CONSEIL DE SECURITÉ: SAISI DE 86 RAPPORTS NATIONAUX, LE COMITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EST PRÊT À COMMENCER LA DEUXIÈME PHASE DE SES TRAVAUX

9 décembre 2004
CS/8265

CONSEIL DE SECURITÉ: SAISI DE 86 RAPPORTS NATIONAUX, LE COMITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EST PRÊT À COMMENCER LA DEUXIÈME PHASE DE SES TRAVAUX

09/12/2004
Communiqué de presse
CS/8265


Conseil de sécurité

5097e séance – matin


CONSEIL DE SECURITÉ: SAISI DE 86 RAPPORTS NATIONAUX, LE COMITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EST PRÊT À COMMENCER LA DEUXIÈME PHASE DE SES TRAVAUX


Le Conseil de sécurité a examiné, ce matin, le premier rapport du Comité créé par la résolution 1540 du 28 avril 2004 sur la non-prolifération des armes de destruction massive* qui avec les Comités créés en vertu des résolutions 1267 et 1373 complète l’arsenal de lutte contre le terrorisme de l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 


Après une première phase consistant à se rendre « opérationnel et fonctionnel », le Comité peut lancer la deuxième phase de ses travaux qui consiste à examiner les 86 rapports nationaux dont il est saisi.  Face aux chiffres du Président du Comité et Représentant permanent de la Roumanie indiquant qu’au 5 décembre, 105 États n’avaient toujours pas présenté leur rapport, de nombreuses voix se sont élevées pour les inviter à se conformer sans plus tarder aux demandes de la résolution 1540.  Cet exercice n’est pas une fin en soi, a reconnu le représentant du Royaume-Uni en soulignant toutefois que sans les informations fournies par les rapports, il sera impossible de combler les lacunes entre les systèmes internationaux et les systèmes nationaux et de prévenir ainsi l’exploitation des maillons faibles du système existant.


Le Comité a pour mandat d’examiner les mesures prises par les États pour empêcher toute forme d’aide à des acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.  Tous les États sont, en conséquence, priés d’adopter et d’appliquer des législations appropriées et efficaces et de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle. 


Les difficultés en la matière ont été reconnues par les membres du Conseil qui ont tous pris part au débat.  Le représentant de la France a demandé aux États qui n’ont pas encore présenté leurs rapports d’identifier l’ensemble de leurs difficultés dans cette tâche et les a invités à faire appel à l’assistance du Comité.  Quant aux tâches liées à la mise au point des législations et des dispositifs de contrôle, le représentant du Pakistan a estimé que l’assistance technique doit être obtenue non pas auprès du Comité proprement dit mais plutôt auprès des autres États et des organisations régionales et internationales.  Se voulant exhaustif, le représentant pakistanais s’est aussi attardé sur la complexité de la mission du Comité.  Il a ainsi attiré l’attention sur l’inexistence de normes internationalement agréées relatives aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, en ajoutant que dans le domaine des vecteurs, les choses sont encore plus difficiles puisqu’il n’y a ni traité ni convention.  Le Comité aura aussi, selon lui, à tenir compte de la nature différenciée des obligations des États Membres.  


Toujours sur la mission du Comité, nombreuses ont été les délégations qui ont mis l’accent sur le principe de transparence qui sous-tend son mandat.  Une opinion commune a semblé se dégager sur la nécessité pour le Comité de présenter régulièrement des rapports au Conseil et de se réunir tout aussi régulièrement avec les États membres. « Pour prévenir les suspicions », a, par exemple, argué le représentant du Pakistan, appuyé en cela par celui des Philippines, le Comité, qui à ce jour n’a engagé que quatre experts, doit recruter davantage de spécialistes d’Asie et d’Afrique car ce sont ces deux continents, a précisé son homologue philippin, qui contiennent le plus de pays qui auront des difficultés à mettre en œuvre la résolution 1540. 


La question des compétences est revenue dans la majorité des déclarations.  Le représentant du Royaume-Uni a encouragé le Comité à se mettre en contact avec les pays et les organisations régionales et internationales pertinentes.  En écho à ces propos, de nombreux intervenants ont incité le Comité à faire appel à l’expérience des Comités créés par les résolutions 1267 et 1373.  À ce propos, le représentant britannique a dit craindre que ces Comités ne mettent trop l’accent sur les processus plutôt que sur l’essence même de la lutte contre le terrorisme.  Il a donc attiré l’attention des membres du Conseil sur l’intention du Secrétaire général de présenter une stratégie globale.   


* S/2004/958


NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE


Déclarations


Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie), présentant le premier rapport du Comité pour la période allant du 11 juin au 5 décembre 2004, a expliqué que les efforts ont visé essentiellement à rendre le Comité fonctionnel et opérationnel.  Le sujet que doit traiter le Comité est très complexe et sensible, a-t-il relevé.  Il a rappelé que l’adoption de la résolution portant sa création a été précédée de consultations intenses, tant au sein qu’en dehors du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que le Conseil avait demandé à tous les États de présenter au Comité un premier rapport au plus tard six mois après l’adoption de la résolution 1540, c’est-à-dire avant le 28 octobre 2004.  Il a indiqué qu’au 5 décembre 2004, seuls 86 États et une institution ont soumis des rapports au Comité, ce qui a conduit celui-ci à adresser aux autres États des notes leur rappelant leurs obligations.  Dans les rapports déjà reçus, le Président du Comité a noté les difficultés rencontrées par des États Membres pour établir ces rapports et certains mentionnent leur besoin d’assistance pour la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le Président s’est déclaré convaincu que le Comité saura répondre à ces demandes de façon efficace.


Il a indiqué que trois sous-comités ont été créés pour examiner les rapports nationaux.  Des directives ont été adoptées relatives à la conduite de ses travaux, pour la préparation des rapports nationaux et pour le recrutement d’experts, a-t-il exposé.  Il a ajouté que le recrutement de quatre experts a déjà été approuvé.  À ses yeux, le Comité peut maintenant procéder à son travail de fonds, l’examen des rapports nationaux.  Il a précisé que le Comité aura besoin d’assistance technique à venir de la part d’organisations telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Dans un esprit de transparence, le Président du Comité a déclaré avoir poursuivi ses activités de contacts avec les États Membres et les institutions internationales pertinentes.  Les rapports avec les médias et institutions universitaires ont aussi été privilégiés, a-t-il indiqué.  Quant à la page Web du Comité 1540, il a informé qu’une douzaine de rapports nationaux qui ont été traduits vont être postés prochainement.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a estimé que les crises récentes de prolifération des armes nucléaires ont mis en lumière la nécessité d’une action coordonnée de la communauté internationale et de compléter les engagements internationaux par des mesures législatives et réglementaires internes ainsi que par des dispositifs de contrôle efficaces.  La résolution 1540, a-t-il poursuivi, est, à cet égard, une étape importante dans l’action de la communauté internationale.  Le Comité va maintenant pouvoir s’attacher à l’examen des rapports nationaux, a-t-il dit, en encourageant les pays qui ne l’ont pas encore fait à présenter leur rapport dans les meilleurs délais.  Il a appelé les pays qui ont des difficultés à rédiger leur rapport à identifier l’assistance technique dont ils ont besoin.  La lecture des rapports reçus, a-t-il en effet estimé, a montré le besoin d’assistance.  Nous avons le devoir, a-t-il dit, de donner une suite rapide à ces rapports.  Le représentant a dit l’attachement de son pays à ce que le Comité travaille rapidement et dans un esprit de coopération.  


M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a constaté qu’on peut maintenant passer à la réalisation des objectifs prévus par la résolution 1540.  Il a appuyé l’appel du représentant de la France demandant aux États qui n’ont pas encore présenté leur rapport de le faire le plus rapidement possible.  Nous sommes convaincus que la lutte contre la prolifération doit être collective et doit se faire dans le plein respect du droit international, a-t-il ajouté.  Il a suggéré que se tiennent à l’avenir des rencontres régulières entre le Comité 1540 et les organisations régionales et non gouvernementales concernées.


M. LAURO L. BAJA (Philippines) a jugé important que les membres du Conseil soient tenus au courant de l’évolution des travaux du Comité conformément au devoir de transparence qui sous-tend son mandat.  Les États doivent être tenus au courant des faits positifs et des obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1540.  Le représentant a dit attendre avec impatience le recrutement d’experts capables d’examiner, comme il se doit, les rapports nationaux.  Il a souligné l’importance de recruter des experts asiatiques et africains car c’est leur continent qui contient le plus de pays qui ont des difficultés à mettre en œuvre la résolution.


M. CHARLES NICHOLAS ROSTOW (États-Unis) a rappelé les propos tenus par le Président Bush dans son intervention devant l'Assemblée générale, qui demandait de passer à l’action dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive.  Il a souhaité que la résolution 1540 devienne effectivement un instrument de non-prolifération.  La résolution évoque aussi, à ses yeux, la menace de prolifération des armes chimiques.  M. Rostow a félicité l’Ambassadeur Motoc pour la conduite des travaux du Comité, tâche qui n’est pas facile, notant que de nombreux États ont présenté des rapports.  S’agissant des États qui n’ont pas encore présenté de rapport, il les a exhorté à le faire le plus rapidement possible.


Rappelant, à son tour, les dispositions de la résolution 1540, M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est félicité de ce que le Comité soit devenu opérationnel.  Toutefois, a-t-il précisé, par sa nature, le Comité devra s’atteler à des travaux difficiles et complexes.  Il n’y a pas de normes internationalement agréées relatives aux armes nucléaires, chimiques et biologiques et à leurs vecteurs, a-t-il ajouté pour expliquer la difficulté du travail du Comité.  Illustrant ses propos par un survol des conventions internationales existantes, le représentant a, par exemple, rappelé qu’il y a trois États, dont le Pakistan, qui ne sont pas reconnus comme États nucléaires par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNT) alors que leur collaboration est essentielle.  Dans le domaine des vecteurs, les choses sont encore plus difficiles puisqu’il n’y a même pas de texte international, a souligné le représentant.  Il a aussi souligné les différences dans les capacités législatives et judiciaires entre les États en voyant là la raison pour laquelle autant de rapports nationaux n’ont pas encore été présentés.  Le Comité pourra-t-il faire son travail en n’ayant que quatre experts? s’est-il ensuite demandé en encourageant le recrutement de davantage d’experts d’Asie et d’Afrique pour « prévenir toute suspicion ».  Il est évident, a-t-il poursuivi, que l’aide technique doit être obtenue auprès d’autres États ou d’organisations internationales mais pas du Comité proprement dit.  Ce dernier doit aussi s’abstenir de faire le travail d’autres organes de traités et reconnaître la nature différenciée des obligations des États Membres.  Les complexités et les complications auxquelles sera confronté le Comité seront certainement exacerbées si le Comité s’écarte de son mandat.  Il ne doit pas non plus perdre de vue que la non-prolifération est liée à la réalisation du désarmement nucléaire, chimique, biologique et autres vecteurs, a conclu le représentant.


M. HENRIQUE R. VALLE (Brésil) a apprécié la mise en place des capacités opérationnelles du Comité établi par la résolution 1540 et s’est félicité de la présentation des rapports nationaux.  Il a engagé les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter les leurs.  Il s’est dit très favorable au mandat du Comité qui doit permettre de combler des lacunes du régime actuel de non-prolifération.  Au début de cette nouvelle phase des travaux du Comité, le Brésil réaffirme son attachement à un monde débarrassé des armes chimiques et biologiques.


Se félicitant, à son tour, de la manière dont le Comité a commencé ses travaux, M. JAVIER COLOMINA (Espagne) a souscrit à l’idée de la Fédération de Russie selon laquelle le Comité devrait tenir des réunions périodiques avec des organisations régionales et internationales œuvrant dans le domaine de la non-prolifération.  Au nom de la transparence, le représentant a voulu que le Comité présente des rapports au moins tous les trois mois au Conseil et tienne des réunions régulières avec les États Membres.  Il a estimé, à cet égard, que le lancement du site Web du Comité sera une étape importante.


M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a apprécié que le Comité s’attaque à la question de la non-prolifération des armes de destruction massive.  Son pays partage cet objectif, a-t-il poursuivi, soucieux d’éviter que ces armes tombent entre les mains des terroristes.  Il a considéré que les travaux déjà accomplis sont autant d’étapes qui permettront au Comité de s’acquitter de sa tâche.  Par ailleurs, l’Ambassadeur a espéré que le principe d’une distribution géographique équitable sera respecté en ce qui concerne l’engagement des experts.  S’agissant des rapports déjà reçus, il a noté qu’ils montrent les difficultés des États à les établir.  L’Angola a pris des mesures pour lutter contre l’acquisition de ces armes, a-t-il indiqué.  Enfin, il a conclu que cette lutte doit se faire dans le cadre de la coopération internationale.


M. ARMIN E. ANDEREYA (Chili) a estimé que la résolution 1540 illustre les préoccupations du Conseil de sécurité face à la possibilité que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes.  Le respect des engagements pris dans la résolution 1540 est d’une grande importance pour assurer la sécurité de chaque État, a encore estimé le représentant en appelant tous les gouvernements à mettre en place les mécanismes demandés par la résolution.  Il a invité les États à n’épargner aucun effort pour honorer les engagements pris, en particulier pour ce qui concerne le contrôle des frontières.  Ceux qui en ont besoin doivent, a-t-il insisté, demander une aide auprès du Comité.  Il a aussi souligné l’importance de la coopération pour contrôler la circulation desdites armes, en souhaitant que la coopération soit également établie entre le Comité et les deux Comités travaillant à la lutte contre le terrorisme. 


M. LI SONG (Chine) a noté les progrès encourageants accomplis par le Comité créé par la résolution 1540 du Conseil de sécurité depuis sa mise en place.  Il a espéré que les pays coopèreront sur la base de la confiance et du respect du droit international.  Il a également souhaité que davantage d’experts, provenant de pays en développement, seront recrutés afin d’assurer une représentation géographique plus équitable.  La Chine est un des premiers pays à avoir soumis son rapport national, a-t-il indiqué, et elle continuera à apporter sa contribution au Comité.


M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a salué le fait que le Comité se soit structuré en tenant compte de la complexité de sa mission et de l’urgence qu’il y a à barrer l’accès des terroristes aux armes de destruction massive.  Il a réitéré son adhésion aux objectifs que le Conseil s’est fixé, visant à amener les États à prendre des mesures en ce sens.  Il a engagé les gouvernements à donner suite à la résolution et à s’efforcer de renforcer leurs dispositifs nationaux.  Il a, dans ce cadre, souligné l’importance d’examiner, comme il se doit, les premiers rapports nationaux.


M. WOLFGANG TRAUTWEIN (Allemagne) s’est félicité de l’ouverture du Comité qui est essentielle à la mise en œuvre de la résolution 1540 ainsi que le soutien apporté par le Département des affaires de désarmement pour le recrutement des experts.  Il a souhaité que le recrutement des autres experts permettra une bonne représentation géographique.  M. Trautwein a demandé que l’assistance nécessaire soit fournie aux États qui n’ont pas les moyens suffisants pour établir leurs rapports.  D’autres mesures pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes biologiques et chimiques sont nécessaires, a-t-il affirmé, pour couvrir les lacunes du régime de non-prolifération.  Il a encouragé le Président du Comité dans ses contacts avec l’AIEA et les autres organismes travaillant dans le même domaine.  L’Allemagne continuera à apporter sa contribution aux travaux du Comité, a-t-il assuré.


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a souligné le caractère urgent des travaux du Comité.  La perspective que les armes de destruction se retrouvent entre les mains de terroristes est tout simplement effrayante, s’est-il expliqué.  En adoptant la résolution, a-t-il ajouté, le Conseil a montré sa volonté de prendre de mesures concrètes pour réduire ces risques.  Passant en revue les dispositions de la résolution 1540, le représentant a estimé que le réseau complexe des fournisseurs exige un effort de tous pour renforcer les maillons faibles.  La résolution exige un travail collectif, permettant à chacun de profiter de l’expérience des autres.  Le retard pris dans l’adoption de la résolution est très regrettable, a-t-il réitéré en estimant que c’est la raison pour laquelle il convient maintenant d’aller de l’avant et de demander aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur rapport national.  Ce processus n’est pas en soi le but, a-t-il concédé, mais sans l’information nécessaire, il sera impossible de combler les lacunes entre les systèmes internationaux et les systèmes nationaux qui risquent d’exploiter les maillons faibles de l’infrastructure existante.  Le Comité, a-t-il espéré, devrait permettre de faire des progrès rapides. 


Il a poursuivi en souhaitant que l’accent soit mis sur les compétences et l’expérience et en encourageant le Comité à se mettre en contact avec les pays et les organisations régionales et internationales pertinents.  Soulignant aussi l’importance de l’assistance technique, il a assuré de la disposition de son pays à répondre aux demandes spécifiques concernant, par exemple, le manque d’infrastructures juridiques ou de ressources nécessaires.  Le Comité a un emploi chargé et nous devons assumer nos responsabilités, a-t-il encore dit en souhaitant que la deuxième phase des travaux consiste à examiner la manière dont chacun agit dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Dans ce contexte, le représentant a appelé à une vraie relation de travail entre le Comité et les États Membres et à une coordination et à une coopération entre le Comité 1540 et les Comités créés par les résolutions 1267 et 1373 concernant la lutte contre le terrorisme.  Le Comité, a-t-il insisté, doit s’appuyer sur leur expérience pour renforcer la lutte internationale contre le terrorisme.  Avec ces trois Comités, il faut regretter, a ajouté le représentant, que l’accent soit trop mis sur les processus plutôt que sur l’essence de la lutte contre le terrorisme.  À cet égard, il s’est félicité de l’intention du Secrétaire général de présenter une stratégie globale.   


M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a noté les progrès importants enregistrés depuis l’adoption de la résolution 1540.  Cette résolution et sa mise en œuvre pourraient constituer une réponse collective à la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il noté.  La méthode la plus efficace de conjurer ce péril, a-t-il souligné, est la destruction des armes.  Il a remercié les États qui ont présenté leur rapport et a invité le Comité à apporter l’aide nécessaire aux États qui en ont besoin pour l’établissement des rapports nationaux.  Nous attendons la nomination de deux autres experts, conformément à la répartition géographique, a-t-il enfin indiqué.


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