LE CONSEIL DE SÉCURITE ÉLIT RONNY ABRAHAM DE LA FRANCE À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conseil de sécurité

5121^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITE ÉLIT RONNY ABRAHAM DE LA FRANCE À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Après un tour de scrutin secret, le Conseil de sécurité a élu, ce matin, à l’unanimité, M. Ronny Abraham de la France, pour pouvoir le siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (CIJ), à la suite de la démission d’un membre et ancien Président de la Cour, M. Gilbert Guillaume.  Le nouveau juge, seul candidat présenté par les sept groupes nationaux d’États parties au Statut de la Cour, remplira ses fonctions jusqu’au 5 février 2009, conformément à l’article 15 du Statut de la CIJ qui prévoit qu’il achève le mandat de son prédécesseur. 

Né le 5 septembre 1951, à Alexandrie en Égypte, M. Ronny Abraham est actuellement Directeur des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères de la France, chargé de la fonction de Conseiller juridique du Gouvernement dans les domaines du droit international public général, du droit de l’Union européenne, du droit international des droits de l’homme, et du droit de la mer et de l’Antarctique.

La candidature du nouveau juge a réuni la majorité absolue des voix dans le Conseil de sécurité et dans l’Assemblée générale qui procèdent à l’élection, le même jour, indépendamment l’un de l’autre et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 10 du Statut de la Cour.  Lorsqu’un candidat a obtenu la majorité requise dans l’un de ces deux organes, son Président fait connaître au Président de l’Assemblée générale le nom de ce candidat.  Il ne communique ce nom aux membres de l’organe qu’il préside que lorsque celui-ci a lui-même choisi un candidat à la majorité requise.  Toute la procédure est à recommencer si, après comparaison des noms des candidats choisis par les deux organes, il apparaît que le résultat est différent. 

La Cour internationale de Justice est composé de 15 membres dont les mandats expirent entre le 5 février 2006 et le 5 février 2012.  Il s’agit de M. Shi Jiuyong (Chine) à la Présidence; de M. Raymond Ranjeva (Madagascar) à la Vice-Présidence et aux postes de juge, de Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni); et de MM. Ronny Abraham (France), Abdul G. Koroma (Sierra Leone), de Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie), Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela), Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas), Francisco Rezek (Brésil), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Thomas Buergenthal (États-Unis), Nabil Elaraby (Égypte), Hisashi Owada (Japon), Bruno Simma (Allemagne) et Peter Tomka (Slovaquie).

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’une note du Secrétaire général présentant la candidature émanant des groupes nationaux (1), d’un mémorandum du Secrétaire général sur la procédure à suivre (2), et d’une note du Secrétaire général présentant le curriculum vitae du candidat (3).

(1)Document paru sous la cote S/2005/50

(2)Document paru sous la cote S/2005/51

(3)Document paru sous la cote S/2005/52

*   ***   *