BILAN D’ÉTAPE AU KOSOVO DEVANT LE CONSEIL: L’ACCENT EST MIS SUR LES ACTIONS PRIORITAIRES EN FAVEUR DES MINORITÉS

29 November 2004
CS/8253

BILAN D’ÉTAPE AU KOSOVO DEVANT LE CONSEIL: L’ACCENT EST MIS SUR LES ACTIONS PRIORITAIRES EN FAVEUR DES MINORITÉS

29/11/2004
Communiqué de presseCS/8253

Conseil de sécurité

5089e séance – matin

BILAN D’ÉTAPE AU KOSOVO DEVANT LE CONSEIL: L’ACCENT EST MIS SUR

LES ACTIONS PRIORITAIRES EN FAVEUR DES MINORITÉS

Trois mois et demi après son arrivée en tant que nouveau Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M. Soren Jessen-Petersen, qui est également Chef de la Mission des Nations Unies sur place, la MINUK, a présenté lundi au Conseil de sécurité un bilan d’étape qu’il a voulu à la fois réaliste et conscient des difficultés, mais aussi plein d’espoir.  Pour lui, si les violences du mois de mars ont constitué un pas en arrière, elles ont aussi représenté un tournant car chacun sur place comprend à la fois que de tels événements ne doivent pas se reproduire mais aussi qu’on ne peut gérer le Kosovo comme une situation figée.

Le Représentant spécial a expliqué sa politique tendant à donner la priorité à l’application des Normes pour le Kosovo et notamment à certains aspects au sein de chaque Norme.  Présentées en décembre 2003, ces huit Normes concernent notamment des institutions démocratiques efficaces, l’état de droit, la liberté de mouvement, le retour des réfugiés et déplacés, une économie de marché viable et le respect des droits de propriété.  Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une évaluation approfondie à la mi-2005.  M. Jessen-Petersen entend mettre l’accent en particulier sur des questions liées aux violences de mars, à savoir les impératifs de liberté de retour des déplacés et de sécurité pour les minorités.

Lors du débat, la plupart des intervenants ont apporté leur soutien au projet du représentant spécial, et ont fait part de leur satisfaction de la bonne tenue des élections législatives du 23 octobre, les premières à avoir été organisées par les autorités locales du Kosovo.  Ils ont en revanche regretté la faible participation des Serbes du Kosovo à ce scrutin.  Beaucoup se sont montrés inquiets des faibles progrès dans la mise en œuvre des Normes.  Certains ont même rappelé que la tendance au retour des personnes déplacées s’était inversée en 2004, du fait des violence de mars, et que plus de 2 000 personnes qui ont alors perdu leurs logement attendent encore de pourvoir rentrer chez elles.

Les débats ont mis en lumière la différence d’approches entre différents acteurs directement concernés par la situation.  Le représentant de la Serbie-et-Monténégro a ainsi affirmé que les accords conclus avec la MINUK n’ont jamais été respectés et que Belgrade a été peu à peu été écarté, alors que la situation des Serbes du Kosovo se dégradait.  Il a mis en doute la volonté de la communauté internationale de rester les 15 ou 20 ans nécessaires à la construction d’une véritable société multiethnique et s’est demandé si les Serbes ne représentaient pas un « alibi ».  Au contraire, le représentant de l’Albanie a vu dans les élections d’octobre un indice de la volonté des autorités kosovares en faveur d’un Kosovo démocratique et stable et a attribué l’abstention massive des Serbes à « l’influence négative de certains cercles religieux et nationalistes encore influents à Belgrade ».  

Le représentant de la Fédération de Russie, pour sa part, a vu dans la faible participation des Serbes un indice de la situation très insatisfaisante dans le domaine de la sécurité et des droits de l’homme.  Les intervenants ont également mis l’accent sur la responsabilité qui incombe désormais aux autorités kosovares de progresser dans la mise en œuvre des normes.  Le représentant du Secrétaire général a estimé quelles devraient dans les mois à venir veiller aux intérêt de la minorité serbe et a averti que la résolution 1244 du Conseil de sécurité lui donne les moyens de prendre le cas échéant des sanctions, ajoutant qu’il ne souhaitait pas en faire usage mais n’hésiterait pas en cas de besoin.  Le prochain rapport d’étape du Secrétaire général permettra de dresser un premier état des mesures prises par le nouveau Gouvernement kosovar.

Outre le représentant spécial du Secrétaire général et les 15 membres du Conseil de sécurité, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Serbie-et-Monténégro, Pays-Bas (au nom de l’Union européenne et de pays candidats et associés), Suisse, Japon, Albanie et Norvège.

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2004/907)

      Dans ce rapport, qui rend compte des faits nouveaux intervenus du 16 juillet au 31 octobre 2004, le Secrétaire général qualifie de « tangibles et d’encourageants » les progrès qui ont été réalisés dans certains domaines comme la réforme de l’administration locale, en regrettant, en revanche, l’absence d’avancées dans les domaines clefs tels que la facilitation des retours, la réconciliation, la sécurité et la liberté de circulation pour les minorités, en particulier les Serbes.  Il juge donc que l’application du Plan d’application des normes pour le Kosovo laisse encore à désirer.  Il prévient que des efforts concertés seront nécessaires pour améliorer au maximum les perspectives de succès de l’examen d’ensemble des progrès accomplis à cet égard, qui doit avoir lieu au milieu de l’année 2005.  Au titre des progrès « tangibles et encourageants », le Secrétaire général s’attarde sur la poursuite des efforts en ce qui concerne les enquêtes visant à identifier, arrêter et poursuivre les responsables des actes de violence.

Venant aux résultats mitigés, le Secrétaire général explique si les élections législatives du 23 octobre ont représenté une nouvelle étape importante pour la consolidation des Institutions provisoires et pour le processus de stabilisation et de normalisation, la non-participation des Serbes, certes attendue, a été néanmoins décevante.  

Compte tenu de cela, le Secrétaire général explique les priorités de la MINUK et les initiatives prises dans le sens de leur mise en œuvre.  Comme domaines prioritaires, il cite l’avancement du processus d’application des huit normes, le transfert de certaines fonctions de la Mission aux Institutions provisoires, la sécurité, le développement économique, le dialogue entre tous les acteurs, en particulier entre Pristina et Belgrade.  Le Secrétaire général commente ensuite le fonctionnement des plans et opérations conjoints mis au point depuis mars par la MINUK et la Force de paix au Kosovo (KFOR).

Avant de conclure, il rappelle qu’à la suite des évènements de mars, il avait demandé que soit réalisé un examen approfondi des politiques et des pratiques de tous les acteurs au Kosovo et que différentes options et recommandations soient formulées en vue d’engager une réflexion sur l’avenir.  Le Secrétaire général indique que le rapport qu’il a reçu présente une stratégie globale et intégrée qui servira de base au processus qui déterminera l’avenir du Kosovo.  Après avoir consulté son Représentant spécial, les États intéressés et la direction des organisations partenaires, le Secrétaire général croit voir l’émergence d’un accord sur l’approbation d’une stratégie intégrée pour le chemin à accomplir d’ici à la mi-2005 et la préparation du processus devant déterminer l’avenir.

Déclarations

M. SOREN JESSEN-PETERSEN, Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo et Chef de la MINUK, a rappelé qu’il reste convaincu, comme lors de son arrivée à Pristina le 15 août, qu’il ne pourra y avoir de stabilisation ou de normalisation dans la région des Balkans occidentaux si la question du Kosovo n’est pas résolue.  Il a estimé qu’après les violences de mars, qui ont montré combien la situation reste fragile, la sécurité s’est nettement améliorée, avec un seul incident grave en huit mois et la récente campagne électorale qui s’est déroulée dans le calme.  En outre, la coopération avec la KFOR est excellente, a affirmé le Représentant du Secrétaire général, qui a rappelé que le Service de Police du Kosovo (SPK) dispose désormais de sa propre unité antiémeute.  Il a ajouté que pour traiter des questions de sécurité, a été créé un Groupe consultatif incluant toutes les communautés et a émis l’espoir que les Serbes du Kosovo y participeraient bientôt.

La MINUK a pour politique fondamentale de faire progresser le processus d’application des huit normes établies avant l’examen d’ensemble prévu au milieu de l’année 2005, a rappelé le représentant spécial.  Or, si des progrès ont été réalisés dans certains domaines par le Gouvernement provisoire, il reste beaucoup à faire, a-t-il rappelé.  Estimant qu’il sera impossible de satisfaire aux quelque 400 indicateurs prévus d’ici à la mi-2005, il a toutefois rappelé qu’on est en droit d’exiger du gouvernement provisoire de réels progrès dans la mise en œuvre de ces normes qui, prises ensemble, constituent la meilleure contribution à la construction d’un Kosovo multiethnique.  Le Représentant spécial a déclaré accorder une importance particulière à certaines priorités comme l’état de droit, la liberté de mouvement, les retours, le fonctionnement des institutions locales et la sécurité.

M. Jessen-Petersen a rappelé que de nouveaux transferts de compétences ont été réalisés au profit des Institutions provisoires avec la création de nouveaux ministères, conformément à la stratégie adoptée qui consiste à transférer au plus vite toutes les compétences qui ne sont pas directement liées à des questions de souveraineté.  Ces transferts de compétences doivent être accompagnés de davantage de ressources afin de former les cadres, et d’une plus grande responsabilisation des autorités provisoires, a ajouté le Représentant spécial.

La protection des communautés minoritaires est au centre des Normes, a rappelé M. Jessen-Petersen, qui a estimé qu’elle serait mieux garantie par la décentralisation.  En revanche, il a jugé qu’une nouvelle division territoriale ne serait ni désirable ni praticable, rappelant notamment que seul un tiers des Serbes du Kosovo vivent au nord de l’Ibar, alors que les autres sont dispersés dans le reste de la province.  Estimant que le dialogue à différents niveaux est essentiel, le Représentant spécial a souhaité une reprise et un renforcement du dialogue direct entre Pristina et Belgrade, en particulier sur la question des personnes disparues. 

Le représentant spécial a appelé que seule une amélioration de la sécurité et de la liberté de mouvement permettra d’accélérer le retour des personnes réfugiées ou déplacées.  Mais si la KFOR et la MINUK sont désormais mieux placées pour fournir une protection, ce sont avant tout la société albanaise du Kosovo et ses dirigeants qui pourront effectivement créer les conditions de sécurité nécessaires aux retours, a-t-il ajouté.  L’expérience récente montre que lorsque les autorités locales y sont favorables, les retours se multiplient, y compris dans des zones considérées comme difficiles, a affirmé M. Jessen-Petersen.

La reconstruction des logements détruits lors des violences de mars a bien progressé mais plus de 2000 personnes déplacées en mars n’ont pas encore pu retourner chez elles, a regretté le représentant spécial, qui a constaté que le rythme de la reconstruction s’est ralenti pendant la période des élections, mais aussi ensuite.  Il a donc insisté pour que le nouveau Gouvernement s’atèle immédiatement à la reconstruction des logements ainsi que les édifices religieux.  Le représentant spécial a rappelé que plus de 270 personnes ont été arrêtées dans le cadre des enquêtes sur les violences de mars et que des instructions sont en cours.  Les procédures judiciaires seront menées avec rigueur afin de veiller à ce qu’aucun des crimes commis ne reste impuni, a-t-il affirmé.

La mauvaise situation économique constitue peut-être la plus grave menace à la stabilité et à la réconciliation, a affirmé M. Jessen-Petersen.  La mise en œuvre d’un plan national de développement économique doit être accélérée, a ajouté le représentant spécial, pour qui l’Union européenne devrait jouer un rôle de plus en plus actif.  Il a évoqué les mesures qui ont été prises pour favoriser l’emploi à court terme, et a estimé qu’il fallait désormais s’engager dans les  privatisations afin de stimuler l’économie, souhaitant que le processus soit achevé au second semestre 2006.

Rappelant que c’est au Gouvernement provisoire qu’incombe la responsabilité première des mesures à prendre pour améliorer la situation, le Représentant spécial a rappelé qu’en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, il dispose lui-même de certains pouvoirs et outils pour veiller à la prise de ces mesures.  Tout en affirmant qu’il ne souhaitait pas recourir à des sanctions ou des mesures disciplinaires, il a averti qu’il était prêt à le faire afin d’assurer les progrès vers les Normes et le statut du Kosovo, et ceci, quelle que soit l’affiliation politique ou l’ethnicité, a-t-il ajouté.

Le représentant spécial a rappelé que le Conseil de l’Europe, ainsi que les milliers d’observateurs locaux, ont jugé honnêtes et libres les élections d’octobre, organisées pour la première fois par les autorités locales.  Le Représentant spécial a toutefois regretté que les Serbes du Kosovo n’aient que peu participé au scrutin.  Il a souhaité que le nouveau gouvernement se consacre en priorité à améliorer les conditions de vie de la minorité serbe du Kosovo.  Il a estimé que la possible nomination de Ramush Haradinaj comme Premier Ministre, alors même que le TPIY enquête sur lui, relève de la démocratie en mouvement.  C’est pourquoi M. Jessen-Petersen s’est refusé à intervenir, estimant que si une procédure doit être ouverte à l’encontre de l’intéressé, cela se fera conformément au mandat du TPIY, et de telle manière que le Kosovo apparaîtra à la région et au monde entier comme un exemple de respect des procédures judiciaires.

M. Jessen-Petersen a estimé que des progrès importants ont été réalisés depuis quatre mois.  Après presque cinq ans d’une opération statique, nous pouvons évoluer vers l’objectif final, à savoir les discussions sur le statut, a-t-il conclu, tout en réclamant un appui international vigoureux.

M. NEBOJSA COVIC (Serbie-et-Monténégro) a souligné que la non-participation des Serbes aux élections n’est pas la conséquence de la position de Belgrade mais plutôt celle de l’échec des efforts visant à établir une société multiethnique dans la province.  Les Serbes, a-t-il dit, n’ont aucune confiance dans les Institutions provisoires.  Les droits de l’homme des minorités sont toujours violés et aucune sécurité ni aucune liberté de circulation n’existe alors que se multiplient les actes d’intimidation.  Le représentant a encore affirmé que le seul message qu’entendent les Serbes est celui de l’indépendance du Kosovo.  Ce n’est pas là, a-t-il prévenu, le principe de base qui mènerait à une société démocratique et multiethnique.  Faisant un retour en arrière, il a rappelé qu’avant les élections, Belgrade avait encouragé la participation des Serbes à la consultation.  Malheureusement, a-t-il regretté, les accords conclus avec la MINUK n’ont jamais été respectés, Belgrade a été peu à peu écarté et la situation des Serbes s’est dégradée.  Les évènements du mois de mars ont brisé tous les espoirs et ôté à Belgrade toute possibilité d’inciter de nouveau la communauté serbe à participer aux élections. 

Huit mois se sont écoulés depuis mars, et quelque 200 000 personnes sont toujours déplacées, a poursuivi le représentant.  La moitié des maisons détruites n’ont pas encore reconstruites et le programme de retour a été totalement négligé.  Pourquoi, s’est interrogé le représentant, les fonds alloués au retour ont-ils été affectés à la reconstruction?  Était-ce là la meilleure façon de procéder, a-t-il demandé avant de prévenir qu’il faudra des décennies pour consolider une société multiethnique au Kosovo.  La communauté internationale est-elle prête à rester pendant les 15 ou 20 ans qu’il faudra? a-t-il demandé.  A-t-elle véritablement l’objectif de bâtir une société multiethnique ou de se servir des Serbes comme alibi d’une telle société?  Le représentant s’est dit convaincu que la seule manière d’assurer le succès est de se diriger vers une décentralisation.  Les Serbes, s’est-il expliqué, doivent pouvoir décider de manière autonome des sujets vitaux pour eux.  Leur participation aux Institutions provisoires serait ainsi facilitée, a plaidé le représentant en ajoutant que la participation de Belgrade aux discussions serait également judicieuse.  En la matière, a-t-il précisé, la coopération exige le respect de la parole donnée et le bannissement de toute tentative unilatérale de changer les règles du jeu.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a rappelé que la prompte réaction de la communauté internationale face aux événements du mois de mars dernier et les efforts des différentes parties concernées ont permis d’éviter des dérapages qui auraient pu mettre en péril le processus de paix dans la région.  Il a noté les signes d’une évolution positive au Kosovo qui annoncent selon lui le début d’un processus de détente.  Le représentant s’est félicité de la tenue des élections législatives en octobre et de l’avènement d’un Gouvernement de coalition, même s’il a regretté que la population serbe n’y ait pas pris part.  La réalité quotidienne locale demeure encore difficile en raison du manque de visibilité dans l’application des engagements pris par les deux parties concernées, a-t-il poursuivi, rappelant que l’objectif à poursuivre est celui d’un pays économiquement viable, démocratique et multiethnique.  M. Baali a conclu en indiquant souscrire à toute la stratégie commune basée sur le dialogue et la mise en place des conditions nécessaires à la sécurité et à l’amélioration des conditions économiques et sociales de toute la population du Kosovo.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a estimé que l’objectif d’une stabilité durable dans les Balkans occidentaux est réalisable moyennant de la patience et de la volonté.  Il s’est félicité du rôle croissant de l’Union européenne au Kosovo.  Si les pays euroatlantiques tendent la main au Kosovo, cela facilitera les discussions sur le Statut et la démocratie, a-t-il estimé.  Il s’est félicité de la tenue dans le calme des élections d’octobre mais a regretté la faible participation des Serbes au scrutin.  Il a estimé que le futur gouvernement aura de redoutable défis à relever, a pris acte des progrès très inégaux dans l’application des huit normes et a estimé que le Gouvernement devrait progresser sur l’ensemble des normes dans l’année à venir.  Il a jugé très utiles les efforts régionaux tels que ceux menés dans le cadre du Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est actuellement présidé par son pays.  L’année 2005 sera importante pour le Kosovo, a estimé le représentant, qui s’est prononcé en faveur d’une visite d’une mission du Conseil de sécurité dans la région au début de l’année.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a partagé l’évaluation de la situation faite par le Secrétaire général.  Ce qu’il faut, a-t-il dit, c’est bâtir sur les acquis.  Il a adhéré au processus de consultations ouvertes initié par le Secrétaire général.  En l’occurrence, il a cité quatre priorités.  La première, a-t-il dit, est de mettre sur pied un nouveau gouvernement véritablement représentatif et capable de mettre en œuvre les normes prioritaires.  La communauté internationale, a-t-il prévenu, demandera des comptes aux Institutions provisoires.  La deuxième priorité, a-t-il ajouté, est d’assurer des progrès dans le respect des droits des minorités.  Troisièmement, il faut injecter de la vitalité dans l’économie formelle.  Le représentant a salué, en l’occurrence, l’appel fait à l’Union européenne à mettre en place un plan de reconstruction.  Enfin, le représentant a prôné le dialogue avec Belgrade qui ne doit en aucun cas s’attendre à un droit de veto sur le cours des choses.  Si Belgrade continue de bloquer les progrès, il aura un prix à payer qui sera sa mise à l’écart et celle des Serbes du Kosovo des discussions sur le statut futur de la province.  L’avenir du Kosovo serait-il meilleur avec une partition du territoire qui ignorerait la population du sud?  Les Serbes ne seraient-ils pas logés à meilleure enseigne s’ils participaient effectivement aux Institutions provisoires? a demandé le représentant.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a estimé que les progrès dans l’application des Normes restent très limités et a rappelé qu’en 2004, le nombre de personnes appartenant à des minorités qui ont été déplacées a dépassé celui des retours.  Ainsi, 2 288 personnes déplacées à la suite des violences de mars attendent toujours de retrouver leur logement, a-t-il relevé.  Le représentant a jugé qu’il ne serait pas constructif d’essayer d’imputer le manque des progrès dans la province aux Serbes du Kosovo ou à Belgrade.   Le représentant a souhaité que l’évaluation de la mise en œuvre des Normes pour le Kosovo soit réaliste.  Il faut être prudent et éviter d’embellir la situation, a-t-il averti.  Prenant note du caractère organisé des élections d’octobre, le représentant a estimé que la tâche des Institutions provisoires d’autonomie est désormais de former un gouvernement stable et représentatif, dirigé par un premier ministre à la réputation constructive et sans tache.  Dans ce domaine, il est inadmissible de se fonder sur des considérations politiques à courte vue, a-t-il affirmé.  Il a estimé que la faible participation des Serbes du Kosovo au scrutin du 23 octobre constitue un indice de la situation très insatisfaisante dans le domaine de la sécurité et des droits de l’homme. 

Le représentant a appuyé la volonté exprimée de se consacrer de manière prioritaire au retour de la sécurité et de la liberté de mouvement. La réforme de l’administration locale doit jouer un grand rôle dans la construction d’un Kosovo multiethnique, a-t-il estimé.  Il a jugé utile de poursuivre les discussions avec la participation des représentants de la MINUK, des institutions provisoires, des Serbes du Kosovo, de Belgrade et des membres du Groupe de contact.  Il a souhaité qu’on tienne compte de la position du Gouvernement de Belgrade.  La situation continue d’exiger une application stricte de la résolution 1244 et de la stratégie des Normes avant le statut, a ajouté le représentant.  Rappelant que le processus de supervision de la mise en œuvre des Normes relève toujours de la MINUK, le représentant a souhaité que le Conseil adopte un système efficace de sanctions contre ceux dont les actes peuvent provoquer la haine ethnique, et cela nonobstant l’appartenance ethnique des instigateurs.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a appuyé l’application d’une stratégie globale et intégrée pour relever les défis qui subsistent au Kosovo.  Il a pris note avec satisfaction du fait que les tâches concernant la poursuite devant les tribunaux des responsables des violences de mars sont prises très au sérieux.  L’absence des Serbes dans les processus politiques reste une source de préoccupation, a-t-il poursuivi, en les exhortant à s’impliquer dans la consolidation de la paix.  À cet égard, il a jugé essentielle la coopération entre Pristina et Belgrade.  Sur le plan économique, il a salué l’engagement de l’Union européenne avant d’appuyer la position de la MINUK sur la hiérarchie des Normes. 

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a estimé que, malgré quelques progrès, les lacunes dans la mise en œuvre des normes est une triste réalité.  Il a réclamé de la MINUK une position plus ferme pour empêcher les violations des droits des minorités et leur garantir sécurité et liberté de mouvement.  Il a jugé encourageant que les élections d’octobre se soient tenues dans l’ordre et le calme mais a estimé que la faible participation des Serbes est préjudiciable à la fois à la construction de la démocratie et à la minorité serbe elle-même.  Il est encourageant de voir la constitution de nouveaux ministères mais la faible présence des minorités, et notamment des Serbes, est préoccupante, a poursuivi le représentant.  Au titre des points positifs, il a noté les progrès accomplis en vue de traduire en justice les responsables des émeutes de mars.  Il a également jugé impératif un dialogue constructif entre Belgrade et Pristina et a donc demandé sa reprise.  L’heure de vérité approche pour le Kosovo et rien de stable et de durable ne pourra être construit sans le respect des aspirations légitimes de tous, a conclu le représentant.

M. LAURO BAJA (Philippines) a salué les efforts entrepris après les incidents de mars pour reconstruire les maisons et les lieux de culte, en se félicitant des progrès décrits par le Secrétaire général dans son rapport.  Mais aujourd’hui quelle est la meilleure voie pour le Kosovo, a-t-il demandé.  Le Conseil ne peut rester au Kosovo pendant 20 ans.  Sera-t-il possible de commencer les discussions sur le statut futur à la moitié de l’année prochaine? a-t-il demandé en se tournant vers le Représentant spécial.  Quel est impact de la nomination de l’ancien chef de la résistance sur le statut futur? a-t-il encore demandé.

M. MICHEL DUCLOS (France) a dit approuver les observations du Secrétaire général et partager sa frustration sur la lenteur de la mise en œuvre des Normes et le peu de progrès accomplis durant les derniers mois.  Il a encouragé les institutions provisoires du Kosovo à agir pour réaliser sans délai des progrès sur les Normes et a approuvé l’approche consistant à identifier dans chacune des huit Normes des actions prioritaires en appui à la protection des minorités, la décentralisation, le retour des réfugiés, la lutte contre la criminalité et l’établissement de l’état de droit.  Il a rappelé que la mise en œuvre des Normes incombe en premier lieu aux Kosovars eux-mêmes et notamment aux dirigeants des Institutions provisoires.  Rien ne pourra avancer au Kosovo sans la mise en œuvre des Normes, a rappelé le représentant. 

M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a déclaré partager l’évaluation faite par le Secrétaire général sur la mise en œuvre des Normes pour le Kosovo et la nécessité d’un effort concerté pour progresser de manière beaucoup plus efficace.  Il est clair que la MINUK doit avoir pour mission de progresser dans les huit secteurs prévus, avec des actions prioritaires dans certains domaines d’application de ces Normes, a-t-il ajouté.  Se réjouissant de la bonne tenue des élections d’octobre, le représentant a souhaité que le nouveau Gouvernement se

consacre à l’application des Normes, et notamment aux mesures permettant le retour des personnes déplacées.  Il a jugé alarmant que le nombre des personnes déplacées en 2004 soit supérieur à celui des retours enregistrés.  Il faut donc une politique plus ambitieuse d’encouragement au retour en offrant aux Serbes et aux membres des autres minorités un avenir crédible et attirant dans un Kosovo multiethnique.

La KFOR continuera à jouer un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité mais il n’y aura de sécurité à long terme que si le Gouvernement met en œuvre des mesures permettant une meilleure intégration des minorités, notamment dans l’administration publique, a affirmé le représentant.  Il a estimé que les autorités provisoires devraient être tenues davantage responsables et que le représentant du Secrétaire général devrait prendre des sanctions quand il le juge nécessaire.  Il a jugé fondamental que Pristina et Belgrade maintiennent des contacts souples.  Il a rappelé que le développement économique, fondé sur un cadre juridique approprié, est essentiel pour alimenter les progrès et susciter stabilité et confiance entre les différentes communautés, ajoutant que l’Union européenne s’engagera encore davantage en ce sens.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a réitéré l’importance de la résolution 1244, en se félicitant des progrès accomplis.  Il a néanmoins regretté l’absence d’avancées sur des questions clefs en appelant les autorités kosovares à faire des efforts, en particulier pour ce qui est de la coexistence pacifique entre toutes les communautés.  En la matière, le représentant a appelé à la reprise du dialogue entre Pristina et Belgrade tout en disant attendre les recommandations du Secrétaire général concernant les options présentées à la province dans le domaine du développement.

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a lui aussi souligné l’absence de progrès dans les domaines clefs, en se préoccupant, en particulier, de la non-participation des Serbes aux élections.  Il a jugé indispensable de rétablir l’état de droit et le faire respecter.  D’un autre côté, a-t-il dit, il faut poursuivre l’élaboration des législations économiques.  Il est pertinent de faire un examen d’ensemble du mandat de la MINUK et d’envisager le transfert des compétences qui doit s’accompagner d’une nécessité pour les Institutions provisoires de rendre des comptes.  Regrettant les actes de violence du mois de mars et le silence des Institutions provisoires et des dirigeants politiques à ce sujet, le représentant a souligné que la clef du succès réside dans une mise en œuvre effective des Normes.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a lui aussi salué les progrès dont le déroulement des élections.  Il s’est cependant inquiété du nombre négligeable des Serbes qui y ont participé.  Il en appelé à ces derniers pour qu’ils prennent leur place à l’Assemblée et participe au Groupe de travail.  Il a aussi appelé à redoubler d’efforts pour assurer des progrès essentiels d’ici à la mi-2005.  Il a réaffirmé son engagement à ce processus d’examen.  L’Allemagne, a-t-il dit, attache une grande importance à la réforme de l’administration locale et à la décentralisation.  En la matière, a-t-il estimé, il faudra tenir compte de la question des droits communautaires.  Il a espéré que Belgrade jouera un rôle effectif et enverra des experts au Groupe de travail pertinent.

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a estimé que, depuis les émeutes de mars, des avancées importantes ont été obtenues, malgré des progrès mitigés dans l’application des normes.  Il a jugé très positive la bonne tenue des élections du 23 octobre, tout en regrettant la très faible participation des Serbes du Kosovo.  Il a souhaité l’élimination des structures parallèles et un meilleur respect des droits des minorités, serbes et autres.  Il a estimé que l’amélioration de la situation économique constituerait le meilleur moyen de faciliter l’intégration des composantes du Kosovo et a lancé en ce sens un appel aux donateurs, en particulier aux instances européennes.  Il a souhaité la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina, à la fois pour la mise en œuvre des normes et pour établir la confiance entre les parties.  Il a estimé que des progrès réels au Kosovo ne seront pas possibles tant que le statut final n’aura pas été adopté.  Il a donc appelé à une décision rapide à ce sujet.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) s’est félicité du bon déroulement des dernières élections au Kosovo après les évènements du mois de mars.  Il a jugé regrettable que le taux de participation ait été plus faible que celui des dernières élections, en imputant, entre autres, la situation à la réticence des Serbes.  Il s’est interrogé sur le fait que les Institutions provisoires d’administration autonome n’aient pas encouragé une représentation accrue des minorités.  Il a aussi appelé à la stigmatisation de tout acte visant à ralentir le retour des personnes déplacées qui, a-t-il dit, est un élément déterminant du processus de normalisation.  Il a aussi salué la création du nouveau Ministère qui doit s’investir dans la promotion du dialogue entre toutes les minorités.  Il a enfin dit partager l’avis du Secrétaire général sur l’importance d’accélérer le développement économique de la province. 

Mme ANNE WOODS PATTERSON (États-Unis) a rappelé l’attachement de son pays à un Kosovo stable, multiethnique et démocratique.  Elle a félicité le peuple du Kosovo pour la réussite des élections d’octobre et a encouragé toutes ses composantes à participer activement au processus politique, y compris celles qui n’ont pas voté.  La représentante a rappelé que c’est aux nouvelles autorités qu’incombe désormais d’accélérer la mise en œuvre des Normes avant l’examen de la mi-2005.  Elle a appuyé la position de la MINUK tendant à accorder la priorité à l’application des Normes.  Mme Patterson a estimé que la décentralisation est un moyen essentiel pour assurer le respect des droits des différents groupes ethniques et constitue donc une priorité.  Elle a réaffirmé l’attachement de son pays à la déclaration de septembre du Groupe de contact visant à promouvoir la stabilité dans la région afin que tous, quelle que soit leur appartenance ethnique ou politique, puissent vivre, travailler et se déplacer sans crainte dans un Kosovo tolérant qui respecte les droits de tous.  Elle s’est prononcée en faveur d’une intégration européenne du Kosovo, qui ne retournerait donc pas à la situation d’avant mars 1999.

M. DIRK VAN DEN BERG (Pays-Bas), au nom de l’Union européenne et des pays candidats et associés, a estimé que la perspective de paix et de progrès offerte par l’Union européenne représente une incitation importante pour les pays des Balkans.  Il est également dans l’intérêt de l’UE d’aider les pays de la région à s’intégrer dans les structures euroatlantiques.  C’est pourquoi l’Union européenne s’est engagée dans l’ensemble des Balkans avec son processus de stabilisation et d’association, et qu’elle prendra dans trois jours le commandement de la Force de stabilisation en Bosnie, a-t-il expliqué.

Le représentant a constaté que la tendance à corriger les conséquences des actes de violence de mars se poursuit de manière encourageante.  Toutefois, il faudra davantage de temps pour rétablir la confiance.  Il faut donc enquêter sérieusement pour identifier ceux qui ont créé un environnement favorable à de telles violences, notamment sur certains médias.  Ceux-ci ne sont peut-être pas pénalement responsables, mais ils le sont moralement et doivent donc assumer les conséquences, a estimé le représentant.  Désormais, la priorité doit être de constituer un nouveau gouvernement représentatif de toute la population kosovare, malgré la décevante abstention des Serbes du Kosovo lors du scrutin, a ajouté M. Van den Berg.  Ce Gouvernement devra travailler en priorité sur les Normes.  Pour l’UE, on ne pourra créer un Kosovo démocratique et multiethnique que si ces normes sont respectées, ce qui suppose des mesures volontaristes de la part du Gouvernement comme des communautés elles-mêmes et une énergie renouvelée qu’on trouvera dans la relance du dialogue entre Pristina et Belgrade avec le soutien de la communauté internationale.  À cet égard, le prochain rapport du Secrétaire général sera très important car il reflètera les premiers efforts du nouveau gouvernement, a affirmé le représentant, qui a rappelé que peu de progrès ont été obtenus dans les domaines des retours, de la sécurité et de la liberté de mouvement des minorités ou encore de la réforme des autorités locales.  Avec l’hiver, les efforts de reconstruction doivent redoubler, a-t-il ajouté.

Le représentant a soutenu le transfert rapide des responsabilités n’ayant pas d’implication sur la souveraineté aux Institutions provisoires.  Un tel transfert permettra aux dirigeants du Kosovo de démontrer leur volonté politique de gouverner, et de le faire sur la base des principes de démocratie, de l’état de droit et de respect des minorités.  À cet égard, la réforme des institutions locales sera essentielle, a-t-il estimé.

M. Van den Berg a estimé que le développement économique est essentiel pour l’avenir du Kosovo.  L’Union européenne prévoit de mettre en œuvre un plan économique dans le cadre de son mandat au titre du Pilier IV de la MINUK et du Cadre constitutionnel, a-t-il affirmé, ajoutant que l’UE est prête à aider le Gouvernement du Kosovo à assumer davantage de responsabilités.  Enfin, l’Union européenne soutient l’évolution vers une stratégie intégrée pour le Kosovo, qui offrira aux Kosovars une chance de démontrer leur volonté de créer un Kosovo démocratique et multiethnique, et de s’engager dans le processus qui déterminera le statut futur du Kosovo.

M. PETER MAURER (Suisse) a appuyé l’idée d’une stratégie globale et intégrée pour le Kosovo car, a-t-il dit, aucune autre voie qui réunirait les acteurs locaux et la communauté internationale en vue de la définition d’un futur statut du Kosovo ne semble possible.  Il a également soutenu l’approche qui consiste à aborder la question du Kosovo dans le contexte de l’ensemble de la région et dans le cadre d’un dialogue impliquant toutes les communautés concernées et, en particulier, les Serbes du Kosovo.  Liant la stabilité de la région à l’avenir économique du Kosovo, le représentant a estimé que l’amélioration économique passe non seulement par la création de conditions favorables au développement de ce secteur mais aussi par le renforcement des institutions politiques et de la société civile.  Il a conclu en faisant part de la disposition de son pays à renforcer son rôle déjà actif dans les domaines de la reconstruction économique, de la stabilisation politique, de la sécurité, du rétablissement de l’état de droit et de la réintégration des réfugiés.  Mon pays, a-t-il dit, est disposé à œuvrer dans le sens d’un dialogue entre Pristina et Belgrade ainsi qu’entre les diverses communautés.  

M. SHINICHI KITAOKA (Japon) a exprimé sa satisfaction à l’égard de la tenue des élections le 23 octobre dernier, mais a regretté que la plupart de l’électorat serbe n’y ait pas participé.  L’objectif principal pour la communauté internationale est, selon le représentant, de créer une société multiethnique et démocratique au Kosovo, par le biais de l’application des « Normes avant le Statut » mais en ayant recours à des stratégies multiples, y compris des mesures pour l’application des Normes et la réhabilitation de l’économie.  En ce qui concerne la stratégie globale et intégrée expliquée dans le rapport, M. Kitaoka a indiqué que cela ne pourra se faire que si toutes les institutions internationales prennent en compte les opinions extérieures sur leurs politiques et stratégies, tout en estimant que le Conseil de sécurité a une obligation particulière à cet égard.  Pour consolider la paix, il est essentiel de traiter les problèmes relatifs aux difficultés économiques et à la sécurité, a-t-il poursuivi.  Il a enfin indiqué que son pays a accueilli la Conférence ministérielle sur la consolidation de la paix et le développement économique dans l’ouest des Balkans, en avril denier, et a renouvelé son engagement pour participer au Plan d'application des Normes pour le Kosovo, en coopération avec toute la communauté internationale.

M. AGIM NESHO (Albanie) a affirmé que les élections d’octobre ont été à juste titre saluées comme un moment important pour l’avenir du Kosovo.  Libres et équitables, elles ont démontré la volonté et l’engagement des Albanais du Kosovo en faveur d’un Kosovo démocratique et stable, a-t-il ajouté.  Les résultats de ce premier scrutin organisé par les autorités locales ont montré les capacités de direction des autorités centrales et locales au Kosovo, a ajouté le représentant.  Il a en revanche regretté que la communauté serbe n’ait pas participé aux élections et a attribué ce fait à l’influence négative de certains cercles religieux et nationalistes encore influents à Belgrade.  Rappelant que les institutions du Kosovo garantissent aux minorités un certain nombre de sièges leur permettant d’exercer leurs droits et de protéger leurs intérêts communautaires, comme le font déjà les représentants d’autres minorités, il a invité les Serbes à exercer ces droits.  M. Nesho s’est en outre félicité du dialogue établi entre communautés albanaises et non albanaises avant les élections et a attribué l’arrêt de ce dialogue au lendemain du scrutin à des éléments extrémistes.  Il s’est donc prononcé pour sa relance.

L’année 2005 sera une année très importante pour le Kosovo, a estimé le représentant, qui a ajouté que le processus sera affecté par la réalisation des Normes.  Ce processus exige une participation sérieuse et active de toutes les communautés et des autres acteurs, a ajouté le représentant, pour qui l’avenir du Kosovo réside dans une société libre, démocratique, qui respecte les droits de l’homme et des minorités, ainsi que le droit au retour des réfugiés.  Il faut élaborer des politiques de coopération communautaire indépendamment des discussions sur le statut futur du Kosovo, a-t-il estimé.  Il a jugé que la situation économique sera essentielle pour l’avenir du Kosovo.  La décision finale du Conseil de sécurité devra être prise en tenant compte de la volonté exprimée par le peuple kosovar, a affirmé M. Nesho, qui s’est félicité de la déclaration faite par le représentant du Royaume-Uni.

M. JOHAN L. LOVALD (Norvège) a fermement appuyé les recommandations figurant au rapport du Secrétaire général.  Il a jugé que le développement économique est tout autant important que le dialogue interethnique et la réconciliation.  En la matière, il a souligné la nécessité d’assurer la participation des Serbes à la vie politique et administrative du Kosovo qui doit être encouragée, a-t-il précisé, par la direction albanaise de la province.  Il est essentiel, a-t-il insisté, que les intérêts légitimes de toutes les communautés du Kosovo soient dûment pris en compte.  Le représentant s’est ensuite félicité du bon déroulement des élections tout en regrettant le faible taux de participation des électeurs serbes.  L’isolement n’apportera rien, a-t-il prévenu en arguant qu’il ne peut que compliquer les défis que doivent relever tous ceux qui sont épris d’un Kosovo démocratique et multiethnique.  Il a espéré que le nouveau Gouvernement travaillera avec la MINUK, l’OSCE, le Conseil de l’Europe et les autres pour mettre en œuvre les normes et la résolution 1244.  Le Kosovo, a-t-il diagnostiqué, continue de souffrir d’un manque de confiance et de respect entre les communautés.  Il a donc appelé les autorités et les dirigeants politiques de la province à démontrer leur engagement en faveur de la sécurité de tous les habitants quelle que soit leur origine ethnique.  Il a souligné avec force que les Institutions provisoires doivent assurer le respect des droits humains et civils de toutes les communautés ainsi que celui de leurs intérêts légitimes.  Il a conclu en estimant que les discussions sur le statut futur du Kosovo doivent commencer, en jugeant qu’il est essentiel d’y impliquer Belgrade.

Reprenant la parole, M. COVIC a affirmé que le Gouvernement serbe n’a jamais appuyé l’idée d’une partition du Kosovo.  Mais, a-t-il dit, la solution ne se trouve pas non plus dans un Kosovo indépendant.  Aucun avenir n’est envisageable si les milliers de personnes déplacées n’ont pas le droit de réintégrer leur foyer.  Il a appuyé sans réserve la participation des Serbes à des institutions véritablement multiethniques.  Il a néanmoins argué que les Institutions provisoires ne protègent pas les Serbes de leur statut d’exclus comme en ont témoigné les mesures de sécurité nécessaires à leur participation au travail législatif.  Belgrade ne pratique en aucune façon l’obstructionnisme, a-t-il dit, tout en prévenant qu’aucun Serbe ne se veut complice de l’édification d’un Kosovo indépendant.  La communauté serbe n’a pas une seule raison de croire aux déclarations de la communauté internationale alors que rien n’a changé depuis cinq ans.  Le meilleur choix, a dit le représentant, ne sera pas celui qui donnera tout à une communauté ethnique au détriment des autres.  Il a manifesté sa disposition à aider la communauté internationale à améliorer les choses.  Il a averti qu’en la matière, la coopération doit aller dans les deux sens.  Pourquoi, s’est-il interrogé, cette tendance à rejeter toute proposition au seul motif qu’elle vient de Belgrade.

Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, des choses néfastes se passent et sont couvertes par la communauté internationale.  Les élections ont été un succès sur le plan technique mais pas sur le plan ethnique, a-t-il rappelé en prévenant qu’après les évènements du mois de mars, il sera difficile même pour Belgrade de convaincre les Serbes de participer aux Institutions provisoires.  Sur le plan économique, il a souligné la nécessité de respecter les dispositions relatives aux droits de propriété.  Au bout du compte, il a estimé que l’évaluation des progrès au Kosovo ne peut se faire sans la contribution de la Serbie-et-Monténégro puisque le Kosovo est une partie intégrante de ce pays.  Il a conclu en estimant aussi que toute tentative de nommer au Gouvernement une personne à l’histoire militante douteuse n’est pas une manière d’avancer car cela rendrait le dialogue beaucoup plus difficile.  La nomination de telles personnes revient à faire un obstacle à la réconciliation et au dialogue.  Belgrade veut y impliquer les Serbes mais pas en tant qu’alibi.

Reprenant la parole à la fin du débat du Conseil de sécurité, M. JESSEN-PETERSEN a remercié le Conseil pour son soutien.  Il a reconnu qu’il avait peut-être plus d’espoir que ses prédécesseurs.  Pour lui, les événements de mars, s’ils ont constitué un pas en arrière, ont aussi représenté un tournant.  Chacun sur place comprend que de tels événements ne peuvent pas se reproduire mais chacun comprend aussi qu’on ne peut gérer le Kosovo comme une situation figée, a ajouté le Représentant spécial.  C’est pourquoi l’accent a été mis sur certaines priorités, celles qui sont liées aux événements de mars -les impératifs de liberté de retour des déplacés et de sécurité pour les minorités- afin d’établir un lien entre ce qui s’est passé en mars et l’examen de la mi-2005.  C’est la seule façon de pouvoir escompter une évaluation positive de la mise en œuvre des normes, a-t-il affirmé.

M. Jessen-Petersen s’est prononcé en faveur d’autres bilans d’étape tels que celui présenté ce jour.  Un tel bilan permet de faire une évaluation technique et celle-ci est réaliste, honnête et ne dissimule pas les difficultés, a ajouté le Représentant spécial.  Pour éviter l’échec, la responsabilité est de mise, a ajouté M. Jessen-Petersen.  Les autorités non performantes devront rendre des comptes, a-t-il averti, avant de réaffirmer que la décentralisation est une priorité car c’est un moyen très important d’inclure les minorités et de prendre en compte leurs préoccupations.  C’est pourquoi il a de nouveau appelé les Serbes à participer au Groupe de travail.

Durant les six mois à venir, il faudra veiller au respect des droits des Serbes du Kosovo, mais il faudra aussi que les Serbes participent, a affirmé le représentant spécial.  Il a vu dans le débat du Conseil un message clair adressé aux institutions régionales et à tous les habitants du Kosovo, ainsi qu’un message d’encouragement et d’espoir.  Nous avons un objectif clair à atteindre et nous sommes sur la bonne voie, a conclu M. Jessen-Petersen.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.