicité de la capacité dont a fait montre le Conseil pour se pencher sur les besoins des femmes, des enfants et des communautés dans leur ensemble dans le cadre des opérations de DDR.  La démobilisation de milliers d’enfants soldats en Afghanistan, en RDC, en Haïti, en Sierra Leone et ailleurs est un exemple à suivre.  Il s’est inquiété des liens entre le trafic des armes légères et l’exploitation illicite des ressources naturelles.  Il s’est félicité des travaux en cours pour la négociation d’un instrument international d’identification et de traçage des armes légères même si le Groupe de travail chargé de cette négociation semble encore très loin d’un consensus sur le contenu d’un tel instrument.  Il a formé le vœu que les États Membres sauront rapprocher leurs différents points de vues d’ici au mois de juin. 


Mme YORIKO KAWAGUCHI, Conseillère spéciale du Premier Ministre du Japon, a déclaré que le Japon a parrainé un certain nombre de rencontres et de séminaires à Tokyo, Bali, Fidji et au Kazakhstan pour faciliter la mise en œuvre du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer  le trafic illicite des armes légères.  Le Japon soutient les mesures de marquage et de traçage des armes, ainsi que celles liées au désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), a dit Mme Kawaguchi.  À cet égard, a-t-elle indiqué, le Japon s’est engagé dans le processus de DDR à conduire en Afghanistan en créant des structures et programmes de formation professionnelle pour les anciens soldats et combattants des différentes factions afghanes.  Le Japon s’est aussi engagé à contribué à la mise en œuvre des mêmes projets en Afrique, a dit Mme Kawaguchi, en citant le Libéria et la République démocratique du Congo, où son pays travaille avec les missions de l’ONU pour mettre en place des programmes de désarment et de soutien à la reconstruction.   « Derrière l’approche adoptée par notre pays se trouve l’un des piliers de la politique étrangère du Japon qui est la consolidation de la paix, que nous avons instaurée quand j’étais, il n’y a pas si longtemps, Ministre des affaires étrangères du Japon », a indiqué Mme Kawaguchi.  Notre pays continuera, dans ce cadre, à fournir une assistance sur le terrain aux pays affectés par la circulation et l’usage illicite des armes légères, a-t-elle assuré.


M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a estimé que l’accumulation et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre étaient un obstacle majeur à la paix, au développement économique et aux efforts de reconstruction des pays en situation postconflit.  Les groupes terroristes, les insurgés et les trafiquants de drogue continuent à acquérir des armes par le vol et par le trafic, plutôt que par des voies légales.  Rappelant que son pays avait participé, le mois dernier, aux Nations Unies, à la négociation d’un projet d’instrument international d’identification et de traçage rapide et fiable des armes légères illicites, il a espéré que cet instrument sera finalisé en juin prochain.  Cet instrument, a-t-il souhaité, devrait être efficace et ne pas empiéter sur le rôle des mécanismes déjà en vigueur.


Les États-Unis ont apporté leur aide pour la destruction de plus de 700 000 armes légères et de petit calibre dans 20 pays à travers le monde depuis 2001, a-t-il dit, en attirant l’attention sur la nécessité d’une sécurité accrue pour les stocks d’armes recueillis dans le cadre des processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des opérations de maintien de la paix.  Il a estimé que seul un contrôle efficace des exportations et des importations permettrait de lutter efficacement contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, regrettant l’absence d’une législation appropriée ou leur non-application dans ce domaine dans de nombreux pays.  Il a par ailleurs estimé que la menace des armes légères et de petit calibre ne se limitait pas aux régions en conflit, qui sont instables et pauvres.  Toutefois, du fait du lien étroit entre leur commerce illicite, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, aucun pays n’était à l’abri de la menace des armes légères et de petit calibre. 


M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) a déclaré que son pays soutenait l’application complète aux niveaux national, régional et international du Programme d’action des Nations Unies sur la prévention, la lutte et l’éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a souhaité que la déclaration présidentielle, qui doit être adoptée, porte sur la nécessité de faire preuve de plus de responsabilité dans la gestion du transfert de ces armes.  Ces armes sont aujourd’hui si largement disponibles, s’est–il inquiété, que les restrictions visant les fournisseurs traditionnels ne suffit plus.  C’est pourquoi, il a souligné la nécessité d’identifier des facteurs communs à examiner avant de délivrer une licence pour le transfert international des armes légères et de petit calibre tout en renforçant les capacités de contrôle des pays touchés.  Il a estimé indispensable, la conclusion d’un traité international sur le commerce des armes.  


Il a souligné l’importance du Groupe de travail à composition non limitée pour la négociation d’un instrument international d’identification et de traçage des ALPC, en souhaitant que ce groupe pourra conclure ses travaux à l’issue de sa troisième session, en juin 2005.  Il s’est félicité de la portée élargie du Registre des armes classiques en souhaitant que les missiles antiaériens portatifs et l’artillerie légère entrent dans le champ d’application de ce registre.  Il s’est tout particulièrement inquiété des dangers que représentaient les missiles antiaériens portatifs.  Il a ajouté qu’il restait beaucoup à faire pour appliquer les engagements pris au titre du Programme d’action et pour aider les pays touchés par les conflits è développer leur capacité à contrôler les transferts d’armes légères.  Le représentant a estimé, à l’instar du Japon, qu’une telle assistance était la plus effective lorsqu’elle était menée dans le cadre d’une politique et d’objectifs de développement. 


M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a souhaité que le Conseil de sécurité s’attache plus particulièrement aux deux volets qui relèvent de sa compétence dans la lutte contre la prolifération des ALPC: l’application des embargos sur les armes et les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion.  Pour éliminer les causes profondes des conflits, il convient de prendre en compte la dimension sociale du DDR, a-t-il insisté.  Il a estimé que ce débat public du Conseil devait être l’occasion d’appuyer l'Assemblée générale dans ses efforts pour la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a enfin souhaité la création d’un groupe d’experts gouvernementaux pour renforcer la coopération dans la prévention du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.


M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a déclaré qu’en matière d’armes légères, son pays centrait sa politique sur la lutte contre les trafics illicites, le renforcement des mesures de ventes et de transferts afin de les rendre transparents et responsables, et sur la collecte et la destruction des stocks d’armes excessifs.  À cet égard, a-t-il annoncé, la Roumanie a lancé en 2002 un programme de destruction de ses propres surplus d’armes légères, et elle est prête à partager l’expérience qu’elle a acquise en la matière avec d’autres pays.  Le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer sur la question du contrôle et de l’élimination des armes légères, a dit M. Motoc.  Il devrait améliorer l’efficacité et le respect de ses embargos en mettant fin à l’économie de guerre, en encourageant la mise en place de moratoires sur les ventes d’armes légères vers les pays et les régions en conflit, et en adoptant une approche régionale de mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).  Le Conseil devrait aussi obliger les gouvernements à rendre compte à l’ONU des activités qu’ils mènent en matière de production ou d’achats d’armes légères, notamment en ce qui concerne les missiles antiaériens portatifs (MANPADS).


M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a déclaré que le commerce non contrôlé des armes légères et de petit calibre avait de graves conséquences pour la communauté internationale, dans la mesure où ces armes contribuent à alimenter des conflits dans certaines régions.  Il a estimé que le Programme d’action des Nations Unies visant à prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects était, pour la communauté internationale, la base même de la lutte contre la prolifération de ces armes, souhaitant que la Conférence de juillet 2006 sera l’occasion d’examiner les progrès accomplis dans ce domaine.  Il a tout particulièrement salué la création d’un Groupe de travail à composition non limitée qui doit conclure ses travaux pour l’adoption d’un instrument international d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre, d’ici au mois de juin.  Tout en appelant à une plus grande participation des États Membres au Registre des armes classiques des Nations Unies, il a souligné l’importance au niveau régional de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes légères et explosifs.  Il a indiqué que le Brésil avait adapté sa législation pour sanctionner le trafic international.  Outre le renforcement de ces mesures législatives, a-t-il ajouté, nous avons développé les échanges d’informations.  S’agissant des recommandations du Secrétaire général, notre délégation insiste sur la nécessité d’adopter une approche globale des processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et des aspects socioéconomiques des situations postconflit.


M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a salué la prise de conscience croissante du danger que représentent les ALPC.  Il a expliqué que la stabilité de nombreux pays africains, y compris le sien, était menacée par la facilité d’acquisition des armes légères, qu’il a expliquée par la porosité des frontières, la récurrence des conflits sous-régionaux et la présence d’éléments armés parmi les réfugiés.  Les armes légères et de petit calibre tuent des milliers de personnes chaque année, des civils pour la plupart, et particulièrement des femmes et des enfants, a-t-il dit, ajoutant que les attentats à l’explosif et à la voiture piégée étaient devenues les armes privilégiées des terroristes.


Il s’est félicité des initiatives déjà prises et a souligné la nécessité d’une sensibilisation plus efficace des médias et d’un soutien accru aux ONG et militants des droits de l’homme.  Il a salué l’initiative concernant la mise en place d’un instrument international d’identification et de traçage rapide et fiable des armes légères illicites, en souhaitant qu’elle bénéficie d’une impulsion politique supplémentaire de la part des pays exportateurs et des pays importateurs.  Il a encouragé la mise en place de législation sur la traçabilité des ALPC dans les pays en situation postconflit et a souhaité un plus large financement pour les efforts de collecte et de destruction des ALPC associées à des activités criminelles, telles que le trafic de drogue. 


M. KONSTANTIN K. DOLGOV (Fédération de Russie) a souligné qu’il fallait renforcer le rôle de coordination des Nations Unies en matière de lutte contre la prolifération des armes légères, alors que nous luttons contre le terrorisme et traitons des situations post conflit.  Il a accordé une grande importance au traçage, au marquage des armes légères et de petit calibre et au renforcement de la coopération internationale pour enrayer leur prolifération.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité s’était à plusieurs reprises attaqué au problème du trafic illicite des armes légères dans l’examen des situations de conflit, à son ordre du jour, plus récemment dans l’examen de situations en Afrique de l’Ouest.  Il s’est dit favorable à des mesures efficaces dans le cas où sont constatées des livraisons illicites d’armes à des groupes armés.  Il a souhaité l’amélioration des investigations de suivi des violations des embargos.  Il s’est inquiété des conséquences du trafic illicite de ces armes sur les enfants soldats, les droits de l’homme et la criminalité transfrontière.  On craint toujours, a-t-il insisté, le danger de voir ces armes tomber entre les mains de terroristes.  En conclusion, il s’est félicité du rôle de la représentante du japon pour la rédaction de la déclaration présidentielle qui doit être lue plus tard dans la journée au nom du Conseil de sécurité. 


M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a déclaré qu’une grande proportion des 500 000 victimes que font chaque année les armes légères sont des enfants et des civils.  La Grèce soutient la mise en place d’un instrument légalement contraignant d’identification et de traçage de ces armes ainsi que l’adoption d’une mesure universelle de certificat d’utilisateur final.  La Grèce soutient aussi le point de vue selon lequel le Conseil de sécurité devrait toujours introduire des mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants dans les mandats qu’il donne aux opérations de maintien de la paix.  D’autre part, a dit M. Vassilakis, notre délégation est d’avis que les embargos et les sanctions imposés par les Nation Unies devraient toujours être strictement respectés.  Dans de nombreuses situations, a-t-il préconisé, le Conseil devrait examiner de près le lien entre les trafics d’armes légères et l’exploitation illicite de ressources naturelles.


M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que c’était aux gouvernements nationaux qu’incombait la responsabilité première de lutter contre le trafic illicite des armes légères.  Cependant, la question ayant un caractère de plus en plus mondial, du fait notamment de son lien avec le terrorisme, le crime organisé, l’exploitation illégale des ressources naturelles et les enfants soldats, elle ne peut être efficacement combattue que par des efforts concertés de la communauté internationale.  Le représentant s’est félicité de l’attention portée par les États Membres au Programme d’action contre le commerce illicite des ALPC et au Protocole contre la fabrication illicite d’armes à feu de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et a espéré que pourrait être mis en place en temps voulu, un nouvel instrument international permettant d’identifier et de tracer, de manière rapide et fiable, les armes légères illicites, pour lequel deux sessions de négociations ont déjà eu lieu. 


Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait poursuivre ses efforts de supervision des embargos contre les armes et d’inclusion de processus de désarmement, démobilisation et réinsertion dans les opérations de maintien de la paix. 


M. LAURO L. BAJA (Philippines) a noté que 630 millions d’armes circulaient dans le monde en 2003, dont 80% étaient détenues par des civils.  On estime que 41% de ces armes, soit plus de 200 millions, sont illicites.  Il y a en circulation dans le monde une arme illégale pour 25 personnes, a-t-il fait remarquer.  Les armes légères et de petit calibre sont un problème mondial appelant une riposte coordonnée aux niveaux national, régional et international.  Il est nécessaire qu’il y ait un renforcement des capacités nationales avec une assistance financière pour permettre aux pays en développement d’attaquer ce problème.  Le représentant a souhaité que nous avancions dans la négociation en cours de deux instruments internationaux relatifs à l’identification, le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre, qui devraient permettre d’harmoniser les législations nationales, les accords bilatéraux, régionaux ou internationaux.  Une des clefs pour parvenir à un consensus sur ces instruments est de savoir s’ils devront être juridiquement contraignants.  M. Baja a regretté que la conclusion de l’instrument sur le courtage ait été reportée au second semestre de 2006.  Il a donc souhaité une meilleure interaction entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour prendre une décision au sujet de ce projet d’instrument.  Il faut qu’un rôle soit accordé à la société civile pour favoriser l’application rapide du Programme d’action des Nations Unies de 2001. 


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a estimé que la lutte contre les causes du commerce illicite des armes exige des pays producteurs qu’ils fassent preuve de la plus grande responsabilité dans l’identification du destinataire final.  Se félicitant des initiatives prises par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, le représentant a prôné, à l’instar du Secrétaire général, une interaction entre les deux organes afin de promouvoir la mise en place d’une stratégie commune.  Il a aussi souligné l’importance de la coopération régionale et internationale, en particulier pour appuyer les activités de collecte et de destruction des armes légères illicites entreprises dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants.  À cet égard, a-t-il ajouté, l’Afrique mérite toute l’attention et l’appui de la communauté internationale.  La Déclaration de Bamako et le Moratoire ouest-africain, a-t-il encore dit, traduisent l’engagement indéfectible du continent et sa détermination à prendre part activement à l’action internationale.  


M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a rappelé que les armes légères et de petit calibre coûtaient la vie à un plus grand nombre de personnes à travers le monde que tout autre type d’arme.  Soulignant que leur contrôle était un défi complexe, il a expliqué que les armes légères et de petit calibre étaient une monnaie d’échange facile pour les contrebandiers, ceux qui violent les sanctions et les terroristes, couramment troquées contre des ressources naturelles exploitées illégalement.  Les armes légères sont aussi, a-t-il ajouté, le seul moyen de protection, dans certaines régions du monde pour des populations civiles qui luttent pour survivre dans des sociétés où règne la loi du revolver plutôt que l’état de droit.  Il a estimé que seule une approche globale, s’attaquant aussi bien à l’offre qu’à la demande, serait efficace.


Le représentant a apporté son soutien au Programme d’action, notamment dans les domaines du traçage et du marquage des armes légères et de petit calibre, pour lesquels il a souhaité la mise en place rapide d’un instrument international efficace.  Il a salué la mise en place de groupes de suivi des embargos sur les armes, qui permettent d’en accroître l’efficacité.  Il a par ailleurs attiré l’attention sur le cas particulier de l’Afrique, où il faut, selon lui, reconnaître le lien entre sécurité et développement. 


Le Conseil, a-t-il estimé, doit trouver de nouvelles voies pour promouvoir la formation et la recherche d’emploi dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des opérations de maintien de la paix.  Estimant que le Conseil n’était qu’un organe parmi d’autres dans la lutte contre les armes légères et de petit calibre, il a souligné à cet égard la pertinence des recommandations du Groupe de personnalités éminentes sur les menaces, les défis et le changement.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a déclaré que la France participait depuis son lancement à la mise en œuvre du Programme d’action.  Elle s’y attache dans les trois volets de ce programme –national, régional et international.  Au niveau national, elle a fait un important effort de transparence et a soumis, en juillet 2003, son premier rapport sur la mise en œuvre du Programme d’action.  Au niveau régional, la France a cherché à la fois à promouvoir les actions des organisations dont elle est membre, et à développer sa coopération avec d’autres entités régionales.  Nous avons à ce titre promu l’action tant de l’OSCE que de l’Union européenne.  Au sein du continent africain nous soutenons, depuis 1999, la mise en œuvre du Moratoire de la CEDEAO et nous avons appuyé de longue date le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement qui a son siège à Lomé. 


Dans l’enceinte multilatérale, nous avons avec la Suisse, été à l’origine du lancement d’une négociation internationale sur la question du marquage et du traçage des armes légères et de petit calibre, a poursuivi le représentant.  La France souhaite que cette négociation, lancée à New York en février 2004, débouche sur un instrument juridiquement contraignant qui permette, à terme, l’harmonisation internationale des normes nationales et régionales.  Il a indiqué que la réflexion de la France au sein de l’UE portait sur deux aspects: en amont, il convient de répondre aux besoins de l’Europe orientale et de l’Asie centrale visant à la destruction de leurs stocks excédentaires issus de la guerre Froide.  Car ces stocks risquent d’être détournés vers des acteurs non étatiques notamment sur le continent africain.  En aval, il importe de soutenir les efforts des organisations régionales africaines dans la mise en œuvre de diverses initiatives et instruments, tels que le Moratoire de la CEDEAO, le Protocole sur les armes à feu de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) et la Convention de Nairobi.  Il convient de réfléchir au moyen de compléter les actions de DDR et à la façon dont les missions de maintien de la paix pourraient contribuer au traçage des armes légères. 


M. JOËL ADECHI (Bénin) a estimé que, malgré une prise de conscience croissante au niveau international, la prolifération des armes légères et de petit calibre se poursuivait.  Il y a deux ans, a-t-il indiqué, on estimait leur nombre à huit millions pour la seule Afrique de l’Ouest.  Aujourd’hui, on en compte 15 millions, en dépit du Moratoire mis en œuvre par la CEDEAO, qui va être transformé en Convention contraignante pour rendre le mécanisme plus efficient.  Tout en saluant les efforts de mobilisation de la CEDEAO, M. Adechi a insisté sur une responsabilité accrue des pays fournisseurs.  Il a salué l’approche régionale intégrée adoptée par l’ONU dans ses programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion, qui prenne en compte les aspects militaires, sécuritaires, politiques, économiques et sociaux, ajoutant qu’il fallait y consacrer des ressources suffisantes.  Il a par ailleurs appuyé l’adoption de sanctions à l’encontre des pays qui violent les embargos imposés par le Conseil de sécurité.  Le représentant a souhaité qu’au-delà de ces mesures visant à réduire l’offre, une attention particulière soit accordée à la promotion de la culture de la non-violence.


M. XOLISA MABHONGO (Afrique du Sud) a noté que trois ans après l’adoption du Programme d’action, force était de constater que de grandes quantités d’armes illégales continuaient à circuler sur le continent africain.  Nous pensons que la prochaine réunion biennale sur l’application de ce programme devra être l’occasion d’identifier les problèmes en suspens aux niveaux régional et national.  Il s’est dit convaincu qu’un instrument international, tel que celui en négociation, sur l’identification et le traçage des petites armes sera un moyen de découvrir des filières d’approvisionnement illicites et des trafiquants.  Bien que des progrès aient été réalisés en matière de traçage, il s’agit d’obtenir un consensus sur un instrument international.  Le représentant a salué la proposition du Secrétaire général de créer au plus tard en 2007 un groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage.  Par une participation  aux opérations au Burundi et en RDC, a-t-il ajouté,  nous nous sommes rendus compte de l’importance des opérations de DDR.  Le financement des programmes de DDR est vital, car il est incontournable pour réussir une opération de maintien de la paix.  L’un des piliers de l’efficacité du programme d’action est son application au niveau régional. 


M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a jugé intolérable le nombre d’armes légères et de petit calibre en circulation, tout comme celui des victimes.  Il a fait part des efforts de l’Union européenne pour appliquer aux niveaux national, régional et mondial, le Programme d’action des Nations Unies adopté en 2001 et s’est félicité des recommandations du Groupe de personnalités de haut niveau concernant le marquage, la localisation, le courtage et le transfert des armes légères.  L’Union européenne, a-t-il dit, travaille activement à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur l’identification et le marquage des armes légères et de petit calibre, insistant sur la nécessité d’y inclure également les munitions.  Il a par ailleurs souhaité la conclusion d’un accord de coopération entre les Nations Unies et Interpol sur les aspects juridiques et techniques de la lutte contre la prolifération de ces armes.  Il a en outre estimé que les violations des embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité devaient être fermement condamnées, au moyen de sanctions. 


Le représentant a expliqué que tous les États Membres de l’Union européenne étaient liés par un code de conduite en matière d’exportation d’armements, qui s’est imposé comme un régime international très complet et porte notamment sur un meilleur échange d’informations et sur l’exigence d’un certificat d’utilisateur final.  Il a par ailleurs souligné l’importance de prévoir, dans le mandat des opérations de maintien de la paix, des mesures spécifiques concernant la collecte et la destruction des armes légères et de petit calibre et a fait part à cet égard des efforts de l’Union européenne concernant la destruction des stocks d’armes légères et le soutien à des moratoires régionaux en Afrique, notamment celui de la CEDEAO.  Notant les développements positifs intervenus récemment, il a cependant invité la communauté internationale à poursuivre inlassablement ses efforts pour mettre un terme au fléau que constitue l’accumulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre.


M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a reconnu l’importance de la coopération internationale pour lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, tout en soulignant qu’il incombe en premier lieu aux États de régler les problèmes liés à ce trafic.  Il a demandé que la production et le transfert des armes soient réalisés dans le plus strict respect des législations nationales et des mesures internationales en vigueur.  Nous pensons, a-t-il ajouté, que chacun des trois éléments de traçage des armes légères et de petit calibre, à savoir le marquage, le traçage et la coopération internationale, doivent rester une prérogative nationale.  Le futur instrument international en la matière ne devrait pas compliquer les initiatives et prérogatives nationales et refléter pleinement les impératifs de sécurité nationale. 


Le représentant ukrainien a insisté pour que l’on s’intéresse aux sources financières qui permettent d’acheter illégalement  les armes.  Il faut restreindre la fourniture de munitions dans les zones de conflits et détruire les stocks d’anciennes armes dans les pays affectés.  Dans le cadre d’un programme de coopération avec l’OTAN, a-t-il indiqué, l’Ukraine a détruit sur son territoire 1,5 million d’armes légères et de petit calibre et 133 000 tonnes de munitions.  Parmi les dernières initiatives, l’Ukraine a adopté des mesures concrètes pour faciliter l’application du Programme d’action des Nations Unies  et du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre.


M. GILBERT LAURIN (Canada) a demandé au Conseil de continuer à appliquer fermement les régimes de sanctions, à assurer une plus grande transparence et un meilleur respect des embargos sur les armes.  Il a soutenu la création d’un instrument international d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre et a souhaité qu’il ait force obligatoire.  Il a par ailleurs souhaité une coopération accrue des Nations Unies avec Interpol, afin de découvrir plus facilement les points de détournement dans le commerce des armes de petit calibre, ainsi qu’une plus grande interaction entre le Conseil et l’Assemblée générale.  Il a invité le Conseil à prendre des mesures plus vigoureuses, y compris l’application et la surveillance de sanctions ciblées, afin de rompre le lien entre le commerce illicite des armes légères et l’exploitation illicite de ressources naturelles.  Se félicitant des progrès dans l’inclusion de programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion dans les missions de maintien de la paix intégrées, il a cependant souhaité une participation accrue des femmes à la conception et à la réalisation de ces programmes.


« Le moment est venu d’agir », a-t-il lancé en souhaitant qu’une approche plus globale soit adoptée dans la lutte contre la prolifération des armes légères, notamment en s’attachant aux aspects négligés dans le Programme d’action de 2001, comme les conséquences sur le plan humain et humanitaire.  « Le problème est compliqué, mais pas inextricable et nous avons les moyens d’agir de manière constructive pour atteindre nos objectifs communs », a-t-il conclu.


M. PETER MAURER (Suisse) a rappelé que les gouvernements portent la responsabilité première pour lutter contre la prolifération des armes tout en reconnaissant le caractère indispensable d’une aide de la communauté internationale pour aider les pays les plus démunis à faire face à leurs obligations.  Il a estimé que le Conseil de sécurité devrait intégrer dans tous les mandats de maintien de la paix l’obligation de récolter des informations sur toutes les armes saisies.  Le Conseil devrait permettre aux missions de présenter aux États des demandes de traçage de ces armes.  Il a estimé primordial que les embargos sur les armes et les régimes de sanctions soient respectés.  La Suisse est d’avis que l’application des embargos sur les armes pourrait être considérablement améliorée, si on confiait aux missions de maintien de la paix et aux comités de sanctions le mandat de présenter aux États des demandes de traçage concernant les armes illicites trouvées dans le cadre de leurs investigations.  La Suisse est convaincue, a-t-il ajouté, qu’une coopération étroite entre l’ONU et Interpol revêt une importance capitale pour l’efficacité de l’identification et du traçage des armes légères  Les liens avec Interpol pourraient être renforcés si les opérations de maintien de la paix et les comités de sanctions se voyaient confier une fonction d’application de la loi et s’ils avaient accès à toutes les bases de données d’Interpol ayant trait au traçage des armes légères 

Il a invité le Conseil de sécurité à demander au Secrétaire général un rapport traitant spécifiquement de l’exploitation illicite des ressources naturelles dans les conflits, y compris les liens avec le commerce illicite des petites armes.  En tant que membre du Réseau de la sécurité humaine, a-t-il conclu, la Suisse rappelle l’urgence d’une action concertée pour combattre les effets dévastateurs, d’un point de vue humanitaire, du commerce illicite des armes légères. 


M. ENRIQUE BERRUGA FILLOY (Mexique) a insisté sur la nécessité d’une stratégie d’ensemble pour lutter contre la prolifération des armes légères.  Il a souligné la responsabilité principale des pays producteurs et exportateurs.  Il a soutenu la mise en place d’un instrument contraignant d’identification et de traçage, qui constituerait un précédent pour d’autres domaines du désarmement.  Il s’est également prononcé pour un strict encadrement du transfert et du courtage des armes de petit calibre, avec l’instauration obligatoire de certificats d’utilisation finale.  Il a estimé que la communauté internationale et particulièrement le Conseil de sécurité avaient progressé dans la lutte contre le commerce illicite des petites armes, mais que de nombreux efforts restaient à faire, par la mise en place trop longtemps différée de nouveaux instruments de contrôle.


M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a noté que les armes légères avaient au cours des 15 dernières années joué un rôle destructeur dans 90% des conflits civils, causant 500 000 morts chaque année.  Il s’est étonné que les Nations Unies aient essentiellement porté leur attention à la maîtrise des armes de destruction massive et qu’aucun traité international n’ait été consacré à une catégorie d’armes, qui demeure la première source de mort depuis la Deuxième Guerre mondiale.  Dans ce contexte, il a exhorté le Conseil à appliquer les recommandations du rapport du Secrétaire général.  Il a tout particulièrement souhaité que le Conseil identifie des mécanismes pour obliger les États à respecter les embargos sur les armes et notamment qu’il prenne des mesures coercitives contre les pays qui violent ces embargos.  Un système de dépistage et de traçage efficace, a-t-il ajouté, permettrait de combattre le trafic, de la fabrication à l’utilisateur final.  Il a souligné l’importance pour le Conseil d’inclure dans toutes les opérations de maintien de la paix des dispositions sur le désarmement et la démobilisation des anciens combattants.  Au niveau régional, il a noté l’importance du Plan andin pour la lutte contre le trafic illicite de ce type d’armes.  Le mieux que puisse faire le Conseil de sécurité actuellement, a-t-il conclu, est de soutenir le Groupe de travail à composition non limitée où se négocie un instrument juridique international qui devrait nous permettre d’identifier et de tracer de manière opportune les armes légères.  Nous espérons que ce Groupe de travail qui vient d’achever sa deuxième session pourra conclure ses travaux en juillet 2005. 


M. AMR ABOUL ATTA (Égypte) a souligné le rôle prépondérant de l’Assemblée générale dans la définition du cadre de la lutte conte la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, dispose de deux instruments pour intervenir dans ce domaine.  Tout d’abord, il peut imposer des embargos sur les armes à destination des pays en conflit ou menacés de conflit.  Le représentant a soutenu à cet égard la mise en place d’un mécanisme de traçage et de suivi des sanctions, ainsi que les efforts visant à lier commerce illicite d’armes légères et exploitation illicite des ressources naturelles.  Le Conseil, a-t-il ajouté, intervient par ailleurs dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des missions de la paix.  Il a attiré l’attention sur la nécessité de prévoir un financement approprié pour les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants (DDR).


M. JOHN DAUTH (Australie) a estimé qu’en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, le Conseil de sécurité ne peut travailler seul.  Il revient à chaque État Membre d’appliquer strictement les embargos sur les armes et de mettre en place des systèmes nationaux de contrôle d’exportation, y compris des systèmes de certification des destinataires finaux.  Le représentant a poursuivi en attirant l’attention sur les efforts déployés par son pays pour promouvoir l’adoption, au niveau régional, de mesures efficaces contre le commerce illicite des armes légères.  Il s’est attardé sur les résultats du troisième séminaire sur les armes légères dans les îles du Pacifique, organisé en août dernier, en collaboration avec les Gouvernements de Fidji et du Japon.  Il s’est aussi attardé sur le fait que son pays a été à l’origine de la résolution sur la prévention du transfert illicite et de l’accès non autorisé aux systèmes portables de défense aérienne et à leur utilisation.  Le représentant a enfin espéré la conclusion au mois de juillet d’un instrument international relatif au traçage des armes légères.


M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria) a indiqué que 20 millions de personnes avaient été victimes des armes légères en Afrique au cours de la dernière décennie, 2 millions d’enfants ont ainsi perdu la vie.  C’est toute une génération qui s’enfonce dans une culture de la violence, a-t-il estimé.  Il a espéré qu’un instrument contraignant sur l’identification et le traçage pourrait être finalisé en juin.  Le représentant s’est inquiété de la possibilité d’acquisitions d’armes légères par des acteurs non étatiques.  Il a tenu les producteurs d’armes, leurs agents et courtiers pour responsables de la prolifération incontrôlée de ce type d’armes, particulièrement en Afrique.  Il a fait part de l’appel lancé par son pays, il y a quatre mois, à la Première Commission de l’Assemblée générale pour mieux identifier le lien entre le commerce illicite des petites armes et l’exploitation illicite des ressources naturelles et a demandé au Conseil de sécurité de mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général dans ce domaine. 


Le représentant a estimé que l’échec des programmes DDR s’expliquait par leur non-inclusion dans les accords de cessez-le feu et dans les mandats et budgets des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a appelé le Conseil à s’assurer d’un financement adéquat garantissant la réintégration des anciens combattants, ainsi que la collecte des armes illicites.


M. PAUL BADJI (Sénégal) a d’abord souligné l’importance du Moratoire de 1998 sur la fabrication, l’importation et l’exportation des armes légères qui, adopté par la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a été suivi, en 2000, par le Programme d’action et de coordination pour la sécurité et le développement (PCASED).  Le Moratoire devant être un instrument juridiquement contraignant, le représentant a estimé que la communauté internationale devrait l’« asseoir » avec les instruments juridiques, en cours de négociation, sur le traçage et le courtage des armes légères.  Des propositions du Secrétaire général, le représentant en a retenues deux.  Il a adhéré à l’idée de mettre en avant la perspective sous-régionale et régionale dans la conception et l’exécution des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), en veillant cependant à ce que leur réalisation ne souffre guère de la non-disponibilité de fonds.  Le représentant a appuyé l’idée d’insérer dans les budgets des opérations de maintien de la paix une rubrique financière sur le DDR. 


Il a, en outre, souscrit aux appels du Secrétaire général concernant le respect scrupuleux des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité.  Cependant, a-t-il prévenu, cette mesure devrait être assortie d’un mécanisme clair de détection des violations et d’établissement de sanctions à l’endroit des contrevenants.  Ma délégation, a conclu le représentant, aurait été davantage satisfaite du rapport du Secrétaire général s’il était inclus, dans les recommandations, un point sur la coopération pour le renforcement des capacités en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères au niveau des pays ou régions en proie à ce fléau et aux ressources humaines et financières limitées. 


Mme IMERIA NUÑEZ DE ODREMAN (Venezuela) a déclaré que la prolifération des armes légères et de petit calibre exacerbait la situation d’insécurité à travers le monde.  Elle a demandé aux pays qui sont les principaux producteurs d’armes de réduire de manière conséquente la production et le commerce de ces armes.  Elle a tout particulièrement partagé les recommandations du Secrétaire général sur l’importance du Groupe de travail à composition non limitée chargé de négocier un projet d’instrument international d’identification et de traçage.  Elle a défendu le droit des États de produire et d’importer des armes pour assurer leur sécurité.  Nous croyons, a-t-il ajouté, qu’il convient de dénoncer les tergiversations des États-Unis lorsque ceux-ci se permettent de juger l’achat d’équipements russes par le Venezuela.  Elle a également déclaré que son pays avait honoré ses obligations au niveau régional à l’égard de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels.  Elle a également indiqué que le Venezuela avait participé à la réunion du Groupe d’experts chargé de l’élaboration du Plan andin pour la prévention, la lutte et l’éradication du trafic des armes légères et de petit calibre dans tous ses aspects. 


M. BAKI ILKIN (Turquie) a estimé que les armes légères constituaient une menace tout aussi importante que les armes de destruction massive.  Leur contrôle ne relève pas seulement du désarmement, mais aussi de questions humanitaires, et doit tenir compte des liens avec le terrorisme et le crime organisé, a-t-il ajouté en déplorant que, malgré le premier pas que constitue le Programme d’action adopté en 2001, il n’existe pas d’instrument juridique international pour lutter contre le commerce illicite de ce type d’armes.  Aussi, s’est-il félicité des négociations en cours sur la mise en place d’un instrument d’identification et de traçage.  Il a estimé que, pour être efficace, il devrait avoir un caractère contraignant et porter sur tous les types d’armement, y compris les munitions.  La lutte contre la circulation illicite des armes légères requiert une stratégie à long terme, a-t-il conclu, en saluant le rôle joué par le Conseil de sécurité dans ce domaine.


M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a déclaré que le trafic des armes légères est une menace grave à l’intégrité nationale de son pays puisqu’il encourage les mouvements séparatistes et les mouvements criminels.  On s’accorde à reconnaître que le trafic d’armes est très étroitement lié à la criminalité transfrontalière, et par conséquent au trafic des stupéfiants et au blanchiment d’argent, a-t-il poursuivi.  Tout en se félicitant du contenu du rapport du Secrétaire général examiné aujourd’hui, il a insisté sur les efforts et progrès à réaliser.  Il est essentiel, a-t-il déclaré à cet effet, d’améliorer l’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sur la question des armes légères.  Il a considéré très importantes les opérations de DDR qu’il a définies comme une composante essentielle du succès d’une opération de maintien de la paix.  Étant donné la nature volontaire de la fourniture de renseignements au Registre des armes classiques des Nations Unies, il s’est dit satisfait de constater une participation croissante des États à cet instrument.  Tout en se disant conscient des divergences de vues entre États Membres sur le contenu du projet d’instrument international d’identification et de traçage, il a espéré que le Groupe de travail chargé de cette négociation parviendra au terme de ses travaux en juin 2005. 


M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a également exprimé l’importance qu’il attache aux négociations en cours sur l’élaboration d’un instrument permettant aux États d’identifier et de tracer les armes légères et de petit calibre.  Il a ensuite invité le Conseil à accorder l’attention nécessaire à la question du courtage des armes légères.  En attendant les résultats des travaux que réalisera le Groupe de travail envisagé par le Secrétaire général d’ici à 2007, mon pays, a indiqué le représentant, est prêt à participer à toute discussion visant à étudier et identifier la nature, l’ampleur et le caractère du courtage illicite.  Il a ensuite souligné cinq recommandations du Secrétaire général auxquelles son pays attache une importance particulière.  Il s’agit de celles liées au désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), au respect des sanctions, au lien entre le commerce illicite des armes légères et l’exploitation illégale des ressources naturelles, à la nécessité de mettre en place des systèmes efficaces de contrôle des exportations, et à celle de renforcer les instruments internationaux comme le Registre des Nations unies sur les armes classiques et l’instrument normalisé d’établissement des rapports sur les dépenses militaires.  Le représentant s’est en particulier félicité de l’inclusion des systèmes de défense aérienne portatifs dans le Registre des armes classiques.


M. NIRUPAM SEN (Inde) a estimé en préambule à son intervention que les débats thématiques de ce type n’avaient pas leur place au Conseil de sécurité et relevaient davantage de l’Assemblée générale.  Il a indiqué que plusieurs milliers d’Indiens innocents avaient été tués ces 20 dernières années dans des actes terroristes perpétrés avec des armes légères détenues illicitement, ajoutant que son gouvernement avait saisi 40 000 armes de ce type depuis 1990, dont les marques indiquaient clairement qu’elles provenaient de l’extérieur du pays.  Il a affirmé que ces armes alimentaient le terrorisme international, étaient liées au trafic de drogue et à l’exploitation illicite des ressources naturelles et que leur utilisation, particulièrement par les acteurs non étatiques, étaient à l’origine de crises humanitaires, particulièrement en Afrique.


Le représentant a salué les négociations d’instrument sur l’identification et le traçage qui contribuera, selon lui, à la lutte antiterroriste.  Estimant que le commerce illicite résulte d’une production illicite, ou de zones grises et du marché noir qui entourent la production licite, il a indiqué que son pays avait adopté un contrôle drastique des exportations, en exigeant un certificat d’utilisateur final.  Il a déclaré que l’instrument international d’identification et de traçage en cours de négociation ne serait efficace que s’il avait un caractère légal contraignant et qu’il devait porter également sur les munitions.  La diplomatie multilatérale n’a fait que des avancées modestes dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères, a-t-il conclu, en espérant que les objectifs réalistes du Programme d’action seraient prochainement réalisés.


M. BERNARD MPUNDU (Zambie) a rappelé que les États Membres ont reconnu que le problème des petites armes, problème commun, appelle une action commune.  Pour y faire face, la Zambie est persuadée que ce ne sont que des efforts concertés aux niveaux national, régional et international qui permettront de parvenir à un succès.  Depuis que l’amnistie pour la détention d’armes a été proclamée par le Gouvernement, plus de 3 000 armes ont été remises à la police depuis l’indépendance en 1964, la Zambie a été le sanctuaire de nombreux réfugiés fuyant pays de la région en conflit.  Certains de ces réfugiés sont venus en Zambie avec des armes qu’ils ont revendues sur place.  Pour faire face à cette prolifération, la Zambie a promulgué une loi sur les armes à feu limitant la délivrance de port d’arme à 600 par an.  La Zambie encourage la société civile à participer à la diffusion d’information sur la dissémination des armes à feu dans le souci de renforcer la sécurité nationale et régionale et du bien être de nos populations. 


Mme MONA JUUL (Norvège) a souligné l’importance du Programme d’action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères et a affirmé que son pays entend poursuivre ses efforts pour aider les différentes régions du monde à le mettre en œuvre.  Elle s’est aussi félicitée du travail du Groupe de travail chargé de négocier un instrument international permettant d’identifier et de tracer les armes légères.  Elle a regretté, en l’occurrence, les désaccords actuels sur le statut et l’ampleur du futur instrument, avant de souligner que du point de vue de son pays, cet instrument doit être juridiquement contraignant et couvrir la question des munitions.  La représentante a, par ailleurs, adhéré à l’analyse du Secrétaire général concernant les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants.  Elle a conclu en invitant le Conseil de sécurité et le Secrétariat de l’ONU à voir si une des questions spécifiques soulevées dans les recommandations du rapport ne pourrait pas donner lieu à un débat plus ciblé.  Elle a aussi attiré l’attention sur la nécessité d’analyser l’interaction entre le Conseil et l’Assemblée générale, en se félicitant de la recommandation du Secrétaire général de créer, pour ce faire, un comité.


M. VSEVOLOD GRIGORE (République de Moldova) a estimé qu’il fallait faire beaucoup plus dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a espéré qu’un instrument d’identification et de traçage pourrait être prochainement mis en place et a indiqué que son pays, dans un effort de mise en œuvre du Programme d’action de 2001, avait instauré un système de contrôle des exportations.  Il a affirmé que les régions orientales de la Moldova, contrôlées par un régime séparatiste, étaient une zone de production et de trafics illicites de ce type d’armes. Il a ajouté que la prolifération de ces armes est également due à la présence de troupes étrangères, dont il a réclamé le retrait complet et inconditionnel.


M. BRUNO STAGNO (Costa Rica) a déclaré que la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général sur la manière dont le Conseil de sécurité pourrait contribuer à régler la question du commerce illicite des armes légères dans les situations dont il est saisi n’était pas suffisante.  Le moment est venu d’envisager le problème des armes légères sous l’angle des droits de l’homme.  Il faut des sanctions à l’égard des pays dont les unités militaires se sont livrées à des exactions.  Il a souhaité que l’on interdise la vente d’armes aux pays qui n’ont pas ratifié les principaux instruments internationaux en matière des droits de l’homme.  Dans un monde aux ressources limitées, il est incompréhensible, a-t-il ajouté, de constater que les pays en développement dépensent plus de 22 milliards de dollars par an pour acheter des armes, une somme qui permettrait d’atteindre certains des Objectifs du Millénaire pour le développement comme la scolarité universelle ou la lutte contre la mortalité infantile.  Le moment est venu de fermer la porte à l’approvisionnement aveugle en armes.  Le représentant a donc invité le Conseil de sécurité à mettre en place de nouveaux mécanismes pour garantir le respect des embargos sur les armes, en notant que 54 pays avaient été liés en 2001 à des ventes ou reventes d’armes en violation avec des embargos. 


M. CHEICK SIDI DIARRA (Mali) a dit attendre avec intérêt la fin des négociations sur l’instrument d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre.  Il s’est par ailleurs félicité des contributions versées par les États-Unis et le Canada au renforcement du système de dépistage des armes et explosifs d’Interpol.  Il a appuyé la mise en place d’un Comité chargé d’assurer une meilleure coordination entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité dans la lutte contre la prolifération des petites armes.  Conscient du lien entre le commerce illicite des armes légères et l’exploitation illicite des ressources naturelles, il a toutefois souhaité la levée des sanctions sur l’exploitation des ressources naturelles dans les pays en situation postconflit. 


Concernant les programmes DDR, il a demandé au Conseil de sécurité d’assurer la prise en charge financière de la réinsertion des ex-combattants dans le budget des opérations de maintien de la paix.  Le représentant a fait part des efforts entrepris par son pays, qui a établi un comité bilatéral frontalier avec ses sept voisins dans le domaine de la lutte contre le trafic d’armes et qui adhère au Moratoire de la CEDEAO sur les armes légères.


Déclaration présidentielle


À la 5127e séance du Conseil de sécurité, tenue le 17 février 2005, dans le cadre de l’examen par le Conseil de la question intitulée « Armes légères », le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil:


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général intitulé « Armes légères » (S/2005/69), en date du 7 février 2005, portant sur l’application de ses recommandations au Conseil, et réaffirme les déclarations de son président en date des 19 janvier 2004 (S/PRST/2004/1), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30), 31 août 2001 (S/PRST/2001/21) et 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28).


Le Conseil rappelle que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, il est conscient que la dissémination des armes légères illicites est un obstacle au règlement pacifique des différends, fait dégénérer ceux-ci en conflits armés et contribue à prolonger ces conflits.  Il réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et, sous réserve des dispositions de la Charte, le droit de chaque État d’importer, de produire et de détenir des armes légères pour les besoins de sa légitime défense et de sa sécurité.


Le Conseil encourage les pays exportateurs d’armes à faire preuve du plus haut degré de responsabilité dans les transactions portant sur les armes légères, conformément aux obligations que leur impose le droit international applicable.  Il encourage également la coopération internationale et régionale en vue de l’examen de l’origine des armes légères et de leur transfert afin d’empêcher leur détournement, en particulier, vers Al-Qaida et d’autres groupes terroristes.  Il se félicite des mesures importantes qui ont été prises par les États Membres et les organisations internationales et régionales à cet égard.  L’obligation faite aux États Membres d’appliquer l’embargo sur les armes devrait être accompagnée d’un renforcement de la coopération internationale et régionale concernant les exportations d’armes.  Le Conseil encourage les États Membres à prendre des mesures énergiques pour limiter la fourniture d’armes légères et de munitions dans les zones d’instabilité.


Le Conseil note que la deuxième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects se tiendra en juillet 2005, et encourage les États Membres à coopérer pleinement avec la présidence de la réunion afin que celle-ci soit aussi fructueuse que possible.


Le Conseil note avec satisfaction que les mesures régionales sur le commerce illicite d’armes légères sous tous ses aspects ont été renforcées au cours des dernières années et préconise le maintien, aux niveaux national, régional et international, d’une aide adaptée aux besoins des pays en vue de l’application des recommandations énoncées dans le Programme d’action adopté en juillet 2001 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.


Le Conseil note avec satisfaction les travaux en cours du groupe de travail à composition non limitée créé en vertu de la résolution 58/241 de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 2003 et chargé de négocier, à l’intention des États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites, et engage tous les États Membres à appuyer tous les efforts entrepris à cet effet.  Il espère que, comme prévu, le groupe mènera à bonne fin les travaux en cours à sa troisième session.


Le Conseil se félicite que l’Assemblée générale ait adopté, le 10 décembre 2004, la résolution 59/86 par laquelle elle a notamment prié le Secrétaire général de continuer d’organiser des consultations générales sur de nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères, en prévision de l’établissement d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera chargé d’examiner la question.


Le Conseil se félicite que les systèmes de défense aérienne portatifs aient été inclus, à titre exceptionnel, dans le Registre des armes classiques de l’ONU.


Le Conseil encourage en outre les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter les mesures législatives et autres nécessaires, y compris à recourir à des certificats d’utilisateur final homologués, pour contrôler effectivement l’exportation et le transit des armes légères.


Le Conseil renouvelle son soutien au plan de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui tend à appuyer le moratoire, signé à Abuja le 31 octobre 1998, sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères et à le remplacer par une convention internationale ayant force exécutoire.  Il se félicite que le Conseil européen ait décidé, le 2 décembre 2004, d’apporter un large soutien à cette initiative et engage tous les États et organisations qui le peuvent à en faire autant.


Le Conseil engage tous les États Membres à faire appliquer toutes ses résolutions portant sur des sanctions, y compris celles qui imposent des embargos sur les armes, conformément à la Charte des Nations Unies, et à mettre leur législation nationale en conformité avec les mesures relatives aux sanctions prises par le Conseil.  Il les engage à continuer de communiquer aux comités des sanctions toutes les informations se rapportant à des allégations de violation des embargos sur les armes et à prendre les mesures qui s’imposent pour enquêter sur de telles allégations.  Il prie instamment ceux qui sont en mesure de le faire d’apporter leur aide aux États intéressés afin de renforcer leur capacité de s’acquitter des obligations qui leur incombent dans ce domaine.


Le Conseil souligne que la recherche de solutions au commerce illicite des armes légères et l’examen du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion doivent aller de pair en ce qui concerne les phases postérieures aux conflits.  Il est conscient qu’après un conflit, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sont étroitement liés à la paix et à la sécurité à long terme, et rappelle que le mandat des missions de maintien de la paix comporte de plus en plus souvent une composante désarmement, démobilisation et réinsertion.  À cet égard, il souligne la nécessité d’une stratégie internationale et régionale globale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants qui ne se limite pas aux aspects politiques et sécuritaires, mais porte également sur les aspects sociaux et économiques, notamment les besoins spécifiques des enfants soldats et des femmes.


Le Conseil, tout en étant conscient que la question des armes légères est par définition une question multidisciplinaire, encourage les États Membres qui sont en mesure de le faire à apporter une aide et un soutien au Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères de l’ONU.


Le Conseil continue d’avoir conscience de la nécessité d’engager les organismes internationaux, les organisations non gouvernementales et les institutions commerciales et financières compétents ainsi que d’autres acteurs aux niveaux international, régional et local à contribuer à l’application des embargos sur les armes, ainsi qu’à la poursuite de l’objectif plus large de la prévention du trafic d’armes légères.


Le Conseil prie le Secrétaire général de l’informer, le 28 février 2006, des faits les plus récents afin de lui permettre d’examiner le plus tôt possible l’application de toutes les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 20 septembre 2002 intitulé « Armes légères » (S/2002/1053).


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