LE COMITE DU CONSEIL DE SECURITE CREE PAR LA RESOLUTION 1518 (2003) AJOUTE 16 NOMS A SA LISTE DES PERSONNES DONT LES AVOIRS FINANCIERS DOIVENT ETRE TRANSFERES AU FONDS DE DEVELOPPEMENT POUR L’IRAQ

Le Comite du Conseil de securite créé par la résolution 1518 (2003) ajoute 16 noms a sa liste des personnes dont les avoirs financiers doivent etre transferes au Fonds de developpement pour l’Iraq

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) appelle l’attention sur l’information ci-après:

Le 7 avril 2004, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé l’ajout de 16 noms à sa liste de personnes recensées conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité.

Le paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003) précise que le Comité recensera les personnes et les entités dont il est fait mention au paragraphe 23 de ladite résolution.  Le paragraphe 23 précise que tous les États Membres: a) sont tenus de geler sans retard certains fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques; et b) de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Iraq, à moins que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques n’aient fait l’objet d’une mesure ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale.  Les fonds susmentionnés sont: a) les fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la présente résolution; ou b) des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect.

La liste mise à jour de ces personnes est accessible sur le site Web du Comité http://www.un.org/french/docs/sc/committees/1518templateFr.htm.

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