LE RÉTABLISSEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT ET SON APPLICATION IMPARTIALE CONSTITUENT UNE PART ESSENTIELLE DE LA REVITALISATION DES SOCIÉTES DÉTRUITES PAR LES CONFLITS

7 octobre 2004
SG/SM/9519-SC/8210

LE RÉTABLISSEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT ET SON APPLICATION IMPARTIALE CONSTITUENT UNE PART ESSENTIELLE DE LA REVITALISATION DES SOCIÉTES DÉTRUITES PAR LES CONFLITS

07/10/2004
Communiqué de presseSG/SM/9519 SC/8210

LE RÉTABLISSEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT ET SON APPLICATION IMPARTIALE CONSTITUENT UNE PART ESSENTIELLE DE LA REVITALISATION DES SOCIÉTES DÉTRUITES PAR LES CONFLITS

On trouvera ci-après la déclaration du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, faite à la réunion que le Conseil de sécurité a tenue hier sur le thème « le rôle de l’ONU dans le rétablissement de l’état de droit et l’administration de la justice dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit » :

Permettez-moi avant tout, Monsieur le Président, de vous souhaiter une chaleureuse bienvenue à New York et au Conseil de sécurité et de vous remercier d’avoir convoqué ce débat public. Il ne pouvait être plus opportun.

J’ai déclaré à l’Assemblée générale il y a quelques semaines que le rétablissement de l’état de droit et la certitude qu’il soit appliqué de façon impartiale constituent une part essentielle de la revitalisation des sociétés détruites par les conflits.

Ce principe se trouve au cœur du rapport dont le Conseil est saisi aujourd’hui, rapport qui reflète les efforts coordonnés de plus d’une dizaine de départements et institutions de l’ONU qui se fondent sur l’expérience que nous avons acquise après des décennies de présence sur le terrain.

Le rapport examine les outils mis à notre disposition pour nous aider à gérer cette justice pendant la période de transition et à rétablir l’état de droit dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit : des systèmes nationaux d’administration de la justice à l’appui accordé par les opérations de maintien de la paix de l’ONU; de la Cour pénale internationale aux tribunaux internationaux ad hoc, aux tribunaux mixtes et aux commissions de vérité; de l’assainissement du secteur public aux réparations pour les victimes.

Comme l’indique le rapport, nous avons tiré de nombreux enseignements du travail accompli par l’ONU dans ces domaines.

Premièrement, les activités de maintien de la paix doivent, pour réussir, refléter les normes internationales. Cela ne signifie pas pour autant que nous devions sans discernement importer ou imposer des modèles étrangers. Un modèle ne s’applique pas à tous. Notre appui doit soigneusement être adapté au contexte et se fonder sur des évaluations nationales, une participation des acteurs nationaux et les besoins et aspirations locaux.

Deuxièmement, nous devons obtenir les ressources nationales nécessaires à un investissement durable dans la justice. Ces ressources doivent nous aider à renforcer les capacités locales, mais fournir seulement une assistance technique ne suffit pas. Nous devons également encourager et renforcer la volonté politique au niveau national. Nous devons donc soutenir les partisans locaux de la réforme et faciliter les consultations nationales sur la réforme du système judiciaire et l’administration de la justice pendant la période de transition.

Troisièmement, nous ne pouvons pas oublier le contexte politique. La paix et la stabilité ne peuvent prévaloir que si on s’attaque aux causes du conflit par des moyens légitimes et justes, des questions telles que la discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, l’inégalité d’accès aux richesses et services sociaux, les abus de pouvoir et le déni du droit à la propriété ou à la citoyenneté. En fait, la justice, la paix et la démocratie se renforcent les uns les autres. Les faire progresser toutes les trois sur un terrain fragilisé par un conflit exige une planification stratégique, une intégration rigoureuse et un échelonnement judicieux des activités.

Quatrièmement, notre démarche à l’égard de la justice doit être globale. Nous devons nous occuper de la police, des tribunaux, des prisons, des avocats de la défense et des procureurs, et nous devons être sensibles aux besoins de la société civile, y compris ceux des victimes, des femmes, des enfants et des minorités.

Cinquièmement, s’agissant de l’administration de la justice pendant la période de transition, la meilleure démarche ne consiste pas tout simplement à choisir entre engager des poursuites contre des individus ou créer des commissions de vérité. En fait, une combinaison de mécanismes, déterminée au plan national, sera en général plus efficace, y compris en recourant, le cas échéant, aux mécanismes de justice traditionnelle.

Dans certains cas, des tribunaux internationaux ou mixtes ont été établis pour juger les crimes perpétrés dans le passé. Ces tribunaux ont aidé à rendre justice aux victimes et ont permis d’écarter les éléments extrémistes du pouvoir. Ils ont également enrichi la doctrine en matière de droit pénal international. Leur coût a toutefois été élevé et ils n’ont guère contribué à doter les pays concernés de capacités durables dans le domaine de l’administration de la justice.

Le rapport indique que la création de la Cour pénale internationale suscite un nouvel espoir de voir l’impunité reculer durablement – espoir qui grandira à mesure qu’augmentera le nombre de ratifications du Statut de Rome.

Les recommandations du rapport sont regroupées à la section XIX. J’espère qu’elles serviront d’aide-mémoire pratique au Conseil de sécurité et l’aideront à accorder toute l’attention voulue à l’état de droit et à la justice transitionnelle lorsqu’il se penchera sur les situations de conflit ou d’après-conflit dont il sera saisi.

Je n’ai pas oublié mes propres responsabilités, ni celles des départements, institutions, fonds et programmes des Nations Unies. Le système des Nations Unies est en train de préparer d’importants nouveaux outils qui nous aideront à renforcer nos capacités à appuyer l’état de droit et la justice transitionnelle, notamment, une cartographie du secteur de la justice; l’appui à l’élaboration de codes pénaux types applicables pendant la période de transition et des principes de base pour les poursuites par des instances nationales ou mixtes. Le système des Nations Unies continuera d’œuvrer dans les mois à venir en vue de l’application des recommandations du rapport qui nous sont destinées.

Nous sommes prêts à jouer notre rôle et je suis sûr que les membres du Conseil sont prêts à jouer le leur.

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