LE CONSEIL CRÉE UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE RECOMMANDER DES MESURES CONCRÈTES CONTRE LES GROUPES TERRORISTES AUTRES QU’AL-QAIDA ET LES TALIBAN

8 octobre 2004
CS/8214

LE CONSEIL CRÉE UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE RECOMMANDER DES MESURES CONCRÈTES CONTRE LES GROUPES TERRORISTES AUTRES QU’AL-QAIDA ET LES TALIBAN

08/10/2004
Communiqué de presseCS/8214

Conseil de sécurité

5053e séance – après-midi

le Conseil crée un groupe de travail CHARGÉ DE RECOMMANDER DES MESURES CONCRÈTES CONTRE LES groupes terroristes autres qu’Al-Qaida et les taliban

Profondément préoccupé par la multiplication, dans diverses régions du monde, des victimes, y compris des enfants, d’actes de terrorisme inspirés par l’intolérance ou l’extrémisme, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de créer un groupe de travail chargé d’examiner et de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par la liste établie par le Comité des sanctions concernant Al-Qaida et les Taliban.  Ces mesures couvriraient également les procédures qu’il jugerait propres pour les traduire en justice en les poursuivant ou en les extradant.

Par la résolution 1566 (2004) adoptée à l’unanimité, le Conseil a demandé à ce groupe de travail d’étudier la possibilité de créer un fonds international d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et des membres de leur famille. 

Le Conseil a rappelé que les actes criminels, notamment ceux dirigés contre des civils, qui sont visés et érigés en infractions dans les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ne sauraient en aucune circonstance être justifiés par des motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou similaire.

Le consensus qui a présidé à l’adoption de la résolution n’a pas empêché les 15 membres du Conseil, qui ont chacun expliqué leur position, de faire valoir leur interprétation de ce dernier paragraphe. 

Coauteur de la résolution au côté de huit autres délégations, dont les États-Unis, le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité que le Conseil de sécurité rappelle que tout acte criminel contre des civils est un acte terroriste.  Pour leur part, les représentants de l’Algérie, du Brésil, du Pakistan et des Philippines ont salué un texte, qui selon les mots du représentant algérien « évite tout amalgame entre les actes de terrorisme et le droit légitime des peuples à lutter contre l’occupation étrangère ».

MENACES À LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Projet de résolution S/2004/792: Allemagne, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Roumanie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999) du 15 octobre 1999 et 1373 (2001) du 28 septembre 2001, ainsi que ses autres résolutions concernant les menaces que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité internationales,

Rappelant à cet égard sa résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004,

Réaffirmant également qu’il est impératif de combattre par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations,

Profondément préoccupé par la multiplication, dans diverses régions du monde, des victimes, y compris des enfants, d’actes de terrorisme inspirés par l’intolérance ou l’extrémisme,

Appelant les États à coopérer pleinement avec le Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) et sa nouvelle Direction exécutive, ainsi qu’avec le Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban et son Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, et avec le Comité créé par la résolution 1540 (2004), et appelant en outre ces organes à pratiquer entre eux une coopération renforcée,

Rappelant aux États qu’en prenant toutes mesures pour combattre le terrorisme, ils doivent veiller à respecter toutes les obligations mises à leur charge pour le droit international, et que les mesures adoptées doivent être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés, ainsi qu’au droit humanitaire,

Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales,

Considérant que les actes de terrorisme compromettent gravement la jouissance des droits de l’homme, menacent le développement social et économique de tous les États et portent atteinte à la stabilité et à la prospérité mondiales,

Soulignant qu’en approfondissant le dialogue et en favorisant une meilleure compréhension entre les civilisations afin d’empêcher le dénigrement systématique des autres religions et cultures, et en s’efforçant de régler les conflits régionaux non résolus et le vaste éventail des problèmes mondiaux, y compris ceux du développement, on renforcera la coopération internationale indispensable pour mener la lutte la plus large possible contre le terrorisme,

Réaffirmant sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Condamne avec la plus grande énergie tous les actes de terrorisme qui, quels qu’en soient les motifs, où qu’ils soient commis et quels qu’en soient les auteurs, constituent l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales;

2.    Appelle tous les États à coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier avec les États sur le territoire desquels, ou contre les citoyens desquels, des actes de terrorisme sont commis, en vue de découvrir, interdire d’asile et traduire en justice, conformément au principe aut dedere aut judicare, quiconque prête appui au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la commission d’actes de terrorisme, y concourt, y participe ou tente d’y participer, ou donne refuge à leurs auteurs;

3.    Rappelle que les actes criminels, notamment ceux dirigés contre des civils dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves ou la prise d’otages dans le but de semer la terreur parmi la population, un groupe de personnes ou chez des particuliers, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire, qui sont visés et érigés en infractions dans les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ne sauraient en aucune circonstance être justifiés par des motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou similaire, et demande à tous les États de prévenir ces actes et, à défaut, de faire en sorte qu’ils soient réprimés par des sanctions à la mesure de leur gravité;

4.    Engage tous les États à devenir d’urgence partie aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, qu’ils soient ou non partie à une convention régionale sur la matière;

5.    Engage les États Membres à coopérer pleinement et en toute diligence pour régler toutes les questions en suspens et adopter, par consensus, le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire;

6.    Demande aux organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et d’intensifier leurs rapports avec l’Organisation des Nations Unies et, en particulier, le Comité contre le terrorisme en vue de faciliter l’application intégrale et sans délai de la résolution 1373 (2001);

7.    Prie le Comité contre le terrorisme, agissant en consultation avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et les organes de l’Organisation des Nations Unies compétents, de dégager un ensemble de pratiques de référence afin d’aider les États à appliquer les dispositions de la résolution 1373 (2001) relatives au financement du terrorisme;

8.    Charge le Comité contre le terrorisme de commencer sans délai, et le cas échéant en étroite coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, à envoyer des missions dans les États, avec leur consentement, afin de mieux suivre l’application de la résolution 1373 (2001) et de faciliter la fourniture aux États concernés de l’assistance technique et autre nécessaire;

9.    Décide de créer un groupe de travail composé de tous les membres du Conseil, chargé d’examiner et de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par la liste arrêtée par le Comité des sanctions créé par la résolution concernant Al-Qaida et les Taliban, y compris telles autres procédures qu’il jugerait propres à permettre de les traduire en justice en les poursuivant ou en les extradant, de geler leurs avoirs financiers, d’empêcher leurs déplacements à travers le territoire des États Membres, d’empêcher que leur soient fournis tous types d’armes et de matériel connexe, ainsi que des modalités d’application de ces mesures;

10.   Demande en outre au groupe de travail créé en vertu du paragraphe 9 ci-dessus d’étudier la possibilité de créer un fonds international d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et des membres de leur famille qui pourrait être financé par contributions volontaires, et dont les ressources proviendraient en partie des avoirs confisqués aux organisations terroristes, à leurs membres et commanditaires, et de lui soumettre ses recommandations;

11.   Prie le Secrétaire général de prendre d’urgence les dispositions voulues pour que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme devienne pleinement opérationnelle et de lui rendre compte le 15 novembre 2004 au plus tard;

12.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Déclarations

M. UMIT PAMIR (Turquie), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, a indiqué, que les doutes que l’OCI avait sur le libellé précédent du projet de résolution, sont désormais dissipés.  Les éclaircissements apportés à la question de la résistance à l’occupation étrangère font que le projet de résolution bénéficie désormais d’un appui plus large de la communauté internationale.  Le représentant a salué l’esprit de coopération mutuelle qui a prévalu lors des consultations avant de condamner tous les actes et pratiques terroristes.  Quels qu’en soient les motifs, ils ne peuvent être justifiés, a-t-il insisté en appelant la communauté internationale à coordonner ses efforts.  Toute solution doit se fonder sur une approche durable impliquant la collaboration de tous les Membres des Nations Unies, conformément à la Charte et au droit international, a-t-il aussi insisté.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) s’est félicité que le Conseil de sécurité se soit doté de mesures nouvelles dans la lutte contre le terrorisme.  Il s’agit d’un pas dans la bonne direction dans les efforts de la communauté internationale pour lutter contre ce fléau, a-t-il ajouté.  Comme l’ont démontré les récents attentats au Pakistan, en Égypte ou aujourd’hui en France, ainsi que la prise d’otages de Beslan, nous devons renforcer la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, a estimé M. Denisov.

Cette résolution met l’accent sur le fait que les actes terroristes constituent des crimes qui ne peuvent être justifiés, quels qu’en soient les causes ou les auteurs, a-t-il indiqué.  À cet égard, ces derniers doivent être punis proportionnellement aux actes qu’ils ont commis, a-t-il poursuivi.  Pour lutter contre le terrorisme, nous devons adapter nos législations et adopter des mesures nouvelles pour résoudre l’ensemble de cette tâche, c’est la raison pour laquelle un Groupe de travail au sein du Conseil de sécurité a été créé, a-t-il expliqué.  L’une des tâches prioritaires de ce Groupe de travail sera de rechercher les moyens d’identifier nos efforts en vue de rechercher les terroristes, notamment par la création d’une liste appropriée, a-t-il noté.  Le représentant a également exprimé le souhait que la résolution adoptée aujourd’hui pourra imprimer un nouvel élan au Comité contre le terrorisme (CCT).  Il s’est déclaré convaincu que cette résolution permettra de renforcer le rôle central que jouent les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est félicité de l’adoption unanime de la résolution parce qu’elle est venue, ouvrir, à point nommé, la possibilité d’élargir à d’autres individus et groupes terroristes les mesures jusqu’ici imposées aux seuls individus et groupes affiliés à l’organisation Al-Qaida.  Le représentant s’est aussi félicité du fait que la résolution tient compte de la nécessité de renforcer la coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la question de la poursuite ou de l’extradition.  Enfin, le représentant s’est félicité que le texte évite tout amalgame entre les actes de terrorisme et le droit légitime des peuples à lutter contre l’occupation étrangère.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a souligné que, au cours de ses 25 dernières années, son pays avait été victime régulièrement d’actes terroristes, dont le dernier en date a eu lieu hier.  Il s’est déclaré convaincu que le projet de résolution adopté aujourd’hui à l’unanimité renforcera la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et ses auteurs.  Il a remercié la Fédération de Russie ainsi que les autres coauteurs du texte.  Dans ce projet de résolution, le Pakistan accorde une importance particulière au paragraphe 9 du préambule qui insiste sur la nécessité d’approfondir le dialogue et de favoriser une meilleure compréhension entre les civilisations, a précisé son représentant.

M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui dote la communauté internationale d’outils pratiques et efficaces dans la lutte contre le terrorisme.  Le chemin parcouru pendant les négociations a été intense, a-t-il reconnu en se félicitant, en conséquence, que le Conseil ait réussi à dégager un consensus.  Après salué la déclaration de l’OCI, il a accueilli avec satisfaction la condamnation unanime du terrorisme et le consensus sur la nécessité la promotion d’une meilleure compréhension des civilisations.  Le représentant a donc réitéré la proposition de son Gouvernement de créer une alliance des civilisations qui permettrait de lutter contre la violence aveugle et le terrorisme.  La résolution indique clairement, a-t-il aussi noté, que le Conseil et les Nations Unies considèrent comme prioritaire la lutte contre le terrorisme qui est une des pires menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a jugé essentiel qu’en la matière, le droit international soit respecté.  Il a considéré que la création d’un groupe de travail du Conseil va dans le bon sens, en particulier en ce qui concerne les modalités visant à établir une liste des individus concernés et à indemniser les victimes du terrorisme.  Le représentant a dit attendre toute modalité permettant d’utiliser les avoirs confisqués pour indemniser ces victimes, étant entendu que la décision revient à l’État qui a confisqué les avoirs. 

M. CRISTIAN MAQUIERA (Chili) a remercié les coauteurs de ce projet de résolution pour la souplesse dont ils ont fait preuve lors des consultations.  Il faut que les actions des États dans la lutte contre le terrorisme soient plus efficaces afin de prévenir ces actes, a-t-il estimé.  À cet égard, la résolution adoptée aujourd’hui contribue à améliorer le travail du Conseil de sécurité face à cette question complexe.  M. Maquiera a rappelé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme, notamment en votant en faveur des résolutions 1526 (2004), 1535 (2004) et 1540 (2004).  Cette résolution réaffirme l’impératif de combattre le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations, a-t-il conclu.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a souligné que la lutte contre le terrorisme exige des normes toujours plus articulées et toujours plus fortes, en particulier au niveau de l’ONU.  Il a jugé que la résolution adoptée aujourd’hui constitue une bonne base pour l’avenir, surtout pour le travail futur des organes subsidiaires du Conseil de sécurité.  Le représentant a, par ailleurs, jugé « très constructive » l’intervention de l’OCI.  La tâche demeure énorme, a-t-il prévenu, en se réjouissant de pouvoir au sein du groupe de travail que le Conseil se propose de mettre sur pied. 

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) s’est également félicité de l’adoption de la résolution, notant que ce vote intervenait au moment où plusieurs actes terroristes ont été commis dans le monde.  Dans ce contexte, il est important que ce texte soit soutenu par la communauté internationale et fasse l’objet d’un consensus au sein du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Son pays, a indiqué le représentant, attache une grande importance au processus de mise en œuvre de cette résolution, notamment l’établissement d’une liste d’individus ou d’entités participant ou associés à des actes terroristes.  Il a exprimé le souhait que ce processus soit transparent et ouvert.  Le représentant de l’Allemagne a toutefois regretté que la question n’ait pas fait l’objet d’un débat public avant l’adoption de cette résolution.

M. JOHN DANFORTH (États-Unis), après avoir rappelé les actes terroristes commis en Fédération de Russie, en Iraq et au Pakistan, a souligné que dans tous ces cas, les terroristes croyaient défendre leur cause même si parmi leurs victimes figuraient des enfants.  Compte tenu de ces faits, le représentant a jugé que le paragraphe le plus important de la résolution est le paragraphe 3 qui stipule que tous les actes dirigés contre des civils sont des actes criminels et qu’en aucun cas, ces actes ne peuvent être justifiés.  La résolution, a-t-il insisté, demande à tous les États de sanctionner ces actes quels qu’en soient les motifs.  Il a ainsi critiqué certaines délégations pour leur option visant à dire que les massacres aveugles d’innocents seraient parfois justifiables ou que des circonstances comme l’autodétermination, la libération nationale ou la perception personnelle de la volonté de Dieu, peuvent justifier les actes terroristes.  La résolution, a estimé le représentant, indique clairement que l’assassinat délibéré d’innocents ne peut être justifié.  Cela signifie, a-t-il dit, que le groupe de travail envisagé par le texte doit s’atteler à l’élaboration d’une liste exhaustive des individus concernés.  

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil), rappelant que sa délégation s’était jointe au consensus sur le texte que le Conseil vient d’adopter, a estimé que le paragraphe 3 du dispositif est le résultat d’un compromis.  Il envoie un message politique clair, sans toutefois définir le concept de terrorisme.  Le Brésil appuie la création d’un groupe de travail intergouvernemental au sein du Conseil, chargé de prendre des mesures concrètes contre les groupes, les individus ou les entités liés aux activités terroristes, a réaffirmé son représentant, tout en exprimant le souhait que cette décision tienne également compte du droit international. 

M. BAYANI MERCADO (Philippines) a estimé que la résolution contribuera de façon positive à la détermination du Conseil à lutter contre le terrorisme.  Il a salué l’unité du Conseil qui montre ainsi que tous ses membres condamnent les attaques perpétrées contre des civils innocents.  Le représentant a aussi salué que la lutte pour l’autodétermination et la lutte contre l’occupation étrangère ne sont pas visées par cette résolution.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a tout d’abord présenté ses condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste commis hier en Égypte.  Le terrorisme est l’ennemi de l’humanité et doit être combattu avec détermination en vertu des principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il rappelé.  Il a souligné que les attaques en Égypte avaient été commises alors même que les membres du Conseil de sécurité discutaient de la présente résolution.  Dans ce contexte, il a rappelé que le combat contre le terrorisme sera une lutte de longue haleine, et c’est la raison pour laquelle la communauté internationale doit lancer un signal fort en ce sens.  Rappelant que son pays joue un rôle important dans la lutte contre le terrorisme, il a estimé que cette résolution montrait que le Conseil de sécurité est uni et déterminé à joindre ses efforts dans cette lutte.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a estimé que le terrorisme est un problème global dont la lutte exige un engagement ferme et continu des Etats Membres.  Il s’est félicité que la résolution tienne compte de la nécessité de s’attaquer aux problèmes de développement pour mieux lutter contre le terrorisme.  Il a néanmoins rappelé que cette lutte doit être menée dans le strict respect des dispositions de la Charte de l’ONU.  Ce n’est qu’ainsi, a-t-il insisté, que les Etats Membres pourront conserver leur légitimité au regard du droit international.  Le représentant s’est aussi félicité de la création d’un fonds international des victimes du terrorisme et de leurs bénéficiaires.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a expliqué que son pays avait voté en faveur de la résolution car la lutte contre le terrorisme constitue un défi commun lancé à l’ensemble de la communauté internationale.  Au cours de ces 25 dernières années, l’Angola a lui aussi été victime d’actes de terrorisme, a indiqué son représentant.  Les victimes du terrorisme implorent que nous leur témoignions notre solidarité, a-t-il estimé.  Nous sommes à présent dotés d’un très bon outil, a-t-il conclu.  

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a jugé la résolution importante parce qu’elle rappelle avec force que les actes terroristes sont injustifiables et demande aux États d’agir en conséquence.  Le texte, a-t-il poursuivi, réitère que le combat contre le terrorisme doit se faire conformément au droit international et invite le Comité contre le terrorisme à renforcer son action, notamment en intensifiant son dialogue avec les États.  Le texte, a encore dit le représentant, demande que la Direction exécutive appuie efficacement le Comité.  Enfin, a-t-il conclu, le texte demande au groupe de travail de réfléchir à la manière de renforcer la lutte contre le terrorisme.  Le groupe de travail, a voulu le représentant, doit travailler sans précipitation et de manière approfondie.  Il doit se pencher sur l’élaboration d’une liste exhaustive, en appliquant les leçons tirées des travaux du Comité Al-Qaida.  En la matière, l’unité de la communauté internationale est essentielle, a souligné le représentant.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a indiqué que son pays avait reçu aujourd’hui la confirmation du crime horrible de l’otage britannique à Bagdad.  Présentant ses condoléances à la famille de l’otage, il a souligné que beaucoup d’autres familles dans le monde souffraient d’actes de violence et de terrorisme.  La menace terroriste nous concerne tous et elle souligne l’importance du travail du Conseil de sécurité, du Comité contre le terrorisme (CCT) et du Comité des sanctions contre Al-Qaida, a-t-il indiqué.  La résolution qu’il vient d’adopter permettra au Conseil de faire face à une menace beaucoup plus vaste et, pour la première fois, ses membres vont tenter de prendre des mesures contre des terroristes autres que ceux visés par la Liste récapitulative d’Al-Qaida.  Ce sera un des premiers points à l’ordre du jour du groupe de travail que le Conseil a décidé de créer, a-t-il conclu.

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