CS/8273

LE CONSEIL DISCUTE DES MOYENS DE RENFORCER L’EFFICACITÉ DU COMITÉ CHARGÉ DE SURVEILLER LES SANCTIONS IMPOSÉES À AL-QAIDA ET AUX TALIBAN

17/12/2004
Communiqué de presse
CS/8273


Conseil de sécurité

5104e séance – matin


LE CONSEIL DISCUTE DES MOYENS DE RENFORCER L’EFFICACITÉ DU COMITÉ CHARGÉ DE SURVEILLER LES SANCTIONS IMPOSÉES À AL-QAIDA ET AUX TALIBAN


Le Conseil de sécurité a pris connaissance, ce matin, des travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1267 et chargé de surveiller l’application des embargos sur les avoirs financiers, les déplacements et les armes imposés à Al-Qaida et aux Taliban.  Après avoir rendu compte des trois derniers mois d’activités du Comité dont le mandat a été renforcé par la résolution 1526 (2004), son Président, le Représentant permanent du Chili, M. Heraldo Muñoz, a indiqué que la priorité du Comité restait la mise à jour de sa Liste consolidée des personnes ou entités associées à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban, qui à ce jour comprend 400 noms, et l’amélioration de la mise en œuvre des sanctions actuelles.


La mise à jour de la Liste, « pièce centrale opérationnelle du Comité », selon les mots du représentant de l’Allemagne, a été identifiée comme une priorité par toutes les délégations qui ont pris la parole, ce matin.  Relayant les préoccupations d’autres intervenants, le représentant allemand a, par exemple, regretté l’ajout de noms sans les nécessaires éléments d’identification des personnes.  Par conséquent, à ce jour, aucune des personnes inscrites sur la Liste n’a jamais été arrêtée, s’est inquiété le représentant du Japon.  Son homologue allemand a également, à l’instar du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, dénoncé la non-conformité des règles actuelles d’inscription et de suppression des noms avec les normes juridiques convenues, au niveau international.  Le représentant du Pakistan a aussi insisté sur ce point en conseillant que la notion d’associés ne soit pas interprétée de manière trop large pour ne pas affaiblir l’efficacité du Comité. 


La nécessité de renforcer les sanctions a également été au centre des interventions entendues aujourd’hui.  Pour le représentant de la France, des progrès sont possibles dans les domaines du gel des avoirs, de la mise en œuvre concrète de l’interdiction de voyager, de l’assistance à certains pays et des procédures d’examen des cas d’individus estimant avoir été inscrits ou maintenus à tort sur la Liste consolidée.  Le représentant des États-Unis a, lui aussi, encouragé les États à fournir des noms à inscrire sur la Liste.  Face à un État qui fait preuve d’un manque de volonté de lutter contre le terrorisme ou de s’attaquer à Al-Qaida, il à prôné des enquêtes qui, conduites par l’Équipe de surveillance du Comité, pourraient mener à une action du Conseil.  Le représentant américain a dit viser, en particulier, les États dont la mise en œuvre des sanctions reste insuffisante ou ceux inscrits sur la Liste du Groupe de travail de l’OCDE sur l’action financière.

Dans ce contexte, de nombreuses délégations se sont félicitées que le Comité et son Équipe de surveillance aient multiplié les visites dans les pays pour évaluer les obstacles réels à l’application des sanctions.  Le dialogue avec les États Membres a d’autant plus été encouragé qu’il s’agit de dissiper le sentiment de certains pays en développement qui dénoncent une tendance à appliquer une politique de deux poids, deux mesures concernant le traitement du phénomène terroriste ou l’échange d’informations et de renseignements.  L’information à sens unique ne sert pas efficacement la lutte contre le terrorisme, a prévenu le représentant de l’Algérie après que son homologue de la France ait reconnu qu’en la matière, il faut avoir un double souci, celui de l’efficacité des Comités concernés et celui de la légitimité de leur action qui doit être mieux reconnue et partagée.


Toujours pour assurer une mise en œuvre effective de ces mesures, nombreux ont été les intervenants qui ont appelé le Comité à resserrer ses liens avec les Comités créés par les résolutions 1373 (2001) et 1540 (2004) et chargés respectivement de la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Il s’agit, comme l’a expliqué le représentant de la France, d’éviter les doubles emplois concernant par exemple, le contrôle des transactions financières informelles.  Les intervenants ont aussi insisté sur la nécessité, pour le Comité, de coopérer avec d’autres organisations internationales telles qu’Interpol.  Devant la multiplication des organes chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de l’ONU, plusieurs délégations ont salué l’intention du Secrétaire général de l’ONU de proposer une stratégie globale.  En la matière, le représentant du Pakistan a défendu une nouvelle fois, la  « stratégie de modération éclairée », prônée par son Président.


Les 15 membres du Conseil ont participé au débat ainsi que les représentants du Japon, de la Thaïlande et de l’Indonésie. 



MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES


Déclarations


M. HERALDO MUÑOZ, Président du Comité concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associés, dans un exposé sur les activités du Comité lors des 120 derniers jours, a indiqué qu’un individu et trois entités avaient été ajoutés, pendant cette période, à la Liste des personnes ou groupes soumis à des sanctions.  Le Comité a intensifié ses contacts avec le Comité contre le terrorisme (CCT), a-t-il poursuivi, en saluant le support de l’équipe d’appui technique et de surveillance des sanctions par les États.  Il a indiqué que le Comité avait engagé un dialogue plus actif avec les États Membres et a souligné leur contribution à la mise à jour de la liste du Comité.  M. Muñoz a fait part de la disponibilité de la Suisse à jouer un rôle clef dans la mise en œuvre du gel des avoirs bancaires.  Il a par ailleurs relayé les préoccupations exprimées par certains pays d’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud-Est, qui ont dénoncé une attitude deux poids deux mesures dans la lutte contre le terrorisme.  Il a indiqué en conclusion que la priorité du Comité restait la mise à jour de sa Liste, qui comprend 400 noms, et l’amélioration des sanctions actuelles, afin de mener à bien ce qu’il a qualifié de combat le plus redoutable de notre époque.


M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a souligné l’importance qu’il y a à assurer une bonne qualité et une véritable crédibilité à la Liste des individus et des entités.  L’établissement de critères clairs pour la suppression des noms serait une grande contribution à l’efficacité du Comité, a poursuivi le représentant en souhaitant aussi qu’il se fasse une idée précise des problèmes concrets que rencontrent les États dans l’application des sanctions.  L’expérience a montré que les visites sur le terrain sont des modalités inestimables en la matière, a souligné le représentant, en sa qualité de Vice-Président du Comité.  Il a plaidé, en la matière, pour une meilleure coordination avec le Comité contre le terrorisme, voire le déploiement de missions communes.  


M. MICHEL DUCLOS (France) a rendu hommage à l’action du Président du Comité pour améliorer l’efficacité des sanctions.  Il a su insister sur la persistance de la menace d’Al-Qaida et identifier avec rigueur sa nouvelle nature et donc le défi nouveau que ce réseau représente.  Le Président du Comité a su aussi améliorer la coopération avec les États Membres grâce aux visites et à une intensification du dialogue et du partage d’informations.  Le représentant a poursuivi en observant que le Président du Comité a su prendre les mesures nécessaires pour augmenter l’engagement de tous les États Membres dans la mise en œuvre des sanctions.  Il faut rappeler l’obligation de collaboration qui est une condition essentielle en la matière.  Le représentant a réaffirmé l’intention de son pays de militer pour le renforcement de l’efficacité du Comité et des sanctions imposées au réseau Al-Qaida.  À cet égard, il a souligné l’utilité des sanctions tout en en reconnaissant les limites.  Il faut donc continuer à réfléchir à l’amélioration de leur mise en œuvre.  Des progrès sont possibles dans plusieurs domaines dont le gel des avoirs, la mise en œuvre concrète de l’interdiction de voyager, l’assistance à certains pays et les procédures d’examen des cas d’individus estimant avoir été inscrits ou maintenus à tort dans la Liste consolidée. 


Pour la France, la ligne d’action est d’accroître les relations du Comité avec les autres Comités traitant du terrorisme et de la non-prolifération.  Il faut éviter que des aspects identiques de lutte contre le terrorisme comme le contrôle des transactions financières informelles soient traités de manière distincte.  Il a donc plaidé pour la synergie et l’échange d’informations entre les Comités concernés.  Il faut une réflexion d’ensemble sur la question de la lutte contre le terrorisme, en soulignant la nécessité de mobiliser encore davantage les ressources de l’ONU et de définir une stratégie globale.  En la matière, il a salué l’intention du Secrétaire général de présenter une telle stratégie.  Le représentant a, en la matière, souligné l’importance de lutter contre l’extrémisme et l’intolérance sous toutes leurs formes et de concilier la lutte contre le terrorisme avec un ferme respect de l’état de droit.  Il faut avoir un double souci, celui de l’efficacité et celui de la légitimité de l’action qui doit être mieux reconnue et partagée.


M. ZHANG YISHAN (Chine) a salué le travail du Comité contre le terrorisme et les efforts déployés par son Président.  Cette année, a-t-il dit, l’Équipe de surveillance a contribué de manière effective au travail du Comité.  La lutte contre le terrorisme est une tâche longue et ardue, a-t-il poursuivi en appuyant fermement le travail de l’ONU et, en particulier, celui des Comités pertinents.  Il a plaidé pour la mise en œuvre des sanctions qui doivent être adaptées aux circonstances pour les rendre plus efficaces.  La Chine continuera à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il assuré.


M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a souligné la menace croissante que continue à faire peser Al-Qaida.  Il a affirmé que la liste du Comité devait être constamment améliorée.  Elle ne doit pas devenir un document politique, mais doit rester un outil opérationnel, a-t-il dit, regrettant par ailleurs l’ajout de noms sans les nécessaires éléments permettant d’identifier les personnes.  Il a insisté par ailleurs sur le respect des procédures judiciaires.  Il ne peut pas y avoir de marchandage entre le respect des droits de l’homme et l’application de mesures de sécurité, a-t-il déclaré, ajoutant que le respect des droits de l’homme devait rester partie intégrante d’une stratégie globale de lutte antiterroriste.  Le représentant a estimé, à l’instar du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, que les règles actuelles d’inscription et de suppression de la liste n’étaient pas à la hauteur des normes judiciaires internationales.  Il a salué les recommandations du Groupe qui, si elles sont appliquées, permettront de renforcer le consensus dans la lutte antiterroriste.


M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a affirmé que le Comité des sanctions avait effectué un travail remarquable dans les trois domaines clefs de son mandat, en soulignant qu’Al-Qaida continuait de représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Aussi, le Comité devrait-il institutionnaliser la remise à jour de la Liste et améliorer ses procédures d’addition et de suppression des noms.  À son avis, la notion d’associés ne devrait pas être interprétée de manière trop large pour ne pas diluer l’efficacité du Comité.  Cet organe, a poursuivi le représentant, devrait aider les États à renforcer leurs mécanismes bancaires et financiers pour prévenir les abus de procédures.  Selon lui, il ne faut pas cibler en la matière, de manière indue, les organisations caritatives musulmanes.  Le représentant a aussi encouragé le Comité à examiner, non seulement les rapports des pays mais aussi à se rendre sur le terrain pour évaluer les résultats.  Il a aussi noté l’intention du Comité de coopérer avec d’autres organes des Nations unies.  En la matière, il a appelé au strict respect des mandats respectifs.  Il faut trouver les voies et les moyens d’associer l’ensemble des membres des Nations Unies aux travaux du Comité, étant donné que ces travaux concernent tous les pays, a aussi dit le représentant avant de plaider pour une stratégie plus large, permettant de relever les défis croissants du terrorisme.  À ce propos, il s’est félicité de l’intention du Secrétaire général de proposer une telle stratégie qui, selon lui, doit inclure l’examen des causes originelles du terrorisme.  Une nouvelle fois, le représentant a plaidé pour une « stratégie de modération éclairée », en arguant que le terrorisme peut être commis par des acteurs étatiques et non étatiques; dans les deux cas de figure, a-t-il conclu, cela est inacceptable.


M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a invité le Comité contre le terrorisme à poursuivre ses efforts pour rendre la liste efficace et crédible, en y introduisant des données permettant une meilleure identification des individus ou organisations qui y figurent.  Il a estimé que le retard accusé par certains États dans la mise en œuvre de certaines mesures ou dans la présentation de rapports nationaux ne pouvait être considéré comme un manque de volonté et d’engagement dans la lutte contre le terrorisme.  Il a invité le Comité à tenir compte des contraintes matérielles réelles auxquelles nombre d’États étaient confrontés en termes d’expertise et de moyens logistiques et a souhaité que ces obstacles soient mieux identifiés afin de pouvoir les contourner.  Il a enfin souligné la nécessité pour le Comité de poursuivre sa coopération avec les autres Comités du Conseil ainsi qu’avec d’autres organes, comme Interpol, afin d’éviter les chevauchements et les doubles emplois.


M. LAURO L. BAJA (Philippines) a estimé que les deux visites effectuées dans son pays par l’Équipe de surveillance ont été à tout point de vue bénéfiques.  L’échange d’informations, a-t-il dit, a permis d’identifier les faiblesses et les forces du pays dans la lutte contre le terrorisme.  Les efforts philippins, a-t-il indiqué, prennent également en compte la nécessité de traiter des causes sous-jacentes du terrorisme, et répondent à la nécessité de promouvoir le développement socioéconomique et la coexistence entre Chrétiens et Musulmans.  Le représentant a appuyé sans réserve le dialogue renforcé entre le Comité et les États Membres, en soulignant l’importance des rapports qui, selon lui, contiennent des informations précieuses pouvant constituer la base d’un dialogue entre le Comité et les États Membres.


M. IÑIGO DE PALACIO ESPAÑA (Espagne) a souligné l’utilité des visites dans les pays.  Il a rappelé que ces visites n’étaient pas des inspections, mais qu’elles étaient fondées sur le dialogue.  Il a insisté sur les garanties judiciaires lors de l’inscription sur la Liste, afin d’assurer la crédibilité du Comité et de maintenir la confiance avec tous les États Membres.  Il a indiqué qu’il attendait à cet égard des résultats concrets de la collaboration renforcée avec Interpol.  Estimant que la menace représentée par Al-Qaida s’intensifiait et présentait un visage changeant, il a appelé le Comité à s’adapter à cette réalité en constante mutation.


M. ALEXANDER V. KONUZIN (Fédération de Russie) a appuyé les contacts du Comité avec le CCT ainsi qu’avec celui sur la non-prolifération des armes nucléaires chimiques et biologiques créé par la résolution 1540 du Conseil et d’autres structures de l’ONU.  Il s’est aussi félicité des contacts avec Interpol.  Il a noté que le succès de la lutte contre le terrorisme dépend de l’unité de la communauté internationale.  Il a donc plaidé pour le renforcement du dialogue entre le Comité et les États Membres et la multiplication des visites sur le terrain pour évaluer l’engagement des États et leurs besoins techniques et autres.  Soulignant aussi l’importance de la Liste, le représentant a appuyé les tâches définies par le Comité pour l’avenir.  


M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé qu’Al-Qaida avait démontré l’ampleur de la menace qu’il représentait, par la multiplication des attentats qu’il a revendiqués.  Il a souligné la nécessaire coopération du Comité avec tous les autres organes engagés dans la lutte contre le terrorisme, afin d’éliminer les doubles emplois et de rendre efficaces les embargos sur les armes et autres sanctions.  Il a estimé que le renforcement des capacités de certains États dans la lutte contre le terrorisme était une urgente priorité, particulièrement dans les situations de sortie de conflit.  Il a cité à cet égard les douanes, le renseignement et le secteur financier, ajoutant qu’une assistance internationale permettrait à certains États de mieux suivre les flux d’argent.  Il a enfin estimé que le Comité pourrait tirer d’utiles leçons du Processus de Kimberley, qui a démontré son efficacité dans la lutte contre le financement des conflits par les diamants.


M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a souligné à quel point le terrorisme mondial demeure une menace pour tous les États.  Nous nous battons ensemble contre ce fléau et c’est une guerre qu’aucun de nous ne peut se permettre de perdre, a prévenu le représentant.  Il a aussi prévenu qu’en ce qui concerne les sanctions imposées à Al-Qaida et aux Taliban, les choses ne pourraient que se compliquer.  Il a donc appelé au renforcement des mesures prévues par la résolution 1526 et a encouragé les États à proposer des noms à inscrire sur la Liste.  La référence au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies signifie une pleine mise en œuvre des mesures édictées par le Conseil, a rappelé le représentant, regrettant qu’aujourd’hui, tous les États ne s’acquittent pas des obligations découlant de la résolution et en particulier leur engagement de présenter des rapports au Comité.  Au cas où un État montre un manque de volonté à lutter contre le terrorisme ou à s’en prendre à Al-Qaida, il faudrait envisager une enquête plus avant, voire une action du Conseil, a préconisé le représentant.  À cet égard, il a cité les États dont la mise en œuvre de la résolution 1455 reste insuffisante ou ceux qui sont inscrits sur la Liste du Groupe d’action financière de l’OCDE.  En la matière, il a souligné le rôle de l’Équipe de surveillance et l’importance d’enquêtes aux résultats clairs et concrets.


Mme SAMANTHA PURDY (Royaume-Uni) a salué les efforts pour améliorer la Liste.  Elle a appelé tous les États Membres à continuer à présenter des noms à ajouter, témoignant ainsi de leur engagement dans la lutte contre le terrorisme.  Elle a souligné l’importance de la coordination du Comité avec les autres organes du Conseil dédiés à la lutte contre le terrorisme et avec Interpol.  Elle a espéré qu’un projet de programme de travail du Comité pour l’année à venir pourrait être adopté.  Le Royaume-Uni, a-t-elle conclu, se félicite de l’engagement collectif et constant manifesté par les États Membres au sein du Comité et attend de travailler de manière constructive avec les nouveaux membres du Conseil qui siègeront à partir de l’année prochaine.


M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) s’est à, son tour, félicité du travail du Comité, en particulier de son Équipe de surveillance.  La Liste, a-t-il poursuivi, demeure l’instrument de travail le plus important du Comité.  Il a donc appelé à sa mise à jour constante et à l’adoption de meilleures procédures d’inclusion et de suppression des noms.  Les recommandations du Comité, en la matière, a ajouté le représentant, doivent être mises en œuvre.  Il a toutefois encouragé la présentation de nouvelles idées pour que le Comité puisse démentir le sentiment selon lequel la lutte contre le terrorisme se fonde sur une politique de deux poids, deux mesures.  La menace terroriste est souvent liée à d’autres activités criminelles comme le trafic d’armes ou de drogues, a encore dit le représentant en plaidant ainsi pour une coopération accrue entre les différents organes concernés comme Interpol.  La coopération avec les autres Comités concernés du Conseil de sécurité est souhaitable, a-t-il ajouté, en soulignant que l’efficacité de la contribution du Comité est directement liée à la perception qu’en a la communauté internationale.  Il faut donc écouter les États Membres, a conseillé le représentant.


M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé que la coopération entre le Comité et les États Membres, illustrée par les visites dans les pays, permettait une meilleure « lisibilité et visibilité ».  Il a fait part de la préoccupation exprimée par certains États sur la question des deux poids, deux mesures dans le traitement du phénomène terroriste ou encore sur l’importance de l’échange d’informations et de renseignements.  Il a estimé à cet égard que l’information à sens unique ne servait pas efficacement la lutte contre le terrorisme.  Sa délégation, a-t-il indiqué, s’inquiète des liens de plus en plus étroits entre le trafic de drogue et les réseaux terroristes et souhaite que l’on réponde aux besoins d’assistance de certains États dans ce domaine.  Le représentant a souligné par ailleurs qu’il était important de lutter contre la propagande et à l’apologie du terrorisme.  Il a enfin insisté sur la nécessité d’éviter tout amalgame entre l’Islam et le terrorisme.


M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a lui aussi souligné la nécessité d’améliorer la qualité de la Liste consolidée du Comité.  Comprenant les difficultés liées à tout amendement de la Liste, le représentant a néanmoins souligné le caractère indispensable d’une telle entreprise afin d’assurer la fiabilité des données.  Il a aussi plaidé pour une grande coopération entre le Comité sur Al-Qaida et les Taliban et les autres organes pertinents de l’ONU dont les deux Comités de lutte contre le terrorisme.  Reconnaissant aussi l’utilité des visites sur le terrain, le représentant a estimé que les informations recueillies lors de ces visites, devraient être partagées avec le Comité contre le terrorisme et les autres organes pertinents.  S’agissant de l’avenir, le représentant a reconnu l’importance qu’il y a à améliorer et à renforcer les sanctions, après s’être inquiété, par exemple, qu’à ce jour, aucune des personnes inscrites sur la Liste n’a jamais été arrêtée.  Le représentant a aussi appelé à des méthodes efficaces pour traiter des cas où les terroristes ouvrent des comptes bancaires à l’étranger en usurpant l’identité de personnes réelles.


Mme KHUNYING LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) s’est félicitée du dialogue actif engagé par la Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban avec les États Membres.  Elle a indiqué à cet égard que le Comité avait effectué une visite fructueuse en Thaïlande et avait proposé que son pays fournisse une assistance technique aux pays de la région.  Elle a souligné le rôle actif joué par le Bureau thaïlandais de lutte contre le blanchiment d’argent pour identifier les transactions et transferts de fonds suspects.  Elle a cependant souligné la nécessité de renforcer l’expertise des banques commerciales, qui ne sont pas toujours en mesure de déterminer avec précision si des transactions sont liées à des activités terroristes.  Elle a fait part des autres mesures mises en place par son pays dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, notamment la signature avec les États-Unis d’un mémorandum sur l’immigration permettant une meilleure surveillance des frontières.


Mme ADIYATWIDI ADIWOSO ASMADY (Indonésie) a estimé que les visites du Comité dans les pays bénéficient aussi aux États Membres parce qu’elles leur permettent de partager les expériences et de connaître les défis auxquels sont confrontés les autres dans la mise en œuvre des sanctions.  Passant ainsi en revue les efforts déployés par son pays dans la lutte contre le terrorisme dont le dialogue international, organisé le 6 décembre dernier, sur la coopération interconfessionnelle, la représentante a annoncé, que fort du succès de telles initiatives, l’Indonésie a lancé une initiative diplomatique visant à convier l’Asie et l’Europe à un dialogue entre les civilisations et les religions qui devrait avoir lieu à Bali en 2005.


Répondant aux questions qui lui ont été posées, le Président du Comité a d’abord reconnu l’importance d’améliorer la qualité de la Liste.  Il a ensuite affirmé la nécessité d’une bonne coopération entre le Comité et le CCT.  Il a, par ailleurs, souscrit à l’idée d’accorder l’attention requise au respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, en particulier dans l’élaboration de la Liste.  Il a déclaré, à l’instar des autres délégations, que la coopération technique doit s’inscrire dans le long terme avec les pays qui en ont besoin, compte tenu de leur manque de capacités, ce qui passe injustement pour un manque de volonté politique.  Le Président du Comité a ensuite reconnu que les visites et les voyages du Comité sur le terrain permettent, étant donné leur caractère irremplaçable, de ressentir les nuances et de mieux comprendre les problèmes, les informations et les suggestions.  Il a enfin reconnu la nécessité d’une coopération renforcée avec les organismes des Nations Unies et d’autres organisations telles qu’Interpol.


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À l’intention des organes d’information. Document non officiel.