L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ALLOUE 3,2 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE FINANCEMENT DE 14 MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX POUR L’EXERCICE ANNUEL 2005-2006

22 juin 2005
AG/10356

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ALLOUE 3,2 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE FINANCEMENT DE 14 MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX POUR L’EXERCICE ANNUEL 2005-2006

22/6/2005
Communiqué de presse
AG/10356


Assemblée générale

104e séance plénière – matin


L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ALLOUE 3,2 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE FINANCEMENT DE 14 MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX POUR L’EXERCICE ANNUEL 2005-2006


Parmi les autres textes, figure un texte sans précédent sur la lutte

contre les abus sexuels dans les missions et une résolution sur le multilinguisme


L’Assemblée générale a, ce matin, ouvert un crédit de 3 milliards 180 743 200 dollars pour financer 14 opérations de maintien de la paix en activité, du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.  Un montant qui contient la part réservée au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix établie cette année à 130 397 400 dollars (113 131 700 l’année précédente), ainsi que celle relative à la Base de soutien logistique de Brindisi, soit 29 072 100 (25 248 300 l’année précédente).


Au titre du financement des missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, elle a également recommandé l’ouverture d’un crédit de 24 171 700 dollars pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et la subvention du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dont un montant maximum de 13 millions pour compléter les ressources du Tribunal pour la période du 1er juin au 31 décembre 2005. 


En achevant aujourd’hui son examen de tous les rapports de la Cinquième Commission (questions administrative et budgétaire) dont elle était saisie au titre de la 59e session, l'Assemblée générale  a adopté plus de 30 résolutions ou décisions relatives notamment au financement des activités de maintien de la paix.  Seule la résolution concernant la Force des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait l’objet d’un vote en raison d’une disposition du texte selon laquelle les dépenses occasionnées par l'incident survenu à Cana le 18 avril 1996 devaient être portées à la charge d'Israël.  La résolution a finalement été adopté par 126 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Tonga). 


L'Assemblée générale a notamment adopté une résolution en 22 parties traitant des questions multisectorielles relatives à la gestion de l’ensemble des opérations de maintien de la paix.  Ce texte, adopté par consensus, constitue une référence sur  les questions transversales, la formation du personnel militaire, de la police civile et du personnel civil, mais aussi le recrutement du personnel de série 300, la déontologie ou encore le financement des opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion dans le contexte d’une augmentation sans précédent du nombre de missions et du budget annuel du maintien de la paix.  Ce texte a également insisté sur une application stricte des techniques de budgétisation axée sur les résultats.  Par ce texte, la Commission recommande notamment, pour le bon fonctionnement des missions, que la présentation des projets de budget des missions relèvera de la responsabilité et de l’autorité du chef de la mission et représentant spécial. 


Au titre du chapitre XIV de cette résolution, relatif à la lutte contre l’« exploitation et abus sexuels », l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa prochaine session une analyse approfondie de cette question, en insistant sur un examen systématique de toutes les questions relatives à la conduite du personnel, la formulation de politiques générales, la formation, les relations avec les populations locales, le suivi du respect des règles de déontologie, l’établissement des responsabilités, les mesures disciplinaires et les enquêtes. 


Cette séance a également été l’occasion d’adopter par consensus une résolution sur le multilinguisme présentée par la France et coparrainée par 102 États Membres, réaffirmant la nécessité d’assurer la parité absolue des six langues officielles sur le site Web de l’Organisation. 


Présentant ce texte, le Représentant permanent de la France, M. Jean-Marc de La Sablière a déclaré que militer pour le multilinguisme revenait à militer pour le respect des diversités culturelles, pour le rayonnement des valeurs universelles, c’est à dire pour un nouvel humanisme.  Il a salué une diversité linguistique et culturelle qui a l’avantage concilier sans diluer, rapprocher sans occulter, et intégrer sans substituer. 


L’ensemble des délégations intervenues ont souligné l’importance d’un multilinguisme favorisant l’unité dans la diversité et l’entente internationale.  Elles ont souhaité que l’on tienne le plus grand compte des langues qui ne sont pas officielles.  Si le représentant des États-Unis a indiqué que 47 millions d’Américains parlaient une autre langue que l’anglais à la maison et que 176 langues étaient pratiquées sur le territoire américain, celui de la Fédération de Russie s’est particulièrement inquiété de retards chroniques de la publication des documents des Nations Unies dans les six langues officielles. 


Le représentant du Burkina Faso a déclaré que son pays qui comprenait 60 langues avait fait du multilinguisme un levier qui contribue à une prise en compte effective des attentes de chaque groupe linguistique, associant ainsi toutes les énergies nécessaires à la construction d’une société libre, prospère et harmonieuse.


La prochaine réunion de l'Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.


ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS


Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/59/588/Add.1)


En adoptant une résolution sur cette question, l’Assemblée a accepté les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix pour l’exercice annuel allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 et a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les recommandations du Comité des commissaires aux comptes, notamment celles concernant la gestion des rations dans l’ensemble des opérations de maintien de la paix et la gestion des opérations aériennes, et les recommandations connexes du CCQAB soient appliquées intégralement, rapidement et en temps utile.


Budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 (A/59/448/Add.4)


Par cette résolution intitulée « Questions spéciales et questions relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 », l'Assemblée générale a décidé l’ouverture d’un crédit de 24 millions 171 700 dollars pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et la subvention du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005.


Par ce texte, elle a également décidé d’approuver un budget de 5 millions 394 600 dollars, au titre du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2005 et d’autoriser le Secrétaire général, à titre de mesure exceptionnelle, à engager des dépenses d’un montant maximum de 13 millions de dollars pour compléter les ressources financières du Tribunal spécial pour la Sierra Leone pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2005, au titre des missions politiques spéciales visées au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005, étant entendu que toute somme prélevée sur le budget ordinaire pour financer le Tribunal sera remboursée par celui-ci au moment de sa liquidation s’il a reçu des contributions volontaires suffisantes. 


Au titre d’une résolution intitulée « Plan-cadre d’équipement », l'Assemblée générale a décidé de transformer en un crédit de 17 millions 802 000 dollars pour l’année 2005, une partie du montant que le Secrétaire général est actuellement autorisé à dépenser et de l’autoriser de nouveau à engager des dépenses à hauteur du solde de 8 millions 198 000 dollars pour l’année 2006, afin de permettre la poursuite des travaux de conception et des services de direction du projet et de gestion des activités préalables aux travaux de construction, pour le projet de base et les options additionnelles du Plan-cadre d’équipement.


Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/59/532/Add.1)


Aux termes de la résolution intitulée « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies », et portant sur 22 aspects des opérations de maintien de la paix », l'Assemblée générale aborde, entre autres, les questions de  budgétisation axée sur les résultats, le désarmement, démobilisation (y compris la réinsertion) et réintégration, projets à effet rapide, les conditions d’emploi, l’indemnité de subsistance en mission, « Participation des Volontaires des Nations Unies, la déontologie notamment dans le contexte de la lutte contre l’exploitation et abus sexuels, la gestion de la sécurité, les achats et la gestion du matériel, opérations aériennes, transports terrestres, les technologies de l’information, la fourniture des rations.


Au titre de la première partie de cette résolution, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter chaque année un rapport d’ensemble sur le financement des opérations de maintien de la paix indiquant notamment l’évolution de la taille, de la composition et du financement de ces opérations, les faits nouveaux importants, les efforts déployés pour améliorer la gestion et le fonctionnement des opérations et les priorités adoptées pour l’année à venir en ce qui concerne la gestion, ainsi que les mesures prises pour appliquer les dispositions de la présente résolution.  Aux termes de la partie II de cette résolution, l'Assemblée générale a décidé que la mise en place progressive du système de budgétisation axée sur les résultats doit se faire de façon strictement conforme à sa résolution 55/231 et prie notamment le Secrétaire général de tenir pleinement compte des aspects opérationnels, logistiques et financiers des opérations de maintien de la paix lors de leur planification, en mettant en corrélation les budgets axés sur les résultats et les plans d’exécution des mandats de ces opérations.


Par la partie III de cette résolution concernant « la présentation des budgets », l'Assemblée générale a décidé qu’étant donné l’importance critique des budgets pour le bon fonctionnement des missions, la présentation des projets de budget des missions au Siège relèvera de l’autorité et de la responsabilité du chef de la mission ou représentant spécial.  Par ce texte, elle affirme que les projets de budget doivent, dans la mesure du possible, indiquer les améliorations de la gestion et les gains d’efficacité recherchés, ainsi que les stratégies qui seront suivies à cet effet.


Au titre de la partie IV, l'Assemblée générale encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe aux opérations de maintien de la paix sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, en tenant compte des paragraphes 5 et 6 de la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité en date du 26 août 2003.


Au titre de la partie V, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans son rapport d’ensemble, du résultat de l’échange de lettres avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en indiquant les profils d’emploi type, l’organigramme et les modalités de partage des coûts qui auront été convenus.  Elle prie égalementle Secrétaire général d’indiquer dans les rapports sur l’exécution du budget des missions concernées les montants qui devront être remboursés au titre de la période de transition compte tenu de la date à laquelle les accords de partage des coûts auront pris effet.


Par la partie VI, elle prie le Secrétaire général de veiller à ce que les projets de budget dans lesquels des ressources sont demandées pour des activités de désarmement, de démobilisation et de réinsertion contiennent des renseignements clairs sur ces activités et sur les dépenses relatives aux postes et aux autres objets de dépense qui s’y rapportent et par la partie VII, elle prie le Secrétaire général de rationaliser la mise en œuvre des projets à effet rapide et de veiller à ce que ces projets soient menés à bien dans les délais prévus.


Aux termes de la partie VIII de ce texte, l'Assemblée générale décide que les appels de candidatures affichés dans le système Galaxy devraient être accompagnés d’un renvoi vers les avis de vacances de postes en cours et que cela devrait s’appliquer à tous les postes internationaux vacants dans les missions de maintien de la paix.  Elle décide également de proroger jusqu’au 30 juin 2006 sa décision de suspendre l’application du plafond de quatre ans fixé pour les engagements de durée limitée régis par la série 300 du Règlement du personnel dans les opérations de maintien de la paix.


Par la partie IX, elle décide de limiter la transformation de postes d’agent des services généraux en postes d’agent du Service mobile, en attendant les conclusions de l’examen demandé.  Elle décide également que l’examen des conditions d’emploi hors Siège constitue le contexte le plus approprié pour prendre en considération la difficulté des conditions de vie et de travail, lorsque la situation le justifie. 


Au titre de la partie X portant sur l’indemnité de subsistance en mission, l'Assemblée générale décide de revenir sur la question des taux de l’indemnité de subsistance en mission et les recommandations du Bureau des services de contrôle interne dans le cadre de l’examen des conditions d’emploi hors Siège qu’elle a demandé aux paragraphes 5 et 6 de la section X de sa résolution 59/266.  Elle décide également qu’il faut mettre au point des directives et des critères concernant le montant des dépenses accessoires et des faux frais à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de subsistance en mission, compte tenu du fait qu’en principe, les taux de cette indemnité ne devraient pas être supérieurs à ceux de l’indemnité journalière de subsistance dans le lieu d’affectation considéré.


Au titre de la partie XI, elle prie le Secrétaire général de continuer à s’assurer que les Volontaires sont soumis aux mêmes obligations et responsabilités que les fonctionnaires des Nations Unies, y compris aux mêmes normes de conduite et au titre de la partie XII, de tout mettre en œuvre pour que les États Membres qui fournissent des contingents et du matériel aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies soient remboursés dans les meilleurs délais.


Aux termes de la partie XIII, l'Assemblée générale prend note des conclusions et recommandations formulées dans le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur la première année d’expérience de l’emploi d’enquêteurs régionaux dans les deux centres de Vienne et de Nairobi et appelle plus particulièrement l’attention sur la possibilité d’employer des enquêteurs résidents dans les missions de maintien de la paix les plus importantes et, dans les autres missions, des enquêteurs régionaux qui pourraient aussi fournir un appui dans le cadre d’affaires complexes intéressant les missions importantes.


Par le chapitre XIV relatif à la lutte contre l’« exploitation et abus sexuels », l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixantième session un rapport d’ensemble fondé sur une analyse approfondie sur cette question et portant sur points suivants: examen systématique de toutes les questions relatives à la conduite du personnel, notamment la formulation de politiques générales, la formation, les relations avec les populations locales, le suivi du respect des règles de déontologie, l’établissement des responsabilités, les mesures disciplinaires et les enquêtes; démonstration indiscutable que l’Organisation tire pleinement parti des compétences et des ressources dont elle dispose tant au Siège que sur le terrain, notamment dans les domaines de la protection des enfants, de l’égalité des sexes, de l’information et d’autres composantes, dans les limites du rôle et du mandat de chacune, ainsi que de la gestion des ressources humaines et de la formation, et que les moyens demandés n’entraîneront pas un chevauchement d’activités et de fonctions, contribueront à améliorer la coordination entre les départements et bureaux compétents et aideront les missions à s’acquitter efficacement de leur mandat; chaîne hiérarchique clairement définie et propositions clairement énoncées en ce qui concerne le niveau hiérarchique du dispositif envisagé, sachant que le Représentant spécial du Secrétaire général est responsable en dernier ressort; justification exhaustive des ressources demandées tant pour le Siège que pour les missions, compte tenu des particularités de chaque mission et des données disponibles sur le nombre effectif d’allégations et de cas d’exploitation et d’abus sexuels.


Par le chapitre XV,l'Assemblée générale décide de renvoyer l’examen du rapport du Bureau des services de contrôle interne à sa soixantième session afin de l’analyser dans le cadre de l’examen du renforcement et de l’uniformisation du système de gestion de la sécurité dans les organismes des Nations Unies.  Par le chapitreXVI, relatif aux achats de matériel, elle demande notamment au Secrétaire généralde continuer à simplifier la procédure d’agrément des fournisseurs, compte tenu des possibilités d’accès à l’Internet; de prendre des mesures complémentaires pour informer les milieux d’affaires des débouchés offerts par le système des Nations Unies, et notamment; d’organiser d’autres séminaires à leur intention. 


Au titre de la partie XVII, elle prie le Secrétaire général de faire en sorte que les chefs des opérations de maintien de la paix adoptent des mesures efficaces de gestion et de reconstitution des stocks.  Elle prie également, entre autres, le Secrétaire général de veiller à ce que le prêt à un organisme des Nations Unies d’actifs appartenant à une opération de maintien de la paix soit précédé de la conclusion officielle d’un accord écrit définissant, entre autres choses, les modalités de remboursement applicables et les responsabilités.


Par le chapitre XVIII, elle priele Secrétaire général de tenir pleinement compte de la rentabilité des technologies de l’information et des communications et de rendre compte de son incidence sur les ressources nécessaires au compte d’appui et de veiller à ce que la stratégie en matière de technologies de l’information et des communications qu’elle a adoptée soit appliquée rigoureusement, de manière à éviter les doubles emplois.  Elle prie en outre le Secrétaire général d’appliquer le système Galileo à toutes les opérations de maintien de la paix, afin d’uniformiser les stocks des opérations de maintien de la paix.


Par le chapitre XIX, elle prie notamment le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les fonctionnaires participant aux opérations aériennes reçoivent la formation requise, comme spécifié dans le Manuel des opérations aérienneset de continuer de procéder à des inspections de la qualité des services de transport aérien et à des évaluations de ces services dans les missions afin de s’assurer du respect des normes établies.  Elleprieaussi le Secrétaire général de réaliser une étude des incidences de la nouvelle structure des coûts afférents aux opérations aériennes, en tenant compte des observations et recommandations pertinentes du CCQAB, du Comité des commissaires aux comptes.


Par le chapitre XX, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter une étude de la rentabilité du transfert de véhicules ayant un kilométrage élevé à la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi (Italie), à des missions en cours et à des missions prévues, compte tenu du coût du transport, et de lui en rendre compte à sa prochaine session.  La partie XXI concerne la gestion du « Parc automobile », et la partie XXII la gestion des  Contrats de fourniture de rations. 


Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix


Par une résolution intitulée « Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix », l'Assemblée générale a décidé que l’excédent de 13 millions 790 000 dollars des États-Unis se rapportant à l’exercice clos le 30 juin 2004 sera affecté au financement du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er  juillet 2005 au 30 juin 2006.


Réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents 


Par la résolution intitulée « Réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents », l'Assemblée générale a décidé d’approuver la proposition du Secrétaire général tendant à ce que le prochain groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents, qui se réunira en 2008, procède pendant 14 jours ouvrables au moins à un examen d’ensemble du système de remboursement dudit matériel, sur la base des grilles de saisie élaborées par le Groupe de travail du suivi de la phase V.  Par ce texte, elle décide notamment d’examiner l’indemnité journalière des contingents à sa soixantième session, sur la base des informations qui devront lui être fournies dans le rapport d’ensemble visé au paragraphe 10 ci-dessus.  Enfin, elle décide également de mettre en place une voie de communication entre le Secrétariat et les États Membres sur le système de remboursement du matériel appartenant aux contingents, qui sera exclusivement réservée à l’échange d’informations et à la recherche d’éclaircissements et ne pourra pas servir à prendre des décisions qui relèvent du Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents et des organes intergouvernementaux compétents.


En adoptant la résolution intitulée « Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) », l'Assemblée générale a approuvé les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 dont le montant s’élève à 31 millions 513 100 dollars des États-Unis. 


Recommandations de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)


Passant à l’examen des recommandations de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) sur l’Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, l'Assemblée générale a adopté une résolution intitulée « Étude d’ensemble d’une stratégie visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Par ce texte, elle accueille favorablement un rapport du conseiller du Secrétaire général concernant les questions d’exploitation et d’abus sexuels imputables au personnel de maintien de la paix des Nations Unies et demande instamment aux États Membres, au Secrétariat et aux organes compétents de l’Organisation des Nations Unies de prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer les propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial. 


Recommandations de la Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission)


Par cette résolution intitulée « Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix  », l'Assemblée générale a décidé, notamment, d’affecter des crédits au recrutement de personnel temporaire (autre que pour les réunions) pour la mise en œuvre et le suivi des programmes de protection de l’environnement sur le terrain et prie le Secrétaire général de justifier de nouveau sa position à ce sujet en fournissant un complément d’information sur les raisons pour lesquelles des moyens d’appui sont nécessaires au Siège et sur les modalités de coopération avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement dans le domaine de la protection de l’environnement. Enfin, elle approuvela création d’un poste de fonctionnaire chargé des questions relatives à la constitution de forces de police (P-4) à la Division de la police civile, ainsi que le poste (P-5) de Chef du Groupe consultatif en matière pénale et judiciaire afin de renforcer celui-ci et décide de financer du personnel temporaire (autre que pour les réunions) pour le poste P-3 affecté au secrétariat de la Cinquième Commission.  


Par cette résolution, elle a décidé que les dépenses à imputer sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 seront financées comme suit: a) Le solde inutilisé de 874 800 dollars relatif à l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 et les recettes diverses, d’un montant de 1 million 873 000 dollars relatives à l’exercice clos le 30 juin 2004, seront déduits des ressources à prévoir pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006; b) Le montant de 13 millions 790 000 dollars correspondant au dépassement du montant autorisé du Fonds de réserve des opérations de maintien de la paix pour l’exercice clos le 30 juin 2004 sera déduit des ressources à prévoir pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006; c) Le solde de 130 millions 397 400 dollars sera réparti entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours relatifs à l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006; d) Le montant net estimatif des recettes provenant des contributions du personnel, soit 18 millions 431 600 dollars, qui correspond à la somme du montant de 18 millions 444 600 dollars relatif à l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 et des montants de 26 400 dollars et 400 300 dollars relatifs aux ressources demandées dans les états du Secrétaire général, minorée du montant de 439 700 dollars se rapportant à l’exercice clos le 30 juin 2004, sera déduit du solde visé à l’alinéa c) ci-dessus, qui sera réparti entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours.


En adoptant un texte intitulé « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies », l'Assemblée générale, ayant examiné l’état des incidences sur le budget-programme de  l’adoption du projet de résolution A/C.5/59/L.53, a décidé d’accorder un crédit supplémentaire de 466 600 dollars au budget du compte d’appui des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er  juillet 2005 au 30 juin 2006, au titre du Bureau des services de contrôle interne.


Par un texte intitulé « Situation financière au 30 juin 2004 des missions de maintien de la paix clôturées », l’Assemblée générale a décidé d’examiner, pendant la partie principale de sa soixantième session, la situation financière au 30 juin 2005 des missions de maintien de la paix clôturées.


Explication de position


Après l’adoption de ces textes, la représentante de l’Afrique du Sud, intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que l’adoption de la résolution sur les questions multisectorielles représentait un pas important vers l’amélioration de la gestion et du fonctionnement des opérations de maintien de la paix.  Elle a réaffirmé le principe selon lequel la soumission de chaque budget de maintien de la paix devait être considérée sur la base de justifications financières tenant le plus grand compte des spécificités et complexités de chaque mission.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-elle ajouté, salue la reconnaissance que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) mandatés par le Conseil de sécurité étaient décisifs pour le succès des opérations de maintien de la paix et nécessitaient une approche coordonnée sur le terrain. Elle a formé le vœu que tous les acteurs concernés par les activités de DDR feront les efforts nécessaires afin d’améliorer la coordination à cette fin.  Elle a souligné que la note du Secrétaire général définissant les activités de DDR dans le contexte budgétaire était nécessaire pour permettre à la Cinquième Commission de prendre des décisions informées sur les questions budgétaires.  Elle a insisté sur la nécessité d’une définition plus affinée du concept de mission de maintien de la paix intégrée afin de donner une clarté plus grande aux différents acteurs de terrain.


Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (A/59/831)


Aux termes de ce texte relatif à cette question, l'Assemblée générale a décidé que des renseignements à jour sur la situation financière de ces deux missions devront figurer dans le rapport sur la situation courante des missions de maintien de la paix terminées dont elle sera saisie à sa soixantième session au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ».  Par ce texte, elle a également décidé de radier de son ordre du jour le point intitulé « Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola ».


Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (A/59/832)


Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale a décidé de reporter le montant des disponibilités détenues sur le compte spécial de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine au 30 juin 2004, soit 7 millions 182 000 dollars.  Elle a également décidé que des renseignements à jour sur la situation financière de la Mission devront figurer dans le rapport sur la situation courante des missions de maintien de la paix terminées dont elle sera saisie à sa soixantième session au titre de la question intitulée « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ».  Enfin, elle a décidé de radier de son ordre du jour le point intitulé « Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine ».


Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/59/770/Add.1)


En adoptant cette résolution, l'Assemblée générale  a décidé l’ouverture au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, d’un crédit d’un montant de 1 million 665 400 dollars pour le fonctionnement de la Force, venant s’ajouter au crédit de 45 millions 772 600 dollars déjà ouvert pour le même exercice le 18 juin 2003.


Par ce texte, elle recommande également l’ouverture pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 46 millions 512 600 dollars, dont 44 millions 184 300 dollars pour le fonctionnement de la Force, 1 million 903 800 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 424 500 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (A/59/771/Add.1)


Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale a autorisé le Secrétaire général à engager, pour le fonctionnement de la Mission du 1er  juillet au 31 octobre 2005, un montant maximum de 383 millions 187 800 dollars.


Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (A/59/531/Add.1)


Par cette résolution, l'Assemblée générale a décidé d’ouvrir pour inscription au compte spécial de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental un crédit de 1 million 757 800 dollars, dont 1 million 662 200 dollars pour la liquidation administrative de la Mission au cours de la période du 1er juillet au 31 octobre 2005, 78 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 17 400 dollars pour la Base de soutien logistique au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006;


Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (A/59/833)


Par cette résolution, l'Assemblée générale a décidé d’ouvrir au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 185 millions 993 300 dollars, dont 176 millions 664 400 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 7 millions 628 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 million 700 700 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies. 


Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (A/59/834)


Par cette résolution, l'Assemblée générale a décidé d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 36 millions 380 000 dollars, dont 34 millions 562 100 dollars pour le fonctionnement de cette Mission d’observation, 1 million 486 500 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 331 400 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité: Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (A/59/835)


Par un texte intitulé « Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït », l’Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur la liquidation des avoirs de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, prend note du rapport du Secrétaire général.


Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (A/59/772/Add.1)


Par cette résolution, l’Assemblée générale a décidé l’ouverture, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, d’un crédit de 252 millions 551 700 dollars, dont 239 millions 889 800 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 10 millions 353 600 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 2 millions 308 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (A/59/836)


Par cette résolution, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 760 millions 567 400 dollars, dont 722 millions 422 100 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 31 millions 191 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 6 millions 954 100 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (A/59/837)


En adoptant cette résolution par 126 voix pour, deux contre (Israël et États-Unis) et une abstention (Tonga), l'Assemblée générale  a décidé l’ouverture, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 43 millions 706 100 dollars, dont 41 millions 521 400 dollars pour le fonctionnement de la Force, 1 million 786 400 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 398 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Auparavant, l'Assemblée générale avait procédé à un vote distinct sur le quatrième paragraphe du préambule et les paragraphes 3, 4 et 13 du dispositif qui ont été adoptés par 77 voix pour, deux contre (Israël et États-Unis) et 47 abstentions. 


Explication de position


Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que son pays s’était joint au consensus concernant l’adoption des résolutions relatives au financement de la FNUOD et de la FINUL en insistant sur le principe que la responsabilité du financement de ces deux forces devait être supportée par l’agresseur.  À cet égard, il a insisté sur la référence que constituait la résolution 1874 en date du 27 juin 1963 de l'Assemblée générale.


Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (A/59/527/Add.1)


Par cette résolution, l'Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit de 113 millions 216 400 dollars, dont 89 millions 606 400 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2005, 17 millions 932 900 dollars aux fins de sa liquidation pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2006, 4 millions 642 100 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 million 035 000 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies. 


Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO)


Par cette résolution, l'Assemblée générale a décidé d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 47 millions 948 400 dollars, dont 45 millions 540 400 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 1 million 969 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 439 000 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB)


Par cette résolution, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 307 millions 693 100 dollars, dont 292 millions 272 400 dollars pour l’Opération aux fins de son fonctionnement, 12 millions 609 400 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 2 millions 811 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)


Par cette résolution, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit de 386 millions 892 500 dollars au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, dont 367 millions 501 000 dollars pour le fonctionnement de l’Opération, 15 millions 856 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 3 millions 535 200 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)/(A/59/530/Add.1)


Par cette résolution, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit d’un montant de 494 millions 887 000 dollars pour la période annuelle allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, dont 470 millions 073 600 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission, 20 millions 289 800 dollars à verser au compte d’appui des opérations de maintien de la paix, et 4 millions 523 600 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


S’agissant des budgets des missions adoptés aujourd’hui pour l’exercice annuel 2005-2006, ils se répartissent de la façon suivante:


MINURRO (Sahara occidental)

$47,948,400

MINUSTAH (Haïti)

$494,887,000

MONUC (RD Congo)*

$403,408,500

ONUB (Burundi)

$307,693,100

MINUSIL (Sierra Leone)

$113,216,400

ONUCI (Côte d’Ivoire)

$386,892,500

FNUOD (Dégagement Israel-Syrie)

$43,706,100

UNFICYP (Chypre)

$46,512,600

FINUL (Liban)

$99,228,300

MINUG (Georgie)

$36,380,000

MINUEE (Éthiopie et Érythrée)

$185,993,300

MINUK (Kosovo)

$252,551,800

MINUL (Liberia)

$760,567,400

MANUTO (Timor-Leste)

$1,757,800


Total

$3,180,743,200


*     Le budget indiqué pour la MONUC ne couvre que les quatre premiers mois de la période.


Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (A/59/652/Add.2)


Par ce texte intitulé « Questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure », l'Assemblée générale a décidé de renvoyer à sa soixantième session l’examen de documents se rapportant aux points de l’ordre du jour intitulés « Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU » et « Gestion des ressources humaines ».


Multilinguisme (A/59/L.62)


Considérant que l’Organisation des Nations Unies pratique le multilinguisme en tant que moyen de favoriser, défendre et préserver la diversité des langues et des cultures au niveau mondial et qu’un véritable multilinguisme favorise l’unité dans la diversité et l’entente internationale, l'Assemblée générale a adopté une résolution au terme de laquelle elle a réaffirmé la nécessité dassurer la parité absolue des six langues officielles sur le site Web de l’Organisation. 


Par ce texte, elle a également prié le Secrétaire général de continuer -en fournissant des services de documentation, ainsi que des services de réunion et de publication dans le cadre de la gestion des conférences, notamment des services de traduction et d’interprétation de qualité- à assurer une bonne communication multilingue entre les représentants des États Membres au niveau des organes intergouvernementaux et les membres d’organes d’experts de l’ONU, sur un pied d’égalité dans toutes les langues officielles de l’Organisation.  En outre, elle s’est également félicitée que la Conférence générale de l’UNESCO, le 17 novembre 1999, de proclamer le 21 février « Journée internationale de la langue maternelle », et a demandé aux États Membres et au Secrétariat d’encourager la conservation et la défense de toutes les langues parlées par les peuples du monde entier.


Présentation et explications de vote


Présentant le rapport du Secrétaire général et le texte de cette résolution sur le multilinguisme, M. Jean-Marc de La Sablière (France) a rappelé que l’ambition des pères fondateurs était d’établir dans l’enceinte des Nations Unies un lieu de dialogue et d’échange qui conduirait chaque peuple à pratiquer le tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage.  Parmi les moyens de donner un sens concret à cet appel, les langues jouent un rôle fondamental, parce qu’elles sont bien plus qu’un vecteur de communication: par ce qu’elles rassemblent, elles expriment une vision du monde comme une exigence intellectuelle et morale.  Militer pour le multilinguisme, a-t-il ajouté, c’est avant tout militer pour le respect des diversités culturelles, pour le rayonnement des valeurs universelles, en un mot pour un nouvel humanisme.  Il a également estimé que conforter le multilinguisme, c’était aussi nous préserver contre les risques d’uniformisation et unir dans le respect de l’identité de chacun.  Car la diversité linguistique et culturelle concilie sans diluer, rapproche sans occulter, intègre sans substituer. 


Le représentant s’est félicité de l’ambition d’un texte qui, pour la première fois soulignait la nécessité de pleinement mettre en œuvre les résolutions qui ont fixé le régime linguistique, tant en ce qui concerne les langues de travail du Secrétariat que les langues officielles des Nations Unies.  Ambitieux, a-t-il ajouté, car le texte aborde dans leur diversité l’ensemble des questions relatives aux langues de l’ONU et ne se limite pas seulement aux langues officielles.  En effet, dans un souci d’ouverture et afin d’accroître l’audience du message universel porté par les Nations Unies, les États Membres prennent note avec satisfaction des efforts fournis en ce sens par les centres d’information des Nations Unies.  Il s’est réjoui que par cette résolution, nous donnions un peu plus corps à ces valeurs et que nous fassions vivre le multilinguisme, pierre angulaire de l’Organisation, en étant parvenus à conjuguer exigence intellectuelle et force de consensus.  Enfin, il a estimé que le fait que 102 États Membres avaient tenu à coparrainer ce texte, constituait un message fort en faveur du multilinguisme.


Le représentant des États-Unis a déclaré que son pays multiculturel et multilingue soutenait pleinement cette résolution.  Il a précisé que quelques 47 millions d’Américains parlaient une autre langue que l’anglais à la maison, en rappelant que l’anglais n’était qu’une partie les 176 langues pratiquées sur le territoire américain.  Il a déclaré que le Queens représentait la plus importante source de diversité sur le sol américain, en notant que 46% de ses habitants étaient nés l’étranger et originaires de plus de 100 pays.  Dans le Queens, 138 langues sont parlées, a-t-il ajouté en faisant sienne une déclaration du Maire Rudolph Giuliani, qui déclarait devant l'Assemblée générale le 1er octobre 2001 que les Américains émergeaient de toutes les nations.  Les Nations Unies devraient tenir compte des besoins de ceux dont la langue principale d’éducation n’est pas une des six langues officielles, a-t-il conclu, en souhaitant que l’on fasse attention à ce que les décisions des Nations Unies ne viennent pas diminuer son caractère universel et multiculturel. 


Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que l’expérience accumulée depuis 60 ans nous montrait que si l’on ne s’occupait pas du maintien de la diversité linguistique l’intégration de tous les pays ne serait pas possible.  Il a estimé que la garantie de l’égalité des six langues officielles était le meilleur moyen de promouvoir le dialogue.  Il s’est inquiété de la tendance inquiétante de retards chroniques de la publication des documents des Nations Unies dans les six langues officielles, mais aussi de la publication de documents non officiel uniquement en langue anglaise.  Le principe de l’égalité des langues des Nations Unies, a-t-il insisté, doit signifier l’égalité de tous les services de traduction des Nations Unies avec des moyens équivalents.  Il a rappelé que le multilinguisme ne devait pas seulement concerner les langues officielles, se félicitant que cette résolution se soucie également de l’état des langues parlées par des personnes appartenant à des minorités linguistiques, ainsi que des langues menacées d’extinction.  La Fédération de Russie, a-t-il ajouté,  attache une grande importance au multilinguisme comme un moyen d’échanger des connaissances, des valeurs, et des expériences positives pour un enrichissement intellectuel mutuel dans le contexte du dialogue entre les civilisations. 


Le représentant du Burkina Faso a déclaré que la communication a toujours été le moyen privilégié pour les hommes d’échanger leurs idées dans cette quête permanente de la paix, de la sécurité et de l’entente.  C’est pourquoi, il a souligné l’importance de cette résolution comme un puissant véhicule pour la défense et la préservation des diversités linguistiques et un outil privilégié pour le dialogue des cultures.  Il a déclaré que le multilinguisme favorisait l’unité dans la diversité et l’entente internationale en renforçant la mise en œuvre des instruments des Nations Unies, à l’instar de la Déclaration sur les droits des personnes appartenants à des minorités nationales, ethniques, religieuses, linguistiques ou autres.  S’agissant tout particulièrement de son pays, il a indiqué que le multilinguisme était l’un des fondements de la culture burkinabé.  Le Burkina Faso, a-t-il insisté, est fier d’entretenir une soixantaine de langues qui traduisent la liberté  et la richesse culturelle de sa population.  Il a ajouté que dans sa politique de développement durable, le Gouvernement a fait du multilinguisme un levier qui contribue à une prise en compte effective des attentes de chaque groupe linguistique, associant ainsi toutes les énergies nécessaires à la construction d’une société libre, prospère et harmonieuse


Le représentant du Japon s’est dit heureux de l’adoption par consensus d’une résolution qui considère que l’Organisation des Nations Unies pratique le multilinguisme en tant que moyen de favoriser, défendre et préserver la diversité des langues et des cultures au niveau mondial.  Il a défini le multilinguisme comme un moyen de promouvoir l’unité dans la diversité et la compréhension internationale.  Dans un souci d’alléger, l’ordre du jour de l'Assemblée générale que la question du multilinguisme ne soit abordé que tous les trois ans plutôt qu’annuellement.


Le représentant de la République de Corée, qui s’est associé aux déclarations des États-Unis et du Japon, a déclaré qu’il s’était joint au consensus sur l’adoption de ce texte qui prenait en compte les préoccupations de pays comme le sien.  Il s’est dit convaincu que la réalisation effective d’un réel multilinguisme passait par la prise en compte et la considération d’autres langues que les langues officielles des Nations Unies.  C’est pourquoi, il a souhaité que la prochaine résolution sur le sujet sera l’occasion d’accorder la place qu’elles méritent aux langues qui ne sont pas langues officielles des Nations Unies. 


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