LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIRONT UN NOUVEAU JUGE À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 15 FÉVRIER 2005

Conseil de sécurité

5070^e séance – matin

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale éliront un nouveau juge à la COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE le 15 février 2005

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin que l’élection pour pourvoir le siège qui deviendra vacant à la Cour internationale de Justice à la suite de la démission du juge Gilbert Guillaume aura lieu le 15 février 2005 à une séance du Conseil de sécurité et à une séance de l’Assemblée générale.  Le Conseil a adopté à cet effet sans vote la résolution 1571 (2004).

Le juge français, Gilbert Guillaume, avait été élu membre de la CIJ en 1987, réélu en 1990, puis en 1999 pour un mandat venant à expiration le 5 février 2009.  Il avait présidé la CIJ de février 2000 à février 2003.  Sa démission prenant effet le 11 février 2005, il faut pourvoir le siège vacant pour le reste du mandat.  Conformément à l’Article 14 du Statut de la Cour, la date de cette élection doit être fixée par le Conseil de sécurité.     

La Cour internationale de Justice, qui siège au Palais de la paix à La Haye (Pays-Bas) depuis le début de son fonctionnement en 1946, est composée de 15 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité siégeant simultanément et indépendamment l’un de l’autre.  Les juges, qui sont rééligibles, siègent en tant que magistrats indépendants.  Ils doivent assurer dans l’ensemble la représentation des grandes formes de civilisations et des principaux systèmes juridiques du monde. 

La Cour règle les différends juridiques entre les États parties et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées des Nations Unies.  Son statut fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies.

DATE DE LA TENUE D’UNE ÉLECTION POUR POURVOIR UN SIÈGE VACANT À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (S/2004/830)

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Notant avec regret la démission du juge Gilbert Guillaume, qui prendra effet le 11 février 2005,

Notant en outre que, de ce fait, un siège deviendra vacant à la Cour internationale de Justice et qu’il faudra le pourvoir pour le reste du mandat du juge Gilbert Guillaume, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément à l’Article 14 du Statut, la date de l’élection doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l’élection pour pourvoir le siège devenu vacant aura lieu le 15 février 2005 à une séance du Conseil de sécurité et à une séance de l’Assemblée générale, à sa cinquante-neuvième session.

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