TOUT EN RÉAFFIRMANT LA SOUVERAINETÉ DU LIBAN, LE CONSEIL NOTE AVEC PRÉOCCUPATION QUE LES EXIGENCES DE SA RÉSOLUTION 1559 NE SONT PAS SATISFAITES

Conseil de sécurité                                        

5058^e séance – matin                                       

TOUT EN RÉAFFIRMANT LA SOUVERAINETÉ DU LIBAN, LE CONSEIL NOTE AVEC PRÉOCCUPATION QUE LES EXIGENCES DE SA RÉSOLUTION 1559 NE SONT PAS SATISFAITES

À l’issue de consultations sur la situation au Moyen-Orient, le Président du Conseil de sécurité, Adam Thomson, du Royaume-Uni, a fait ce matin, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

À la 5058^e séance du Conseil de sécurité, tenue le 19 octobre 2004, à l’occasion de l’examen par le Conseil de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient », le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

« Le Conseil de sécurité se félicite du rapport du Secrétaire général daté du 3 octobre 2004 (S/2004/777) concernant l’application de la résolution 1559 (2004) du 2 septembre 2004.

Le Conseil prend note de la lettre du Représentant permanent du Liban datée du 5 octobre (S/2004/794) et de la note verbale de la Mission permanente de la République arabe syrienne datée du 6 octobre 2004 (S/2004/796).

Le Conseil réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Le Conseil note avec préoccupation qu’il n’a pas été satisfait aux exigences énoncées dans la résolution 1559 (2004), comme indiqué par le Secrétaire général. Il prie instamment les parties concernées d’appliquer pleinement toutes les dispositions de cette résolution, et se félicite que le Secrétaire général soit disposé à aider les parties à ce sujet.

Le Conseil note avec satisfaction que le Secrétaire général compte garder le Conseil au courant de la situation. Il demande que le Secrétaire général continue de rendre compte de l’application de la résolution au Conseil tous les six mois. »

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* Publié le 20 octobre pour raisons techniques

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité (S/2004/777)

Ce rapport rend compte de l’application de ladite résolution, adoptée le 2 septembre 2004 par le Conseil de sécurité, qui demande notamment le retrait de toutes les forces étrangères demeurées au Liban et que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban.

À l’exception de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), à notre connaissance, les seules forces étrangères importantes déployées au Liban au 30 septembre 2004 sont syriennes, est-il noté dans le rapport.  En plus de forces armées en uniforme, le Gouvernement syrien a informé l’ONU de la présence au Liban d’un effectif important d’agents des services de renseignements militaires en civil, ajoute le Secrétaire général.  En date du 30 septembre 2004, cet appareil militaire et de renseignement syrien au Liban n’avait pas été retiré. 

Le Secrétaire général précise que les Gouvernements libanais et syrien lui ont dit que les forces syriennes stationnées au Liban se trouvaient dans le pays à l’invitation du Liban et que leur présence faisait donc l’objet d’un accord mutuel.  Le Gouvernement syrien a également indiqué au Secrétaire général qu’un effectif total d’environ 14 000 soldats syriens demeurait au Liban, mais que la majorité de ces forces était maintenant stationnée près de la frontière syrienne et non à l’intérieur du pays, poursuit le rapport. 

Par sa résolution 1559 (2004), le Conseil de sécurité a demandé la dissolution et le désarmement de toutes les milices libanaises et non libanaises, rappelle le Secrétaire général.  Néanmoins, au 30 septembre 2004, plusieurs éléments armés demeuraient dans le sud du pays, note le Secrétaire général, qui ajoute que le principal groupe armé restant est le Hezbollah.  Au 30 septembre 2004, le personnel des Nations Unies sur le terrain n’avait noté aucun changement dans la statut du Hezbollah depuis l’adoption de la résolution 1559 (2004).

Par ailleurs, dans ladite résolution, le Conseil de sécurité s’était également déclaré « favorable à ce que les prochaines élections présidentielles au Liban se déroulent selon le processus électoral libre et régulier, conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère ».  Le 3 septembre 2004, soit moins de 24 heures après l’adoption de la résolution 1559 (2004), la Chambre des députés a approuvé la Loi constitutionnelle 585, prorogeant ainsi le mandat du Président Lahoud pour une nouvelle période de trois ans, rappelle le Secrétaire général. 

De nombreuses personnes au Liban ont affirmé, de même que les coauteurs de la résolution 1559 (2004), que la prolongation du mandat du Président Lahoud était le résultat d’une intervention directe du Gouvernement syrien.  Les Gouvernements libanais et syrien ont tous deux nié toute influence sur la prorogation, indique le Secrétaire général.   

Dans ses observations, il indique qu’il ne peut pas certifier que les obligations précises imposées aux diverses parties par la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité ont été remplies.  Il précise que les Gouvernements libanais et syrien l’ont assuré qu’ils ne contesteraient pas les dispositions de la résolution 1559 (2004) et qu’il a demandé aux parties un calendrier pour leur mise en œuvre intégrale.  Il se dit prêt à aider les parties, si cela s’avère nécessaire, à appliquer la résolution dans son intégralité.     

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